Imprimer
SC/14226
24 juin 2020

Le Comité des sanctions concernant la République démocratique du Congo rappelle la résolution 1952 (2010) sur le devoir de diligence concernant les produits minéraux et souligne la recommandation du Groupe d’experts

Le 2 juin 2020, le Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo a transmis son rapport final (S/2020/482) au Président du Conseil de sécurité.

Le rapport est disponible sur le site Web du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo, et accessible via le lien suivant: www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1533/panel-of-experts/expert-reports.

À cet égard, le Comité souhaite appeler l’attention sur le paragraphe 8 de la résolution 1952 (2010), dans lequel le Conseil de sécurité a « [d]emand[é] à tous les États de prendre les mesures voulues pour faire connaître les lignes directrices sur le devoir de diligence susmentionnées [dans la même résolution], et de prier instamment les importateurs, les industries de transformation et les consommateurs de produits minéraux congolais d’exercer la diligence requise en appliquant lesdites lignes directrices, ou d’autres directives équivalentes, qui comportent les mesures suivantes, telles qu’exposées dans le rapport final du Groupe d’experts (S/2010/596): renforcer les systèmes de gestion des entreprises, identifier et évaluer les risques associés à la chaîne d’approvisionnement, concevoir et mettre en œuvre des stratégies pour faire face aux risques identifiés, procéder à des audits indépendants et rendre publiquement compte de l’exercice du devoir de diligence requis tout au long de la chaîne d’approvisionnement et des conclusions à en tirer ».

En outre, le Comité souhaite appeler l’attention sur la recommandation suivante, figurant à l’alinéa g) du paragraphe 191 du rapport susmentionné, dans lequel le Groupe d’experts recommande que le Gouvernement de la République démocratique du Congo « prenne toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les aéronefs opérant en République démocratique du Congo adhèrent aux règlementations de l’aviation congolaise et internationale (voir par. 181 à 184) [du rapport]) ».

À l’intention des organes d’information • Document non officiel.