Conseil de sécurité: l’Envoyé spécial pour la Syrie indique que la troisième session de la Commission constitutionnelle se tiendra en août et exhorte les principaux acteurs à assurer son succès
L’Envoyé spécial pour la Syrie, M. Geir Pedersen, a annoncé ce matin, au Conseil de sécurité, que la troisième session de la Commission constitutionnelle, chargée de la rédaction de la nouvelle loi fondamentale de la Syrie, se tiendra le 24 août à Genève, si la pandémie de COVID-19 le permet. M. Pedersen a exhorté les principaux acteurs internationaux à assurer le succès de cette session et à faire progresser le processus politique au sens large.
Distanciation sociale oblige, c’est chacun dans sa mission que les 15 membres du Conseil font leur déclaration et dialoguent avec leurs invités, grâce à un système de visioconférence spécialement conçu pour eux.
Outre les délégations de la Syrie et de l’Iran, Mme Wafa Ali Mustafa a également pris la parole. La journaliste, activiste syrienne et membre de « Families for Freedom », Mme Wafa Ali Mustafa, a rappelé que quelque 130 000 personnes sont détenues et portées disparues en Syrie, un chiffre en constante augmentation. Lors de cette séance, les membres du Conseil ont affiché leurs divergences s’agissant de la levée des sanctions afin d’aider la Syrie à faire face à la pandémie. Les sanctions resteront en place, ont martelé les États-Unis et la France, tant qu’un processus politique ne sera pas lancé de manière irréversible.
La Fédération de Russie a soupçonné les pays qui imposent ces mesures coercitives d’avoir pour objectif principal d’étouffer l’économie syrienne et d’aggraver les souffrances du Syrien moyen pour déclencher des troubles sociaux. D’ailleurs, a-t-elle affirmé, ces sanctions ne touchent pas les zones échappant à Damas. Les sanctions, s’est défendue la France, sont assorties de dispositifs permettant de préserver l’aide humanitaire et médicale. De prétendues dérogations, a répondu la Fédération de Russie, qui ne fonctionnent pas et « nos partenaires américains et européens le savent ».
Leurs mensonges délibérés, a-t-elle poursuivi, ont été révélés lorsqu’ils ont farouchement bloqué une disposition de la dernière résolution sur le mécanisme d’acheminement de l’aide humanitaire transfrontalière visant à inclure dans les rapports du Secrétaire général des informations sur l’impact des sanctions. Bien au contraire, ils ont préféré sacrifier l’ensemble du mécanisme. « Il est clair que ces sanctions ont aggravé la situation économique, exacerbé la situation humanitaire désastreuse et intensifié l’impact de la COVID-19 », a estimé l’Afrique du Sud, en écho aux propos de Saint-Vincent-et-les Grenadines et du Viet Nam.
L’Envoyé a abondé dans leur sens, en parlant d’un pays frappé par la plus grave crise humanitaire du siècle et un effondrement économique, accompagné par un « tsunami de souffrances ». Ce malaise économique est aggravé par une augmentation du nombre de cas de COVID-19, la Syrie en comptant désormais 561.
Sur le plan politique, M. Pedersen a espéré que la prochaine session de la Commission constitutionnelle marquera le coup d’envoi d’autres sessions régulières et substantielles. Il a salué le soutien apporté à la reprise des travaux de la Commission par les pays garants d’Astana et ceux qui ont participé à la quatrième Conférence de Bruxelles sur l’aide à apporter pour l’avenir de la Syrie et des pays de la région, qui s’est tenue à la fin du mois de juin.
L’Envoyé spécial s’est dit convaincu d’un intérêt partagé pour un dialogue international sur la Syrie, en saluant le dialogue entre la Fédération de Russie et les États-Unis. M. Pedersen a promis d’œuvrer pour une diplomatie constructive susceptible d’appuyer un processus politique dirigé et contrôlé par les Syriens. « Si l’on ne prend pas ce chemin, les autres ne conduiraient qu’à plus de pertes et de souffrances pour tous – en Syrie et ailleurs. »
M. Pedersen a souligné la nécessité du dialogue pour relever les innombrables défis en Syrie et a noté les points de vue très différents sur la nature de ces défis, comme le montre le débat sur les sanctions. « Rien n’indique que telle ou telle question pourra être réglée, en campant sur ses positions et en espérant que l’autre camp finisse par céder. » L’Envoyé spécial a aussi jugé « largement insuffisants » les progrès sur la question cruciale des personnes détenues, enlevées et disparues.
« Le régime syrien et les autres groupes continuent d’utiliser la détention comme une arme pour terroriser les civils », a accusé la représentante de « Families for Freedom », qui a affirmé avoir été elle-même détenue à Damas en septembre 2011. Mme Mustafa a exprimé sa frustration face à l’inaction collective et « l’abdication » du Conseil devant ce crime contre l’humanité. Elle a demandé l’accès des organisations médicales et humanitaires internationales aux centres de détention « régulièrement et sans condition ».
Le Conseil, a-t-elle aussi réclamé, doit faire pression pour que les autorités syriennes et les autres acteurs donnent immédiatement les noms des personnes détenues, leur centre de détention et leur condition physique et mentale. Mme Mustafa a enfin rejeté les échanges de prisonniers arrangés entre les acteurs militaires au lieu d’une solution globale à la détention illégale et à la disparition forcée en Syrie.
La libération immédiate des personnes détenues arbitrairement a aussi été réclamée par le Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Allemagne, M. Niels Annen. « L’appel du Conseil doit être fort et clair et s’adresser en particulier au régime syrien qui détient l’écrasante majorité des détenus », a insisté le Ministre. Il a aussi rappelé que 14 400 Syriens sont morts sous la torture, dont près de 99% aux mains des forces du « régime syrien ».
Tout en se joignant à cet appel, la France a déclaré que, si les travaux de la Commission constitutionnelle devaient de nouveau être bloqués, le Conseil aurait la responsabilité d’en prendre acte. La France a tout de même fait observer que la Commission ne pourra à elle seule mettre en place une transition politique crédible. Ces négociations ouvrent la porte de la fin du conflit mais il faut un environnement propice et notamment un cessez-le-feu durable, ont renchéri les États-Unis.
Ces pays ont qualifié de « simulacre » les élections législatives qui se sont déroulées en Syrie le 19 juillet, près de la moitié de la population syrienne, dont six millions de réfugiés, n’ayant pas pu voter. Le « régime syrien » n’est pas intéressé par un processus politique dirigé et contrôlé par tous les Syriens, a dénoncé le Royaume-Uni.
En organisant ces élections, a rétorqué la Fédération de Russie, les autorités syriennes ont voulu faire en sorte que les structures de pouvoir, tant législatives qu’exécutives, fonctionnent normalement. Elle a jugé encourageant que les délégations syriennes à la Commission soient prêtes à travailler et à s’engager. La Fédération de Russie a promis de promouvoir le dialogue intersyrien à la fois au niveau national et avec la Turquie et l’Iran dans le cadre du format d’Astana. « Il s’agit d’un processus dirigé et contrôlé par les Syriens qui doit être protégé de l’ingérence étrangère », a-t-elle souligné.
La Section des communiqués de presse ne couvre que les déclarations faites en visioconférence dont les textes ont été transmis à temps par la Division des affaires du Conseil de sécurité.
M. GEIR PEDERSEN, Envoyé spécial pour la Syrie, a indiqué qu’il est à Genève, où il compte réunir la Commission constitutionnelle le mois prochain. Il a souligné l’importance de la question des personnes détenues, enlevées et disparues, jugeant qu’une avancée pourrait contribuer à rétablir la confiance dans la société syrienne. J’ai engagé directement les parties et notre équipe continue de participer au groupe de travail avec l’Iran, la Russie et la Turquie, bien que ce groupe ne se soit pas réuni depuis des mois en raison du virus, a-t-il dit. « Franchement, les progrès sur ce dossier sont largement insuffisants. » L’Envoyé spécial a déploré ce manque de progrès, notant qu’il s’agit d’une cause derrière laquelle chacun pourrait se rallier. Il a donc appelé « clairement » le Gouvernement et les autres parties syriennes à procéder à des libérations unilatérales des personnes détenues et enlevées et à agir sur le dossier des personnes disparues, sous peine d’empêcher la société syrienne de panser ses plaies.
L’Envoyé spécial a déclaré que la Syrie vit un autre « tsunami de souffrance » en plus de la catastrophe humanitaire la plus grave du siècle qui la frappe: un effondrement économique. Il a détaillé la spirale dans laquelle le pays est pris: inflation galopante, taux de chômage en hausse, fermeture de commerces ou encore insécurité alimentaire accrue. Ce malaise économique est aggravé par une augmentation du nombre de cas de COVID-19, la Syrie en comptant désormais 561, dont 22 dans le nord-ouest et 6 dans le nord-est, un chiffre plutôt bas mais qui a doublé par rapport au mois dernier. M. Pedersen a jugé impératif un accès humanitaire sans entrave et plaidé pour la levée des sanctions qui pourraient saper la faculté du pays à combattre la pandémie.
Afin de mettre fin aux souffrances des Syriens, il a plaidé pour un cessez-le-feu à l’échelle nationale et pour une approche ciblée et coordonnée face aux groupes terroristes inscrits sur les listes du Conseil. M. Pedersen a noté la récente accalmie en Syrie depuis quelques mois, malgré une violence sporadique. Aucune escalade majeure ne s’est produite et les lignes de front sont gelées. La situation dans le sud-ouest demeure néanmoins tendue, la Russie s’efforçant de la contenir. Les tensions géopolitiques sous-jacentes persistent dans le sud-ouest, a-t-il dit, avant de noter les dernières frappes israéliennes. Le calme prévaut dans le nord-ouest, en raison de la coopération russo-turque, qui s’est approfondie dans la zone de désescalade, comme en témoigne la conduite des premières patrouilles communes le long de la route M4. La situation dans le nord-est demeure globalement calme.
L’Envoyé spécial a noté que la tenue d’une troisième session de la Commission constitutionnelle est une perspective qui se précise de plus en plus. Plus tôt dans la semaine, il a ainsi pu confirmer au Vice-Président nommé par le Gouvernement syrien et à celui nommé par l’opposition « que nous commencerons à Genève le 24 août, pour autant que les conditions le permettent. » Il en a également informé la troisième catégorie de membres, encourageant tous les participants à se préparer à une session productive. « J’ai l’espoir que nous pourrons nous lancer ensuite dans des sessions ultérieures d’une manière régulière et substantielle. »
M. Pedersen a aussi espéré que les parties syriennes pourront compter sur le soutien des principaux acteurs internationaux afin d’assurer le succès de la prochaine session. « À cet égard, j’ai apprécié les expressions de soutien à la reprise et à l’avancement des travaux de la Commission constitutionnelle et à la mise en œuvre de la résolution 2254 (2015) par les Présidents des pays garants d’Astana et par les nombreux pays qui ont participé à la Conférence de Bruxelles IV. »
L’Envoyé spécial a également formé le vœu que ces acteurs s’emploieront à faire progresser le processus politique au sens large. « Ce n’est que par le dialogue international que nous pourrons commencer à relever les innombrables défis auxquels la Syrie et les Syriens sont confrontés, tels que les besoins humanitaires, les détentions, les déplacements, la violence, la terreur, la misère économique et les violations de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance du pays. » Il a noté les points de vue très différents sur la nature de ces défis, comme le montre le débat sur les sanctions. Rien n’indique que telle ou telle question pourra être réglée, en campant sur ses positions et en espérant que l’autre camp finisse par céder, a-t-il argué.
M. Pedersen a noté la nécessité d’une diplomatie internationale sérieuse pour combler le fossé, notamment par le biais de mesures réciproques. Il s’est dit convaincu de l’existence d’intérêts communs pour un tel dialogue et s’est dit encouragé par le dialogue continu entre la Russie et les États-Unis. Il a promis d’œuvrer pour une diplomatie constructive susceptible d’appuyer un processus politique dirigé et contrôlé par les Syriens. « Si ce chemin n’était pas emprunté, les autres chemins ne conduiraient qu’à plus de pertes et de souffrances pour tous – en Syrie et en dehors. »
En conclusion, l’Envoyé spécial a noté les éléments suivants pour forger l’avenir du pays: libération des personnes détenues et enlevées; un cessez-le-feu à l'échelle nationale; un environnement sûr, calme et neutre permettant le retour sûr, volontaire et digne des réfugiés et, enfin, un règlement politique articulé autour d’une nouvelle constitution et d’élections libres sous la supervision de l’ONU, répondant aux aspirations légitimes du peuple syrien et rétablissant pleinement la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Syrie.
Mme WAFA ALI MUSTAFA, journaliste et activiste syrienne et membre de « Families for Freedom », un mouvement qui milite pour la liberté et la justice pour les détenus syriens, a d’abord raconté son histoire personnelle marqué par un père arrêté puis porté disparu depuis 2579 jours. Défenseur des droits l’homme, mon père, a-t-elle indiqué, avait manifesté contre l’injustice et l’oppression et aujourd’hui, la famille n’a plus de ses nouvelles depuis juillet 2013. On ne nous a jamais dit pourquoi il a été enlevé ni où il est détenu. Mme Mustafa a dit avoir fui avec sa famille par peur des représailles. Sa mère, ses deux sœurs et elle-même vivent dispersées dans le monde, comme de nombreux Syriens en exil.
Elle a cité le chiffre de 130 000 personnes détenues et portées disparues en Syrie, un chiffre qui augmente tous les jours alors que le régime syrien et les autres groupes continuent d’utiliser la détention comme une arme pour terroriser les civils, en violation systématique du droit international. C’est la conclusion de la Commission d’enquête des Nations Unies, a-t-elle précisé avant de revenir sur les conditions de détention horribles : humiliation, déni de la dignité humaine, tortures et souvent morts. Avoir un être cher détenu ou disparu et ne pas connaître son sort, c’est comme se réveiller un jour et se rendre compte que vous avez perdu un membre.
Mme Mustafa a affirmé avoir elle-même été détenue à Damas en septembre 2011, avant de rejoindre « Families for Freedom », il y a deux ans. C’est un mouvement de femmes dont des membres de la famille ont été illégalement détenus ou sont portés disparus. Depuis la création du mouvement, ses membres descendent dans la rue et frappent à toutes les portes pour exiger une action sérieuse en faveur des portés disparus et l’avenir du pays. Mme Mustafa a exprimé sa frustration face à l’inaction collective et « l'abdication » du Conseil de sécurité devant ce crime contre l’humanité. Elle a insisté sur le lien intrinsèque entre la situation humanitaire, la situation politique et celle des portés disparus. Le Conseil doit traiter de ces questions parallèlement et c’est d’autant plus urgent dans le contexte de la pandémie de COVID-19 car les centres de détention sont des terrains fertiles pour les maladies et les virus.
Elle a plaidé pour l’accès à ces centres des organisations médicales et humanitaires internationales « régulièrement et sans condition ». Le Conseil, a-t-elle réclamé, doit faire pression sur les autorités syriennes et les autres acteurs pour qu’ils donnent immédiatement les noms des personnes détenues, leur centre de détention et leur condition physique et mentale. La torture et les mauvais traitements doivent cesser, les détenus doivent pouvoir contacter leur famille, et en cas de décès, les familles doivent être informées des causes de la mort et avoir accès aux sépultures.
Nous rejetons, a-t-elle souligné, les échanges de prisonniers arrangés entre les acteurs militaires au lieu d’une solution globale à la détention illégale et à la disparition forcée en Syrie. Elle s’est félicitée des procès en Allemagne, en vertu du principe de compétence universelle, des individus accusés de torture commanditée par l’État syrien. Nous encourageons les autres pays à suivre l’exemple de l’Allemagne mais notre véritable espoir est de voir les responsables devant la Cour pénale internationale (CPI), a-t-elle conclu.
M. NIELS ANNEN, Ministre adjoint aux affaires étrangères de l’Allemagne, a indiqué que, selon le Réseau syrien pour les droits de l’homme, près de 150 000 personnes ont disparu, dont 90% du fait des forces du régime syrien. Le Ministre a aussi rappelé que 14 400 Syriens sont morts sous la torture, dont près de 99% aux mains des forces du régime syrien, se remémorant les photos du rapport César qui montrent leur agonie. Selon lui, la communauté internationale doit à ces victimes de faire des progrès en matière de justice et de responsabilité. Mme Wafa Mustafa et toutes les familles de détenus et de personnes disparues ont le droit de savoir ce qui est arrivé à leurs proches dans les prisons syriennes, a-t-il dit. Il a ensuite rappelé que la résolution 2254 appelle à la libération immédiate des personnes détenues arbitrairement, en particulier les femmes et les enfants. Néanmoins, il a regretté que, depuis l’adoption de ce texte en décembre 2015, la détention arbitraire, les disparitions forcées, la torture et les violences sexuelles dans les prisons et centres de détention syriens se poursuivent sans relâche.
Dans ce contexte, M. Annen a exhorté le Conseil à s’unir pour exhorter les parties à libérer immédiatement toutes les personnes détenues arbitrairement, à commencer par les plus vulnérables - les femmes et les enfants, les malades, les blessés et les personnes âgées. « Cet appel doit être fort et clair et s’adresser en particulier au régime syrien qui détient l’écrasante majorité des détenus », a insisté le Ministre avant d’appeler le régime syrien à garantir aux organisations humanitaires compétentes « un accès immédiat, inconditionnel et sans entrave » à toutes ses prisons et centres de détention et à informer les familles du destin et du sort des disparus.
Le Ministre a dit que l’Allemagne continue d’appuyer tous les efforts du Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie ainsi que ceux de la Commission d’enquête, pour faire en sorte que les crimes et atrocités les plus graves commis pendant le conflit syrien ne restent pas impunis. Dans ce contexte, il a regretté que la Fédération de Russie et la Chine bloquent le renvoi de la situation en Syrie devant la Cour pénale internationale. Néanmoins, il s’est félicité de voir des juridictions nationales commencer à combler le vide, citant en exemple l’inculpation devant un tribunal de Coblence (Allemagne) de deux anciens responsables de l’appareil de répression du régime syrien accusés de crimes contre l’humanité. « Pour la première fois, des enlèvements, des tortures et des abus commis par le régime syrien sont poursuivis en Allemagne et, dans le même temps, des membres de Daech se présentent devant les tribunaux allemands », s’est félicité M. Annen. Il a précisé que les autorités allemandes ont récemment arrêté deux hommes accusés de soutien à Jabhat al-Nusrah et de crimes de guerre en Syrie. Les auteurs de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre ne doivent se sentir en sécurité nulle part, a plaidé le Ministre en exhortant tous les États à utiliser tous les moyens légaux à leur disposition pour poursuivre les auteurs et en demandant au Conseil de sécurité d’assumer sa responsabilité pour se joindre à la lutte contre l’impunité.
Les États-Unis ont indiqué que la pleine mise en œuvre de la feuille de route politique de la résolution 2254 (2015) est d’une importance vitale. Malheureusement, le chemin est encore long pour aboutir à l’établissement des responsabilités et aux réformes constitutionnelles nécessaires pour faciliter une transition politique en Syrie, à savoir, « d’un gouvernement en guerre avec son peuple à un gouvernement au service de son peuple ». Les États-Unis ont réclamé des progrès tangibles et véritables, et des négociations. Non pas, ont-ils insisté, des occasions arrangées pour les photographes et des élections loin d’être libres et impartiales. L’Administration Trump voit les élections législatives du 19 juillet pour ce qu’elles sont: un faux prétexte pour saper le processus politique emmené par l’ONU et le énième d’une longue série de scrutins mis en scène par le « régime d’Assad » qui n’offre aucune chance réelle au peuple syrien de choisir ses dirigeants.
La délégation a dit avoir reçu des informations « crédibles » selon lesquelles le personnel électoral aurait remis des bulletins de vote avec inscrits les noms des candidats du parti Bass. De plus, les Syriens qui vivent à l’étranger -soit près d’un quart de la population syrienne d’avant la révolution- n’ont pas pu voter. Les élections en Syrie doivent être libres et impartiales, conduites sous la supervision de l’ONU, et prévoir la participation de la diaspora, a tranché la délégation.
Elle a exhorté le Conseil à s’unir pour obtenir que les futures élections respectent la résolution 2254 et que la Commission constitutionnelle avance, sans délai, dans son travail de rédaction d’une nouvelle constitution. Les États-Unis ont salué l’intention de l’Envoyé spécial de convoquer une troisième session de la Commission à Genève et ont reconnu les efforts de la Fédération de Russie pour amener le « régime » à la table des négociations. Ces négociations ouvrent la porte de la fin du conflit mais il faut un environnement propice et notamment un cessez-le-feu durable, supervisé par l’ONU.
Les États-Unis ont exhorté l’ONU à redoubler d’efforts pour assurer une libération massive des civils en détention, y voyant une étape urgente dans le processus de réconciliation entre le « régime » et le peuple syrien. Ce peuple, ont-ils insisté, a besoin de réformes politiques et constitutionnelles pour pouvoir se débarrasser de la peur des détentions arbitraires. Il n’y a qu’une voie à suivre pour le « régime d’Assad »: rechercher une solution politique négociée avec l’ONU et l’opposition syrienne. Il n’y aura ni financement de la reconstruction, ni reconnaissance diplomatique et encore moins allègement des sanctions tant qu’un processus politique ne sera lancé de manière irréversible, a conclu la délégation, ajoutant que sa position est conforme à celle du Secrétaire général.
La Fédération de Russie a salué l’annonce du troisième cycle du dialogue inter-syrien dans le cadre de la Commission constitutionnelle. Elle a espéré que cela permettra aux Syriens de continuer de débattre des questions importantes pour l’avenir de leur pays, grâce à un ordre du jour convenu, et si les restrictions de COVID-19 le permettent. La délégation a jugé encourageant que les délégations syriennes à la Commission soient prêtes à travailler et à s’engager. Elle a promis de promouvoir le dialogue inter-syrien à la fois au niveau national et avec la Turquie et l’Iran dans le cadre du format d’Astana. Il s’agit, a-t-elle souligné, d’un processus dirigé et contrôlé par les Syriens qui doit être protégé de l’ingérence étrangère. Quant aux élections législatives qui viennent d’avoir lieu en Syrie, la Fédération de Russie a estimé qu’en les organisant, les autorités syriennes ont voulu faire en sorte que les structures de pouvoir, tant législatives qu’exécutives, fonctionnent normalement.
La Fédération de Russie s’est alarmée des problèmes socioéconomiques en Syrie, exacerbés par des mesures coercitives unilatérale. Ceux qui imposent des sanctions ne peuvent cacher que leur objectif principal est d’étouffer l’économie syrienne et d’aggraver les souffrances du Syrien moyen pour déclencher des troubles sociaux, a soupçonné la délégation, devant des sanctions qui ne touchent pas les zones échappant à Damas. Les prétendues dérogations humanitaires ne fonctionnent pas et nos partenaires américains et européens le savent, a dit la Fédération de Russie. « Leurs mensonges délibérés » ont été révélés lorsqu'ils ont farouchement bloqué une proposition visant à inclure des informations sur l’impact des sanctions dans les rapports du Secrétaire général.
Non, s’est-elle emportée, ils ont préféré sacrifier l’ensemble du mécanisme d’aide transfrontalière plutôt que de maintenir le paragraphe sur les sanctions dans la résolution. Elle a insisté sur une aide humanitaire sans discrimination, politisation ni conditions préalables, en coordination avec le Gouvernement syrien « comme le prévoient les principes directeurs de l’ONU ».
Passant à la zone de désescalade d’Edleb, elle a noté que les terroristes continuent de déstabiliser la situation dans le nord-ouest, un fait que l’ONU semble vouloir taire. Toutes ces provocations et attentats terroristes seront résolument réprimés, a-t-elle mis en garde, en affirmant que les tentatives de « blanchir » les terroristes ne fonctionneront pas, ni celles de présenter les « Casques blancs » provocateurs comme des héros.
Dans le nord-est, a poursuivi la Fédération Russie, la situation s’est aggravée à cause de l’intensification des activités de l’État islamique, y compris les attaques contre les Kurdes, la présence illégale des États-Unis, les manifestations de la population locale contre l’administration kurde, et la détérioration des conditions de vie dans les camps de déplacés internes, et principalement à « Al-Hol ».
Rappelant qu’à la demande du Royaume-Uni, une session spéciale du Conseil de sécurité s’est tenue la semaine dernière sur les menaces écologiques potentielles du pétrolier « SAFIR » au large du Yémen, la Fédération de Russie a demandé au Secrétariat de l’ONU et au Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) de parler à la réunion d’information prévue pour le 29 juillet, de la catastrophe écologique dans nord-est de la Syrie et en Irak causée par les « méthodes barbares » d’extraction de pétrole dans les champs que les États-Unis « protègent ». Les États-Unis, s’est impatientée la Fédération de Russie, doivent mettre immédiatement fin à l’occupation de la Syrie et restituer les ressources naturelles au Gouvernement. La Syrie perd jusqu’à 40 millions USD de revenus pétroliers par mois, a-t-elle affirmé, en ironisant sur le fait que restituer sa propriété au Gouvernement syrien serait une meilleure contribution américaine que celle qui a été a annoncée à la Conférence de donateurs sur la Syrie à Bruxelles. Il faut renoncer aux tentatives de découper la Syrie « morceau par morceau ». Les problèmes syriens doivent être réglés par un dialogue large et inclusif, ce qui facilitera d’ailleurs le retour des réfugiés, a conclu la Fédération de Russie.
Le Viet Nam a déclaré que la solution à la situation actuelle en Syrie ne pourra être obtenue que grâce à un dialogue dirigé et contrôlé par les Syriens. Aucune solution ne pourra être durable et légitime si elle ne respecte pas l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Syrie. Il a salué l’engagement des parties au sein de la Commission constitutionnelle et les a exhortées à saisir cette occasion pour mettre fin au conflit. Il a espéré que la prochaine session à Genève sera couronnée de succès. La délégation s’est dit très préoccupée par la flambée de violence dans le nord-ouest et les autres incidents qui se sont produits en Syrie ces derniers jours. L’attaque du 19 juillet, qui a fait des victimes civiles, dont des femmes et des enfants, est particulièrement préoccupante. Elle a appelé les parties à la retenue et jugé crucial la préservation du cessez-le-feu à Edleb. Le Viet Nam a exhorté le Gouvernement syrien à coopérer avec toutes les parties, y compris l’ONU, pour améliorer l’accès humanitaire dans le pays. Enfin, dans ce contexte de pandémie, la délégation a jugé essentiel, à l’instar du Secrétaire général, que la riposte de la Syrie au virus ne soit pas affectée par les sanctions.
Le Royaume Uni s’est inquiété de la situation dans le nord-ouest de la Syrie, en citant les dernières frappes aériennes, l’augmentation du nombre des bombardements et les attaques terroristes. Grâce au rapport de la Commission d’enquêtes, nous avons encore plus de preuves des souffrances endurées par les Syriens, lors de la campagne militaire à Edleb en 2019 et au début de cette année, a noté le Royaume Uni. Il a fustigé les attaques aveugles des « forces pro-régime », soutenues par la Fédération de Russie, contre les civils, les hôpitaux et les écoles; les meurtres et les blessés par milliers; les arrestations et les cas de torture; les probables crimes de guerre commis par des forces extrémistes; et les conditions de vie désastreuses des déplacés.
Le Royaume-Uni s’est insurgé contre « la politisation russe et chinoise de l’accès humanitaire » au détriment des 1,3 million de personnes qui recevaient l’aide par le poste frontière de Bab al-Salam. Il a salué l’exposé de Mme Wafa Mustafa, sa bravoure et son combat en faveur des détenus. Il est temps, s’est impatienté le Royaume-Uni que le « régime syrien » travaille avec l’Envoyé spécial sur cette question « extrêmement importante » pour parvenir à une libération massive des prisonniers politiques et des personnes vulnérables, conformément à la résolution 2254. À ce jour, il y a environ 120 000 portés disparu, a dit le Royaume-Uni qui a annoncé un soutien financier de 1,6 million de dollars à la Commission internationale pour les personnes disparues. Il faut un processus qui tienne compte de toutes les personnes disparues, quel que soit leur rôle dans le conflit ou leur origine, conformément aux droits de l’homme et l’état de droit. « Ce travail est vital pour la justice, la vérité et les réparations », a insisté le Royaume-Uni.
Il a aussi affirmé que les dernières élections législatives n’ont manifestement pas répondu aux exigences de la résolution 2254 puisqu’il n’y avait pas d’observateurs indépendants et que près de la moitié de la population syrienne, dont six millions de réfugiés, n’ont pas pu voter. La manière dont ces élections se sont déroulées envoie un message clair: le « régime syrien » ne s’est ni à l’ouverture ni à l’équité et encore à un processus politique dirigé et contrôlé par tous les Syriens. Le « régime » a refusé aux Syriens la chance de décider de leur propre avenir. Réagissant au commentaire de la Fédération de Russie sur les Casques blancs, le Royaume-Uni s’est dit fier de son soutien à ce personnel et à ses opérations vitales qui ont permis de sauver la vie de 115 000 personnes et de fournir des services essentiels à quatre millions de Syriens.
La République dominicaine a déclaré que les détenus ou les déplacés dans les camps surpeuplés encourent un risque accru de souffrir des effets potentiellement dévastateurs de la pandémie. Mais ils souffrent également d’une autre pandémie, celui de vivre sans savoir quand leur cauchemar se terminera et quand ils pourront être réunis avec leur famille. La libération unilatérale et humanitaire des détenus dans le contexte de la pandémie de COVID-19 apportera un sentiment d’humanité aux nombreuses familles qui ne savent toujours pas où se trouve leur proche, a dit la délégation. Elle a encouragé l’Envoyé spécial et les États Membres qui en ont la capacité à intensifier leurs efforts pour déboucher sur des résultats plus concrets sur cette question. Elle a également invité la Syrie à réaliser cet objectif. Volonté politique et détermination pourraient être le point de départ du pays que les Syriens veulent, a-t-elle dit.
La République dominicaine a souhaité plein succès à la session de la Commission constitutionnelle, prévue pour la fin du mois d’août. Écoutons, a-t-elle conclu, les personnes qui manifestent pacifiquement, ces dernières semaines.
La France a jugé urgent de relancer un processus politique crédible, afin de ramener la Syrie et la région sur le chemin de la stabilité. Elle a indiqué qu’elle ne reconnaîtra pas les résultats du « simulacre d’élections » organisées dans les zones contrôlées par le régime le 19 juillet. « Pour être légitime, toute élection doit remplir les critères fixés par la résolution 2254 : être libre et transparente, se dérouler sous la supervision des Nations Unies, permettre à tous les Syriens y compris de la diaspora d’y participer. « Les récentes élections parlementaires n’ont rempli aucun de ces critères et ont privé de leur vote des millions de Syriens déplacés et réfugiés, a déclaré la délégation.
Elle a rappelé que le seul processus politique légitime se tient à Genève, sous l’égide des Nations Unies. Nous appelons à la reprise des discussions dans les meilleurs délais pour préparer la troisième réunion de la Commission constitutionnelle, a déclaré la France, ajoutant que la poursuite du blocage des travaux par le régime est inacceptable. « Il sera de la responsabilité de ce Conseil d’en prendre acte si ses travaux sont de nouveau bloqués. »
La France a noté que la Commission constitutionnelle ne pourra à elle seule mettre en place une transition politique crédible, rappelant que tous les éléments de la résolution précitée doivent être mis en œuvre pour répondre aux attentes de la population syrienne. La France a rappelé la nécessité de progresser sur la question des détenus et des personnes disparues. « Ce Conseil doit s’unir en réponse à son appel et à celui de l’Envoyé spécial à libérer les prisonniers et à faciliter l’accès aux centres de détention. »
La mise en place d’un cessez-le-feu sous l’égide des Nations Unies reste plus que jamais nécessaire, a poursuivi la mission. Elle a qualifié d’inquiétantes l’instabilité croissante, notamment dans les zones reconquises par le régime et dans le Nord-Ouest, ainsi que la résurgence de Daech dans le centre du pays. La trêve dans le Nord-Ouest doit être préservée tandis qu’une cessation immédiate des hostilités et une pause humanitaire doivent être mises en œuvre conformément à la résolution 2532, qui a endossé l’appel du Secrétaire général, a lancé la délégation.
La France a affirmé que la crise économique en Syrie est le fruit de la gestion économique désastreuse, de la corruption chronique et de la destruction par le régime de son propre pays. Les sanctions européennes visent des individus et des entités qui participent à la répression et profitent des retombées du conflit. Elles sont assorties de dispositifs permettant de préserver l’aide humanitaire et médicale, a-t-elle argué. Enfin, la délégation a rappelé que la France comme l’Union européenne ne financeront pas la reconstruction tant qu’un processus politique crédible ne sera pas enclenché.
L’Afrique du Sud s’est félicitée du calme relatif qui règne dans toute la Syrie, en dépit des incidents isolés et sporadiques dans certaines parties du nord-ouest et du nord-est du pays. La délégation s’est cependant dit préoccupée par la résurgence de l’État islamique, en particulier les opérations qu’il mène dans les zones densément peuplées et ses efforts pour élargir sa sphère d’influence. La paix ne sera possible tant qu’il y a une ingérence étrangère, a poursuivi la délégation, en appelant au retrait de toutes les troupes et groupes armés étrangers. La Syrie ne peut pas continuer à être un champ de bataille par procuration servant les ambitions de groupes terroristes et les rivalités entre pays étrangers. L’Afrique a souligné le droit souverain de tous les États à contrer la menace du terrorisme sur leur territoire, pour autant que les opérations soient conformes aux droits de l’homme et au droit international humanitaire.
L’Afrique du Sud a dit attendre avec intérêt la reprise du petit groupe de la Commission constitutionnelle à Genève à la fin du mois d’août. Elle a appelé toutes les parties et participants à s’engager de manière constructive dans les discussions pour trouver des mesures concrètes pour élaborer une nouvelle constitution et prendre des mesures de rétablissement de la confiance. L’Afrique du Sud a aussi exhorté la communauté internationale à appuyer l’appel du Secrétaire général à assouplir les sanctions imposées au Gouvernement syrien. Il est clair, selon elle, que ces sanctions ont aggravé la situation économique, exacerbé la situation humanitaire désastreuse et intensifié l’impact de la COVID-19. À la lumière de la pandémie, elle a insisté sur la nécessité pour les parties de respecter l’Accord de cessez-le-feu d’Edleb et de cesser immédiatement les hostilités dans tout le pays. L’Afrique du Sud a réitéré son appel à l’acheminement sûr, sans entrave et impartial de l’aide humanitaire, conformément aux dispositions du droit international humanitaire.
Pour Saint-Vincent-et-les Grenadines, il n'y a pas de solution militaire au conflit syrien dont le règlement passe par un engagement sans faille en faveur d’un processus politique inclusif, conformément à la résolution 2254. La délégation a donc réitéré son appui aux efforts déterminés de l’Envoyé spécial et s’est félicitée de sa proposition de convoquer une nouvelle session de la Commission constitutionnelle. La situation sécuritaire en Syrie étant intimement liée à l’avancement et au succès du processus politique, la délégation a souligné que sans une situation calme, le processus sera gravement entravé et les conditions humanitaires déjà désastreuses se dégraderont. L’accord de cessez-le-feu de mars est une étape encourageante qui a jeté les bases de ce qu’il faut espérer, se transformera en cessation totale des hostilités à l’échelle nationale. La délégation a salué les efforts sincères des garants d’Astana et a encouragé la participation des Nations Unies. Il faut un dialogue soutenu et une action diplomatique significative de la part des États pour préserver le cessez-le-feu dans le nord-ouest et faire avancer le processus politique au sens large.
La Syrie ne doit plus être utilisée comme l’arène des confrontations géopolitiques. Il est impératif que sa souveraineté et son intégrité territoriale soient respectées et préservées, a exigé la délégation. Cela veut dire, a-t-elle précisé, le retrait de toutes les forces étrangères non autorisées et la poursuite de la lutte contre les groupes terroristes désignés par le Conseil de sécurité. En la matière, il faut veiller à ce que toutes les activités soient coordonnées, ciblées et conformes au droit international humanitaire et aux droits de l’homme. La délégation a conclu en mettant l’accent sur le renforcement des mesures de confiance qui passe par une solution à la question des détenus et des personnes disparues. Elle a en outre douté du bien-fondé des mesures coercitives unilatérales et a appelé à les lever pour aider la Syrie à relever les défis actuels.
La Chine a indiqué que sa position sur le dossier syrien est constante. « Nous sommes en faveur d’un processus politique dirigé et contrôlé par les Syriens depuis le tout début. » Elle a salué la tenue de la prochaine session de la Commission constitutionnelle en août et y a vu une « fenêtre d’opportunité » si l’engagement des parties syriennes est constructif. Elle a estimé que la déclaration commune adoptée par l’Iran, la Turquie et la Fédération de Russie à l’issue du Sommet virtuel d’Astana le 1er juillet contient de nombreux éléments positifs: contrer les projets séparatistes, s’opposer aux saisies et transferts illicites de revenus du pétrole appartenant à la Syrie et rejeter les sanctions unilatérales. « La Chine serait satisfaite de voir le Processus d’Astana continuer de contribuer au processus politique en Syrie. »
La délégation a estimé « évidente » la raison des souffrances du peuple syrien: des années de blocus économique et de sanctions illicites ont aggravé les situations socioéconomique et humanitaire en Syrie. Les sanctions unilatérales ont sapé davantage encore les capacités de la Syrie face à la pandémie, a ajouté la délégation. « Cela va à l’encontre de toute humanité et cela est totalement inacceptable. » La Chine a exhorté les pays concernés à lever ces sanctions unilatérales immédiatement et demandé au Bureau de la coordination des affaires humanitaires d’évaluer les conséquences humanitaires des sanctions unilatérales dans ses rapports. Enfin, la délégation a déclaré que l’avenir de la Syrie doit être décidé par les Syriens, sans ingérence étrangère.
L’Estonie a salué le fait que le cessez-le-feu à Edleb tienne en grande partie, mais elle s’est dit préoccupée par la violence sporadique dans le nord-ouest de la Syrie, citant l’attaque de la semaine dernière contre une patrouille russo-turque et l’attentat à la voiture piégée à Bab Al-Salam. Les auteurs de ces crimes doivent répondre de leurs actes devant la justice. L’Estonie a accusé les « autorités de Damas » de saper les efforts pour parvenir à un règlement politique. Le Gouvernement syrien, a-t-elle commenté, a organisé des élections dans les zones qu’il contrôle, excluant ceux qui vivent dans les zones tenues par l’opposition et à l’étranger. En d’autres termes, des millions de Syriens ont été privés de leur droit d’exprimer librement leur choix politique grâce à des élections équitables. Cette mesure viole clairement la feuille de route politique, énoncée dans la résolution 2254 (2015), a tranché l’Estonie. La communauté internationale, a-t-elle prévenu, ne reconnaîtra pas ces élections ni aucune autre, tant qu’il n’y aura pas de transition politique crédible en Syrie. Elle a reproché au Gouvernement syrien de dénigrer le processus politique, alors qu’il y a un accord sur la tenue des réunions de la Commission constitutionnelle. À son tour, l’Estonie a demandé la libération immédiate des Syriens détenus arbitrairement, en particulier les femmes et les mineurs.