Le Conseil de sécurité demande aux opérations de l’ONU de planifier la phase de transition du maintien à la consolidation de la paix
Conscient du rôle crucial que jouent les opérations de paix, le Conseil de sécurité a, cet après-midi, insisté sur l’importance que celles-ci entament « le plus tôt possible » une planification et une coordination intégrées de la transition, en tenant compte de problèmes plus généraux tels que les risques à la stabilité, à la gouvernance et à l’état de droit, ainsi que du contexte politique, économique, humanitaire, de développement et des droits humains.
Dans la résolution 2594 (2021), adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil a instamment prié le Secrétaire général de planifier des transitions qui s’intègrent dans une « transition vers la paix plus large », propre à chaque pays, et d’élaborer des stratégies tendant à la reconfiguration de l’empreinte et de la capacité de la présence des Nations Unies dans le pays hôte.
Les gouvernements des pays hôtes sont de leur côté engagés par le Conseil à élaborer et à appliquer des politiques, des stratégies et des plans d’ensemble nationaux concernant la protection des civils, qui comprennent des objectifs de référence nationaux préalablement à la transition opérée dans le cadre des opérations de paix.
Dans ce contexte, la résolution souligne l’importance d’énoncer des mandats « clairs, réalisables, échelonnés et priorisés », reposant sur des informations exactes et fiables concernant la situation sur le terrain et une évaluation réaliste des menaces contre les civils et le personnel des Nations Unies. Le Secrétaire général est donc prié de fournir au Conseil des analyses intégrées, reposant sur des données factuelles, des évaluations stratégiques et des conseils francs pour faciliter la réévaluation de la composition et du mandat de la mission, « en se fondant sur les réalités sur le terrain ».
Aux termes de cette résolution, le Conseil souligne aussi l’importance d’une présence des Nations Unies « configurée et dotée des aptitudes et capacités nécessaires pour appuyer la protection des efforts civils durant les transitions », notamment en entérinant la mise en place de systèmes d’alerte et d’intervention rapide, en déployant des équipes mobiles de surveillance, en facilitant la médiation locale en cas de crise, et en utilisant des stratégies de communication et de sensibilisation auprès des populations qui courent le risque de violence, entre autres mesures.
Présentée par l’Irlande, qui préside les travaux du Conseil pour le mois de septembre, cette résolution a été précédée hier d’un débat public sur cette question, où les situations au Libéria et au Soudan ont notamment été discutées.
OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES
Texte du projet de résolution (S/2021/771)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et réaffirmant qu’il a pour responsabilité principale, en vertu de la Charte, le maintien de la paix et de la sécurité internationales,
Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de sa présidence sur les questions de maintien de la paix et réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix, tels que le consentement des parties, l’impartialité et le nonrecours à la force, sauf en cas de légitime défense ou pour la défense du mandat,
Soulignant que la primauté du politique devrait être la marque distinctive de la stratégie de l’Organisation des Nations Unies en matière de règlement des conflits, notamment par la médiation, les bons offices, le contrôle du respect du cessez-le-feu et la fourniture d’une aide pour l’application des accords de paix,
Soulignant l’importance du maintien de la paix comme l’un des outils les plus efficaces dont dispose l’Organisation des Nations Unies pour assurer la promotion et le maintien de la paix et de la sécurité internationales, et réaffirmant qu’une paix durable ne peut être réalisée ni maintenue uniquement au moyen d’interventions militaires et techniques, mais nécessite des solutions politiques, et fermement convaincu que de telles solutions devraient éclairer la conception et le déploiement d’opérations de paix des Nations Unies, et entendant par opérations de paix des Nations Unies des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales,
Constatant le rôle fondamental que joue le maintien de la paix sur le plan de la création de conditions propices à la stabilité et à une paix durable et la nécessité de doter les opérations de paix des Nations Unies de stratégies intégrées définissant clairement la voie vers la transition et l’instauration d’une paix durable et soulignant que la transition des opérations de paix des Nations Unies s’entend au sens de processus stratégique collectif menant vers une reconfiguration de la stratégie, de l’empreinte et de la capacité des Nations Unies, de façon à appuyer les objectifs de consolidation de la paix et l’élaboration d’une paix durable, de manière à accompagner et à renforcer une prise en main nationale, éclairée par le contexte opérationnel et par les priorités nationales et les besoins de l’État hôte et de sa population, ce qui comprend une mobilisation auprès de la population et de la société civile et, selon qu’il convient, des organisations régionales et sous-régionales et des autres parties prenantes, avec la participation pleine, égale et véritable des femmes et l’inclusion des jeunes et des personnes handicapées,
Déclarant de nouveau que c’est aux États qu’il incombe au premier chef de protéger la population sur l’ensemble de leur territoire, constatant que la reconfiguration des missions peut comporter des risques accrus pour les civils, en particulier les femmes, les jeunes, les personnes handicapées et, selon qu’il conviendra, la nécessité de renforcer la capacité des États de protéger leurs propres civils, insistant sur l’importance de la réforme du secteur de la sécurité, des mesures de réduction de la pauvreté, de l’égalité des genres, de la surveillance des droits humains et de la communication de l’information y relative, de la promotion de l’état de droit et de la bonne gouvernance et de l’extension de l’autorité légitime de l’État, pour garantir la protection des civils sur le long terme et la consolidation de la paix et de la stabilité, et prenant note des liens qui existent entre la justice transitionnelle, les programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration inclusifs, les services opérationnels de protection de l’enfance, la gestion nationale des armes légères et de petit calibre et les mesures de lutte contre la criminalité organisée et la corruption, visant à accroître la stabilité, réaffirmant que le développement, la paix et la sécurité et les droits humains sont étroitement liés et se renforcent mutuellement, et rappelant également la résolution 70/1 de l’Assemblée générale intitulée « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 »,
Considérant que c’est aux États qu’il incombe au premier chef de respecter et de garantir les droits fondamentaux de toutes les personnes présentes sur leur territoire et qui relèvent de leur juridiction, conformément aux dispositions du droit international, et constatant le rôle important que jouent les défenseurs des droits humains, les organisations de la société civile, les journalistes et les autres professionnels des médias dans la promotion et la protection de ces droits,
Réaffirmant sa volonté de remédier aux effets des conflits armés sur les femmes, les jeunes et les enfants, et rappelant sa résolution 1325 (2000) sur les femmes et la paix et la sécurité, sa résolution 1265 (1999) sur la protection des civils en période de conflit armé, sa résolution 2250 (2015) sur les jeunes et la paix et la sécurité, sa résolution 1261 (1999) sur les enfants et les conflits armés et sa résolution 2475 (2019) sur les répercussions disproportionnées des conflits armés et des crises humanitaires qui en découlent sur les personnes handicapées, ainsi que ses résolutions ultérieures sur ces questions,
Réaffirmant sa détermination d’inclure dans les mandats des opérations de paix la description de la situation à laquelle il souhaite aboutir et de prioriser clairement et de manière échelonnée les tâches à accomplir à cette fin, selon qu’il conviendra, compte tenu de la nécessité de créer des conditions favorables à une paix durable, entendant par priorisation l’attention portée par la mission aux tâches critiques précises qui lui ont été confiées, en fonction d’une planification et d’une analyse actualisée du conflit, dont on estime qu’elles répondent à l’évolution des besoins sur le terrain, et entendant également par échelonnement l’exécution logique et souple du mandat au fil du temps, conformément à la vision stratégique énoncée dans le mandat, et compte tenu des besoins de l’État hôte sur le plan de la paix et de la sécurité, en vue de la consolidation de la paix,
Constatant que l’exécution effective des mandats de maintien de la paix relève de la responsabilité de toutes les parties prenantes et qu’elle dépend de plusieurs facteurs déterminants, notamment des mandats bien définis, réalistes et réalisables, la volonté politique, le bon encadrement, l’efficacité et la responsabilité à tous les niveaux, des ressources, une politique, une planification et des directives opérationnelles appropriées, la formation et l’équipement, et se félicitant de toute nouvelle mobilisation et dialogue entre les pays fournissant des contingents ou du personnel de police et les autres parties prenantes concernées en vue d’améliorer la performance et de définir les mandats sur la base de décisions éclairées,
Se déclarant à nouveau convaincu que les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, notamment les processus de transition des missions, sont le fruit d’une collaboration singulière au niveau mondial à laquelle contribue et est attachée la totalité du système des Nations Unies, et réaffirmant sa détermination à renforcer ce partenariat, notamment en veillant à des démarches cohérentes, intégrées et planifiées en matière de transition, dans les meilleurs délais possibles,
Notant l’action menée par le Secrétaire général pour mobiliser tous les partenaires et toutes les parties prenantes à l’appui d’un maintien de la paix des Nations Unies qui soit plus efficace, au moyen de ses initiatives « Action pour le maintien de la paix » et « Action pour le maintien de la paix Plus », qui mettent l’accent sur la nécessité de faire avancer les solutions politiques, de renforcer la protection des civils, d’améliorer la sûreté et la sécurité du personnel de maintien de la paix, d’appliquer le programme relatif aux femmes et à la paix et à la sécurité, d’accompagner l’exécution efficace du mandat et le respect du principe de responsabilité, d’intensifier les partenariats de maintien de la paix, de renforcer la conduite des opérations et du personnel de maintien de la paix et d’accroître l’incidence du maintien de la paix sur la consolidation et la pérennisation de la paix,
Réaffirmant que la « pérennisation de la paix » doit être comprise au sens large comme étant un objectif et un processus tendant à la définition d’une vision commune de la société, compte tenu des besoins et des droits humains de tous les groupes de la population, ce qui suppose des activités telles que la promotion de la justice et l’application du principe de responsabilité, visant à prévenir le déclenchement, l’intensification, la poursuite ou la récurrence des conflits, à s’attaquer à leurs causes profondes, à aider les parties à mettre fin aux hostilités, à veiller à la réconciliation nationale et à s’engager sur la voie du relèvement, de la reconstruction et du développement, et soulignant que la pérennisation de la paix constitue une tâche et une responsabilité partagées que doivent assumer le gouvernement et toutes les autres parties prenantes nationales, qu’elle devrait être reflétée dans chacun des trois piliers de la stratégie d’engagement des Nations Unies à tous les stades du conflit et dans toutes ses dimensions, et qu’elle requiert l’attention et l’assistance constantes de la communauté internationale,
1. Souligne le rôle crucial que jouent les opérations de paix dans la recherche de solutions politiques durables et dans la consolidation de la paix et, à cet égard, insiste sur l’importance, pour les opérations de paix, d’entamer le plus tôt possible une planification et une coordination intégrées de la transition, avec les coordonnateurs résidents, les équipes de pays des Nations Unies, les autres organismes, fonds et programmes des Nations Unies, l’État hôte et les autres parties prenantes nationales, dont la société civile, et souligne également que pour être durable, le processus de planification de la transition doit tenir compte de problèmes plus généraux tels que les risques à la stabilité, à la gouvernance et à l’état de droit, ainsi que le contexte politique, économique, humanitaire, de développement et des droits humains ;
2. Prie instamment le Secrétaire général de planifier des transitions, sur le plan des opérations de paix des Nations Unies, qui s’intègrent dans une transition vers la paix plus large, propre au pays, et d’élaborer des stratégies tendant à la reconfiguration de la stratégie, de l’empreinte et de la capacité de la présence des Nations Unies, éclairées par l’apport des parties prenantes à tous les niveaux, notamment en étroite concertation avec les autorités nationales, les coordonnateurs résidents et les équipes de pays des Nations Unies, les populations et les organisations locales, notamment ceux qui contribuent à la consolidation de la paix, avec la participation pleine, égale et véritable des femmes et l’inclusion des jeunes, les organisations régionales et sous-régionales, ainsi que les institutions financières internationales et les fonds, programmes et institutions des Nations Unies compétents, et demande que ces stratégies de mission précisent les rôles et les responsabilités de toutes les parties prenantes du système des Nations Unies et, selon qu’il convient, des objectifs de référence et des indicateurs clairs, pertinents et réalistes, qui mesurent les facteurs et conditions pouvant influer sur la reconfiguration, afin de garantir une transition aboutie et durable ;
3. Engage les gouvernements à élaborer et à appliquer des politiques, des stratégies et des plans d’ensemble nationaux concernant la protection des civils, qui comprennent des objectifs de référence nationaux préalablement à la transition opérée dans le cadre des opérations de paix, et prie instamment le Secrétaire général de donner pour instruction aux opérations de paix des Nations Unies de se mobiliser auprès des gouvernements des États hôtes, d’autres entités des Nations Unies, de la société civile, notamment des femmes et des jeunes, des défenseurs des droits humains, des institutions financières internationales et de toutes les parties prenantes concernées, afin d’aider, lorsque le Gouvernement de l’État hôte en fait la demande, à l’élaboration, à l’application et à la surveillance des stratégies et plans nationaux de transition, notamment sur la protection des civils, les droits humains et l’accès à la justice, conformément à la stratégie de transition des opérations de paix des Nations Unies ;
4. Souligne l’importance d’énoncer des mandats clairs, réalisables, échelonnés et priorisés, le cas échéant, reposant sur des informations exactes et fiables concernant la situation sur le terrain et une évaluation réaliste des menaces contre les civils et le personnel, les locaux et les actifs des Nations Unies, à l’issue de consultations menées avec toutes les parties prenantes concernées, prie le Secrétaire général de lui fournir des analyses intégrées, reposant sur des données factuelles, des évaluations stratégiques et des conseils francs pour faciliter, selon que de besoin, la réévaluation de la composition et du mandat de la mission, en se fondant sur les réalités sur le terrain, réaffirme qu’il lui importe d’être davantage sensibilisé aux conséquences qu’ont ses décisions sur la sécurité, les moyens et l’appui aux missions, et d’obtenir une communication transparente des informations sur ces questions dans les instances compétentes des Nations Unies, souligne l’importance de veiller à l’accomplissement des tâches concourant à la protection des civils sur le terrain, et demande que les progrès accomplis en matière d’exécution des tâches prioritaires énoncées dans ses résolutions soient évalués par rapport à des objectifs de référence clairs, réalistes et mesurables ;
5. Souligne l’importance d’une présence des Nations Unies qui soit configurée et dotée des aptitudes et capacités nécessaires pour appuyer la protection des efforts civils durant les transitions, et exprime son intention, le cas échéant, d’envisager des mesures appropriées par lesquelles la présence mandatée et reconfigurée des Nations Unies pourrait fournir cet appui, notamment en entérinant la mise en place de systèmes d’alerte et d’intervention rapide et la formation à l’utilisation de ces systèmes, en déployant des équipes mobiles de surveillance, en facilitant la médiation locale en cas de crise, en utilisant des stratégies de communication et de sensibilisation auprès des populations qui courent le risque de violence, notamment de violence sexuelle et fondée sur le genre, en faisant progresser la prévention et l’atténuation des conflits et la réconciliation, notamment en encourageant et en appuyant le dialogue intercommunautaire et la réduction des violences intercommunautaires, en renforçant la confiance entre les autorités de l’État et les populations locales et en favorisant les initiatives de police de proximité et d’autres méthodes de protection des civils sans avoir recours aux armes, et rappelle la responsabilité principale des États de protéger la population sur l’ensemble de leur territoire ;
6. Prie le Secrétaire général de veiller à prévoir une analyse globale et des compétences techniques concernant les questions de genre dans toutes les phases de la planification, de l’exécution et de l’examen de la mission et tout au long du processus de transition, à intégrer une perspective de genre et à assurer la participation pleine, égale et véritable des femmes et l’inclusion des jeunes, ainsi que des mesures visant à préserver les intérêts des personnes handicapées, et prie également le Secrétaire général de veiller à ce que leurs besoins soient pleinement intégrés de manière priorisée et échelonnée dans toutes les phases du mandat et de la transition des missions ;
7. Prie le Secrétaire général de renforcer davantage la coordination entre les activités policières, judiciaires et pénitentiaires des Nations Unies, ainsi qu’entre les activités des composantes en tenue des Nations Unies et, selon qu’il convient, les autorités compétentes des États hôtes, en vue d’appuyer la capacité des États d’assumer les fonctions critiques dans ces domaines, constate que, conformément aux besoins des États hôtes, le renforcement des capacités d’un secteur de la sécurité qui soit représentatif, réactif et responsable, dans l’État hôte, et d’institutions garantes de l’état de droit, qui soient conformes au droit international applicable, est essentiel pour l’élaboration d’une paix durable, et prie également le Secrétaire général de procéder à un examen de l’exécution des mandats au niveau des missions de maintien de la paix, à l’appui du rétablissement et de l’extension de l’autorité légitime de l’État et de la réforme du secteur de la sécurité, l’idée étant de répertorier les enseignements tirés en vue de la planification de la transition et, dans les rapports périodiques sur les opérations de maintien de la paix qu’il lui présente, d’intégrer des informations sur les problèmes recensés, les pratiques optimales et les enseignements tirés de l’exécution des mandats, afin d’aider au rétablissement et à l’extension de l’autorité légitime de l’État et à la réforme du secteur de la sécurité, en vue de faciliter la planification de la transition ;
8. Insiste sur l’importance de renforcer la sécurité et la sûreté du personnel de maintien de la paix, conformément aux dispositions de sa résolution 2518 (2020) et d’autres résolutions sur la question, dont la résolution 2589 (2021) sur le renforcement de l’application du principe de responsabilité concernant les crimes commis contre des membres du personnel du maintien de la paix, et le plan d’action visant à améliorer la sûreté et la sécurité lié au rapport sur l’amélioration de la sécurité des Casques bleus des Nations Unies, note les risques particuliers encourus avant et durant une transition et, à cet égard, prie le Secrétaire général de continuer de prendre toutes les mesures appropriées pour améliorer la sécurité et la sûreté du personnel des opérations de maintien de la paix, notamment en lui fournissant des conseils reposant sur une analyse intégrée, fondée sur des données factuelles et des évaluations stratégiques, pour faciliter le cas échéant une réévaluation des risques de sécurité et de la composition et du mandat de la mission, en fonction de la réalité sur le terrain ;
9. Demande au Secrétaire général et aux missions de mettre à profit les enseignements tirés des transitions afin d’élaborer davantage et d’appliquer les politiques et directives des Nations Unies s’y rapportant, notamment la directive pour la planification de l’élaboration de processus de transition des Nations Unies cohérents et homogènes du Secrétaire général et la Politique d’évaluation et de planification intégrées, et demande également au Secrétaire général de continuer de renforcer la planification et la gestion des processus de transition et d’améliorer davantage l’apprentissage institutionnel et les directives y relatives ;
10. Constate qu’il importe d’établir, conformément à sa résolution 2282 (2016), une coordination, une cohérence et une coopération fortes avec la Commission de consolidation de la paix et, à cet égard, compte solliciter régulièrement les conseils spécialisés, stratégiques et ciblés de la Commission, les examiner et s’en inspirer, notamment pour ce qui est d’avoir une vision à long terme propice à la consolidation et à la pérennisation de la paix lors de l’établissement, de l’examen ou de la reconfiguration d’une opération de paix ;
11. Engage vivement la Commission de consolidation de la paix à continuer de mettre pleinement son rôle à profit pour convoquer les organes de l’Organisation des Nations Unies, les États Membres, les autorités nationales et toutes les autres parties prenantes concernées, notamment les organisations régionales et sous-régionales et les institutions financières internationales, afin de veiller à une démarche intégrée, stratégique, cohérente, coordonnée et tenant compte des questions de genre à l’égard de la consolidation et de la pérennisation de la paix, et en particulier de faciliter l’élaboration d’objectifs et de priorités conjoints avant toute transition et, à ce propos, prie le Secrétaire général d’établir des contacts avec la Commission de consolidation de la paix, préalablement aux rapports présentés au Conseil, en vue de faciliter la fourniture de conseils complémentaires et opportuns que celle-ci pourrait formuler à son intention ;
12. Est conscient de la contribution des organisations régionales et sous-régionales à la consolidation de la paix et aux transitions, et prie le Secrétaire général de consulter les organisations régionales et sous-régionales concernées, selon qu’il convient, au sujet de la planification et de l’exécution des processus de transition et de veiller à ce que les plans en la matière définissent clairement les rôles que pourraient avoir ces organisations ;
13. Constate que le financement de la consolidation de la paix reste un défi majeur, prend note de la décision de l’Assemblée générale de tenir une réunion de haut niveau à sa soixante-seizième session en vue d’approfondir, d’étudier et d’envisager des solutions permettant d’assurer un financement adéquat, prévisible et durable pour la consolidation de la paix, et réaffirme l’importance de doter les opérations de paix des Nations Unies de ressources suffisantes, notamment pendant les phases de transition des missions, afin d’accompagner la stabilité à long terme et la continuité des activités de consolidation de la paix ;
14. Prie le Secrétaire général d’intégrer des informations détaillées sur l’état d’avancement des transitions en cours des opérations de maintien de la paix des Nations Unies dans les rapports périodiques qu’il présente sur les missions dans des pays donnés, et de faire le point des transitions concernant toutes les opérations de paix des Nations Unies, notamment celles qui ont été effectuées durant les 24 derniers mois précédents, en intégrant les mises à jour fournies par les coordonnateurs résidents et les équipes de pays des Nations Unies, ainsi que l’avis de la Commission de consolidation de la paix, dans le cadre de l’exposé annuel complet qu’il lui a été demandé de présenter dans sa résolution 2378 (2017), et prie également le Secrétaire général de lui présenter, avant le 30 juin 2022, un rapport sur l’état d’avancement des transitions dans toutes les opérations de paix des Nations Unies concernées, notamment celles qui se sont déroulées durant les 24 derniers mois précédents ;
15. Décide de rester saisi de la question.