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AG/12385
16 novembre 2021
Soixante-seizième session, 35e séance plénière – après-midi

Assemblée générale: tenants d’un texte unique de négociation et partisans d’un consensus préalable continuent de s’opposer sur la réforme du Conseil de sécurité

L’Assemblée générale a poursuivi aujourd’hui le débat qu’elle a entamé hier sur la réforme du Conseil de sécurité, un point inscrit à son ordre du jour en 1979, et dont les « négociations intergouvernementales » entrent dans leur quatorzième année.  Une nouvelle fois, les tenants d’un texte unique à négocier et éventuellement à mettre aux voix se sont opposés aux partisans d’un consensus préalable à propos d’une réforme qui s’articule autour de cinq grandes thématiques: la catégorie des membres, la représentation géographique; la taille et les méthodes de travail; la question du droit de veto; et les relations avec l’Assemblée générale. 

Aujourd’hui, les positions sont connues, le constat très largement partagé.  Ce qu’il nous faut, c’est entamer de réelles négociations, s’est impatientée la France, membre permanent du Conseil de sécurité, qui a appelé à des résultats « tangibles et substantiels » au lieu d’un processus « circulaire » qui érode la confiance des États.  Le démarrage des négociations, a-t-elle argué avec d’autres, doit se faire sur la base d’un projet de texte, « un processus familier et utilisé de manière systématique au sein de notre Organisation ».  La tâche est certes difficile mais nous ne partons pas de zéro, a souligné la France, en parlant de la synthèse des « Éléments de convergence et de divergence » de 2019 qui, avec le Document-cadre de  2015, constitue la base des discussions; l’objectif étant d’arriver à un document unique. 

La France a dit privilégier un élargissement du Conseil dans les catégories des membres permanents et non permanents, apportant son appui au G4 -Allemagne, Brésil, Inde et Japon- qui brigue chacun un siège permanent, et à une présence renforcée des pays africains.  Ces pays, dont le Maroc aujourd’hui, réclamant deux sièges permanents et trois sièges non permanents supplémentaires pour corriger « l’injustice historique » faite à leur continent, la France s’est prononcée pour un Conseil réformé allant jusqu’à 25 membres, « à condition de ne pas en diminuer l’efficacité et de ne pas  élargir ou limiter le droit de veto », ont ajouté les États-Unis.  Opposés par principe à ce droit, les pays africains, représentés entre autres par l’Algérie, au cours de ce débat, arguent que tant qu’il existera, il doit être accordé à tous les membres permanents.  

Une chose est sûre, a rétorqué l’Espagne, membre du Groupe « Unis pour le consensus ».  Il ne s’agit pas de perpétuer un Conseil de sécurité né dans un contexte historique particulier.  Elle a plaidé pour l’élargissement de la seule catégorie des membres non permanents, « un point sur lequel il semble y avoir un large consensus principalement parce que c’est le moyen de donner une voix et un accès aux pays actuellement oubliés du Conseil de sécurité ».  Un Conseil composé de 27  membres élus sera plus adapté aux réalités du monde et permettra de mieux comprendre les problèmes et les besoins de la communauté internationale dans son ensemble, a-t-elle plaidé.  S’agissant de la question du droit de veto, l’Espagne a appuyé la « Déclaration politique sur la suspension du veto en cas d’atrocités de masse », initiative de la France et du Mexique. 

Compte tenu de ces divergences, a estimé la Colombie, autre membre d’« Unis pour le consensus », la négociation d’un texte unique serait « inacceptable ». Nous devons continuer à nous concentrer sur la discussion des questions de fond, plutôt que de nous concentrer sur des aspects « superficiels » de procédure.  Elle a prévenu qu’elle n’acceptera aucune proposition qui représenterait de nouvelles règles ou un format autre que les « négociations intergouvernementales ».  Une véritable réforme, a renchéri la République de Corée, membre du même Groupe, doit se fonder sur une perception claire de ce que devrait être la gouvernance mondiale et non sur des intérêts nationaux étroitement définis. 

Comme d’autres, elle a dit placer beaucoup d’espoir dans les deux cofacilitateurs des « négociations intergouvernementales », les Représentants permanents du Qatar et du Danemark auxquels elle a demandé de donner un aperçu du calendrier et l’ordre du jour de la prochaine séance afin de rendre « nos discussions plus efficaces et plus productives ». 

L’Assemblée générale a, par ailleurs, suivi les recommandations de sa Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires et pourvu les postes vacants au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), au Comité des contributions, au Comité des placements, au Comité des commissaires aux comptes (CCC) et à la Commission de la fonction publique internationale (CFPI)*. 

L’Assemblée, qui a prévu d’achever le 24 novembre son débat sur la réforme du Conseil de sécurité, tiendra une autre séance publique demain mercredi 17 novembre à partir de 10 heures pour examiner le rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). 

*Voir communiqué de presse AG/AB/4376 en date du 9 novembre 2021.  

QUESTION DE LA REPRÉSENTATION ÉQUITABLE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DE L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET AUTRES QUESTIONS CONNEXES AYANT TRAIT AU CONSEIL DE SÉCURITÉ - POINT 123

Suite du débat

Pour M. MAJID TAKHT RAVANCHI (Iran), aussi important qu’il soit, l’élargissement du Conseil de sécurité n’est, et ne doit rester, qu’un des nombreux objectifs de sa réforme.  Ainsi, après avoir souligné que « les inégalités existantes doivent être traitées à la fois entre et au sein des régions », le représentant de l’Iran a insisté sur l’attachement de son pays à la réforme des méthodes de travail du Conseil pour garantir qu’il agit en pleine conformité avec le droit international, et en particulier avec la Charte des Nations Unies.  « Les décisions du Conseil de sécurité ne doivent pas être ultra vires et il ne doit pas recourir, trop fréquemment, à la hâte ou de manière excessive ou expéditive, aux fonctions du Chapitre VII », a jugé M. Ravanchi, qui a dénoncé que « dans le passé, certaines sanctions du Conseil de sécurité n’aient servi qu’à punir collectivement une nation entière, sans aucun impact positif réel sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales ».  Aussi, M. Ravanchi a souligné que les membres du Conseil doivent prendre des décisions fondées non pas sur leurs propres intérêts, mais sur la base des intérêts communs de l’ensemble des membres de l’Organisation.  Il a également rappelé que le Conseil ne doit pas examiner les questions qui ne relèvent pas de sa compétence ou qui sont conférées par la Charte à d’autres organes des Nations Unies, appelant à ce qu’il cesse « d’empiéter sur les fonctions et pouvoirs de l’Assemblée générale ».

Sur le plan procédural, M. Ravanchi a estimé que prendre des décisions « hâtives » ou fixer des « délais artificiels » pour les travaux de négociations intergouvernementales serait contreproductif et que toute décision ne doit être adoptée que par consensus.  Enfin, il a indiqué ne pas soutenir non plus des négociations fondées sur un texte à ce stade. 

M. THOMAS CARNAHAN (États-Unis) a estimé que c’est dans le cadre de négociations intergouvernementales qu’il faut discuter de cette question.  Son pays reste ouvert à toutes formes de négociations, tant que le format permet un large consensus.  Ce n’est que dans ce cadre qu’un accord pourra être trouvé pour que la réforme du Conseil de sécurité soit couronnée de succès, a insisté le délégué.  Poursuivant, il a indiqué que les États-Unis restent, sur le principe, ouverts à un élargissement du Conseil pour les membres permanents et non permanents, à condition de ne pas diminuer l’efficacité du Conseil et de ne pas « élargir ou limiter le droit de veto ».  En conclusion, un élargissement « bien conçu » du Conseil pourrait, selon lui, permettre à cet organe de mieux faire face aux réalités du XXIe siècle. 

Mme MATHU JOYINI (Afrique du Sud) a constaté qu’après des décennies de stagnation, des progrès apparaissent sur la question de la représentation équitable au Conseil de Sécurité.  La réforme doit passer par une représentation permanente de l’Afrique au sein de cet organe, sans laquelle le Conseil se trouve dans l’impossibilité de faire respecter ses décisions sur ce continent, a-t-elle précisé.  La représentante, notant le vaste soutien dont bénéficie la position africaine, a proposé de travailler sur la base du document consolidé de 2015 qui permettrait de miser sur les progrès déjà réalisés dans les négociations intergouvernementales.  Elle a ajouté que la redynamisation du débat sur la réforme, qui répond aux aspirations du peuple africain injustement exclu, est inscrite dans « notre programme commun ».  À ses yeux, le manque de représentation adéquate au Conseil nuit à son action.  Elle s’est félicitée que les États Membres prennent au sérieux les souhaits du groupe africain, dans l’intérêt des populations qui souffrent principalement des conflits armés. 

M. HYUN CHO (République de Corée) a réaffirmé son soutien au rôle central du cadre de négociations intergouvernementales (IGN) en tant que forum unique et légitime pour discuter de la question de la réforme du Conseil de sécurité.  De fait, les différences y ont été progressivement réduites, a fait valoir le représentant, pour qui une réforme basée sur le consensus est cruciale car la composition et les travaux du Conseil de sécurité sont à la base des principes fondamentaux de l’ordre international.  Il a par ailleurs demandé aux cofacilitateurs de donner aux États Membres un aperçu sur le calendrier et l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’IGN, afin de rendre « nos discussions plus efficaces et plus productives ».  Il a estimé qu’une véritable réforme du Conseil de sécurité devrait se fonder sur une perception claire de ce que devrait être la gouvernance mondiale, et non sur des intérêts nationaux étroitement définis.  Pour sa part, la République de Corée, à l’instar du Groupe « Unis pour le Consensus », réaffirme son engagement à travailler avec tous les autres groupes et États Membres, pour atteindre l’objectif commun de rendre le Conseil de sécurité plus démocratique, transparent et efficace. 

Mme IMANE BENZIANE (Maroc) a estimé que le processus de réforme du Conseil de sécurité doit être global et prendre en compte les cinq groupes de questions.  Elle a appuyé la modernisation de l’ONU, le Conseil de sécurité devant notamment être plus représentatif et plus efficace.  Le Conseil est désigné par la Charte des Nations Unies comme étant l’organe principal qui est le gardien de la paix et de la sécurité internationales, a-t-elle rappelé.  Les travaux visant à son élargissement, une nécessité absolue selon le Maroc, doivent continuer de se dérouler dans le cadre intergouvernemental.  Il s’agit là d’une question épineuse qui doit être soigneusement pensée et menée, a poursuivi la déléguée.  C’est pourquoi il faut parler des catégories de membres.  Compte tenu du contexte international actuel, il est inacceptable que l’Afrique soit le seul continent à ne pas être représenté au sein des membres permanents et à être sous-représenté dans la catégorie des membres non permanents.  « Ces injustices historiques contre l’Afrique nous interpellent tous », a-t-elle lancé.  Le Maroc demande en conséquence que l’Afrique ait au moins deux sièges permanents et cinq sièges non permanents au sein du Conseil de sécurité.  Cette revendication est juste, légitime et indispensable, a ajouté la déléguée, soulignant la contribution importante de l’Afrique au maintien de la paix et de la sécurité internationales; les pays africains représentent 10 des 16 plus grands contributeurs de troupes.  En outre, la déléguée marocaine a estimé que le groupe des États arabes mérite lui aussi une représentation au Conseil de sécurité, d’autant que les pays arabes sont fortement concernés par les questions traitées au Conseil.  Un siège arabe permanent ainsi qu’une représentation adéquate dans la catégorie des membres non permanents est essentielle.  Enfin, le droit de veto doit être plus largement débattu en raison de sa portée et de ses implications. 

Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a rappelé que son pays fait partie du Groupe « Unis pour le consensus », estimant que ce n’est qu’en explorant d’abord nos principes les plus fondamentaux que nous pourrons promouvoir cet exercice de réforme.  Elle a déclaré que la pandémie de COVID-19 a encore exacerbé la nécessité de réformer le Conseil afin de le rendre plus crédible et capable de répondre rapidement et efficacement à des défis de longue date, mais également aux menaces émergentes.  Selon la représentante, l’expansion des membres élus est une solution véritablement démocratique qui transformera le Conseil et le rendra plus représentatif, transparent, efficace et responsable.  La démocratisation du Conseil est au cœur d’un Conseil réformé, a-t-elle insisté, avant d’émettre le vœu que le prochain cycle de négociations fasse progresser cette question.

Mme  MARÍA DEL CARMEN SQUEFF (Argentine) a rappelé que, selon la Charte, le Conseil de sécurité est censé agir au nom de tous les États Membres de l’ONU.  Pourtant, a-t-elle relevé, il reste peu représentatif.  En outre, il est constamment dominé par certains membres du fait du droit de veto, a-t-elle rappelé en faisant remarquer que les cinq pays qui en disposent ne représentent plus, aujourd’hui, que 26% de la population mondiale.  De plus, ses méthodes de travail ne sont pas très transparentes, a estimé la représentante. 

Un consensus existe pour dire que le Conseil doit s’adapter à l’évolution de la situation depuis la création de l’ONU, a souligné la déléguée en plaidant pour une véritable réforme, qui contribue à alléger les problèmes mondiaux actuels.  L’idée d’augmenter le nombre de membres permanents ne fera selon elle qu’accroître l’inefficacité.  Comme le Groupe « Unis pour le consensus », elle a estimé que la véritable solution repose sur la hausse du nombre de membres élus par l’Assemblée générale et une bonne rotation. 

Pour l’Argentine, les négociations intergouvernementales sont l’enceinte la plus appropriée et la plus efficace pour tenter de concilier les positions divergentes.  Selon elle, la proposition du Groupe « Unis pour le consensus » est la seule proposition de compromis soumise ces dernières années pour répondre de manière équilibrée et juste aux demandes de tous les États Membres. 

« Pourquoi une réforme? » et « que réformer? », a demandé Mme  MARÍA BASSOLS DELGADO (Espagne).  Pour l’heure, une chose est sûre selon elle: « il ne s’agit pas de perpétuer un Conseil de sécurité né dans un contexte historique particulier ».  Ce n’est pas le Conseil de sécurité que nous voulons au XXIe siècle car sa configuration n’est pas la mieux à même de garantir le maintien de la paix et de la sécurité internationales, a-t-elle ajouté.  À cet égard, la déléguée a exhorté les États Membres à se mettre d’accord sur les principes qui constituent le socle de cette réforme, qui ne doit pas être superficielle, et se contenter d’ajouter quelques membres supplémentaires à chaque catégorie.  Au contraire, elle a invité à une réflexion sur la meilleure façon d’atteindre cet objectif ».  Poursuivant, elle a plaidé pour l’élargissement de la catégorie des membres élus -un point sur lequel il semble y avoir un large consensus- principalement parce que c’est le moyen de donner une voix et un accès aux pays actuellement oubliés du Conseil de sécurité.  C’est pourquoi l’Espagne considère qu’un Conseil composé de 21  membres élus sera plus adapté aux réalités du monde et permettra de mieux comprendre les problèmes et les besoins de la communauté internationale dans son ensemble.  S’agissant, enfin, de la question du droit de veto, la déléguée a appuyé l’initiative franco-mexicaine qui préconise la restriction volontaire du veto. 

M. GUILLERMO ROQUE FERNANDEZ DE SOTO VALDERRAMA (Colombie) a réaffirmé que les négociations intergouvernementales sont la seule plateforme légitime pour le débat sur la réforme du Conseil.  Il a aussi souligné qu’une négociation basée sur des textes n’est pas acceptable: « nous devons continuer à nous concentrer sur la discussion des questions de fond, plutôt que de nous concentrer sur des aspects superficiels de procédure ».  Il a prévenu que la Colombie n’acceptera donc aucune proposition qui représenterait de nouvelles règles ou un format autre que ces négociations intergouvernementales. 

De l’avis de M. Fernández de Soto Valderrama, l’élargissement du nombre de sièges permanents, avec droit de veto, « n’entraverait pas seulement la possibilité d’une réforme équitable et globale », il contredirait les principes démocratiques, l’équité et les droits de tous les États Membres à participer à la construction collective de la paix et de la sécurité.  « Cela ne ferait qu’aggraver les déséquilibres et les difficultés », a martelé le délégué colombien, qui a ajouté ne pas comprendre comment un tel élargissement pourrait accroître la transparence des méthodes de travail du Conseil. 

Le délégué a estimé que l’approche la plus appropriée consisterait à élargir la catégorie des membres élus, ainsi qu’à créer de « nouveaux sièges non permanents », « d’une durée supérieure à deux ans », « avec possibilité de réélection immédiate ».  Ces sièges à mandat plus long répondraient de manière efficace à l’intérêt légitime de certains États Membres de davantage contribuer aux travaux du Conseil.  En même temps, cela encouragerait un système de rotation plus équitable pour l’ensemble des membres, a développé M.  Fernández de Soto, selon qui un tel modèle ouvrirait la porte aux pays en développement, renforcerait les principes démocratiques et la représentativité, et assurerait une équité régionale. 

M. BRICE FODDA (France) a voulu que les négociations intergouvernementales aboutissent à des résultats tangibles et substantiels.  Lorsqu’elle s’apparente à un processus circulaire, elle perd la confiance des États, a-t-il prévenu en parlant de la dernière session.  Les positions sont connues, le constat très largement partagé.  Ce qu’il nous faut, c’est entamer de réelles négociations, a préconisé le représentant.  Il a appelé à un cadre et à la désignation rapide d’un ou deux facilitateurs pour la session, dotés d’un mandat clair.  Il a aussi appelé à une plus grande transparence des débats, préconisant que les interventions des États et groupes d’États qui le souhaitent soient rassemblées et librement accessibles.  

Le démarrage des négociations, a poursuivi le représentant doit se faire sur la base d’un projet de texte, « un processus familier et utilisé de manière systématique au sein de notre Organisation ».  Cela, a insisté le représentant, nous permettra d’éviter de répéter sans fin des discours convenus.  La tâche est certes difficile mais nous ne partons pas de zéro.  Il a cité la synthèse des éléments de convergence et de divergence de 2019 qui, avec le Document-cadre de 2015, constitue la base des discussions; l’objectif étant à présent d’arriver à un document unique.  

Pour tenir compte de l’émergence des nouvelles puissances qui ont la volonté et la capacité d’assumer la responsabilité d’une présence permanente au Conseil de sécurité et qui sont, conformément à la Charte des Nations Unies, en mesure d’apporter une contribution importante à l’action du Conseil, le représentant s’est dit favorable à un élargissement du Conseil dans les deux catégories de membres.  Il a apporté son appui à la position du G4 et souhaité une présence renforcée des pays africains, parmi les membres permanents et parmi les membres non permanents.  Un Conseil allant jusqu’à 25 membres serait plus représentatif du monde d’aujourd’hui et aurait une autorité renforcée, tout en préservant sa nature exécutive et opérationnelle.  

En ce qui concerne la question du veto, il a rappelé que la France a proposé, il y a désormais plusieurs années, que les cinq membres permanents du Conseil suspendent volontairement et collectivement l’usage du veto en cas d’atrocités de masse.  Cette démarche volontaire n’exige pas une révision de la Charte mais un engagement politique des membres permanents.  Cette initiative que la France porte avec le Mexique est soutenue par 105 pays, s’est enorgueilli le représentant.  Il a appelé tous les États Membres à faire de même afin d’atteindre rapidement « la barre symbolique » des deux tiers de l’Assemblée générale. 

M.  JORGE ARTURO REYES HERNÁNDEZ (République bolivarienne du Venezuela) a constaté que malgré les efforts déployés dans un débat complexe et un esprit de compromis, il n’y a pas encore d’accord général et consensuel des États pour faire progresser la discussion sur des questions plus spécifiques.  Dans ce contexte, a dit le délégué, essayer de forcer une négociation basée sur le résumé des positions pourrait être contre-productif.  Il a dit que le Venezuela soutient l’aspiration légitime des pays africains à obtenir une représentation adéquate au Conseil de sécurité.  L’Afrique, a-t-il argué, constitue plus d’un quart des Membres des Nations Unies, et au fil des ans, elle a fait l’objet de 70% des travaux du Conseil.  Elle mériterait donc une représentation adéquate dans cet organe, a plaidé le représentant pour qui cela permettrait de corriger les déséquilibres persistants hérités du colonialisme. 

M. ARTSIOM TOZIK (Bélarus) a déclaré que le Conseil de sécurité doit être à même d’agir.  Il s’est dit favorable à un dialogue progressif et équilibré basé sur un large consensus pour la réforme du Conseil de sécurité.  Le garant de ce consensus est, selon lui, le cadre de négociations intergouvernementales à l’Assemblée générale, seule instance légitime à cet égard, a-t-il déclaré.  Le délégué a estimé que toute proposition visant à apporter des modifications non consensuelles au modèle des négociations intergouvernementales ou hors de cette plateforme reconnue mènerait à l’impasse.  « Nous considérons que proroger les sessions annuelles pour un temps indéterminé ou augmenter leur nombre ne permettra pas d’améliorer la productivité des travaux. »  Pas une seule proposition n’a pour le moment remporté l’adhésion, a-t-il souligné.  En l’absence de résultats, il serait prématuré d’entamer des négociations sur la base d’un texte.  En conclusion, le Bélarus est favorable à l’idée de donner un siège aux pays du Groupe régional des États de l’Europe de l’Est. 

Mme  ROSA AMELIA GUERRA TAMAYO (Cuba) a préconisé de continuer à travailler sur la base des résultats obtenus à ce jour dans le cadre de négociations intergouvernementales, qui ont montré l’intérêt commun d’avoir un Conseil plus équitable et représentatif.  Elle a plaidé pour la publication de comptes rendus des réunions officieuses, qui devraient être une exception.  Cuba est depuis toujours opposée au veto mais estime que tant qu’il n’est pas supprimé, les nouveaux membres permanents devraient bénéficier des mêmes prérogatives.  La représentante a conclu que ce sont les États Membres qui doivent conduire le processus de réforme sur la base du consensus. 

Mme JANE J. CHIGIYAL (États fédérés de Micronésie) a déclaré « vouloir voir un Conseil de sécurité réformé capable d’assumer les défis d’aujourd’hui dans un système onusien suffisamment remis à jour pour pouvoir répondre aux attentes de ses plus petits États Membres ».  Notant que c’est « le moment collectif de notre histoire de réformer l’ONU », elle a estimé que le Conseil, créé dans les années 40, devait trouver son but et sa pertinence dans notre monde changeant d’aujourd’hui.  En tant que petit pays, les États fédérés de Micronésie réitèrent leur appel à apporter les améliorations nécessaires aux méthodes de travail du cadre de négociations intergouvernementales, a dit la représentante en évoquant notamment la documentation et la conservation des documents.  Elle a souligné l’importance de cette question pour l’efficacité et la transparence du processus. 

Mme  TUDOR-BEZIES (Canada) a dit que son pays est fier d’être membre du Groupe « Unis pour le consensus » qui a évolué avec le temps en tenant compte des positions des autres groupes.  Le Groupe s’est engagé dans un processus de réforme fondé sur le consensus, la transparence et l’efficacité, a-t-elle rappelé en promettant que le Canada fera de son mieux pour parvenir au plus large consensus possible.  Les aspirations légitimes de nombreux États Membres est au cœur de la question de la réforme, tout comme les intérêts nationaux, a-t-elle souligné avant de plaider pour que le Conseil soit représentatif, responsable, transparent et efficace.  Le Canada continuera de travailler avec les États Membres d’Afrique, les petits États insulaires en développement et tous les pays en développement, a assuré la représentante.  Elle a souligné combien le traitement historique de l’Afrique est injuste, en souhaitant que la réforme remédie à ce problème.  Il n’est pas seulement question du nombre de membres, mais aussi du droit de veto et de plus longs mandats pour les membres, a-t-elle rappelé. 

Mme Tudor-Bezies a énuméré les étapes du processus de réforme du Conseil de Sécurité qui doit aboutir à une Charte amendée: un processus intergouvernemental, puis une ratification par les États Membres, donc bien souvent une ratification au préalable par leurs parlements.  La représentante a souhaité que le processus de réforme inclue mieux les différentes parties prenantes, y compris les jeunes et les représentants de la société civile qui doivent avoir droit au chapitre.  L’amélioration du Conseil provient des membres élus, a-t-elle souligné en faisant observer que ces dix membres élus sont responsables de programmes fondamentaux, y compris ceux relatifs à la question des enfants dans les conflits armés ou la coopération entre l’ONU et les organisations régionales.  Le veto doit être abrogé, a-t-elle ensuite demandé, et d’ici là, doit être restreint.  Elle a rappelé que son pays est signataire de la proposition franco-mexicaine qui demande la suspension de l’utilisation du veto en cas d’atrocité de masse.  

Mme ALINA J. LLANO (Nicaragua) a estimé que les Nations Unies n’ont pas réussi à atteindre totalement les objectifs figurant dans la Charte fondant l’Organisation et, dans ce contexte, elle a appelé à une « refondation ».  Nous devons faire les transformations indispensables pour que notre Organisation serve les intérêts de l’humanité, a dit la représentante.  Elle a, dès lors, estimé que les réformes du Conseil de sécurité ne pouvaient être reportées.  En effet, a-t-elle argué, sa composition reflète les réalités de la communauté internationale du XXIe siècle.  La représentante a été d’avis que l’Afrique doit être écoutée dans ses aspirations à l’équité, comme le prévoient le Consensus d’Ezulwani et la Déclaration de Syrte. 

Selon M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein), le processus de réforme du Conseil de sécurité est en cours depuis trop longtemps déjà.  Le délégué, dont le pays a suggéré il y a plusieurs années un « modèle intermédiaire » proposant davantage de sièges non permanents, a jugé inacceptable que l’Afrique soit sous-représentée, et l'Europe, surreprésentée.  Compte-tenu des répercussions « perverses » des prérogatives actuelles en ce qui concerne le droit de veto, il n’a pas vu en quoi l’ajout de membres permanents serait bénéfique pour la communauté internationale.  Une réforme doit contenir un accord concernant le droit de veto, a-t-il insisté, et mettre en lumière un code de conduite concernant les atrocités de masse.  Notant la récente augmentation de l’utilisation du veto, ou de la menace de son utilisation, l’orateur a appelé à créer un mécanisme de reddition de comptes. 

Mme ZAKIA IGHIL (Algérie) a réclamé une véritable réforme du Conseil de sécurité malgré les divergences.  Jugeant essentiel d’aboutir à une réforme globale, la déléguée s’est alignée sur le Consensus d’Ezulwini et la Déclaration de Syrte.  L’Afrique, sous-représentée au Conseil, subit une injustice historique.  L’Algérie appelle à y remédier, conformément à la demande légitime du continent contenue dans les documents précités, en accordant à l’Afrique deux sièges permanents et deux sièges non permanents supplémentaires.  De même, tant qu’il existe, le droit de veto devrait être étendu aux nouveaux membres permanents, sur la base des principes d’équité et d’égalité souveraine, qui constituent le fondement de la Charte des Nations Unies.  La déléguée a aussi insisté sur le fait que le Consensus d’Ezulwini et la Déclaration de Syrte constituaient les piliers de la position africaine commune, et, qu’à ce titre, ils devaient être mentionnés ensemble dans tout document, car ils reflètent tous deux « l’aspiration légitime de l’Afrique à l’égard des injustices historiques commises sur le continent ». 

M.  BOŠTJAN MALOVRH (Slovénie) s’est félicité de certains progrès survenus dans les négociations grâce au document-cadre sur une représentation équitable au Conseil de sécurité, preuve à ses yeux de la capacité de l’Organisation à s’adapter afin de se montrer plus responsable, plus transparente et efficace.  Au nom de l’efficacité des négociations, le représentant a privilégié un processus continu fondé sur les résultats obtenus lors des années précédentes, au lieu d’avoir des débats répétitifs.  Approuvant la représentation des groupes sous représentés comme l’Afrique et les petits États, il a ajouté que le droit de veto constitue une grande responsabilité pour ses détenteurs et doit être restreint en cas de génocide et de crimes de guerre, et faire l’objet d’une suspension en cas d’atrocités de masse. 

M. SERGIY KYSLYTSYA (Ukraine) a milité en faveur du renforcement de la représentation du Groupe des États d’Europe orientale au sein du Conseil de sécurité.  C’est une question de principe pour l’Ukraine qui estime qu’au moins un siège supplémentaire doit être attribué à ce Groupe, l’un des moins représentés au sein de l’Organe, avec un seul siège pour 22  États Membres, a-t-il déploré. 

En outre, son pays continuera à insister sur la révision du droit de veto dans les travaux du Conseil.  Il s’agit, selon lui, d’un élément indispensable pour mener à bien la réforme du Conseil, car il n’est pas normal qu’un membre permanent ait le privilège d’exercer un droit de veto lors de l’examen de situations dans lesquelles il est directement impliqué en tant que partie au conflit.  La délégation ukrainienne préconise donc l’élimination progressive du droit de veto et soutient fermement toutes les initiatives visant à limiter son utilisation.  Par ailleurs, le représentant a regretté que, dans sa formulation actuelle, la Charte des Nations Unies ne reflète pas le monde d’aujourd’hui, ni de facto ni de jure.  « Il suffit de regarder la carte du monde et de regarder la Charte des Nations Unies. »  Illustrant son propos, il a cité le cas « d’entités artificielles », telles que l’Union soviétique, qui appartiennent désormais au passé.  Elles ont disparu de la carte, mais elles sont toujours présentes dans la Charte, a-t-il souligné.  Nous avons ouvert différents volets dans nos négociations, mais nous ne parvenons pas à nous entendre sur les éléments fondamentaux, a conclu le représentant, pour qui l’heure est venue d’y remédier. 

En ce qui concerne la réforme du Conseil de sécurité, que son pays a toujours appuyée, M.  KAHA IMNADZE (Géorgie) a déclaré qu’il faut se fonder sur les documents de base déjà établis dans le cadre de négociations intergouvernementales.  Rappelant sa position, il s’est dit favorable à l’élargissement du Conseil dans les deux catégories de membres pour en accroître la légitimité, l’autorité et la crédibilité.  Il a accordé la priorité à l’octroi de sièges supplémentaires tant au Groupe des États d’Europe orientale qu’au Groupe des États d’Afrique, conformément au Consensus d’Ezulwini et à la Déclaration de Syrte.  Par ailleurs, le représentant s’est dit favorable à l’inclusion des petits États dans la prise de décisions.  Une réforme du Conseil doit en outre restreindre le droit de veto, notamment en cas de crime de guerre.  Il a également appuyé la proposition présentée par la France et le Mexique en cas d’atrocités de masse.  Enfin, les travaux du Conseil doivent être plus transparents, ouverts et démocratiques afin de faciliter l’application du principe de responsabilité. 

M. ENRIQUE AUSTRIA MANALO (Philippines) a réitéré son soutien à un élargissement du Conseil de sécurité à 27 membres, afin de mieux représenter les réalités géopolitiques du XXIe siècle et permettre une juste représentation de la région Asie-Pacifique.  Il a également soutenu les propositions visant à rationaliser le recours au droit de veto.  Les Philippines sont convaincues que l’amélioration des méthodes de travail du Conseil sont essentielles à son efficacité pour accroître la participation, la transparence et la redevabilité envers les pays non membres.  Le représentant a appuyé les propositions de nombreuses délégations demandant que le Conseil présente à l’Assemblée générale davantage de rapports analytiques avec une évaluation complète de ses travaux. 

M.  MITCHELL FIFIELD (Australie) a dit que son pays appuie toutes les réformes tendant à rendre les Nations Unies plus transparentes et efficaces.  Il a estimé que la réforme du Conseil de sécurité est essentielle pour que cet organe soit à la hauteur de sa tâche dans un environnement mondial qui ne cesse de changer.  Le représentant a plaidé pour que le Conseil représente mieux les réalités géopolitiques de l’heure, notamment une meilleure représentation de l’Amérique latine, de l’Océanie et de l’Afrique.  De même, il faut une plus grande cohérence entre le travail du Conseil et celui des autres organes onusiens, a-t-il souhaité.  Enfin, le délégué a plaidé pour des règles appropriées dans le cadre de l’utilisation du droit de veto. 

Pour M. RÓBERT CHATRNÚCH (Slovaquie), la réforme du Conseil de sécurité doit faire partie intégrante de la réforme globale de l’ONU.  Il est nécessaire de trouver des solutions pour un organe exécutif plus représentatif, efficace et transparent.  Avec la déclaration politique adoptée, il y a un an, et le rapport du Secrétaire général sur notre programme commun, les États Membres ont écouté plusieurs idées qu’il faut maintenant mettre en œuvre, a recommandé le représentant.  Poursuivant, il a préconisé d’entamer des négociations sur la base d’un texte en vue d’accélérer le processus.  À cet égard, les cinq grandes thématiques essentielles pour la réforme restent, à ses yeux, le fil directeur des efforts.  La Slovaquie est en faveur d’un élargissement du Conseil jusqu’à 25 membres, avec une représentation géographique équitable.  Les nouveaux membres devraient, dans la mesure du possible, avoir les mêmes responsabilités que les membres actuels, a préconisé le représentant.  Il a notamment suggéré un siège non permanent supplémentaire pour le Groupe des États d’Europe orientale.  Pour finir, il a encouragé une amélioration des liens entre le Conseil et d’autres organes, dont l’Assemblée générale, en plus d’un dialogue accru avec les organisations régionales comme l’Union africaine, l’Union européenne et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). 

M.  TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan) a fait valoir que la réforme du Conseil de sécurité est dans l’intérêt de la communauté internationale dans son ensemble.  La perception commune est que le Conseil de sécurité doit être réformé pour être plus redevable et plus efficace, a-t-il affirmé.  Les négociations intergouvernementales sont la plateforme appropriée pour cette réforme.  Il a estimé que les cinq grandes questions, à savoir la catégorie des membres, la représentation géographique, la taille et les méthodes de travail, la question du droit de veto et les relations avec l’Assemblée générale sont liées.  Le représentant a constaté qu’il demeure un large éventail de positions sur la réforme.  D’après lui, les États Membres pourraient avancer en se concentrant sur les points de convergence, comme la représentation de l’Afrique et celle des petits États.  L’augmentation du nombre de membres, qui serait acceptée par tous les membres dans le cadre d’une réforme, pourrait contribuer à faire avancer le processus de réforme, a-t-il dit.  Quant à la question sur le droit veto, elle nécessite une analyse plus approfondie, notamment pour savoir s’il représente un frein au bon fonctionnement du Conseil.  Enfin, le délégué a réitéré que la réforme du Conseil de sécurité doit se fonder sur une décision de tous les membres. 

M. ENKHBOLD VORSHILOV (Mongolie) a estimé que toute augmentation du nombre de membres du Conseil pour les deux catégories devrait se fonder sur la composition définie par la Charte des Nations Unies et sur le principe de justice et d’égalité afin d’assurer une meilleure représentation des pays en développement.  Pour le représentant, le droit de veto devrait se limiter au Chapitre 7 de la Charte et disparaitre à l’avenir.  La Mongolie accorde une grande importance à une distribution juste et équitable des sièges, en particulier pour les groupes non représentés et sous-représentés, a-t-il dit.  Le délégué a estimé qu’une grande importance devrait être aussi accordée aux réunions publiques et il s’est dit opposé à la tenue de réunions à huis clos sans comptes rendus à la clef.  Enfin, le Conseil de sécurité devrait renforcer sa relation avec le Secrétariat de l’ONU et les pays fournisseurs de contingents, a ajouté le représentant. 

Mme  CAROLYN RODRIGUES-BIRKETT (Guyana) a relevé que depuis 42 ans que la question de la réforme du Conseil de sécurité est débattue, des progrès modestes ont été faits.  Il faut maintenant une véritable volonté politique afin de « normaliser le processus de négociations », a-t-elle dit.  La représentante a notamment suggéré de rendre ce processus plus transparent en diffusant en direct les débats publics sur la chaine de télévision des Nations Unies.  Pour elle, il faut s’engager à négocier à partir du document de convergence, car il n’y a pas de bon moment pour entamer les discussions.  Mme Rodrigues-Birkett a demandé une augmentation du nombre de membres pour les deux catégories, en veillant à la présence des petits États insulaires en développement (PEID) qui sont selon elle les meilleurs interlocuteurs pour parler de certaines menaces non conventionnelles à la paix et la sécurité internationales, comme les changements climatiques. 

M. SOVANN KE (Cambodge) a estimé que la réforme du Conseil de sécurité étant dans l’intérêt de chaque État Membre, « grands et petits », elle doit prévoir clairement l’élargissement des sièges tant permanents que non permanents.  L’accroissement de la représentation des pays en développement devrait être dûment pris en considération afin que leurs voix puissent être entendues, et leurs sujets de préoccupation traités efficacement, a ajouté le représentant.  Il a plaidé pour un consensus sur les principaux points de contention, seul moyen de réaliser des progrès significatifs et de couronner de succès les négociations en cours.  « Toute tentative de forcer une négociation basée sur un texte sans un consensus trouvé au préalable par tous les États Membres sera contreproductive et entravera le processus de négociations », a-t-il averti, soulignant ainsi l’importance du processus intergouvernemental, qui demeure le principal mécanisme de négociation de la réforme du Conseil de sécurité, « conformément à la décision 62/557 de l’Assemblée générale ».  « Nous nous opposons à toute tentative d’établir une plateforme distincte de négociations, laquelle n’aura pour conséquence que de diviser les États Membres », a conclu le représentant cambodgien. 

M. JOHN BAPTIST KAYOBOSI (Ouganda) a insisté sur la nécessité de tenir compte des cinq groupes de questions à l’examen.  Opposé à une réforme « fragmentaire » du Conseil de sécurité, l’Ouganda réitère son soutien au Consensus d’Ezulwini et à la Déclaration de Syrte.  Le délégué a recommandé l’octroi au continent africain de deux sièges permanents assortis du droit de veto, si un tel droit était préservé, ainsi que cinq sièges non permanents.  Se félicitant du large appui dont jouit la position commune africaine au sein de l’ONU, il a réitéré son appui en faveur du document-cadre, qui tient compte de la position commune africaine dans son entièreté, et sa préférence pour des négociations intergouvernementales.  Enfin, il a jugé « prématuré » de mener des négociations basées sur des textes tant qu’il n’existe pas de large consensus. 

M. ESAM O. BEN ZITUN (Libye) a espéré que le processus de négociations en cours est sérieux et qu’il mettra en marche la réforme du Conseil de sécurité, un objectif noble, a-t-il dit.  Il a rappelé que la Charte des Nations Unies vise à prévenir toute guerre liée au comportement des États.  Il faut réformer l’un des organes les plus importants de l’Organisation.  Cette réforme, a précisé le délégué, doit être globale et se concentrer sur les cinq groupes de questions à l’étude.  Il faut de plus mettre fin à l’injustice qui vise l’Afrique qui compte 55 États Membres mais aucun membre permanent au Conseil de sécurité.  Le délégué a estimé que l’Afrique doit donc obtenir deux sièges permanents avec les privilèges afférents y compris le droit de veto et cinq sièges dans la catégorie des membres non permanents.  « Nous devons nous comprendre les uns les autres », a-t-il déclaré.  Des négociations intergouvernementales sur la réforme appellent à prendre en compte tous les aspects du Conseil, qui est souvent décrit comme non démocratique, a-t-il rappelé.  Limiter la durée du mandat à deux ans ne permet pas de laisser une empreinte et il faut aussi éviter que l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité n’empiètent l’un sur l’autre. 

M.  PANGERAN IBRANI SITUMORANG (Indonésie) a demandé quel était le bon moment pour la réforme, alors que des conflits continuent de sévir à travers le monde, nécessitant un Conseil de sécurité capable de réagir promptement et efficacement.  Selon lui, améliorer les méthodes de travail du Conseil est tout à fait faisable, peut-être en commençant par les plus petits dénominateurs communs, comme le partage d’informations.  Il a également estimé qu’il était désormais possible de se réunir en personne et qu’il fallait aller au-delà du confinement des négociations, et envisager de trouver des solutions différentes.  Il faut un Conseil transparent et démocratique, à même d’assumer ses responsabilités comme il se doit, a-t-il conclu. 

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