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CS/14645
27 septembre 2021
8865e séance – matin

Conseil de sécurité: appels en faveur de l’entrée en vigueur du traité sur l’interdiction complète et générale des essais d’armes nucléaires, 25 ans après son adoption

À l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de l’adoption du Traité sur l’interdiction complète et générale des essais d’armes nucléaires (TICE), le Conseil de sécurité a tenu aujourd’hui une réunion visant à promouvoir ce texte fondamental pour le désarmement nucléaire mais qui n’est toujours pas entré en vigueur.  Tous les orateurs ont salué le régime de vérification mis en place et les effets du texte sur le régime de non-prolifération, de même qu’ils se sont engagés à soutenir le Traité, y compris les trois États membres du Conseil –Chine, États-Unis et Inde– qui ne l’ont pas encore ratifié, l’empêchant ainsi d’exercer tous ses effets juridiques.  

Le TICE a atteint une adhésion quasi universelle, avec 185 signataires et 170 ratifications, a ainsi rappelé Mme Izumi Nakamitsu, la Secrétaire générale adjointe et Haute-Représentante pour les affaires de désarmement au Conseil de sécurité.  Le Secrétaire exécutif de l’Organisation du TICE, M. Robert Floyd, a mis en avant son régime de vérification mondial de pointe, presque complet, et insisté sur sa capacité à répondre aux exigences de vérification du traité, qui a été démontrée à maintes reprises.  Il a rappelé que les équipements du régime de vérification fournissaient également des données utiles à d’autres fins civiles et scientifiques, notamment l’alerte aux tsunamis et les études sur les changements climatiques. 

M. Floyd, qui s’est également félicité d’un « réel appétit pour l’engagement de la société civile et des jeunes sur le TICE », a en outre rappelé que les États signataires avaient tenu la semaine dernière une « Conférence de l’Article XIV », du nom de l’article du TICE concernant la promotion et l’entrée en vigueur du traité.  L’Italie et l’Afrique du Sud, coprésidents de la Conférence, ont d’ailleurs pris la parole devant le Conseil. 

Certains des États membres du Conseil de sécurité ont rappelé que ce dernier avait, à l’occasion du vingtième anniversaire du texte, adopté la résolution 2310 (2016) par laquelle il exhortait l’ensemble des États qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier le TICE.  La France, État doté partie au TICE, a souhaité que « cet appel fort et univoque du Conseil de sécurité soit entendu ».  Dans la même situation, le Royaume-Uni a mis l’accent sur son soutien à l’OTICE et son action, officiel ou non, auprès des États non encore parties au traité.  Plusieurs orateurs ont également rappelé que le Conseil de sécurité avait condamné le seul pays à avoir depuis lors effectué un essai nucléaire –la République populaire démocratique de Corée (RPDC)– et avait pris de lourdes sanctions à son égard. 

Les États-Unis, qui ont signé mais pas ratifié le TICE, ont affirmé qu’ils entendaient jouer un rôle de « fer de lance pour redynamiser les efforts à l’international » en faveur du Traité, et ont insisté sur le rôle déjà très important qu’il joue avant même son entrée en vigueur.  Il a en effet permis de mettre en place une « norme politique », presqu’universelle qui interdit les « essais nucléaires explosifs », a expliqué le représentant.  Les États-Unis entendent continuer de respecter leur moratoire sur de tels essais. 

L’Italie s’est félicitée du soutien affiché par les États-Unis à l’entrée en vigueur du TICE au travers d’initiatives de sensibilisation et d’éducation.  Elle n’en a pas moins estimé que seule l’entrée en vigueur du Traité pourrait décourager les États à s’engager dans une dangereuse course aux armements.  Plusieurs autres délégations ont insisté sur ce point. 

Il ne faut pas oublier qu’un moratoire volontaire sur les essais nucléaires est une mesure « temporaire et intérimaire » qui ne peut remplacer les obligations juridiques des États en vertu d’un traité international, a ainsi rappelé la Fédération de Russie.  Partie au TICE, la Fédération de Russie entend continuer d’observer le moratoire sur les essais, mais « sous réserve d’une approche similaire des autres puissances nucléaires ».  La Norvège a elle aussi estimé qu’un moratoire volontaire ne pourrait jamais se substituer à un accord juridique global, universellement contraignant.  Même son de cloche pour l’Afrique du Sud, pour qui « un moratoire ne doit pas être considéré comme un remplacement viable sur le long terme de l’engagement juridiquement contraignant des États signataires du TICE » et risque même de détourner l’attention sur l’urgence d’un tel engagement. 

Dans la même situation juridique que les États-Unis, la Chine a dénoncé les États dotés de l’arme nucléaire qui font de « grandes déclarations » en faveur de la non-prolifération tout en aidant des pays à se doter de sous-marins à capacité nucléaire.  État figurant parmi les premiers à avoir signé le TICE- mais sans le ratifier ensuite– la Chine a affirmé qu’elle ne « serait jamais un obstacle » à son entrée en vigueur.  

Quant à l’Inde, qui n’a pas signé le Traité, elle a rappelé qu’elle avait activement participé aux négociations du texte mais n’avait pu y adhérer car celui-ci ne répondait pas à un certain nombre de ses préoccupations.  L’Inde, qui maintient toutefois elle aussi un moratoire volontaire et unilatéral sur les essais d’explosifs nucléaires, s’est également dite engagée à continuer de travailler au renforcement de l’architecture du désarmement et de la non-prolifération nucléaires. 

Enfin, le Mexique a estimé que l’adoption de mesures concrètes avec des dates impératives pour parvenir à l’entrée en vigueur du Traité constituerait un élément clef pour le succès de la prochaine Conférence d’examen du TNP, initialement prévue au printemps 2019 et repoussée à cause de la pandémie de COVID-19.  Pour la délégation, l’entrée en vigueur du TICE représentait « une promesse en suspens qu’attendent tous les rescapés des essais nucléaires ». 

NON-PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE - TRAITÉ D’INTERDICTION COMPLÈTE DES ESSAIS NUCLÉAIRES

Déclarations

Mme IZUMI NAKAMITSU, Secrétaire générale adjointe et Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, a salué l’heureuse conclusion de la douzième conférence sur la promotion de l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), connue également comme la Conférence de l’article XIV, qui s’est tenue la semaine dernière, pour la première fois dans un format virtuel.  Elle a affirmé que la norme contre les essais nucléaires était l’un des gains les plus durement gagnés de l’après-guerre froide.  Cette norme n’a été violée que par un seul État au cours de ce siècle, a-t-elle rappelé. 

Des déserts du Nevada aux steppes de Semipalatinsk en passant par l’Outback australien et les atolls du Pacifique Sud, les essais nucléaires ont causé des dommages durables à l’environnement, la santé humaine et à certaines des communautés les plus vulnérables de notre famille internationale, a rappelé Mme Nakamitsu.  Pour la Haute-Représentante, ce seul fait devrait suffire à interdire les essais nucléaires à perpétuité.  Pourtant, plus de 2 000 tests ont été effectués depuis 1945, et c’est pour cette raison que le TICE est reconnu comme un élément essentiel du désarmement nucléaire et un élément constitutif d’un monde exempt d’armes nucléaires. 

Mme Nakamitsu a indiqué que le vingt-cinquième anniversaire de l’adoption du TICE était à la fois source de célébrations et de réflexion sur ce que nous pouvons faire pour surmonter les défis qui nous attendent encore.  Depuis son adoption par l’Assemblée générale et son ouverture à la signature en septembre 1996, le Traité a atteint une adhésion quasi universelle, avec 185 signataires et 170 ratifications, a rappelé la Secrétaire générale adjointe.  C’est donc l’un des traités les plus largement soutenus, non seulement dans le domaine du désarmement mais dans celui de la diplomatie multilatérale en général, a-t-elle fait valoir.  De même, le système international de surveillance qui fournit des informations en temps réel 24 heures sur 24 sur toute activité nucléaire explosive sur terre est maintenant réalisé à plus de 90%, avec plus de 300 stations certifiées.  Ce système représente une avancée majeure qui a déjà démontré sa valeur à plusieurs reprises, a-t-elle salué.  De ce fait, aucun essai nucléaire mené ne peut échapper aux yeux vigilants de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), renforçant la norme mondiale forte contre tout essai nucléaire.  

Pourtant, malgré toutes ces réalisations remarquables, il reste encore de nombreux défis à relever a reconnu Mme Nakamitsu.  Ainsi, a-t-elle déploré, on constate ces dernières années une tendance inquiétante à la modernisation et à l’expansion des arsenaux nucléaires.  Alors que le régime mondial de contrôle des armements s’effondre, la diplomatie multilatérale du désarmement nucléaire s’est atrophiée.  Alors que les relations continuent de décliner parmi les États qui possèdent des armes nucléaires, nous ne pouvons tenir pour acquis que la norme contre les essais nucléaires tiendra.  

Aussi, un quart de siècle après que les États ont accepté d’interdire définitivement tous les essais nucléaires, il est également plus que jamais important d’œuvrer au respect de cette norme et d’ouvrir la voie à un monde exempt d’armes nucléaires.  La meilleure façon de faire respecter cette norme est de réaffirmer et de renforcer le soutien au Traité d’interdiction et de renforcer ses atouts existants et d’œuvrer pour son entrée en vigueur, a plaidé Mme Nakamitsu. Pour y parvenir, la Haute-Représentante a demandé de responsabiliser les jeunes du monde, sur les épaules de qui repose la responsabilité de poursuivre l’important travail du désarmement nucléaire et de la non-prolifération.  L’OTICE a fait de grands progrès dans ce domaine, avec son initiative de jeunes qui compte maintenant près de 1 000 participants, a ajouté la Haute-Représentante.  Pour le Bureau qu’elle dirige, les jeunes font également partie intégrante des activités de promotion du désarmement et du contrôle des armements, y compris par le biais du « Youth4Disarmament initiative » lancée par le Bureau.  Ses membres se sont récemment impliqués dans diverses initiatives pour commémorer la Journée internationale contre les essais nucléaires.  

Mme Nakamitsu a en outre souligné que le TICE ne pouvait voir tout son potentiel déployé que s’il fonctionne en tandem avec d’autres processus liés au désarmement et à la non-prolifération nucléaires.  La prochaine Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires est donc une occasion de le faire.  En effet, a-t-elle affirmé, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et le TICE sont inextricablement liés. L’interdiction des essais nucléaires est considérée comme l’élément crucial à la fois du désarmement et de la non-prolifération nucléaires, comme le mentionne le préambule du TICE.  La Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires donnera donc une impulsion pour renforcer le soutien au TICE et à l’interdiction mondiale des essais nucléaires, a espéré Mme Nakamitsu. 

La Haute-Représentante a enfin appelé à continuer à soutenir le système de surveillance internationale et renforcer encore plus les capacités techniques de l’OTICE pour détecter les activités liées aux essais nucléaires.  Des capacités techniques améliorées du système pour détecter tous les essais nucléaires auraient un effet dissuasif pour tout État qui pourrait avoir des projets de développement d’armes nucléaires, a-t-elle argué. 

Enfin, la Secrétaire générale adjointe a dit espérer que la célébration de ce vingt-cinquième anniversaire incitera la communauté internationale à renforcer les réalisations accomplies jusqu’à présent et offrira un forum afin d’échanger librement des idées et suggestions sur la façon de renforcer le régime de surveillance et consolider la norme mondiale contre les essais nucléaires et, partant, de parvenir à l’entrée en vigueur la plus rapide du Traité. 

Pour M. ROBERT FLOYD, Secrétaire exécutif de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), l’importance du TICE, et même de son vingt-cinquième anniversaire, doit être comprise dans le contexte plus large de l’objectif collectif de désarmement nucléaire universel, non discriminatoire et vérifiable.  Et même si les avis divergent sur la meilleure façon d’atteindre cet objectif, une interdiction vérifiable et exécutoire des essais nucléaires doit être, selon M. Floyd, une composante essentielle de l’architecture juridique et technique d’un monde sans armes nucléaires. 

Les anniversaires sont un moment pour la réflexion, a poursuivi M. Floyd, invitant les États Membres à comparer la situation actuelle avec le monde d’avant l’adoption du traité, où le rendement explosif moyen des essais nucléaires effectués chaque année était équivalent à près de « 1 000 bombes de la taille d’Hiroshima ».  Les essais nucléaires ont non seulement créé une instabilité géopolitique et favorisé le développement d’armes nucléaires plus puissantes et plus meurtrières, mais ils ont également causé des souffrances humaines et des dommages environnementaux indicibles, a-t-il affirmé, ajoutant que, « grâce au TICE, ce monde est loin derrière nous ». 

Le TICE est déjà une grande réussite, a estimé le Secrétaire exécutif de l’OTICE.  L’interdiction des explosions nucléaires prévue par le traité fait l’objet d’une adhésion quasi universelle.  Avec 185 signatures et 170 ratifications, l’universalisation du TICE a beaucoup progressé.  L’objet et le but du traité est un objectif commun partagé par l’ensemble de la communauté internationale.  Son régime de vérification mondial de pointe est presque complet, et sa capacité à répondre aux exigences de vérification du traité a été prouvée à maintes reprises.  Plus de 90% des 337 installations de surveillance dans le monde sont en place, et nos capacités de traitement et d’analyse des données continuent de s’améliorer. 

L’élément d’inspection sur place du régime de vérification est déjà à un stade avancé de préparation, a poursuivi M. Floyd.  Outre la mission principale de surveillance des essais nucléaires, le régime de vérification du traité fournit également des données utiles à d’autres fins civiles et scientifiques, notamment l’alerte aux tsunamis et les études sur les changements climatiques.  Tous les États signataires ont droit à un accès égal aux données et à bénéficier de programmes de formation technique et de renforcement des capacités. 

Les États signataires ont donné le coup d’envoi de notre vingt-cinquième année la semaine dernière lors de la Conférence de l’article XIV en s’engageant à prendre des mesures concrètes pour obtenir des signatures et des ratifications supplémentaires, a poursuivi M. Floyd.  Il a tenu à féliciter, à cette occasion, l’Italie et l’Afrique du Sud, coprésidentes de la conférence, pour cet événement très réussi et s’est réjoui de coordonner « nos efforts pour accueillir encore plus d’États » dans la communauté du TICE.  Chaque signature et ratification que nous obtiendrons au cours de l’année à venir sera un motif de grande célébration, a-t-il ajouté. 

Le Secrétaire exécutif a également noté le « réel appétit pour l’engagement de la société civile et des jeunes sur le TICE », se félicitant de la présence de Mme Magdalene Wanyaga, membre kenyan du Groupe de la jeunesse de l’OTICE, qui partagera son « point de vue » sur la manière dont la société civile et les jeunes peuvent contribuer de façon créative à notre mission. 

En attendant, l’objectif ultime reste, pour le Secrétaire exécutif de l’OTICE, l’élimination totale des armes nucléaires.  Un objectif qui ne sera atteint qu’à travers une interdiction des essais nucléaires universellement appliquée, non discriminatoire et vérifiable.  Et quelle meilleure façon, pour lui, de célébrer le vingt-cinquième anniversaire du TICE que de rapprocher le monde de ce noble objectif.  Alors, a-t-il conclu, « unissons nos efforts pour faire de la promesse du TICE une réalité ». 

Mme MAGDALENE WANGUI WANYAGA, membre du groupe des jeunes de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), a déclaré que le TICE constituait un pas en direction d’un monde débarrassé de l’arme nucléaire, tout en rappelant qu’il n’était pas encore entré en vigueur.  Elle a rappelé que l’OTICE, dotée d’un Système de surveillance internationale dernier cri, visait à faire en sorte qu’aucun test nucléaire n’échappe à l’attention de la communauté internationale.  Les données recueillies par le Système sont également utilisées en ce qui concerne les risques de tsunamis et de secousses sismiques, a-t-elle précisé. 

Pour Mme Wanyaga, faire un usage accru des données dudit Système, en particulier de la part de la communauté scientifique, serait l’un des moyens de promouvoir le TICE.  Un autre moyen pourrait être une sensibilisation accrue autour de l’importance du Traité.  Elle a ainsi mentionné le travail accompli au sein de son groupe de jeunes, où ces derniers sont sensibilisés à l’importance du TICE par des webinaires, des bourses d’études et autres initiatives.  Elle a également souhaité que les jeunes générations soient associées aux dialogues et plateformes relatifs au désarmement. 

Les jeunes, qui sont toujours les agents du changement, sont les meilleurs avocats de la non-prolifération afin d’édifier un monde de paix et de justice, a poursuivi Mme Wanyaga.  Elle a donc exhorté les organisations et entités aux niveaux international, régional et national à fournir aux jeunes les outils nécessaires pour promouvoir ces nobles valeurs car « la voix des jeunes mérite d’être entendue ».  Elle a enfin demandé que les dirigeants du monde incluent les idées des jeunes dans leurs actions.  Nous ne pourrons fermer définitivement la porte des essais nucléaires que si nous rappelons constamment aux gouvernements, aux communautés et aux dirigeants qu’il s’agit de l’une de nos tâches les plus urgentes, a-t-elle conclu. 

M. THOMAS BYRNE, Secrétaire d’État aux affaires européennes de l’Irlande, a rappelé la contribution de longue date de son pays au désarmement nucléaire multilatéral, « qui remonte aux premiers jours de notre adhésion à l’ONU, lorsque nous avons présenté les résolutions irlandaises », lesquelles ont conduit à l’adoption du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  

La réunion d’aujourd’hui permet de réfléchir aux succès du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), au cours de ses 25 ans d’existence, et de renouveler les efforts collectifs pour poursuivre l’entrée en vigueur et l’universalisation de ce traité essentiel, a expliqué M. Byrne, en rappelant que le traité compte actuellement 185 États signataires, dont 170 États l’ont ratifié, et en soulignant le soutien vigoureux dont il bénéficie.  « Il s’agit d’un élément essentiel de l’architecture de désarmement et de non-prolifération nucléaires qui a joué un rôle crucial dans l’établissement et le respect de la norme internationale contre les essais nucléaires », a-t-il insisté.

Les essais nucléaires ont affecté la vie et la santé de générations de peuples à travers le monde et ont également imprimé une marque durable sur l’environnement.  Depuis 1998, à une exception près, tous les États ont respecté la norme internationale créée par le TICE et maintenu des moratoires sur les essais, s’est félicité le Secrétaire d’État.  « Il est important de noter que chacun des rares essais nucléaires effectués depuis l’ouverture à la signature du TICE a été condamné par ce Conseil, qui a imposé des sanctions dans chaque cas », a-t-il relevé.

En interdisant tous les essais nucléaires, le TICE empêche les États de développer de nouvelles armes nucléaires, une étape importante sur la voie d’un monde sans armes nucléaires, a affirmé M. Byrne.  Le Ministre a pleinement souscrit à la récente réaffirmation des présidents des États-Unis et de la Fédération de Russie selon lesquels la guerre nucléaire ne peut être gagnée et ne doit jamais être menée.

Il y a cinq ans, à l’occasion du vingtième anniversaire du TICE, ce Conseil a adopté la résolution 2310 (2016), qui reprenait la déclaration des cinq membres permanents du Conseil selon laquelle « une explosion expérimentale d’armes nucléaires ou toute autre explosion nucléaire irait à l’encontre de l’objet et du but du TICE », a rappelé le Secrétaire d’État.  Il a donc encouragé les cinq Membres permanents à renouveler et à réaffirmer leur engagement en faveur d’un moratoire sur les essais d’armes nucléaires.

« Le CTBT établit un régime de vérification mondial unique et complet, qui comprend un réseau mondial de stations de surveillance, le Système de surveillance international (SSI), composé de 337 stations de surveillance sismiques, hydroacoustiques, infrasons et radionucléides dans le monde.  Ce régime a prouvé à maintes reprises qu’il fonctionnait », a plaidé M. Byrne.  Le SSI a également démontré des avantages scientifiques et pratiques en améliorant la capacité de la communauté internationale à détecter, analyser et prévenir des activités sismiques et des tsunamis.  De cette manière, le Traité contribue déjà de manière significative à la réduction des risques de catastrophe et des besoins humanitaires.  En outre, le SSI a également apporté une contribution très concrète à la stabilité régionale en tant que mesure de confiance importante, en renforçant le régime de non-prolifération et de désarmement nucléaires.

Tout cela, a fait observer le Ministre, a été réalisé indépendamment de l’entrée en vigueur du Traité.  Pour l’Irlande, il est clair qu’il peut apporter bien plus encore à la suite de son entrée en vigueur, en cimentant la norme internationale contre les essais.  Aussi a-t-il exhorté tous les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier le Traité sans délai, en particulier chacun des huit États figurant à l’Annexe 2 du Traité.

M. REIN TAMMSAAR, Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Estonie, a déploré que le TICE ne soit pas encore entré en vigueur et a exhorté les huit États de l’Annexe 2 qui n’ont pas encore ratifié le traité à le faire le plus rapidement possible.  Si le TICE n’est pas encore formellement entré en vigueur, il a néanmoins créé une norme robuste contre les essais nucléaires, a poursuivi M. Tammsaar en rappelant les 185 signatures et 170 ratifications du traité.  Il a rappelé que, depuis 1998, tous les États, sauf un, ont de facto respecté cette norme et observé un moratoire sur les essais nucléaires.  L’essai nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a été fermement et unanimement condamné par le Conseil, a-t-il ajouté.  M. Tammsaar a en outre jugé impératif que la RPDC prenne des mesures concrètes en vue d’une dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible et exhorté ce pays à s’engager en faveur d’une paix durable dans la péninsule coréenne. 

Le Système de surveillance internationale vise à faire en sorte qu’aucun essai nucléaire n’échappe à l’attention de la communauté internationale, a poursuivi le Vice-Ministre, en soulignant son impact dissuasif pour la conduite d’un essai nucléaire.  M. Tammsaar a indiqué que des mesures de vérification supplémentaires seraient possibles une fois le TICE entré en vigueur, y compris la possibilité d’inspections sur place en cas d’activités suspicieuses.  L’Estonie est en faveur d’une entrée en vigueur du TICE dans les meilleurs délais, a conclu M. Tammsaar, en espérant des ratifications supplémentaires, dont celles de tous les États figurant à l’Annexe 2. 

M. HARSH VARDHAN SHRINGLA, Secrétaire des affaires étrangères de l’Inde, a souligné le rôle de premier plan joué par son pays dans les efforts mondiaux en faveur du désarmement nucléaire.  L’Inde a ainsi été le premier pays à demander l’interdiction des essais nucléaires, en 1954, et un traité non discriminatoire sur la non-prolifération des armes nucléaires, par opposition à la non-dissémination, en 1965, a-t-il rappelé.  L’Inde, a-t-il ajouté, est attachée à l’objectif d’un monde sans armes nucléaires et à l’élimination complète des armes nucléaires, conformément à la plus haute priorité accordée au désarmement nucléaire par le document final de la première session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies consacrée au désarmement.  

Pour l’Inde, cet objectif peut être atteint par un processus progressif sous-tendu par un engagement universel et un cadre multilatéral mondial et non discriminatoire convenu, comme le souligne le document de travail sur le désarmement nucléaire que le pays a soumis à l’Assemblée générale des Nations Unies en 2006.  Abordant le thème d’aujourd’hui, M. Shringla a expliqué que l’Inde avait participé aux négociations du projet de TICE à la Conférence du désarmement.  Toutefois, l’Inde n’a pas pu adhérer au traité car, a-t-il expliqué, celui-ci ne répondait pas à un certain nombre de ses préoccupations essentielles.  Cependant, a-t-il fait observer, l’Inde maintient un moratoire volontaire et unilatéral sur les essais d’explosifs nucléaires. 

L’Inde continuera à travailler dans le cadre de la triade du désarmement, qui comprend la Conférence du désarmement, la Commission du désarmement des Nations Unies et la Première Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies, afin de renforcer l’architecture du désarmement et de la non-prolifération nucléaires. 

De fait, a fait valoir le Secrétaire aux affaires étrangères, en tant qu’unique forum multilatéral de négociation sur le désarmement, la Conférence du désarmement est bien placée pour faire progresser le programme mondial de désarmement et négocier des instruments juridiquement contraignants sur les points figurant à son ordre du jour. 

Sans préjudice de la priorité accordée au désarmement nucléaire, l’Inde soutient l’ouverture de négociations sur le traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, au sein de la Conférence du désarmement, a également rappelé M.  Shringla.  Elle a activement soutenu et contribué au renforcement de l’architecture mondiale de sécurité nucléaire et a participé au processus du Sommet sur la sécurité nucléaire.  Elle participe également régulièrement aux conférences internationales sur la sécurité nucléaire organisées par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Elle promeut en outre depuis 2002 la résolution annuelle de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les « mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive », qui est adoptée par consensus. 

L’Inde considère par ailleurs que la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité constitue un instrument important pour les efforts mondiaux de non-prolifération.  Elle juge donc nécessaire que la communauté internationale accorde une plus grande attention à la prolifération illicite des réseaux d’armes nucléaires, de leurs vecteurs, de leurs composants et des technologies correspondantes. 

Dans le but de renforcer l’architecture de non-prolifération, l’Inde a également rejoint divers régimes de contrôle des exportations, à savoir le Groupe d’Australie, l’Arrangement de Wassenaar et le Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM), a encore précisé M.  Shringla.  Elle a aussi harmonisé ses contrôles avec les listes du Groupe des fournisseurs nucléaires.  En conclusion, le Secrétaire aux affaires étrangères a encouragé la communauté internationale à continuer à œuvrer à la réalisation de notre aspiration collective à un monde sans armes nucléaires. 

M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMIREZ (Mexique) a déclaré que, ferme dans ses principes et ses convictions, le Mexique présenterait, avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande, la résolution annuelle à la Première Commission visant à promouvoir le Traité sur l’interdiction complète et générale des essais d’armes nucléaires (TICE).  Cette résolution traduit le soutien de la communauté internationale à l’interdiction des essais nucléaires, a-t-il ajouté. 

En commémoration de la Journée internationale contre les essais nucléaires, le 8 septembre, au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes, le Mexique a réitéré la ferme condamnation de la région de tout type d’essai, n’importe où dans le monde, a ensuite rappelé M.  de la Fuente Ramirez.  Le Mexique appelle les États qui ne l’ont pas encore fait, notamment ceux énumérés à l’Annexe 2 du traité, à le ratifier, afin qu’il puisse entrer en vigueur.  Pour le représentant, le Conseil de sécurité ne doit pas reculer devant son rôle important dans ce domaine.  Dans le passé, il a condamné divers essais nucléaires.  Nous espérons que vous resterez ferme dans cette position en cas de nouvel incident, que nous espérons ne pas se produire, a-t-il ajouté. 

Ainsi qu’il est reconnu dans la résolution 2310 (2016) du Conseil de sécurité, les installations du Système international de surveillance du Traité, dont cinq sont situées au Mexique, contribuent à la stabilité régionale en tant que mesure de confiance importante et renforcent le régime de non-prolifération et désarmement nucléaire, a fait valoir M. De la Fuente.  Le représentant a dit espérer que le Conseil continuerait d’appuyer sans équivoque tous les traités internationaux de désarmement et de non-prolifération.  Il a estimé que l’adoption de mesures concrètes avec des dates impératives pour parvenir à l’entrée en vigueur du traité constituerait un élément clef qui contribuerait au succès de la prochaine Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  En concluant, il a affirmé que l’entrée en vigueur du TICE représentait « une promesse en suspens qu’attendent tous les rescapés des essais nucléaires ».

Mme INGA RHONDA KING, au nom des A3+1, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Afrique du Sud, Tunisie et Niger, a déclaré que le TICE est une composante essentielle de l’architecture mondiale de non-prolifération.  L’engagement de l’Afrique et des Caraïbes en faveur d’une élimination totale des armes et essais nucléaires est indéfectible, a-t-elle dit.  Elle a mentionné les Traités de Tlatelolco et de Pelindaba créant des zones exemptes d’armes nucléaires en Amérique latine et les Caraïbes et en Afrique, respectivement.  Dans ce droit fil, Mme King a salué la convocation d’une Conférence des Nations Unies sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient. 

La déléguée a estimé que l’énergie nucléaire doit être utilisée à des fins exclusivement pacifiques et peut appuyer la réalisation des objectifs de développement durable.  Elle a appelé à la reconnaissance et au respect des droits souverains des États pour ce faire, sous la supervision de l’AIEA.  Elle a salué les activités de l’OTICE visant à renforcer les capacités nationales des signataires et à promouvoir la coopération internationale.  Mme King a rappelé que le TICE a le soutien écrasant de la communauté internationale, comme ses 185 signatures et 170 ratifications en attestent.  Elle a exhorté les États qui ne l’ont pas encore fait, en particulier ceux de l’Annexe 2, à rejoindre le TICE. En conclusion, Mme King a déclaré que le TICE est un instrument essentiel pour édifier un monde plus sûr, débarrassé de l’arme nucléaire.  « Aujourd’hui, réengageons-nous en faveur de cet objectif pour le bien de l’humanité. » 

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a réaffirmé son attachement inébranlable à l’objectif d’une cessation complète et définitive des essais nucléaires à travers le monde : « Depuis 1991, notre pays observe un moratoire sur les essais nucléaires et n’a été responsable au cours de cette période d’aucune explosion nucléaire », a ainsi affirmé le représentant.  Cette année marque le vingt-cinquième anniversaire de l’ouverture à la signature du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), que la Fédération a ratifié en 2000.  À cette occasion, a rappelé M. Polyanskiy, le Président russe Vladimir Putin a fait une déclaration soulignant que « l’élaboration de ce document historique visant au renforcement du régime de non-prolifération nucléaire a confirmé que même les questions les plus complexes de sécurité mondiale peuvent et devraient être décidées dans le cadre des négociations ».  Le représentant a considéré chaque ratification est extrêmement importante car elle constitue « un pas de plus » vers l’universalisation de ce traité. 

Cependant, cette atmosphère festive est assombrie par le fait que le TICE n’est jamais entré en vigueur et que les perspectives à cet égard restent très incertaines, a constaté à regret M. Polyanskiy.  Malheureusement, a-t-il dit, les huit pays figurant dans l’Annexe 2 du Traité dont la ratification est requise pour son entrée en vigueur, n’ont pas encore été en mesure de le signer et/ou le ratifier.  « Une situation dans laquelle des accords internationaux ne peuvent commencer à fonctionner pleinement 25 ans après leur finalisation peut difficilement être qualifiée de normale », a jugé le représentant.  La Fédération de Russie considère comme « inacceptable toute tentative visant à obtenir des avantages stratégiques tout en refusant de prendre part à des accords internationaux ». 

La Fédération de Russie, qui est favorable à la poursuite du développement progressif du régime de vérification dans le cadre du TICE, y a apporté une contribution significative en œuvrant à la mise en place du deuxième plus important réseau national de surveillance, qui, une fois achevé, comprendra 32 installations, dont 29 ont déjà été mises en service, a fait valoir M. Polyanskiy.  Pour le représentant, le potentiel du programme relatif au contrôle du respect des dispositions par l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) est unique et peut être largement utilisé.  Cependant, a-t-il averti, cette situation ne justifie pas son utilisation illimitée et inappropriée. Le mécanisme de vérification est créé pour des tâches spécifiques qui sont clairement énoncées dans l’Accord.  Son objectif principal est de vérifier le respect des obligations découlant du traité et les travaux sur la création d’un mécanisme de contrôle devraient être menés en stricte conformité avec les dispositions du TICE », a précisé le représentant.  

La Fédération de Russie a donc rappelé qu’en attendant l’entrée en vigueur du TICE, les éléments du mécanisme de vérification ne pouvaient fonctionner et être exploités qu’à titre temporaire.  Toute participation des États Membres à des activités connexes (y compris le transfert de données depuis les stations du système de surveillance international) est « purement volontaire jusqu’à l’entrée en vigueur du TICE », a-t-il insisté, « en signant et en ratifiant le TICE, nous avons accepté d’y participer précisément à ces conditions.  La Fédération de Russie espère donc que la situation actuelle, devenue une conséquence forcée de la non-entrée en vigueur du TICE, ne « s’éternisera pas ».  La Fédération de Russie appelle les « dirigeants des pays dont dépend le sort du TICE à faire preuve de volonté et de responsabilité politiques et à prendre des décisions concrètes sur sa signature et/ou sa ratification dans les plus brefs délais ».  Le représentant a assuré que, pour sa part, son pays entendait continuer d’observer le moratoire actuel sur les essais, « sous réserve d’une approche similaire des autres puissances nucléaires ».  Il ne faut pas oublier qu’un moratoire volontaire sur les essais nucléaires est une mesure « temporaire et intérimaire » qui ne peut remplacer les obligations juridiques des États en vertu d’un traité international, a rappelé en conclusion M. Polyanskiy. 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a estimé que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) était un instrument essentiel non seulement de désarmement, mais également de non-prolifération.   Ainsi, a-t-il estimé, le TICE a produit une discipline remarquable.  L’adhésion volontaire à l’interdiction des essais est désormais un acquis et un seul  État, la Corée du Nord, a procédé à des essais nucléaires au XXIe siècle. 

M. de Rivière a rappelé que la France fut l’un des premiers  États  dotés à signer le TICE, dès 1996, puis à le  ratifier.    Depuis lors, a-t-il fait valoir, la France a posé des actes forts et concrets.   En 1998, la France a démantelé de manière  irréversible  et transparente  son site d’expérimentations  nucléaires  en Polynésie française, en partenariat avec l’AIEA et l’OTICE.   Sur le plan technique, la France est l’unique État doté à avoir achevé sa contribution au  système de vérification de l’OTICE:  elle opère 16 stations  sur son territoire, 8 à l’étranger et 1 laboratoire radionucléaire.   

 Aujourd’hui, le Traité est doté de l’ensemble des instruments lui permettant d’être efficace, a argué M. de Rivière, ajoutant que les moyens du Secrétariat technique provisoire (STP) étaient pleinement opérationnels que et le Système de surveillance international fonctionnait.  Il a d’ailleurs permis de détecter avec précision le dernier essai de la Corée du Nord en 2017.  

Le représentant a aussi rappelé qu’à ce jour, 185 États avaient signé le TICE.  Les cinq États dotés ont adopté des moratoires sur les essais.  L’enjeu  consiste donc aujourd’hui à avancer vers l’entrée en vigueur du  traité.  Huit États dits de l’Annexe 2 manquent toujours à l’appel, a-t-il toutefois constaté, rappelant que, sans eux, le TICE ne pouvait entrer en vigueur.  Pourtant, la résolution 2310 (2016) adoptée par ce  Conseil  il y a cinq ans, et coparrainée par la France, exhortait l’ensemble des États qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier le TICE, a-t-il rappelé.  Cet appel fort et univoque du Conseil de sécurité doit être entendu. En ce vingt-cinquième anniversaire, la France, avec l’Union européenne et ses partenaires, réitèrent son engagement résolu en faveur de l’entrée en vigueur, dès que possible, du TICE. 

Pour M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis), alors que nous célébrons aujourd’hui le vingt-cinquième anniversaire du TICE, il est important de reconnaître, le rôle très important que joue le traité même avant même son entrée en vigueur.  Le TICE a permis, selon lui, de maintenir et mettre en place une « norme politique », presqu’universelle qui interdit les « essais nucléaires explosifs ».  Le représentant a saisi cette occasion pour réaffirmer l’appui des États-Unis au TICE et leur intention de travailler avec tous les États pour favoriser son entrée en vigueur, tout en étant conscient des difficultés à surmonter pour atteindre cet objectif. 

Conformément aux objectifs du Traité, les États-Unis continuent de respecter leur moratoire sur les essais nucléaires explosifs, a ajouté le représentant, appelant, à cet égard, tous les États disposant d’armes nucléaires à les déclarer et suivre ce même moratoire.  Maintenir la norme internationale à l’encontre des essais nucléaires va dans l’intérêt de tous les États, a-t-il martelé.  Cette norme est, pour les États-Unis, fondamentale pour maintenir le régime de non-prolifération internationale et, partant, contribuer à un monde plus sûr et plus pacifique. 

Pour ce qui est de l’avenir du traité, les États-Unis entendent jouer un rôle de fer de lance pour redynamiser les efforts à l’international, a affirmé le représentant.  Ils se félicitent de la participation de tous les États qui partagent leur volonté de mettre en place des mesures efficaces pour arriver à un monde exempt d’armes nucléaires. 

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a indiqué que son pays œuvrait activement à l’entrée en vigueur du TICE, notamment en encourageant, officiellement comme officieusement, les huit Etats figurant à l’Annexe 2 qui ne l’ont pas encore fait à y adhérer.  « Notre objectif est simple: mettre un terme aux explosions d’essais nucléaires partout dans le monde », a déclaré le représentant.  Il a rappelé que son pays n’avait pas conduit d’essais nucléaires depuis 1991 et avait été l’un des premiers à signer le TICE, avant de le ratifier en 1998.  Le représentant a condamné les programmes de missiles balistiques et nucléaires de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et plaidé pour sa dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible.  « J’exhorte la RPDC à reprendre le dialogue avec la communauté internationale et à rejoindre le TICE », a-t-il ajouté. 

S’agissant de l’OTICE, le représentant a estimé qu’il était de « notre responsabilité collective » de pérenniser son mécanisme de vérification, que ce soit techniquement ou financièrement.  « Le Royaume-Uni est l’un des principaux contributeurs de l’OTICE, à hauteur de 4,5 millions de livres sterling par an », a-t-il rappelé.  En conclusion, M Kariuki a appelé à œuvrer pour l’entrée en vigueur du Traité en engageant les huit États restants de l’Annexe 2 mais aussi les jeunes et la société civile, au service de la réalisation de l’objectif commun qu’est un monde débarrassé de l’arme nucléaire. 

Mme MONA JUUL (Norvège) a déclaré que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) constituait une pièce maîtresse du régime de désarmement et de non-prolifération depuis maintenant 25 ans.  Et bien qu’il ne soit toujours pas entré en vigueur, il a établi une norme importante contre les essais nucléaires, s’est-elle félicitée. 

Malgré cela, a poursuivi la représentante, nous ne pouvons oublier ou ignorer les conséquences humaines et environnementales tout à fait inacceptables posées par les essais nucléaires.  Et c’est aussi pourquoi une norme, ou un moratoire imposé de manière volontaire sur les essais nucléaires, ne peut jamais se substituer à un accord juridique global, universellement contraignant.  « Il demeure impératif que nous n’épargnions aucun effort pour encourager de nouvelles signatures et ratifications du Traité, afin qu’il puisse entrer en vigueur dès que possible », a souligné la représentante. 

La dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires a un rôle important à jouer et les États parties devraient demander l’entrée en vigueur du TICE sans délai, a poursuivi Mme Juul.  La Norvège est quant à elle fière de contribuer au régime de vérification mis en place par le TICE : « Nous avons rempli nos responsabilités », a-t-elle déclaré, expliquant qu’il existait six stations de surveillance sur le territoire norvégien, qui transmettent toutes leurs données en continu au Centre international de données. Nous continuons également de contribuer financièrement au renforcement des capacités du TICE, y compris des cours de formation pour les pays en développement, a ajouté la représentante. 

La Norvège note avec regret la déclaration faite par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) en janvier de l’année dernière, dans laquelle elle a déclaré qu’elle ne se considérait plus liée par un engagement vis-à-vis des essais nucléaires.  « Nous sommes gravement préoccupés par les intentions déclarées publiquement de la RPDC et ses efforts continus pour développer des armes de destruction massive », a poursuivi Mme Juul.  La Norvège exhorte la RPDC à abandonner ses programmes nucléaires et balistiques d’une manière complète, vérifiable et irréversible, comme indiqué dans plusieurs résolutions du Conseil de sécurité. 

M. DANG DINH QUY (Viet Nam) a estimé que c’est grâce au TICE que les essais nucléaires ont diminué, avec seulement 10 essais au cours des 25 dernières années. Il a salué les efforts du Conseil de sécurité pour traiter de cette question, comme en témoigne la résolution 2310 (2016) qui souligne l’importance et l’urgence de l’entrée en vigueur du Traité, notamment en appelant à sa ratification par les huit États restant de l’Annexe 2 qui ne l’ont pas encore fait.  

Le Viet Nam a également salué l’initiative de la Fédération de Russie et des États-Unis qui ont décidé, en février 2021, de prolonger le traité New Start de réduction des armements stratégiques.  Le représentant a rappelé que le Viet Nam soutenait tous les efforts de non-prolifération et de désarmement, avec le but de parvenir à l’élimination complète des armes nucléaires.  Le Viet Nam soutient également le droit inaliénable des États à mener des recherches sur l’utilisation de l’énergie nucléaire de manière pacifique. 

M. JUN ZHANG (Chine) a dit que le TICE avait constitué un pas important vers un monde exempt d’armes nucléaires et réduisait les risques d’un affrontement nucléaire.  C’est un pilier majeur de l’architecture internationale de non-prolifération, a poursuivi le représentant, qui a appelé à une entrée en vigueur rapide du Traité.  Il a souhaité l’instauration d’un environnement propice à une telle entrée, en appelant à rejeter la mentalité héritée de la guerre froide et à choisir le multilatéralisme.  Il convient de soutenir les objectifs du traité, a poursuivi M. Zhang, en appelant les pays à respecter leurs engagements.  Il a ensuite invité la communauté internationale à renforcer le Système de surveillance internationale, ainsi que les capacités des pays en développement. 

Le représentant de la Chine a défendu un ordre international fondé sur le droit et rejeté toute approche du type « deux poids, deux mesures ».  Il a ainsi dénoncé ces États dotés de l’arme nucléaire qui font de « grandes déclarations » en faveur de la non-prolifération tout en aidant des pays à se doter de sous-marins à capacité nucléaire.  Ces pays doivent respecter leurs engagements dans le domaine de la non-prolifération, a-t-il martelé.  Enfin, le représentant a rappelé que la Chine, l’un des premiers pays à signer le TICE, ne serait jamais un « obstacle » à son entrée en vigueur. 

M. MAURIZIO MASSARI (Italie) a rappelé que la déclaration finale de la Conférence visant à faciliter l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, qui s’est tenue les 23 et 24 septembre 2021, sous la coprésidence de l’Italie, avait permis d’identifier des mesures destinées à faciliter l’entrée en vigueur du Traité et son universalisation.  Le représentant s’est félicité de l’engagement pris par les États-Unis à soutenir l’entrée en vigueur du TICE au travers d’initiatives de sensibilisation et d’éducation, et sa ferme conviction que seule l’entrée en vigueur pourra décourager les États à s’engager dans une dangereuse course aux armements.  L’Italie s’est pour sa part dite engagée à soutenir le renforcement du Système de surveillance international, y compris avant l’entrée en vigueur du TICE, en faisant ainsi valoir sa station nationale de surveillance sismologique et son laboratoire de radionucléides. 

Pour M. XOLISA MFUNDISO MABHONGO, (Afrique du Sud), un moratoire ne doit pas être considéré comme un remplacement viable sur le long terme de l’engagement juridiquement contraignant que constituera pour les « États parties au TICE leur adhésion, lors de l’entrée en vigueur du traité.  De fait, a-t-il averti, il pourrait même détourner l’attention de l’urgence d’un tel engagement juridique contraignant. 

L’Afrique du Sud a compris très tôt cette urgence, et l’importance qu’elle attache au TICE et à ses objectifs a été démontrée par le fait que « nous avons été l’un des premiers pays à signer et à ratifier le Traité et que nous continuons à soutenir fermement l’entrée en vigueur du Traité », a poursuivi le représentant.  Cependant, a-t-il fait observer, il semble que pour certains, l’escalade de l’avancement vertical et du stockage, et la propagation horizontale du développement des arsenaux nucléaires et de leurs vecteurs, restent des facteurs mal conçus dans leur réflexion stratégique.  L’Afrique du Sud exhorte donc les États dotés d’armes nucléaires et ceux qui possèdent ces armes horribles à progresser de toute urgence vers l’élimination totale des armes nucléaires. 

Pour l’Afrique du Sud, le TICE constitue une base solide pour la réalisation d’un monde sans armes nucléaires.  C’est pourquoi elle reste préoccupée par « le manque de progrès » dans la ratification du TICE, en particulier par les huit États restants de l’Annexe 2.  Toutefois, l’Afrique du Sud reconnaît des évolutions positives depuis 2019.  Le représentant a cité à titre d’exemple les ratifications du Traité par les Comores et par Cuba en 2021. 

Pour sa part, et en tant que coprésident de la Conférence de l’Article XIV et participant du Groupe des membres éminents, l’Afrique du Sud continuera de jouer un rôle actif dans les travaux de l’OTICE, tant d’un point de vue technique que politique, a affirmé M. Mabhongo. 

Il s’agit notamment pour ce pays de soutenir les mesures concrètes et réalisables en vue de l’entrée en vigueur rapide et de l’universalisation du traité, telles que l’utilisation de moyens pour encourager de nouvelles signatures et ratifications ainsi que des initiatives de sensibilisation, ce que « notre participation à cette réunion du Conseil illustre aujourd’hui».  L’Afrique du Sud encourage donc tous les États parties au TICE à mettre pleinement en œuvre ces mesures et à s’y engager. 

Pour finir, M. Mabhongo a demandé à ce Conseil, dans l’intérêt de son mandat de maintien de la paix et de la sécurité internationales, de soutenir les efforts de tous pour réaliser l’entrée en vigueur du TICE dès que possible, car on ne peut « ignorer la menace catastrophique que représentent ces armes et leurs essais pour nos populations et notre environnement ».

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