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SC/14375
7 décembre 2020

Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité de 1718 approuve la version mise à jour de sa Notice sur la procédure d’exemption pour l’aide humanitaire à la RPDC

Le 30 novembre 2020, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) a approuvé la version mise à jour de sa Notice no 7 d’aide à l’application, intitulée « Orientations relatives à l’obtention de dérogations aux fins de l’acheminement de l’aide humanitaire en République populaire démocratique de Corée », qu’il avait adopté le 6 août 2018.  On trouvera des orientations supplémentaires sur le mécanisme de dérogation pour raison humanitaire dans la version mise à jour de la Notice, publiée sur le site Web du Comité dans toutes les langues officielles de l’Organisation des Nations Unies (https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1718/implementation-notices et https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1718/exemptions-measures/humanitarian-exemption-requests).

Le Comité a approuvé la version mise à jour de la Notice afin d’aider les États Membres et les organisations internationales et non gouvernementales à poursuivre les activités d’aide humanitaire qu’ils mènent en République populaire démocratique de Corée en faveur de la population civile nord-coréenne, et d’améliorer l’acheminement de l’aide humanitaire en République populaire démocratique de Corée.  La Notice a vocation à donner une explication claire du mécanisme de dérogation pour raison humanitaire que le Comité a mis en place, comme l’y avait autorisé le Conseil de sécurité au paragraphe 25 de sa résolution 2397 (2017).  En effet, on trouve dans la Notice des orientations et des recommandations sur la procédure de présentation, au Comité, des demandes de dérogation pour raison humanitaire, conformément aux résolutions pertinentes.

Grâce à un mécanisme complet de dérogation pour raison humanitaire, tel que décrit dans la Notice, le Comité peut, au cas par cas, exclure une activité des mesures imposées par ces résolutions s’il détermine qu’une dérogation est nécessaire pour faciliter les activités de ces organisations en République populaire démocratique de Corée ou à toute autre fin compatible avec les objectifs de ces résolutions.

Le comité a mis à jour la Notice no 7 dans l’objectif de simplifier plusieurs aspects du processus de demande de dérogation pour raison humanitaire, notamment: la prolongation de six à neuf mois de la durée standard des périodes de dérogation autorisées; l’assouplissement du processus de regroupement des envois; des orientations supplémentaires sur les critères et le format à respecter pour soumettre les demandes dérogation pour raison humanitaire à l'approbation du Comité, notamment au moyen de deux modèles facultatifs de demande; l’introduction des meilleures pratiques à l’intention des demandeurs de dérogation pour raison humanitaire.  En outre, le Comité a élargi ses procédures d'approbation accélérées pour y inclure les demandes de prolongation et de modification, ainsi que les demandes urgentes en cas de commencement de crise, comme en cas de pandémie ou de catastrophe naturelle.

Dans la Notice, il est rappelé à toutes les organisations internationales et non gouvernementales qui présentent une demande de dérogation au Comité qu’elles doivent pleinement respecter la réglementation et les procédures d’obtention de licence en vigueur dans les États Membres qui sont compétents pour tel ou tel aspect des transactions proposées ou pour telle ou telle partie concernée.

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