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CS/14719
6 décembre 2021
8918e séance – matin

L’approche militaire sera insuffisante pour relever les défis sécuritaires en RDC, s’accordent à dire la Cheffe de la MONUSCO et les membres du Conseil de sécurité

Les membres du Conseil de sécurité ont, ce matin, été du même avis que la Représentante  spéciale du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo (RDC) pour dire que les mesures militaires seraient insuffisantes à relever à elles seules les défis sécuritaires toujours préoccupants dans l’est de la RDC, notamment l’activité des groupes armés, le recrutement d’enfants, l’exploitation illégale des ressources minières, les violences sexistes, la montée du tribalisme et les discours de haine. 

Pour Mme Bintou Keita, qui est aussi la Cheffe de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO), l’État congolais doit s’attaquer aux causes profondes des conflits et mettre en œuvre le Programme désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et stabilisation (PDDRC-S), entre autres projets de réforme du secteur de la sécurité. 

Le représentant congolais a reconnu cette réalité, appelant toutefois à ce que, au moment de la prorogation imminente du mandat de la MONUSCO, les deux priorités qui sont les siennes, à savoir la protection des civils et l’appui à la stabilisation et au renforcement des institutions étatiques, soient maintenues.  De plus, il a réitéré la demande de son gouvernement que soient levées les mesures de notification préalable au Comité des sanctions concernant son pays pour « toute importation d’effets militaires ou prestations d’assistance, conseils et formations liés aux activités militaires des Forces armées et de sécurité de la RDC ».   

Venue présenter le rapport du Secrétaire général, la Représentante spéciale a affirmé que les défis auxquels le Gouvernement congolais est confronté mettent en « exergue » les limites  d’une approche strictement  militaire  à la protection  des civils et à la neutralisation des groupes armés.  Une solution durable à la violence dans l’est de la RDC  exige un engagement politique plus large pour s’attaquer aux causes profondes  des  conflits, a-t-elle insisté. 

Ainsi, les frappes aériennes menées au Nord-Kivu et en Ituri ainsi que dans la zone de  Kamango, à 50 km de Béni, par l’armée de la RDC, conjointement avec celle de l’Ouganda, contre des positions des Forces démocratiques alliées (ADF), n’ont pas empêché les violations des droits de la personne, ni d’ailleurs la prolongation, pour la treizième fois consécutive, de l’état d’urgence décrété en mai dernier dans ces deux provinces orientales.  Les abus ont même augmenté de 10% comparé à l’an dernier, a relevé Mme Keita. 

Plusieurs membres du Conseil de sécurité, de même que le Président du Comité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la RDC, ont acquiescé à cette analyse et aux recommandations figurant dans le rapport du Secrétaire général.  Pour le groupes des A3+1 –Tunisie, Niger, Kenya et Saint-Vincent-et-les Grenadines–, il est « impossible » de résoudre la situation sécuritaire « compliquée »  dans l’est de la RDC par la seule option militaire.  Une analyse qui a trouvé écho du côté de la France, du Mexique, de la Fédération de Russie ou encore des États-Unis. 

Stabiliser  l’est du Congo exige certes que l’État restaure son autorité, mais aussi qu’il maintienne la confiance de la population dans  sa capacité à protéger les populations locales, à administrer, à rendre justice  et à répondre aux  besoins vitaux, a souligné Mme Keita.  Le Gouvernement congolais doit également reprendre le contrôle de la situation en mettant en œuvre l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la Région des Grands Lacs, signé à Addis-Abeba en 2013.  Plusieurs membres du Conseil, dont la Fédération de Russie, ont encouragé Kinshasa à lutter contre le commerce illicite des ressources minières, qui outre qu’il constitue une des sources du conflit, finance les activités des groupes armés. 

Raison de plus pour que le Conseil de sécurité prenne des sanctions « sévères et exemplaires »  contre tous les  «  réseaux mafieux  », a exigé de son côté le représentant congolais, en pointant du doigt les  « pays de transit ou de destination » ou encore les «  multinationales »  qui exploitent illégalement les minerais congolais, et alimentent, en retour, les groupes armés en armes et munitions, pérennisant ainsi le conflit en RDC et dans les Grands lacs. 

Il a assuré le Conseil de la détermination de son gouvernement à « absolument » rétablir la paix  dans  l’est et « inexorablement » ramener la RDC vers un  véritable état de droit capable de gérer et défendre ses frontières et exercer l’autorité de l’État sur toute l’étendue de son territoire. 

La question du plan de  transition  pour le retrait « progressif, responsable et conditionnel » de la MONUSCO, qui débuterait dans la province de Tanganyika pour s’étendre jusqu’à juin 2022, a également été abordé.  Alors que sa mise en œuvre progresse, il a été demandé aujourd’hui, notamment par la défenseuse des droits des femmes et membre du Réseau des femmes d’influence en Afrique, Mme Marie Madeleine Kalala, que ce retrait ne soit pas « précipité », mais soit au contraire mené de manière « responsable », « flexible » pour ne pas « dilapider les gains acquis ».  Une demande qu’ont également faite la Chine, l’Irlande ou encore la Fédération de Russie, tandis que le Royaume-Uni a résumé la méthodologie qui doit prévaloir: l’objectif du retrait doit être guidé un état final, davantage que par une date de fin. 

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (S/2021/987)

Déclarations

Mme BINTOU KEITA, Représentante spéciale du Secrétaire général et Chef de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), a déclaré que les défis qui se posent à la République démocratique du Congo (RDC), notamment en matière de protection des civils dans l’est, sont toujours d’actualité.  Le 30 novembre dernier, a-t-elle rappelé, les Forces armées de la RDC (FARDC) ont initié des opérations militaires conjointes avec l’armée ougandaise contre les Forces démocratiques alliées (ADF).  Les frappes aériennes et d’artillerie contre les positions de ce groupe armé au Nord-Kivu et en Ituri ont été suivies, le même jour, par l’arrivée d’unités ougandaises sur le territoire congolais à Nobili, au Nord-Kivu, qui se sont ensuite dirigées vers la zone de Kamango, à 50  kilomètres de Beni.  À l’heure actuelle, les opérations au sol se poursuivent pour neutraliser les combattants ennemis dans les zones des bombardements. 

Par ailleurs, dans l’optique de répondre aux défis sécuritaires qui se posent dans l’est du pays, les autorités congolaises avaient décidé en mai dernier de déclarer l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, état qui vient d’être prorogé pour la treizième fois consécutive.  Mais les défis auxquels le Gouvernement est confronté dans sa mise en œuvre mettent en exergue les limites d’une approche strictement militaire à la protection des civils et la neutralisation des groupes armés.  En effet, depuis l’instauration de l’état de siège, les abus et violations des droits de l’homme ont augmenté de 10%, par rapport à la période précédente.  Des actes attribuables, dans la grande majorité, aux groupes armés et aux Forces de sécurité congolaises.  Or, une solution durable à la violence dans l’est de la RDC exige un engagement politique plus large pour s’attaquer aux causes profondes des conflits.  Afin de stabiliser l’est du Congo, l’État doit réussir à restaurer et à maintenir la confiance de la population en sa capacité à protéger, administrer, délivrer la justice et répondre à ses besoins essentiels.  Je l’ai souligné régulièrement dans mes échanges avec le Chef de l’État et la Primature, a-t-elle indiqué. 

S’agissant de la situation humanitaire, Mme  Keita a assuré qu’elle continue de se détériorer dans l’est du pays, en raison de l’insécurité et des épidémies, combinées à un accès limité aux services de base.  Le nombre de personnes déplacées dans le pays se situe à près de six millions aujourd’hui, dont 51% de femmes, soit le nombre le plus élevé de déplacées internes sur le continent africain.  À cela est venue s’ajouter l’apparition de nouveaux cas du virus Ebola.  Or, le Plan de réponse humanitaire pour la RDC n’a reçu à ce jour que 34% du financement nécessaire, a déploré la Représentante spéciale, avant de lancer un appel aux donateurs internationaux.  S’agissant du Programme de désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et stabilisation (PDDRC-S), le Gouvernement a établi un groupe de travail technique conjoint pour assurer la coordination entre les Nations Unies et les autorités congolaises dans le cadre de son opérationnalisation.  La Coordination nationale devrait sensibiliser tous les acteurs concernés, y compris les forces de défense et de sécurité, sur la nature civile et décentralisée du programme, en privilégiant la réinsertion communautaire des combattants et en bannissant toute amnistie et intégration automatique dans l’armée, conformément aux principes arrêtés. 

Abordant le plan de transition pour le retrait progressif, responsable et conditionnel de la MONUSCO, sa mise en œuvre progresse.  Au niveau national, la Mission, l’équipe de pays des Nations Unies et le Gouvernement continuent de coordonner la mise en œuvre du plan de transition conjoint présenté en octobre dernier au Conseil, par le biais d’un groupe de travail conjoint.  Au niveau provincial, la MONUSCO et l’équipe de pays, en collaboration avec les parties prenantes nationales et internationales, met en œuvre l’approche triple humanitaire-développement-paix au Tanganyika, en prévision du retrait de la Mission de la province d’ici à juin 2022.  Simultanément, dans la région du Kasaï, le système des Nations Unies reste concentré sur la poursuite des efforts visant à pérenniser les acquis de la consolidation de la paix, à la suite du retrait de la MONUSCO. 

Mme  Keita a également tenu à saluer la tenue de l’assemblée générale de lutte contre la corruption, organisée par le Gouvernement en octobre, qui a débouché sur une série de recommandations visant à réformer et renforcer le système de régulation et les agences étatiques de lutte contre la corruption.  « J’encourage les autorités congolaises à poursuivre la mise en œuvre des mesures contre la corruption », a-t-elle dit, ajoutant que l’exploitation illégale des ressources naturelles est un facteur majeur de conflit qui doit être combattu.  À cet égard, elle s’est dite « encouragée » par les efforts du Gouvernement pour réformer le secteur minier et a réitéré la disponibilité de la Mission à soutenir ces efforts, dans les limites de son mandat et des moyens dont elle dispose.  De la même manière, elle s’est déclarée « encouragée » par les récentes rencontres entre la présidence, le Premier Ministre et les Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale avec les dirigeants des églises catholique et protestante, qui ont permis de réduire les tensions nées de la nomination contestée des dirigeants de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).  « Je les encourage à poursuivre leurs efforts pour favoriser un processus électoral pacifique, crédible et sans violence », a dit la haut fonctionnaire.  La MONUSCO continuera d’utiliser ses bons offices pour aider à instaurer la confiance entre toutes les parties prenantes.  Un consensus national sur la réforme de la loi électorale sera absolument essentiel à cet égard, a-t-elle précisé en conclusion. 

Intervenant en sa qualité de membre du Conseil assurant la présidence du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo (RDC), M. ABDOU ABARRY (Niger) a déclaré qu’au cours de sa mission à Kinshasa, du 6 au 10 novembre 2021, où il était accompagné notamment des représentants de l’Estonie, de la France, de l’Inde, de l’Irlande, du Kenya, du Mexique, de la Norvège, du Royaume-Uni et de Saint-Vincent-et-les Grenadines, la délégation a eu des discussions fructueuses avec diverses autorités congolaises, notamment le Premier Ministre et le Ministre des affaires étrangères, la Conseillère spéciale du Président de la République chargée de la jeunesse, du genre et des violences à l’égard des femmes et l’Auditeur général des Forces armées de la République démocratique du Congo, a précisé le Président du Comité 1533. 

La délégation s’est également entretenue avec la Représentante spéciale du Secrétaire général, et le Représentant spécial adjoint, M.  David McLachlan-Karr, et fait le point avec des responsables de la MONUSCO sur le paysage politique, les conditions de sécurité, les droits de l’homme et la situation humanitaire, en plus d’une réunion d’information avec le Service de la lutte antimines de l’ONU.  Elle s’est également entretenue, séparément, avec des représentants de la communauté diplomatique et des organisations de la société civile, y compris des groupes de femmes, ainsi qu’avec le haut responsable du mécanisme de suivi sur la République démocratique du Congo, qui s’est rendu à Kinshasa en compagnie d’un de ses experts techniques. 

Dans l’ensemble, les discussions de la délégation ont porté sur les conditions de sécurité dans l’est du pays, notamment l’activité des groupes armés; le détournement d’armes par des groupes armés; l’utilisation d’engins explosifs improvisés par des éléments présumés des Forces démocratiques alliées; les violations des droits humains commises par tous les acteurs, y compris les violences sexuelles en période de conflit; et l’exploitation illégale des ressources naturelles.  Les effets de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri, de même que les préparatifs des élections locales et nationales de 2023, ont également été à l’ordre du jour.  De nombreux interlocuteurs ont encouragé le Comité 1533 à envisager d’imposer des sanctions supplémentaires aux individus et entités se livrant à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité de la RDC, a-t-il indiqué. 

M.  Abarry a signalé que la situation dans l’est était encore marquée par l’insécurité et les violations des droits de l’homme, se disant très préoccupé par les discours d’incitation à la haine, en particulier contre les Banyamulenge au Sud-Kivu, et le recrutement d’enfants et l’exploitation illégale des ressources naturelles.  Enfin, le Président a salué l’engagement du Gouvernement congolais à lutter contre la violence sexuelle, souhaitant que les discussions contribuent à la diminution du trafic d’armes légères et de petit calibre le long de frontières du pays. 

Mme MARIE MADELEINE KALALA, militante des droits des femmes, membre du Réseau des femmes d’influence en Afrique, a déploré que son pays, la République démocratique du Congo (RDC), se trouve toujours confronté  « aux mêmes turbulences ».  Elle a jugé « impérieux » que les parties parviennent à s’entendre pour que le processus électoral à venir soit apaisé, soulignant que le bureau de la Commission électorale nationale indépendante reste toujours incomplet faute de consensus avec l’opposition. 

L’intervenante a rappelé que l’insécurité dans l’est du pays demeure un fléau avec le pillage des ressources naturelles, le massacre des populations et le foisonnement des bandes armées et ses corolaires, enfants soldats et femmes violées.  Concernant la situation sociale, Mme Kalala s’est inquiétée de la précarité dans laquelle vivent les Congolaises et les Congolais.  Elle a cité le rapport du Secrétaire général sur la MONUSCO, d’après lequel le nombre de personnes déplacées à l’intérieur du pays a dépassé les 5,7 millions, dont 51% de femmes. 

Elle s’est dite particulièrement préoccupée par la progression des violations des droits humains mises  en lumière dans le rapport du Secrétaire général, notamment l’augmentation de 131% des violations liées à l’espace démocratique du fait d’une multiplication des menaces proférées contre des membres d’organisations de la société civile et des violations du droit de réunion pacifique.  « Il est donc nécessaire que l’État poursuive ses efforts pour la protection des citoyens », a déclaré Mme Kalala.  Elle a également condamné les violences faites aux femmes, la montée du tribalisme et les discours de haine.  Enfin, concernant le plan de plan de transition de la MONUSCO, elle a conclu que « ce retrait ne doit pas être précipité », et doit tenir compte des différents problèmes auxquels la RDC est confrontée. 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a incité à soutenir les avancées au niveau régional et sur le plan interne, indiquant apporter son soutien aux initiatives du Président Tshisekedi pour renforcer l’engagement avec les États voisins. L’opérationnalisation du Groupe de contact et de coordination pour les mesures non militaires sera un pas supplémentaire pour consolider la confiance et bâtir la paix, a-t-il estimé, citant également la prochaine réunion du mécanisme de suivi de l’accord-cadre d’Addis-Abeba organisée par la République démocratique du Congo. Notant par ailleurs le renforcement de la lutte contre l’impunité, « avec la condamnation de plus de 200 individus pour des faits de violences sexuelles », la France salue les travaux pour établir un fonds de réparation pour les victimes de ces violences.  Il faut également poursuivre les efforts pour établir une stratégie nationale de justice transitionnelle, afin de soutenir la réconciliation, a préconisé le représentant, avant d’appeler toutes les parties à œuvrer à la mise en place de conditions propices pour la tenue d’un scrutin crédible, inclusif et pacifique en 2023.  « La préservation de l’espace démocratique est pour cela indispensable. » 

M. de Rivière a appelé à faire converger les efforts pour protéger les populations et répondre à leurs besoins.  Il a souligné qu’une collaboration étroite entre tous les acteurs, y compris avec la MONUSCO et les États de la région, est indispensable.  « En toutes circonstances, la France restera attentive aux risques d’exactions, de violations des droits de l’homme et à la protection des populations civiles. »  Soulignant que les mesures militaires sont insuffisantes sans perspectives pour ceux ayant choisi la paix, il a attiré l’attention sur le nouveau programme de désarmement.  Évoquant ensuite les besoins humanitaires croissants, le représentant a condamné l’enlèvement de deux personnels travaillant pour le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) dans le Nord-Kivu le 30 novembre dernier.  La santé est un défi, a-t-il ajouté, assurant que la France reste mobilisée dans le cadre de la feuille de route franco-congolaise de lutte contre les épidémies.  Enfin, l’engagement des Nations Unies demeure indispensable pour contribuer à la paix, à la stabilisation et au renforcement des institutions.  M. de Rivière a appelé la MONUSCO, les agences, fonds et programmes des Nations Unies à agir de concert, en renforçant leur intégration et en multipliant les programmes conjoints, encourageant les partenaires internationaux et régionaux à accroître leurs soutiens pour atteindre les objectifs fixés par le Plan de transition de la MONUSCO. 

M. MARTIN KIMANI (Kenya), au nom du groupe A3+1, s’est dit encouragé par les efforts du Président congolais pour garantir un processus électoral crédible et transparent.  Saluant la promotion de la liberté d’expression ainsi que la participation des femmes et des filles au processus de prise de décisions, le représentant a appelé la communauté internationale à continuer à appuyer le Gouvernement de la RDC, y compris en soutenant le Programme d’action 2021-2023. 

Nous restons gravement préoccupés par la détérioration de la situation humanitaire dans l’est de la RDC, aggravée par une insécurité omniprésente, a déploré M. Kimani.  Saluant les efforts du Gouvernement pour pacifier la région et rétablir l’autorité de l’État, le représentant a ensuite souligné l’importance de garantir la sécurité en promouvant une tolérance zéro pour les violences sexistes. Il a également attiré l’attention sur la multiplication des besoins sur le plan humanitaire en raison du « nombre alarmant de déplacés ».  M. Kimani a appelé à contribuer de toute urgence au plan de riposte 2021, encourageant également l’ONU et les États Membres à relancer l’appui aux réfugiés dans les pays hôtes respectifs.  Par ailleurs, saluant les efforts des forces gouvernementales de la RDC et de la MONUSCO contre les groupes armés, M. Kimani a souligné l’importance de continuer à les aider, notamment grâce au renforcement des opérations militaires conjointes et au partage d’informations.  On ne peut pas faire face aux menaces uniquement par des moyens militaires, a-t-il en outre souligné, en saluant le Programme de désarmement. 

Constatant ensuite les liens dangereux qui existent entre exploitation des ressources et trafic d’armes, le groupe a encouragé la MONUSCO à aider le Gouvernement congolais à juguler le financement des groupes armés, ainsi qu’à surveiller et juguler les chaînes d’approvisionnement pour les ressources naturelles illégalement exploitées et détournées.  La protection de civils dans les zones de conflit reste essentielle, a appuyé M. Kimani, exhortant les institutions spécialisées des Nations Unies à en faire une « priorité essentielle ».  Enfin, le Kenya a encouragé le Secrétaire général à mener des examens stratégiques réguliers de la MONUSCO.  Réaffirmant son engagement en faveur du principe de subsidiarité, le pays a encouragé la coopération entre organisations régionales, réitérant l’appui indéfectible des A3+1 à la MONUSCO ainsi qu’à la prorogation de son mandat. 

M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique) a jugé indispensable que le Conseil lance un appel aux autorités pour le respect de la participation des femmes dans la vie politique et aux élections prévues pour 2023.  La situation sécuritaire restant très préoccupante, a-t-il souligné, le mandat de la MONUSCO demeure incontournable, comme le montrent les 215 attaques perpétrées cette année par les groupes armés.  S’agissant des dernières opérations conjointes avec les forces ougandaises dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, le délégué a exhorté à la protection du personnel de la MONUSCO.  S’il a compris l’urgence de rétablir l’ordre, il a toutefois insisté sur le fait qu’il n’y a pas de solution purement militaire.  Concernant la transition de la MONUSCO, tout en reconnaissant le rôle actif du Gouvernement de la RDC dans l’application du plan de transition et le cadre national de justice transitionnelle, il a estimé que la coopération est bonne.  M. de la Fuente Ramírez a en outre recommandé un renforcement des capacités, compte tenu de la persistance du détournement d’armes légères et de petit calibre.  Enfin, il a estimé que le procès et la condamnation de M. Chance Mihonya Kolokolo sont le signe d’un progrès dans la lutte contre l’impunité et l’exploitation illégale des ressources naturelles, une des raisons profondes du conflit, selon lui. 

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) est revenue sur l’évolution de l’environnement sécuritaire, le rôle de la MONUSCO et son retrait à terme, ainsi que la lutte contre les allégations d’atteintes sexuelles.  La situation dans le Nord-Kivu et l’Ituri reste très grave, a déploré la représentante, indiquant suivre en particulier les discours de haine.  Notant les opérations militaires de la semaine dernière avec l’Ouganda et saluant les efforts congolais pour faire face à la violence, elle a souligné que la « lutte contre le terrorisme exige une coopération internationale ».  Elle a ainsi exhorté la RDC et l’Ouganda à se coordonner avec la MONUSCO, estimant que c’est « essentiel » pour leur succès.  Les acteurs humanitaires doivent également être inclus, a-t-elle appuyé.  Estimant ensuite que les moyens militaires seuls ne suffisent pas pour remédier aux causes profondes du conflit, Mme Thomas-Greenfield a souhaité que les voix des personnes se fassent entendre.  En outre, les États-Unis se sont dit prêts à aider le Gouvernement congolais à organiser les prochaines élections.  Mais la représentante a estimé que la transition de la MONUSCO ne sera pas facile.  Cela implique que le Gouvernement de la RDC mette en œuvre son programme de désarmement, démobilisation et réintégration basé sur les communautés.  Enfin, elle a appelé à lutter contre l’exploitation sexuelle.  Cette année, la MONUSCO a enregistré 20 nouvelles allégations en ce sens, a-t-elle dénoncé, ajoutant que « cela sape l’efficacité de la mission ».  Il faut qu’elle continue à enquêter comme il convient sur ces allégations, a-t-elle incité, exhortant les pays fournissant des contingents à prendre au sérieux la prévention. 

M. PHAM HAI ANH (Viet Nam) a estimé que la paix et la stabilité continueront d’échapper aux populations des régions touchées si les causes sous-jacentes de l’instabilité et de la violence ne sont pas pleinement traitées.  De nouvelles stratégies sont nécessaires pour assurer la protection des civils, restaurer l'autorité de l’État, lutter contre les activités illégales liées aux ressources naturelles, promouvoir la réconciliation entre les communautés et lutter contre les discours de haine.  La coopération régionale est la clef pour relever les défis de sécurité communs et promouvoir le développement socioéconomique de la population, a poursuivi le délégué.  Le Viet Nam soutient pleinement les efforts du Gouvernement de la RDC dans la mise en œuvre du Programme de désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et stabilisation (PDDRC-S) et d’autres projets de réforme du secteur de la sécurité.  M. Pham a également déclaré que le rôle de la MONUSCO dans l’assistance à la population de la RDC demeure crucial.  Pour cette raison, la délégation soutient fermement la poursuite de la présence de la Mission sur le terrain, d’autant que la situation dans l’Ituri, le Nord-Kivu et le Sud-Kivu continue de nécessiter une attention particulière, même si elle s’améliore dans la province du Tanganyika. 

M. BING DAI (Chine) a noté que le Gouvernement congolais avait pris de mesures pour tenter de ramener la paix et la stabilité sur l’étendue de son territoire, notamment dans l’est du pays.  Pour autant, l’option militaire est insuffisante à ramener la paix et la stabilité, les causes profondes des conflits devant être abordées, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du plan de désarmement, démobilisation et réintégration ou encore de la fourniture de services de base et d’emplois.  Pour ces raisons, la délégation s’est dite d’avis que la coopération entre la MONUSCO et le Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs doit être renforcée, afin de réduire les risques graves de conflit.  

S’agissant de la situation humanitaire et de son financement, le représentant a appelé les partenaires internationaux à tenir leurs engagements.  La Chine, pour sa part, a annoncé la fourniture d’un milliard de doses supplémentaires de vaccins contre la COVID-19 et envisage de porter à hauteur de 300 milliards de dollars le montant du commerce international avec l’Afrique, auquel s’ajoutent des programmes de formations, d’investissements ou de renforcement des capacités.  Tout cela profitera à la RDC, a encore assuré le représentant. 

S’agissant du mandat de la MONUSCO, la Chine s’est dite favorable à sa prorogation, estimant toutefois que toute stratégie de retrait doit s’appliquer de manière « responsable », afin de ne pas dilapider les gains acquis.  En ce qui concerne les sanctions, la délégation est également d’avis que le point de vue de la RDC doit être pris en compte, de façon à ne pas réduire ses capacités à défendre la stabilité sur son territoire, a conclu le représentant. 

À son tour, M. ODD INGE KVALHEIM (Norvège) s’est inquiété de la situation sécuritaire dans l’est de la République démocratique du Congo et de la crise humanitaire dans le pays.  Malgré l’imposition de l’état de siège, la menace des groupes armés perdure et les attaques aveugles contre les civils, notamment de l’ADF, se poursuivent, a-t-il dit, en espérant aussi que les opérations au sol menées actuellement par les FARDC et l’Ouganda pour répondre aux menaces transfrontières de l’ADF porteront leurs fruits.  La Norvège s’est toutefois inquiétée que ces opérations puissent conduire à une escalade de la violence et des menaces contre la population civile, exhortant toutes les parties à faire leur possible pour protéger les civils et leurs moyens de subsistance.  Elle a aussi appelé toutes les parties à pleinement informer la MONUSCO de leurs activités, encourageant en outre le Comité 1533 à examiner la mise en œuvre du régime de sanctions par la RDC pour s’assurer qu’il répond à l’évolution de la situation sur le terrain.   Elle a rappelé que les individus et entités désignés par le Comité doivent inclure les auteurs d’actes portant atteinte à la paix, à la stabilité ou à la sécurité du pays, y compris les actes constitutifs de violations des droits de l’homme ou abus ou violations du droit international humanitaire.  Elle a ensuite mis l’accent sur la participation des femmes à la consolidation de la paix, relevant des progrès tout en soulignant le potentiel d’une participation directe accrue et d’un appui plus fort aux organisations locales féminines.  Au sujet de la transition de la MONUSCO, la délégation a recommandé d’octroyer la priorité à l’appui au Gouvernement pour mettre en œuvre le Communiqué conjoint ONU-RDC et les plans d’action des forces armées et de la police nationale. 

Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) s’est dite profondément préoccupée par la détérioration de la situation sécuritaire et humanitaire dans l’est de la RDC. L’état de siège, introduit à titre de mesure extraordinaire et provisoire, a été renouvelé 13 fois, ce qui, pour la représentante, soulève des préoccupations importantes quant à son impact à long terme, en particulier en ce qui concerne la responsabilité des membres des forces de sécurité qui collaborent avec des groupes armés.  Elle a également jugé inquiétants les rapports de violence basée sur le genre ou sexospécifique, et d’autres violations et abus graves des droits humains, y compris par des acteurs étatiques.  Elle a estimé que le travail de la MONUSCO pour documenter ces actes et soutenir les survivants est essentiel.  Concernant les élections prévues en 2023, « un moment charnière pour la République démocratique du Congo », Mme Byrne Nason a regretté les tensions récentes liées aux nominations et déclaré que la MONUSCO devrait continuer à s’engager avec les acteurs clefs pour promouvoir des processus politiques se tenant dans les temps, transparents, inclusifs et pacifiques.  Par ailleurs, elle a salué la publication du plan de transition pour la sortie échelonnée de la MONUSCO.  Il faut suffisamment de flexibilité dans ce plan en cas de revers et défis imprévus, a-t-elle insisté, ajoutant que les femmes, les jeunes et la société civile doivent continuer à être pleinement inclus dans la mise en œuvre et le suivi de la transition.  Aussi, Mme Byrne Nason s’est-elle félicitée de l’évaluation positive de la performance de la MONUSCO et de ses composantes Police. 

M.  SVEN JÜRGENSON (Estonie) a loué le Gouvernement congolais pour « les résultats positifs » dans le maintien de la stabilité politique et pour ses engagements en faveur des réformes électorales dans la perspective des élections de 2023.  Il a jugé essentiel que cet élan soit maintenu en vue de garantir des élections crédibles, inclusives et paisibles, avec une pleine participation des femmes, sur un pied d’égalité.  Il a relevé une intensification de l’insécurité dans les provinces orientales en dépit du maintien de l’état de siège au Nord-Kivu et dans l’Ituri.  Le délégué a encouragé le Gouvernement de la RDC à identifier les lacunes lors de son évaluation de l’application de l’état de siège, et à veiller à une coordination de toutes les forces sur le terrain, dans la transparence aux fins de faire respecter les droits de l’homme et les obligations en vertu du droit international humanitaire.  M. Jürgenson a dénoncé les abus et les violations des droits de l’homme, notamment les violences sexuelles et sexistes, perpétrés tant par les groupes armés que par les agents étatiques, et qui sont le lot quotidien des femmes et des enfants en RDC.  Dans ce contexte, il a estimé que le premier procès dans le Sud-Kivu pour le recrutement d’enfants dans le conflit apportera un nouvel élan pour rendre des comptes et lutter contre l’impunité.  Il a salué l’engagement continu de la Représentante spéciale et de la MONUSCO avec le Gouvernement et les parties prenantes internationales sur l’application du plan de transition. 

M. RAVINDRA RAGUTTAHALLI (Inde) a déploré l’intensification des activités des groupes armés en RDC, principalement les Forces démocratiques alliées, qui ont gagné en puissance ces derniers mois et ont commis des attaques terroristes visant des civils non seulement à l’intérieur du pays mais également au-delà.  Cependant, a-t-il estimé, si l’action militaire contre les groupes armés est importante, les progrès de la réforme du secteur de la sécurité et de la mise en œuvre du Programme de désarmement, démobilisation, réintégration et de stabilisation communautaire ne peuvent être ignorés.  Il faut également redoubler d’efforts pour minimiser les conflits intercommunautaires, a-t-il ajouté.  Par ailleurs, concernant la composition de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le représentant a espéré que les divergences exprimées par certaines parties prenantes seraient résolues pacifiquement et par le dialogue.  Évoquant ensuite la prorogation imminente du mandat de la MONUSCO, M. Raguttahalli a estimé que la situation sur le terrain devrait guider son retrait éventuel, tout en veillant à ce que les gains réalisés dans les provinces sujettes à la violence soient fermement établis pour éviter tout renversement.  « La transition et la sortie éventuelle de la MONUSCO doivent être progressives, responsables et ordonnées », a déclaré M. Raguttahalli. 

Jugeant « compliquées » les situations dans l’est et le nord-est de la RDC, Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie) a espéré que le Gouvernement parviendra à reprendre le contrôle de la situation sécuritaire et à mettre en œuvre le programme désarmement, démobilisation et réintégration.  De plus, il est crucial de reprendre la main sur les ressources minières, dont le commerce illicite, en plus d’être une des sources de conflit, finance les activités des groupes armés.  La Fédération de Russie espère que le Gouvernement congolais parviendra également à le faire.  La représentante s’est également inquiétée de la situation humanitaire « très sombre », d’autant que le plan de réponse humanitaire n’est financé qu’à 34%.  S’agissant du plan de transition de la MONUSCO, elle a pris note des attentes de la RDC et considéré qu’il est « impossible » de parvenir à une stabilisation du pays par la seule option militaire.  Appelant à la mise en œuvre complète de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la Région des Grands Lacs, signé à Addis-Abeba en 2013, elle s’est félicitée des démarches entreprise par le Président congolais à cette fin. 

Après le lancement d’opérations conjointes contre les Forces démocratiques alliées (ADF), M. JAMES PAUL ROSCOE (Royaume-Uni) a souligné la nécessité d’un partage d’information et d’une coordination efficaces entre les Forces de défense populaires de l’Ouganda (FDPO), les forces armées de la RDC (FARDC) et la MONUSCO dans toute action militaire, ainsi qu’avec les acteurs humanitaires pour permettre l’accès aux personnes susceptibles d’être déplacées.  Il a également souligné la nécessité de mener toutes les opérations dans le plein respect des droits humains et du droit international humanitaire.  Par ailleurs, le délégué a appelé le Gouvernement de la RDC à veiller à ce que l’état de siège soit transparent, limité dans le temps et mis en œuvre dans le plein respect du droit international humanitaire et des droits humains.  À l’approche du renouvellement du mandat de la MONUSCO, il a souhaité la progression de la mise en œuvre du plan de transition, mais aussi la consolidation de la présence de la MONUSCO dans les provinces de l’Ituri, du Nord-Kivu et de Sud-Kivu, afin de lui permettre de se concentrer sur les conditions minimales requises pour sa sortie éventuelle.  « Le Royaume-Uni soutient un retrait progressif et durable de la MONUSCO, guidé par un état final, plutôt que par une date de fin », a conclu son représentant. 

M. PAUL LOSOKO EFAMBE EMPOLE (République démocratique du Congo), a affirmé d’emblée que la situation politique demeurait calme et que les discussions nationales étaient dominées par la planification des élections de 2023.  Ainsi, après la nomination par le Président congolais, le 22 octobre, des animateurs de la Commission nationale électorale indépendante (CENI); on procède actuellement à l’évaluation des besoins réels en vue de la tenue d’élections crédibles dans les délais prévus par la loi.  Il a expliqué que ce n’est qu’à l’issue de cet exercice que le Gouvernement sera en mesure de se prononcer sur d’éventuels besoins d’assistance de la part des partenaires bilatéraux et multilatéraux.  Le représentant a évoqué dans ce contexte spécifique l’entretien, le 26 novembre dernier, entre le Président Tshisekedi et les évêques membres de la CENCO pour échanger leurs vues et faire des propositions en vue d’accompagner le processus électoral que tous veulent transparent, pacifique et efficace.  Il a également fait état des contacts avec les pays voisins aux fins d’améliorer les relations « de bons voisinage » et de coopération, et de la signature avec le Rwanda, l’Ouganda, le Burundi et l’Angola d’accords dans les domaines économiques et sécuritaires. 

Il a insisté, par ailleurs, sur le fait que la situation sécuritaire demeure sous le contrôle des Forces de défense et de sécurité de la RDC, tout en rappelant la présence « nuisible » des groupes armés nationaux et étrangers, qui continuent à « semer la désolation et à endeuiller » la population dans la partie orientale du pays, ce qui constitue la priorité du Chef de l’État, déterminé à « l’éradication totale » de tous les groupes armés.  C’est dans cet objectif qu’en vertu de ses prérogatives constitutionnelles, le Président congolais avait décrété l’état de siège, qui reste encore en vigueur, a-t-il justifié, expliquant également que les « grandes opérations offensives mutualisées RDC-Ouganda » ont été lancées en renforcement des opérations FARC-MONUSCO dans le but de restaurer totalement la paix, rétablir l’autorité de l’état et protéger les populations. 

Concernant le mécanisme régional d’entente sur les opérations concertées et ciblées FARDC-FDPO, le représentant congolais a déclaré que celui-ci porte sur l’éradication des ADF/MTM et leurs supplétifs.  Les deux armées, congolaises et ougandaises, sont passées à la « phase exécutoire », le 30 novembre 2021. 

Quant à la situation humanitaire, elle est principalement dominée par la résurgence de la COVID-19, la reprise de la maladie d’Ébola et le problème des réfugiés et des déplacés internes, a-t-il souligné, ajoutant que le nombre des déplacés s’élève à 5,7 millions et celui des réfugiés à 500 000, selon les chiffres du rapport du Secrétaire général (S/2021/987).  Le représentant congolais a poursuivi en disant que l’identification de ces déplacés et de leurs lieux de retour constituent des dispositifs sécuritaires qui aideront beaucoup d’entre eux dans le cadre de la protection des civils.  Il en va de même pour les réfugiés, qui parfois sont victimes de suspicions liées à la situation sécuritaire, surtout ceux qui ne respectent pas les consignes relatives à leurs statuts, a-t-il ajouté, proposant de favoriser un retour volontaire conformément aux normes internationales dans ce domaine. 

« Nous devons absolument restaurer la paix dans l’est et inexorablement ramener la RDC vers la reconstruction d’un véritable état de droit reposant sur une administration efficace », capable de mieux gérer et de mieux défendre ses frontières, ainsi que d’exercer l’autorité de l’État sur toute l’étendue de son territoire, a exhorté M. Ephambe. 

S’agissant du retrait progressif de la MONUSCO, il a indiqué que celui-ci se fera en parallèle d’un renforcement temporaire de la composante police et civile, avant de renvoyer à la signature, le 15 septembre dernier, du plan de transition pour le départ échelonné de la MONUSCO.  Pour la RDC, les deux priorités précédemment confiées à la Mission –protection des civils et appui à la stabilisation et au renforcement des institutions étatiques– devraient être maintenues.  Il a préconisé « une posture robuste et focalisée » de la MONUSCO dans les zones de conflit, particulièrement les trois provinces où l’état de siège est en vigueur.  Elle devra également renforcer ses capacités de géolocalisation et d’adaptation à la « guerre asymétrique », ainsi que finaliser la reconfiguration et le déploiement des troupes, a encore recommandé le représentant. 

Concernant l’appui institutionnel, il a insisté sur l’action prioritaire que représente la démobilisation, le désarmement et la réinsertion des combattants issus des groupes armés locaux.  Il a réitéré par ailleurs la demande de la RDC au sujet de la levée de l’application à son pays des mesures de notification préalable au Comité des sanctions 1807 « pour toute importation d’effets militaires ou toutes prestations d’assistance, conseils et formations liés aux activités militaires des Forces armées et de sécurité de la RDC ».  

M. Ephambe a, en revanche, demandé que soient prises des sanctions « sévères et exemplaires » contre tous les « réseaux mafieux », qu’il s’agisse de « pays de transit ou de destination », ou encore contre les « multinationales » qui exploitent illégalement les minerais congolais, et alimentent, en échange, les groupes armés en armes et munitions, pérennisant ainsi le conflit en RDC et dans la Région des Grands lacs. 

Il a tenu à rappeler, en conclusion, que le renouvellement du mandat de la MONUSCO n’était pas « une simple routine », mais un exercice très important pour le devenir de son pays. 

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