8885e séance - après-midi
CS/14670

Le Conseil de sécurité entend le rapport de la Présidente du Comité des sanctions contre la Somalie

Le Conseil de sécurité a entendu, cet après-midi, la présentation par Mme Geraldine Byrne Nason (Irlande), Présidente du Comité du Conseil de sécurité faisant suite à la résolution 751 (1992) sur la Somalie, qui a présenté le dernier rapport en date du Comité, qui couvre la période du 15 juin au 20 octobre 2021 derniers.

Mme Byrne Nason a expliqué que, le 1er octobre, le Comité avait entendu un exposé du Groupe d’experts sur son rapport final, qui comporte 16 recommandations, dont 8 sont adressées au Conseil.  Le Comité a donné son appui aux recommandations du Groupe d’experts.  Puis, au cours d’une réunion de suivi, il a entendu un exposé du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) sur l’acheminement de l’aide humanitaire à la Somalie et sur les obstacles rencontrés.  Les membres du Comité ont salué les efforts déployés par l’OCHA et ses partenaires en Somalie et ont appuyé la poursuite de l’exception humanitaire aux mesures de gel des avoirs, a poursuivi Mme Byrne Nason.  Un rapport du Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence estime en effet que « dans un contexte de besoins élevés qui vont croissant, le non-renouvellement de la dérogation pour raison humanitaire entraînerait une perturbation, une interruption, voire une suspension des services humanitaires vitaux dans toute la Somalie » et rappelle qu’il a invité le Conseil de sécurité à reconduire la dérogation pour raison humanitaire prévue au paragraphe 22 de sa résolution 2551 (2020).

Mme Byrne Nason a rappelé au Conseil de sécurité qu’elle l’avait précédemment informé de ce que le Comité examinait les six recommandations contenues dans la mise à jour à mi-parcours du Groupe d’experts.  Des mesures de suivi ont été convenues et, à cet égard, le Comité a adressé à la Somalie des courriers traitant de sujets tels que la mise à jour de la liste des sanctions, des ajustements éventuels à l’embargo sur les armes, la lutte contre les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme commises par divers acteurs, y compris la violence sexuelle et sexiste, et la lutte contre le financement des Chabab.  Le Comité a approuvé la proposition du Président du Conseil d’inviter la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la violence sexuelle dans les conflits, Mme Pramila Patten, à informer le Comité.  

Mme Byrne Nason a également informé le Conseil de sécurité que le Comité avait reçu un premier rapport thématique du Groupe d’experts, portant sur la gestion des armes et des munitions en Somalie

Parmi les autres éléments dont La Présidente du Comité 751 a informé le Conseil figurent des demandes et notifications de dérogation à l’embargo sur les armes.  Le Comité a notamment approuvé deux demandes en application de la résolution 2551 (2020), l’une émanant de la Somalie et l’autre émanant d’un État fournisseur. 

Enfin, le Comité a reçu une demande d’un État Membre, un État de transit, relative à l’embargo sur les armes et une notification d’un État Membre cherchant à transférer des fournitures médicales par vol aérien militaire.  Le Comité a répondu aux deux communications, a clos la Présidente du Comité.  

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