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AG/SHC/4337
12 novembre 2021
Soixante-seizième session, 9e & 10e séances plénières – matin & après-midi

La Troisième Commission entérine 10 projets de résolution après un vif débat sur la situation à la frontière entre la Pologne et le Bélarus

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a poursuivi, aujourd’hui, l’adoption de ses projets de résolution en entérinant 10 textes, dont 8 par consensus.  Deux des projets de résolution ont cependant fait l’objet d’un vote, notamment celui portant sur le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), lors d’une session au cours de laquelle la situation à la frontière polono-bélarusse a suscité des débats agités entre les délégations. 

Exhortant entre autres les États à donner au Haut-Commissariat la possibilité d’accéder rapidement et sans entrave aux demandeurs d’asile et réfugiés, le projet de résolution relatif au HCR a été adopté par 173 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Érythrée, Hongrie, Iran, Libye et Syrie).  Par ce texte, l’Assemblée se déclarerait profondément préoccupée par la multiplication des menaces pesant sur le personnel humanitaire, ainsi que par le fait que les exigences auxquelles le Haut-Commissariat doit faire face pour protéger et aider les personnes relevant de sa compétence sont toujours plus grandes.  Elle déplorerait d’autre part la multiplication des cas de refoulement et d’expulsion illicite, ainsi que les pratiques consistant à refuser l’accès au droit d’asile. 

La crise humanitaire à la frontière polono-bélarusse a été fortement évoquée lors de l’adoption par consensus du projet « Amélioration de la coordination de l’action contre la traite des personnes ».  Présenté justement par le Bélarus, il demande notamment aux gouvernements de suivre de près ce qui se passe dans le domaine de la protection internationale des victimes de la traite des personnes en vue de protéger les droits humains de ces personnes.  Par ce texte, l’Assemblée générale déciderait également de tenir une réunion de haut niveau à sa quatre-vingtième session pour examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes. 

Malgré le consensus dont a bénéficié ce projet, de nombreuses délégations, dont la Pologne et d’autres pays européens, ont condamné en des mots forts le « régime Loukachenko » pour son exploitation politique des migrants en situation irrégulière.  Faciliter un texte sur la traite des personnes alors que l’on met en danger des personnes chez soi est une « attitude cynique », a résumé l’Allemagne, tandis que l’Union européenne a dénoncé une instrumentalisation de la migration à grande échelle et à des fins politiques qui s’apparente au trafic ou à la traite des êtres humains.  Condamnant dans les termes les plus forts ce comportement « inhumain et intolérable », elle a appelé le « régime bélarusse » à mettre fin immédiatement à de telles pratiques et autres « menaces hybrides ». 

Décriant une tentative, de la part des pays occidentaux, de régler des comptes politiques avec l’auteur du projet de résolution, la Fédération de Russie a jugé inacceptable de rejeter sur Minsk la responsabilité de cette crise migratoire.  Les vraies causes résident dans la détérioration constante de la situation économique et surtout dans les tentatives des pays occidentaux d’imposer de force leurs idées sur la démocratie et les droits de l’homme, a abondé la délégation du Bélarus, dans un droit de réponse. 

Le projet de résolution exprimant la profonde préoccupation de l’Assemblée générale face à la glorification du mouvement nazi, du néonazisme et des anciens membres de l’organisation Wafen-SS, a également suscité des débats au sein des délégations.  Présenté par la Fédération de Russie, il a été adopté par 123 voix pour, 2 contre (États-Unis, Ukraine) et 53 abstentions.  Les États-Unis ont dénoncé une tentative à peine voilée de réécrire l’histoire européenne contemporaine, tandis que l’Ukraine a décrié l’introduction de nouveaux libellés qui viseraient à glorifier le « parti communiste criminel » dirigé par Staline. 

Au cours de cette séance, la Troisième Commission a par ailleurs adopté par consensus sept autres projets de résolution, dont un sur la « Violence à l’égard des travailleuses migrantes » par lequel elle exhorte les États Membres à prendre toutes les mesures voulues pour faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19 sur les travailleuses et travailleurs migrants.  Elle les a également invités à adopter des mesures audacieuses et concertées pour faire face aux conséquences sociales, économiques et sanitaires de la pandémie de COVID-19 en entérinant un texte sur la promotion de l’intégration sociale par l’inclusion sociale. 

Par le projet consacré aux « Droits des peuples autochtones » l’Assemblée générale exhorterait en outre les gouvernements à veiller à ce que les peuples autochtones ne soient pas enlevés de force de leurs terres ou territoires et à ce qu’aucune réinstallation n’ait lieu sans leur consentement préalable –donné librement et en connaissance de cause– et un accord sur une indemnisation juste et équitable. 

L’importance de résoudre les problèmes liés aux situations prolongées de déplacement était au cœur du projet de résolution intitulé « Aide et protection en faveur des personnes déplacées », tandis que l’impératif de respecter le droit de toute personne arrêté a été souligné dans un texte sur le « Terrorisme et droits humains » qui exhorte aussi les États à protéger l’action de la société civile en veillant à ce que les lois et mesures antiterroristes soient conçues et appliquées dans le strict respect des droits humains.  Le projet sur les « Institutions nationales de défense des droits humains » prie, quant à lui, le Secrétaire général de continuer d’accorder un rang de priorité élevé aux demandes d’assistance que lui adressent les États Membres qui souhaitent créer des institutions nationales de défense des droits humains conformes aux Principes de Paris.  

La Troisième Commission a par ailleurs appelé à la tenue, lors de la soixante-dix-septième session de l’Assemblée générale, une réunion de haut niveau pour célébrer le trentième anniversaire de l’adoption de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques.

La Troisième Commission poursuivra ses travaux lundi 15 novembre à partir de 10 heures. 

DÉVELOPPEMENT SOCIAL, Y COMPRIS LES QUESTIONS RELATIVES À LA SITUATION SOCIALE DANS LE MONDE ET AUX JEUNES, AUX PERSONNES AGÉES, AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À LA FAMILLE

Décision sur le projet de résolution A/C.3/76/L.13/Rev.1

Promotion des femmes

Par son projet de résolution intitulé « Promouvoir l’intégration sociale par l’inclusion sociale » (A/C.3/76/L.13/Rev.1), présenté par le Pérou et adopté par consensus, l’Assemblée générale soulignerait que les États Membres devraient s’employer en priorité à créer une « société pour tous » fondée sur le respect de tous les droits humains et les principes de l’égalité de tous. 

Elle inviterait les États Membres et les autres parties concernées à adopter, de façon résolue, des mesures audacieuses et concertées pour faire face aux conséquences sociales, économiques et sanitaires de la pandémie de COVID-19 tout en s’efforçant de se remettre sur la bonne voie pour réaliser les objectifs de développement durable. 

De même, elle inviterait les États Membres à mobiliser davantage de sources de financement innovantes, notamment au moyen de partenariats public-privé, pour garantir des niveaux de dépenses sociales permettant de généraliser l’accès à la santé, à l’éducation, à l’innovation, aux nouvelles technologies et à la protection sociale de base, et à s’attaquer aux problèmes des flux financiers illicites et de la corruption. 

Par ce texte, l’Assemblée générale engagerait par ailleurs les États Membres à promouvoir une participation et un accès plus équitable aux bienfaits de la croissance économique; à incorporer les objectifs d’intégration sociale dans les politiques d’inclusion sociale; et à faire la promotion de la généralisation et de l’inclusion systématiques de la prise en compte des questions de genre dans toutes les stratégies ou initiatives d’inclusion sociale.  Elle exhorterait par ailleurs les États Membres (…) à combler la fracture numérique et à promouvoir l’inclusion numérique. 

Explication de position

Après l’adoption, l’Égypte a souligné que les références aux populations marginalisées ne peuvent être interprétées que dans le contexte du consensus de l’Assemblée générale. 

Décision sur le projet de résolution A/C.3/76/L.23/Rev.1

Aux termes de son projet de résolution intitulé « Violence à l’égard des travailleuses migrantes » (A/C.3/76/L.23/Rev.1), présenté par l’Indonésie et adopté par consensus, l’Assemblée générale demanderait notamment aux gouvernements d’adopter des mesures pour protéger les droits humains des travailleuses migrantes, y compris des travailleuses domestiques, quel que soit leur statut migratoire, de permettre, en vertu de la législation nationale, aux travailleuses migrantes victimes de violences, de la traite des personnes, d’autres formes d’exploitation ou de mauvais traitements, de demander un titre de séjour et d’éliminer les systèmes de parrainage abusifs. 

Dans le même ordre d’idées, elle exhorterait les États à adopter et mettre en œuvre, des lois et des politiques visant à prévenir et combattre les meurtres de femmes et de filles motivées par le genre, notamment les féminicides. 

L’Assemblée générale exhorterait en outre les gouvernements à encourager vivement le secteur privé, y compris les agences de placement qui participent au recrutement de travailleuses migrantes, à accroître la priorité et le soutien financier accordés à la prévention de la violence contre ces travailleuses. 

De plus, elle exhorterait les États Membres à prendre toutes les mesures voulues pour faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19 sur les travailleuses et travailleurs migrants.  Elle les exhorterait également à mettre en place, en réponse à la pandémie de COVID-19, des systèmes de santé publique inclusifs et tenant compte des questions de genre qui répondent aux besoins particuliers des travailleuses migrantes. 

Par ce texte, l’Assemblée générale demanderait également aux gouvernements, en particulier ceux des pays d’origine et de destination, d’instituer des sanctions pénales pour punir les auteurs d’actes de violence à l’encontre de travailleuses migrantes et ceux qui leur servent d’intermédiaires, ainsi que des voies de recours et des mécanismes judiciaires tenant compte des questions de genre auxquels les victimes puissent avoir effectivement accès.  Les États seraient également appelés à adopter et appliquer des mesures efficaces pour mettre un terme aux arrestations et aux détentions arbitraires de travailleuses migrantes.

Déclarations et explications de position

Avant l’adoption du texte, l’Algérie a indiqué qu’elle se joindrait au consensus même si certains paragraphes n’emportent pas son adhésion, notamment ceux faisant références au Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. 

A l’issue de l’adoption du projet l’Égypte a souligné la nature non-intergouvernementale du paragraphe 10 du préambule. 

La Slovénie, au nom de l’Union européenne, a réitéré ses « vives préoccupations » concernant les tentatives d’instrumentalisation des migrants, y compris des femmes et des filles, à des fins politiques.  Elle a condamné fermement le « régime bélarusse » qui met délibérément en danger la vie et le bien-être des gens.  Ces actions inhumaines appellent une réaction et une coopération internationales fortes afin de tenir le « régime bélarusse » pour responsable de ces violations.  Les organisations internationales doivent pouvoir accéder immédiatement et sans entrave aux migrants qui s’y trouvent afin de leur apporter une aide humanitaire. 

La Hongrie a souligné que la migration ne peut être qualifiée de droit humain fondamental et que les États ont le droit de définir leurs politiques migratoires, de protéger leurs frontières, et de lutter contre les réseaux criminels impliqués dans le trafic et la traite des êtres humains et qui exploitent les personnes en situation de vulnérabilité.  Au lieu de promouvoir la migration, la communauté internationale devrait se concentrer sur la lutte contre ses causes profondes, a estimé la délégation. 

Le Chili a fait part de ses réserves au sujet des paragraphes faisant référence au Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, tandis que la Libye, qui a rappelé sa position concernant la résolution 73/195, s’est dissociée des paragraphes 8, 5 et 25 du dispositif.  Pour la délégation, l’immigration qu’elle soit régulière ou clandestine doit être régie par des lois. 

Pour leur part, les États-Unis ont regretté que le libellé sur les services de santé reproductives ait été retiré, notamment dans le contexte de pandémie qui a été marqué une hausse des violences contre les travailleuses migrantes.  La délégation a aussi déploré la décision d’enlever une référence au Forum Génération Égalité, avant de renvoyer à sa déclaration précédente sur les droits socioculturels et économiques. 

La Malaisie, tout en s’associant au consensus, s’est dissociée du terme « formes multiples et conjuguées de discrimination » qui figure dans le paragraphe 2 du dispositif. 

Enfin, le Saint-Siège s’est réjoui que le texte de cette année reconnaisse la contribution significative des femmes migrantes en première ligne des réponses à la pandémie de COVID-19, ainsi que la nécessité d’intégrer les travailleurs migrants dans les plans et politiques nationaux de prévention et de réponse à la pandémie, en veillant à ce que les femmes et les filles migrantes aient accès aux vaccins, quel que soit leur statut migratoire.  La délégation a également salué l’appel à soutenir les travailleurs migrants et leurs familles face aux défis économiques et sociaux auxquels ils sont confrontés, notamment en raison de la pandémie de COVID-19, y compris en facilitant l’accès à un travail décent et à des mesures de protection sociale. 

RAPPORT DU HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS, QUESTIONS RELATIVES AUX RÉFUGIÉS, AUX RAPATRIÉS ET AUX DÉPLACÉS ET QUESTIONS HUMANITAIRES

Décision sur les projets de résolution A/C.3/76/L.59, A/C.3/76/L.60

Droits des peuples autochtones

Par le projet de résolution intitulé «Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés» (A/C.3/76/L.59),présenté par la Finlande, au nom des pays nordiques, et adopté par 173 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Érythrée, Hongrie, Iran, Libye et Syrie) , l’Assemblée générale engagerait le Haut-Commissariat à continuer de réagir comme il convient aux urgences, conformément à son mandat et en coopération avec les États.  En outre, elle demanderait de nouveau à tous les États et aux autres parties prenantes de fournir l’appui nécessaire à l’exécution du pacte mondial sur les réfugiés et de son cadre d’action global. 

Par ce texte, l’Assemblée générale se déclarerait profondément préoccupée par la multiplication des menaces pesant sur la sûreté́ et la sécurité́ des agents, des installations et des convois humanitaires et, en particulier, par les morts déplorées parmi le personnel humanitaire.  De même, elle condamnerait énergiquement les attaques commises contre les réfugiés, les demandeurs d’asile, les apatrides et les déplacés.  Elle déplorerait d’autre part la multiplication des cas de refoulement et d’expulsion illicite, ainsi que les pratiques consistant à refuser l’accès au droit d’asile. 

Elle exhorterait les États à faire respecter le caractère civil et humanitaire des camps et zones d’installation de réfugiés et déplacés internes (…) et à donner au Haut-Commissariat et à d’autres organisations humanitaires la possibilité d’accéder rapidement, sans entrave et en toute sécurité aux demandeurs d’asile, réfugiés et autres personnes relevant de leur compétence. 

Gravement préoccupée par le grand nombre de femmes et d’hommes en quête d’asile qui ont péri en mer en cherchant à gagner un lieu sûr, l’Assemblée générale encouragerait en outre la coopération internationale pour multiplier les efforts visant à lutter contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants et pour renforcer les mécanismes de recherche et de sauvetage. 

Elle exhorterait en outre les États Membres à veiller à ce que les besoins humanitaires des personnes prises en charge et de leurs communautés d’accueil soient satisfaits dans le cadre des réponses humanitaires.  De même, elle prierait la communauté internationale de faciliter le rapatriement librement consenti des réfugiés dans leur pays d’origine, et demanderait aux États de créer davantage de possibilités de réinstallation durable. 

Enfin, l’Assemblée générale se déclarerait préoccupée par le fait que les exigences auxquelles le Haut-Commissariat doit faire face pour protéger et aider les personnes relevant de sa compétence sont toujours plus grandes et que l’écart qui existe entre les besoins mondiaux et les ressources disponibles continue de se creuser (…) et demanderait par conséquent au Haut-Commissariat de poursuivre ses efforts pour élargir la communauté de ses donateurs. 

Déclarations générales et explications de vote 

Avant le vote, la République arabe syrienne a rappelé qu’elle avait proposé des amendements au texte présenté à Genève, notamment sur les questions des déplacements forcés, des entraves à l’action des travailleurs humanitaires, des solutions de retour volontaire et de l’aide au pays d’origine.  Cependant, certaines délégations ont rejeté ces propositions d’un revers de la main et nos préoccupations n’ont pas été prises en compte, a déploré la délégation qui a  demandé une mise aux voix sur ce projet de texte. 

La République dominicaine a indiqué qu’elle avait l’intention de se porter coauteur du projet de résolution. 

La Suisse a déclaré que ce projet de résolution représente le meilleur compromis possible.  Rappelant la nature humanitaire de ce texte, elle a regretté qu’il n’ait pu être adopté par consensus ces dernières années.  Selon elle, il est essentiel de revenir à une adoption consensuelle compte tenu de l’importance de cette question. 

Au nom de l’Union européenne, la Slovénie a regretté qu’une mise aux voix ait été demandée pour ce projet de résolution si important.  Pour la délégation, les déplacements forcés constituent un phénomène mondial qui appelle des solutions mondiales et un soutien unanime au travail du HCR.  Ce projet de texte est de nature humanitaire et doit le rester, a-t-elle souligné, appelant à éviter toute utilisation de cette résolution à des fins politiques.  De fait, saper le consensus ne pourrait avoir que des conséquences préjudiciables pour le HCR et pour les réfugiés eux-mêmes, a-t-elle ajouté. 

À leur tour, les États-Unis ont également regretté que ce projet de résolution ne puisse être adopté par consensus  et ont indiqué qu’il voterait en sa faveur pour appuyer le travail du HCR.  La délégation s’est déclarée affligée que « certains » continuent de politiser cette résolution, ce qui contribue à saper l’action du HCR et l’aide importante qu’il fournit sur le terrain. 

Le Royaume-Uni a estimé que ce projet de résolution est vital pour le mandat du HCR et la poursuite du travail d’aide aux populations réfugiées, déplacées et apatrides.  Il a donc déploré qu’une mise aux voix ait été demandée avec l’objectif de saper le consensus.  Nous devons aux millions de réfugiés et de déplacés de par le monde de travailler de manière constructive sur ce projet, a-t-il conclu, indiquant qu’il voterait pour. 

Le Canada a réitéré son soutien au HCR et a loué son personnel qui fournit aide et protection aux réfugiés et déplacés dans le monde entier.  Il a regretté par ailleurs que le droit d’asile et le principe de non-refoulement soient parfois remis en cause.  Il a également souligné que, 70 ans après son adoption, la Convention de 1951 demeure vitale.  Il importante donc, selon lui, d’appuyer ce projet de résolution omnibus afin de démonter le soutien de la communauté internationale. 

L’Australie a, elle aussi, réaffirmé son appui au mandat du HCR et a réitéré l’importance d’œuvrer à l’unisson dans le cadre du pacte mondial  sur les réfugiés. Elle a également souligné la nécessité impérieuse de garantir la sécurité des travailleurs humanitaires, notamment dans les zones de conflit. 

Singapour a salué le travail remarquable du HCR et a rappelé qu’il a toujours voté pour ce projet de résolution omnibus.  Il a cependant déploré que de nouveaux libellés aient été introduits sans prendre en compte le contexte de chaque pays, notamment en matière d’asile.  En tant que petit pays densément peuplé, nous ne sommes pas en mesure d’accueillir tous les demandeurs d’asile mais nous sommes prêts à appuyer la communauté internationale, a souligné la délégation, ajoutant qu’en dépit de cette objection, elle voterait une nouvelle fois pour ce projet de texte. 

À l’issue du vote, le Venezuela a relevé que le Secrétaire général, la Haute-Commissaire aux droits de l’homme et plusieurs titulaires de mandat du Conseil des droits de l’homme ont reconnu les mesures coercitives unilatérales comme des causes de violation des droits humains, de déstabilisation et de crise. Il a regretté à cet égard que le Haut-Commissaire aux réfugiés ait refusé de reconnaître une telle réalité en prétendant, « avec naïveté », qu’il s’agit d’une question politique.  Pour la délégation, traiter ou ne pas traiter certaines questions représentent pourtant des positions « ouvertement politiques ».  Sous couvert de neutralité, a-t-elle affirmé, le HCR aide des gouvernements à instrumentaliser le nom de l’ONU à des fins de propagande politique, ce qui contribue également à l’activité criminelle des réseaux de trafiquants.  La délégation a également déploré que le HCR ait créé de manière sélective une catégorie de « déplacés vénézuéliens à l’étranger, et ce, « sans mandat ».  Bien entendu, le HCR n’a pas été en mesure d’utiliser une catégorie similaire dans des situations comme celle des migrants centraméricains et mexicains aux États-Unis, car cela irait à l’encontre des intérêts d’un pays puissant.  Le Venezuela a néanmoins voté en faveur du projet afin d’exprimer sa volonté d’atteindre des « points de rencontre » avec le HCR dans un environnement de respect et d’égalité. 

La Fédération de Russie, qui s’est prononcée en faveur du projet de résolution, a dit soutenir les efforts du HCR qui opère dans des circonstances difficiles et s’en sort de façon admirable.  Elle a toutefois attiré l’attention sur des problèmes soulevés dans la déclaration de la République arabe syrienne. Elle a également réaffirmé sa position sur l’utilisation du terme « partage de responsabilités », indiquant l’interpréter au prisme de la Convention de 1951 et de son Protocole de 1967.  De l’avis de la délégation, tout État individuel doit respecter ses obligations au titre des instruments internationaux des droits de l’homme, sans imposer des mesures relatives à ces droits aux autres États. 

La Pologne s’est félicitée que le projet de résolution reconnaisse que l’instrumentalisation des migrants et des réfugiés est inacceptable.  Une telle instrumentalisation représente une violation des valeurs et principes fondamentaux de l’Union européenne, a-t-elle insisté, condamnant l’utilisation de populations vulnérables à des fin politiques.  De fait, la Pologne reste déterminée à gérer les flux migratoires pour protéger l’Union européenne et s’est prononcée, pour ces raisons, en faveur du texte.  Elle a cependant rappelé qu’elle ne se reconnaît pas dans le pacte mondial sur les réfugiés, considérant qu’il importe de respecter la souveraineté des États. 

Bahreïn, qui s’exprimait au nom d’un groupe de pays membres du Conseil de coopération du Golfe, a dit avoir voté en faveur du projet de texte étant donné l’importance de la question.  Cependant, a-t-il ajouté, s’agissant de la santé sexuelle et reproductive et des services de santé sexuelle et reproductive, nos États considèrent que ces dispositions doivent aller de pair avec les législations et les valeurs nationales. 

La République islamique d’Iran a rappelé qu’elle a accueilli un grand nombre de réfugiés ces dernières décennies et qu’elle a vacciné plusieurs millions de ces personnes contre la COVID-19.  Pour la délégation, il appartient aux États Membres d’aider les pays hôtes.  Or, a-t-elle déploré, le projet de texte ne tient pas compte des effets destructeurs des mesures coercitives unilatérales sur les réfugiés et les communautés d’accueil.  C’est pourquoi, elle s’est abstenue. 

L’Azerbaïdjan a dit avoir voté pour le projet de résolution pour soutenir le travail du HCR.  Il a cependant estimé que des libellés du paragraphe 58 prêtent à confusion.  Selon lui, les libellés appropriés sont à retrouver dans les documents pertinents de l’Assemblée générale, notamment les rapports sur les normes géographiques.  La mauvaise utilisation des toponymes dans les documents de l’ONU ne contribuent pas aux efforts de paix engagés, a souligné la délégation, estimant que cette déficience a coûté à son pays 30 années d’occupation de ses territoires. 

La Hongrie a tout d’abord rappelé que Budapest accueille un bureau régional du HCR.  Elle a ensuite fait valoir que la promotion de la migration ne permet pas de résoudre les défis socioéconomiques, politiques ou environnementaux dans les pays d’origine et qu’il est préférable de s’attaquer aux causes profondes du phénomène, notamment par la prévention des conflits, le développement durable et la défense des droits humains.  La délégation a également dit reconnaître à sa juste valeur la contribution des États hôtes qui accueillent un grand nombre de réfugiés et leur fournissent une protection internationale et des ressources. Mais, selon elle, le pacte mondial sur les réfugiés n’a aucune pertinence ou aucune valeur ajoutée dans le traitement de la question.  C’est pourquoi la Hongrie ne l’a pas appuyé et ne participe pas à sa mise en œuvre sous quelque forme que ce soit, a souligné la délégation qui s’est dissociée des paragraphes qui y font référence.  Pour ces raisons, la Hongrie s’est abstenue lors de l’adoption du texte. 

Le Saint-Siège s’est félicité que le projet de résolution de cette année reconnaisse les graves retombées de la pandémie de COVID-19 sur les réfugiés ainsi que sur les pays d’accueil et d’origine.  Il a également salué l’appel à prendre des mesures appropriées pour lutter contre les changements climatiques, y compris par le renforcement des capacités locales et nationales à prévenir, préparer et répondre aux déplacements dans ce contexte.  La délégation a cependant exprimé des réserves quant à l’utilisation des termes « santé sexuelle et reproductive » au paragraphe 48 du dispositif et « services de soins de santé sexuelle et reproductive » au paragraphe 49.  Nous ne considérons pas l’avortement, l’accès à l’avortement ou l’accès aux abortifs comme faisant partie de ces définitions en tant que dimension de ces termes, a-t-elle précisé. 

Décision sur le projet de résolution A/C.3/76/L.22/Rev.1

Par le projet de résolution intitulé «Droits des peuples autochtones» (A/C.3/76/L.22/Rev.1), présenté par l’Etat plurinational de Bolivie et adopté par consensus, l’Assemblée générale exhorterait les gouvernements et les organismes des Nations Unies à continuer de prendre des mesures appropriées pour atteindre les objectifs définis dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et pour y sensibiliser tous les secteurs de la société. 

Elle réaffirmerait que les peuples autochtones ont le droit d’utiliser leur pharmacopée traditionnelle et de conserver leurs pratiques médicales, notamment dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19.  De même, elle soulignerait qu’il faut d’urgence renforcer la capacité d’adaptation et la résilience et réduire la vulnérabilité des peuples autochtones face aux changements climatiques et aux phénomènes météorologiques extrêmes, et renforcer leur rôle de premier plan dans cette lutte. 

Par ce texte, l’Assemblée générale exhorterait d’autre part les États à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir les droits, la protection et la sécurité des peuples autochtones et des défenseurs autochtones des droits humains. 

Elle exhorterait notamment les gouvernements à veiller à ce que les peuples autochtones ne soient pas enlevés de force de leurs terres ou territoires et à ce qu’aucune réinstallation n’ait lieu sans le consentement préalable –donné librement et en connaissance de cause– des peuples autochtones concernés et un accord sur une indemnisation juste et équitable et, lorsque cela est possible, la faculté de retour.  De même, elle encouragerait les sociétés transnationales et autres entreprises à respecter les droits fondamentaux, y compris les droits des enfants autochtones. 

L’Assemblée générale se déclarerait de surcroît préoccupée par l’appropriation illicite et l’utilisation abusive du patrimoine culturel des peuples autochtones et réaffirmerait que les peuples autochtones ont le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur patrimoine culturel, leur savoir traditionnel et leurs expressions culturelles traditionnelles. 

Enfin, elle encouragerait l’Organisation mondiale de la Santé et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (…) à collecter des données sur les taux et les causes profondes de suicide chez les jeunes et les enfants autochtones et sur les bonnes pratiques de prévention en la matière. 

Explication de vote 

Après l’adoption, le Pérou a rappelé que plus de 5 millions de personnes, se considérant comme appartenant à un des 55 peuples autochtones, habitent le Pérou. La délégation a indiqué que le pays avance dans la vaccination des peuples autochtones.  Soulignant l’importance de la contribution des peuples autochtones à la lutte contre la crise climatique, elle a jugé fondamental que les États Membres protègent les défenseurs des droits de l’environnement et les défenseurs des peuples autochtones et leur garantissent l’accès à la justice.  En outre, les femmes autochtones sont victimes de discriminations multiples et croisées, ce qui les exposent à des violences, a-t-elle mis en garde.  Enfin, la délégation a souligné la référence au droit des peuples autochtones à développer leur propriété intellectuelle, y compris au sujet de la médecine traditionnelle. 

La Libye a indiqué qu’elle s’était jointe au consensus mais n’avait pas changé de position vis-à-vis de la résolution 73/195 pour laquelle elle n’avait pas voté.  Par conséquent, elle s’est dissociée du paragraphe 9 du préambule qui fait mention au Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, et a réitéré son droit souverain à la mise en place de législations nationales sur les migrations. 

La France, s’exprimant au nom d’un groupe de pays, a souligné ne pas reconnaître de droit collectif à quelque groupe que ce soit.  Nous nous inscrivons dans la tradition politique et juridique des droits humains qui se fondent sur des droits individuels, a-t-elle précisé, ajoutant donc ne pas souscrire mentions du droit collectif dans ce projet de résolution. 

Le Canada a jugé évident que la pandémie de COVID-19 a exacerbé les inégalités, appelant les États Membres à coopérer pour alléger les effets de la pandémie.   Il a salué la participation accrue des peuples autochtones aux travaux de l’ONU les concernant, se félicitant notamment du rôle qui leur a été octroyé sur la question des changements climatiques. 

La Hongrie s’est dissociée du paragraphe 9 du préambule et de ses références au Pacte mondial sur les migrations sûres, ordonnées et régulières, ainsi que du paragraphe 18 du dispositif contenant une référence à la collecte de données sur le genre.  En outre, elle a rappelé que les politiques migratoires restent une prérogative nationale, indiquant interpréter la présente résolution en ce sens. Par ailleurs, la délégation a indiqué interpréter le terme « genre » par « sexe » dans l’évocation de la collecte de données. 

La Malaisie s’est dissociée du terme « formes multiples et conjuguées » qui figure dans paragraphe 18 et qui n’est pas conforme à la position du pays. 

Le Royaume-Uni a indiqué qu’à l’exception du droit à l’autodétermination, il n’accepte pas le terme droit collectif.  Les États abritant des peuples autochtones leur ont fourni des libertés et droits individuels, a-t-elle rappelé. 

L’Égypte s’est dissociée du terme « formes multiples et conjuguées de discrimination » le qualifiant d’ambigu.  Le terme « tout type de discrimination » est plus inclusif ou bien celui de « discriminations multiples et aggravées », a indiqué la délégation.

Le Japon a reconnu que les peuples autochtones doivent voir leurs droits humains protégés sur un pied d’égalité et a indiqué qu’il continue à s’employer à ériger une société où les droits de tous sont respectés. 

ÉLIMINATION DU RACISME, DE LA DISCRIMINATION RACIALE, DE LA XÉNOPHOBIE ET DE L’INTOLÉRANCE QUI Y EST ASSOCIÉE

Décision sur le projet de résolution A/C.3/76/L.57/Rev.1

Par le projet de résolution intitulé « Lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associé » (A/C.3/76/L.57/Rev.1), présenté par la Fédération de Russie, et adopté par 121 pour, 2 contre (États-Unis, Ukraine) et 53 abstentions, l’Assemblée générale se déclarerait profondément préoccupée par la glorification, quelle qu’en soit la forme, du mouvement nazi, du néonazisme et des anciens membres de l’organisation Waffen-SS.  Elle exhorterait les États à éliminer toutes les formes de discrimination raciale par tous les moyens appropriés, y compris des mesures législatives si les circonstances l’exigent.  

De même, elle demanderait aux États de prendre les mesures qui s’imposent pour faire face aux menaces nouvelles et émergentes découlant de la multiplication des attentats terroristes motivés par le racisme, la xénophobie et d’autres formes d’intolérance, ou commis au nom d’une religion ou conviction.  Elle les encouragerait également à renforcer la capacité des services de police et autres forces de maintien de l’ordre de lutter contre les infractions racistes et xénophobes et de prévenir les pratiques de profilage racial. 

Par ce texte, l’Assemblée générale se déclarerait alarmée de ce que des groupes extrémistes et des personnes professant des idéologies de haine utilisent les technologies de l’information, Internet et les médias sociaux pour recruter de nouveaux membres et pour diffuser et propager leurs messages haineux.  Elle condamnerait sans réserve tout déni ou tentative de déni de l’Holocauste et se déclarerait par ailleurs très préoccupée par les tentatives de faire passer des lois d’interdiction des symboles qui, dans les États, sont associés à la victoire sur le nazisme. 

De surcroît, elle se dirait profondément préoccupée par la multiplication des actes (…) islamophobes, arabophobes, afrophobes et xénophobes signalés lors de manifestations sportives (…) et demanderait aux États, aux organisations internationales, aux fédérations sportives et aux autres parties prenantes concernées de renforcer les mesures visant à mettre fin à de tels actes.  

Par ailleurs, l’Assemblée générale condamnerait fermement le recours dans les structures éducatives à des programmes et à des discours didactiques qui promeuvent le racisme, la discrimination, la haine et la violence fondés sur l’origine ethnique, la nationalité, la religion ou les convictions. 

Elle demanderait également aux États d’adopter des mesures pour renforcer la liberté d’expression, qui peut jouer un rôle essentiel dans la promotion de la démocratie et la lutte contre les idéologies racistes et xénophobes fondées sur la notion de supériorité raciale. 

Déclarations et explications de vote

Avant la mise aux voix, l’Arménie au nom de l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC) a estimé important de préserver la vérité et la mémoire de cette grande victoire et condamné toute tentative de réécrire l’histoire et de remettre en question le verdict du tribunal de Nuremberg ou encore de mettre sur même pied d’égalité les victimes et les bourreaux.  Dès lors, a poursuivi la délégation, la glorification du racisme et du néo-nazisme, à travers l’édification de monuments ou l’organisation de manifestations publiques en hommage au nazisme est inacceptable. 

Les États-Unis se sont vus obligés de s’opposer, « une fois de plus », à ce projet, une tentative à peine voilée, selon eux, de justifier la propagande russe notamment en réécrivant l’histoire européenne contemporaine.  La délégation a déploré qu’en dépit des préoccupations soulevées auprès de la délégation russe et des améliorations proposées pour lutter contre des restrictions inacceptables à la liberté d’expression, la plupart de ces suggestions ont été ignorées.  La délégation a demandé la mise aux voix du texte. 

L’Ukraine a indiqué qu’elle voterait contre ce projet de résolution qu’elle a comparé à un « cheval de Troie », accusant le porteur du projet de s’efforcer de monopoliser la victoire sur le nazisme et de déformer l’essence du Tribunal de Nuremberg tout en manipulant la réalité de l’histoire.  Cette année, de nouveaux libellés ont été introduits dans le projet, qui n’ont rien à voir avec la lutte contre le nazisme mais visent à glorifier le « parti communiste criminel » dirigé par Staline.  La délégation a dit attendre du Kremlin qu’il condamne officiellement les crimes du régime dictatorial de Staline, qui, par le pacte Ribbentrop-Molotov a divisé l’Europe pendant des décennies et partage ainsi pleinement la responsabilité du déclenchement de la Seconde Guerre mondiale avec le régime nazi.  Aujourd'hui, malheureusement, nous ne sommes témoins que d’actions et de plans agressifs des successeurs idéologiques et des partisans du régime de Staline, qui, a-t-elle rappelé, ont signé le « Pacte criminel de division » avec les nazis. 

D’entrée, le Bélarus, a indiqué qu’un tiers de sa population avait péri durant cette guerre atroce.  « C’était en quelque sorte un génocide contre le peuple du Bélarus! ».  Il a déploré que la lutte contre le nazisme demeure un « sujet polémique », avant de s’élever contre toute tentative de « blanchir » les nazis. 

À l’issue de l’adoption du texte, la Slovénie qui s’exprimait au nom de l’Union européenne a regretté que cette résolution n’aborde toujours pas les formes contemporaines de racisme et d’antisémitisme de façon impartiale, transparente, équilibrée et globale, tout en continuant à mettre l’accent sur des questions qui ne sont pas liées aux droits humains et à la lutte contre le racisme et la discrimination. 

La lutte contre le racisme ne doit pas être utilisée pour des questions à motivation politique qui, non seulement n’entrent pas dans le cadre du programme des droits de l’homme, mais visent à monopoliser la lutte contre le nazisme en proposant une interprétation unilatérale de l’histoire et qui pourraient même être considérées comme une tentative de justification du pacte Ribbentrop-Molotov.   

Tout en rendant hommage au rôle historique des alliées dans la défaite du nazisme, la délégation a rappelé que, pour de nombreuses nations européennes, la fin de la Seconde Guerre mondiale n’a pas apporté la liberté, mais plutôt une occupation entraînant des politiques répressives ainsi que des crimes contre l’humanité inspirés par des idéologies totalitaires.  Pour toutes ces raisons, les États membres de l’Union européenne se sont abstenus sur la résolution L.57. 

Pour sa part, la Jordanie a souligné que l’Islamophobie va au-delà de la discrimination sur la base de la foi et de la religion et englobe l’intolérance et les préjugés.  Elle a indiqué qu’elle aurait préféré le libellé de la résolution de l’année dernière, plutôt que le texte actuel qui peut être lu comme limitant cette définition. C’est pourquoi, a-t-elle insisté, son vote en faveur du texte ne doit pas être interprété comme une façon d’entériner cette définition limitée. 

Au nom d’un groupe de pays, le Canada a regretté que les modifications proposées par de nombreuses délégations pour élargir la portée du texte afin de refléter des formes plus contemporaines du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance, n’aient pas été suffisamment travaillées.  

La Fédération de Russie a déclaré que contrairement aux allégations, elle n’essaie pas d’user de sa victoire contre le nazisme.  Au contraire, « nous ne cessons de dire que c’est une victoire commune de toute la coalition contre Hitler », a-t-elle martelé. Elle a regretté qu’à l’heure où les États-Unis célèbrent la journée des anciens combattants, pour honorer les soldats américains, notamment ceux qui se sont sacrifiés dans la lutte contre le nazisme pendant la Seconde Guerre mondiale, cette délégation ait voté contre ce projet.  Ce n’est sûrement pas la « meilleure façon de rendre hommage » à la mémoire de ses vétérans, a-t-elle dit. 

QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS HUMAINS, Y COMPRIS LES DIVERS MOYENS DE MIEUX ASSURER L’EXERCICE EFFECTIF DES DROITS HUMAINS ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

Décision sur les projets de résolution A/C.3/76/L.26/Rev.1, A/C.3/76/L.33/Rev.1, A/C.3/76/L.50, A/C.3/76/L.54

Prévention du crime et justice pénale

En vertu du projet de résolution intitulé « Aide et protection en faveur des personnes déplacées »(A/C.3/76/L.26/Rev.1) présenté par la Norvège et adopté par consensus, l’Assemblée générale demanderait instamment à tous les gouvernements, en particulier ceux des pays où des déplacements internes se sont produits, de continuer à faciliter les activités de la Rapporteuse spéciale sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays et de répondre favorablement à ses demandes. 

Elle considérait que c’est aux États Membres qu’il incombe au premier chef de promouvoir des solutions durables en faveur des personnes déplacées relevant de leur juridiction, ainsi que de respecter et de protéger leurs droits fondamentaux et d’en permettre l’exercice.  En outre, elle demanderait aux États Membres de redoubler d’efforts pour protéger et mieux aider les personnes déplacées, en particulier de résoudre les problèmes liés aux situations prolongées de déplacement. 

Par ce texte, l’Assemblée générale se déclarerait particulièrement préoccupée par tous les types de menaces, d’atteintes aux droits de la personne et de violations du droit international humanitaire auxquels sont soumis de nombreuses personnes déplacées, notamment les femmes et les enfants (…) et demanderait aux États (…) de protéger et d’aider les personnes déplacées qui sont victimes des menaces, des atteintes et des violations susvisées, entre autres.  De plus, elle prierait les États de prendre des mesures, en collaboration avec les organismes internationaux et les autres parties prenantes, pour faciliter et appuyer, tout particulièrement, la participation sans réserve et véritable des femmes déplacées à la prise de décisions, « à tous les niveaux, et à toutes les activités qui ont une incidence directe sur leur vie ». 

Se déclarant profondément préoccupée par l’insuffisance des ressources recueillies en réponse aux appels humanitaires, l’Assemblée générale engagerait instamment tous les acteurs concernés à verser aux organismes des Nations Unies et aux organismes humanitaires compétents des ressources d’un montant suffisant et prévisible. 

En outre, elle demanderait aux États de faire le nécessaire, en collaboration avec tous les autres acteurs concernés, pour garantir aux enfants déplacés, sans discrimination aucune, l’exercice de leur droit à une éducation de qualité.  Elle soulignerait également que les États doivent, avec l’appui des partenaires concernés (…) tenir compte des besoins des personnes déplacées dans le domaine de la santé physique et mentale.  Elle préconiserait, enfin, de renforcer la coopération internationale (…) visant à remédier au problème des situations prolongées de déplacement. 

Explications de position après adoption

Les Philippines se sont toutefois dissociées du paragraphe 26 du préambule qui faire référence à la Cour pénale internationale (CPI).  La délégation a rappelé que son pays s’est retiré du Statut de Rome pour s’opposer à ceux qui politisent les droits humains et méprisent les organes indépendants et fonctionnels des États souverains.  Étant donné que nos tribunaux fonctionnent bien, nous n’acceptons pas que le CPI se substitue à nos juridictions, a-t-elle fait valoir. 

Le Saint-Siège s’est félicité que le projet de résolution reconnaisse les effets humanitaires de la pandémie de COVID-19 et les risques à court et moyen terme pour les personnes déplacées.  Il a également salué la mention faite aux travaux du Groupe de haut niveau du Secrétaire général chargé de la question des déplacements internes, appelant de ses vœux une recherche de solutions durables à ce phénomène. 

Aux termes de son projet de résolution intitulé « Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques», (A/C.3/76/L.33/Rev.1) présenté par l’Autriche et adopté par consensus, l’Assemblée générale exhorterait les États et la communauté internationale à promouvoir et à protéger les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, tels qu’ils sont énoncés dans la Déclaration. 

À cet égard, elle exhorterait les États à prendre toutes les mesures nécessaires, notamment d’ordre constitutionnel, législatif et administratif, pour promouvoir et appliquer la Déclaration, et les engagerait à coopérer, sur les plans bilatéral et multilatéral, en particulier pour mettre en commun les pratiques optimales. 

Par ce projet, elle demanderait aux États de faire le nécessaire pour prévenir et combattre les actes de violence spécifiquement dirigés contre des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques.  Elle leur demanderait également de prendre (…) des mesures adéquates consistant notamment à réexaminer toute loi, politique ou pratique qui a un effet discriminatoire ou une incidence négative disproportionnée, en ligne et hors ligne, sur les personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, pour envisager de les modifier. 

Le projet de texte demanderait également aux États de condamner énergiquement la promotion de la haine nationale, raciale ou religieuse, qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, et d’adopter des mesures visant à incriminer l’incitation à la violence imminente fondée sur la nationalité, la race, la religion ou la conviction, en ligne et hors ligne. 

En outre, l’Assemblée générale prierait son Président de convoquer, le deuxième jour du débat général de sa soixante-seizième session, une réunion de haut niveau pour célébrer le trentième anniversaire de l’adoption de la Déclaration.  

Explications de position

À l’issue de l’adoption du texte, l’Égypte a émis des réserves sur le terme « les formes conjuguées de discrimination » au paragraphe 8 du préambule, jugeant le terme vague.  Le terme « toutes formes de discrimination » est plus précis et mieux accepté, a-t-elle estimé. 

La Malaisie a elle aussi annoncé se désolidariser de l’expression « formes conjuguées de discrimination », de même que l’Iraq qui a évoqué son manque de définition précise.  Il a également émis des réserves au sujet de l’emploi du terme « marginalisation » qui, a-t-il rappelé, n’a pas de définition acceptée aux Nations Unies. 

Par le projet de résolution intitulé «Terrorisme et droits humains» (A/C.3/76/L.50), présenté par le Mexique et adopté par consensus, l’Assemblée générale exprimerait sa vive préoccupation devant les violations des droits humains et des libertés fondamentales ainsi que du droit international des réfugiés et du droit international humanitaire commises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent qui peut conduire au terrorisme.  Elle exhorterait les États à s’acquitter pleinement des obligations que leur impose le droit international dans la lutte contre le terrorisme, en ce qui concerne l’interdiction absolue de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. 

Elle exhorterait également les États à prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit respecté le droit de toute personne arrêtée ou détenue pour une infraction pénale d’être promptement traduite devant un juge ou une autre autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires, et d’être jugée dans un délai raisonnable ou libérée. 

L’Assemblée générale exhorterait en outre les États à protéger l’action de la société civile en veillant à ce que les lois et mesures antiterroristes soient conçues et appliquées dans le strict respect des droits humains.  À cet égard, elle engagerait les États à veiller à ce que les mesures de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent qui peut conduire au terrorisme ne soient pas discriminatoires et à ne pas recourir à un profilage reposant sur des stéréotypes fondés sur des motifs ethniques, raciaux ou religieux. 

Elle engagerait également les États à prendre des mesures pour faire en sorte que les lois antiterroristes et les mesures d’application y afférentes soient mises en œuvre dans le plein respect des droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Explications de position après adoption

Les États-Unis se sont déclarés préoccupés par le fait que le projet de résolution n’actualise pas certains libellés devenus obsolètes.  Ils se sont ainsi dissociés du paragraphe 15 du dispositif, jugeant que s’il faut appuyer le rôle des acteurs humanitaires pour atténuer les souffrances des personnes déplacées, il est tout aussi primordial que les terroristes ne puissent pas utiliser le prétexte de l’action humanitaire pour renforcer leurs activités. La délégation s’est également dissociée du paragraphe 31 car il pourrait, selon elle, entraver la liberté d’expression. 

Au nom d’un groupe de pays, la Suisse s’est félicitée de l’ajout du paragraphe 6, qui rappelle la nature non dérogatoire de certains droits et des obligations des États en la matière. Elle a d’autre part exprimé sa préoccupation quant au fait que deux résolutions qui portent sur des violations des droit de l’homme traitent de ces questions de manière différente. Pour la délégation, il importe, certes, de parler de la responsabilité des États, mais plus encore de la responsabilité des terroristes. Dans ces conditions, elle a estimé que le renouvellement technique des résolutions ne peut être une solution à long terme. Pour améliorer et renforcer les projets de texte sur les droits humains, a-t-elle ajouté, il est nécessaire d’introduire des libellés sur la nécessité de protéger le droit international humanitaire dans la lutte contre le terrorisme. 

La Serbie a fait savoir qu’elle se retirait de la liste des coauteurs de ce projet de texte. 

En vertu du projet de résolution intitulé « Institutions nationales de défense des droits humains » (A/C.3/76/L.54) présenté par l’Allemagne et adopté par consensus, l’Assemblée générale engagerait tous les États Membres à créer des institutions nationales efficaces, indépendantes et pluralistes de promotion et de protection de tous les droits humains et libertés fondamentales pour tous ou, s’il en existe déjà̀, à les renforcer de manière conforme aux Principes de Paris.  Elle soulignerait également que les institutions nationales de protection des droits humains, leurs membres et leur personnel ne devraient d’aucune manière être l’objet de représailles ou d’intimidations. 

Par ce texte, l’Assemblée générale inviterait les organes conventionnels des droits de l’homme à prendre les dispositions nécessaires pour permettre à un plus grand nombre d’institutions nationales de protection des droits humains conformes aux Principes de Paris de participer effectivement à tous les stades pertinents de leurs travaux. 

En outre, elle soulignerait l’importance que revêtent l’indépendance financière et administrative et la stabilité des institutions nationales de défense des droits humains.  Elle soulignerait également qu’il est essentiel que les institutions de médiation soient autonomes et indépendantes. Elle engagerait en outre les institutions nationales, y compris les institutions de médiation et les services d’ombudsman, à demander leur accréditation par l’intermédiaire de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme. 

Enfin, l’Assemblée générale prierait instamment le Secrétaire général de continuer d’accorder un rang de priorité élevé aux demandes d’assistance que lui adressent les États Membres qui souhaitent créer des institutions nationales de défense des droits humains conformes aux Principes de Paris ou renforcer celles qui existent déjà. 

Explication de position

Les États-Unis ont souligné que les Principes de Paris ne sont pas juridiquement contraignant et ne reflètent pas forcément le droit international. La délégation a, en outre, renvoyé à sa déclaration du 5 novembre prononcé dans le cadre de la Commission. 

Décision sur le projet de résolution A/C.3/76/L.10/Rev.1

Aux termes de son projet de résolution intitulé « Amélioration de la coordination de l’action contre la traite des personnes » (A/C.3/76/L.10/Rev.1), présenté par le Bélarus et adopté par consensus, l’Assemblée générale, exhorterait les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier dans les meilleures délais la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et le Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. 

Elle demanderait aux gouvernements de suivre de près ce qui se passe dans le domaine de la protection internationale des victimes de la traite des personnes en vue de protéger les droits humains de ces personnes et de faire respecter le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme. 

Elle rappellerait sa décision d’examiner tous les quatre ans (…) les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes (…) et déciderait de tenir à cette fin une réunion de haut niveau à sa quatre-vingtième session, après le débat général et au plus tard en décembre 2025. 

Par ce texte, l’Assemblée générale inviterait l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, agissant en sa qualité de coordonnateur du Groupe interinstitutions de coordination (…) à renforcer davantage les activités qu’il mène pour mettre en œuvre les instruments internationaux applicables et le Plan d’action mondial, de manière à progresser davantage dans l’élimination de la traite des personnes. 

Elle demanderait par ailleurs aux États Membres de tenir compte des nouvelles méthodes de recrutement des victimes potentielles de la traite des personnes, telles que le recours des trafiquants à Internet, notamment pour recruter des enfants.  Elle les engagerait aussi à prendre des mesures législatives ou autres afin de notamment prévenir, combattre et éliminer la traite des personnes dans le cadre des migrations internationales. 

Enfin, elle prierait l’ONUDC, agissant en sa qualité de gestionnaire du fonds de contributions volontaires des Nations Unies en faveur des victimes de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants de continuer d’encourager les États et toutes les autres parties intéressées à verser des contributions au fonds. 

Avant la présentation du texte, le Secrétariat de la Commission a indiqué, s’agissant du paragraphe 5, que les questions relatives à la tenue de la réunion de haut niveau doivent encore être définies.  Il n’est donc pas possible à ce stade d’effectuer une évaluation des incidences en matière de coûts, a-t-il dit, précisant que la date de la réunion sera déterminée avec le Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences (DGACM).  Dans ces conditions, le projet de résolution n’entraîne pas d’incidence sur le budget-programme. 

Explications de position après adoption

Les États-Unis ont indiqué qu’ils se sont ralliés au consensus mais restent préoccupés par la traite de personnes au Bélarus, ce pays faisant passer des migrants de part et d’autre de ses frontières.  Ils se sont également alarmés que le Gouvernement bélarusse n’enquête pas sur les crimes de traite des personnes, condamnant fermement le « régime Loukachenko » pour son exploitation politique de personnes vulnérables et son traitement inhumain de migrants en situation irrégulière.  Appelant les autorités bélarusses à respecter leurs obligations au titre du droit international, ils ont dit appuyer les pays membres de l’Union européenne qui luttent contre les agissements du Bélarus. 

Au nom d’un groupe de pays, le Canada a souligné l’importance de la résolution de l’Assemblée générale sur la traite des personnes mais a indiqué qu’il ne s’est pas porté coauteur du texte cette année.  Il en effet jugé préoccupant que le Bélarus, porte-plume du texte, contribue aux pratiques qui facilitent la traite sur son territoire, transformant des migrants en « pions d’un jeu politique ».  Condamnant cette instrumentalisation de personnes vulnérables, il a appelé le Bélarus à cesser ses « attaques hybrides » et à respecter les conventions internationales. 

Compte tenu de l’importance du sujet, l’Union européenne a jugé extrêmement préoccupant que le Bélarus, facilitateur de ce projet de texte, instrumentalise actuellement la migration à grande échelle et à des fins politiques, ce qui s'apparente au trafic ou à la traite des êtres humains.  Condamnant dans les termes les plus forts ce comportement « d’inhumain et intolérable », elle a appelé le « régime bélarusse » à mettre fin immédiatement à de telles pratiques et autres « menaces hybrides ».  La délégation a regretté à cet égard que sa proposition de paragraphe abordant cette situation n’ait pas été acceptée par le facilitateur, malgré d’importants soutiens.  Elle s’est donc dissociée du paragraphe 3 du dispositif qui ne reflète pas sa position et est, selon elle, le fruit d’une modification inacceptable de la proposition initiale.  Pour ces raisons, l’UE a décidé de ne pas coparrainer le texte cette année. 

L’Érythrée a remercié le Bélarus pour son engagement dans la lutte contre la traite des êtres humains.  Elle s’est aussi félicitée des mises à jour apportés, notamment sur les retombées de la pandémie  sur les personnes victimes de la traite, avant de rappeler sa participation aux efforts régionaux menés contre ce crime haineux, par le biais de l’initiative de la Corne de l’Afrique. 

Le Liechtenstein a précisé qu’à titre national, il a lancé un partenariat public-privé pour combattre l’esclavage moderne et venir en aide aux victimes.  Il a ensuite jugé préoccupant que l’État qui présente cette résolution contribue de manière systématique à ce problème en instrumentalisant des migrants et des réfugiés.  Dans ce contexte, il a exprimé sa solidarité avec les ressortissants de pays tiers qui sont devenus « la proie des pratiques douteuses » du Bélarus. 

Le Danemark a indiqué que le projet de résolution n’est pas en contradiction avec sa position sur la traite des personnes.  Toutefois, il a regretté que le porte-plume ait refusé d’y inclure un libellé proposé par l’Union européenne sur l’instrumentalisation de ce phénomène.  Pour cette raison, il a déclaré ne pas se porter coauteur, dénonçant une « tactique cynique » et l’exploitation de personnes vulnérables à des fins politiques, une pratique « comparable à la traite des personnes ». 

La Pologne a condamné l’instrumentalisation par le Bélarus de migrants « à grande échelle et à des fins politiques », ce qui s’apparente, selon elle, à la traite des personnes.  Rappelant que l’Union européenne avait proposé de prendre cette situation en considération dans le cadre du projet de résolution, elle a regretté que le facilitateur ait refusé d’en tenir compte.  Constatant que des migrants sont amenés à la frontière de la Pologne et de la Lituanie par le Bélarus qui les force à traverser sans possibilité de retour, elle a appelé ce pays à cesser d’utiliser des personnes innocentes pour « servir des intérêts politiques malveillants ». 

La Croatie a regretté à son tour que le facilitateur du texte ait refusé la proposition de libeller de l’Union européenne.  Elle a sommé le Bélarus de cesser ses activités motivées politiquement, avertissant que des vies humaines ont déjà été perdues.  Indiquant faire face elle-même à des flux migratoires illégaux sur ses frontières, elle s’est déclarée solidaire des pays européens concernés  par cette crise. 

L’Allemagne a averti que des centaines de personnes se trouvent actuellement à la frontière du Bélarus sans vêtements adéquats et sans abris.  Ces personnes sont poussées vers la frontière et beaucoup meurent de froid, a-t-elle dénoncé, accusant le « régime bélarusse » d’être responsable de cette situation « choquante ». Affirmant souscrire sur le fond à ce projet de résolution, elle a en revanche jugé que faciliter un texte sur la traite des personnes alors que l’on met en danger des personnes chez soi est une « attitude cynique ».  C’est pourquoi, la délégation ne s’est pas portée coauteur de ce projet de résolution. 

L’Estonie a trouvé « très préoccupant » que le principal auteur du projet de résolution recourt actuellement à la tactique inacceptable d’instrumentalisation des migrants à grande échelle et à des fins politiques, une pratique qui « s’apparente au trafic d’êtres humains ou à la traite des personnes ».  Nous condamnons fermement ces actions inhumaines des autorités bélarusses, dont le but est de détourner l’attention de la répression brutale qu’elles mènent contre leur propre peuple, a asséné la délégation, avant d’appeler le Bélarus à fournir un accès immédiat et sans entrave aux organisations internationales afin de fournir une aide humanitaire aux personnes piégées dans le pays. 

Cuba a rappelé que cette réunion devait permettre de traiter d’une question relevant de la prévention du crime et de la justice pénale.  Pour la délégation, l’hypocrisie et la sélectivité ne génèrent que la confrontation, sans améliorer la lutte contre la traite des personnes.  Jugeant qu’il n’est pas approprié d’utiliser à des fins politiques le processus d’adoption d’un projet de résolution, elle a souhaité que l’esprit de dialogue et de coopération prévale pour aborder le problème de la traite.  

La Finlande a estimé qu’une riposte face à la traite des personnes requiert une approche axée sur les victimes et les droits humains. Elle a d’autre part condamné, elle aussi, toute tentative d’instrumentalisation de la traite ou du trafic d’êtres humains, appelant à cet égard le Bélarus à cesser ses « attaques hybrides », notamment son blocage de l’aide humanitaire. 

La Fédération de Russie a souhaité que, dans le cadre des travaux sur la prévention de la traite des êtres humains, l’accent soit mis sur ses causes, en particulier l’industrie du sexe légalisée, la demande de produits bon marché et une main-d’œuvre privée de ses droits, ainsi que la pauvreté et le chômage.  Elle a ensuite regretté que certains pays occidentaux aient décidé d’utiliser cette discussion pour appuyer leurs intérêts et régler leurs comptes politiques avec l’auteur du projet de résolution.  Pour la délégation, il est inacceptable de rejeter sur Minsk la responsabilité de la crise migratoire.  Chacun sait que l’exode des populations du Moyen-Orient a commencé après que les États occidentaux aient décidé d’établir leur propre ordre dans cette région, a-t-elle affirmé, avant de s’interroger sur les raisons qui ont poussé l’UE à refuser des consultations proposées par Minsk sur le règlement de ce problème migratoire et à déployer des troupes aux frontières.  Contre qui les membres de l’UE vont-ils utiliser leurs forces armées, a-t-elle demandé.  Contre des hommes et des femmes et des enfants affamés et désarmés?  Contre ceux qui aspirent à l’Europe parce qu’on leur parle constamment de la grandeur des valeurs européennes?  Dénonçant l’utilisation d’une crise humanitaire aiguë pour lutter contre un adversaire politique, elle a invité l’Union européenne à renoncer à la politisation des travaux de la Troisième Commission et à se concentrer sur la traite des êtres humains, qui nécessite de combiner les efforts. 

Le Royaume-Uni a apporté son soutien au projet de résolution sur le fond mais a relevé l’attitude cynique du Bélarus qui, tout en présentant ce texte, instrumentalise la crise migratoire qui vise des pays de la région. Cela souligne le mépris de ce « régime » pour les normes internationales, a-t-il souligné, ajoutant que cette tactique ne règle en rien la crise interne que connaît le Bélarus. 

La République tchèque a estimé que la situation à la frontière du Bélarus et de la Pologne est inacceptable. Tout en affirmant vouloir améliorer la situation, le Bélarus exerce des pressions sur les pays voisins avec des conséquences très lourdes pour toute la région, a-t-elle observé, avant d’appeler le « régime bélarusse » à mettre fin à l’instrumentalisation de migrants dont la vie et le bien-être sont en péril. 

La Lettonie a jugé à son tour que la situation des droits de l'homme au Bélarus et le comportement de ce pays dans la région exige une attention internationale immédiate. Après les élections frauduleuses de l'année dernière et la répression violente qui a suivi, le régime bélarusse organise depuis l’été dernier l’arrivée de ressortissants de pays tiers sur son territoire, leur promettant un accès facile à l'UE et les obligeant à entrer illégalement dans les pays voisins, ce qui est « tout à fait inacceptable ». Qualifiant ces agissements d’ « attaque hybride », la délégation a appelé le Bélarus à cesser cette instrumentalisation de migrants et de se montrer à la hauteur de ses responsabilités. Selon elle, les actions des autorités bélarusses, accompagnées d’une campagne de désinformation massive, s’apparentent à celles des passeurs et des réseaux criminels organisés. 

L’Autriche a dit son inquiétude face aux agissements du porte-plume du projet de résolution, qui instrumentalise la migration « à grande échelle et à des fins politique », menant une politique qui s’apparente à la traite des personnes. Appelant elle aussi le Bélarus à cesser ces « attaques hybrides », elle a dit n’avoir d’autre choix que de ne pas se porter coauteur. 

Après avoir annoncé qu’il élabore un deuxième plan d’action national contre la traite des personnes, le Luxembourg s’est dit préoccupé par l’instrumentalisation de migrants orchestrée par le Bélarus à des fins politiques. Condamnant toute action mettant en danger la vie de personnes vulnérables, il s’est déclaré solidaire des États membres de l’UE qui subissent ces « attaques hybrides ». 

Pour les Pays-Bas, l’adoption de cette résolution par consensus est une « excellente nouvelle ».  Il est toutefois « choquant » que l’État qui facilite ce texte place délibérément la vie de personnes innocentes en danger, ont-ils dénoncé, fustigeant le « piège tendu » par le Bélarus à des migrants.  Pour la délégation, exercer de telles pressions sur l’UE est une « stratégie vouée à l’échec » et il importe de veiller à ce que ceux qui ne peuvent rester puissent rentrer chez eux en toute sécurité. 

La Slovaquie a elle aussi condamné l’instrumentalisation de migrants par le Bélarus, accusant le « régime » de n’avoir aucun respect de la vie humaine.  Ces actions appellent une riposte internationale solide afin de faire rendre des comptes aux responsables, a-t-elle affirmé, déclarant se tenir aux côtés des membres de l’UE touchés par ces agissements inacceptables. 

La Slovénie a condamné la tentative inhumaine d’instrumentalisation de migrants par le Bélarus à des fins politiques.  Elle a appelé le « régime bélarusse » à mettre fin à ces pratiques qui font courir un risque mortel à des personnes innocentes, précisant ne pas s’être portée coauteur du texte. 

La République populaire démocratique de Corée a remercié le Bélarus d’avoir présenté ce projet de résolution.  Soulignant l’importance de la coopération entre les États et les organisations internationales face au fléau de la traite des personnes, elle a estimé que ce texte va contribuer à la mise en œuvre du Plan d’action mondial.  Elle a également dénoncé les États qui, par leurs accusations, sapent les relations constructives entre États Membres. 

La Lituanie a déploré que le facilitateur du projet de résolution n’ait pas accepté l’inclusion d’un paragraphe important proposé par l’UE, et ce, afin d’éviter d’aborder cette question alors que son pays se livre à une instrumentalisation de migrants à des fins politiques.  Jugeant que cette « attaque hybride » orchestrée par un État « frise le crime contre l’humanité », elle a souhaité qu’un couloir humanitaire soit organisé d’urgence pour venir en aide aux personnes piégées par le Bélarus. 

La République arabe syrienne a regretté que la Commission ait passé une heure sur ce point alors qu’elle a d’autres textes à examiner.  Elle a également dénoncé la tentative de politiser certains projets de résolution en prenant pour cible un pays en particulier.  Elle a donc invité les délégations à travailler avec sérieux au lieu lancer des accusations « connues de tous » et à se concentrer sur la question à l’examen. 

Le Venezuela a remercié le Bélarus pour son leadership et sa transparence dans les négociations.  Face au crime atroce que représente la traite des personnes, il importe selon lui de faire front sur le dialogue et la coopération entre toutes les parties.  Jugeant le texte « équilibré », la délégation a estimé qu’il ne peut être abordé sous l’angle de la sécurité mais plutôt sous celui du renforcement du multilatéralisme.  Enfin, elle a condamné les tentatives de politisation des travaux de la Commission, qui mettent à mal les buts et principes de la Charte de l’ONU. 

La Chine s’est félicitée que la Commission ait adopté ce projet de résolution par consensus.  Elle a remercié le Bélarus d’avoir écouté les opinions de toutes les parties lors des négociations.  Hélas, a-t-elle regretté, certains pays ont évoqué des questions qui n’ont rien à voir avec ce texte.  Elle a donc appelé tous les États Membres à faire preuve de bonne foi et à redoubler d’efforts pour lutter contre la traite des personnes. 

La Grèce a dénoncé les efforts de pays tiers pour faire pression sur l’Union européenne dans le but de promouvoir des objectifs géopolitiques.  Elle s’est ainsi élevée contre l’instrumentalisation de migrants à la frontière est de l’UE, assurant que cette manœuvre échouera une fois de plus. 

L’Observateur du Saint-Siège s’est félicité de l’adoption par consensus de cette résolution importante.  Il s’est d’autre part réjoui que le texte de cette année reconnaisse le rôle crucial de la coopération internationale, du multilatéralisme et du système des Nations Unies dans la réponse mondiale à la COVID-19, y compris dans la lutte contre la traite des personnes dans le contexte de la pandémie.

Droits de réponse

Exerçant son droit de réponse, le Bélarus a reproché à l’Union européenne de tenter de faire pression sur lui en se livrant à une « interprétation erronée des faits ».  Alors que des flux migratoires sont observés dans toutes les régions du monde, et pas seulement aux frontières de la Pologne et de la Lituanie, le Bélarus se retrouve accusé d’« instrumentaliser la migration », a dénoncé la délégation, estimant que les vraies causes résident dans la détérioration constante de la situation économique des pays pauvres et, surtout, dans les tentatives des pays occidentaux d’imposer de force leurs idées sur la démocratie et les droits humains.  Ces pays sont responsables des mouvements de populations qui fuient massivement les États qu’ils ont détruits, a-t-elle affirmé, assurant que le Bélarus n’est aucunement la source de ces flux migratoires et qu’il coopère activement avec les autorités internationales compétentes, les organisations de la société civile et les médias.  De leur côté, la Pologne et la Lituanie prennent prétexte de cette situation pour « siphonner les financements » de l’UE et justifier leur politique anti-immigrés, a renchéri la mission bélarusse, avant de regretter que l’UE, par ses sanctions économiques et la réduction des projets de coopération technique, essaie de forcer le Bélarus à tarir lui-même les flux sur la frontière commune.  Cela n’arrivera pas, a-t-elle affirmé, précisant que plus de 2 000 personnes se trouvent aujourd’hui dans la zone frontalière et veulent pour la plupart demander l’asile à l’UE.  Au lieu de cela, « nos voisins les gazent et leur tirent dessus », a poursuivi la délégation.  Le Bélarus, a-t-elle indiqué, est disposé à coopérer avec l’UE pour garantir la sécurité à la frontière commune, tout comme il est prêt à travailler sur les résolutions de l’Assemblée générale. Nous attendons de l’UE qu’elle fasse preuve de pragmatisme, a-t-elle conclu, appelant en outre à cesser de parler de « régime bélarusse ».  

À son tour, la Lituanie a reproché au Bélarus son mépris flagrant vis- à-vis des droits non seulement des personnes qui se trouvent coincées le long de la frontière mais également de sa propre population dont les voix ne sont toujours pas entendues.  Ce n’est pas une crise migratoire, mais une attaque hybride délibérée qui est orchestrée par le Belarus à des fins politiques, a accusé la délégation pour qui le représentant bélarusse ne représente rien d’autre qu’un régime désespéré qui s’agrippe au pouvoir. 

La Pologne a affirmé que le Gouvernement du Bélarus cherche à se venger de l’Union européenne et à détourner l’attention de la gravité de la situation des droits humains dans le pays.  Elle a condamné ce « nouveau concept » qui vise à importer des personnes pour générer une crise humanitaire et menacer la stabilité régionale.  

Répondant aux « régimes » de la Pologne et de la Lituanie, le Bélarus a déclaré que s’agissant de « nos questions intérieures, nous les réglerons nous-mêmes », sans attaque hybride contre « notre statut étatique ».  Le fait que cette séance d’aujourd’hui se soit transformée en un débat contre notre pays est une « honte », a dénoncé la délégation. 

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