Conseil de sécurité: débat animé sur la question « vitale » du nucléaire iranien, avec pour toile de fond, le changement d’Administration à Washington
Pour son avant-dernière réunion de l’année, le Conseil de sécurité a débattu, aujourd’hui, en visioconférence, de l’application de sa résolution 2231 (2015), par laquelle il a entériné le Plan d’action global commun (PAGC) sur le dossier nucléaire iranien, aujourd’hui dans l’impasse. Si la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques a réitéré son soutien à ce « pilier » de l’architecture de non-prolifération, rejointe par la grande majorité des délégations, dont les cinq pays encore parties à l’accord, les États-Unis ont campé sur leur position d’intransigeance vis-à-vis de l’Iran. Plusieurs intervenants ont toutefois émis l’espoir d’un retour de Washington au sein du PAGC à la faveur du prochain changement de l’Administration américaine.
Qualifiant de « vitale » la question de la non-prolifération qui sous-tend ce dossier, la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix a loué « l'engagement continu » des participants au Plan d’action à le préserver. Soutenir le PAGC permet non seulement de promouvoir la sécurité régionale et internationale mais aussi de venir en aide au peuple iranien, a fait valoir Mme Rosemary DiCarlo. Elle a cependant estimé que l’Iran doit tenir compte des préoccupations soulevées par des États Membres, participants ou non au Plan d’action, sur l’application de la résolution 2231.
Nous regrettons les mesures prises par les États-Unis lors de leur retrait du PAGC en mai 2018, ainsi que les mesures prises par l’Iran depuis juillet 2019 pour réduire certains de ses engagements liés au nucléaire, a souligné Mme DiCarlo. De surcroît, la réimposition par les États-Unis de toutes leurs sanctions qui avaient été levées est, selon elle, contraire aux objectifs énoncés dans le Plan d’action et dans la résolution 2231.
Au cours des six derniers mois, a-t-elle indiqué, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a informé le Conseil que l’Iran avait réduit son stock d’eau lourde et était resté dans les limites du Plan d’action fixées à un maximum de 5 060 centrifugeuses IR-1 à l’usine d’enrichissement en combustible de Natanz. Cependant, l’Agence a pu vérifier que l’Iran avait installé une cascade de centrifugeuses IR-2M dans cette même usine et commencé à y injecter de l’hexafluorure d’uranium (UF6).
Selon l’AIEA, l’Iran a également enrichi de l’uranium jusqu’à 4,5% d’U-235 et porté son stock total d’uranium enrichi à 2 442,9 kg, soit au-delà des limites fixées par le PAGC, a encore indiqué Mme DiCarlo, prenant note des déclarations iraniennes selon lesquelles ces mesures sont « réversibles ». L’Iran l’a confirmé lui-même aujourd’hui.
Jusqu’ici, a-t-il expliqué, nous avons fait preuve d’une retenue et d’une patience « stratégiques », « une retenue maximale » qui s’est heurtée à la « pression maximale » des États-Unis et de leurs sanctions « illégales » sans cesse croissantes, et à l’incapacité « totale » des gouvernements des E3 -Allemagne, France, Royaume-Uni- et de l’Union européenne de respecter leurs engagements. Nous n’avions donc d’autre choix que de prendre des « mesures correctives » conformes aux paragraphes 26 et 36 du Plan selon lesquels, en cas de « réintroduction ou de réimposition des sanctions », nous avons le droit de cesser d’exécuter nos engagements « en tout ou en partie ».
Pour la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques, il est essentiel que l’Iran s’abstienne de réduire ses engagements et qu’il revienne à la « pleine mise en œuvre du Plan d’action ». S’agissant des mesures restrictives énoncées à l’annexe B de la résolution, elle a indiqué n’avoir reçu aucune information sur la fourniture, la vente ou le transfert à l’Iran d’articles à double usage nucléaire. Elle n’a pas non plus été informée d’une action incompatible avec les dispositions de la résolution relatives aux missiles balistiques. Quant aux informations israéliennes faisant état de missiles guidés antichar Dehlavieh découverts en Libye, elle a confirmé que l’un d’eux avait les caractéristiques du matériel iranien mais n’a pu déterminer s’ils avaient été transférés en contradiction avec la résolution.
Pour les États-Unis, ces informations montrent sans ambiguïté que l’Iran continue d’avoir un « rôle déstabilisateur » et que des armes fabriquées par ce pays prolifèrent dans la région et le monde. De plus, ont-ils signalé, une entité désignée par le Conseil pourrait avoir joué un rôle dans l’acheminement de valves et de matériels électroniques servant à l’envoi de missiles, ce qui « exige l’attention de ce Conseil ».
Malheureusement, un « trop grand nombre » de membres du Conseil sont prêts à passer sous silence le non-respect par l’Iran des restrictions mises en place, y compris celles que nous avons réimposées au titre de la procédure « légitime » de rétablissement des sanctions, a déploré la délégation américaine. En conséquence, les États-Unis ont exhorté le Conseil à condamner les agissements de l’Iran et à éviter de récompenser son « jeu dangereux » par un allègement des sanctions économiques. Si le « régime iranien » veut un tel allégement, il doit d’abord démontrer qu’il a fondamentalement changé d’approche, ont-ils soutenu.
Vent debout contre ces mesures, la Fédération de Russie a condamné des tentatives « irrationnelles » visant à punir l’Iran, tout en se félicitant qu’elles aient échoué, 13 membres du Conseil s’y étant opposés en août. Rejetant par ailleurs les accusations de violations par l’Iran de l’annexe B de la résolution 2231, elle a estimé que présenter ce pays comme la source de tous les maux de la région est dénué de fondement. « Si on ne provoque pas l’Iran, l’instabilité de la région sera moindre », a-t-elle assuré.
Même son de cloche du côté de la Chine, qui a jugé que les sanctions américaines contre l’Iran font fi de l’avis de la majorité du Conseil. Favorable à une solution alliant diplomatie et dialogue, la délégation chinoise a fustigé le « mépris » de Washington. Elle a toutefois rappelé qu’hier, lors de la réunion ministérielle des pays signataires du PAGC, tous les participants avaient appuyé sa mise en œuvre et souhaité le « retour rapide » des États-Unis.
Cet appel « unanime » lancé à la future administration américaine a été salué par l’Allemagne, tandis que la France se disait « très encouragée » par cette perspective. De l’avis de la délégation française, il importe de préserver l’espace pour la diplomatie afin de permettre le plein retour de tous les participants à la mise en œuvre pleine et entière de l’Accord de Vienne. Lui aussi signataire du PAGC, le Royaume-Uni s’est associé à ce souhait, tout en exhortant l’Iran à respecter ses engagements. L’escalade n’est dans l’intérêt de personne, a-t-il plaidé, non sans dénoncer les opérations déstabilisatrices de l’Iran au Moyen-Orient et en Libye.
S’exprimant pour l’Union européenne en sa qualité de Coordonnateur de la Commission conjointe du Plan d’action, M. Olof Skoog s’est réjoui que, cinq ans après, les signataires restants aient démontré leur détermination à travailler diplomatiquement pour préserver l’accord. Facilitateur chargé par le Conseil de promouvoir l’application de la résolution 2231, M. Philippe Kridelka, de la Belgique, s’est, lui, fait l’écho du soutien exprimé par le Secrétaire général et la Commission conjointe à la préservation du PAGC. Se référant au paragraphe 2 de la résolution, il a appelé les États Membres à « s’abstenir de toute action susceptible d’entraver le respect des engagements pris ».
Cette réunion a également été l’occasion de saluer les membres élus qui quitteront le Conseil en fin d’année à l’issue de leur mandat, à savoir l’Afrique du Sud, Présidente pour décembre, l’Allemagne, la Belgique, l’Indonésie et la République dominicaine.
Mme ROSEMARY DICARLO, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, a commencé par remercier le Président du Conseil pour avoir convoqué cette séance sur la non-prolifération, « question d’une importance vitale pour le Conseil de sécurité et la communauté internationale ». Observant que le Plan d’action global commun et la résolution 2231 (2015) sont largement reconnus comme des « piliers importants de l’architecture de non-prolifération », elle a rappelé que le Secrétaire général a toujours été cohérent dans son appui.
Le Secrétaire général en note aussi l’engagement continu des participants au Plan d’action à le préserver de manière à garantir une solution globale et durable à la question nucléaire iranienne, a-t-elle indiqué. Il encourage également tous les États à soutenir le Plan d’action, qui peut apporter des avantages économiques tangibles au peuple iranien et promouvoir la sécurité régionale et internationale. Quant à l’Iran, il doit tenir compte des préoccupations soulevées par d’autres participants au Plan d’action et par d’autres États membres sur la résolution 2231 (2015).
Expliquant la préparation du rapport, Mme DiCarlo a dit avoir pris note de l’évolution de la situation au Conseil de sécurité après les courriers du Secrétaire d’État américain les 20 août et 23 septembre. Nous notons l’opinion des États-Unis selon laquelle, au 20 septembre, toutes les dispositions des résolutions antérieures qui avaient été levées par la résolution 2231 s’appliquent de la même manière et que les mesures énoncées aux paragraphes 7, 8 et 16 à 20 de la résolution 2231 (2015) ne s’appliquent plus, a-t-elle précisé.
La Secrétaire générale adjointe a également noté que la majorité des membres du Conseil et l’Iran ont écrit au Conseil pour déclarer que la lettre du 20 août des États-Unis n’avait pas lancé le processus décrit aux paragraphes 11 et 12 de la résolution 2231 conduisant au rétablissement de mesures spécifiées ayant pris fin en vertu du paragraphe 7 a). Ces États, a-t-elle relevé, ont exprimé leur ferme appui au Plan d’action et à la poursuite de la mise en œuvre de la résolution 2231. De même, les présidences du Conseil pour les mois d’août et de septembre, respectivement l’Indonésie et le Niger, ont indiqué qu’ils n’étaient pas à même de prendre des mesures concernant la lettre des États-Unis datée du 20 août. La Fédération de Russie, Présidente du Conseil pour le mois d’octobre, a, elle aussi, réaffirmé la pleine application de la résolution 2231.
Nous regrettons les mesures prises par les États-Unis lors de leur retrait du Plan, ainsi que les mesures prises par l’Iran pour réduire certains de ses engagements liés au nucléaire, a souligné Mme DiCarlo. À ses yeux, la réimposition par les États-Unis de toutes leurs sanctions qui avaient été levées est contraire aux objectifs énoncés dans le Plan d’action et dans la résolution 2231 (2015). De plus, a-t-elle insisté, les mesures prises par les États-Unis pour ne pas élargir les dérogations au commerce du pétrole avec l’Iran et certains projets de non-prolifération peuvent également entraver la capacité de l’Iran et d’autres États Membres à mettre en œuvre certaines dispositions du Plan d’action et de la résolution.
Au cours de la période considérée, a-t-elle poursuivi, l’AIEA a informé le Conseil que l’Iran avait réduit son stock d’eau lourde et était restée dans les limites du Plan d’action fixées à un maximum de 5 060 centrifugeuses IR-1 installées dans 30 cascades à l’usine d’enrichissement en combustible de Natanz. Cependant, l’Agence a pu vérifier que l’Iran avait installé une cascade de centrifugeuses IR-2M à l’usine d’enrichissement de combustible de Natanz et commencé à y injecter de l’hexafluorure d’uranium (UF6).
Selon l’AIEA, l’Iran a également enrichi de l’uranium jusqu’à 4,5% d’U-235 et son stock total d’uranium enrichi était de 2 442,9 kg, soit au-delà des limites fixées par le PAGC, a encore indiqué Mme DiCarlo, prenant également note du rapport du 4 décembre de l’AIEA faisant état des intentions iraniennes d’installer des cascades supplémentaires de centrifugeuses IR-2M à Natanz. Nous notons que l’Iran a déclaré son intention de rester dans le Plan d’action et que les mesures qu’il a prises sont « réversibles », a-t-elle ajouté, jugeant essentiel que l’Iran s’abstienne de prendre de nouvelles mesures pour réduire ses engagements et revienne à la « pleine mise en œuvre du Plan d’action ».
Appelant tous les participants à travailler de manière constructive pour résoudre leurs différends dans le cadre du Mécanisme de règlement des différends du Plan, elle a aussi souligné l’importance des initiatives à l’appui des relations commerciales et économiques avec l’Iran, en particulier pendant les défis économiques et sanitaires posés par la pandémie de COVID-19.
Abordant les mesures énoncées à l’annexe B de la résolution, Mme DiCarlo a indiqué qu’en ce qui concerne les dispositions relatives au nucléaire, le Secrétariat n’a reçu aucune information sur la fourniture, la vente ou le transfert à l’Iran d’articles à double usage nucléaires et contraires aux dispositions du paragraphe 2 de l’annexe B. Le Conseil a cependant poursuivi son examen des demandes sur ces questions. Parallèlement, le Conseil a reçu cinq notifications, présentées conformément au paragraphe 2 de l’annexe B, pour certaines activités liées au nucléaire conformes au Plan d’action, a-t-elle ajouté, encourageant tous les États Membres et le secteur privé à utiliser et à soutenir pleinement le canal de passation des marchés.
La Secrétaire générale adjointe a ensuite noté que la prolongation de 90 jours de la dérogation des États-Unis couvrant les activités liées à l’unité existante de la centrale nucléaire de Bushehr a expiré à la fin du mois d’août. Aucune autre prorogation de cette dérogation n’a été annoncée par les États-Unis, a-t-elle précisé. D’autre part, le Secrétariat n’a reçu aucune information officielle faisant état d’une action incompatible avec les dispositions de la résolution relatives aux missiles balistiques. S’agissant enfin des transferts d’armes, le rapport reflète les informations fournies par Israël au Secrétaire général et au Conseil concernant la prolifération continue d’armes de pointe par l’Iran, contrairement à la résolution 2231. Toutefois, a poursuivi Mme DiCarlo, l’Iran a catégoriquement rejeté ces accusations dans un courrier adressé au Secrétaire général.
La Secrétaire générale adjointe a également évoqué deux cas liés aux armes mentionnés dans le dernier rapport. En ce qui concerne les informations israéliennes au sujet des quatre missiles guidés antichar Dehlavieh en Libye, le Secrétariat a pu vérifier que l’un des quatre missiles avait des caractéristiques compatibles avec le Dehlavieh produit par l’Iran. Néanmoins, a-t-elle fait savoir, nous n’avons pas été en mesure de déterminer si cet engin avait effectivement été transféré en Libye et si son transfert était incompatible avec la résolution.
Pour ce qui est de la saisie d’armes par l’Australie en juin 2019 au large du golfe d’Oman, sur la base de l’analyse des images des munitions saisies, il est apparu que ces armes n’étaient pas de fabrication iranienne, a tranché Mme DiCarlo. Au cours de la période considérée, les autorités australiennes ont également fourni au Secrétariat des photos de documents recueillis auprès de l’équipage pendant cette saisie d’armes. Le Secrétariat a partagé les détails de ces documents avec l’Iran et l’autre État Membre pour vérifier l’authenticité des documents délivrés.
S’agissant par ailleurs des dispositions sur le gel des avoirs, le rapport contient une mise à jour concernant une institution universitaire d’un État Membre qui a signé des mémorandums d’accord avec une entité figurant sur la liste 2231, a noté Mme DiCarlo. En réponse à la question du Secrétariat, l’État Membre concerné a confirmé que ces mémorandums d’accord ne sont pas juridiquement contraignants et n’impliquent aucun engagement financier ni aucune activité. En outre, a-t-elle ajouté, le Secrétariat a reçu d’un État Membre des informations selon lesquelles une entité figurant sur la liste 2231 avait transféré certains de ses actifs à une autre entité non soumise à la disposition de la résolution sur le gel des avoirs. Le Secrétariat analyse toujours les informations disponibles et rendra compte, selon que de besoin.
Au cours de la période considérée, a encore indiqué Mme DiCarlo, le Secrétariat a également reçu des informations relatives aux personnes et entités figurant sur la liste 2231. Dans un premier temps, l’Iran a notifié au Secrétaire général et au Conseil que M. Moshen Fakhrizadeh, éminent scientifique iranien, avait été « assassiné lors d’une attaque terroriste », le 27 novembre, dans la ville Absard de la province de Téhéran. Les membres du Conseil se souviendront que M. Fakhrizadeh est un individu figurant sur la liste 2231, a-t-elle fait remarquer. Ensuite, le Secrétariat a reçu des informations d’un État Membre selon lesquelles une entité inscrite a expédié à l’Iran « des valves, des appareils électroniques et des équipements de mesure pouvant être utilisés pour les essais au sol de missiles balistiques à propergol liquide et de lanceurs spatiaux ». Le Secrétariat a demandé des éclaircissements supplémentaires de la part de cet État Membre et fera rapport en conséquence.
Avant de conclure, la Secrétaire générale adjointe a soutenu que la question du nucléaire iranien est un « dossier essentiel », qui « touche à la paix régionale et internationale ». En signant le Plan d’action, les pays participants ont montré que la diplomatie permet d’ouvrir la voie au règlement de cette question, a-t-elle insisté. Enfin, alors que la Belgique quitte le Conseil à la fin de l’année, elle a dit attendre avec intérêt d’apporter son plein appui au prochain Facilitateur.
M. OLOF SKOOG, s’est exprimé au nom du Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, M. JOSEP BORRELL, en sa qualité de Coordonnateur de la Commission mixte du Plan d’action global commun. M. Borrell, a-t-il dit, est heureux de constater que l’accord nucléaire iranien, qui a maintenant cinq ans, a résisté à la pression de ces dernières années. Les signataires restants ont démontré leur conviction et leur détermination à travailler diplomatiquement pour préserver l’accord. Cette volonté a été de nouveau soulignée à la réunion de la Commission mixte du 16 décembre et au cours de la réunion informelle des ministres des pays signataires hier. Pour l’UE, il s’agit d’une preuve solide de la nécessité de poursuivre la diplomatie multilatérale et de soutenir les accords et institutions multilatéraux.
Le Plan d’action global commun est un élément clef de l’architecture mondiale de non-prolifération qui aide à réduire les risques de sécurité régionaux et mondiaux. Dans le même temps, il a supprimé la perspective d’un Iran doté de l’arme nucléaire et il l’a fait de manière vérifiable, car l’accord prévoit un accès et une surveillance sans précédent par l’AIEA au titre de l’Accord de garanties global du Protocole additionnel. Grâce à ce Protocole, l’AIEA a accès à la fois aux sites déclarés et non déclarés en Iran et aux installations clefs. De même, l’Agence y a installé un système de surveillance en ligne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le Protocole additionnel est mis en œuvre par l’Iran dans le cadre de ses engagements en vertu du Plan d’action et perdre ce Plan serait donc perdre le Protocole, les droits d’accès accordés à l’AIEA et, par conséquent, les mesures de transparence « uniques ».
Pour M. Borrell, il n’y a pas d’alternative positive au Plan d’action qui est le fruit de plus de 12 ans de négociation, approuvée au plus haut niveau par la communauté internationale et consacrée dans la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité. Il faut regretter profondément la décision prise par les États-Unis en mai 2018 de se retirer du Plan d’action. La réimposition ultérieure de la loi unilatérale américaine et la décision de ne plus accorder de dérogations ont entravé la mise en œuvre complète de l’accord. L’Iran a, quant à lui, continué de se conformer pleinement aux dispositions liées au nucléaire pendant trois ans et demi, y compris pendant les 14 mois après que les États-Unis s’en sont retirés du Plan d’action et ont réimposé des sanctions unilatérales.
Il est profondément préoccupant que l’Iran continue de réduire ses engagements, comme en témoignent l’accumulation d’uranium faiblement enrichi au-delà des stocks et des seuils prévus, l’utilisation de centrifugeuses avancées, le transfert de matériels dans des sites souterrains et les activités d’enrichissement dans le site de Fordow. Ces activités sont incompatibles avec les dispositions relatives au Plan d’action. L’Iran doit y renoncer et revenir à la pleine mise en œuvre de ses engagements. Il faut aussi déplorer l’adoption d’une nouvelle loi en Iran qui autorise et soutient de nouvelles mesures en vue d’une augmentation à 20% de l’enrichissement d’uranium et des mesures supplémentaires. L’on ne peut que se féliciter, dans ce cadre, de l’intention de l’Iran de revenir à la pleine mise en œuvre du Plan d’action. Le pays doit ménager à la diplomatie un espace suffisant pour remettre le Plan d’action sur la voie d’une mise en œuvre complète.
M. Borrell salue le fait que la coopération UE-Iran dans le domaine du nucléaire civil, se poursuit, malgré les défis de la COVID-19. Il rappelle que l’UE a levé toutes ses sanctions liées au nucléaire, suite aux conclusions de l’accord en 2015. L’Union européenne reste pleinement déterminée à soutenir les efforts visant à normaliser les relations économiques et commerciales avec l’Iran. Dans cette optique, l’instrument de soutien aux échanges commerciaux (INSTEX) a un potentiel politique et économique important pour faciliter le commerce légitime avec l’Iran, conformément aux lois internationales et aux réglementations européennes, ainsi que pour répondre aux besoins de la population iranienne. La COVID-19 a été particulièrement dévastatrice pour la population iranienne, en partie, parce que l’Iran a rencontré d’importantes difficultés à se procurer des équipements médicaux et de protections essentielles, ainsi que des médicaments.
Les États-Unis ne peuvent pas être considérés comme un État participant au Plan d’action après leur retrait, et ne peuvent donc lancer le processus de rétablissement des sanctions prévu par la résolution 2231. M. Morell a avoué que le fait que les participants à la réunion ministérielle d’hier aient tous évoqué l’éventualité d’un retour des États-Unis et exprimé leur disposition à aborder positivement cette question dans un effort conjoint, le convainc de la possibilité de préserver le Plan d’action, « ce succès de la diplomatie multilatérale et cette contribution importante à la sécurité et à la stabilité dans la région ».
M. PHILIPPE KRIDELKA (Belgique), Facilitateur chargé par le Conseil de sécurité de promouvoir l’application de la résolution 2231 (2015), a estimé que le Plan d’action global commun est « une réalisation majeure » dans le domaine de la non-prolifération nucléaire, du dialogue et de la diplomatie. Il s’agit même, à ses yeux, de la « pierre angulaire du multilatéralisme, de la paix et de la sécurité internationales ». Depuis son entrée en vigueur, il reste « le meilleur moyen » de garantir le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien, a-t-il ajouté, avant de présenter, à l’occasion de son premier et dernier exposé devant le Conseil de sécurité, le dixième rapport, qui couvre la période allant du 24 juin au 17 décembre 2020.
En premier lieu, M. Kridelka a rappelé qu’une séance du Conseil en « format 2231 » a eu lieu pendant cette période: le 14 décembre, les représentants du Conseil de sécurité chargés de l’application de la résolution 2231 (2015) ont examiné les conclusions et recommandations contenues dans le dixième rapport afférent du Secrétaire général avant sa publication. Dans le même temps, 37 notes ont été distribuées dans le « format 2231 », a-t-il indiqué, précisant avoir envoyé 23 communications officielles aux États Membres et/ou au Coordonnateur du Groupe de travail sur l’approvisionnement de la Commission mixte. Il a également dit avoir reçu 23 communications, parmi lesquelles figurent les deux rapports trimestriels réguliers publiés par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) au cours de la période considérée, ainsi que quatre mises à jour. Le Facilitateur a souligné à cet égard « le rôle central, impartial, factuel et professionnel » joué par l’AIEA, alors qu'elle continue de mener ses activités de vérification et de surveillance en Iran à la lumière de la résolution 2231 (2015).
M. Kridelka a expliqué qu’au cours de son mandat, son ambition a été d’appuyer la mise en œuvre de la résolution 2231 au nom du Conseil de sécurité, avec un accent particulier sur trois domaines: le dialogue, la transparence et la préservation du canal des achats. À cette aune, il a déclaré que deux éléments ont particulièrement retenu l’attention des États Membres au cours de cette période. Premièrement, le 20 août, le Secrétaire d’État américain a adressé une lettre au Président du Conseil de sécurité indiquant que son pays engageait le processus décrit aux paragraphes 11 et 12 de la résolution 2231 (2015), qui conduit au rétablissement de mesures spécifiées ayant pris fin en vertu du paragraphe 7 a). Par la suite, a-t-il relevé, 13 membres du Conseil ont exprimé leurs divergences à propos de cette lettre.
Deuxièmement, selon l’annexe B de la résolution, les mesures restrictives liées aux transferts d’armes à destination et en provenance d’Iran ainsi que l’interdiction de voyager ont expiré le 18 octobre, a poursuivi le Facilitateur, notant que des points de vue divergents sur ces points ont également été exprimés dans des lettres diffusées pendant la période couverte par le rapport. Les divergences sur ces deux éléments « touchent à des questions qui sont au cœur du Plan d’action et de la résolution 2231 (2015) », a souligné le diplomate, félicitant toutes les parties intéressées qui ont fait preuve de retenue et d’une forte volonté de coopérer afin de parvenir à un consensus sur son rapport.
Il a dit voir dans cette approche collaborative un « gage d’espoir pour l’avenir ». Il s’est également fait l’écho du soutien exprimé par le Secrétaire général et la Commission conjointe en faveur de la préservation du Plan d'action global commun. Avant de conclure, il s’est référé au paragraphe 2 de la résolution 2231 (2015), qui appelle tous les États membres, organisations régionales et organisations internationales à prendre « les mesures qui s’imposent pour appuyer l’application du Plan d’action, et notamment (...) de s’abstenir de toute action susceptible d’entraver le respect des engagements pris en vertu du Plan d’action ».
Les États-Unis ont déclaré que le dixième rapport du Secrétaire général montre sans ambiguïté que l’Iran continue d’avoir un rôle déstabilisateur. Ils ont mentionné l’évaluation faite par le Secrétaire général, selon laquelle un missile antichar découvert en Libye a les caractéristiques de missiles antichar de fabrication iranienne. Cela montre que les armes iraniennes continuent de proliférer dans la région et le monde. De plus, une entité désignée par le Conseil pourrait avoir jouer un rôle dans l’acheminement de valves et de matériels électroniques servant à l’envoi de missiles. « Cette question exige l’attention de ce Conseil », ont martelé les États-Unis.
Alors que l’Iran continue de fouler aux pieds les résolutions du Conseil, un trop grand nombre de ses membres sont malheureusement prêts à passer sous silence le non-respect par l’Iran des restrictions mises en place par ce Conseil, y compris celles que nous avons réimposées au titre de la procédure « légitime » de rétablissement des sanctions, ont poursuivi les États-Unis. Ils ont souligné la responsabilité de ce Conseil de remédier aux agissements déstabilisateurs de l’Iran, tout échec en la matière ne pouvant que saper sa crédibilité. Toute réticence à agir envoie un dangereux message « aux acteurs malfaisants et autres tyrans » dans le monde.
Les États-Unis ont exhorté les membres du Conseil à condamner les agissements de l’Iran et à éviter de récompenser le jeu dangereux joué par ses autorités par un allègement des sanctions économiques. Si le régime iranien veut un tel allégement, il doit d’abord démontrer qu’il a fondamentalement changé d’approche, ont déclaré les États-Unis. L’Iran doit cesser tout chantage nucléaire et renoncer au développement et à la prolifération de ses missiles balistiques, ainsi qu’à son soutien constant au terrorisme, aux arrestations arbitraires de ses citoyens et à ses autres activités déstabilisatrices dans la région. Enfin, les États-Unis ont souligné l’attention portée par le Secrétaire général à la procédure de rétablissement des sanctions, tout en déplorant sa décision d’encourager l’usage de la chaîne d’approvisionnement de la résolution 2231 (2015), qui est contraire à ladite procédure.
La France a affirmé d’emblée que la résolution 2231 (2015) et le Programme d’action global restent bien le seul cadre juridique en vigueur aujourd’hui. Avec l’Allemagne et le Royaume-Uni, la France a travaillé sans relâche à la préservation de cet accord. Les déclarations iraniennes visant à faire des « E3 » les responsables de la situation actuelle sont particulièrement « malvenues », à cet égard, a tranché la France pour laquelle cet accord est une réalisation essentielle de la diplomatie multilatérale et de l’architecture de non-prolifération.
Cet accord, a-t-elle insisté, reste aujourd’hui le meilleur moyen d’encadrer de manière vérifiée le programme nucléaire iranien pour nous assurer que l’Iran développe l’énergie nucléaire à des fins exclusivement pacifiques. « Le moment est critique pour le préserver ». Notre première priorité, a dit la France, est de mettre fin aux violations par l’Iran de l’Accord qui le vident de sa substance et d’éviter de nouvelles actions iraniennes qui l’affaibliraient encore davantage.
La France s’est dite très préoccupée par le fait que l’Iran ait annoncé son intention d’installer trois nouvelles cascades de centrifugeuses avancées dans l’usine d’enrichissement de l’uranium de Natanz (FEP) et par le fait que le Parlement iranien vienne d’adopter une loi qui, si elle était pleinement mise en œuvre, contribuerait à un développement massif du programme d’enrichissement, à une diminution significative des capacités de vérification de l’AIEA et à la reprise des activités abandonnées par l’Iran, il y a une vingtaine d’années, et qui n’ont pas de justification civile crédible. Ces mesures seraient absolument incompatibles avec le PAGC et avec les autres engagements nucléaires de l’Iran, a estimé la délégation. Leur mise en œuvre viendrait mettre en péril les équilibres sur lequel l’Accord a été construit, a martelé la France.
La deuxième priorité, a-t-elle poursuivi, est d’obtenir le plein retour de toutes les parties prenantes au respect intégral de l’accord, ce qui est essentiel pour préserver le Plan d’action. La France s’est dite très encouragée par les récentes déclarations de la future Administration américaine sur le Plan d’action, qui pourraient esquisser ainsi une perspective diplomatique pour un retour des États-Unis et de l’Iran à l’accord et répondre aux préoccupations plus larges qui concernent l’Iran.
La priorité aujourd’hui est claire: préserver l’espace pour la diplomatie afin de permettre le plein retour de tous les participants à la mise en œuvre pleine et entière de l’accord. Dans un contexte où les risques et les défis sont nombreux, il n’existe pas d’autre voie que le respect intégral de la résolution 2231 et du Plan d’action, dans tous ses volets, a souligné la France. Elle a ajouté qu’il faut également répondre aux préoccupations touchant à la sécurité régionale. Le retour de toutes les parties à l’accord de Vienne peut, de ce point de vue, contribuer à restaurer la confiance et à ouvrir le dialogue sur ces questions pour trouver des solutions politiques aux conflits de la région et prévenir toute escalade.
Pour la Chine, le Plan d’action global commun reste un document important qu’il faut préserver et appliquer. Préserver le Plan, c’est préserver le multilatéralisme et l’ordre mondial, a-t-elle estimé, en jugeant que le retrait des États-Unis ne peut que saper la mise en œuvre. La Chine a rappelé que les sanctions américaines contre l’Iran font fi de l’avis de la majorité des membres du Conseil de sécurité. Il faut régler les difficultés par le dialogue, a plaidé la Chine. Hier, a-t-elle rappelé, au cours de la réunion ministérielle sur le Plan d’action, tous les participants ont appuyé sa mise en œuvre et souhaité le retour rapide des États-Unis. Dialogue et diplomatie, a prôné la Chine.
S’agissant de la région du Golfe et des craintes exprimées par les États concernés, la Chine a rappelé qu’à la réunion du 20 octobre dernier, elle a proposé un dialogue direct et inclusif pour discuter de toutes les questions de sécurité, des plus faciles aux plus difficiles. Notre initiative, a-t-elle ajouté, a été relayée par la Fédération de Russie et les membres du Conseil de sécurité doivent s’en inspirer pour imprimer un élan, dégager un consensus et répondre aux attentes de la communauté internationale.
Or, a fait observer la Chine, nous ne pouvons que constater « le mépris » des États-Unis face à l’appel de la communauté internationale. Les États-Unis ont pourtant rencontré une résistance internationale lorsqu’ils sont revenus aux sanctions américaines, a dit la Chine, avant de remercier tous ceux qui continuent de commercer avec l’Iran et de demander au Secrétaire général de continuer de jouer son rôle important dans le dossier nucléaire iranien et les questions de sécurité dans le Golfe.
Saint-Vincent-et-les Grenadines a estimé que le Plan d’action global commun est un pilier du multilatéralisme et de la non-prolifération et a profondément regretté le retrait des États-Unis de cet accord en mai 2018. Les décisions subséquentes prises par ces derniers de réimposer des sanctions et de mettre fin aux dérogations contreviennent, comme leur notification faite en août au Conseil, aux objectifs du Plan et de la résolution 2231 (2015), a tranché Saint-Vincent-et-les Grenadines. La délégation a déclaré que les États-Unis, parce qu’ils se sont retirés du Plan d’action, n’y participent plus et ne peuvent par conséquent soumettre une notification au Conseil au titre la résolution. Elle a exhorté les États-Unis à rejoindre le Plan d’action et demandé la levée de toutes les mesures unilatérales coercitives qui contreviennent au Plan d’action et sapent gravement la capacité de l’Iran de faire face à la pandémie. « Les différends politiques doivent être mis de côté pour promouvoir la solidarité et sauver des vies. »
Saint-Vincent-et-les Grenadines a ensuite regretté la décision de l’Iran de cesser de s’acquitter de certains de ses engagements au titre du Plan d’action, tout en notant que ces mesures, selon l’Iran, sont réversibles et ont été prises à la suite du retrait américain. Néanmoins, nous appelons l’Iran à s’acquitter de la totalité de ses obligations et à contribuer à la préservation du Plan d’action. Il a ensuite exhorté l’ensemble de la communauté à s’abstenir de toute action susceptible de nourrir les tensions et de saper la mise en œuvre du Plan d’action. À ce titre, a-t-elle dit, nous condamnons fermement toute exécution extrajudiciaire ciblée qui constitue une violation du droit international. Ses auteurs doivent être traduits en justice.
L’Estonie a appuyé son appui au Plan d’action global commun qui est un élément clef de l’architecture mondiale de non-prolifération nucléaire. Le Programme nucléaire iranien continue de faire l’objet d’examens scrupuleux et il faut, à cet égard, souligné l’importance de rôle et du travail impartial de l’AIEA, a estimé l’Estonie. Elle a noté les défis posés au Plan d’action, au cours des cinq dernières années, dont la révision à la baisse par l’Iran de ses obligations, et a regretté l’intention de ce dernier d’installer de nouvelles centrifugeuses dans l’une de ses centrales nucléaires et les nouvelles lois susceptibles d’élargir le programme nucléaire et d’entraver l’accès aux inspecteurs de l’AIEA. L’Estonie a demandé à l’Iran de revenir sur ces décisions.
Au-delà du dossier nucléaire, elle a jugé difficile à ce stade de considérer l’Iran comme un « acteur responsable », citant notamment les dégâts qu’il a causés aux infrastructures pétrolières saoudiennes et son rôle dans le conflit au Yémen. L’Estonie s’est dite néanmoins convaincue qu’il est toujours possible de sauver l’Accord sur le nucléaire iranien par le dialogue et le rétablissement de la confiance entre toutes les parties.
La Fédération de Russie a tout d’abord constaté que l’année écoulée s’est avérée difficile et pas seulement en raison de la pandémie de COVID-19. Depuis le mois de juin, les tentatives des États-Unis de punir l’Iran sont devenues « irrationnelles et dénuées de bon sens », a-t-elle observé. « Nos partenaires de Washington » ont essayé d’imposer à l’Iran un embargo sans précédent sur les armes et ont en outre affirmé qu’ils avaient le droit de réimposer les sanctions d’avant 2015. Ils ont donc serré la vis contre Téhéran, convaincus que « la multiplication des pressions est la seule solution », a noté la délégation russe.
Or, a-t-elle souligné, toutes ces tentatives ont échoué car 13 membres du Conseil s’y sont formellement opposés. Si des nuances existent entre eux sur le dossier du nucléaire iranien, ces 13 membres ont tous déploré « l’absurdité et le caractère nuisible » des mesures prises par les États-Unis, ces six derniers mois. Dans ce contexte, la Fédération de Russie s’est félicitée de ce que le Conseil n’ait pas cédé aux pressions de Washington et soit resté respectueux du droit international et des termes de la résolution 2231 (2015).
Estimant que l’autorité du Conseil n’a fait que s’accroître sur ce dossier, elle a salué le fait que le régime de la résolution soit maintenu, de même que son calendrier et les paramètres convenus. Les 13 membres ont dit sans ambiguïté qu’il n’y a pas d’action favorisant la caducité, a insisté la délégation, rappelant que, lors de sa présidence du Conseil en octobre, elle avait déjà souligné qu’il n’y avait pas de motif de caducité à appliquer. « Voilà les faits. Qu’ils plaisent ou non aux Américains est une autre question », a considéré la Fédération de Russie, jugeant que les États-Unis devront accepter cette « décision collective ».
Notant ensuite que le 18 octobre marque la fin de l’interdiction des exportations d’armes vers l’Iran, conformément à la résolution 2231 (2015), la Fédération de Russie a déploré que le « processus d’adaptation psychologique » des États-Unis soit « si lent ». Ces derniers ont, de surcroît, tenté de renforcer le projet de budget de l’ONU pour « un soi-disant comité des sanctions » « qui n’existe que dans leur imagination », a relevé la délégation, formant l’espoir que la majorité du Conseil fera preuve de bon sens à cet égard.
La Fédération de Russie a par ailleurs salué l’appel au plein respect de la filière d’approvisionnement, qui reste, selon elle, une mesure importante pour rétablir la confiance. Elle s’est également réjouie que le rapport du Secrétariat regrette le retrait des États-Unis du Plan d’action et juge que cette décision aura des conséquences négatives sur son application. Quant à l’Iran, elle a fait valoir qu’ « on ne peut appeler une partie à revenir au plein respect des accords et pas l’autre ». Pour la Fédération de Russie, la réaction iranienne fait directement suite aux « provocations » des États-Unis.
La délégation russe a d’autre part regretté que le Secrétariat de l’ONU n’ait pas eu « le courage » d’appeler les États-Unis à revenir au strict respect de la résolution 2231 (2015) et de condamner plus fermement « l’élimination » de M. Moshen Fakhrizadeh, haut responsable scientifique iranien. Ce n’est pas la première fois que nous sommes consternés par ces déclarations cyniques sur des assassinats commis par les États-Unis, a-t-elle affirmé, déplorant ce « peu d’empathie ».
La Fédération de Russie s’est également déclarée surprise par l’intérêt croissant du Secrétaire général pour les activités de l’AIEA. Avant, a-t-elle relevé, les questions relevant de Vienne était traitées à Vienne et non à New York. Nous ne soutenons aucune activité menée par le Secrétariat dans le dos des États Membres, a-t-elle martelé, avant de rejeter les accusations sur les violations par l’Iran de l’annexe B de la résolution sur le régime d’armes en provenance ou à destination de Téhéran. Les tentatives visant à présenter l’Iran comme la source de tous les maux de la région sont dénuées de fondement, a assuré la délégation, selon laquelle « si on ne provoque pas l’Iran, l’instabilité de la région sera moindre ».
La Fédération a ensuite salué la diplomatie belge, qui a montré son « sérieux » en tant que facilitatrice, tout en estimant que la version finale du rapport ne semble pas équilibrée. Pour la délégation russe, il aurait fallu refléter de manière « plus juste » la position de Téhéran. Elle a souhaité que le nouveau Facilitateur en tienne compte. Saluant les efforts de la majorité du Conseil pour le maintien de l’équilibre de la résolution 2231 (2015), elle a enjoint les États-Unis à en tirer les conclusions qui s’imposent.
Le chose la plus logique serait que les États-Unis reviennent au Plan d’action sans conditions préalables. La Fédération de Russie a espéré à cet égard que la nouvelle administration américaine prendra les mesures nécessaires au plus tôt. « Le monde entier y gagnera ». Elle a également appelé l’Iran à revenir au plein respect de ses obligations lorsque les États-Unis feront de même. En conclusion, la Fédération de Russie a rappelé sa proposition de « dialogue régional » sur la sécurité dans le Golfe persique, non sans faire remarquer que les questions de sécurité régionale sont « distinctes du Plan d’action ».
Le Viet Nam a déclaré que lorsqu’il était Président et membre du Conseil des gouverneurs de l’AIEA entre 2013 et 2014 et entre 2013 et 2015, il a toujours souligné l’extrême importance des obligations liées à la non-prolifération. Il a rappelé sa satisfaction lors de la conclusion du Plan d’action global commun et estimé que ce Plan est le meilleur moyen d’apporter une solution durable et complète au dossier iranien et de contribuer à la stabilité internationale.
Le Viet Nam a appelé les parties concernées à surmonter leurs divergences par le dialogue et la négociation, y compris en recourant aux procédures prévues par la résolution 2231 (2015) et à s’abstenir de toute action susceptible d’aggraver la situation et de saper la confiance. Le Viet Nam a dit appuyer les trois piliers du Traité sur la non-prolifération. Il est de la responsabilité de tous, a-t-il martelé, de préserver la paix et la sécurité, et de mettre fin aux conflits plutôt que de les alimenter. Le droit international, y compris les traités, doit être promu et mis en œuvre.
L’Allemagne a indiqué qu’au cours de la réunion ministérielle des signataires du Plan d’action hier, tous les participants ont été unanimes dans leur appel au retour des États-Unis. De même, ils ont invité l’Iran à respecter les dispositions du Plan d’action et jugé inquiétant les lois adoptées par le Parlement iranien. La résolution 2231, qui a survécu pendant quatre ans malgré les critiques, et reste « la pierre angulaire » de l’architecture de sécurité dans la région, a estimé l’Allemagne.
Au moment de quitter le Conseil de sécurité, elle a promis de toujours d’« appeler les choses par leur nom ». C’est peut-être cette exigence de transparence qui nous a valu les reproches de la Fédération de Russie et de la Chine, la semaine dernière, a estimé l’Allemagne. Nous continuerons d’œuvrer, a-t-elle souligné, pour la promotion du droit international et des droits de l’homme en Syrie, en Libye, au Yémen, comme partout ailleurs dans le monde.
Revenant sur la question de la Syrie qui avait suscité la vive réaction de la Chine et de la Fédération de Russie, la semaine dernière, l’Allemagne a invité la seconde, qui prétendait ignorer certains journaux, à lire « Der Spiegel » et son article sur la tentative d’assassinat d’un homme politique russe. Le Conseil de sécurité va perdre toute sa crédibilité s’il cesse de se préoccuper des gens, a prévenu l’Allemagne qui a aussi invité la Chine à libérer Michael Kovrig, n citoyen canadien détenu depuis deux ans sur le sol chinois.
Le Royaume-Uni a réitéré son attachement au Plan d’action et, préoccupé par le retrait des États-Unis et les sanctions contre l’Iran, a dit comprendre l’impact de ces décisions sur l’Iran et les Iraniens. Depuis le mois de mai 2018, le Royaume-Uni a dit travailler sans relâche pour préserver le Plan d’action. Nous avons œuvré pour le développement du commerce légitime avec l’Iran, a-t-il déclaré, regrettant « les critiques » sur cette question. Le Royaume-Uni a tout de même relevé que depuis 2019, l’Iran a pris des mesures contraires au Plan, lesquelles sont confirmées par le rapport du Secrétaire général. Ces actions sapent le volet non-prolifération du Plan, a souligné la délégation qui s’est aussi dite préoccupée par la dernière annonce iranienne sur l’installation de trois centrifugeuses et par la loi d’élargissement du programme nucléaire qui limiterait l’accès des inspections de l’AIEA.
Le Royaume-Uni a souligné le rôle central de l’AIEA sur ce dossier, avant de se dire tout aussi préoccupé par les avancées de la technologie balistique en l’Iran. Le Secrétaire général, a-t-il souligné, a un rôle important à jouer dans le suivi des restrictions au programme balistique de l’Iran. Le Royaume-Uni s’est d’ailleurs opposé à toute proposition à la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires de réduire le budget consacré à la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015).
Il n’a pas manqué de dénoncer les opérations déstabilisatrices de l’Iran au Moyen-Orient comme en Libye où des photos ont montré des missiles antichars de fabrication iranienne comme au Yémen. Ce sont des violations des résolutions du Conseil de sécurité qui exacerbent des tensions dans la région déjà à leur comble. Quant à la mort du scientifique iranien, le Royaume-Uni a estimé que les circonstances ne sont toujours pas claires, tout en condamnant toutes les exécutions extrajudiciaires. L’escalade n’est dans l’intérêt de personne, a conclu la délégation, qui a souhaité que l’année prochaine, les États-Unis reviennent au Plan et l’Iran respecte ses engagements.
Le Niger a invité les participants au Plan d’action à se conformer aux obligations prévues par le texte. Il a plaidé pour la mise en œuvre intégrale de la résolution 2231 (2015), qui a entériné ce Plan. Le Plan d’action, fruit de la volonté internationale, doit être préservé, a-t-il souligné, en préconisant la saisine du Mécanisme de règlement des différends, si nécessaire. Le fait que l’Iran ait ouvert à l’AIEA l’accès à deux sites constitue une avancée qui doit inciter à jeter les bases d’une nouvelle relation avec l’Iran, sur la base du respect mutuel, a déclaré le Niger. Il a par ailleurs appelé l’Iran à cesser les activités qui pourraient contrevenir au Plan d’action et s’est dit en faveur de l’allègement des mesures unilatérales coercitives qui sapent la capacité de l’Iran face à la pandémie actuelle.
La Tunisie a déclaré que l’effondrement du Plan d’action global ne servirait en rien les préoccupations sécuritaires légitimes de la région. Elle a noté, à l’instar du rapport du Secrétaire général, que le retrait des États-Unis et la réimposition des sanctions sont contraires à la résolution 2231 (2015) et a espéré que cette situation sera rapidement résolue. Elle a également appelé l’Iran à revenir sur sa décision de ne plus honorer ses engagements nucléaires.
La délégation a appelé les parties concernées à participer à un dialogue constructif pour résoudre les différences d’interprétation des dispositions de l’annexe B de la résolution 2231, notamment en ce qui concerne les missiles balistiques. L’Iran doit s’abstenir de toute activité susceptible d’aggraver la méfiance et d’exacerber les tensions dans la région.
La Tunisie a également appelé les parties concernées à participer de manière constructive aux prochaines sessions de la Conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive, estimant qu’elle pourrait servir de base à un dialogue régulier et au rétablissement de la confiance sur les questions liées à la non-prolifération, au désarmement et à la sécurité régionale.
En sa capacité nationale, la Belgique a noté l’attachement déterminé en faveur du Plan d’action. Il a dit y voire trois raisons principales, et d’abord, que le Plan d’action ait permis, depuis son entrée en vigueur, de garantir la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien et sa transparence. Le Plan est, ensuite, « une pièce maîtresse » du multilatéralisme et i est bien plus qu’un accord nucléaire. C’est, s’est expliquée la Belgique, un outil d’établissement de la confiance et le résultat de 12 années de diplomatie intense, basées sur le dialogue et le respect mutuel. Enfin, le Plan est « un des grands succès » de la non-prolifération nucléaire et il occupe une place de choix dans l’architecture de non-prolifération telle que « patiemment bâtie et garantie » par la communauté internationale depuis l’entrée en vigueur du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 1970.
Pour la Belgique, ces réalisations ne doivent cependant pas masquer les défis auquel le Plan doit faire face aujourd’hui. Elle a dit partager les préoccupations de ses partenaires européens face au programme balistique et aux transferts d’armes de l’Iran. Ces comportements restent incompatibles avec les dispositions de la résolution 2231. Il serait cependant « illusoire », a prévenu la Belgique, de croire que ces défis peuvent être relevés « de manière isolée », sans prendre en compte le contexte sécuritaire régional.
Elle a encouragé toutes les approches régionales de dialogue, de coopération et, à terme, de construction d’une architecture régionale de sécurité. Le Plan, a-t-elle reconnu, souffre du retrait des États-Unis et des différentes actions américaines qui nuisent non seulement aux objectifs centraux du Plan mais empêchent aussi de facto les autres membres des Nations Unies de mettre en œuvre ses dispositions. Parallèlement, la Belgique a regretté les désengagements successifs par l’Iran de ses obligations nucléaires, et notamment la loi que vient d’adopter le Parlement iranien et qui pourrait se traduire par un développement important du programme d’enrichissement de l’Iran et d’une capacité réduite de l’AIEA d’accéder aux installations iraniennes.
Le Plan d’action, a souligné la Belgique, doit apporter des bénéfices économiques à la population iranienne, car c’est un de ses objectifs centraux à préserver, particulièrement dans cette période de pandémie. La Belgique a donc salué l’instauration de l’INSTEX-« Instrument in Support of Trade Exchanges »- par ses partenaires européens, un instrument qui a pour but de faciliter le commerce avec l’Iran. Ne sombrons pas dans le pessimisme, a encouragé la Belgique. « L’espace diplomatique reste ouvert et les signaux sont au vert. »
La République dominicaine a souligné l’importance du Plan d’action, qui est un succès remarquable du multilatéralisme et qui constitue le seul moyen d’apporter un règlement pacifique à la question du programme nucléaire iranien. Elle a loué le travail remarquable abattu par l’AIEA. Elle a ensuite déploré que l’Iran ait revu à la baisse ses engagements en vertu de ce Plan et l’a exhorté à y remédier. Les parties doivent régler leurs différends conformément au mécanisme prévu à cet effet. Elle a rappelé que l’objectif premier du Plan est d’empêcher que l’Iran ne mette au point des armes nucléaires.
Cet objectif a été atteint mais la réduction par l’Iran de ses engagements est une grave menace qui requiert notre attention, a poursuivi la délégation, en demandant une solution viable. Elle a appelé les participants au Plan à le préserver et exhorté l’Iran à réfléchir aux inquiétudes exprimées par les pays de la région, s’agissant notamment des armes classiques. « Les préoccupations de ces États ne peuvent pas rester lettre morte ». La République dominicaine a prôné le dialogue et appelé à la réintégration de l’Iran dans les sphères bancaire et économique, avant de souligner que la non-prolifération est l’affaire de tous. Le monde a changé et le Conseil doit changer lui aussi.
Nous ne pouvons pas nous permettre de repartir à zéro, a prévenu l’Indonésie qui a jugé « plus important que jamais » de préserver et de soutenir le Plan d’action global commun et la résolution 2231 (2015). Toutes les parties doivent s’abstenir d’actions contraires à la mise en œuvre complète et efficace du Plan et de la résolution. L’Indonésie s’est, une nouvelle fois, dite préoccupée par le retrait des États-Unis du Plan et des sanctions imposées à l’Iran, ainsi que par la décision de l’Iran de réduire ses engagements opérationnels en vertu du Plan. Tous les différends doivent être rapidement résolus par le dialogue et la diplomatie, en particulier par le biais du Mécanisme de règlement des différends, prévu par le Plan, a plaidé la délégation.
L’Indonésie a aussi souligné l’importance de respecter l’état de droit et le multilatéralisme. Chacun doit faire preuve de bonne foi dans l’exercice de ses responsabilités et se conformer à l’état de droit dans le but d’assurer l’ordre et la stabilité. Malgré les épreuves, a encouragé l’Indonésie, nous devons rester fidèles aux principes et éviter la course aux gains à court terme. Tous les efforts doivent viser l’objectif commun qui est l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire par l’Iran, de protéger les intérêts légitimes de ce dernier, de maintenir la paix, la stabilité et de parvenir à la prospérité pour tous.
Il faut avancer vers un monde exempt d’armes et le Plan d’action global commun reste un élément important de l’architecture mondiale de non-prolifération, a souligné l’Indonésie. Le Plan, a-t-elle estimé, contribue aux progrès dans la création d’une zone exempte d’armes nucléaires de la région.
L’Afrique du Sud a dit que le Plan d’action demeure à ses yeux l’une des réalisations diplomatiques les plus importantes dans le domaine de la non-prolifération nucléaire depuis la signature du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). Elle a estimé que le Plan d’action a contribué de manière significative à la réduction des tensions autour de la question du nucléaire iranien et demeure vital pour promouvoir la paix, la stabilité et la normalisation des relations. Elle s’est félicitée de la déclaration du 21 décembre sanctionnant la réunion ministérielle conjointe sur le Plan d’action. L’Afrique du Sud a exhorté l’Iran à honorer toutes ses obligations afin de préserver ses chances de succès et rassurer la communauté internationale sur la nature pacifique de son programme nucléaire.
Elle a à son tour regretté la décision des États-Unis de se retirer du Plan d’action et a dit partager « la déception » du Secrétaire général. La décision des États-Unis ne peut qu’affecter la capacité de l’Iran de mettre pleinement en œuvre les dispositions du Plan et de la résolution 2231 (2015). La délégation a invité les États-Unis à reconsidérer leur position et appelé l’Union européenne à accélérer la mise en œuvre du mécanisme INSTEX pour veiller à ce que l’Iran bénéficie des avantages économiques décrits dans le Plan d’action, d’autant plus que l’humanité continue d’être confrontée à la pandémie persistante de COVID-19.
Tout en réitérant que l’élimination totale des armes nucléaires est la seule garantie de leur non-emploi, l’Afrique du Sud a insisté sur le respect du droit « inaliénable » des États parties au TNP d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Elle a aussi plaidé pour un Moyen-Orient exempt d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive.
Reprenant la parole, la Chine a souligné que le Plan d’action relève d’une question « consensuelle » au sein du Conseil et a regretté que l’Allemagne ait choisi de se mettre hors-champ et d’attaquer des États membres. Nous vous avons dit « adieu, du fond du cœur et de façon diplomatique » au cours de la réunion sur la Syrie la semaine dernière, a affirmé la Chine. Maintenant, s’est-elle emportée, nous vous disons « bon débarras » et nous espérons qu’en 2021, le Conseil sera capable d’effectuer un meilleur travail , compte tenu de votre absence. Nous avons des lois qui doivent être respectées, a martelé la Chine, et si vous voulez transmettre des messages personnels à « votre bon ami » Michael Kovrig, sachez que vous n’avez pas besoin de passer par le Conseil de sécurité
À son tour, la Fédération de Russie a reproché à l’Allemagne de n’avoir raté aucune occasion de la critiquer même quand elle n’était pas directement concernée par la question à l’examen. Après avoir souhaité au représentant allemand que « ses symptômes se dissipent », la Fédération de Russie a évoqué les récentes révélations sur l’opposant russe Alexey Navalny. Nous ne prenons pas les affirmations des journalistes « comme des paroles d’évangiles », a-t-elle dit, surtout quand elles se réfèrent à des sources « connues de longue date comme émanant des services de renseignement occidentaux ». Nous ne faisons confiance qu’aux faits « incontestables », a-t-elle ajouté, jugeant « gênant » d’entendre de telles « inepties » de la bouche d’un diplomate réputé. « Il est clair que des années de lecture du New York Times ont eu un effet sur vous », a-t-elle lancé au représentant de l’Allemagne.
Revenant à l’empoisonnement de M. Navalny, la Fédération de Russie a rappelé que les nombreuses questions qu’elle a posées aux autorités allemandes sont restées sans réponse. Que Berlin cesse sa campagne de désinformation et « ses propos imaginaires », a-t-elle plaidé, et sur un plan plus personnel, elle a dit « adieu » au représentant allemand, dont le pays quitte le Conseil à la fin de l’année. Quel dommage que vous partiez « enfin ». Vous allez nous manquer.
L’Iran s’est réjoui de « l’échec » des États-Unis de détruire le Plan d’action, en voulant pour preuve cette réunion du Conseil de sécurité sur la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015). Le Plan, a-t-il rappelé, a été conçu comme « une solution globale, à long terme et appropriée à la question nucléaire iranienne » afin de « construire une nouvelle relation avec nous » et de promouvoir et de faciliter « des contacts économiques et commerciaux normaux » et la coopération. Nous n’accepterons, a prévenu l’Iran, aucune révision, renégociation ou d’extension des dispositions du Plan qui seraient contraires à la résolution 2231. L’accord de Vienne, a-t-il rappelé, est le fruit de négociations « âpres et difficiles ».
Pour l’Iran, les sanctions imposées par les États-Unis constituent un « harcèlement généralisé » de ses partenaires commerciaux. Les États-Unis, a estimé l’Iran, ont violé plusieurs fois le Plan et ignoré « systématiquement et continuellement » leurs obligations juridiques, en vertu de la résolution 2231, de la Charte des Nations Unies et du droit international. En obligeant d’autres États à violer la résolution 2231, au risque de subir des sanctions, les États-Unis n’ont pas non seulement manqué à leurs propres obligations mais ont également entravé « de manière substantielle » le respect par les autres de leurs engagements. Les États-Unis, a poursuivi l’Iran, ont également défié l’ordonnance unanime de la Cour internationale de Justice du 3 octobre 2018.
L’Iran a dit avoir fait preuve d’une retenue et d’une patience « stratégiques », pendant un an, « une retenue maximale » qui s’est heurtée à la « pression maximale » des États-Unis et de leurs sanctions « illégales » sans cesse croissantes, et à l’incapacité « totale » des gouvernements des E3 et de l’Union européenne de respecter leurs engagements. Nous n’avions donc d’autre choix que de prendre des « mesures correctives » conformes aux paragraphes 26 et 36 du Plan selon lesquels, en cas de « réintroduction ou de réimposition des sanctions », nous avons le droit de cesser d’exécuter nos engagements « en tout ou en partie ». Nos mesures, a martelé l’Iran, sont donc pleinement conformes à nos droits et à nos engagements en vertu du Plan et, plus important encore, « elles sont complètement réversibles ».
En attendant, a poursuivi l’Iran les quelque 1 500 sanctions américaines contre presque tous les secteurs de l’économie ont réduit presque tous les dividendes du Plan. Ces sanctions constituent « une guerre totale » dans laquelle les moyens économiques ont remplacé les armes. Leur objectif est de mettre le peuple à genoux, en faisant de la nourriture et les médicaments « des armes de guerre », à l’heure où nous vivons l’une des pires flambées de la pandémie de COVID-19. L’assertion des États-Unis selon laquelle les biens humanitaires échappent aux sanctions est « un mensonge absolu » car même aujourd’hui, nous ne pouvons, a précisé l’Iran, importer des médicaments pour soulager les problèmes respiratoires des gens qui souffrent de leur exposition à des armes chimiques qui avaient été fournies à Saddam Hussein par « des pays occidentaux ».
Les sanctions, a estimé l’Iran, ne sont qu’une partie des politiques et pratiques « destructrices » des États-Unis. Il a dénoncé la campagne systématique « d’iranophobie », le recours à la force, l’aventurisme militaire dans le golfe Persique, l’ingérence dans ses affaires intérieures et autres actions illégales et provocatrices. L’exemple vivant de cette politique est l’horrible assassinat « du martyr » Qasem Soleimani il y a près d’un an, sur ordre direct du Président américain, en violation flagrante du droit international. Des indices sérieux indiquent désormais, a ajouté l’Iran, que l’assassinat « du martyr » Fakhrizadeh, un éminent scientifique iranien, le 27 novembre 2020, a été diligenté par le « régime israélien », proche allié régional des États-Unis.
Les États-Unis tentent maintenant désespérément d’agir contre le Plan d’action à la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, en voulant financer « un régime de sanctions sans mandat du Conseil ». Nous avons payé un lourd tribut et fait beaucoup plus que notre juste part pour préserver le Plan, a estimé l’Iran, et personne ne peut s’attendre à ce que nous en faisions toujours plus. La seule façon de s’en sortir est de revenir à la mise en œuvre rapide, complète et inconditionnelle du Plan d’action, a dit l’Iran, et « ce n’est que là que nous reprendrons également la mise en œuvre de tous nos engagements ». Cela a toujours été notre position de principe et c’est devenu une « obligation juridique contraignante » depuis que le Parlement a adopté la nouvelle loi.
Arguant que l’élaboration d’un programme de missiles conventionnelles est un « droit inhérent » à tout pays, l’Iran a prévenu qu’il ne négociera pas son programme légitime de missiles balistiques et qu’il n’acceptera pas que ses capacités de défense soient restreintes ou compromises.