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SC/14236
30 juin 2020

Conseil de sécurité: Le Plan d’action global commun demeure crucial pour la non-prolifération nucléaire et la sécurité régionale, affirme la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques

Devant le Secrétaire d’État américain et le Ministre iranien des affaires étrangères, la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix a réitéré, ce matin, au Conseil de sécurité, que le Plan d’action global commun demeure crucial pour l’architecture mondiale de non-prolifération nucléaire et pour la sécurité régionale et internationale.  Mme Rosemary A. DiCarlo présentait le neuvième rapport du Secrétaire général sur l’application du Plan, pendant la période allant du 5 décembre 2019 au 5 juin 2020. 

En raison des restrictions liées à la pandémie de COVID-19, les membres du Conseil font leur déclaration et dialoguent avec leurs invités grâce à un système de visioconférence spécialement conçu pour eux. 

La Secrétaire générale adjointe a regretté qu’après le retrait des États-Unis, en mai 2018, l’avenir du Plan d’action soit remis en question, alors que jusque-là, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) avait confirmé dans 11 rapports que l’Iran respectait ses engagements nucléaires.  Elle a aussi regretté la réimposition des sanctions américaines et la décision de ne pas prolonger les dérogations pour le commerce du pétrole avec l’Iran et pour tous les autres projets prévus par le Plan d’action.  Ces décisions, a-t-elle affirmé, ont entravé la capacité de l’Iran et d’autres États Membres à mettre pleinement en œuvre le Plan d’action et la résolution 2231 (2015), dont l’embargo sur les armes qui arrive à expiration au moins d’octobre.

Le Conseil, a prévenu le Secrétaire d’État américain, M. Mark Pompeo, se trouve devant un choix: « défendre la paix et la sécurité internationales ou laisser expirer l’embargo sur les armes et trahir les plus beaux idéaux de l’ONU ».  Si vous n’agissez pas, a-t-il notamment spéculé, l’Iran sera libre d’acheter des avions de chasse de fabrication russe qui peuvent atteindre Riyad, New Delhi, Rome et Varsovie.  Ce pays n’hésitera pas à acheter plus d’armes si on lui en donne la possibilité.  Cette interpellation du Conseil a pour le moins surpris l’Union européenne qui a rappelé qu’après leur retrait du Plan d’action, les États-Unis n’ont participé à aucune réunion ou activité liée à cet accord. 

La Fédération de Russie a dénoncé la tentative américaine d’imposer « un blocus à grande échelle » sur l’Iran par tous les moyens possibles avec le risque de mener à une escalade incontrôlable et à une région déstabilisée, et d’entraîner des conséquences durables sur la paix et la sécurité internationales.  L’Iran est devenu le bouc émissaire pour tout ce qui se passe dans la région, s’est-elle indignée, y voyant une approche « simpliste » qui ne fait que compliquer les problèmes.  L’Allemagne a au contraire dit partager les préoccupations concernant l’expiration de l’embargo.  Rappelant que les sanctions sur les articles inscrits au titre du régime de contrôle de la technologie des missiles resteront en place, et que le transfert d’armes par l’Iran à des acteurs non étatiques restera interdit, elle a promis de tirer parti de ces dispositions lorsque le Conseil examinera la meilleure façon de faire face à l’expiration de l’embargo sur les armes. 

Nous resterons guidés, a promis à son tour la France, par le respect de l’autorité et de l’intégrité du Conseil de sécurité, et la volonté d’œuvrer à la stabilité et à la sécurité régionales.  Elle a cependant rejeté les propositions « unilatérales », prédisant qu’elles ne feraient qu’approfondir les divisions au sein du Conseil, et au-delà, et qu’elles ne seraient pas susceptibles d’améliorer la situation sur le terrain de la non-prolifération nucléaire.  La Secrétaire générale adjointe a tout de même signalé que l’Iran a pris des mesures « incompatibles » avec le Plan d’action.  « Si quelqu’un grille un feu rouge, cela ne veut pas dire qu’un autre conducteur doit aussi le griller », a fait remarquer l’Allemagne. 

Mme DiCarlo a en effet dénoncé le dépassement par l’Iran des limites fixées pour l’enrichissement de l’uranium et les approvisionnements en eau lourde et en uranium faiblement enrichi et l’abandon de celles fixées pour les activités de recherche et développement nucléaires.  En outre, les conteneurs-lanceurs de missiles antichar saisis par les États-Unis, le 25 novembre 2019, « dans les eaux internationales au large de la mer territoriale du Yémen », étaient bien d’origine iranienne, et certains des moteurs trouvés dans des drones et des missiles de croisière ayant servi dans les attaques contre l’Arabie saoudite, l’année dernière, avaient été exportés de l’Iran en 2016 et en 2018.  « À notre grand regret », a confié la France, les trajectoires des États signataires du Plan d’action ont divergé depuis la sortie des États-Unis de l’accord, tandis que l’Iran a, de manière inquiétante, pris des mesures contraires à ses engagements.

Nous sommes déçus face à la partialité des neuf rapports du Secrétaire général sur l’application de la résolution 2231 (2015), a au contraire avoué la Fédération de Russie devant un neuvième document qui souffre « d’un manque chronique » et d’évaluations « partiales et sans fondement ».  Ce dernier rapport, a-t-elle tranché, ne fait « qu’alimenter les tensions plutôt que les apaiser ».

La pleine application du Plan d’action et de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité, a martelé la Secrétaire générale adjointe, est essentielle pour garantir des avantages économiques tangibles au peuple iranien.  Elle s’est d’ailleurs dite encouragée par l’évolution positive de la situation concernant l’instrument d’appui aux échanges commerciaux (INSTEX) qui a commencé à effectuer ses premières transactions.  En dépit des problèmes, le Plan d’action reste le seul moyen de garantir le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien et il est fondamental pour la stabilité régionale, a souligné la haut responsable.

La Section des communiqués de presse ne couvre que les déclarations faites en visioconférence dont les textes ont été transmis à temps par la Division des affaires du Conseil de sécurité. 

Mme ROSEMARY DICARLO, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, a déclaré que le Plan d’action global commun, approuvé par la résolution 2231 (2015), demeure crucial pour l’architecture mondiale de la non-prolifération nucléaire et pour la sécurité régionale et internationale.  Il est donc regrettable que l’avenir de cet accord soit remis en question, a ajouté Mme DiCarlo rappelant que les États-Unis se sont retirés du Plan d’action en mai 2018.  Avant cette date, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) avait confirmé dans 11 rapports que l’Iran respectait ses engagements nucléaires.  La réimposition des sanctions américaines qui avaient été levées dans le cadre du Plan d’action ainsi que la décision de ne pas prolonger les dérogations pour le commerce du pétrole avec l’Iran et pour tous les autres projets prévus par le Plan d’action sont contraires aux objectifs fixés.  Ces décisions ont entravé la capacité de l’Iran et d’autres États Membres à mettre pleinement en œuvre le Plan d’action et la résolution 2231 (2015), a affirmé la haut responsable. 

En réponse à une lettre du Ministre des affaires étrangères de l’Iran qui se plaignait que les sanctions américaines freinent la réponse à la pandémie de COVID-19, le Secrétaire général, a indiqué Mme DiCarlo, a appelé à la levée de tout sanction susceptible de saper la capacité d’un pays de faire face à la pandémie.  En outre, M. António Guterres s’est dit préoccupé par l’attitude du secteur privé qui, en cherchant à éviter les risques, peut empêcher des transactions tout à fait légitimes, liées à l’aide humanitaire, et en particulier les besoins bancaires.  La Secrétaire générale adjointe a aussi regretté les mesures prises par l’Iran, depuis juillet 2019, en réponse au retrait américain du Plan d’action.  À la suite de ces mesures, prises sous le contrôle de l’AIEA, l’Iran a dépassé les limites stipulées par le Plan d’action concernant son niveau d’enrichissement d’uranium et ses approvisionnements en eau lourde et en uranium faiblement enrichi.  L’Iran a également levé les limites du Plan d’action à ses activités de recherche et développement nucléaires, a énuméré la Secrétaire générale adjointe. 

Elle a appelé l’Iran à mettre en œuvre le Plan d’action et à répondre aux préoccupations des autres États concernant ses mesures contraires aux dispositions de l’annexe B de la résolution 2231 (2015).  Elle a exhorté les participants au Plan d’action à résoudre tous les différends dans le cadre du mécanisme de règlement des différends prévu par le Plan et d’éviter les propos incendiaires et les actes de provocation qui peuvent nuire davantage à la stabilité de la région.  La pleine mise en œuvre du Plan est essentielle pour garantir des avantages économiques tangibles au peuple iranien.  « Nous sommes encouragés par l’évolution positive de la situation concernant l’instrument d’appui aux échanges commerciaux (INSTEX) qui a commencé à effectuer ses premières transactions », s’est réjouie Mme DiCarlo. 

Concernant le neuvième rapport de mise en œuvre de la résolution 2231 (2015) du Secrétaire général, elle a indiqué qu’il se focalise sur les dispositions de l’annexe B.  En ce qui concerne les dispositions relatives au nucléaire, un appel est lancé aux États Membres et au secteur privé pour qu’ils soutiennent et utilisent la filière d’approvisionnement.  Dans ce rapport, le Secrétaire général regrette la décision que les États-Unis ont prise, le 27 mai, de mettre fin aux dérogations liées à la modernisation du réacteur d’Arak.  Concernant les dispositions relatives aux missiles balistiques, le paragraphe 3 de l’annexe B demande à l’Iran de ne mener aucune activité liée aux missiles balistiques conçus pour pouvoir emporter des armes nucléaires, y compris les tirs recourant à la technologie des missiles balistiques, a rappelé Mme DiCarlo citant, une nouvelle fois, le rapport du Secrétaire général. 

S’agissant des restrictions liées aux armes, l’analyse des deux saisies d’armes et de matériel connexe effectuées par les États-Unis ont révélé que les conteneurs-lanceurs de missiles antichar guidés étaient d’origine iranienne et avaient des dates de production après 2016.  Les viseurs optiques, qui avaient été livrés à l’Iran entre février 2016 et avril 2018, ont des caractéristiques semblables à ceux également produits par une entité commerciale en Iran.  En outre, les articles figurant dans les missiles de croisière antinavire et les missiles non identifiés portaient des inscriptions en farsi.  Le transfert de ces matériels d’Iran après le 16 janvier 2016 peut être incompatible avec la résolution 2231 (2015). 

S’agissant des attaques contre l’Arabie saoudite, de l’année dernière, le Secrétaire général a confirmé que certains des moteurs trouvés dans des drones et des missiles de croisière avaient été exportés vers l’Iran en 2016 et en 2018 respectivement.  Le Secrétaire général a pris note des commentaires de l’Iran selon lesquels le transmetteur de pression concerné n’est pas un bien à double usage devant être contrôlé par le Gouvernement.  L’ONU a également établi que les bobines d’allumage des moteurs récupérées dans les débris des drones et des missiles de croisière étaient du même type qu’un drone iranien qui aurait été récupéré en Afghanistan en 2016.  De plus, sur la base des constatations effectuées, tout en tenant également compte des informations fournies par l’Iran, le Secrétaire général a estimé que les missiles de croisière et les drones utilisés étaient d’origine iranienne.  Le Secrétariat, a indiqué Mme DiCarlo, examine des informations de l’Australie, d’Israël et de l’Arabie saoudite concernant de prétendus transferts d’armes et de matériel connexe depuis l’Iran. 

En dépit des problèmes, a conclu la Secrétaire générale adjointe, le Plan d’action reste le meilleur moyen de garantir le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien.  Sa pleine mise en œuvre ainsi que le respect de la résolution 2231 (2015) sont fondamentaux pour la stabilité régionale.

Pour M. OLOF SKOOG, Chef de la délégation de l’Union européenne (UE) auprès de l’Organisation des Nations Unies, il faut considérer le Plan d’action global commun comme un élément clef de l’architecture mondiale de non-prolifération qui contribue à réduire les risques de sécurité sur les plans régional et mondial.  Le Plan d’action a retiré la perspective d’un Iran doté d’armes nucléaires de l’équation de la sécurité régionale, a-t-il souligné.  Plus important encore, il l’a fait de manière vérifiable, car l’accord prévoit un accès et un contrôle sans précédent de l’AIEA en vertu de l’Accord de garanties généralisées de l’Iran et du Protocole additionnel.  Grâce à ce dernier, l’AIEA a accès à des sites déclarés et non déclarés en Iran et a installé des systèmes de surveillance en ligne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans des installations clefs.  Selon les rapports annuels de mise en œuvre des garanties de l’AIEA, les inspections régulières de l’Iran ont doublé par rapport à la période précédant le Plan d’action, a poursuivi M. Skoog, et, depuis 2016, l’Iran détient toujours le plus grand nombre d’accès complémentaires au titre du Protocole additionnel.

Il est important de se rappeler que le Protocole additionnel est mis en œuvre par l’Iran dans le cadre des engagements qu’il a pris dans le Plan d’action, a dit M. Skoog en en déduisant que la perte du Plan d’action signifierait également la perte du Protocole additionnel, des droits d’accès accordés à l’AIEA et, par conséquent, de la transparence supplémentaire.  Et pourtant, malgré tout cela, le Plan d’action est de plus en plus contesté, a constaté M. Skoog.  En tant que Coordonnateur de la Commission mixte, il a dit n’avoir ménagé aucun effort pour travailler avec tous les participants restants et d’autres partenaires afin de trouver des solutions dans le cadre du Plan d’action et de résoudre les difficultés actuelles, y compris les questions renvoyées à la Commission mixte pour être réglées.  Plus que jamais, un effort international conjoint est nécessaire pour préserver l’accord, a-t-il martelé.  Le représentant a également réitéré sa profonde reconnaissance à l’AIEA, qui joue un rôle crucial dans la surveillance et la vérification de l’ensemble du programme nucléaire iranien, y compris les engagements de l’Iran dans le cadre du Plan d’action.  Il a invité à reconnaître que l’Iran s’est conformé pleinement aux dispositions relatives au nucléaire pendant trois ans et demi, y compris 14 mois après que les États-Unis se sont retirés du Plan d’action et ont réimposé des sanctions unilatérales, « une décision que l’UE ainsi que d’autres participants au Plan d’action regrettent toujours profondément ».

L’UE s’est toutefois préoccupée que l’Iran ait diminué ses engagements liés au Plan d’action dans le domaine nucléaire.  Elle est particulièrement préoccupée par l’accumulation par l’Iran d’uranium faiblement enrichi au-delà des stocks autorisés par le Plan d’action, par les seuils des niveaux d’enrichissement, par la poursuite des activités de recherche et développement avec des centrifugeuses avancées et des activités d’enrichissement à Fordow.  Ces activités ne sont pas conformes aux dispositions nucléaires du Plan d’action, a tranché l’UE en demandant instamment à l’Iran de mettre fin à ces activités et de revenir immédiatement à la pleine mise en œuvre de ses engagements.

Rappelant que le Plan d’action est un accord de non-prolifération nucléaire, l’UE a souligné que la mise en œuvre par l’Iran de ses engagements liés au nucléaire est un élément essentiel de l’accord qui fixe des limites strictes concernant l’accès de l’Iran à la fois au plutonium et à l’uranium hautement enrichi, et établit un mécanisme complet de surveillance et de vérification.  L’autre élément essentiel est la levée complète des sanctions favorisant et facilitant la normalisation des relations commerciales et économiques avec l’Iran.  L’UE a pour sa part levé les sanctions conformément à ses obligations dans le cadre du Plan d’action le jour de la mise en œuvre et elle est toujours pleinement déterminée à œuvrer à la préservation de l’accord, notamment en vue de normaliser les relations économiques et commerciales avec l’Iran.  Dans cet esprit, un important soutien technique a été offert pour mettre en place et opérationnaliser l’instrument d’appui aux échanges commerciaux (INSTEX), a indiqué M. Skoog.

En ce qui concerne l’éventuel retour de la question des sanctions au sein de ce Conseil, M. Skoog a rappelé qu’en mai 2018, les États-Unis ont annoncé qu’ils mettaient fin à leur participation au Plan d’action.  Cette annonce a été confirmée dans un mémorandum présidentiel et, depuis, les États-Unis n’ont participé à aucune réunion ou activité dans le cadre de l’accord, a précisé M. Skoog.  Sur la question de la filière d’approvisionnement créée en vertu de l’annexe IV du Plan d’action, il a affirmé qu’il reste un instrument unique de non-prolifération, de transparence et de renforcement de la confiance.  Il s’agit d’un mécanisme clef pour empêcher l’utilisation abusive d’articles nucléaires ou à double usage et pour garantir que les exportations de ces articles soient conformes au Plan d’action.  Cette filière d’approvisionnement, cependant, reste un mécanisme du Conseil de sécurité des Nations Unies, a fait valoir l’UE, et la décision sur une proposition de transfert est approuvée par l’ensemble de ses 15 membres.  Dans ce contexte, c’est un signal positif que cette filière continue de recevoir des propositions pour l’UE qui a espéré que tous les membres du Conseil de sécurité continueront d’appuyer la préservation de cette filière, conformément à la résolution 2231.

L’UE a dit profondément regretter la décision des États-Unis de mettre fin aux trois dérogations couvrant les principaux projets nucléaires du Plan d’action en Iran, y compris le projet de modernisation d’Arak.  Ces projets, approuvés par la résolution 2231, servent les intérêts de tous en matière de non-prolifération et fournissent à la communauté internationale des assurances du caractère exclusivement pacifique et sûr des activités nucléaires iraniennes, a-t-elle justifié.

M. MICHAEL POMPEO, Secrétaire d’État des États-Unis, a répondu à la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, sur la question de l’aide humanitaire à l’Iran, en expliquant que les États-Unis ont offert leur propre aide aux Iraniens mais que ceux-ci l’ont rejetée.  « Suggérer donc d’une manière ou d’une autre que nos sanctions ont empêché l’aide humanitaire d’entrer en Iran est une incompréhension de la situation sur le terrain », a analysé le responsable américain.  Réitérant que le Plan d’action global commun avait été mal négocié par l’ancienne Administration américaine, M. Pompeo a rappelé que l’embargo sur les armes imposé au « régime terroriste le plus odieux du monde » devrait expirer le 18 octobre, dans à peine quatre mois.  « Quatre mois », a-t-il répété.  « Le Conseil de sécurité doit choisir entre défendre la paix et la sécurité internationales, comme le souhaitaient les fondateurs des Nations Unies, ou laisser expirer l’embargo sur les armes imposé à la République islamique d’Iran, trahissant ainsi la mission de l’ONU et ses plus beaux idéaux, que nous nous sommes tous engagés à respecter. »

Si vous n’agissez pas, a averti M. Pompeo, l’Iran sera libre d’acheter des avions de chasse de fabrication russe qui peuvent atteindre un rayon de 3 000 kilomètres, mettant des villes comme Riyad, New Delhi, Rome et Varsovie dans le collimateur iranien.  L’Iran sera libre de moderniser et d’élargir sa flotte de sous-marins pour menacer davantage la navigation internationale et la liberté de navigation dans le détroit d’Ormuz, le golfe Persique et la mer d’Oman.  L’Iran sera libre d’acheter des technologies nouvelles et avancées pour ses mandataires et partenaires à travers le Moyen-Orient, notamment le Hamas, le Hezbollah et les houthistes.  L’Iran tiendra une épée de Damoclès sur la stabilité économique du Moyen-Orient, mettant en danger des pays comme la Russie et la Chine qui dépendent de prix stables de l’énergie.  L’Iran sera aussi libre de devenir “ »n marchand d’armes voyou », fournissant des armes pour alimenter les conflits au Venezuela, en Syrie et jusqu’aux confins de l’Afghanistan, a poursuivi M. Pompeo.

Estimant que l’Iran n’est pas une démocratie responsable comme l’Australie ou l’Inde, le Secrétaire d’État américain a prédit que ce pays n’hésitera pas à acheter plus d’armes si on lui en donne la possibilité.  Le rapport du Secrétaire général sur la résolution 2231 (2015) a confirmé que les armes utilisées pour attaquer l’Arabie saoudite en septembre 2019 étaient d’origine iranienne, de même pour des armes interdites saisies au large des côtes du Yémen en novembre 2019 et février 2020, a relevé M. Pompeo.  « L’Iran viole déjà l’embargo sur les armes avant même sa date d’expiration », a noté M. Pompeo en ajoutant qu’il n’avait pas besoin du rapport du Secrétaire général pour voir ce que le régime iranien fait d’autre.  En janvier, l’Iran a lancé une attaque contre les forces de la coalition en Iraq avec ses propres missiles, a-t-il indiqué.  L’Iran approvisionne des milices chiites comme le Hezbollah et des groupes qui ont lancé des dizaines d’attaques à la roquette depuis l’automne de l’année dernière contre les États-Unis et les forces de la coalition contre Daech.  L’Iran, a continué le responsable américain, a attaqué des navires commerciaux dans le golfe d’Oman, comme il l’a fait en mai et juin 2019. 

M. Pompeo a annoncé que son pays souhaitait absolument travailler avec le Conseil pour prolonger l’embargo sur les armes imposé à l’Iran afin de « protéger la vie humaine, notre sécurité nationale et celle de tous les membres du Conseil ».  « Nous imposons des restrictions sur les armes à Téhéran sous diverses formes depuis 13 ans, avec un effet substantiel », s’est-il réjoui.  Il a salué la déclaration du Royaume-Uni, de la France et de l’Allemagne qui ont reconnu, récemment, que la levée de l’embargo aurait des implications majeures pour la sécurité et la stabilité régionales.  Il a aussi salué le soutien de près de 400 membres du Congrès américain, sur les 435 membres, pour la prolongation de l’embargo sur les armes.  « Notre préoccupation est une question de sécurité nationale, pas de politique partisane », a justifié le Secrétaire d’État.

M. Pompeo a estimé que si l’Iran prétend rester dans le Plan d’action, il ne montre aucun signe de ralentissement de son escalade nucléaire.  L’Iran continue d’accumuler des techniques dangereuses et a refusé aux inspecteurs de l’AIEA l’accès à ses sites.  Ce conseil ne peut pas simplement espérer que l’Iran agira de bonne foi et doit tenir ce pays pour responsable, a demandé le chef de la diplomatie américaine en estimant que « nous avons tous l’occasion de le faire ».  Avant de terminer, M. Pompeo a lancé un appel en citant l’Article 1 de la Charte des Nations Unies qui précise le but des Nations Unies qui est de « prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d’écarter les menaces à la paix ».  Le renouvellement de l’embargo exercera davantage de pression sur Téhéran pour qu’il commence à se comporter comme une nation normale, a espéré M. Pompeo.  « Soutenons la mission de cet organe qui est de faire face aux menaces à la paix et à la sécurité internationales que présente la République islamique d’Iran, prenons des mesures concrètes au nom de ce Conseil en prolongeant l’embargo sur les armes », a prié le Secrétaire d’État américain.

La Belgique a rappelé que le Plan d’action global commun est le résultat d’un multilatéralisme efficace, fruit de 12 années d’activités intenses, basées sur le dialogue et la pression diplomatique.  C’est pourquoi, elle a regretté que les États-Unis se retirent du Plan et réimposent des sanctions unilatérales qui ont des effets secondaires.  « Ces sanctions empêchent non seulement l’Iran mais aussi les autres États Membres de l’ONU de mettre en œuvre leurs engagements au titre de la résolution 2231 (2020), approuvés par tous les membres de ce Conseil et soutenus par une large majorité de la communauté internationale. »  En même temps, la Belgique a regretté le non-respect croissant par l’Iran de ses engagements au titre du Plan et a exhorté ce pays à respecter ses engagements afin d’éviter des dommages irréparables.  La délégation a appuyé les efforts de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni pour résoudre les problèmes en suspens dans le cadre du mécanisme de règlement des différends prévu par le Plan, avant de saluer le travail de l’AIEA pour maintenir les activités de surveillance et de vérification en Iran malgré les difficultés, y compris celles posées par la crise de COVID-19. 

Préoccupée également par la poursuite des activités balistiques de l’Iran, la Belgique a appelé ce pays à se conformer à toutes les dispositions de la résolution 2231, y compris celles énumérées à l’annexe B.  Elle a aussi dénoncé les transferts d’armes classiques par l’Iran saisis dans la mer territoriale du Yémen et l’utilisation de missiles de croisière et des drones lors d’attaques contre l’Arabie saoudite l’année dernière.  Après avoir appelé toutes les parties prenantes à faire preuve de retenue, la Belgique a prévenu que saper le Plan d’action global commun ne nous mettra pas en meilleure position pour discuter des questions régionales et ne nous fournira pas non plus une solution aux risques de prolifération.  La priorité des membres du Conseil de sécurité des Nations Unies est de préserver le Plan d’action et de le faire fonctionner, a-t-elle conclu.

L’Afrique du Sud a exhorté le Conseil de sécurité à agir de manière responsable et à s’abstenir de toute action qui pourrait provoquer des divisions susceptibles d’entraîner le non-respect des résolutions du Conseil.  Elle a ainsi averti du risque de porter atteinte à la crédibilité du Conseil dans l’accomplissement de son mandat.  La délégation a ensuite exhorté la République islamique d’Iran à mettre pleinement en œuvre ses obligations au titre du Plan d’action afin de préserver ses chances de succès.  Elle a réitéré son regret de voir les États-Unis se retirer du Plan et de leur décision de réimposer des sanctions unilatérales contre l’Iran.  Les États-Unis doivent revoir leur position à cet égard, car leurs actions sapent les accords conclus précédemment, a demandé l’Afrique du Sud.  Elle a aussi déploré la décision américaine de ne pas renouveler les dérogations pour les projets de non-prolifération nucléaire dans le cadre du Plan d’action.  Cette décision des États-Unis affectera la capacité de l’Iran à mettre pleinement en œuvre le Plan d’action et la résolution 2231 (2015), a prévenu l’Afrique du Sud qui a rappelé que la levée des sanctions, en particulier celles liées au nucléaire, fait partie intégrante du Plan d’action.

L’Allemagne a rappelé qu’elle prendrait, demain, la présidence du Conseil de sécurité et celle de l’Union européenne, deux institutions fondées sur l’état de droit et un ordre international enraciné dans le droit.  « La Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme sont au cœur de notre politique », a ajouté la délégation en précisant que l’état de droit est le fondement même de la politique étrangère allemande et en dénonçant l’Iran pour les violations de ces deux documents.  La situation des droits de l’homme en Iran est épouvantable, a poursuivi la délégation qui a dénoncé « l’ingérence agressive de la politique étrangère iranienne dans la région ».  Non seulement l’Iran ne reconnaît pas Israël, mais en outre, ses missiles sont estampillés d’affiches appelant à la « mort d’Israël ».  La délégation a ajouté que la résolution 2231 (2015) est un élément important de l’état de droit. 

En réponse à la délégation chinoise, l’Allemagne a déclaré que le Secrétariat est autorisé à travailler contre les menaces à la paix et à la sécurité, et à tout faire pour les préserver.  S’agissant du mécanisme de règlement des différends, l’objectif primordial est la préservation, la poursuite et la pleine mise en œuvre de la résolution 2231 (2015) et du Plan d’action global commun, selon l’Allemagne.  Grâce à ce plan, il a été possible de faire reculer l’Iran de ses démarches vers l’acquisition d’une bombe nucléaire, a constaté l’Allemagne qui a regretté le retrait États-Unis du Plan d’action en les accusant d’avoir ainsi violé le droit international « car le Plan est inscrit dans la résolution 2231 (2015), laquelle est contraignante ». 

L’Allemagne est aussi très préoccupée de voir l’Iran s’éloigner du Plan d’action.  « Si quelqu’un grille un feu rouge, cela ne veut pas dire qu’un autre conducteur doit aussi griller le feu rouge », a fait remarquer la délégation.  L’Iran devrait s’engager de manière constructive avec les autres signataires du Plan, a-t-elle suggéré parce que beaucoup de chemin reste à faire dans le cadre notamment du mécanisme de règlement des différends.  L’Allemagne s’est aussi dite préoccupée par la décision des États-Unis de mettre fin aux dérogations accordées aux fins de projets importants dans le cadre du Plan d’action.  Elle s’est inquiétée des activités liées aux missiles balistiques de l’Iran qui ne sont pas conformes à la résolution 2231 (2015). 

L’Allemagne a dit par ailleurs « partager » les préoccupations concernant les conséquences de l’expiration de l’embargo sur les armes classiques.  Elle a rappelé que les sanctions sur les articles inscrits au titre du régime de contrôle de la technologie des missiles resteront en place, et que le transfert d’armes par l’Iran à des acteurs non étatiques restera interdit conformément à d’autres résolutions du Conseil de sécurité.  « Nous pourrons tirer parti de ces dispositions lorsque nous examinerons la meilleure façon de faire face à l’expiration de l’embargo sur les armes.  Je voudrais inviter tout le monde à revenir à la résolution 2231 (2015) et au Plan d’action global commun et à les mettre en œuvre », a conclu l’Allemagne.

L’Estonie a réaffirmé son soutien au Plan d’action global commun, qui est selon elle un élément clef de l’architecture mondiale de non-prolifération nucléaire et crucial pour la sécurité régionale et internationale.  Il ne faut pas que s’effondre le Plan d’action qui est actuellement la seule garantie pour la communauté internationale relative au programme nucléaire iranien, a-t-elle ajouté.  Elle a jugé très préoccupantes l’annonce faite par l’Iran, en mai 2019, de réduire ses engagements liés au nucléaire dans le cadre du Plan d’action, et les mesures qui l’ont suivie, dans la mesure où elles indiquent une menace sérieuse de prolifération nucléaire.  Tout en félicitant l’Iran d’avoir continué de coopérer avec l’AIEA dans le cadre du Plan d’action, l’Estonie a noté avec préoccupation les récents écarts de l’Iran dans le cadre des enquêtes de l’Agence portant sur l’accord de garanties.  Étant donné que la coopération avec l’AIEA est cruciale pour fournir les assurances nécessaires sur l’absence de matières et d’activités nucléaires non déclarées, l’Estonie a appuyé la résolution adoptée lors de la dernière réunion du Conseil des gouverneurs de l’AIEA, a indiqué la délégation.

Elle a salué les efforts de ses partenaires européens pour trouver une solution viable aux problèmes de non-respect du Plan d’action et a pris note du déclenchement du mécanisme de règlement des différends par la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni en janvier.  L’Estonie souhaiterait voir d’autres participants au Plan d’action s’engager de manière constructive et substantielle dans ce processus. 

Après avoir rappelé que la préservation et la mise en œuvre intégrale du Plan d’action comprennent également le respect de toutes les dispositions de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité, y compris les mesures restrictives énoncées à l’annexe B, la délégation est revenue sur les conclusions du rapport du Secrétaire général.  Il y souligne que l’Iran continue de ne pas respecter plusieurs des dispositions concernant ses activités liées aux missiles balistiques et au transfert de diverses armes à d’autres acteurs au Moyen-Orient, ce qui suscite de sérieuses inquiétudes.  Le rapport présente aussi un examen détaillé des armes saisies par les États-Unis en novembre 2019 et février 2020 et conclut qu’elles étaient d’origine iranienne et auraient pu être transférées d’une manière incompatible avec la résolution 2231.  La délégation a également pris note avec préoccupation des informations fournies dans le rapport sur les deux lancements par l’Iran de lanceurs spatiaux.

De telles activités de la part de l’Iran ne donnent pas l’assurance qu’il ne développe pas une technologie capable de servir de moyen de livraison d’armes nucléaires, a-t-elle souligné.  Toutes ces activités de prolifération d’armes ont un effet très déstabilisateur sur la région et ne font qu’alimenter l’escalade des tensions, a regretté l’Estonie ajoutant que ces informations ne vont pas dans le sens d’un appui à l’expiration prévue des restrictions aux armes classiques en octobre, tel que prévu par la résolution 2231.  Pour conclure, l’Estonie a appelé toutes les parties à rester attachées à la mise en œuvre intégrale et effective du Plan d’action et de la résolution 2231. 

Le Viet Nam a dit avoir constaté avec une profonde préoccupation, au cours des derniers mois, que la tension et la méfiance continuent grandir dans la région concernant la mise en œuvre du Plan d’action global commun et de la résolution 2231 (2015).  Plus que jamais, il est important que la situation actuelle soit désamorcée pour maintenir la paix et la stabilité dans la région, a estimé la délégation.  Elle a tenu à rappeler que les mesures de restriction et de contrôle prévues par la résolution 2231 visent à promouvoir la pleine conformité et la mise en œuvre du Plan d’action.  Le Viet Nam a également réaffirmé son appui constant au désarmement et à la non-prolifération des armes de destruction massive, y compris les armes nucléaires.  Dans le même temps, le Viet Nam a appelé à respecter le droit des pays d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques conformément au droit international et à leurs obligations au titre du Traité sur la non-prolifération. 

Le Viet Nam a plaidé en faveur de mesures visant à résoudre tous les différends par le dialogue et la négociation, conformément au droit international.  Dans cet esprit, la délégation a insisté sur l’importance de la mise en œuvre de la résolution 2231, dans le but de promouvoir la conformité et la mise en œuvre du Plan d’action.  Il est important que toutes les parties fassent preuve de retenue et s’abstiennent de toute action qui pourrait éroder la confiance et attiser les tensions, a-t-elle fait valoir.  En conclusion, le Viet Nam a souligné que la paix et la sécurité au Moyen-Orient se répercuteront bien au-delà de la région.  Par conséquent, il est nécessaire que le Conseil de sécurité examine attentivement toutes les questions liées à la résolution 2231. 

Le Niger a appelé la République islamique d’Iran à respecter ses obligations, en se soumettant notamment aux mesures de contrôle de l’Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA), de façon à éliminer tout risque de prolifération.  Le Niger a aussi invité la communauté internationale à jeter les bases, avec la République islamique d’Iran, d’une nouvelle relation fondée sur la confiance et le respect mutuels.  Le Niger a jugé urgent d’alléger, pour des raisons humanitaires, toutes les mesures économiques unilatérales qui pourraient empêcher l’Iran de mobiliser les moyens de lutte contre la pandémie de COVID-19. 

« Si la mise en œuvre du Plan d’action global commun doit être poursuivie de bonne foi, il n’est pas exagéré de dire que la situation qui règne actuellement dans la région du golfe Persique doit être dûment prise en compte, car elle porte en elle des germes de suspicion et de méfiance, qui rendent difficile l’instauration d’un climat de confiance entre les États », a déclaré le Niger.  À ses yeux, les perspectives inquiétantes de l’annexion prochaine des territoires palestiniens occupés pourraient ajouter aux difficultés qui nous préoccupent aujourd’hui, en précipitant l’ensemble de la région dans des cycles de violence dont les conséquences imprévisibles pourraient être incalculables pour la paix et la sécurité internationales. 

La Fédération de Russie a fustigé « la politique américaine d’actions unilatérales qui ne tient compte ni du bon sens ni des opinions des autres États et qui menace le multilatéralisme et l’ordre mondial ».  Illustrant son propos, la délégation russe a dénoncé des pressions américaines visant à « étouffer l’Iran », avant d’estimer que la crise actuelle a commencé il y a deux ans lorsque les États-Unis ont commencé à saper l’accord très équilibré obtenu en 2015, dont la résolution 2231 et le Plan d’action global commun constituent les piliers.  La Fédération de Russie a regretté que les États-Unis se soient officiellement retirés de leurs obligations en vertu de la résolution 2231 et du Plan d’action pour réimposer et renforcer des sanctions nationales contre l’Iran, qui sont contraires aux objectifs du Plan d’action et de la résolution 2231. 

La Fédération de Russie a regretté que, malgré les efforts de l’Iran pour respecter ses obligations, les États-Unis appellent le Conseil de sécurité à adopter une nouvelle résolution pour imposer un nouvel embargo sur les armes contre l’Iran.  Dénonçant les pressions « maximales » exercées par les États-Unis, la Fédération de Russie a rappelé que le Conseil de sécurité a la responsabilité de protéger les intérêts légitimes de tous les États dans sa mission de maintenir la paix et la sécurité internationales. 

La délégation a dénoncé la tentative américaine d’imposer un blocus à grande échelle sur l’Iran par tous les moyens possibles avec le risque de mener à une escalade incontrôlable, à une région déstabilisée et d’entraîner des conséquences durables sur la paix et la sécurité internationales.  La Fédération de Russie a fustigé les tentatives visant à faire de l’Iran un bouc émissaire pour tout ce qui se passe dans la région, y voyant une approche simpliste qui ne fait que compliquer les problèmes.  Par ailleurs, les procédures d’approbation pour le transfert d’armements vers et depuis l’Iran ont été conçues comme une mesure temporaire, et leur extension après le 18 octobre 2020 n’a jamais été envisagée ni discutée, a rappelé la délégation. 

La Fédération de Russie a regretté que M. Bryan Hook, le Représentant spécial américain pour l’Iran, ait choisi de stigmatiser la position russe et chinoise consistant à condamner le projet américain d’embargo iranien.  « L’embargo n’est pas une base pour des négociations », a martelé la délégation russe avant de regretter que les États-Unis essayent, en vain, depuis deux ans, de faire croire que l’Iran viole ses engagements au titre du Plan d’action.  « En fait, les seules mesures prises par l’Iran visaient à montrer sa frustration face aux actions provocatrices des États-Unis », a expliqué la délégation russe avant de dire sa déception face à la « partialité » des neuf rapports du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la résolution 2231.  Illustrant son propos, la Fédération de Russie a dit que le Secrétariat n’a jamais été chargé de tâches « d’enquête » et que le groupe qui a mené ces enquêtes n’avait pas de mandat pour le faire.  « Nous regrettons de voir qu’à la suite de ces “inspections d’amateurs”, le rapport souffre d’un manque chronique de preuves. »  Les « évaluations » finales faisant état d’activités de l’Iran en violation de la résolution 2231 sont « sans fondement et partiales », selon la Fédération de Russie, regrettant que ce document alimente les tensions plutôt qu’il ne contribue à leur solution.

Face à l’escalade des tensions dans le golfe Persique, la Fédération de Russie a souligné la nécessité d’une solution stratégique globale qui pourrait contribuer à instaurer la confiance, à apporter la stabilité et la transparence entre les acteurs régionaux, en tenant compte des préoccupations légitimes de tous les pays de la région.  « Des mesures régionales de confiance pourraient être déterminantes à cet égard. »  La délégation a, enfin, venté le concept d’architecture de sécurité dans le golfe Persique sous garanties internationales, en collaboration avec les partenaires régionaux et toutes les parties intéressées.

L’Indonésie a appelé toutes les parties à rester engagées et à remplir pleinement, efficacement et de bonne foi leurs obligations en vertu du Plan d’action global commun et de la résolution 2231  (2015) qui sont d’une importance cruciale.  À cet égard, l’Indonésie s’est dite préoccupée par la décision des États-Unis de se retirer du Plan d’action et de réimposer des sanctions.  Des efforts doivent être faits pour créer un environnement propice à la mise en œuvre du Plan d’action. 

La délégation est également préoccupée par l’annonce faite par l’Iran de réduire ses engagements opérationnels dans le cadre du Plan d’action.  Elle a appelé toutes les parties à résoudre rapidement ces problèmes par un dialogue constructif et par le mécanisme approprié de règlement des différends prévu dans le cadre de l’accord, afin de permettre à l’Iran de revenir à ses engagements.

Reconnaissant et soutenant les efforts européens pour faciliter tout commerce légitime avec l’Iran, la délégation a appelé à ne jamais perdre de vue que le Plan d’action doit également apporter des avantages économiques concrets à l’Iran et à ses peuples.  Toutes les parties doivent faire preuve de retenue, a exigé l’Indonésie, et des précautions supplémentaires doivent être prises avant d’arriver à une conclusion ou de prendre des mesures, car toute décision précipitée peut devenir contre-productive.  Toute nouvelle initiative doit ajouter de la valeur et soutenir la résolution 2231, a-t-elle fait valoir, l’objectif étant de permettre le succès de sa mise en œuvre.  Les questions qui ne sont pas directement liées au Plan d’action et à la résolution 2231 doivent être traitées séparément, a estimé l’Indonésie.  Saluant la poursuite de la coopération entre l’Iran et l’AIEA pour la sauvegarde de son programme nucléaire dans le cadre du Plan d’action, elle a exprimé son appréciation pour le travail professionnel de l’Agence.  L’Indonésie a ensuite appelé à rester concentré et à ne pas se laisser distraire par d’autres discours qui entravent les progrès de l’agenda mondial du désarmement nucléaire. 

La position de l’Indonésie à ce sujet, au niveau national, ainsi que celle du Coordonnateur du Groupe de travail du Mouvement des pays non alignés sur le désarmement, est très claire, a assuré le pays qui est en outre partie aux principaux traités dans ce domaine, notamment la zone exempte d’armes nucléaires de l’Asie du Sud-Est.  Elle est également un ardent défenseur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.  Pour l’Indonésie, le Plan d’action reste un élément essentiel de l’architecture mondiale de non-prolifération et l’obligation de pleinement le soutenir n’incombe pas seulement à ses signataires, mais à toute la communauté internationale.

Saint-Vincent-et-les Grenadines a regretté la décision des États-Unis de se retirer du Plan d’action global commun, de réimposer des sanctions et de mettre un terme aux dérogations.  La délégation a notamment appelé les États-Unis à lever les sanctions, soulignant que ce point est particulièrement urgent en raison de la pandémie de COVID-19.

Elle a ensuite dit déplorer la décision de l’Iran de mettre un terme à certains des engagements auxquels le pays avait souscrit dans le cadre du Plan d’action et l’a exhorté à reprendre la pleine mise en œuvre de l’ensemble de ses obligations.  Elle a également espéré que malgré certaines déclarations récentes, l’Iran demeurera partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

La délégation s’est ensuite félicitée des évolutions accomplies grâce à l’instrument d’appui aux échanges commerciaux (INSTEX), notant que celle-ci sont essentielles pour normaliser les relations commerciales et économiques avec l’Iran.  Elle a également souligné que la filière d’approvisionnement doit demeurer opérationnelle et efficace pour qu’une nouvelle relation puisse être entretenue avec l’Iran.

La France a dit prendre toute la mesure des défis du moment.  « À notre grand regret », les trajectoires des États signataires du Plan d’action ont divergé depuis la sortie des États-Unis de l’accord, tandis que l’Iran a, de manière inquiétante, pris des mesures contraires à ses engagements au titre de l’accord, a-t-elle déclaré.  « Nous restons attachés à préserver l’accord et à poursuivre des discussions afin de ramener l’Iran au plein respect de ses engagements au titre du Plan d’action. »

Elle a jugé très préoccupantes les violations par l’Iran des dispositions de la résolution 2231 (2015) sur les transferts d’armes et appelé à la cessation de ces activités déstabilisatrices.  « La France, avec l’Allemagne et le Royaume-Uni, comprend et partage les préoccupations concernant les implications de l’expiration à venir de l’embargo sur les armes classiques prévu par cette résolution. »  La France a dit que ces trois pays entendent traiter cette question en étroite concertation avec tous les membres de ce Conseil, et en particulier les participants restants au Plan d’action.  « Nous resterons guidés par les objectifs suivants: le respect de l’autorité et de l’intégrité du Conseil de sécurité des Nations Unies et la volonté d’œuvrer à la stabilité et à la sécurité régionales. »  Elle a, en revanche, rejeté les propositions unilatérales aboutissant au retour des sanctions, prédisant que celles-ci ne feraient qu’approfondir les divisions au sein du Conseil de sécurité, et au-delà, ne seraient pas susceptibles d’améliorer la situation sur le terrain de la non-prolifération nucléaire.

La France a dit croire qu’aucun d’entre les membres de ce Conseil ne risquerait un retour en arrière qui attiserait les tensions au Moyen-Orient.  Si le Plan d’action est un instrument perfectible, il n’existe à ce jour aucune alternative sérieuse pour empêcher l’Iran de se doter de l’arme nucléaire, a-t-elle relevé en prévenant que sa disparition n’améliorerait ni la situation régionale ni la sécurité de nos populations.

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