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AG/12309
15 janvier 2021
Soixante-quinzième session, 49e séance – après-midi

COVID-19 oblige, l’Assemblée reporte « à nouveau » la session d’organisation du Comité chargé d’élaborer une convention contre l’utilisation des TIC à des fins criminelles

L’Assemblée générale, qui note « avec préoccupation » la persistance de la situation créée par la pandémie de COVID-19, a décidé* aujourd’hui de reporter « à nouveau » la session d’organisation du Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale générale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) à des fins criminelles, dont le terrorisme, ont alerté plusieurs délégations.

La session d’organisation est reportée au 10 et 11 mai 2021, après l’amendement oral du Royaume-Uni qui, pour répondre à la déception de plusieurs délégations dont certaines voulaient se réunir dès la semaine prochaine, a voulu remplacer les termes « à une date aussi rapprochée que les conditions le permettent, au plus tard le 31 mai 2021 ».  L’Assemblée entend examiner, à cette session même, le plan et les modalités des futures activités du Comité spécial et leurs éventuelles incidences budgétaires.

Alors que la session était précédemment prévue du 20 au 22 janvier 2021, le Royaume-Uni a expliqué que ce nouveau report se justifie par le fait qu’il s’agit d’une question « complexe » couvrant certes la diplomatie mais surtout les technologies et la criminalité dont les experts sont à l’Office des Nations Unies à Vienne et ne peuvent venir à New York, compte tenu des restrictions liées à la COVID-19, dont le principe « une personne par délégation ». 

Le Royaume-Uni a dit craindre par conséquent que certaines délégations, privées de leurs spécialistes, se sentent « exclues ».  Il a aussi souligné que l’ordre du jour convenu est bien plus complexe que l’élection du bureau et l’élaboration du calendrier.  Nous allons décider, a-t-il rappelé, du plan et des modalités des travaux.

Mais les « experts » de toutes ces questions sont à New York, a rétorqué Cuba.  Une session d’organisation n’est pas une session de fond.  Il s’agit tout simplement d’adopter les « règles du jeu », ce qui est la spécialité des délégations à New York.  L’on ne peut nous dire sérieusement que les tâches de la session d’organisation sont plus compliquées que « ce que nous faisons tous les jours ici », s’est étonnée, à son tour, la Fédération de Russie qui a dit avoir rejoint le consensus pour que toutes les délégations puissent travailler dans les conditions les plus confortables possible.  Nous espérons que ces travaux préparatoires seront de bon augure pour la suite, a ajouté la Chine qui, comme le Bélarus, a invoqué son souci de « coopération et d’entente mutuelle » pour expliquer son adhésion au consensus.

Plusieurs autres coauteurs de la résolution ont pris la parole pour, comme le Nicaragua, se réjouir de ce report qui permettra de travailler « en toute bonne foi » sur une question importante.  Il faut, en effet, a embrayé le Nigéria, garantir la transparence et l’efficacité des travaux, ce qui n’aurait pas été possible au mois de janvier, avec une seule personne par délégation.  Comment, s’est-il demandé, un seul délégué peut traiter des points de l’ordre du jour censés « donner le ton » sur une question « aussi capitale », dont l’examen aurait été privé de l’œil des experts.  Non, a conclu le Nigéria, le report nous donne le temps de nous préparer et de rédiger des déclarations substantielles. 

Se précipiter, a confirmé la République dominicaine, c’est risquer une réunion sans l’expérience « essentielle » d’un secrétariat technique et c’est aussi refuser aux candidats à l’élection au bureau le soutien de leur délégation.  Nous espérons, a dit le Venezuela, que nous pourrons faire « un travail productif » et si nous allons trop vite en besogne, a prévenu l’Arabie saoudite, nous risquons de nuire aux objectifs fixés.  Le fait que tous les États aient adopté par consensus et malgré les divergences la résolution A/RES/74/247 sur la lutte contre l’utilisation des TIC à des fins criminelles montre bien « le pouvoir » de l’approche basée sur des consultations. 

Nous savons une chose, a ainsi dit la Malaisie, c’est l’importance des discussions « de qualité » pour décrocher le succès.  Mais il ne faut pour autant oublier la pandémie et les restrictions qu’elle impose.  La Syrie a surtout mis l’accent sur l’utilisation des TIC par les groupes terroristes pour recruter, organiser leurs attaques ou encore inciter à la haine communautaire ou raciale.  Elle n’a pas manqué de fustiger « le monopole » de certains pays sur ces technologies et aussi l’embargo et les mesures unilatérales décidés contre elle par les États-Unis, de concert avec l’Union européenne, qui limitent sa faculté d’obtenir le matériel nécessaire à la lutte contre la cybercriminalité. 

Alors que les TIC nous ont permis d’avancer sur les front de l’éducation, du commerce, des finances et autres services fondamentaux, elles apportent avec elles, a reconnu l’Indonésie, des activités criminelles dont les effets se font ressentir par exemple sur les petites et moyennes entreprises, au détriment de la santé économique des pays. 

Quatre mois après sa prise de fonctions, le Président de l’Assemblée générale, M. Volkan Bozkir, a tenu à souligner tout ce qui a été accompli, montrant que « les Nations Unies sont de retour ».  Il a remercié les États pour avoir réaffirmé leur attachement à l’ordre international et à la Charte des Nations Unies.  Le Président a indiqué que l’Assemblée générale a tenu, ces quatre derniers mois, 80 réunions publiques et privées et adopté 257 résolutions et 67 décisions.  Nous pouvons être fiers de notre travail.  L’ensemble de l’ordre du jour a été couvert et l’Assemblée n’a failli à aucune de ses tâches, s’est réjoui son Président .

L’Assemblée générale a par ailleurs élu Maurice au Conseil du Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de productions durables, pour un mandat allant du 15 janvier au 15 septembre 2021.  Si le Cadre décennal a été adopté en 2012 par la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, son Conseil n’a été créé qu’un peu plus tard par la résolution A/RES/67/203. 

Il est composé de 10 membres, soit deux par groupe régional, pour un mandat initial de deux ans.  Par la résolution A/RES/69/214, l’Assemblée a ensuite décidé que le mandat commencerait le 16 septembre et que les groupes régionaux pourraient proposer la reconduction de l’un de leurs membres dans ses fonctions, sachant qu’aucun État ne peut siéger pendant plus de deux mandats consécutifs.  Le Conseil a encore six postes vacants pour un mandat expirant le 15 septembre 2021: un poste pour l’Afrique, l’Asie-Pacifique, l’Europe orientale, l’Europe occidentale et autres États, et deux pour l’Amérique latine et les Caraïbes. 

Aujourd’hui, l’Assemblée a aussi noté que les Comores, le Congo, l’Iran, la Libye, le Niger, la République centrafricaine, Sao Tomé-et-Principe, la Somalie, le Soudan du Sud et le Zimbabwe sont en retard dans le paiement de leurs contributions, au sens de l’Article 19 de la Charte des Nations Unies**.

Ledit article stipule qu’« un Membre des Nations Unies en retard dans le paiement de sa contribution aux dépenses de l’Organisation ne peut participer au vote à l’Assemblée générale si le montant de ses arriérés est égal ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années complètes écoulées.  L’Assemblée générale peut néanmoins autoriser ce Membre à participer au vote si elle constate que le manquement est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté ». 

L’Assemblée a prévu une autre réunion publique, jeudi 28 janvier, pour examiner le rapport du Secrétaire général sur les activités de l’Organisation. 

* A/75/L.55
** A/75/661

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