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SC/14390
16 décembre 2020

Le Comité du Conseil de sécurité concernant l’Iraq radie une entité de sa Liste relative aux sanctions

Le 16 décembre 2020, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) a approuvé la radiation de l’entité ci-après de la liste des personnes et entités visées par le gel des avoirs prévu aux paragraphes 19 et 23 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité, adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies: 

B. Entités et autres groupes 

IQe.003Nom:RAFIDAIN BANK  
Autre(s) nom(s) connu(s):AL-RAFIDAIN BANK  Précédemment connu(e) sous le nom de:n.d.   Adresse:Rashid Street, Bagdad, Iraq  Date d’inscription:21 nov. 2003  Renseignements divers: Activité: banque généraliste   

Les noms des personnes et entités radiées de la liste sur décision du Comité sont publiés à la rubrique « Communiqués de presse » du site Web du Comité, à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1518/press-releases 

Pour accéder à la version actualisée de la liste des personnes et entités visées par les sanctions, les États Membres sont invités à consulter régulièrement le site Web du Comité à l’adresse suivante : https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1518/materials 

La liste relative aux sanctions établie par le Comité est disponible aux formats HTML, PDF et XML. 

La Liste récapitulative relative aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies est également mise à jour chaque fois que des modifications sont apportées à la liste tenue par le Comité. La version la plus récente de la Liste récapitulative peut être consultée à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/content/un-sc-consolidated-list.

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