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AG/SHC/4336
9 novembre 2021
Soixante-seizième session, 8e séance plénière – après-midi

La Troisième Commission adopte 11 projets de résolutions après de vives discussions sur le droit au développement et les mesures coercitives unilatérales

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a poursuivi, aujourd’hui, l’adoption de ses projets de résolution en faisant siens 11 textes dont sept -trois présentés par Cuba et quatre portés par le Mouvement des pays non alignés– ont dû être mis aux voix à la demande des États-Unis. 

Une fois encore, les délégations ont affiché leurs divergences, principalement au sujet des « droits humains et mesures coercitives unilatérales » et du « droit au développement ». 

Selon les termes du premier projet, adopté par 124 voix pour, 54 contre et 0 abstention, la Troisième Commission exhorte vivement les États à s’abstenir d’adopter ou d’appliquer toute mesure économique, financière ou commerciale unilatérale qui viendrait entraver la pleine réalisation du développement économique et social durable, notamment des pays en développement.  Elle appelle en outre l’Assemblée générale à s’élever fermement contre le caractère extraterritorial des mesures coercitives unilatérales. 

Ce ne sont pas les sanctions qui posent un problème mais ceux qui portent atteinte aux droits humains, a cependant martelé la délégation des États-Unis, le Venezuela ayant, pour sa part, affirmé que les mesures coercitives unilatérales sont devenues l’outil privilégié de certains États pour exercer des pressions et pour forcer la volonté souveraine d’un autre État. 

La demande faite aux États Membres de contribuer à l’élaboration d’un projet d’instrument juridiquement contraignant sur le droit au développement figurait parmi les motifs qui ont divisé les délégations au sujet de l’autre projet qui a fini par recueillir 127 voix pour, 25 contre et 28 abstentions. 

Le Mexique a notamment émis des réserves quant à l’utilité d’un tel instrument, relevant que son élaboration subordonnerait les droits humains de chaque individu, étant donné que le projet de texte établit que le sujet de ce droit est l’État.  De son côté, l’Union européenne, par la voix de la Slovénie, a estimé qu’un instrument contraignant n’est pas le mécanisme approprié pour réaliser le droit au développement. 

Autre projet de résolution sanctionné par une mise aux voix, l’« Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits humains et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination », a été adopté par 122 voix pour, 51 contre et 6 abstentions (Colombie, Libéria, Mexique, Palaos, Suisse et Tonga). Ce texte demande notamment à tous les États de faire preuve d’une « extrême vigilance » pour empêcher toute forme de recrutement, d’instruction, d’engagement ou de financement de mercenaires par des sociétés privées qui offrent, au niveau international, des services de conseil en matière militaire et de sécurité. 

Quant au texte portant sur la  « Promotion d’une répartition géographique équitable dans la composition des organes conventionnels des droits humains », il a été adopté par 126 voix pour et 52 contre, dont l’Union européenne qui a marqué son opposition à ce projet au motif que la composition des organes conventionnels est précisée dans les dispositions des traités et qu’il n’est pas du ressort de l’Assemblée générale d’en modifier le contenu.  Le Brésil a toutefois relevé que des déséquilibres persistants dans la composition des organes du traité nuisent à la représentation pleine et entière des pays.  

Le projet sur les «Droits humains et diversité culturelle », qui a recueilli 126 voix pour et 55 contre, souligne pour sa part que les États doivent combattre toute tentative de « monoculturalisme » ou d’imposition de modèles particuliers de systèmes sociaux ou culturels. 

De même, le texte relatif à la «Promotion d’un ordre international démocratique et équitable », adopté par 117 voix pour, 54 contre et 9 abstentions, souligne notamment que les tentatives visant à renverser des gouvernements légitimes par la force remettent en cause l’ordre démocratique et constitutionnel. 

Enfin, le projet sur « Le droit à l’alimentation », par lequel la Troisième Commission se déclare particulièrement préoccupée par l’impact de la pandémie de COVID-19 sur ce droit, a été adopté à une écrasante majorité, 180 voix pour, Israël et les États-Unis s’étant opposés au texte, ces derniers y voyant une invitation en faveur du protectionnisme, ce qui pourrait nuire à l’accès aux marchés. 

Les projets de résolution consacrés à l’« Amélioration du sort des femmes et des filles en milieu rural », la « Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées », le «Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits humains», et le « Renforcement de l’action de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits humains par la promotion de la coopération internationale et importance de la non sélectivité, de l’impartialité et de l’objectivité » ont, quant à eux, été adoptés par consensus. 

La Troisième Commission poursuivra l’examen de ses projets de résolution vendredi 12 novembre, à partir de 10 heures. 

DÉCISION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTION

Promotion des femmes

Aux termes du projet de résolution intitulé « Amélioration du sort des femmes et des filles en milieu rural » (A/C.3/76/L.24),présenté par la Mongolie et adopté par consensus, l’Assemblée générale exhorterait les États Membres à créer un environnement propice à l’amélioration de la situation des femmes et des filles rurales et permettant de veiller à ce que leurs besoins, leurs priorités et leur contribution soient systématiquement pris en considération. 

À cette fin, elle encouragerait notamment les États Membres à œuvrer en faveur de l’autonomisation politique et socioéconomique des femmes rurales. 

Elle exhorterait également à intégrer systématiquement la problématique femmes-hommes à la prise de décisions et à la gouvernance des ressources naturelles. 

L’Assemblée générale appellerait en outre à renforcer les mesures en place, notamment la mobilisation de ressources, pour améliorer la santé des femmes; à prendre les mesures nécessaires pour que la part disproportionnée des tâches familiales et des travaux domestiques non rémunérés qui pèse sur les femmes et les filles soit reconnue, de même que leur contribution à la production agricole et non agricole; et à investir dans les besoins essentiels des femmes rurales et de leur famille, notamment en termes de nutrition et de sécurité alimentaire. 

En vertu de ce projet, l’Assemblée générale exhorterait aussi les gouvernements à éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles rurales dans les espaces publics et privés; et à concevoir et mettre en œuvre des politiques nationales et des dispositifs juridiques de promotion et de protection du plein exercice, par les femmes et les filles vivant en milieu rural, des droits fondamentaux et des libertés individuelles. 

De même, elle engagerait à appuyer les femmes chefs d’entreprise et les petites exploitantes agricoles à prendre les mesures qui s’imposent pour sensibiliser les femmes et les filles rurales aux risques liés à la traite des personnes; à adopter des stratégies visant à rendre les femmes et les filles moins vulnérables aux facteurs environnementaux; et à élaborer des lois et les appliquer pour faire en sorte que les femmes rurales se voient reconnaître la plénitude et l’égalité des droits de propriété foncière. 

L’Assemblée générale soulignerait par ailleurs la nécessité de recenser les pratiques les plus à mêmes de favoriser l’accès des femmes rurales aux technologies de l’information et des communications. 

Déclarations d’ordre générale

Les États-Unis ont renvoyé à leur déclaration générale présentée le 5  novembre au sein de cette Commission.  

Le Bahreïn au nom du Conseil de coopération du Golfe (CCG) a souligné que le droit à la santé sexuelle et reproductive doit aller de pair avec les législations nationales « de nos pays ».

Le Canada s’est félicité des mentions faites aux femmes autochtones dans le texte. 

Réagissant aux propos du Bahreïn, la République islamique d’Iran a contesté l’utilisation d’un terme « inacceptable » visant « notre délégation », expliquant que le terme Golfe persique a toujours été utilisé pour désigner la zone de la péninsule proche de l’Iran, comme l’attestent les cartes établies par nombre d’institutions.  Qui plus est, a poursuivi la délégation, la pratique des Nations Unies depuis une cinquantaine d’années souligne clairement que le terme Golfe persique est le seul terme applicable à cette zone maritime.  Par conséquent l’emploi de tout autre nom est sans fondement juridique. 

Droit des peuples à l’autodétermination

Aux termes du projet de résolution intitulé «Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits humains et d’empêcher l’exercice du droit des peuples àl’autodétermination» (A/C.3/76/L.42), présenté par Cuba et adopté par 122 voix pour, 51 contre et 6 abstentions (Colombie, Libéria, Mexique, Palau, Suisse et Tonga), l’Assemblée générale demanderait à tous les États de faire preuve d’une extrême vigilance pour empêcher toute forme de recrutement, d’instruction, d’engagement ou de financement de mercenaires par des sociétés privées qui offrent, au niveau international, des services de conseil en matière militaire et de sécurité, et d’interdire expressément à ces sociétés d’intervenir dans des conflits armés ou dans des opérations visant à déstabiliser des régimes constitutionnels. 

Elle encouragerait les États qui importent des services d’assistance militaire, de conseil et de sécurité fournis par des sociétés privées à se doter de mécanismes nationaux de réglementation imposant à celles-ci de se faire enregistrer et d’obtenir une licence, afin de garantir que les services qu’elles fournissent à l’étranger n’entravent pas l’exercice des droits humains et ne violent pas ces droits dans le pays bénéficiaire. 

L’Assemblée générale condamnerait les activités mercenaires observées récemment dans des pays en développement, en particulier dans des zones de conflit.  De même, elle condamnerait toute forme d’impunité accordée aux auteurs d’activités mercenaires et à ceux qui ont utilisé, recruté, financé et instruit des mercenaires, et exhorterait tous les États à traduire ces individus en justice, sans distinction aucune. 

Dans le même temps, elle prierait le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires de poursuivre ses travaux concernant le renforcement du régime juridique international de prévention et de répression du recrutement, de l’utilisation, du financement et de l’instruction de mercenaires, en tenant compte de la nouvelle définition juridique du terme « mercenaire » proposée par le Rapporteur spécial sur l’utilisation de mercenaires comme moyen d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. 

L’Assemblée générale exhorterait aussi tous les États à coopérer sans réserve avec le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires pour que celui-ci puisse s’acquitter de son mandat. 

Explication de vote

Avant la mise aux voix, les États-Unis ont condamné les graves menaces que représentent certains groupes armés pour la paix et la sécurité ainsi que pour la protection des droits humains.  Faisant ensuite valoir qu’il existe une différence entre les activités de mercenaires et le rôle des compagnies de sécurité privée, ils ont affirmé adopter une approche innovante et efficace en la matière.  À cet égard, ils ont estimé que le Groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires devrait porter son attention sur les seuls mercenaires, conformément à son mandat. Pour cette raison, la délégation a indiqué qu’elle voterait contre le projet de résolution. 

À l’issue de l’adoption du texte, l’Argentine a réitéré son plein appui au droit à l’autodétermination des peuples restant sous le joug colonial et/ou soumis à une occupation étrangère.  L’autodétermination s’applique uniquement lorsqu’un peuple se trouve dans une telle situation, faute de quoi ce droit est inopérant, a souligné la délégation, selon laquelle le projet de résolution doit être appliqué conformément aux décisions du Comité spécial des Nations Unies sur la décolonisation. 

Questions relatives aux droits humains, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits humains et des libertés fondamentales

Par le projet de résolution intitulé «Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées» (A/C.3/76/L.34), présenté par l’Argentine et adopté par consensus, l’Assemblée générale se féliciterait que 98 États aient signé la Convention et que 64 l’aient ratifiée ou y aient adhéré, et inviterait les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de la signer, de la ratifier ou d’y adhérer à titre prioritaire. 

Elle engagerait tous les États parties à la Convention à soumettre leur rapport et à appliquer les recommandations du Comité; les invitant en outre à répondre favorablement aux demandes de visite de ce dernier. 

L’Assemblée générale prendrait note des principes directeurs concernant la recherche de personnes disparues, adoptés par le Comité à sa seizième session, ainsi que de la nécessité de recueillir des informations sur les cas de disparitions forcées ou involontaires qui seraient le fait d’acteurs non étatiques. 

De même, elle prendrait note avec satisfaction des principes directeurs visant à prévenir et à combattre les actes d’intimidation et de représailles contre les personnes et les groupes qui coopèrent avec le Comité. 

Elle prendrait également note avec satisfaction des lignes directrices sur la COVID-19 et les disparitions forcées, dans lesquelles le Groupe de travail et le Comité ont rappelé que la disparition forcée était interdite en toutes circonstances et appelé les États Membres à continuer, pendant la pandémie de COVID-19, à respecter leurs obligations internationales. 

Explication de position

Intervenant après l’adoption, les États-Unis ont souligné que ce texte ne définit pas de nouveaux droits, ni de nouvelles obligations. 

En vertu de son projet de résolution intitulé «Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits humains»  (A/C.3/76/L.37), présenté par Cuba, au nom du Mouvement des pays non alignés, et adopté par consensus, l’Assemblée générale exhorterait tous les acteurs intervenant sur la scène internationale à édifier un ordre international fondé sur l’ouverture, la justice, l’égalité́ et l’équité, la dignité humaine, la compréhension mutuelle ainsi que la promotion et le respect de la diversité culturelle et des droits universels de chacun.  Elle les exhorterait également à rejeter toutes les doctrines prônant l’exclusion qui sont fondées sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée. 

Par ce projet de texte, l’Assemblée soulignerait l’importance de l’Examen périodique universel, « mécanisme fondé sur la coopération et le dialogue constructif », qui vise notamment à améliorer la situation des droits humains sur le terrain et à encourager les États à s’acquitter des obligations et des engagements qu’ils ont contractés. 

À cet égard, elle inviterait les États ainsi que les titulaires de mandats au titre des procédures et mécanismes des Nations Unies concernant les droits humains à rester sensibles au fait que la coopération, la compréhension mutuelle et le dialogue sont des moyens importants d’assurer la promotion et la protection de tous les droits humains. 

Enfin, l’Assemblée générale engagerait tous les États Membres et les organismes des Nations Unies à étudier et à favoriser les complémentarités entre la coopération Nord-Sud, la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire en vue de renforcer la coopération internationale dans le domaine des droits humains. 

Explication de position

Les États-Unis se sont dissociés du paragraphe 5 du préambule à cause de la mention « incorrecte » selon laquelle « le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits humains est indispensable à la promotion et la protection effectives de tous les droits humains ».  Tout en reconnaissant que la coopération internationale reste un outil utile pour améliorer la mise en œuvre du droits humains, la délégation a estimé que chaque État individuel reste le « premier responsable » de la protection et la promotion de ces droits. 

Selon les termes du projet de résolution intitulé «Promotion d’une répartition géographique équitable danslacomposition des organes conventionnels des droits humains» (A/C.3/76/L.38), présenté par Cuba, au nom du Mouvement des pays non alignés, et adopté par 126 voix pour, 52 contre et 0 abstention, l’Assemblée générale prierait instamment les États parties aux instruments des Nations Unies relatifs aux droits humains d’inscrire cette question à l’ordre du jour de chaque réunion ou conférence des États parties à ces instruments afin de susciter un débat sur les moyens d’assurer une répartition géographique équitable dans la composition des organes conventionnels des droits humains. 

Elle engagerait les États parties aux instruments des Nations Unies relatifs aux droits humains à étudier et à adopter des mesures concrètes, y compris, éventuellement, l’institution de quotas régionaux applicables à la composition des organes créés en vertu desdits instruments, ce qui permettrait d’atteindre l’objectif primordial d’une répartition géographique équitable dans la composition des organes conventionnels des droits humains. 

À cet égard, l’Assemblée générale recommanderait que, pour chaque organe conventionnel, chacun des cinq groupes régionaux qu’elle a établis se voit allouer des sièges en proportion des États parties à l’instrument considéré qu’il représente; que des révisions périodiques du nombre de sièges alloués soient prévues pour que l’évolution de la proportion des ratifications correspondant à chaque groupe régional soit prise en considération; et que des révisions périodiques automatiques soient envisagées pour que le texte de l’instrument ne doive pas être modifié en cas de révision des quotas. 

Explications de vote

Avant le vote, les États-Unis ont rappelé que leur position sur le sujet est bien connue, estimant en outre que les présupposés de ce projet de résolution sont discutables.  C’est pourquoi elle a demandé un vote enregistré et votera contre. 

Tout en reconnaissant l’importance d’une répartition équitable dans la composition des organes conventionnels des droits humains, la Slovénie, s’exprimant au nom de l’Union européenne, a indiqué qu’elle s’opposait à ce projet de résolution au motif que la composition des organes conventionnels est précisée dans les dispositions des traités et qu’il n’est pas du ressort de l’Assemblée générale de modifier le contenu des traités.  De plus, a-t-elle relevé, les experts sont nommés en leur capacité personnelle et non pour représenter des États.  La décision de les inclure dans les organes conventionnels doit donc s’appuyer sur les dispositions définies par les traités et sur les mérites propres des experts.  Se prononçant par ailleurs contre le principe de quotas régionaux, la délégation a indiqué qu’elle voterait contre ce texte. 

Suite à l’adoption du texte, le Brésil a estimé que le recrutement du personnel onusien devrait garantir une représentation géographique aussi étendue que possible, un principe que, selon lui, l’Organisation n’applique pas suffisamment.  De fait, des déséquilibres persistent dans la composition des organes de traité, ce qui nuit à la représentation pleine et entière des pays, a-t-il ajouté, tout en précisant qu’il a appuyé ce projet de résolution.  La délégation a cependant souhaité que des discussions approfondies se tiennent au sujet des quotas régionaux. 

Aux termes de son projet de résolution « Droits humains et mesures coercitives unilatérales » (A/C.3/76/L/39) présenté par Cuba, au nom du Mouvement des pays non alignés et adopté par 124 voix pour, 54 contre et 0 abstention, l’Assemblée générale exhorterait tous les États à cesser d’adopter ou d’appliquer toute mesure unilatérale contraire au droit international, au droit international humanitaire, à la Charte des Nations Unies et aux normes et principes régissant les relations pacifiques entre États, « en particulier les mesures à caractère coercitif avec toutes leurs incidences extraterritoriales ». 

En outre, elle exhorterait vivement les États à s’abstenir d’adopter ou d’appliquer toute mesure économique, financière ou commerciale unilatérale contraire au droit international et à la Charte qui viendrait entraver la pleine réalisation du développement économique et social durable, notamment des pays en développement. 

Elle condamnerait l’inscription unilatérale d’États Membres sur des listes sous de faux prétextes, y compris des allégations mensongères de financement du terrorisme.  De même, elle s’élèverait fermement contre le caractère extraterritorial des mesures coercitives unilatérales et engagerait tous les États Membres à ne pas les reconnaître et à ne pas les appliquer. 

L’Assemblée générale soulignerait par ailleurs que la pandémie de COVID-19 a mis en évidence les conséquences à court et à long terme des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice de toute la gamme des droits civils, économiques, sociaux et culturels.  Elle demanderait instamment au Conseil des droits de l’homme de tenir pleinement compte, dans sa mission de réalisation du droit au développement, des effets préjudiciables de ces mesures, y compris la promulgation et l’application extraterritoriale de lois nationales non conformes au droit international. 

Elle soulignerait également que les mesures coercitives unilatérales constituent l’une des principales entraves à la mise en œuvre de la Déclaration sur le droit au développement et du Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

Explications de vote

Les États-Unis, demandant un vote, ont déclaré que ce projet de résolution ne permettait pas d’améliorer la protection des droits humains.  Ce ne sont pas les sanctions qui posent un problème mais ceux qui portent atteinte aux droits humains, a souligné la délégation pour qui les sanctions sont un outil essentiel pour lutter contre tout ce qui sape la démocratie.  La délégation a également assuré fournir des mesures très concrètes pour minimiser les conséquences d’un certain nombre de régimes de sanctions, notamment dans le cadre de la pandémie de COVID-19, comme au Venezuela et en Syrie. 

Le Venezuela, au nom du Groupe des amis pour la défense de la Charte des Nations Unies, a souligné que les mesures coercitives unilatérales sont devenues l’outil privilégié de certains États pour exercer des pressions et pour forcer la volonté souveraine d’un autre État.  Ainsi, leur promulgation et leur application vont clairement à l’encontre de l’esprit de la Charte des Nations Unies, a souligné la délégation.  Elle a également estimé que ces mesures ont un impact négatif sur la jouissance et la réalisation de tous les droits humains, un « impact qui s’est accru au cours de la pandémie de COVID-19 ».  Par ailleurs, la délégation a exprimé sa vive préoccupation quant au recours croissant à l’unilatéralisme marqué par des actions et des approches isolationnistes et arbitraires.  Elle a appelé au plein respect du droit inaliénable des peuples à l’autodétermination, ainsi qu’à l’intégrité territoriale et à l’indépendance politique de toutes les nations.  Enfin, la délégation a exhorté vivement les États à s’abstenir de promulguer et d’appliquer, en particulier dans le contexte de la pandémie, toute mesure économique, financière ou commerciale unilatérale non conforme au droit international et à la Charte des Nations Unies. 

L’Arménie a souligné que la réponse collective de la communauté internationale, sans politisation indue, est cruciale pour garantir la protection des droits humains pour tous.  Elle a réitéré sa ferme opposition aux formulations « partiales et unilatérales » du document final de la Conférence au sommet des chefs d’État et de gouvernement des pays non alignés « qui déforment les causes profondes, l’essence et les principes du règlement pacifique du conflit du Haut-Karabakh ».  Ainsi, la délégation s’est dissociée du paragraphe 6 du préambule du projet de résolution L.39 et du paragraphe 22 du préambule du projet de résolution L.41, contenant des références à ce sommet. 

Après le vote, le Chili a appuyé l’adoption du texte, tout en lançant un appel en faveur de l’impartialité quant à l’approche à adopter sur cette question. Il a rejeté l’utilisation politique de ce projet de résolution, dont le but doit être la seule jouissance des droits humains par les peuples affectés par ces mesures.  Notre vote ne doit pas être interprété comme un soutien à un gouvernement quel qu’il soit, a ajouté la délégation. 

L’unilatéralisme existe encore dans le cadre de l’imposition de sanctions alors que c’est du multilatéralisme que le monde a tant besoin, a regretté la République islamique d’Iran.  Notant que l’application des mesures coercitives unilatérales sanctionnent les civils, elle a qualifié d’inexcusable l’utilisation de ce type d’instruments. 

En vertu de son projet de résolution intitulé «Droits humains et diversité́ culturelle » (A/C.3/76/L.40, présenté par Cuba, au nom du Mouvement des pays non alignés, et adopté par 126 voix pour, 55 contre et 0 abstention, l’Assemblée générale se déclarerait déterminée à prévenir et à atténuer l’homogénéisation culturelle liée à la mondialisation, en développant les échanges interculturels dans le souci de promouvoir et de protéger la diversité culturelle. 

Elle soulignerait que les États doivent combattre toute tentative de monoculturalisme ou d’imposition de modèles particuliers de systèmes sociaux ou culturels et promouvoir le dialogue entre les civilisations, la culture de la paix, la tolérance et le dialogue interconfessionnel. 

De même, elle engagerait les États et les organisations internationales et non gouvernementales intéressées à lancer et à appuyer des initiatives interculturelles pour les droits humains, afin de les promouvoir et d’en enrichir l’universalité. 

En outre, l’Assemblée générale prierait instamment les États de faire en sorte que leurs systèmes politiques et juridiques reflètent la pluralité des cultures existant au sein de la société. 

Enfin, elle demanderait instamment aux organisations internationales compétentes d’étudier la manière dont le respect de la diversité culturelle contribue à promouvoir la solidarité internationale et la coopération entre toutes les nations. 

Explication de vote

Intervenant avant la mise aux voix, les États-Unis ont dit craindre que le projet de résolution puisse être utilisé pour délégitimer certains droits humains. De plus, le texte interprète de manière erronée le lien entre diversité culturelle et droit international des droits de l’homme et ne tient pas compte des abus potentiels, a ajouté la délégation, indiquant qu’elle voterait contre. 

Aux termes du projet de résolution intitulé «Le droit au développement» (A/C.3/76/L.41), intitulé « Le droit au développement » présenté par Cuba au nom du Mouvement des pays non alignés et adopté par 127 voix pour, 25 contre et 28 abstentions, l’Assemblée générale demanderait aux États Membres de contribuer aux travaux du Groupe de travail sur le droit au développement, notamment à l’élaboration d’un projet d’instrument juridiquement contraignant sur le droit au développement. 

Elle soulignerait qu’il importe au plus haut point de mettre en évidence et d’analyser les obstacles au plein exercice du droit au développement, aussi bien au niveau national qu’au niveau international, y compris dans le cadre de la riposte à la pandémie de COVID-19 et du relèvement. 

L’Assemblée générale constaterait en effet que, malgré les efforts assidus de la communauté internationale, l’écart entre pays développés et pays en développement demeure d’une ampleur inacceptable, qu’il reste difficile pour la plupart des pays en développement de participer à la mondialisation et que nombre d’entre eux risquent d’être marginalisés et privés de ses avantages. 

Elle se déclarerait profondément préoccupée, dans ce contexte, par les conséquences pour l’exercice du droit au développement de l’aggravation de la situation économique et sociale, en particulier dans les pays en développement, du fait des conséquences des crises énergétique, alimentaire et financière internationales, ainsi que par les difficultés croissantes liées aux changements climatiques et à l’appauvrissement de la diversité biologique. 

En conséquence, elle prierait instamment les pays développés qui n’ont pas encore affecté 0,7% de leur produit national brut à l’aide publique au développement en faveur des pays en développement, dont 0,15% à 0,2% pour les pays les moins avancés, de s’employer concrètement à atteindre ces objectifs. 

De plus, elle demanderait de nouveau que le commerce soit véritablement libéralisé, que les dispositions établissant un traitement spécial et différencié soient réexaminées dans l’objectif de les renforcer, que soient évitées de nouvelles formes de protectionnisme et que les pays en développement bénéficient d’un renforcement de leurs capacités et reçoivent une assistance technique. 

L’Assemblée générales soulignerait par ailleurs qu’il est nécessaire de renforcer encore les activités menées par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en faveur de la promotion et de la concrétisation du droit au développement. 

Explications de vote

Avant de passer au vote, la délégation des États-Unis a noté que le droit au développement n’est pas reconnu dans les conventions de l’ONU, ni comme un droit universel accordé aux individus. Le droit au développement, tel que notifié dans le texte, protège les États plutôt que les individus, a-t-elle estimé. La délégation a ensuite rejeté l’emploi de l’expression « élargir la coopération mutuellement bénéfique », qui ne fait pas l’objet d’une définition convenue à l’international.  Nous appuyons l’accès à des médicaments essentiels et aux vaccins mais cet accès ne doit pas saper l’accès à l’innovation, a-t-elle indiqué, avant d’annoncer qu’elle voterait contre ce projet. 

Après le vote, la Slovénie, au nom de l’Union européenne, a déploré l’absence de consensus sur un projet de résolution traitant d’une question aussi importante.  Elle a salué l’ajout, à la demande de l’UE, d’une référence à la nécessité de respecter, promouvoir et réaliser tous les droits humains, tout en regrettant que ses préoccupations fondamentales n’aient pas été prises en compte. Un instrument contraignant n’est pas le mécanisme approprié pour réaliser le droit au développement, a appuyé la délégation qui a dit ne pas pouvoir soutenir les paragraphes du dispositif faisant référence à un tel instrument. Elle a regretté que la proposition d’ajouter une référence aux changements climatiques n’ait pas été accepté, relevant en outre que le projet inclut des concepts peu clairs qui visent à réécrire la Charte des Nations Unies et pourraient saper l’universalité des droits humains. 

Le Brésil a estimé que l’idée d’une convention est pertinente, ajoutant qu’il s’agissait d’une question complexe qui demandait une participation de tous les membres. Nous sommes cependant préoccupés par des opinions tout à fait contradictoires et les conséquences possibles pour le rapport en préparation, a souligné la délégation, ajoutant donc de s’abstenir sur ce vote. 

Le Royaume-Uni a souligné que la responsabilité première pour le droit au développement incombe aux États vis-à-vis de leurs peuples. En outre, le manque de développement ne constitue pas une excuse pour les pays de ne pas assurer leurs engagements en faveur des droits humains, a-t-il estimé. 

La Nouvelle-Zélande, s’exprimant également au nom de la Suisse, a estimé que le projet de résolution contient des concepts peu clairs qui risquent de créer « une sorte de hiérarchie ». L’idée de développer un instrument juridiquement contraignant ne bénéficie pas d’un consensus et nous ne pensons pas que ce serait approprié et efficace, a-t-elle indiqué, précisant avoir voté contre le projet.  

Le Mexique, s’étant abstenu lors du vote, a émis des réserves quant à l’utilité de négocier un instrument juridiquement contraignant sur le droit au développement, étant donné qu’il existe des instruments internationaux « garantissant son plein respect ».  Il n’existe pas un bien juridique à protéger qui serait distinct de ceux déjà protégés par d’autres instruments internationaux, a-t-il ajouté.  Selon lui, l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant subordonnerait les droits humains de chaque individu, puisque ce projet établit que le sujet de ce droit est l’État.  Ainsi, il existe un risque d’interpréter la référence au développement comme faisant partie intégrante des droits humains et comme une condition préalable à la garantie des droits fondamentaux, « une approche que le Mexique ne partage pas », a indiqué la délégation.  Selon elle, le respect et la protection des droits humains sont des obligations des États qui ne doivent pas être soumises à des conditions de solidarité ou de coopération pour être respectés. 

L’Australie, s’exprimant au nom d’un groupe de pays, a estimé qu’un instrument contraignant risque de freiner plutôt que faire progresser la mise en œuvre du droit au développement. Malheureusement, le texte actuel ne nous permet toujours pas de soutenir la résolution, a indiqué la délégation qui a précisé s’être abstenue. 

La Déclaration de Vienne fait autorité en la matière, a estimé pour sa part le Canada pour qui l’absence de développement ne peut pas être invoqué pour justifier un non-respect des droits humains.  Réagissant aux déclarations de Cuba, il a dit reconnaître la vaccination contre la COVID-19 comme un bien public mondial.  

Par le projet de résolution intitulé «Renforcement de l’action de l’Organisation des Nations Unies dansle domaine des droits humains par la promotion delacoopération internationale et importance delanonsélectivité, de l’impartialité et de l’objectivité» (A/C.3/76/L.43), présenté par Cuba et adopté par consensus, l’Assemblée générale réaffirmerait que tous les peuples ont le droit de décider de leur statut politique et de conduire leur développement économique, social et culturel librement, sans ingérence extérieure, et que chaque État est tenu de respecter ce droit. 

Elle demanderait à tous les États Membres de fonder leurs activités de promotion et de protection des droits humains sur la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les autres instruments internationaux applicables en la matière. 

Elle estimerait que la coopération internationale dans ce domaine devrait faciliter effectivement et concrètement la prévention des violations massives et flagrantes de tous les droits humains et de toutes les libertés fondamentales pour tous. 

L’Assemblée générale inviterait les États Membres à envisager d’adopter les mesures qu’ils jugeraient propres à renforcer encore la coopération internationale comme moyen de promouvoir et d’encourager le respect de tous les droits humains et de toutes les libertés fondamentales pour tous. 

Enfin, elle prierait le Conseil des droits de l’homme d’examiner de nouvelles propositions tendant à renforcer l’action de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits humains en favorisant la coopération internationale, compte tenu de l’importance des principes de non-sélectivité, d’impartialité et d’objectivité, notamment dans le cadre de l’Examen périodique universel. 

Aux termes de son projet de résolution intitulé « Promotion d’un ordre international démocratique et équitable » (A/C.3/76/L.44, présenté par Cuba et adopté par 117 voix pour, 54 voix contre et 9 abstentions (Arménie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Libéria, Mexique, Pérou et Uruguay), l’Assemblée générale affirmerait qu’un ordre international démocratique et équitable favorise la pleine réalisation de tous les droits humains pour tous. 

Elle soulignerait que les tentatives visant à renverser des gouvernements légitimes par la force remettent en cause l’ordre démocratique et constitutionnel et réaffirmerait que chaque État a le droit inaliénable de choisir son régime politique, économique, social et culturel, sans ingérence d’aucune sorte de la part d’autres États. 

Par ce texte, l’Assemblée générale réaffirmerait qu’il faut continuer d’œuvrer d’urgence à l’avènement d’un nouvel ordre économique international fondé sur l’équité, l’égalité souveraine, l’interdépendance, l’intérêt commun et la coopération de tous les États, indépendamment du système économique et social de chacun.  De même, elle demanderait instamment aux États de continuer à s’employer (…) à favoriser l’avènement d’un ordre international démocratique et équitable. 

De même, elle demanderait aux États Membres de continuer à soutenir la coopération internationale et les efforts multilatéraux, sous la direction du système des Nations Unies et en particulier de l’Organisation mondiale de la Santé, et de travailler avec tous les acteurs concernés pour orchestrer une riposte mondiale coordonnée face à la pandémie de COVID-19 (…) de manière à permettre l’avènement d’un ordre international plus démocratique et équitable. 

Explication de vote

Avant la mise aux voix, les États-Unis ont réitéré leur engagement à défendre les valeurs démocratiques mais se sont déclarés préoccupés par les présupposés de ce projet de résolution.  Pour cette raison, ils ont demandé un vote enregistré et indiqué qu’ils voteraient contre ce texte.   

Aux termes de son projet de résolution (A/C.3/76/L.47) « Le droit à l’alimentation », présenté par Cuba et adopté par 180 voix pour, 2 contre (États-Unis et Israël) et 0 abstention, l’Assemblée générale se déclarerait particulièrement préoccupée par l’impact de la pandémie de COVID-19 sur la réalisation de tous les droits humains pour tous, y compris le droit à l’alimentation. 

Elle jugerait alarmant que, selon les estimations de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, le nombre de personnes n’ayant pas accès à une alimentation adéquate a augmenté de 320  millions en 2020 pour atteindre 2,4 milliards.  En outre, elle constaterait avec une profonde préoccupation qu’alors qu’elles contribuent pour plus de 50% à la production alimentaire mondiale, les femmes représentent à l’échelle mondiale 70% des personnes qui ont faim. 

Ainsi, elle encouragerait tous les États à prendre en compte les questions de genre dans les programmes de sécurité alimentaire.  Elle demanderait aussi de mener des politiques et programmes visant à réduire et à éliminer la mortalité et la morbidité évitables, car dues à la malnutrition, des enfants de moins de 5 ans. 

L’Assemblée générale constaterait en outre que 70% des personnes qui ont faim vivent dans des zones rurales, et soulignerait qu’il importe de combattre la faim en milieu rural, notamment au moyen d’actions nationales soutenues par des partenariats internationaux visant à enrayer la désertification et la dégradation des terres. 

De surcroît, elle exhorterait les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager, à titre prioritaire, de devenir parties à la Convention sur la diversité biologique et au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.  Elle demanderait également aux États de prendre des mesures spéciales pour s’attaquer aux causes profondes de la faim et de la malnutrition qui frappent de façon disproportionnée les peuples autochtones. 

Par ailleurs, l’Assemblée générale dirait souhaiter que les négociations commerciales de l’Organisation mondiale du commerce, en particulier celles sur les questions laissées en souffrance au Cycle de négociations de Doha pour le développement, aboutissent à un accord axé sur le développement contribuant ainsi à créer sur le plan international des conditions qui permettent la pleine réalisation du droit à l’alimentation. 

Elle constaterait en outre que l’engagement pris au Sommet mondial de l’alimentation, en 1996, de réduire de moitié le nombre des personnes sous-alimentées n’est pas en voie d’être tenu.  Ainsi, elle exhorterait les États à accorder la priorité, dans leurs stratégies et leurs budgets de développement, à la réalisation du droit à l’alimentation. 

Enfin, elle demanderait aux États de répondre à l’appel humanitaire lancé par les Nations Unies pour apporter une aide et des fonds d’urgence aux pays touchés par la sécheresse et la famine. 

Explication de vote

Avant le vote, les États-Unis ont noté que la communauté internationale est confrontée à une urgence aiguë alors que la faim augmente dans le monde après des décennies de recul.  Au moment où la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 affecte les moyens de subsistance de millions de personnes, la famine menace les populations de la Somalie, du bassin du lac Tchad et du Yémen.  Toutefois, ont-ils ajouté, le projet de résolution contient des éléments déséquilibrés et inexacts, et n’offre pas de solutions efficaces.  De plus, il invite au protectionnisme, ce qui pourrait nuire à l’accès aux marchés, qui soulage la volatilité des prix. Enfin, les États-Unis n’acceptent pas l’idée selon laquelle les États ont des obligations extraterritoriales sur le droit à l’alimentation.  C’est pourquoi ils voteront contre ce texte. 

Droits de réponse

Exerçant son droit de réponse, l’Azerbaïdjan a indiqué que l’an dernier, son Président avait attiré l’attention de l’Assemblée générale sur l’occupation constante par l’Arménie de territoires appartenant à l’Azerbaïdjan.  Aujourd’hui, a-t-elle poursuivi, nous sommes fiers de dire que l’Arménie a été battue sur le champ de bataille.  Le conflit au Nagorno-Karabakh a été relégué aux oubliettes du passé, et une zone économique a vu le jour dans la région.  La délégation a appelé à éviter d’utiliser le terme « Haut-Karabakh », mue par des considérations politiques et biaisées, soulignant en outre qu’il n’y avait plus d’autorité territoriale nommée Haut-Karabakh. 

Comment sommes-nous passés du sujet des mesures coercitives unilatérales à des accusations sans fondement visant un certain nombre de pays dont le nôtre? s’est interrogée la République arabe syrienne, réagissant aux déclarations des États-Unis.  La déléguée a confié que sa sœur avait accouché d’un premier enfant et n’avait pas d’électricité à son domicile, soulignant que son pays ne pouvait pas produire d’électricité du fait des sanctions le visant.  Quiconque prétend que les mesures coercitives n’ont pas d’incidences sur la fourniture de services de base aux citoyens syriens ne connaît pas la réalité, a-t-elle affirmé.   

À son tour, l’Arménie a noté que l’Azerbaïdjan avait refusé d’appuyer l’appel du Secrétaire général en faveur d’un cessez-le-feu, l’an dernier, et avait utilisé l’urgence sanitaire pour lancer une opération à grande échelle contre le Haut-Karabakh.  Elle a accusé l’Azerbaïdjan de garder captifs des prisonniers de guerre et d’avoir ciblé non seulement des positions militaires, mais aussi les civils. 

Reprenant la parole, l’Azerbaïdjan a souligné que si le Haut-Karabakh n’existe plus, le problème des mines posé par l’Arménie ralentit la reconstruction des territoires libérés.  L’Arménie refuse d’établir une carte précise de ces champs de mines, a-t-elle décrié, incitant la communauté internationale à obliger l’Arménie à divulguer leur emplacement. 

À son tour, l’Arménie s’est élevée contre les affirmations de l’Azerbaïdjan selon lesquelles il n’existerait plus de peuple du Haut-Karabakh.  Cela prouve, selon elle, que l’Azerbaïdjan est loin de respecter l’existence de ce peuple et son droit à l’autodétermination.  Remettre en question ce droit fondamental est une enfreinte à la Charte de l’ONU, a-t-elle martelé.

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