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SC/14267
28 Juillet 2020

Le Comité du Conseil de sécurité concernant la République centrafricaine modifie les entrées correspondant à six personnes dans sa liste relative aux sanctions

Le 28 juillet 2020, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine a modifié les entrées correspondant aux personnes ci-après sur sa liste d’individus et d’entités visés par des sanctions (modifications soulignées):

A. Personnes

CFi.001 Nom: 1: FRANÇOIS 2: YANGOUVONDA 3: BOZIZÉ 4: n.d. Titre: a) Ancien chef d’État, République centrafricaine b) Professeur Désignation: n.d. Date de naissance: a) 14 oct. 1946 b) 16 déc. 1948 Lieu de naissance: a) Mouila, Gabon b) Izo, Soudan du Sud Pseudonyme fiable: a) Bozize Yangouvonda b) Samuel Peter Mudde (né le 16 déc. 1948 à Izo, Soudan du Sud) Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: a) République centrafricaine b) Soudan du Sud Numéro de passeport: D00002264, délivré le 11 juin 2013 (émis par le Ministre des affaires étrangères à Djouba, Soudan du Sud, expirant le 11 juin 2017. Passeport diplomatique émis au nom de Samuel Peter Mudde) Numéro national d’identification: M4800002143743 (numéro personnel figurant sur le passeport) Adresse: a) Ouganda b) Bangui, République centrafricaine (depuis son retour d’Ouganda en décembre 2019) Date d’inscription: 9 mai 2014 (modifications 4 nov. 2014, 16 févr. 2018, 1 mars 2019) Renseignements divers: Le nom de la mère est Martine Kofio. Photographie disponible pour la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals

CFi.004 Nom: 1: ALFRED 2: YEKATOM 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: Caporal-chef des Forces armées centrafricaines (FACA) Date de naissance: 23 juin 1976 Lieu de naissance: République centrafricaine Pseudonyme fiable: a) Alfred Yekatom Saragba b) Alfred Ekatom c) Alfred Saragba Pseudonyme peu fiable: a) Colonel Rombhot b) Colonel Rambo c) Colonel Rambot d) Colonel Rombot e) Colonel Romboh Nationalité: République centrafricaine Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: a) Mbaiki, préfecture de la Lobaye, République centrafricaine ((Tel. +236 72 15 47 07 / +236 75 09 43 41)) b) Bimbo, préfecture de l’Ombella-Mpoko, République centrafricaine ( Adresse précédent) c) La Haye (depuis son transfert à la Cour pénale internationale le 17 novembre 2018) Date d’inscription: 20 août 2015 Renseignements divers: A exercé un contrôle sur un vaste groupe de miliciens, dont il a également été le commandant. Le nom du père (père adoptif) est Ekatom Saragba (qui s’écrit également Yekatom Saragba). Frère d’Yves Saragba, commandant antibalaka à Batalimo (préfecture de la Lobaye) et ancien soldat des FACA. Description physique : couleur des yeux : noirs; couleur des cheveux : vive; couleur de peau : noire; taille : 1,70 m; poids : 100 kg. Photo disponible pour inclusion dans la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals

CFi.005 Nom: 1: HABIB 2: SOUSSOU 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: a) Coordonnateur des anti-Balaka (préfecture de la Lobaye) b) Caporal Caporal-chef des Forces armées centrafricaines (FACA) Date de naissance: 13 mars 1980 Lieu de naissance: Boda, République centrafricaine Pseudonyme fiable: Soussou Abib Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: République centrafricaine Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Boda, République centrafricaine (Tel. +236 72198628) Date d’inscription: 20 août 2015Renseignements divers: Nommé commandant anti-balaka de la zone (COMZONE) de Boda les 11 avril et 28 juin 2014, pour l’ensemble de la préfecture de la Lobaye. Sous son commandement, les assassinats ciblés, les affrontements et les attaques contre les organisations et les travailleurs humanitaires se sont poursuivis. Description physique : couleur des yeux : marron; couleur des cheveux : noirs; taille : 1,60 m; poids : 60 kg. Photo disponible pour inclusion dans la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals

CFi.007 Nom: 1: HAROUN 2: GAYE 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: Rapporteur de la coordination politique du Front populaire pour la renaissance de Centrafrique (FPRC) Date de naissance: a) 30 janv. 1968 b) 30 janv. 1969 Lieu de naissance: n.d. Pseudonyme fiable: a) Haroun Geye b) Aroun Gaye c) Aroun Geye Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: n.d. Numéro de passeport: Passeport centrafricain no O00065772 (lettre « O » suivie de trois zéros), expirant le 30 décembre 2019) Numéro national d’identification: n.d. Adresse: a) Bangui, République centrafricaine b) Ndélé, Bamingui-Bangoran Date d’inscription: 17 déc. 2015 Renseignements divers: Gaye est l’un des dirigeants du Front populaire pour la renaissance de Centrafrique (FPRC), un groupe armé rebelle de l’ex-Séléka opérant à Bangui (entité ne figurant pas sur la Liste). Il est également l’un des dirigeants du « Comité de défense » du PK5 de Bangui, un groupe autoproclamé qui pratique l’extorsion et recourt à la menace et la violence physique (entité ne figurant pas sur la Liste, connue également sous le nom de « PK5 Résistance » ou « Texas »). Le 2 novembre 2014, Gaye a été nommé rapporteur de la coordination politique du FPRC par Nourredine Adam (CFi.002). Ce dernier avait été inscrit sur la Liste le 9 mai 2014 par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine. Photographie à inclure dans la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals  

CFi.012  Nom: 1: ABDOULAYE 2: HISSENE 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Président du Conseil national de défense et de sécurité et chef militaire du Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique Désignation: n.d. « Général » Date de naissance: a) 1967 b) 1 janv. 1967 Lieu de naissance: a) Ndélé, Bamingui-Bangoran, République centrafricaine b) Haraze Mangueigne, Tchad Pseudonyme fiable: a) Abdoulaye Issène b) Abdoulaye Hissein c) Hissene Abdoulaye d) Abdoulaye Issène Ramadane e) Abdoulaye Issene Ramadan f) Issene Abdoulaye Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: a) République centrafricaine b) Tchad Numéro de passeport: a) passeport diplomatique centrafricain numéro D00000897, délivré le 5 avril 2013 (valide jusqu’au 4 avril 2018) b) passeport diplomatique centrafricain numéro D00004262, délivré le 11 mars 2014 (expire le 10 mars 2019) Numéro national d’identification: Tchad Carte d’identité tchadienne no 103-00653129-22, délivré le 19 avril 2009 (valide jusqu’au 21 avril 2019) Adresse: a) KM5, Bangui, République centrafricaine b) Nana-Grebizi, République centrafricaine c) Ndjari, Ndjamena, Tchad d) Ndélé, Bamingui-Bangoran (adresse principale depuis août 2016) Date d’inscription: 17 mai 2017 ( modifications 1 mars 2019, 18 avril 2019 ) Renseignements divers: Abdoulaye Hissène a dirigé le parti politique « Convention des patriotes pour la justice et la paix » avant de devenir Ministre de la jeunesse et des sports du Gouvernement de l’ancien Président centrafricain Michel Djotodia. Il a également dirigé des milices armées à Bangui, en particulier dans le quartier du PK5 (3e arrondissement). En octobre 2016, Abdoulaye Hissène a été nommé Président du Conseil national de défense et de sécurité, organe qui avait été créé pour rassembler des chefs militaires et des combattants gradés issus des factions de l’ex-Séléka. Il occupe ce poste depuis lors mais ne commande véritablement que les combattants du Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique.  Nom du père: Abdoulaye. Nom de la mère : Absita Moussa. Photographie disponible pour la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals

CFi.013 Nom: 1: MARTIN 2: KOUMTAMADJI 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: Président et commandant en chef du Front démocratique du peuple centrafricain (FDPC) Date de naissance: a) 5 oct. 1965 b) 3 mars 1965 Lieu de naissance: a) Ndïnaba, Tchad b) Kobo, République centrafricaine c) Kabo, République centrafricaine Pseudonyme fiable: a) Abdoulaye Miskine b) Abdoullaye Miskine c) Martin Nadingar Koumtamadji d) Martin Nkoumtamadji e) Martin Koumta Madji f) Omar Mahamat Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: a) Tchad b) République centrafricaine c) Congo Numéro de passeport: a) passeport diplomatique centrafricain numéro 06FBO2262, délivré le 22 févr. 2007 (valide jusqu’au 21 févr. 2012) b) passeport de service congolais numéro SA0020249 , délivré le 22 janv. 2019 (valide jusqu’au 21 janvier 2022) Numéro national d’identification: n.d. Adresse: a) Am Dafock, préfecture de la Vakaga, République centrafricaine (dernière localisation connue) b) Ndjamena, Tchad (depuis son arrestation en novembre 2019) Date d’inscription: 20 avril 2020 ( modifications 5 mai 2020 ) Renseignements divers: Martin Koumtamadji a créé le FDPC en 2005. Il a rejoint la coalition Séléka en décembre 2012 avant de la quitter en avril 2013 après la prise du pouvoir par les rebelles à Bangui. À la suite de son arrestation au Cameroun, il a été transféré à Brazzaville. Il n’a jamais cessé de diriger ses troupes sur le terrain en République centrafricaine, même lorsqu’il se trouvait à Brazzaville, avant son retour en République centrafricaine (entre novembre 2014 et 2019). Le FDPC a signé l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine le 6 février 2019, mais Martin Koumtamadji reste une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de la République centrafricaine. Photographie disponible pour la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals 

Le résumé des motifs ayant présidé à l’inscription de la personne ci-dessus sur la Liste est disponible sur le site Web du Comité, à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/2127/materials/summaries.

La version actualisée de la liste tenue par le Comité est disponible sur le site Web du Comité, à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/2127/sanctions-list-materials.

La Liste récapitulative du Conseil de sécurité de l’ONU est également mise à jour chaque fois que des modifications sont apportées à la liste tenue par le Comité. La version la plus récente de la Liste récapitulative peut être consultée à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/content/un-sc-consolidated-list.

 

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