Imprimer
SC/14380
11 décembre 2020

Vifs échanges au Conseil de sécurité  sur l’utilisation présumée d’armes chimiques en Syrie et le rôle de l’OIAC

Les États membres ont de nouveau affiché leurs profondes divergences, ce matin, au Conseil de sécurité, sur l’utilisation présumée d’armes chimiques en Syrie et le travail de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), chargée de faire la lumière sur ce dossier.  Alors que certaines délégations, emmenées par la Fédération de Russie, ont, en des termes très vifs, accusé l’OIAC et son Directeur général, qui s’est exprimé ce matin, de partialité, plusieurs intervenants, dont la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, ont au contraire volé à son secours. 

Première oratrice à s’exprimer, la Haute-Représentante, Mme Izumi Nakamitsu, a indiqué qu’une équipe

de l’OIAC s’est rendue à Damas du 22 septembre au 3 octobre 2020 pour conduire sa vingt-troisième consultation avec les autorités syriennes.  Des progrès ont été enregistrés pendant ces consultations, puisque trois questions de la déclaration syrienne ont été réglées, « néanmoins, 19 questions demeurent en suspens ».

« À ce stade, en raison des incohérences, lacunes et disparités qui demeurent sans explications, la déclaration soumise par la Syrie ne peut être considérée comme exacte et exhaustive, selon les termes de la Convention sur les armes chimiques », a déclaré la Haute-Représentante.  Mme Nakamitsu a tenu à conclure son intervention en soulignant « l’intégrité, le professionnalisme, l’impartialité, l’objectivité et l’indépendance du travail de l’OIAC »

Le Directeur général de l’OIAC, M. Fernando Arias, a affirmé que la Syrie ne s’est conformée à aucune des exigences avancées par son organisation.  Le Secrétariat de l’OIAC collecte ses propres informations de manière indépendante, a précisé M. Arias, ajoutant que dans le même temps, il s’appuie également sur les informations des États parties, comme demandé par les décisions pertinentes du Conseil exécutif de l’OIAC. 

Le Directeur général est ensuite revenu longuement sur l’empoisonnement avec un produit chimique toxique de la famille Novichok de l’opposant politique russe Alexei Navalny, affaire dans laquelle l’OIAC a apporté son concours.  « L’empoisonnement d’un individu par l’utilisation de tout agent neurotoxique est une utilisation d’une arme chimique, que ce produit chimique soit ou non inclus dans la Convention », a affirmé M. Arias. 

Le Secrétariat attend toujours des éléments de la Fédération de Russie afin de déployer une visite d’assistance technique sur son territoire.  Enfin, M. Arias a rappelé qu’au cours des sept dernières années, l’OIAC a fait l’objet d’un examen de plus en plus attentif.  « Malgré cette pression, l’Organisation a maintenu son professionnalisme et s’est fidèlement concentrée sur sa mission. »

Une position balayée par la Fédération de Russie, qui a affirmé que l’OIAC est « instrumentalisée » par les pays occidentaux, lesquels cherchent à renverser le Gouvernement syrien en apportant un soutien armé à des groupes « dits d’opposition ».  « Tout le monde sait que depuis que la Syrie a adhéré à l’OIAC, elle s’est débarrassée de son stock d’armes chimiques avec l’assistance de cette organisation », a tranché la Russie.  

Elle a accusé l’OIAC de travailler sur des informations transmises à distance par des sources à la fiabilité discutable.  « Comment l’OAIC peut-elle garantir un travail rigoureux sur la base de cette méthodologie ? »  La délégation a soutenu que l’OIAC « invente » de nombreux prétextes pour ne pas clore la déclaration de la Syrie.  « Une campagne a été lancée par les pays occidentaux pour que l’OIAC critique publiquement le Gouvernement syrien », a insisté la Russie. 

Même son de cloche du côté de la Syrie, qui a accusé l’OIAC d’être devenue un « outil géostratégique » poursuivant des visées hostiles contre elle.  Ce jeu dangereux menace la survie même de l’OAIC, puisque certains pays pourraient penser que rester membre de cette organisation n’est plus utile, a averti la délégation.  Pour la Syrie, la « vraie question de fond » est de savoir si l’OIAC reconnaît ou non que toutes les armes et installations chimiques syriennes ont été détruites.  

« Selon l’OIAC, le régime syrien a, depuis 2013, usé d’armes chimiques en sept occasions au moins », a réagi le Royaume-Uni.  Il a exhorté le Conseil à remédier aux violations répétées de Damas.  « Ne pas le faire serait un abandon de ses responsabilités », a déclaré la délégation, appuyée par la Turquie.  La mission a ensuite salué le professionnalisme dont fait preuve le personnel de l’OIAC malgré « les fortes pressions » dont il fait l’objet. 

Le Royaume-Uni a noté que les attaques contre l’OIAC et son personnel se sont intensifiées depuis l’emploi d’agents neurotoxiques à Salisbury et Amesbury en 2018 et l’empoisonnement de M. Navalny.  « La Russie cherche à saper l’OIAC de manière systématique et à intimider son Directeur général », a appuyé l’Allemagne. 

« Les efforts russes n’ont pas été couronnés de succès, car l’OIAC demeure une organisation forte, qui réalise un excellent travail », a déclaré la mission. L’Allemagne a exhorté les membres du Conseil à ne pas succomber à la « guerre d’usure » livrée contre l’OIAC et à défendre cette dernière.  Une position pleinement partagée par les États-Unis, qui se sont félicités de l’occasion pour le Conseil d’entendre le Directeur général de l’OIAC. 

« Les violations de la Convention par le régime d’Assad vont bien au-delà de son stock d’armes chimiques non déclaré et incluent l’utilisation  barbare de ces armes contre le peuple syrien », a tonné la délégation, en saluant le professionnalisme de l’OIAC.  Accusant la Russie de bloquer le Conseil sur ce dossier, les États-Unis ont rappelé avoir soumis, avec 45 coauteurs, un projet de décision à la Conférence des États parties de l’OIAC en réponse aux violations « flagrantes » de la Syrie. 

Mme IZUMI NAKAMITSU, Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, a fait part des derniers développements s’agissant de la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013) sur l’élimination du programme d’armes chimiques de la Syrie.  Elle a indiqué que le Bureau du désarmement a reçu le 2 décembre dernier des informations de la part de la mission permanente de Syrie sur l’emploi d’armes chimiques pendant la période considérée.  « Ces informations ont été soigneusement analysées et transmises au Secrétariat technique de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC », a précisé la haute fonctionnaire. 

La pandémie continue d’entraver la capacité de déploiement de l’OIAC en Syrie, a-t-elle relevé.  L’Équipe d’évaluation des déclarations a poursuivi ses efforts en vue de clarifier toutes les questions concernant la déclaration syrienne.  Elle s’est rendue à Damas du 22 septembre au 3 octobre 2020 pour mener sa vingt-troisième consultation avec les autorités syriennes. 

Mme Nakamitsu a indiqué que des progrès ont été enregistrés pendant ces consultations, puisque trois questions ont été réglées.  « Néanmoins, 19 questions demeurent en suspens », a-t-elle précisé.  En conséquence, à ce stade, en raison des incohérences, lacunes et disparités qui demeurent sans explications, la déclaration soumise par la Syrie ne peut être considérée comme exacte et exhaustive, selon les termes de la Convention sur les armes chimiques, a déclaré la Haute-Représentante.  De nouveaux prélèvements d’échantillons ont été faits pour remplacer les précédents. 

Elle a rappelé que le Secrétariat technique de l’OIAC assure la maintenance des systèmes de surveillance de quatre structures étanches enfouies dans le territoire syrien.  Le Secrétariat technique s’est déployé en Syrie du 15 au 18 novembre 2020 pour conduire une dernière inspection de ces structures enfouies et observer le démantèlement de l’équipement de surveillance.  Ces structures doivent rester étanches, selon le plan de destruction agréé par le Conseil exécutif de l’OIAC.  La mission d’établissement des faits de l’OIAC continue son étude de tous les éléments d’information relatifs aux allégations d’emploi d’armes chimiques en Syrie.  L’équipe d’enquête et d’identification poursuit ses investigations sur des incidents dans lesquels la mission d’établissement des faits a déterminé que des armes chimiques ont été probablement utilisées.  La Haute-Représentante a de nouveau souligné l’intégrité, le professionnalisme, l’impartialité, l’objectivité et l’indépendance du travail de l’OIAC.  Enfin, à l’instar du Secrétaire général, Mme Nakamitsu a rappelé que rien ne justifie l’utilisation d’armes chimiques par qui que ce soit, où que ce soit et en quelques circonstances que ce soient.  Une telle utilisation constitue une violation grave du droit international, a-t-elle conclu, avant d’exhorter les États Membres à renouveler leur engagement inébranlable en faveur de l’OIAC. 

M. FERNANDO ARIAS, Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), a indiqué qu’en ce qui concerne le dossier des armes chimiques en Syrie, il avait évoqué le premier rapport de l’Équipe d’enquête et d’identification publié le 8 avril.  Il conclut qu’il y a des « motifs raisonnables » de croire que des individus appartenant à l’armée de l’air syrienne se sont servis d’armes chimiques à Ltamenah à trois reprises en mars 2017.  Le sarin a été utilisé deux fois et le chlore dans l’une des attaques.  À la suite de la publication du rapport, le Conseil exécutif de l’OIAC a adopté une décision en juillet, demandant à la République arabe syrienne de déclarer au Secrétariat, dans un délai de 90 jours, les armes chimiques utilisées dans les attaques de Ltamenah.  En vertu de cette décision, la Syrie a également été priée de déclarer toutes les armes chimiques qu’elle possède actuellement et de résoudre toutes les questions en suspens concernant sa déclaration initiale.  M. Arias a indiqué que la Syrie ne s’est conformée à aucune de ces exigences.  De ce fait, un projet de décisions a été présenté par la France, au nom de 46 États parties, pour donner suite à cette question qui sera débattue lors de la deuxième partie de la Conférence, au printemps 2021.  

Dans le même temps, la vingt-troisième série de consultations entre l’Équipe d’évaluation de la Déclaration et la République arabe syrienne s’est tenue à Damas, du 22 septembre au 3 octobre.  Au cours de ce déploiement, l’Équipe a collecté des échantillons, vérifié la destruction d’éléments précédemment observés comme non détruits et discuté de l’état actuel de tous les problèmes en suspens.  Au cours de la récente série de consultations, trois questions liées à la déclaration initiale de la Syrie ont été réglées, tandis que 19 questions restent en suspens.  L’une de ces questions concerne une installation de production d’armes chimiques déclarée par l’Autorité nationale syrienne comme n’ayant jamais été utilisée pour la fabrication d’armes.  L’examen de toutes les informations et autres matériels recueillis depuis 2014, y compris des échantillons, indique que la production et/ou l’armement d’agents neurotoxiques de guerre chimique a bien eu lieu dans cette installation.  Le Secrétariat a donc demandé à la République arabe syrienne de déclarer les types et quantités exacts d’agents chimiques produits et/ou militarisés sur le site en question, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention. 

Le Directeur général de l’OIAC a rappelé qu’en vertu de la Convention, chaque État partie doit fournir, dans les 30 jours suivant son adhésion, une déclaration complète de son programme d’armes chimiques, le cas échéant.  Le Secrétariat de l’OIAC n’a ménagé aucun effort au cours des sept années qui se sont écoulées depuis que la Syrie a adhéré à la Convention en 2013, pour évaluer sa déclaration initiale et aider le pays à l’achever.  À ce jour, compte tenu des lacunes, incohérences et divergences qui ne sont toujours pas résolues, la déclaration soumise par la République arabe syrienne ne peut toujours pas être considérée comme exacte et complète, a-t-il regretté.  Le 2 octobre, le Secrétariat a publié deux rapports de la mission d’enquête concernant l’utilisation présumée d’armes chimiques à Alep, en novembre 2018, et à Saraqib, en août 2016.  Ils concluaient qu’il n’était pas possible d’établir si des produits chimiques ont été utilisés comme arme dans ces incidents.  Le Secrétariat collecte ses propres informations de manière indépendante, a-t-il précisé, ajoutant que dans le même temps, il s’appuie également sur les informations des États parties, comme demandé par les décisions pertinentes du Conseil exécutif de l’OIAC. 

Outre les travaux liés à la Syrie, le Secrétariat a été appelé à apporter son aide lors d’un incident impliquant l’utilisation d'armes chimiques.  En effet, le 20 août de cette année, un citoyen et militant politique russe, M. Alexei Navalny, est tombé gravement malade alors qu’il voyageait en avion en Russie.  Deux jours plus tard, M. Navalny a été conduit en Allemagne pour un traitement médical.  En septembre, le Secrétariat a effectué une visite d’assistance technique en réponse à une demande de l’Allemagne au titre de l’alinéa 38 e) de l’article VIII de la Convention.  Au cours de la visite, une équipe d’experts du Secrétariat a directement prélevé des échantillons biomédicaux de M. Navalny, avec son consentement, pour analyse par les laboratoires désignés par l’OIAC.  Les résultats de l’analyse ont confirmé que des traces d’un produit chimique toxique de la famille Novichok ont été trouvées dans le sang de M. Navalny.  Selon la Convention, l’empoisonnement d’un individu par l’utilisation de tout agent neurotoxique est une utilisation d’une arme chimique, que ce produit chimique soit ou non inclus dans la Convention.  À la demande de l’Allemagne, le Secrétariat a partagé le résumé du rapport avec tous les États parties et l’a rendu public.  Le 6 octobre, le Secrétariat a reçu une demande de la Fédération de Russie pour une visite d’assistance technique concernant le même incident.  À cet égard, le Secrétariat attend toujours des éléments de la Fédération de Russie, afin de déployer une visite d’assistance technique en Russie, comme cela a été fait en Allemagne.  

Par ailleurs, des complots ou des tentatives d’utilisation d’armes chimiques par des acteurs non étatiques ont été signalés dans des États membres de différentes régions, a affirmé le Directeur général.  Le risque est réel et la communauté internationale doit y faire face en amont, a—t-il préconisé.  Il a ensuite évoqué le projet de construction d’un centre de chimie et de technologie, le Centre ChemTech, près du siège de l’OIAC à La Haye, afin de soutenir la coopération internationale et les activités de renforcement des capacités des États parties, et mieux protéger l’OIAC contre les attaques cybernétiques dont le nombre est en augmentation et le niveau de sophistication est considérable.  

Enfin, M. Arias a indiqué que la situation concernant les régimes internationaux de non-prolifération et de désarmement est préoccupante.  Beaucoup de ces régimes sont menacés, d’autres restent privés de vérification efficace ou de mécanismes structurés, pour assurer la confiance dans leur mise en œuvre.  Dans ce contexte, la Convention sur l’interdiction des armes chimiques incarne une interdiction totale et vérifiable de toute une catégorie d’armes de destruction massive.  Au cours des sept dernières années, l’OIAC a fait l’objet d’un examen de plus en plus attentif, a—t-il noté, ajoutant que malgré cette pression, l’Organisation avait maintenu son professionnalisme et s’est fidèlement concentrée sur sa mission.  

La Fédération de Russie a déclaré que « tout le monde » sait que depuis que la Syrie a adhéré à l’OIAC, elle s’est débarrassée de son stock d’armes chimiques avec l’assistance de cette organisation.  Ce qui fait que la Syrie ne peut pas avoir utilisé d’armes contre sa population, a tranché la délégation.  Pourtant, les « pays occidentaux » continuent de porter des accusations et à mener des campagnes de désinformation, tout en cherchant à renverser le gouvernement en apportant un soutien armé à des groupes « dits d’opposition ».  Il est « clair » que l’OAIC est instrumentalisée aux mêmes fins, a accusé le représentant, en ajoutant que son pays soutenait l’OIAC tout en rejetant les tentatives de manipulation orchestrées par les « collègues occidentaux ». 

Poursuivant son intervention, le représentant a souhaité poser des questions au Directeur de l’OAIC.  Il l’a donc par exemple interrogé sur le rapport de la Mission d’établissement des faits concernant les événements à Alep.  Selon la Fédération de Russie, le Secrétariat technique de l’OAIC a reçu des informations émanant des autorités syriennes sur la base de données récoltées par l’armée russe.  Ces informations portaient sur des éléments de preuve démontrant que des groupes d’opposition armés avaient mené des attaques à l’arme chimique.  Pourtant le Secrétariat technique a conclu à l’insuffisance de ces preuves.  Dans le même temps, il a jugé recevables les éléments fournis par des ONG et par des Casques blancs.  Comment expliquer ce « deux poids, deux mesures » , s’est demandé la délégation? 

Elle s’est également interrogée sur le fait que l’OIAC travaille et reçoit des informations à distance de la part de sources dont la fiabilité est discutable.  Comment l’OAIC peut-elle garantir un travail de rigueur sur la base de cette méthodologie , a lancé la Russie?  Par ailleurs, selon M. Ian Henderson, ancien expert à l’OAIC, le Secrétariat technique « invente » de nombreux prétextes pour ne pas clore la déclaration initiale de la Syrie, soulevant la question d’une différence de traitement avec d’autres pays, comme la Libye par exemple.  De plus, les médias ont publiquement fait état d’informations selon lesquelles les rapports de l’OAIC ont été modifiés, déclenchant une divergence entre les membres de l’équipe d’enquêteurs.  Cette information n’ayant pas été démentie par le directeur de l’OIAC, comment explique-t-il cela, de même que les fuites dans la presse concernant les attaques de Douma et Bellingcat ? s’est encore interrogé le représentant. 

Concluant son propos, la Russie a rappelé au Directeur de l’OAIC la responsabilité qui lui incombe en tant que Chef de l’organisation chargée de la non-prolifération des armes chimiques.  La Fédération de Russie sait qu’une campagne a été lancée par les pays occidentaux pour que l’OIAC critique publiquement le Gouvernement syrien, a insisté en conclusion le représentant. 

Les États-Unis se sont félicités de l’occasion pour le Conseil de sécurité d’entendre directement le Directeur général de l’OIAC et d’engager un débat transparent et ouvert sur l’utilisation « odieuse » d’armes chimiques par le régime syrien contre son propre peuple, son refus de déclarer et de détruire pleinement son programme d’armes chimiques et son refus continuel de respecter ses obligations au titre de la Convention sur les armes chimiques. 

Les violations de la Convention par le « régime » d’Assad vont bien au-delà de son stock d’armes chimiques non déclaré, a affirmé la délégation américaine : elles incluent également l’utilisation « barbare » de ces armes contre le peuple syrien, y compris les femmes et les enfants.  « Nous ne devons pas permettre à ces types d’attaques de se normaliser, ni de devenir insensible à la dépravation du régime d’Assad », ont martelé les États-Unis, pour qui ces attaques ne sont, « tragiquement », qu’un exemple des atrocités qu’il a commises et qu’il continue d’infliger au peuple syrien. 

L’Équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC a, « à notre avis », mené à bien les travaux de son mandat avec diligence et professionnalisme et, en avril, son premier rapport a conclu que l’armée de l’air syrienne était responsable de trois attaques à l’arme chimique commises en mars 2017 à Ltamenah, en Syrie –deux attaques au sarin et une au chlore–, touchant une centaine d’habitants.  En réponse aux conclusions de l’Équipe, le Conseil exécutif de l’OIAC a pris des mesures et adopté une décision en juillet demandant à la Syrie de prendre des mesures pour redresser la situation, ont rappelé les États-Unis.  Cette décision a reçu le soutien de plus des deux tiers du Conseil exécutif, y compris des membres de tous les groupes régionaux de l’OIAC.  Le 14 octobre, le Directeur général Arias a transmis un rapport au Conseil de sécurité informant que la Syrie –« sans surprise » - n’avait achevé « aucune » des mesures énoncées dans la décision de juillet du Conseil exécutif de l’OIAC. 

« Ce Conseil a la responsabilité solennelle de veiller à ce que les auteurs de ces attaques odieuses aient de graves conséquences.  Malheureusement, la Russie et d’autres membres préféreraient soutenir leur ami Bashar Al-Assad et bloquer toute action, plutôt que d’assumer la responsabilité centrale du Conseil de promouvoir la paix et la sécurité internationales », a déploré la délégation.  Les États-Unis, avec 45 coauteurs avec une large représentation géographique, ont soumis un projet de décisions à la Conférence des États parties de l’OIAC en réponse à la violation flagrante par la Syrie de ses obligations au titre de la Convention et à son non-respect des mesures énoncées dans la décision du Conseil exécutif de juillet.  Nous appelons tous les pays à soutenir cette décision visant à tenir la Syrie responsable de ses actions, a demandé la délégation.  Nous demandons instamment aux « facilitateurs » du « régime » d’Assad, en particulier à la Russie, d’encourager la Syrie à faire la lumière sur son utilisation d’armes chimiques et ses stocks actuels d’armes chimiques, a ajouté la délégation en conclusion. 

Saint-Vincent-et-les Grenadines a appuyé le mandat de l’OIAC.  La délégation a souligné l’importance que son travail soit impartial, indépendant et dénué de toute politisation, sous peine de saper le système multilatéral.  Malgré les difficultés liées à la pandémie, l’OIAC et la Syrie ont poursuivi leurs efforts, a-t-elle apprécié.  La délégation a jugé impératif que les incohérences et lacunes de la déclaration syrienne soient clarifiées, en appelant à un dialogue constructif et inclusif entre les parties.  Elle a ensuite invité le Conseil à ne pas prendre à la légère les notifications du Gouvernement syrien selon lesquelles différents groupes armés opérant en Syrie s’apprêteraient à faire usage de ces armes.  « Nous devons accorder toute notre attention à ce sujet pour l’évaluer correctement et protéger les civils. »  Enfin, la délégation a rappelé que rien ne justifie l’utilisation d’armes chimiques par qui que ce soit, où que ce soit et en quelques circonstances que ce soient.  L’impunité s’agissant de leur emploi doit être combattue, a-t-elle conclu. 

La Belgique a rappelé que depuis l’adhésion de la Syrie à la Convention sur les armes chimiques en 2013, l’OIAC avait systématiquement renforcé son engagement vis-à-vis de ce pays.  « Malheureusement, pendant la période où la Belgique a été membre du Conseil, il n’y a pas eu de progrès substantiels sur ce dossier. »  Le fait que la déclaration de la Syrie reste incomplète n’est pas un détail technique, a estimé la Belgique, y voyant la preuve que, contrairement à l’OIAC, la Syrie n’a pas entrepris d’effort sérieux pour se conformer aux exigences qu’elle a volontairement acceptées lors de son adhésion à la Convention en 2013.  « Il n’y a aucune excuse », a tranché la Belgique qui a fait part de ses préoccupations face à une possible utilisation de stocks supplémentaires d’armes chimiques. 

Rappelant également que la mission d’enquête de l’OIAC a conclu que des armes chimiques avaient été utilisées à de nombreuses reprises et que le mécanisme commun d’enquête (IIT) avait attribué la responsabilité d’un certain nombre d’entre elles au régime syrien, la Belgique a cité le rapport de l’IIT d’avril dernier qui confirme l’utilisation d’armes chimiques à Ltamenah en 2017, et expose un schéma de comportement plus large des autorités syriennes à savoir que la violence contre sa propre population, y compris au moyen d’armes chimiques, fait partie intégrante de la stratégie militaire de la Syrie.   La Belgique a dit pleinement soutenir l’IIT et a appelé la Syrie à garantir l’accès à son territoire. 

Sur la question du bien-fondé des réunions mensuelles du Conseil sur ce dossier, la Belgique a fait valoir que cette réunion n’est pas une simple habitude.  La Syrie ne respecte toujours pas la résolution 2118 adoptée en 2013, a-t-elle rappelé, considérant dès lors que ce pays reste une menace constante à la paix et la sécurité internationales.  La Belgique a cependant constaté, durant son mandat au Conseil, des efforts visant à promouvoir un faux récit par la désinformation en vue de polariser la discussion au sein du Conseil.  Il est temps, selon la Belgique, de reconnaître que ce Conseil n’a aucun intérêt à épouser les théories du complot.  Elles affaiblissent le rôle du Conseil, a-t-elle dit en appelant ses membres, permanents et élus, à préserver le mandat du Conseil tel qu’il est envisagé par la Charte des Nations Unies, « y compris lorsque cela signifie s’opposer à des acteurs particuliers et s’exprimer contre eux ».  

La Tunisie a souligné que son pays soutient l’interdiction des armes chimiques et le régime consacré dans la Convention sur l’interdiction de ces armes.  Par ailleurs, la Tunisie a dit maintenir sa position de principe à savoir une condamnation ferme de toute utilisation d’armes chimiques et l’exigence de traduire en justice toute personne y ayant recours.  La délégation tunisienne a appuyé les travaux de l’OIAC, y compris de son Secrétariat technique.  Elle a dit attendre la reprise en 2021 de la conférence sur la Syrie pour traiter notamment de la question du respect par ce pays de ses obligations découlant de la Convention.  La Tunisie a également salué le septième cycle d’inspection du secrétariat technique de l’OIAC en Syrie et a appelé le régime syrien à continuer de coopérer avec l’OIAC en vue de régler toutes les questions en suspens.  Avant de conclure, la Tunisie a demandé des enquêtes impartiales et indépendantes sur toute utilisation d’armes chimiques en Syrie. 

La France a déclaré que compte tenu de la réémergence des armes chimiques qui est « une menace » que l’on ne peut ignorer, le rôle de l’OIAC est plus que jamais essentiel.  Il faut donc la soutenir et la défendre face aux « accusations mensongères » qui mettent en cause son impartialité et sa crédibilité.  Selon la France, l’Organisation, sous la houlette de M. Arias, a su maintenir le niveau de professionnalisme et d’impartialité exigés.  

Or, de son côté, le « régime syrien » continue d’ignorer ses obligations en matière de coopération.  L’absence de clarté sur l’état des stocks, en contradiction avec les dispositions de la résolution 2118 (2013), est « inacceptable », dans le contexte où la décision de « contrer la détention et l’emploi d’armes chimiques par la République arabe syrienne », portée par la France au nom de 40 délégations et adoptée lors de la quatre-vingt-quatorzième session du Conseil exécutif de l’OIAC en juillet dernier, était « claire » quant aux obligations du « régime » en matière de coopération avec l’OIAC.  

Face au constat montrant que ces obligations continuent d’être « bafouées » par le « régime », la France a officiellement déposé le 24 novembre dernier, au nom de 46 délégations issues de quatre groupes géographiques, un projet de décisions auprès du Secrétariat technique de l’OIAC pour prendre les mesures collectives qui s’imposent.  Cette décision sera à l’ordre du jour de la Conférence des États parties à l’OIAC quand elle sera réunie à nouveau d’ici à avril 2021.  La France a donc appelé les États parties à tirer les leçons du rapport du Directeur général de l’OIAC du 14 octobre dernier, qui ne laisse « aucun doute », a conclu son représentant. 

Le Niger a réaffirmé son attachement à la Convention sur les armes chimiques.  La délégation a appelé les membres du Conseil à éviter toute politisation sur le sujet et à créer les conditions permettant une exploitation sereine et technique des résultats des enquêtes menées par les organes de l’OIAC. Cela vaut pour la composition de toute équipe devant investiguer sur tous les incidents répertoriés, qui doit être inclusive et participative pour éviter que les conclusions subissent les mêmes sorts que les rapports précédents, a déclaré le Niger. 

La délégation a estimé que toutes les allégations de possession, de stockage des agents chimiques par des groupes terroristes armés en Syrie doivent faire l’objet d’une attention de la part de l’OIAC.  « Ces allégations, si elles devaient se confirmer, seraient très dangereuses, non seulement pour la Syrie et mais aussi pour toute la région. »  En conclusion, la délégation a encouragé l’OIAC et le Gouvernement syrien à continuer et à renforcer leur coopération afin de s’entendre sur les questions pendantes de la déclaration initiale de la Syrie, et ce faisant, faire progresser les travaux de l’équipe d’évaluation des déclarations. 

L’Allemagne a mentionné l’expulsion, hier, de deux agents russes des Pays-Bas pour faits d’espionnage.  Elle a accusé la Russie de saper le travail de l’OIAC de manière systématique et de chercher à intimider son Directeur général. La Russie a tout fait pour mettre des bâtons dans les roues de ceux qui recherchent des éléments de preuve sur l’emploi d’armes chimiques en Syrie, selon l’Allemagne.  Les efforts russes n’ont pas été couronnés de succès, car l’OIAC demeure une organisation forte qui réalise un excellent travail, a déclaré la mission.  L’Allemagne a souligné de nouveau les incohérences de la déclaration syrienne, 19 questions demeurant en suspens.  Le régime syrien a refusé de coopérer et continue d’ignorer la déclaration du Conseil exécutif de l’OIAC, a poursuivi la mission.  Alors que le mandat de l’Allemagne touche à sa fin, la délégation a exhorté les membres du Conseil à ne pas succomber à la « guerre d’usure » livrée contre l’OIAC et à défendre cette dernière.  En conclusion, la délégation a jugé intolérable l’emploi d’agents neurotoxiques comme cela a été récemment le cas dans les affaires Skripal et Navalny. 

L’Estonie a déploré le fait que certains pays s’évertuent à saper le travail de l’OIAC, avant d’inviter la Fédération de Russie à mener des enquêtes sur des cas suspects d’utilisation de produits chimiques sur certains de ses ressortissants.  L’Estonie a rappelé que pour le cas de la Syrie, neuf questions restent en suspens après six années d’enquêtes et 23 cycles de consultations.  En utilisant du clore et du sarin, les forces syriennes ont terrorisé leur propre population, a dit l’Estonie en estimant malheureux et inquiétant de voir que la Syrie n’ait pas respecté les décisions du Conseil exécutif de l’OIAC.  La délégation a souhaité que le Conseil de sécurité puisse prendre des mesures sur cette question. 

La République dominicaine a déclaré que compte tenu des zones d’ombre concernant la déclaration initiale de la Syrie, le Gouvernement syrien devrait poursuivre et renforcer sa coopération avec l’OIAC  afin de clore ce dossier.  La délégation a observé par ailleurs qu’en dépit du fait que la Syrie se soit débarrassée de ses armes chimiques, il y a eu des attaques aux agents chimiques en Syrie.  Cela rend urgent, a-t-elle plaidé, que le Gouvernement coopère pour faire la lumière sur ces cas afin que les auteurs de ces « actes horribles » rendent des comptes.  Étant donné la gravité du sujet, il est important que les membres du Conseil de sécurité travaillent de manière constructive sur ce sujet, a exhorté le représentant.

Le Royaume-Uni a salué le fait que trois questions en suspens de la déclaration syrienne ont été réglées, ce qui montre, contrairement aux déclarations de certains qui jugent ces questions artificielles, que celles-ci peuvent bel et bien être réglées.  La délégation a mentionné les éléments de preuve collectés depuis 2014 attestant de la production d’agents neurotoxiques à des fins militaires dans un site de production que la Syrie n’a jamais déclaré comme ayant été utilisé à cette fin.  Cela souligne l’importance de régler les 19 questions qui demeurent, a déclaré la délégation.  Elle a indiqué que, selon l’OIAC, le régime syrien a, depuis 2013, usé d’armes chimiques en sept occasions au moins.  « Il est indiscutable que la situation actuelle représente une menace à la paix et à la sécurité internationales. »  Le Royaume-Uni a indiqué que ce Conseil a l’obligation de répondre aux violations répétées de la Syrie de la résolution 2118 (2013).  Ne pas le faire serait un abandon de ses responsabilités, a mis en garde la délégation. 

Elle a ensuite salué le professionnalisme dont fait preuve le personnel de l’OIAC malgré « les fortes pressions » dont il est l’objet.  Cela inclut la tentative –déjouée– d’attaque cybernétique de la part du GRU russe à La Haye en 2018 et l’orchestration d’une campagne de désinformation visant à saper sa crédibilité.  Le Royaume-Uni a noté que ces attaques contre l’OIAC et son personnel se sont intensifiées depuis l’emploi d’agents neurotoxiques à Salisbury et Amesbury en 2018 et l’empoisonnement de l’opposant russe M. Alexey Navalny.  La délégation a rappelé la déclaration présidentielle adoptée l’an dernier par ce Conseil en faveur de l’OIAC, ainsi que le vote, il y a deux semaines, de la part d’une majorité écrasante des États parties, approuvant le budget de l’OIAC.  Nous continuerons d’agir au nom de la vaste majorité des États Membres qui croient en la nécessité de protéger le cadre interdisant l’emploi d’armes chimiques, a conclu la délégation. 

Pour la Chine, toutes les parties doivent soutenir le travail de l’OIAC et du Gouvernement syrien en ce qui concerne son programme chimique.  La délégation a rappelé que la représentation syrienne auprès des Nations Unies a récemment envoyé une correspondance au Conseil de sécurité sur l’utilisation probable future d’armes chimiques.  Il faut donc que l’OIAC y accorde une grande importance.  Il faut également que les rapports de l’OIAC s’appuient sur la science et ne prêtent pas à tant de critiques.  Certains États refusent d’entendre des voix contradictoires et d’autres ont même politisé le travail de l’OIAC, a déploré la délégation.  Elle a ainsi regretté le fait que certains États aient récemment pris des mesures pour influencer le vote au sein de l’OIAC, politisant ainsi davantage le travail de l’organisation.  Pour la délégation, il est important de revenir à la formule de prise de décision consensuelle au sein de l’OIAC.  La Chine a terminé en souhaitant entendre des réponses claires du Directeur de l’OIAC aux questions posées par la Fédération de Russie. 

Le Viet Nam a insisté sur l’impératif de clarification pour mettre fin au problème de longue date des questions en suspens, saluant le fait que cela a été possible pour trois d’entre elles et espérant que les deux parties seraient en mesure de régler les 19 restantes dans un esprit constructif.  Le Viet Nam a appelé les parties concernées à redoubler d’efforts, à renforcer le dialogue et la coopération, de manière constructive et non politisée.  C’est le seul moyen viable, à ses yeux, de combler toutes les lacunes qui subsistent et d’œuvrer à la pleine mise en œuvre de la résolution 2118 du Conseil. 

Partageant les inquiétudes de la communauté internationale au sujet des utilisations présumées d’armes chimiques en Syrie, la délégation s’est dite convaincue que les enquêtes sur toute utilisation éventuelle devraient se concentrer sur l’objectif d’établir des faits et des preuves irréfutables, de manière concluante, objective et impartiale, sur la base d’informations vérifiées et sans aucune politisation.  Le Viet Nam a regretté la profonde divergence entre les différentes parties sur cette question et souligné l’importance vitale de l’unité, à la fois entre les États parties à la Convention sur les armes chimiques et entre les membres du Conseil de sécurité. 

L’Indonésie a insisté sur l’importance du règlement rapide de toutes les questions en suspens dans le dossier des armes chimiques en Syrie, soulignant que cela n’est possible qu’à travers une coopération continue et renforcée entre le Secrétariat technique de l’OIAC et la République arabe syrienne, et avec le soutien nécessaire de toutes les parties concernées, y compris le Conseil.  Depuis le début de ce dossier, l’Indonésie n’a cessé de souligner l’importance d’un engagement constructif et substantiel entre les deux parties, a rappelé le représentant qui a salué le règlement de trois de ces questions lors du dernier tour de consultations.  Notant que l’équipe d’enquête et d’identification (IIT), en tant qu’organe d’enquête non judiciaire, poursuit ses travaux, la délégation a souligné que cette équipe doit fonctionner de manière équilibrée, impartiale et transparente, conformément aux dispositions de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, et libre de toute politisation.  Elle a ajouté que cela s’applique également au processus de la mission d’enquête de l’OIAC.  Appréciant la disponibilité pour les déploiements par le Secrétariat technique de l’OIAC, malgré le défi permanent que pose la COVID-19, l’Indonésie a encouragé l’Organisation à planifier soigneusement ses futures inspections de sites, en tenant compte de la pandémie. 

L’Afrique du Sud a déclaré que l’OIAC est la seule autorité internationale techniquement compétente dans le domaine des armes chimiques.  Afin de garantir que les États parties respectent leurs obligations, il est donc impératif qu’ils aient pleine foi et confiance dans le travail et les processus de l’OIAC, sans interférence externe ni manipulation de son travail.  À cet égard, l’Afrique du Sud continuera d’œuvrer à la dépolitisation de la gestion et des structures de prise de décisions établies dans le cadre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, tout en veillant à ce que les États parties soient tenus responsables de toute violation de leurs obligations, à partir de preuves crédibles, impartiales et incontestables. 

L’Afrique du Sud a ensuite encouragé le Gouvernement syrien à coopérer avec l’OIAC pour résoudre tous les problèmes en suspens, afin que la communauté internationale ait confiance dans la nature pacifique des activités chimiques de la Syrie.  L’Afrique du Sud a réaffirmé que la seule solution durable à la question syrienne est un accord politique par le biais d’un dialogue inclusif mené par les Syriens, visant à réaliser une transition politique reflétant la volonté du peuple syrien avec une protection garantie pour tous les groupes de la société syrienne. 

La République arabe syrienne a rappelé que l’OIAC est avant tout une organisation technique, mais qui s’est aujourd’hui transformée, s’agissant de la Syrie, en un « outil géostratégique » visant à exercer des pressions sur un État membre.  Il y a clairement ici des « visées hostiles » contre la Syrie, menaçant la survie même de l’OAIC.  « Poursuivre ce jeu dangereux  et injuste pourrait contraindre certains pays à penser que rester membre de cette organisation n’est plus utile », a mis en garde la délégation, et l’on risque de lire dans les livres d’histoire que l’OAIC été utilisée contre des États.  Relatant une anecdote survenue en 2014 avec le précédent Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, le représentant syrien a affirmé qu’alors que son gouvernement était demandeur, le Secrétaire général l’avait personnellement informé, tard dans la nuit, de son incapacité à envoyer une équipe d’enquêteurs en Syrie après les premières utilisations d’armes chimiques.  Cette décision avait été prise après consultation avec des « pays occidentaux », selon le représentant, ajoutant que cela montre clairement que depuis le premier jour, ces pays étaient opposés à l’identification des coupables.  Ils savaient que ces armes avaient été utilisées par des groupes armés, et qu’elles avaient transité par la Turquie, transportées par un avion civil, a-t-il dénoncé. 

Pour la Syrie, la « vraie question de fond » est de savoir si l’OIAC reconnaît ou non que toutes les armes chimiques syriennes, ainsi que les installations de production aient été détruites et démantelées.  Voilà 90 fois depuis 2013 que le Conseil de sécurité se réunit sur cette question, a décompté la délégation.  Le gouvernement syrien a pour sa part envoyé 210 lettres contenant des informations sur l’utilisation d’armes chimiques par des groupes terroristes et leur transfert par la France et la Belgique, notamment dans le nord de la Syrie, à Edleb.  Pourtant, ce dont on est témoin aujourd’hui, s’est indigné le représentant syrien, c’est que « certains mentent et mentent encore, jusqu’à croire leurs propres mensonges ».  Or, ce n’est pas ce que l’on attend du Conseil de sécurité, a-t-il dit, rappelant que c’est bien par des mensonges que l’on a justifié la guerre du Viet Nam, l’invasion de l’Iran, de la Grenade ou encore l’intervention en Libye.  La délégation a également assuré que son pays coopère avec l’OAIC, et ce depuis son adhésion.  La Syrie s’est acquittée de toutes ses obligations et travaille avec les équipes de l’Organisation qu’elle reçoit régulièrement.  Il a même été reconnu, dans un rapport, que toutes les armes et les installations de production avaient été détruites, a-t-il dit, rappelant que tel était aussi le message délivré en 2104 au Conseil de sécurité par l’actuelle Ministre du commerce extérieur et de la coopération pour le développement des Pays-Bas, Mme Sigrid Kaag, qui à l’époque était à la tête de la Mission conjointe de l’OIAC-ONU, chargée de superviser la destruction des stocks syriens d’armes chimiques.  En dépit de cela, les pays occidentaux et les États-Unis continuent leur politique d’accusation et de remise en cause du Gouvernement syrien qui répète pourtant ne pas avoir utilisé d’armes chimiques.  Leur objectif est que cette question reste ouverte afin de continuer de « faire chanter » la Syrie, a déploré la délégation. 

La République islamique d’Iran a rappelé que dans l’histoire contemporaine, son pays a été victime de l’utilisation d’armes chimiques au cours d’une guerre de huit ans, imposée par Saddam Hussein, et « dans le silence des pays occidentaux ».  Personne ne devrait posséder ce type d’armes et cette question ne souffre aucune politisation, a tranché la délégation, en réitérant la position de l’Iran qui condamne fermement leur utilisation et appelle à la mise en œuvre pleine et entière de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques. 

Le représentant s’est dit inquiet de la politisation systématique de l’utilisation supposée de ces armes par la Syrie au Conseil de sécurité par une poignée de pays occidentaux.  Ces pays semblent oublier que l’OIAC avait confirmé que les armes chimiques syriennes avaient été éliminées et ignorent volontairement les efforts de la Syrie pour mettre en œuvre ses obligations en vertu de la Convention et sa coopération « sans précédent » avec l’OIAC, a-t-il déclaré.  De telles politiques de la part de certains pays occidentaux n’ont mené qu’a davantage de divisions au niveau du Conseil de sécurité et de l’OIAC, érodant leur crédibilité, a-t-il mis en garde.  Une telle approche continuera à avoir une incidence négative sur la pleine mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, a ajouté l’Iran, qui a également dénoncé la privation d’un État de son statut de membre de l’OIAC alors même qu’il coopère avec elle. 

La Turquie a jugé alarmant le fait qu’il reste 19 questions en suspens dans la déclaration syrienne.  Le non-respect de ses obligations par le « régime » syrien ne peut être toléré.  Elle a exhorté le Conseil à adopter une réponse très ferme face à ces violations, en accusant Damas d’avoir commis des crimes contre l’humanité désormais documentés.  La délégation a souhaité la conclusion des enquêtes en cours et réitéré le soutien de son pays à l’équipe d’enquête et d’identification.  Elle a salué le travail remarquable de l’OAIC et rejeté toute tentative visant à entacher sa crédibilité.  Le « régime » syrien doit coopérer, a déclaré la délégation, en appelant les pays à user de leur influence auprès de lui à cette fin.  Enfin, la délégation a balayé les accusations proférées par la Syrie contre la Turquie qui ne visent qu’à dissimuler, selon elle, le fait que le régime syrien a utilisé des armes chimiques contre son propre peuple.         

À l’intention des organes d’information • Document non officiel.