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8809e séance – après-midi
CS/14567

Mali: le Conseil de sécurité proroge d’un an le mandat de la MINUSMA sans augmentation d’effectifs

Réunis en personne, cet après-midi, les 15 membres du Conseil de sécurité ont décidé de proroger le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) jusqu’au 30 juin 2022, avec un effectif maximal qui reste fixé à 13 289 militaires et 1  920 policiers.  La résolution 2584 (2021) a été adoptée à l’unanimité, mais a fait l’objet de plusieurs explications. 

L’impérieuse nécessité de respecter la période de transition de 18 mois qui a été décidée lors de la réunion des chefs d’État de la CEDEAO le 15 septembre 2020, et qui est définie dans la charte de transition, est réaffirmée dans ce texte par le Conseil qui se déclare vivement préoccupé par la détérioration constante de la situation politique, des conditions de sécurité et de la situation humanitaire au Mali. 

Dans ce délai de 18 mois, le Conseil attend du Gouvernement de transition malien qu’il organise des élections présidentielle, législatives, régionales et locales libres et régulières, ainsi qu’un référendum constitutionnel, « de manière transparente et inclusive, avec la participation pleine, égale et véritable des femmes, des jeunes, des réfugiés et des déplacés ».  Il rappelle que l’élection présidentielle doit se tenir le 27 février 2022.  Il réaffirme à cet égard que le Chef de la transition, le Vice-Président et le Premier Ministre de la transition ne devraient en aucun cas être candidats. 

Dans ce texte, les parties maliennes sont exhortées à appliquer des « mesures prioritaires » comme l’achèvement de la transition politique, du rétablissement de l’ordre constitutionnel et du transfert du pouvoir aux autorités civiles démocratiquement élues.  Il leur faut aussi parvenir à un accord sur la chronologie des réformes politiques et institutionnelles envisagées par l’Accord et la réforme constitutionnelle, ainsi qu’à un accord sur l’élaboration d’une réforme inclusive du secteur de la sécurité.  Le Conseil demande aussi aux parties maliennes de lancer l’ensemble des 16 projets du Fonds pour le développement durable approuvés par le comité directeur.  Accroître la représentation véritable des femmes dans tous les mécanismes du Comité de suivi de l’Accord est une autre « mesure prioritaire ». 

La « principale priorité stratégique » de la MINUSMA demeure, précise le Conseil, d’appuyer la mise en œuvre de l’Accord par les parties maliennes ainsi que par d’autres parties prenantes maliennes, ainsi que la transition politique. La « seconde » est de faciliter l’application par les acteurs maliens d’une stratégie globale axée sur les aspects politiques et visant à protéger les civils, à réduire les violences intercommunautaires, à restaurer l’autorité et la présence de l’État et à rétablir les services sociaux de base dans le centre du Mali. 

Dans ce texte, le Conseil prie le Secrétaire général de veiller à ce que la Mission, les Forces de défense et de sécurité maliennes, la Force conjointe du G5 Sahel, les Forces françaises et les missions de l’Union européenne au Mali coordonnent leurs activités, échangent des informations et se prêtent l’appui voulu, « dans le cadre de leurs mandats respectifs et des mécanismes existants ». 

Cette résolution rappelle aussi la nomination récente, le 15 mars, d’El-Ghassim Wane comme nouveau Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali et Chef de la MINUSMA, en s’en félicitant. 

Plusieurs membres du Conseil ont pris la parole après l’adoption du texte. « Il faut un réajustement de notre appui », a plaidé le groupe A3+1 (Kenya, Niger, Tunisie et Saint-Vincent-et-les Grenadines), par la voix du représentant du Niger, jugeant l’appui sécuritaire fourni en deçà de ce qui est nécessaire pour éradiquer le terrorisme au Mali.  L’accompagnement onusien est essentiel pour la recherche d’une solution à la crise malienne, ont estimé ces quatre membres du Conseil qui auraient souhaité une cohérence accrue de cet appui onusien, pour le bien du peuple malien.  Ils ont plaidé pour l’exploration d’autres options. 

Le délégué des États-Unis a appelé à une distinction claire entre les opérations de maintien de la paix et les autres opérations.  « Le G5 Sahel dirige la Force conjointe, non ce Conseil. »  Il a demandé l’exploration d’autres options pour le soutien à la Force, un soutien qui respecte les droits humains.  Les autorisations au titre du Chapitre VII ne sont pas autorisées pour cette Force, a-t-il rappelé.  Il a par ailleurs rejeté l’idée d’un financement onusien pour un bureau d’appui à la Force, avant de rappeler le soutien de son pays au Sahel.  Il s’est également dit consterné par le manque d’appui à une collecte par l’ONU d’informations sur les changements climatiques.  Pour les élections de 2022, il a rappelé que les actuels Président et Premier Ministre ne devront pas être candidats. 

Le délégué de l’Inde a lui aussi souligné le rôle de stabilisation essentiel que joue l’ONU au Mali, en rappelant que la lutte contre le terrorisme incombe aux autorités maliennes, les Casques bleus jouant un rôle d’appui.  Il a critiqué une formulation dans le libellé de la résolution qui pourrait laisser à penser que les pays contributeurs de troupes ne sont pas professionnels. 

Saluant le renouvellement du mandat de la MINUSMA, le délégué du Royaume-Uni a aussi apprécié son réajustement en vue d’appuyer la mise en œuvre de l’Accord de paix et de protéger les civils dans le Centre.  Les négociations ont montré qu’il n’y a pas de consensus au sein du Conseil en ce qui concerne un soutien onusien à la Force conjointe du G5 Sahel, a-t-il confirmé, en indiquant que l’action de la Force sera limitée sans un accent mis sur la gouvernance.  « Nous avons de profondes préoccupations s’agissant de l’implication de l’ONU dans des opérations nationales de contre-terrorisme. »  Il a plaidé en faveur de l’impartialité et la sécurité du personnel onusien et appelé à considérer d’autres options pour un soutien à la Force, y compris par d’autres organes que l’ONU.  Nous souhaitons des discussions franches sur le sujet dans les mois à venir, a conclu le délégué. 

Le représentant de la Chine a, pour sa part, formulé des réserves sur le paragraphe 19 de la résolution, qui demande au Secrétaire général de fournir un rapport sur le plafond du personnel en tenue, sujet sur lequel il a déjà présenté un rapport le 1er juin.  Lui demander de présenter un rapport sur la même question à un mois d’intervalle n’est pas judicieux, a-t-il estimé.  Le délégué a également noté que la formulation du paragraphe 46 peut donner lieu à des malentendus, exprimant dès lors ses réserves à son égard. 

LA SITUATION AU MALI - S/2021/519, S/2021/520

Texte du projet de résolution – S/2021/610

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures, les déclarations de sa présidence et ses déclarations à la presse sur la situation au Mali,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Mali, insistant sur le fait que c’est avant tout aux autorités maliennes qu’il incombe d’assurer la stabilité, la sécurité et la protection des civils sur l’ensemble du territoire malien, exhortant les autorités maliennes à poursuivre les efforts qu’elles consentent pour s’acquitter de leurs obligations à cet égard, et exprimant sa vive préoccupation face aux actions violentes et unilatérales menées par des acteurs non étatiques qui entravent la restauration de l’autorité de l’État et le rétablissement des services sociaux de base,

Réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix que sont le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou pour la défense du mandat, conscient que le mandat de chaque mission de maintien de la paix est déterminé en fonction des besoins et de la situation du pays concerné, et rappelant la déclaration de sa présidence en date du 14 mai 2018 (S/PRST/2018/10),

Se déclarant vivement préoccupé par la détérioration constante de la situation politique, des conditions de sécurité et de la situation humanitaire au Mali, en raison notamment de la persistance de nombreuses attaques perpétrées par des groupes terroristes dans le nord et le centre du pays, et de la poursuite des violences intercommunautaires dans le centre, qui ont entraîné des violations des droits humains et des atteintes à ces droits ainsi que des violations du droit international humanitaire et fait nombre de victimes innocentes, provoqué des déplacements massifs à l’intérieur du pays et la fuite de réfugiés dans les pays voisins, laissé des populations dans une situation où elles ont cruellement besoin d’une assistance, privé de nombreux enfants d’accès à l’éducation du fait de la fermeture d’écoles et entravé l’accès humanitaire, se disant préoccupé par le fait que l’insécurité gagne du terrain dans le sud du pays, s’inquiétant des conséquences de la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) et de la grave crise alimentaire sévissant au Mali, et se déclarant profondément préoccupé par le fait que la situation au Mali a des répercussions néfastes sur les pays voisins et la région du Sahel,

Insistant sur le fait que la sécurité et la stabilité au Mali sont inextricablement liées à celles du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest, ainsi qu’à la situation en Libye et en Afrique du Nord,

Condamnant fermement les attaques répétées visant des civils, des représentants des institutions locales, régionales et centrales, ainsi que les forces de sécurité nationales et internationales et celles des Nations Unies, y compris les Forces de défense et de sécurité maliennes, la Force conjointe du Groupe de cinq pays du Sahel (Force conjointe du G5 Sahel), la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), les forces françaises et les partenaires européens, y compris le groupement de forces Takuba et la mission de formation de l’Union européenne au Mali (EUTM Mali), rendant hommage à la bravoure et aux sacrifices des soldats engagés au Mali et au Sahel, en particulier à ceux qui ont perdu la vie, et demandant qu’un soutien continu soit apporté aux Forces de défense et de sécurité maliennes dans leur lutte contre le terrorisme,

Se félicitant de la nomination d’El-Ghassim Wane comme nouveau Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali,

Soulignant que l’instauration d’une paix et d’une sécurité durables dans la région du Sahel passe nécessairement par des efforts conjugués sur le plan politique et dans les domaines de la sécurité, du maintien de la paix et du développement durable, au profit de toutes les régions du Mali, et par la mise en œuvre intégrale, effective et inclusive de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali (« l’Accord »), de façon à garantir la participation entière, égale et véritable des femmes et des jeunes, et se félicitant à cet égard de la représentation accrue des femmes dans le Comité de suivi de l’Accord (CSA),

Conscient qu’il est indispensable que les acteurs concernés sur le plan politique et en matière de sécurité et de développement, au sein et en dehors du système des Nations Unies, adoptent une approche intégrée et cohérente, conforme à leurs mandats respectifs, pour consolider et pérenniser la paix au Mali et au Sahel, se félicitant de la nomination d’un coordonnateur spécial pour le développement au Sahel, notant les interventions de la Commission de consolidation de la paix au Sahel, et rappelant qu’il est nécessaire d’intensifier la mise en œuvre de la stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel et du Plan d’appui des Nations Unies pour le Sahel,

Se félicitant de la tenue à N’Djamena le 16 février 2021 du sommet du G5 Sahel et de ses partenaires, durant lequel les participants ont appelé à une intensification des efforts sur les plans civil et politique, et se félicitant également des mesures prises pour faire progresser la « Coalition pour le Sahel », qui vise à lutter contre le terrorisme, à renforcer les capacités militaires des États du Sahel, à soutenir la restauration de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire et à renforcer l’aide au développement, la force spéciale Takuba, groupement multinational de forces spéciales ayant pour mission de conseiller, d’assister et d’accompagner les Forces de défense et de sécurité maliennes, le Partenariat pour la sécurité et la stabilité au Sahel et l’Alliance pour le Sahel,

Rappelant la mise en place de dispositions transitoires au Mali, notamment une charte de transition, un plan d’action pour la transition et un calendrier électoral, se félicitant de la médiation assurée par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et du rôle joué par le mécanisme de suivi dont elle a annoncé la création et qui est chargé d’assurer le respect de ces dispositions, notamment du calendrier électoral rendu public le 15 avril 2021,

Condamnant fermement la violation de la charte de transition que représente l’arrestation arbitraire, le 24 mai 2021, de dirigeants de la transition par des éléments des Forces de défense et de sécurité, appelant à la reprise immédiate de la transition inclusive au Mali conduisant à la tenue d’élections et au rétablissement de l’ordre constitutionnel dans le délai prévu de 18 mois, conformément à la charte de transition, y compris l’élection présidentielle devant avoir lieu le 27 février 2022 selon le calendrier électoral du Gouvernement de transition, et prenant note des conclusions du Sommet extraordinaire de la CEDEAO sur la situation politique au Mali tenu le 30 mai 2021,

Réaffirmant que l’Organisation des Nations Unies et les autres partenaires internationaux restent fermement attachés à l’application de l’Accord, moyen de parvenir à une paix et une stabilité à long terme au Mali, se félicitant de la mise à jour de la Feuille de route pour la mise en œuvre de l’Accord, des efforts déployés par le CSA pour renforcer son rôle à l’appui de cette mise en œuvre, et de la tenue des deux premières réunions du CSA en dehors de Bamako, à Kidal et Kayes, mais exprimant sa vive impatience face aux retards persistants pris par les parties dans l’application de l’Accord, lesquels retards contribuent à créer un vide politique et sécuritaire qui compromet la stabilité et le développement du Mali, soulignant qu’il importe que les parties s’emploient davantage à s’approprier la mise en œuvre de l’Accord et à lui donner la priorité, et réaffirmant que le fait de prendre part à des hostilités en violation de l’Accord ou de prendre des mesures qui font obstacle à la mise en œuvre de l’Accord, y compris par des retards persistants, ou menacent cette mise en œuvre, fait partie des critères donnant lieu à désignation aux fins de sanctions, en application de la résolution 2374 (2017),

Soulignant que la stabilisation de la situation dans le centre du Mali exige que les autorités maliennes et les parties prenantes concernées s’accordent sur une stratégie globale axée sur les aspects politiques et l’appliquent effectivement, et qu’elles mènent simultanément une action coordonnée en matière de sécurité, de gouvernance, de développement durable, de réconciliation, d’établissement des responsabilités, ainsi que de protection et de promotion des droits humains,

Condamnant fermement toutes les violations du droit international des droits de l’homme et atteintes à ce droit et toutes les violations du droit international humanitaire, y compris les exécutions extrajudiciaires et sommaires, les arrestations et détentions arbitraires, les mauvais traitements infligés aux prisonniers, la violence sexuelle et fondée sur le genre, la traite des personnes, ainsi que le meurtre, les atteintes à l’intégrité physique, l’enrôlement et l’utilisation d’enfants, et les attaques visant des écoles, des agents et services humanitaires, du personnel médical et des infrastructures considérées comme médicales, et demandant à toutes les parties de mettre fin à ces violations et atteintes et de s’acquitter des obligations que leur impose le droit international applicable,

Rappelant à cet égard qu’il importe que tous les auteurs de tels actes soient amenés à en répondre et que certains des actes mentionnés au paragraphe précédent peuvent constituer des crimes au regard du Statut de Rome, notant que, les autorités de transition maliennes ayant saisi la Cour pénale internationale le 13 juillet 2012, la Procureure de la Cour a, le 16 janvier 2013, ouvert une enquête sur les allégations de crimes qui auraient été commis sur le territoire du Mali depuis janvier 2012, et notant également la finalisation des travaux de la Commission internationale d’enquête créée conformément aux dispositions de l’Accord et comme demandé dans la résolution 2364 (2017),

Soulignant que le développement socio-économique est indispensable à la pérennisation de la paix au Mali, lequel passe par un développement économique durable, notamment le développement des infrastructures, l’industrialisation, l’élimination de la pauvreté, la création d’emplois, la modernisation de l’agriculture et la promotion de l’esprit d’entreprise, souligne qu’il faut continuer d’aider le Mali compte tenu de les priorités et besoins nationaux, soulignant également qu’il importe de garantir l’état de droit pour appuyer le développement socioéconomique, et notant que la politique de reconstruction et de développement post-conflit de l’Union africaine souligne qu’il est impératif de renforcer les institutions à tous les niveaux afin d’améliorer la gouvernance économique, notamment par les mesures suivantes : l’assainissement des institutions chargées de la gestion fiscale et financière, qui collecteront ainsi plus efficacement les recettes, la mise en place de mécanismes de suivi et d’évaluation et la création de structures de lutte contre la corruption pour garantir le respect du principe de responsabilité et la transparence,

Soulignant que le Gouvernement malien et l’ONU doivent adopter des stratégies appropriées d’évaluation et de gestion des risques en matière de changements écologiques, de catastrophes naturelles, de sécheresse, de désertification, de dégradation des sols, d’insécurité alimentaire, d’accès à l’énergie et de changements climatiques, entre autres facteurs qui influent sur la sécurité et la stabilité du Mali,

Saluant la contribution des pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police à la MINUSMA, et rendant hommage aux soldats de la paix qui risquent leur vie et à ceux qui l’ont perdue,

Saluant les efforts déployés par la MINUSMA pour mettre en œuvre son plan d’adaptation, en vue d’intégrer toutes les composantes de la Mission et d’accroître sa protection, sa mobilité, sa réactivité et sa souplesse, notamment par la mise en place d’une équipe spéciale mobile,

Exprimant sa préoccupation face aux signalements faisant état de certaines insuffisances en matière de formation et de capacités dans les rangs de la MINUSMA, de restrictions non déclarées, de non-respect des ordres, et soulignant l’importance de la transparence et de la responsabilité eu égard à la performance de la Mission,

Conscient que, compte tenu des conditions particulièrement difficiles dans lesquelles elle est déployée, la MINUSMA opère en interaction avec d’autres forces de sécurité présentes dans la région et que ces dispositifs peuvent se renforcer les uns les autres pour rétablir la paix et la stabilité au Mali et dans la région du Sahel,

Prenant note du rapport (S/2021/519) et de la lettre du Secrétaire général (S/2021/520),

Constatant que la situation au Mali continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, transition politique et élections

1.    Exhorte toutes les parties prenantes maliennes à faciliter la reprise et la pleine réalisation de la transition politique et le transfert du pouvoir aux autorités civiles élues, réaffirme à cet égard l’impérieuse nécessité de respecter la période de transition de 18 mois qui a été décidée lors de la réunion des chefs d’États de la CEDEAO tenue le 15 septembre 2020 et qui est définie dans la charte de transition, réaffirme également le calendrier électoral annoncé qui prévoit que les élections présidentielle et législatives doivent avoir lieu le 27 février 2022, et demande que soit rapidement mis en place le mécanisme visant à assurer le respect de la transition politique limitée dans le temps qui devrait associer étroitement l’Organisation des Nations Unies et les autres partenaires essentiels du Mali;

2.    Demande au Gouvernement de transition malien d’organiser des élections présidentielle, législatives, régionales et locales libres et régulières, ainsi qu’un référendum constitutionnel, selon qu’il convient, dans le délai de 18 mois annoncé dans le calendrier électoral, de manière transparente et inclusive, avec la participation pleine, égale et véritable des femmes, des jeunes, des réfugiés et des déplacés, réaffirme à cet égard que le Chef de la transition, le Vice-Président et le Premier Ministre de la transition ne devraient en aucun cas être candidats à la prochaine élection présidentielle, et insiste sur la nécessité de donner la priorité à l’instauration de la confiance, à l’engagement du dialogue et à la volonté de compromis afin de veiller à ce que la transition soit consensuelle et inclusive et qu’elle jette les bases d’un pays plus stable, démocratique et pacifique;

3.    Se félicite des mesures prises pour faire progresser l’application de l’Accord mais regrette les lenteurs de mise en œuvre, exhorte le Gouvernement malien et les groupes armés de la Plateforme et de la Coordination (les « parties maliennes ») à accélérer cette application au moyen de mesures sérieuses, effectives et irréversibles, et rappelle qu’il est prêt à réagir en appliquant les dispositions prévues par la résolution 2374 (2017) si les parties se livrent à des hostilités en violation de l’Accord ou prennent des mesures qui entravent, qui compromettent par un retard prolongé ou qui menacent la mise en œuvre de l’Accord;

      4.    Exhorte les parties maliennes à appliquer les mesures prioritaires ci-après, avant la fin du mandat actuel de la MINUSMA:

–     Achever la transition politique, le rétablissement de l’ordre constitutionnel et le transfert du pouvoir aux autorités civiles démocratiquement élues dans le délai de 18 mois prévu par la charte de transition et conformément aux exigences exprimées par la CEDEAO le 30 mai 2021, l’élection présidentielle devant se tenir le 27 février 2022;

–     Parvenir à un accord sur la chronologie des réformes politiques et institutionnelles envisagées par l’Accord et la réforme constitutionnelle, conformément aux dispositions de l’Accord et aux conclusions du dialogue national inclusif;

–     Parvenir à un accord sur l’élaboration d’une réforme inclusive du secteur de la sécurité et en engager la mise en œuvre, conformément aux dispositions de l’Accord;

–     Redéployer tous les éléments ayant bénéficié du processus accéléré de désarmement, démobilisation et réinsertion, poursuivre ce processus en vue de vérifier les antécédents de 2 000 éléments supplémentaires des groupes armés signataires, de les intégrer dans les Forces de défense et de sécurité maliennes et de les former, et lancer la réinsertion socioéconomique des ex-combattants désireux de retourner à la vie civile;

–     Finaliser le cadre juridique devant régir la police territoriale et commencer à vérifier les antécédents de ses membres et à recruter, y compris les anciens membres des groupes armés signataires ;

–     Lancer l’ensemble des 16 projets du Fonds pour le développement durable approuvés par le comité directeur, notamment ceux concernant la Zone de développement des régions du nord, et donner la priorité aux autres interventions de ce Fonds;

–     Accroître la représentation véritable des femmes dans tous les mécanismes du Comité de suivi de l’Accord, dont ses sous-comités, et mettre en place l’observatoire des femmes, y compris ses antennes régionales;

5.    Demande aux autorités maliennes et à toutes les parties maliennes d’assurer la participation pleine, égale et véritable des femmes aux mécanismes créés par l’Accord pour en appuyer et en suivre la mise en œuvre, ainsi qu’à la transition politique et aux élections, aussi bien comme candidates que comme électrices, notamment en assurant le respect d’un quota d’au moins 30 % de femmes dans toutes les fonctions et institutions politiques, comme énoncé dans la législation malienne, en remédiant au risque d’atteinte et en assurant la protection nécessaire des femmes candidates ou électrices, et en faisant état des progrès réalisés dans la réalisation des objectifs liés à l’Accord énoncés dans le troisième plan d’action national adopté par le Mali aux fins de l’application de la résolution 1325 (2000), et prie le Secrétaire général d’accorder une attention particulière à ces points dans ses rapports périodiques sur la MINUSMA;

6.    Engage le Groupe d’experts créé en application de la résolution 2374 (2017) à identifier les parties responsables de l’éventuelle non-application des mesures prioritaires visées au paragraphe 4, dans le cadre de ses rapports réguliers et de ses points intermédiaires, exprime son intention, au cas où ces mesures prioritaires ne seraient pas appliquées d’ici à la fin du mandat actuel de la MINUSMA, de réagir en prenant les dispositions prévues par la résolution 2374 (2017) concernant les personnes ou entités qui entravent ou compromettent ainsi la mise en œuvre de l’Accord, et souligne que les personnes ou entités inscrites sur la Liste relative aux sanctions imposées par la résolution 2374 (2017) ne doivent bénéficier d’aucun soutien financier, opérationnel ou logistique de la part des entités des Nations Unies déployées au Mali, jusqu’à leur radiation de la Liste et sans préjudice des dérogations prévues aux paragraphes 2, 5, 6 et 7 de la résolution 2374 (2017);

7.    Demande à toutes les parties maliennes de respecter strictement les dispositions en place en vue d’une cessation des hostilités, et exige de tous les groupes armés qu’ils renoncent à la violence et rompent tous liens avec des organisations terroristes et la criminalité transnationale organisée, prennent des mesures concrètes pour prévenir les atteintes aux droits humains des civils, mettent fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats, cessent toute activité entravant la restauration de l’autorité de l’État et le rétablissement des services sociaux de base, et reconnaissent sans condition l’unité et l’intégrité territoriale de l’État malien, dans le cadre de l’Accord;

8.    Exhorte toutes les parties maliennes à coopérer pleinement avec le Représentant spécial du Secrétaire général et la MINUSMA aux fins de l’application de l’Accord et à garantir la sûreté, la sécurité et la liberté de circulation du personnel de la Mission en lui assurant un accès immédiat et sans entrave à l’ensemble du territoire malien;

9.    Demande que soient inclus, dans les stratégies nationales et régionales, des programmes visant à lutter contre la stigmatisation liée à la violence sexuelle et fondée sur le genre, à rendre justice aux victimes et rescapé(e)s de telles violences, et à faciliter leur réinsertion dans la collectivité, et demande également que les points de vue des victimes et des rescapé(e)s soient pris en compte dans la conception, la mise en place, l’exécution, le suivi et l’évaluation de ces programmes;

10.   Exhorte les parties maliennes à instaurer un dialogue plus structuré entre les sessions du Comité de suivi de l’Accord, salue le rôle que joue le Comité pour surmonter les désaccords entre les parties maliennes, rappelle les dispositions du Pacte pour la paix au Mali conclu et signé le 15 octobre 2018 par le Gouvernement malien et l’Organisation des Nations Unies, dans lequel les parties reconnaissent le caractère exécutoire des décisions et des arbitrages de l’équipe de médiation internationale en cas de divergence concernant la mise en œuvre de l’Accord, et prie les membres du Comité et les autres partenaires internationaux concernés de se mobiliser davantage pour appuyer la mise en œuvre de l’Accord en coordination avec le Représentant spécial du Secrétaire général et la MINUSMA;

11.   Demande à l’Observateur indépendant de continuer à publier régulièrement, y compris en les présentant au Comité de suivi de l’Accord, des rapports contenant des recommandations concrètes sur les mesures que toutes les parties doivent prendre afin d’accélérer la mise en œuvre intégrale, effective et inclusive de l’Accord, et demande également à toutes les parties de coopérer pleinement avec le Centre Carter pour l’aider à s’acquitter de son mandat d’Observateur indépendant;

12.   Demande aux parties maliennes d’adopter et de mettre en place un mécanisme national pour donner suite aux recommandations de la Commission internationale d’enquête;

13.   Encourage tous les organismes compétents des Nations Unies, ainsi que les partenaires bilatéraux, régionaux et multilatéraux à fournir l’appui nécessaire à la mise en œuvre de l’Accord par les parties maliennes, notamment celle des dispositions relatives au développement durable;

Situation dans le centre du Mali

14.   Réaffirme que c’est aux autorités maliennes qu’il incombe au premier chef de protéger les civils au Mali, demande instamment aux autorités maliennes de prendre rapidement des mesures pour protéger les civils dans tout le pays et pour prévenir et limiter au minimum les dommages que peuvent causer aux civils les opérations des Forces de défense et de sécurité maliennes et y remédier;

15    Exhorte les autorités maliennes à mettre en œuvre les mesures prioritaires suivantes avant la fin du mandat actuel de la MINUSMA:

      Arrêter et mettre effectivement en œuvre une stratégie globale axée sur les aspects politiques, guidée par des étapes et des indicateurs clairs, afin de protéger les civils, de réduire les violences intercommunautaires, de restaurer la présence et l’autorité de l’État et de rétablir les services sociaux de base dans le centre du Mali, y compris les administrateurs civils, les forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie, garde nationale) et les entités judiciaires, en assurant leur réactivité et leur responsabilité, et en tenant compte de la nécessité de prendre des dispositions de protection supplémentaires pour les femmes et les enfants en situation de vulnérabilité et pour les groupes marginalisés;

      Lutter contre l’impunité des violations des droits humains et des atteintes à ces droits ainsi que des violations du droit international humanitaire, notamment en traduisant en justice les personnes accusées d’avoir perpétré les massacres qui ont couté la vie à des centaines de civils en 2019 et 2020, en organisant les procès correspondants et en tenant informés des progrès réalisés dans ce domaine le peuple malien, y compris les familles de victimes;

      Désarmer sans attendre toutes les milices, renforcer les initiatives de réconciliation et faire progresser la lutte contre la violence de proximité;

16.   Engage les autorités maliennes, avec l’aide de leurs partenaires, à poursuivre leur action en faveur d’un développement socio-économique durable et inclusif au centre du Mali, notamment au moyen de projets de développement dans les domaines de l’éducation, des infrastructures et de la santé publique, en accordant une attention particulière à la jeunesse;

Mandat de la MINUSMA

      Principes généraux

17.   Décide de proroger le mandat de la MINUSMA jusqu’au 30 juin 2022;

18.   Décide que l’effectif maximal de la MINUSMA reste fixé à 13 289 militaires et 1 920 policiers;

19.   Prie le Secrétaire général, devant le niveau croissant d’insécurité et de violence physique qui sévit à l’encontre des populations civiles dans le centre du Mali, de présenter, le 15 juillet 2021 au plus tard, un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan d’adaptation de la force et de formuler des recommandations sur le niveau des effectifs et l’effectif maximum du personnel en tenue de la MINUSMA, en indiquant les hypothèses retenues et les coûts estimés, en proposant des phases de déploiement et en fournissant une description détaillée et un calendrier pour les nouveaux travaux d’infrastructure nécessaires, des informations sur la manière dont cette mesure étendrait les capacités opérationnelles de la MINUSMA et accompagnerait une stratégie dirigée par le Gouvernement pour le Centre, et exprime son intention d’examiner le niveau des effectifs de la MINUSMA à partir de cette proposition;

20.   Autorise la MINUSMA à utiliser tous les moyens nécessaires pour accomplir son mandat;

21.   Décide que la principale priorité stratégique de la MINUSMA demeure d’appuyer la mise en œuvre de l’Accord par les parties maliennes ainsi que par d’autres parties prenantes maliennes, ainsi que la transition politique, et décide également que la seconde priorité stratégique de la MINUSMA est de faciliter l’application par les acteurs maliens d’une stratégie globale axée sur les aspects politiques et visant à protéger les civils, à réduire les violences intercommunautaires, à restaurer l’autorité et la présence de l’État et à rétablir les services sociaux de base dans le centre du Mali, en s’acquittant des tâches qui lui ont été confiées;

22.   Souligne que le mandat de la MINUSMA devrait être exécuté compte tenu de la hiérarchisation des tâches énoncée au paragraphe 21 ci-dessus et aux paragraphes 30 et 31 ci-dessous, prie le Secrétaire général de tenir compte de cette hiérarchisation pour organiser le déploiement de la Mission et de prévoir les ressources budgétaires en conséquence, tout en veillant à allouer des ressources suffisantes aux fins de l’exécution du mandat, et affirme à cet égard qu’il faut accorder la priorité à l’appui à la mise en œuvre de l’Accord et à la pleine réalisation de la transition politique lorsqu’il s’agit de décider de l’usage des capacités et ressources disponibles, que le Représentant spécial du Secrétaire général, en consultation avec le commandant de la force et le chef de la police civile, doit pouvoir bénéficier de la souplesse voulue pour déployer les contingents de la MINUSMA d’un secteur à un autre afin de réagir rapidement, conformément au mandat de la MINUSMA, face à toute évolution des conditions de sécurité tant dans le nord que dans le centre du Mali, et que le Représentant spécial du Secrétaire général, en consultation avec le commandant de la force, devrait veiller à ce que la Mission soit dotée de moyens suffisants afin d’exécuter la deuxième priorité stratégique;

23.   Prie la MINUSMA de continuer à s’acquitter de son mandat en étant proactive, robuste, flexible et agile;

24.   Demande à la MINUSMA d’assurer la sûreté, la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé, de protéger les installations et le matériel et, à cet effet, de revoir périodiquement l’ensemble des mesures de sûreté et de sécurité mises en œuvre;

25.   Exprime son plein soutien à la poursuite de la mise en œuvre du plan d’adaptation de la MINUSMA, prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures nécessaires pour accélérer cette mise en œuvre, notamment en procédant à la constitution du matériel nécessaire, et engage les États Membres à contribuer au plan en fournissant les capacités nécessaires à son succès, en particulier les moyens aériens;

26.   Engage le Secrétaire général à appliquer et à mettre à jour en permanence le cadre stratégique intégré définissant la vision globale et les priorités communes des organismes des Nations Unies ainsi que la répartition des tâches entre eux pour pérenniser la paix au Mali, y compris par une coordination accrue avec les donateurs, prie le Secrétaire général de veiller à une répartition efficace des tâches et à la complémentarité des efforts de la MINUSMA, de son Fonds d’affectation spéciale, du Fonds pour la consolidation de la paix, de l’équipe de pays des Nations Unies et des autres entités des Nations Unies, en tenant compte de leur mandat et de leurs avantages comparatifs relatifs, et d’adapter constamment le déploiement des moyens en fonction des progrès accomplis dans l’exécution du mandat de la Mission, en soulignant qu’il importe que l’équipe de pays des Nations Unies dispose de ressources et de moyens adaptés, insiste sur la nécessité critique de renforcer la présence et les activités de l’équipe de pays des Nations Unies dans les régions du nord et du centre du Mali pour faciliter l’intégration entre les entités des Nations Unies et la consolidation de la paix à long terme, et demande aux États Membres et aux organisations compétentes d’envisager de fournir les fonds nécessaires à cette fin au moyen de contributions volontaires;

27.   Prie la MINUSMA d’intensifier ses efforts visant à améliorer la coordination entre ses composantes civile, militaire et policière, y compris en renforçant son approche intégrée de la planification des opérations et du renseignement et en mettant en place des mécanismes de coordination internes spécifiques;

28.   Prie le Secrétaire général de continuer de veiller à ce qu’il y ait une coordination étroite et des échanges d’informations, selon qu’il convient, entre la MINUSMA, le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel et les organisations sous-régionales, notamment la CEDEAO et le G5 Sahel, ainsi que les États Membres de la région;

29.   Demande à la MINUSMA d’améliorer ses efforts de communication pour faire connaître son mandat et son rôle, ainsi que pour souligner le rôle et les responsabilités des autorités maliennes concernant la protection des civils et la mise en œuvre de l’Accord ;

      Tâches prioritaires

30.   Décide que le mandat de la MINUSMA comportera les tâches prioritaires ci-après:

a)    Appui à la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali et à la pleine réalisation de la transition politique

i)    Exercer les activités de bons offices, de renforcement de la confiance, de facilitation du dialogue et de médiation du Représentant spécial du Secrétaire général aux niveaux national et local, en vue d’appuyer un dialogue axé sur la réconciliation et la cohésion sociale avec et entre toutes les parties prenantes, encourager et soutenir la mise en œuvre intégrale de l’Accord, notamment en dirigeant le secrétariat du Comité de suivi de l’Accord, et soutenir la pleine réalisation de la transition politique;

ii)   Appuyer la mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles prévues par l’Accord, en particulier dans son titre II, et surtout appuyer les efforts faits par le Gouvernement pour rétablir et étendre effectivement l’autorité de l’État et l’état de droit sur tout le territoire, notamment en concourant au bon fonctionnement des administrations intérimaires dans le nord du Mali selon les conditions énoncées dans l’Accord;

iii)  Appuyer la mise en œuvre des mesures de défense et de sécurité prévues par l’Accord, en particulier dans son titre III et à l’annexe 2, notamment:

 Appuyer, surveiller et superviser le cessez-le-feu, y compris en continuant d’appliquer des mesures de contrôle relatives aux mouvements et à l’armement des groupes armés signataires, notamment dans des zones désignées où les armements sont interdits, et lui rendre compte des violations du cessez-le-feu;

Soutenir le cantonnement et le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des groupes armés, notamment grâce à l’intégration dans les Forces de défense et de sécurité maliennes d’éléments des groupes armés signataires à titre de mesure provisoire, et la poursuite de l’exécution d’un programme de lutte contre la violence de proximité, dans le cadre d’une réforme inclusive et consensuelle du secteur de la sécurité, en tenant compte des besoins particuliers des femmes, des enfants et des personnes appartenant à des groupes marginalisés, comme les personnes en situation de handicap, et sans préjudice des plans de la Commission nationale de désarmement, démobilisation et réinsertion et de la Commission d’intégration;

Soutenir l’élaboration par toutes les parties prenantes maliennes d’un plan complet de redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes réformées et reconstituées dans le nord du Mali, notamment dans l’objectif qu’elles assument la responsabilité de la sécurité, et faciliter ce redéploiement en apportant un soutien opérationnel et logistique et un appui dans le domaine des transports pendant les opérations coordonnées et les opérations conjointes, en contribuant à la planification, en intensifiant les échanges d’informations et en fournissant un appui dans le domaine de l’évacuation sanitaire, dans la limite des ressources disponibles et sans préjudice des principes fondamentaux du maintien de la paix;

Veiller à la cohérence des efforts internationaux, en étroite collaboration avec les autres partenaires bilatéraux, les donateurs et les organisations internationales œuvrant dans ces domaines, y compris l’Union européenne, afin de reconstruire le secteur malien de la sécurité dans le cadre défini par l’Accord;

iv)   Appuyer la mise en œuvre des mesures de réconciliation et de justice énoncées dans l’Accord, en particulier dans son titre V, notamment pour appuyer les travaux de la Commission vérité, justice et réconciliation et la mise en œuvre des recommandations formulées par la Commission d’enquête internationale, et aider les agents de la justice et de l’administration pénitentiaire ainsi que les institutions judiciaires maliennes à gagner en efficacité, en particulier concernant la mise en détention des personnes soupçonnées d’infractions liées au terrorisme, d’atrocités criminelles ou d’activités liées à la criminalité transnationale organisée (y compris la traite des êtres humains, le trafic d’armes, de drogues ou de ressources naturelles et le trafic de migrants), la conduite des enquêtes et l’exercice des poursuites concernant ces personnes;

v)    Encourager et soutenir la pleine mise en œuvre de l’Accord par les parties maliennes et tous les acteurs non signataires concernés, notamment en favorisant la participation véritable de la société civile, y compris les organisations de femmes, les femmes œuvrant à la consolidation de la paix, les organisations de jeunes et les jeunes œuvrant à la consolidation de la paix, et en aidant le Gouvernement malien à sensibiliser le public au contenu et aux objectifs de l’Accord;

vi)   Aider les autorités maliennes, de concert avec l’équipe de pays des Nations Unies, à organiser des élections libres et régulières, organisées dans un environnement pacifique et de manière transparente et inclusive, y compris des élections régionales, locales, législatives et présidentielle, et, le cas échéant, d’un référendum constitutionnel, conformément au calendrier électoral, le scrutin présidentiel devant avoir lieu le 27 février 2022, et avec la participation pleine, égale et véritable des femmes et l’inclusion des jeunes, des réfugiés et des déplacés, y compris par la fourniture d’une assistance technique et la mise en place de dispositions de sécurité en vue de parvenir à une paix durable;

b)    Appui à la stabilisation et au rétablissement de l’autorité de l’État dans le centre du pays

i)    Aider les autorités maliennes à arrêter une stratégie globale axée sur les aspects politiques et visant à protéger les civils, à réduire les violences intercommunautaires, à restaurer l’autorité et la présence de l’État et à rétablir les services sociaux de base dans le centre du Mali, à mettre cette stratégie en œuvre et à respecter les mesures prioritaires énoncées au paragraphe 15 ci-dessus;

ii)   Faciliter la restauration de la présence et de l’autorité de l’État ainsi que le rétablissement des services sociaux de base dans le centre du pays, en assurant une coordination renforcée entre les composantes civiles et militaires de la Mission, ainsi qu’avec les populations locales et régionales, les groupes et les autorités militaires et civiles, et soutenir le redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes dans cette zone, y compris en continuant d’apporter un soutien opérationnel et logistique et un appui dans le domaine des transports pendant les opérations coordonnées et les opérations conjointes, grâce à une planification claire, cohérente et dynamique, à un renforcement du partage des informations et du renseignement et à un appui dans le domaine des évacuations sanitaires, dans la limite des ressources existantes;

iii)  Aider les autorités maliennes à faire en sorte que les responsables de violations des droits humains et d’atteintes à ces droits, ainsi que de violations du droit international humanitaire, aient à répondre de leurs actes et soient traduits en justice dans les meilleurs délais ;

c)    Protection des civils

i)    Assurer, sans préjudice de la responsabilité prépondérante des autorités maliennes dans ce domaine, la protection des civils menacés de violences physiques;

ii)   Prendre des mesures actives, à l’appui des autorités maliennes, pour anticiper et décourager toute menace contre la population civile, notamment dans le nord et le centre du Mali, et pour y répondre efficacement, en adoptant une démarche globale et intégrée, et à cet égard:

Faire mieux comprendre les mécanismes d’alerte et de réponse rapides à l’échelle de la mission, renforcer ces mécanismes, enregistrer et analyser systématiquement le taux d’intervention de la MINUSMA;

 Renforcer les mécanismes de mobilisation et de protection de la population, y compris par des échanges avec les civils, des actions de proximité et des initiatives de réconciliation, de médiation, d’appui au règlement des conflits locaux et intercommunautaires et d’information du public;

Prendre des mesures robustes et proactives, en faisant preuve de mobilité et de souplesse, pour protéger les civils, notamment en mettant en place une équipe spéciale mobile et en déployant de façon prioritaire des moyens terrestres et aériens, selon les disponibilités, dans les zones où les civils sont les plus exposés, tout en comptant sur les autorités maliennes pour s’acquitter de leurs responsabilités dans les zones concernées;

 Atténuer les risques auxquels sont exposés les civils avant, pendant et après toute opération militaire ou policière, notamment en surveillant, en prévenant et en limitant au minimum les dommages que peuvent causer aux civils les opérations de la Mission et en y remédiant;

 Empêcher le retour d’éléments armés actifs dans les principales agglomérations et les autres zones où les civils sont en danger, en n’y menant des opérations directes qu’en cas de menaces graves et crédibles;

iii)  Fournir une protection et une assistance spéciales aux femmes et aux enfants touchés par les conflits armés, notamment par l’intermédiaire de conseillères et conseillers en protection, de conseillères et conseillers pour la protection des enfants, de conseillères et conseillers pour la protection des femmes, de conseillères et conseillers pour les questions de genre et de personnes référentes dans les effectifs civils et en tenue, et au moyen de consultations avec des organisations de femmes, et répondre aux besoins des victimes et rescapé(e)s de violences sexuelles et fondées sur le genre liées aux conflits armés;

d)    Promotion et protection des droits humains

i)    Aider les autorités maliennes dans leur entreprise de promotion et de défense des droits humains, en particulier en ce qui concerne la justice et la réconciliation, notamment en concourant, dans la mesure du possible et du nécessaire et sans préjudice des responsabilités de ces autorités, à l’action qu’elles mènent en vue de traduire en justice sans délai ceux qui ont commis au Mali des violations graves des droits humains ou des atteintes graves à ces droits, ou des violations du droit international humanitaire, notamment des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, en tenant compte du fait que les autorités maliennes de transition ont saisi la Cour pénale internationale de la situation qui règne dans leur pays depuis janvier 2012;

ii)   Améliorer les activités de surveillance des violations du droit international humanitaire et des violations des droits humains et atteintes à ces droits, notamment toutes les formes de violence sexuelle et fondée sur le genre, la traite des personnes et les violations et atteintes commises contre des femmes et des enfants sur tout le territoire malien, recueillir des preuves, mener des missions d’établissement des faits, concourir aux enquêtes et faire rapport au Conseil de sécurité à ce sujet, publiquement et régulièrement, et contribuer aux activités de prévention de ces violations et atteintes, y compris en communiquant avec les partenaires compétents, selon qu’il convient;

e)    Aide humanitaire

 À l’appui des autorités maliennes, contribuer à créer des conditions de sécurité propices à l’acheminement sûr de l’aide humanitaire sous la direction de civils, conformément aux principes humanitaires, et au retour volontaire, en toute sécurité et dans la dignité, des déplacés et des réfugiés, ou à leur intégration locale ou leur réinstallation, en étroite coordination avec les acteurs humanitaires, y compris les organismes compétents des Nations Unies;

      Autres tâches

31.   Autorise la MINUSMA à utiliser ses capacités existantes afin de concourir à l’exécution des autres tâches énumérées ci-après, d’une manière simplifiée et échelonnée, étant entendu que cela ne doit pas empiéter sur sa capacité à exécuter les tâches prioritaires et sachant que les tâches prioritaires et les tâches secondaires se renforcent mutuellement:

a)    Projets à effet rapide

 Contribuer à la création d’un environnement sûr pour les projets à effet rapide, afin de concourir directement à la mise en œuvre de l’Accord dans le nord du Mali ou de répondre à des besoins particuliers dans le centre du pays, en se fondant sur une analyse approfondie du conflit;

b)    Coopération avec les comités des sanctions

 Assister le Comité des sanctions et le Groupe d’experts créé en application de la résolution 2374 (2017), échanger des informations avec eux et aider à faire connaître leurs rôles et mandats respectifs;

 Aider le Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech) et Al-Qaida et l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée par la résolution 1526 (2004), notamment en leur communiquant tout élément d’information utile concernant la mise en œuvre des mesures prévues au paragraphe 1 de la résolution 2368 (2017);

c)    Gestion des armes et des munitions

Aider les autorités maliennes à procéder au retrait et à la destruction des mines et autres engins explosifs et à gérer les armes et munitions, dans la limite des ressources existantes;

Autres forces de sécurité présentes au Mali et dans la région du Sahel

32.   Prie le Secrétaire général de veiller à ce que la MINUSMA, les Forces de défense et de sécurité maliennes, la Force conjointe du G5 Sahel, les forces françaises et les missions de l’Union européenne au Mali coordonnent comme il se doit leurs activités, échangent des informations et, selon qu’il convient, se prêtent l’appui voulu, dans le cadre de leurs mandats respectifs et des mécanismes existants, et d’assurer la coordination avec les partenaires européens, y compris le groupement de forces Takuba, et demande à la MINUSMA d’organiser régulièrement des réunions de l’Instance de coordination au Mali, principal cadre permettant cette coordination, ces échanges d’informations et cet appui, et d’utiliser également ce mécanisme pour aider le Mali à dégager une vue globale des actions menées par ces forces de sécurité, dans la limite des ressources existantes;

33.   Insiste sur le fait que les mesures de sécurité visant à répondre aux menaces auxquelles le Mali fait face ne peuvent être efficaces que si elles sont appliquées de façon pleinement conforme au droit international, en prenant toutes les précautions possibles pour réduire au minimum le risque que des civils soient blessés dans toutes les zones d’opérations, et demande à toutes les forces de sécurité non onusiennes qui reçoivent un appui de la MINUSMA de continuer à coopérer avec l’ONU et les mécanismes pertinents de surveillance et de communication de l’information aux fins de l’application de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes;

Forces de défense et de sécurité maliennes

34.   Demande instamment à la MINUSMA et au Gouvernement malien de redoubler d’efforts en vue de parvenir à l’application rapide, intégrale et effective du mémorandum d’accord relatif à l’appui au redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes;

35.   Engage les partenaires bilatéraux et multilatéraux à continuer d’apporter leur aide en vue d’accélérer le redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes dans le centre du Mali et, une fois réformées et reconstituées, dans le nord du pays, notamment en fournissant le matériel et la formation nécessaires, en coordination avec le Gouvernement malien et la MINUSMA et dans le cadre de l’Accord;

36.   Exprime sa grave préoccupation concernant les violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire qui auraient été commises à maintes reprises par les Forces de défense et de sécurité maliennes dans la conduite des opérations antiterroristes, prend note avec satisfaction des mesures annoncées par le Gouvernement malien en réponse à ces faits, et demande instamment au Gouvernement malien de les mettre effectivement en œuvre, notamment en menant des enquêtes transparentes, crédibles et rapides et en tenant les auteurs pour responsables, en particulier en ce qui concerne les faits signalés par la Division des droits de l’homme de la MINUSMA;

37.   Demande au Gouvernement malien d’appliquer toutes les recommandations faites par la MINUSMA dans le cadre de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, et engage les partenaires internationaux à insister sur le fait que le respect du droit international des droits de l’homme, du droit international humanitaire et de l’application du principe de responsabilité est une condition nécessaire de tout partenariat avec les Forces de défense et de sécurité maliennes ou d’autres éléments armés;

Force conjointe du G5 Sahel

38.   Se félicite de l’autonomie accrue du secrétariat exécutif du G5 Sahel et de la Force conjointe du G5 Sahel, qui progressent ainsi vers l’autosuffisance, engage les États du G5 Sahel à veiller à ce que la Force conjointe continue d’accroître son niveau d’activité afin d’obtenir davantage de résultats opérationnels tangibles, se félicite de la mise en place du Mécanisme d’identification, de suivi et d’analyse des dommages causés aux civils (MISAD) par la Force conjointe du G5 Sahel dans le cadre de la mise en œuvre du cadre réglementaire visé à la résolution 2391 (2017, et encourage le soutien aux programmes du G5 Sahel, notamment à sa composante policière et à ses unités d’investigation spécialisées;

39.   Exprime son soutien à l’appui fourni par la MINUSMA à la Force conjointe du G5 Sahel, conformément aux conditions énoncées dans les résolutions 2391 (2017) et 2531 (2020), et dans l’accord technique conclu entre l’Organisation des Nations Unies, l’Union européenne et le G5 Sahel, qui prévoit des évacuations sanitaires primaires et secondaires ainsi que l’accès aux articles consommables essentiels, l’utilisation d’engins de levage et de terrassement et de matériel de génie de l’ONU, et d’unités de génie en uniforme de la MINUSMA, sans avoir d’ incidence sur la capacité de la MINUSMA à s’acquitter de son mandat et des priorités stratégiques visées au paragraphe 21;

40.   Souligne que l’appui opérationnel et logistique de la MINUSMA, apporté conformément aux modalités énoncées dans la résolution 2391 (2017), est une mesure temporaire mais vitale qui peut aider la Force conjointe du G5 Sahel, compte tenu des moyens actuellement à sa disposition, à mieux exécuter son mandat, encourage un examen plus approfondi des autres formes de soutien pouvant être apporté à la Force conjointe du G5 Sahel, comportant une présentation de solutions détaillées et opérationnelles, y  compris de mécanismes et d’organisations aux niveaux bilatéral et multilatéral autres que la MINUSMA, ainsi qu’une analyse de toutes les modalités de financement nécessaires, demande à la Force conjointe de continuer à renforcer sa capacité de s’autosuffire, prie le Secrétaire général de faire figurer ces informations ainsi qu’une évaluation de l’application du paragraphe 13 de la résolution 2391 (2017), y compris pour ce qui concerne le respect de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, dans un rapport devant être publié le 30 septembre 2021 au plus tard, sans préjudice de toute décision future;

40.   Prie le Secrétaire général d’intensifier les activités d’échange d’informations entre la MINUSMA et les États du G5 Sahel moyennant la mise à disposition de données de renseignement pertinentes ;

41.   Rappelle que, pour obtenir la confiance de la population et, partant, assurer l’efficacité et la légitimité de la Force conjointe, il est indispensable de respecter le cadre réglementaire visé dans la résolution 2391 (2017), et souligne qu’il est nécessaire que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme continue de soutenir la pleine mise en œuvre du cadre réglementaire;

Forces françaises

42.   Autorise les forces françaises à user de tous moyens nécessaires, dans la limite de leurs moyens et dans leurs zones de déploiement, jusqu’à la fin du mandat confié à la MINUSMA par la présente résolution, pour intervenir à l’appui d’éléments de la Mission en cas de menace grave et imminente, à la demande du Secrétaire général, et prie la France de lui rendre compte de l’application du présent mandat au Mali et de coordonner la présentation de cette information avec celle que communiquera le Secrétaire général en application du paragraphe 61 ci-après;

Contribution de l’Union européenne

43.   Engage l’Union européenne, notamment son représentant spécial pour le Sahel et ses missions de formation au Mali (EUTM Mali) et de soutien aux capacités de sécurité intérieure maliennes (EUCAP Sahel Mali), à continuer d’aider les autorités maliennes dans les domaines de la réforme du secteur de la sécurité et de la restauration de l’autorité et de la présence de l’État sur tout le territoire malien, l’engage également, pour ce faire, à coopérer étroitement avec la MINUSMA, et prie le Secrétaire général de renforcer la coopération entre la MINUSMA et l’EUTM Mali et l’EUCAP Sahel Mali, notamment en faisant en sorte que les activités de ces missions soient plus complémentaires et en définissant des modalités d’entraide possible ;

Capacités de la MINUSMA, sûreté et sécurité du personnel de la Mission

44.   Souligne qu’il importe de doter la MINUSMA des moyens d’action dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat dans des conditions de sécurité complexes marquées notamment par des menaces asymétriques contre son personnel, et prie le Secrétaire général, les États Membres et le Gouvernement malien de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir au personnel de la MINUSMA un niveau optimal de sûreté et de sécurité, conformément à la résolution 2518 (2020) et dans le respect des principes relatifs à la vaccination contre la COVID-19 du personnel en uniforme sur le théâtre des opérations et avant le déploiement, conformément aux directives et aux meilleures pratiques de l’Organisation des Nations Unies, afin d’améliorer la sécurité des soldats de la paix, et rappelle le plan d’action pour l’amélioration de la sûreté et de la sécurité lié au rapport sur l’amélioration de la sécurité des Casques bleus des Nations Unies;

45.   Constate que l’exécution effective des mandats de maintien de la paix relève de la responsabilité de toutes les parties prenantes et qu’elle dépend de plusieurs facteurs essentiels, notamment de l’existence de mandats bien définis, réalistes et réalisables, de la volonté politique, du bon encadrement, de l’efficacité et de la responsabilité à tous les niveaux, des ressources, de l’existence d’orientations, d’une planification et de directives opérationnelles appropriées, et de la formation et de l’équipement, engage vivement les États Membres à faire en sorte que les contingents et les effectifs de police qu’ils fournissent disposent des capacités nécessaires, notamment pour ce qui est des compétences linguistiques, des formations préalables au déploiement et, le cas échéant, des formations in situ et du matériel, y compris les capacités facilitatrices, et que ces capacités soient adaptées au contexte opérationnel, demande aux pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police d’appliquer les dispositions de la résolution 2538 (2020), note les effets néfastes que pourraient avoir sur l’exécution du mandat les restrictions nationales qui n’ont pas été déclarées et acceptées par le Secrétaire général préalablement au déploiement, souligne que l’absence de commandement et de contrôle effectifs, le refus d’obéir aux ordres, l’inaction face aux attaques perpétrées contre des civils, le refus de participer à des patrouilles ou de mener des patrouilles risquent de compromettre l’exécution efficace du mandat, et demande aux États Membres de déclarer toutes les restrictions nationales et, lorsqu’ils fournissent des contingents ou du personnel de police, de limiter les restrictions déclarées, et d’appliquer pleinement et effectivement les dispositions du mémorandum d’accord signé avec l’Organisation des Nations Unies;

46.   Prie le Secrétaire général de mettre pleinement en œuvre les capacités et obligations suivantes dans la planification et la conduite des opérations de la MINUSMA:

 Respecter les dispositions relatives à la performance des opérations de maintien de la paix énoncées dans les résolutions 2378 (2017) et 2436 (2018);

 Renforcer les capacités de la Mission en matière de renseignement et d’analyse, y compris ses moyens de surveillance et d’observation, dans les limites de son mandat;

 Fournir du matériel de protection contre les engins explosifs, transmettre des connaissances et assurer une formation dans ce domaine, y compris en aidant davantage les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police à déployer les véhicules résistants aux mines adaptés au terrain, qui sont nécessaires pour répondre aux besoins actuels de la force;

 Améliorer le fonctionnement logistique de la Mission, en particulier en prenant toutes les mesures voulues pour sécuriser ses itinéraires de ravitaillement, y compris grâce à la poursuite du déploiement de bataillons spécialisés en convois de combat et à l’utilisation de techniques modernes telles que des systèmes à capteurs multiples, la centralisation du renseignement et des systèmes de drones, et en envisageant d’utiliser d’autres itinéraires logistiques;

 Renforcer la protection des camps, y compris en équipant de toute urgence les installations qui n’en sont pas encore dotées de dispositifs d’alerte rapide en cas de tirs indirects, tels que des radars terrestres;

 Améliorer les procédures d’évacuation sanitaire primaire et secondaire, y compris l’instruction permanente sur l’évacuation sanitaire primaire décentralisée, et en déployant davantage de capacités d’évacuation sanitaire secondaire;

 Prendre des mesures énergiques et efficaces pour améliorer la planification et le fonctionnement des installations et des dispositifs de sûreté et de sécurité de la MINUSMA;

Prévoir des plans de renouvellement des capacités essentielles sur le long terme et réfléchir à des options novatrices pour promouvoir les partenariats entre les pays fournisseurs de matériel, de contingents ou de personnel de police;

Renforcer la mise en œuvre à l’échelle de la mission d’une stratégie d’alerte et de réponse rapides coordonnant la collecte, la localisation et l’analyse des faits survenus, le suivi, la vérification, la notification immédiate et la diffusion des informations et les mécanismes de réaction;

 Veiller à ce que tout appui qu’elle apporterait aux autres forces de sécurité mentionnées au paragraphe 32 ci-dessus, le soit dans le strict respect de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes;

 Renforcer ses activités de prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre et de lutte contre ces faits, conformément à la résolution 2467 (2019);

 Mettre en œuvre la résolution 1325 (2000) et toutes les résolutions relatives aux femmes et la paix et la sécurité, notamment en cherchant à augmenter le nombre de femmes au sein de la MINUSMA, conformément à la résolution 2538 (2020), les questions de genre étant pleinement considérées comme une question transversale touchant tous les aspects de son mandat;

Considérer la protection de l’enfance comme une question transversale;

 Mettre en œuvre le programme relatif aux jeunes et la paix et la sécurité prévu dans les résolutions 2250 (2015), 2419 (2018) et 2535 (2020);

Mettre en œuvre la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard des fautes graves, de l’exploitation et des atteintes sexuelles et du harcèlement sexuel, ainsi que toutes les actions prévues par la résolution 2272 (2016), et lui faire rapport si de tels cas de faute se produisent;

47.   Condamne fermement toutes les attaques visant le personnel de maintien de la paix de la MINUSMA et les autres membres du personnel des Nations Unies et du personnel associé, souligne que ces actes peuvent constituer des crimes de guerre au regard du droit international, insiste sur la nécessité d’amener les responsables de ces actes à en répondre, demande au Gouvernement malien de prendre toutes les mesures possibles pour enquêter sans tarder sur ces actes et pour en arrêter, poursuivre et juger les auteurs, afin d’empêcher que le sentiment d’impunité incite à davantage de violence contre les soldats de la paix, demande à la MINUSMA d’aider le Gouvernement malien à cet égard, prie le Secrétaire général de faire régulièrement figurer, dans ses rapports, des informations sur les mesures prises par le Mali à cet égard, et le prie également de veiller à ce que les pays qui fournissent des contingents reçoivent, avant tout déploiement au Mali, des informations suffisantes au sujet des tactiques, techniques et procédures les plus récentes visant à réduire les pertes militaires dans un environnement asymétrique;

48.   Demande aux États Membres, en particulier à ceux de la région, de garantir la libre circulation, sans entrave ni retard, à destination et en provenance du Mali, de l’ensemble du personnel, du matériel, des vivres et fournitures et autres biens destinés à l’usage exclusif et officiel de la MINUSMA, afin de faciliter l’acheminement de ses moyens logistiques en temps opportun et dans de bonnes conditions d’économie et d’efficacité;

Obligations découlant du droit international, du droit des droits de l’homme et aspects connexes

49.   Exhorte les autorités maliennes à intensifier les efforts faits pour renforcer la lutte contre l’impunité et amener tous les auteurs de crimes impliquant des violations des droits humains et des atteintes à ces droits ainsi que des violations du droit international humanitaire, y compris des violences sexuelles ou fondées sur le genre et la traite des personnes, à répondre de leurs actes devant la justice sans délai, à assurer la communication effective d’informations sur l’état d’avancement et la conclusion des enquêtes et des procès menés, et à garantir que toutes les victimes et rescapé(e)s de violences sexuelles commises pendant ou après les conflits aient accès à la justice, et note à cet égard que les autorités maliennes continuent de coopérer avec la Cour pénale internationale conformément aux obligations souscrites par le Mali au titre du Statut de Rome, pour les questions relevant de la compétence de la Cour ;

50.   Exhorte toutes les parties à s’acquitter des obligations qui sont les leurs, conformément au droit international humanitaire, de respecter et de protéger tous les civils, y compris les agents humanitaires et les biens civils, ainsi que tous les membres du personnel médical et humanitaire dont les activités sont exclusivement médicales, leurs véhicules et leur matériel, ainsi que les hôpitaux et autres installations médicales, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre et faciliter le libre passage des acteurs humanitaires, dans de bonnes conditions de sécurité et sans délai, afin que l’aide humanitaire puisse être apportée à toutes celles et tous ceux qui en ont besoin, tout en respectant les principes humanitaires et le droit international applicable;

51.   Réaffirme ses résolutions antérieures sur la protection des civils en période de conflit armé, notamment la résolution 1894 (2009), sur les enfants et les conflits armés, sur les femmes et la paix et la sécurité et sur les jeunes et la paix et la sécurité, demande à toutes les forces militaires présentes au Mali d’en tenir compte et de se conformer aux dispositions du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et du droit international des réfugiés, et rappelle l’importance que revêt la formation à cet égard;

52.   Se félicite que les autorités maliennes aient adopté un troisième plan d’action pour appliquer la résolution 1325 (2000), et prie la MINUSMA d’aider les autorités maliennes à garantir la participation pleine, égale et véritable et la représentation des femmes à tous les niveaux de la mise en œuvre de l’Accord, notamment pour ce qui est de la réforme du secteur de la sécurité, des programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion, des initiatives de réconciliation, de la transition politique et des opérations électorales, et exhorte les parties maliennes à considérer comme une question transversale la nécessité de prendre des dispositions de protection supplémentaires pour les femmes et les enfants en situation de vulnérabilité;

53.   Engage instamment toutes les parties à donner suite aux conclusions sur les enfants et le conflit armé au Mali adoptées par son groupe de travail le 17 décembre 2020 et à libérer immédiatement et sans condition préalable tous les enfants se trouvant dans leurs rangs, à les remettre aux acteurs civils de la protection de l’enfance, à prévenir et à faire cesser tout nouveau recrutement et toute nouvelle utilisation d’enfants, et à veiller à ce que la protection des droits de l’enfant soit prise en compte dans la mise en œuvre de l’Accord, dans le cadre des programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion et de la réforme du secteur de la sécurité, invite le Gouvernement malien à continuer de renforcer le cadre juridique relatif à la protection de l’enfance, notamment en s’acquittant des obligations mises à sa charge par le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, en achevant la révision du Code de protection de l’enfance, en mettant en œuvre les engagements pris lors de la signature de la Déclaration sur la sécurité dans les écoles et en recensant les écoles qui ont été fermées, prises pour cible ou menacées, et demande instamment à tous les groupes armés de mettre en place et d’appliquer des plans d’action visant à faire cesser et à prévenir les six violations graves commises contre des enfants, telles que recensées par le Secrétaire général, notamment le recrutement et l’utilisation d’enfants et les actes de violence sexuelle commis sur des enfants;

54.   Demande instamment à toutes les parties de prévenir et d’éliminer les violences sexuelles en situations de conflit et d’après-conflit, les invite à appliquer les dispositions du Communiqué conjoint sur la lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre signé par l’ONU et le Gouvernement malien en mars 2019, invite les autorités maliennes à continuer de prendre des mesures en faveur de l’adoption du projet de loi relatif à la prévention et à la répression de la violence fondée sur le genre et à la lutte contre cette violence, demande au groupe armé qu’est la Plateforme de mettre en œuvre les engagements énoncés dans son Communiqué sur la prévention des violences sexuelles liées au conflit au Mali de juin 2016, et au groupe armé qu’est la coalition Coordination de prendre des engagements similaires, et prie la MINUSMA de soutenir les efforts déployés à cet égard, y compris la fourniture de services médicaux, de santé sexuelle et procréative, psychosociaux, de santé mentale, juridiques et socioéconomiques à toutes les personnes rescapées d’actes de violence sexuelle;

55.   Demande instamment aux pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police de continuer à prendre des mesures appropriées pour prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles, notamment en vérifiant les antécédents et en organisant une formation de sensibilisation avant et pendant le déploiement, de faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement, notamment en enquêtant rapidement sur tous les faits d’exploitation et d’atteintes sexuelles dénoncés, de rapatrier les unités concernées lorsqu’il existe des preuves crédibles que celles-ci ont commis des actes d’exploitation et d’atteintes sexuelles de manière généralisée ou systématique, et de rendre compte rapidement à l’Organisation des Nations Unies de toutes les mesures prises;

56.   Demande aux États Membres et aux organisations internationales et régionales de prendre rapidement des mesures face à la lourde crise alimentaire et humanitaire qui sévit au Mali, en augmentant leurs contributions;

Questions environnementales

57.   Prie la MINUSMA d’être sensible aux effets qu’ont sur l’environnement les activités qu’elle mène pour exécuter les tâches qui lui sont confiées et de maîtriser ces effets, selon qu’il convient et conformément aux résolutions applicables de l’Assemblée générale et aux règles et règlements applicables de l’ONU;

Atténuation de la menace posée par les armes légères et de petit calibre et les engins explosifs

59.   Demande aux autorités maliennes de s’attaquer au problème de la prolifération et du trafic d’armes légères et de petit calibre, notamment en mettant en place un dispositif sûr et efficace de gestion, d’entreposage et de sécurisation des stocks d’armes et de munitions, conformément à la Convention de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, au Programme d’action sur les armes légères et à la résolution 2220 (2015) ;

60.   Demande aux autorités maliennes de resserrer leur coopération avec l’Organisation des Nations Unies, les organisations régionales et sous-régionales, la société civile et le secteur privé afin d’intervenir de la manière la plus appropriée face à la menace des engins explosifs ;

Rapports du Secrétaire général

61.   Prie le Secrétaire général de lui faire rapport, tous les trois mois après l’adoption de la présente résolution, sur la suite donnée à celle-ci, en particulier sur les points suivants:

i)    Les progrès réalisés dans l’exécution des tâches prioritaires visées aux paragraphe 4 et 15, et la mesure dans laquelle les activités de la Mission ont ou non contribué à la réalisation des priorités stratégiques visées au paragraphe 21 et des tâches prioritaires visées au paragraphe 30;

ii)   La coordination, l’échange d’informations et, selon qu’il convient, l’appui opérationnel et logistique entre la MINUSMA, les Forces de défense et de sécurité maliennes, la Force conjointe du G5 Sahel, les forces françaises et les partenaires européens, dont le groupement de forces Takuba et les missions de l’Union européenne au Mali;

iii)  Les mesures visant à améliorer la communication de la Mission avec l’extérieur;

62.   Prie également le Secrétaire général, lorsqu’il sollicitera les vues de toutes les parties prenantes, y compris son représentant spécial, en consultation avec le commandant de la force, de lui adresser, tous les six mois, une lettre exhaustive sur les résultats obtenus et les difficultés rencontrées à l’échelle de la mission comportant exclusivement:

i)    Des informations sur les progrès des opérations de la Mission, y compris sur les problèmes rencontrés en matière de sécurité et sur la coordination entre les acteurs de la sécurité, ainsi qu’un point sur les discussions au sein de l’Instance de coordination au Mali;

ii)   Des informations sur la performance globale, y compris sur la mise en œuvre du plan d’adaptation, la mise en place du Cadre intégré de responsabilité et de gestion de la performance dans les missions de maintien de la paix et du Système complet de planification et d’évaluation de la performance, l’amélioration et le fonctionnement du dispositif d’évacuation sanitaire primaire, la relève du personnel en tenue, sur la base de la méthodologie mentionnée au paragraphe 47, y compris des informations sur les restrictions non déclarées, le refus de participer à des patrouilles ou de mener des patrouilles et leurs incidences sur la Mission, et sur la manière dont les signalements de résultats insuffisants sont traités;

iii)  Des informations sur l’intégration de toutes les composantes de la mission, y compris un point sur l’application du cadre stratégique intégré mentionné au paragraphe 26 ci-dessus, en soulignant que ce cadre doit comprendre un plan de transition conforme à la feuille de route du Secrétaire général en date du 25 mars 2021 en vue d’assurer le transfert progressif, coordonné et délibéré de certaines tâches à long terme aux autorités maliennes, à l’équipe de pays des Nations Unies et aux autres entités des Nations Unies en fonction de leurs mandats et avantages relatifs respectifs et sur la base d’un recensement des capacités et des carences, ainsi que sur une stratégie de mobilisation des ressources faisant intervenir tous les partenaires multilatéraux et bilatéraux;

63.   Décide de demeurer activement saisi de la question.

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