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SC/14214
15 juin 2020

Le Conseil de sécurité examine le rapport semestriel de l’Équipe d’enquêteurs chargée d’amener Daech à répondre de ses crimes en Iraq


Le Conseil de sécurité a entendu, ce matin, un exposé de M. Karim Asad Ahmad Khan, Conseiller spécial et Chef de l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener l’État islamique d’Iraq et du Levant « EIIL (Daech) » à répondre de ses crimes (UNITAD), qui présentait son quatrième rapport d’activités*.  Le Conseil a également entendu le représentant de l’Iraq. 

Distanciation sociale oblige, c’est chacun dans sa mission que les 15 membres du Conseil font leur déclaration et dialoguent avec leurs invités, grâce à un système de visioconférence spécialement conçu pour eux. 

Le Conseiller spécial a informé le Conseil que la période de six mois considérée avait été marquée par des progrès importants dans l’identification et la collecte de nouvelles sources d’éléments de preuve qui, si elles sont pleinement exploitées, pourraient marquer un changement de paradigme dans la poursuite des membres de Daech pour les crimes commis en Iraq. 

Il s’est félicité des progrès qui ont continué de s’appuyer sur deux piliers clefs que sont, d’une part, l’expertise et la technologie de l’Equipe d’enquêteurs et, d’autre part, l’étroite collaboration avec les autorités nationales et locales du pays.  Il a noté que grâce à une coopération étroite avec le système judiciaire iraquien, l’Équipe a pu obtenir plus de deux millions de données téléphoniques auprès de fournisseurs iraquiens de téléphonie mobile sur les crimes commis contre la communauté yézidie de Sinjar, et que des données similaires ont été collectées sur les massacres perpétrés par Daech contre des cadets de la force aérienne à Tikrit.

Le Conseiller spécial a expliqué que ces informations permettront, avec d’autres éléments de preuve, de retracer les mouvements des suspects et de dresser un tableau incontestable des événements.  Il a aussi parlé de la collaboration avec le Ministère iraquien de la défense, qui a donné accès à une vaste gamme de preuves numériques extraites des téléphones mobiles, des ordinateurs portables et d’autres appareils saisis auprès de Daech.  L’extraction de ces données a permis de découvrir des informations sur le fonctionnement interne de Daech à Mossoul, y compris leur infrastructure administrative et leur système de paie, avec également des vidéos sur les activités menées pendant la période couverte par l’enquête.

Il a en outre cité le recours à la numérisation et la modélisation laser 3D sur les principales scènes de crime en Iraq ainsi que la mise en place d’un système de gestion des preuves programmé par des experts de l’Equipe qui permet aux enquêteurs d’enregistrer en toute sécurité des images et des géolocalisations et d’effectuer une signature numérique à l’aide de leurs appareils portables.

Après avoir attiré l’attention sur les initiatives du Gouvernement régional du Kurdistan qui a numérisé des centaines de milliers de dossiers, documents et éléments de preuve numériques liés aux crimes de Daech, le Conseiller spécial a prévenu que les communautés iraquiennes ne seront satisfaites que lorsque justice sera rendue devant les tribunaux et lorsque les survivants des atrocités de Daech verront leurs agresseurs condamnés sur la base de preuves irréfutables collectées conformément aux normes internationales.

Enfin, le Conseiller spécial a dit avoir présenté un document de stratégie au Gouvernement iraquien en avril 2020, qui définit la voie à suivre pour les procès en Iraq de membres de Daech accusés de crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou crimes de génocide.

Selon le dernier rapport d’activités, l’Équipe d’enquêteurs a continué à progresser dans la réalisation de ses priorités, un certain nombre de pistes ayant désormais atteint la phase de consolidation des preuves et de l’analyse juridique.  Deux unités d’enquête supplémentaires sont maintenant opérationnelles sur le terrain. 

La priorité a été donnée à la recherche de nouvelles sources de preuve.  L’intégration d’experts iraquiens en droit pénal marque en outre une étape importante pour garantir que le travail de l’Équipe soutienne efficacement les efforts nationaux destinés à établir les responsabilités.  De plus, les initiatives relatives à l’assistance technique et au partage des connaissances avec les autorités iraquiennes ont été élargies, s’agissant notamment des formations et de la fourniture d’équipements liés aux domaines de la criminalistique numérique et de la protection des témoins. 

Autre élément important: en mars 2020, le Chef de l’Équipe a soutenu l’adoption d’un document « historique » intitulé « Déclaration confessionnelle relative aux victimes de Daech » dans lequel les dirigeants de toutes les grandes confessions en Iraq ont souligné leur engagement à soutenir l’Équipe d’enquêteurs.

* S/2020/386

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