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SC/14277
14 août 2020

Le Conseil de sécurité rejette un projet de résolution américain sur la prorogation de l’embargo sur les armes et l’interdiction de voyager imposés à l’Iran

Le Conseil de sécurité a rejeté aujourd’hui par 2 voix contre, 2 voix pour et 11 abstentions, un projet de résolution*, présenté par les États-Unis, dans lequel il aurait décidé que l’embargo sur les armes et l’interdiction de voyager imposés en Iran, par la résolution 2231 du 20 juillet relative au Plan d’action global commun sur le dossier nucléaire iranien, auraient continué de s’appliquer nonobstant la durée précisée pour chacune des sanctions mais « jusqu’à ce que le Conseil en décide autrement ».

Dans ce projet de résolution, les États-Unis mentionnent les paragraphes 5 et 6 de la « Déclaration » contenue dans l’annexe B du Plan d’action global commun lesquels doivent s’appliquer jusqu’au cinquième anniversaire de la date d’adoption dudit Plan ou jusqu’à la date de la présentation par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) d’un rapport confirmant la « Conclusion élargie » que toutes les matières nucléaires se trouvant en Iran sont utilisées exclusivement à des activités pacifiques. 

Le paragraphe 5 de la « Déclaration » stipule que tous les États peuvent participer, à condition que le Conseil de sécurité les y autorise au préalable, à la fourniture d’armes, d’équipements et de formations militaires à l’Iran.  Mais en vertu de l’alinéa b) du paragraphe 6 de la « Déclaration », tous les États sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour empêcher, sauf si le Conseil de sécurité en décide autrement, la fourniture par l’Iran de matériels et d’équipements militaires. 

Enfin, par l’alinéa e) du même paragraphe, tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes qui appartiennent ou sont sous le contrôle de personnes ou d’entités visées dans la liste établie et tenue à jour par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006).  Ces mesures ne s’appliquent pas lorsque le Conseil de sécurité détermine au cas par cas que ces déplacements se justifient par des considérations humanitaires ou lorsqu’il conclut qu’une dérogation servirait d’une autre manière les objectifs de la résolution 2231.

* S/2020/797

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