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SC/14180
6 mai 2020

Conseil de sécurité: Vingt-cinq ans après l’Accord de Dayton, la Bosnie‑Herzégovine invitée à s’inspirer de la réconciliation franco-allemande

Vingt-cinq ans après l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine, conclu à Dayton en novembre 1995, et signé, un mois plus tard, à Paris, le Haut-Représentant pour le pays, M. Valentin Inzko, a aujourd’hui devant le Conseil de sécurité et à l’aune du soixante-quinzième anniversaire de la Seconde Guerre mondiale, exhorté les autorités bosniennes à s’inspirer de la réconciliation franco-allemande, les deux plus grands ennemis de l’époque, devenus piliers de l’Union européenne et de la paix et de la stabilité dans le monde. 

Le Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine a salué la collaboration entre la Fédération et la Republika Srpska dans la lutte contre la COVID-19 et l’atténuation de son impact économique mais il a dit craindre que certains partis politiques en Bosnie-Herzégovine ne reviennent au statu quo d’avant la pandémie, dans lequel la prise de décisions au niveau de l’État était bloquée par la coalition au pouvoir en Republika Srpska.  Distanciation sociale oblige, c’est chacun dans sa Mission que les 15 membres du Conseil font leurs déclarations et dialoguent avec leurs invités, grâce à un système de visioconférence spécialement conçu pour eux.

Parmi les progrès en Bosnie-Herzégovine, le Haut-Représentant a cité le lancement du processus de mise en œuvre des 14 priorités identifiées dans l’avis que la Commission européenne a rendu, au mois de mai de l’année dernière, sur la demande d’adhésion du pays à l’Union européenne (UE).  La présidence bosnienne, a souligné M. Valentin Inzko, a réaffirmé l’attachement de son pays à l’intégration européenne en tant qu’objectif stratégique prioritaire de la politique étrangère.  Mais, a-t-il alerté, le gouvernement de la Fédération n’est toujours pas formé, contrairement à celui de la Republika Srpska, les élections locales de Mostar attendent depuis plus de 10 ans, le scrutin municipal d’octobre 2020 est menacé, faute de budget national, la Commission électorale, paralysée par un manque d’argent mais aussi par la non-coopération de certains partis politiques.  Alors que le mois de juillet marque le vingt-cinquième anniversaire du génocide de Srebrenica, a poursuivi le Haut-Représentant, certains continuent de nier le génocide, de rejeter les verdicts sur les crimes de guerre et de glorifier les criminels de guerre condamnés en Bosnie-Herzégovine. 

Nous sommes les « otages » du nationalisme, de la corruption politique et du manque de responsabilité, a alerté la Directrice exécutive de l’Initiative des jeunes bosniens pour les droits de l’homme.  Mme Irena Hasić a fustigé la « lourde bureaucratie » qui non seulement absorbe le PNB mais qui est également incapable de prendre des décisions communes sur les réformes économiques et administratives qui s’imposent.  Nous voulons, s’est impatientée l’Union européenne, des preuves tangibles de la disposition de la Bosnie-Herzégovine à faire « ce qu’il faut » pour devenir membre de notre organisation.  L’Union européenne a déroulé sa liste et énuméré l’abandon des rhétoriques nationalistes, « incompatibles avec la perspective d’une intégration européenne », mais aussi le renforcement de l’état de droit dont l’indépendance et l’impartialité de la justice, la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, le règlement des problèmes migratoires, l’indépendance des médias, la promotion de l’emploi, l’éducation des jeunes, l’égalité des sexes et la mise en œuvre complète et efficace des réformes socioéconomiques. 

Nous devons être patients avec la Bosnie-Herzégovine et très prudents quant à la modification du paysage international dans le pays, a plaidé le Haut-Représentant qui a été accusé par la Fédération de Russie de multiplier des arguments « inventés de toutes pièces » pour préserver indéfiniment « un protectorat obsolète » sur l’État souverain et indépendant de Bosnie-Herzégovine.  Elle a espéré que tous les partenaires internationaux s’efforceront de promouvoir la coopération entre toutes les parties bosniennes et renonceront à leurs évaluations « unilatérales et biaisées » qui ne peuvent qu’exacerber la situation.  La Fédération de Russie a appelé Bosniaques, Croates et Serbes à recourir à des approches collectives pour régler les problèmes existants sur la base de l’Accord de Dayton, qui garantit l’égalité entre les trois peuples constitutifs du pays. 

Cet accord, a estimé la Directrice exécutive de l’Initiative des jeunes bosniens pour les droits de l’homme, doit être « actualisé » car le peuple est « frustré ».  Nous risquons, a-t-elle prévenu, des violences qui peuvent se transformer en conflit.  « N’ignorez pas le signal de détresse que vous lancent le peuple bosnien. »  Après avoir mis en exergue les réformes que son gouvernement a lancées, la Bosnie-Herzégovine, rejointe par la Serbie et la Croatie, a fait vœu de coopération régionale, « moteur de l’intégration européenne et de la stabilité de la région ».

À la veille du soixante-quinzième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, le Haut-Représentant a appelé les Bosniens à s’inspirer de la réconciliation franco-allemande, rappelant que les plus grands ennemis de l’époque sont devenus des piliers de l’Union européenne et de la paix et de la stabilité dans le monde.  Cette réconciliation peut être « une source d’inspiration », a confirmé la France.  Les États-Unis ont prié les Bosniens de maintenir le cap vers l’intégration européenne et euro-atlantique, une intégration, a souligné la Fédération de Russie, qui est contestée en Bosnie-Herzégovine.  Les décisions de la présidence bosnienne sur la politique étrangère doivent s’ancrer dans le consensus, a-t-elle martelé, en relevant que « critiquer » les Serbes de Bosnie pour tout ce qui se passe dans leur pays est devenu la norme des rapports du Haut-Représentant. 

La Section des communiqués de presse ne couvre que les déclarations faites en visioconférence dont les textes ont été transmis à temps par la Division des affaires du Conseil de sécurité.

M. VALENTIN INZKO, Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine, a salué la collaboration entre la Fédération et la Republika Srpska dans la lutte contre la COVID-19 et l’atténuation de son impact économique.  Le plus grand défi, dans ce contexte, est de minimiser les risques de corruption autour de l’aide financière et matérielle internationale.  Il a d’ailleurs recommandé à la communauté internationale de mettre en place des mécanismes « rigoureux » pour suivre leur aide et éviter les détournements.

Le 28 avril, a poursuivi le Haut-Représentant, la Présidence de la Bosnie-Herzégovine a annoncé le lancement du processus de mise en œuvre des 14 priorités identifiés dans l’avis que la Commission européenne a rendu, au mois de mai de l’année dernière, sur la demande d’adhésion.  Ce faisant, la présidence a réaffirmé l’attachement de la Bosnie-Herzégovine à l’adhésion à l’Union européenne en tant qu’objectif stratégique prioritaire de la politique étrangère, a dit M. Inzko avant de souhaiter plein succès à cette entreprise avant le Sommet des Balkans occidentaux, qui commence aujourd’hui à Zagreb.

Par ailleurs, le Haut-Représentant s’est inquiété du risque que certains partis politiques en Bosnie-Herzégovine reviennent au statu quo d’avant la pandémie, dans lequel la prise de décisions au niveau de l’État était bloquée par les partis de la coalition au pouvoir en Republika Srpska.  Ces partis avaient tenté de provoquer une discussion sur la révocation des juges étrangers de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine.  Or si ces juges étrangers quittaient la Cour, ils laisseraient un contrôle de facto à certains partis qui pourraient alors instrumentaliser la Cour pour démanteler des dispositions existantes, a alerté M. Inzko.

Si le Gouvernement de la Republika Srpska a été nommé rapidement en 2018, a poursuivi le Haut-Représentant, le nouveau gouvernement de la Fédération n’est toujours pas formé plus de 18 mois après les élections générales d’octobre 2018, car un parti politique continue de conditionner sa formation à des amendements à la loi électorale.  De plus, les citoyens de Mostar sont privés de leur droit de vote aux élections locales depuis plus de 10 ans, et la décision de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Sejdić-Finci n’a toujours pas été mise en œuvre après plus de 10 ans. 

Le Haut-Représentant a aussi dit craindre que les élections municipales prévues en octobre 2020 ne puissent pas avoir lieu puisque le budget de l’État pour cette année n’est toujours pas adopté.  Il a exhorté les autorités de Bosnie-Herzégovine à garantir le financement de la Commission électorale, soit en adoptant le budget, soit en allouant des fonds spécifiques aux élections dont l’organisation est compliquée par la pandémie de COVID-19 mais aussi par le manque de coopération de certains partis politiques. 

Alors que le mois de juillet marquera le vingt-cinquième anniversaire du génocide de Srebrenica, le Haut-Représentant a prévenu que « personne ne peut réécrire l’histoire ».  Il a expliqué qu’aujourd’hui, certains continuent de nier le génocide, de rejeter les verdicts sur les crimes de guerre et de glorifier les criminels de guerre condamnés en Bosnie-Herzégovine.  « Cela doit cesser », a martelé le Haut-Représentant avant d’inviter instamment tous les peuples à reconnaître leurs souffrances mutuelles et à « pleurer ensemble ».  Il faudra probablement, a-t-il ajouté, régler juridiquement la question de la négation du génocide.  Le Haut-Représentant a aussi rappelé que cette année marque le vingtième anniversaire de la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur « les femmes, la paix, la sécurité ».  Il a exhorté les autorités bosniennes à investir davantage pour aider les femmes victimes de violence et à réduire la sous-représentation des femmes dans la sphère politique, malgré le quota agréé de 40% dans les institutions nationales. 

Au vingt-cinquième anniversaire de la conclusion, au mois de novembre 1995 à Dayton, de l’Accord-cadre général pour la paix et de sa signature, au mois de décembre de la même année à Paris, M. Inzko a invité les autorités bosniennes et la communauté internationale à s’engager à préserver la structure de l’Accord, en renforçant les institutions publiques et les compétences qu’elles assument conformément à la Constitution.  Surtout, a souligné le Haut-Représentant, la Bosnie-Herzégovine doit améliorer l’état de droit, en commençant par la modification de la loi sur le Conseil supérieur de la magistrature et le Parquet et par la lutte contre la corruption.  L’état de droit, c’est l’adoption d’une législation mais aussi la garantie de sa mise en œuvre, a-t-il martelé. 

La communauté internationale, a conclu le Haut-Représentant, ne doit pas perdre de vue les enjeux de la Bosnie-Herzégovine et travailler ensemble pour préserver les investissements collectifs de ces 25 dernières années, au nom de tous ceux qui ont survécu et qui espèrent un avenir meilleur.  « Nous devons être patients avec la Bosnie-Herzégovine et très prudents quant à la modification du paysage international dans le pays », a-t-il insisté, en plaidant pour la stabilité et la viabilité à long terme de l’État bosnien.  En ce soixante-quinzième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale et du nazisme, M. Inzko a tenu à rappeler que dans son pays, l’Autriche, les forces alliées sont restées 10 ans pour superviser le retour de la démocratie.  À plus grande échelle, il a estimé qu’il faut s’inspirer de l’attitude des plus grands ennemis de l’époque, à savoir la France et l’Allemagne, qui sont devenues aujourd’hui les piliers de l’Union européenne et ceux de la paix et de la stabilité dans le monde. 

Mme IRENA HASIĆ, Directrice exécutive de l’Initiative des jeunes pour les droits de l’homme en Bosnie-Herzégovine, a parlé au nom d’une ONG fondée en 2007 dont l’objectif est d’offrir une « éducation alternative » aux nouvelles générations sur les droits de l’homme, les valeurs démocratiques et la vision objective des guerres passées.  Il s’agit de contribuer à l’émergence d’une société pacifique où tous les citoyens sont égaux quelles que soient leur situation socioéconomique, leur ethnie ou leur religion.  Aujourd’hui, s’est lamentée la Directrice exécutive, les jeunes bosniens sont divisés dans et par le secteur de l’éducation.  La Fédération a par exemple 56 écoles qui opèrent sous le mode « deux classes sous un même toit », à savoir une solution provisoire pour surmonter le conflit qui est devenue permanente.  Les écoliers sont non seulement divisés par leur ethnie mais aussi par les manuels scolaires.  Leur histoire, leur langue et leur culture sont séparées et ils entrent même à l’école par des portes différentes. 

Dans un tel contexte, a-t-elle dit, il est crucial de promouvoir la socialisation interethnique parmi les jeunes pour promouvoir la réconciliation et le dialogue.  Les jeunes bosniens considèrent en effet que la ségrégation est un « état naturel ».  Comment les blâmer quand ils sont isolés des autres groupes ethniques, entourés par des criminels de guerre condamnés mais célébrés comme des héros et sujets à un révisionnisme historique quotidien. 

La Directrice exécutive s’est enorgueillie de ce que les programmes de son organisation aient attiré plus de 20 000 jeunes, entre 15 et 30 ans, de la Fédération comme de la Republika Srpska.  Mais, a-t-elle avoué, il leur a fallu du temps pour admettre les faits, puisque leurs valeurs sont fondées sur les préjugés, l’ethnocentrisme et l’incapacité à accepter la différence.  L’été dernier, l’ONG a organisé le Forum de la jeunesse et invité les jeunes à parler de la situation politique, de l’activisme dans l’éducation formelle et de la réconciliation.  Leurs recommandations ont été claires: les jeunes veulent une éducation civique de qualité, ils veulent être sensibilisés à l’importance de voter et ils réclament que l’on rétablisse leur confiance dans les institutions publiques.  Conscients des lacunes du processus électoral, ils veulent sa modernisation.

Les jeunes ont besoins d’outils, de mécanismes et d’éducation pour pouvoir contribuer au changement et donner vie à leurs idées.  Ils ont besoin de nous pour cela, a souligné la Directrice exécutive.  Mais, a-t-elle expliqué, dans la bataille pour le changement, les ONG se heurtent à des obstacles financiers mais aussi institutionnels.  Le Ministre de l’éducation de la Republika Srpska, a-t-elle dénoncé, nous interdit l’accès à ses écoles.  Dans la Fédération, nous devons obtenir un permis de travail dans chaque canton parce que chacun d’eux à son propre ministre de l’éducation. 

L’élite politique, le système éducatif et les communautés locales voient dans la diversité une faiblesse et une mauvaise herbe à déraciner.  Il revient donc à la société civile de créer les conditions pour faire avancer les droits de l’homme et les valeurs démocratiques, et faire de la Bosnie-Herzégovine un pays doté d’un riche passé et d’un avenir encore plus brillant. 

Vingt-cinq ans après l’Accord de Dayton, nous sommes confrontés, a conclu la Directrice exécutive, à une lourde bureaucratie qui non seulement absorbe le PNB mais qui est également incapable de prendre des décisions communes sur les réformes économiques et administratives.  Le peuple se retrouve otage de la corruption politique, du manque de responsabilité et du nationalisme.  Compte tenu du record européenne du taux de chômage chez les jeunes et du nombre accru des moins de 30 ans qui partent, il faut des réformes et des investissements et selon nous, a souligné la Directrice exécutive, « l’actualisation » de l’Accord de Dayton avec « l’aide de l’extérieur ».  Le peuple est frustré, a-t-elle prévenu.  Nous risquons des violences qui peuvent se transformer en conflit.  « S’il vous plaît, n’ignorez pas le signal de détresse que vous lancent la Bosnie-Herzégovine et son peuple », a-t-elle dit au Conseil de sécurité.

Pour la Tunisie, la pandémie de COVID-19 démontre qu’il est dans l’intérêt commun de tous les niveaux de gouvernement et de tous les citoyens de Bosnie-Herzégovine d’agir dans le respect du cadre constitutionnel et juridique pour assurer la pleine fonctionnalité de toutes les institutions et leur coordination étroite.  Une telle coordination contribue à la réconciliation entre toutes les communautés, a ajouté la délégation.  Elle a invité toutes les parties à déployer des efforts concertés pour mettre en œuvre l’Accord de Dayton.  En ce qui concerne la fermeture du Bureau du Haut-Représentant, elle a encouragé toutes les parties à respecter leurs engagements en vue de garantir la pleine autonomie de la Bosnie-Herzégovine. 

La Tunisie s’est dite préoccupée par les rhétoriques provocatrices qui sèment la discorde, avant d’appeler tous les dirigeants politiques à donner la priorité à l’intérêt national et à ouvrir la voie à la jeune génération pour construire un avenir meilleur, fondé sur l’unité ethnique et culturelle.  La délégation a en outre exhorté toutes les parties à prendre les mesures nécessaires pour renforcer l’état de droit et assurer la participation des jeunes et des femmes aux différents niveaux des processus politiques.  Alors que la commémoration du génocide de Srebrenica aura lieu en juillet, la délégation a déploré le déni du génocide et les appels à la glorification des criminels de guerre.

L’Afrique du Sud a salué les efforts déployés par toutes les parties pour répondre à la pandémie de COVID-19 et elle a dit espérer que cela sera considéré comme une chance de réaliser l’unité, même au-delà de la période de confinement.  Pour la délégation, l’absence de progrès dans le dialogue reste un sujet de préoccupation.  L’Afrique du Sud a appelé toutes les parties à s’abstenir de toute action qui pourrait compromettre les perspectives de ce dialogue, bloquant ainsi la réconciliation et une paix durable.  Les accords et mécanismes existants restent pertinents pour faire avancer le dialogue, a souligné la délégation qui a donc exhorté toutes les parties prenantes à travailler selon leurs paramètres et de bonne foi.  L’Afrique du Sud a insisté sur l’appropriation nationale du processus de paix.

Après avoir déploré les désaccords persistants entre les partis politiques et leur impact négatif sur le programme « 5 plus 2 » établi par le Comité directeur pour la mise en œuvre de la paix, l’Afrique du Sud a salué la nomination du Président du Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine, espérant qu’elle contribuera à ouvrir la voie au dialogue et à la coopération.  La délégation a encouragé la conclusion d’importants processus de nomination dans d’autres entités.  Elle a conclu en affirmant que ce n’est que par le dialogue et le compromis qu’un règlement politique pourra être trouvé afin d’apporter la paix et la stabilité, non seulement en Bosnie-Herzégovine mais aussi dans la région tout entière.

La Fédération de Russie a jugé partial le rapport du Haut-Représentant.  « Critiquer les Serbes de Bosnie pour tout ce qui se passe en Bosnie-Herzégovine est devenu la norme de ces rapports », a dénoncé la délégation.  Au lieu de se livrer « au jeu des accusations », le Bureau du Haut-Représentant ferait mieux d’offrir « ses bons offices » pour aider les Bosniens à résoudre leurs différends.  Le temps de la « gouvernance étrangère » est révolu.  Les Bosniens ont mérité leur droit de décider eux-mêmes de leur sort.  La Fédération de Russie a contesté l’idée d’une stagnation voire d’un recul dans la mise en œuvre de l’Accord de paix, y compris les cinq objectifs et les deux conditions pour la fermeture du Bureau du Haut-Représentant.  La situation en Bosnie-Herzégovine est « calme, stable et ne représente en aucun cas une menace à la paix et à la sécurité internationales », a martelé la délégation.  Elle a accusé le Haut-Représentant de multiplier des arguments « inventés de toutes pièces » pour préserver indéfiniment « un protectorat obsolète » sur l’État souverain et indépendant de Bosnie-Herzégovine.  La Fédération de Russie a demandé au Conseil de sécurité et au Comité directeur du Conseil pour la réalisation de la paix (PIC) de prendre les mesures nécessaires pour fermer rapidement le Bureau du Haut-Représentant.

Elle s’est étonnée que le Haut-Représentant continue de parler des obligations de la Bosnie-Herzégovine vis-à-vis de l’OTAN et de son attachement prétendument « irréversible » à l’intégration euro-atlantique.  Nous vous rappelons, a-t-elle dit, qu’il n’y a pas de consensus sur cette question au sein de la société bosnienne.  Le Haut-Représentant, a argué la Fédération de Russie, n’est absolument pas habilité à promouvoir l’intégration européenne ou euro-atlantique de la Bosnie-Herzégovine.  Nous vous rappelons aussi que les décisions de la présidence bosnienne sur la politique étrangère doivent s’ancrer dans le consensus.

La délégation a invité le Haut-Représentant à accorder plus d’attention aux problèmes urgents de la Bosnie-Herzégovine, dont la formation du gouvernement de la Fédération, de la Cour constitutionnelle et des deux chambres du Parlement, la tenue des élections locales dans la ville de Mostar et l’égalité constitutionnelle des Serbes dans les cantons de la Fédération.  Pourquoi, s’est-elle demandé, le Haut-Représentant s’emploie à diaboliser les activités des Commissions d’enquête internationales indépendantes, nommées par le Gouvernement de la Republika Srpska, pour enquêter sur les crimes commis contre tous les peuples de la région de Srebrenica et contre les Serbes à Sarajevo, entre 1992 et 1995?  Nous le savons tous, a expliqué la Fédération de Russie, ces structures ont été mises en place pour combler les lacunes « bien connues » du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Mécanisme résiduel. 

La Fédération de Russie a prié le Bureau du Haut-Représentant, la délégation de l’Union européenne et la mission de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à aligner leurs activités avec leur mandat respectif et avec la politique approuvée par le PIC pour privilégier l’appropriation nationale au détriment des décisions internationales.  Comptant parmi les garants de l’Accord de Dayton, la Fédération de Russie a espéré que tous les partenaires internationaux s’efforceront de promouvoir la coopération entre toutes les parties bosniennes et renonceront à leurs évaluations « unilatérales et biaisées » qui ne peuvent qu’exacerber la situation.  Elle a appelé Bosniaques, Croates et Serbes à recourir à des approches collectives pour régler les problèmes existants sur la base de l’Accord de Dayton qui garantit l’égalité entre les trois peuples constitutifs du pays.

Le Niger a salué les efforts de coopération et de coordination des dirigeants politiques de Bosnie-Herzégovine afin de sauver des vies et préserver les moyens de subsistance de la population dans la lutte contre la COVID-19.  Le succès de ces efforts est toutefois conditionné à leur adhésion au cadre juridique et constitutionnel ainsi qu’à la transparence et au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, a averti la délégation qui a souligné l’importance de l’aide et de l’appui matériel de la communauté internationale.  Le défi posé à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, aux compétences et aux institutions de l’État non seulement constitue une grave menace pour la stabilité politique globale, mais également représente un revers pour les principales réalisations dans la mise en œuvre de l’Accord de paix en Bosnie-Herzégovine, a réitéré le Niger.  Ainsi, toutes les parties devraient agir conformément au cadre constitutionnel et juridique pour assurer le fonctionnement de toutes les institutions et leur étroite coopération dans l’intérêt des citoyens et de tous les niveaux de gouvernement de Bosnie-Herzégovine. 

L’absence de progrès dans la résolution des contentieux électoraux est également une source de préoccupation majeure, a dit la délégation qui a exhorté les partis politiques à soutenir les candidatures féminines qui pourraient ainsi aider à refléter la composition de la population et mettre la Bosnie-Herzégovine sur la voie de l’égalité de genre.  Les autorités devraient enfin créer les conditions politiques, économiques et sociales pour le retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées, sans interférence d’aucun groupe particulier.  Avant de terminer, le Niger a exhorté les dirigeants de Bosnie-Herzégovine à concentrer leurs efforts sur le professionnalisme, la responsabilité et la coordination de la police pour servir la population et lui assurer sécurité et protection. 

La Belgique a encouragé les dirigeants politiques de Bosnie-Herzégovine à continuer de coopérer et coordonner leurs actions dans la lutte contre la COVID-19.  Il est essentiel qu’ils pratiquent la bonne gouvernance dans la réponse à la pandémie, y compris la prévention de la corruption.  L’Union européenne a promis 3,3 milliards d’euros d’aide financière pour ses partenaires dans les Balkans occidentaux, a-t-elle rappelé en soulignant que son engagement pour la Bosnie-Herzégovine témoigne de sa conviction que l’avenir du pays réside dans l’Union européenne.  La Belgique a noté la décision du Président de Bosnie-Herzégovine d’entamer le processus de réformes dans les domaines clefs en vue de son adhésion à l’Union, sachant que des progrès sont attendus sur la question de l’état de droit et de la lutte contre la corruption.  L’indépendance de l’appareil judiciaire doit être garantie et renforcée.  Afin de garantir le plein exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales, les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme doivent être pleinement respectées.  Bruxelles a regretté le fait que les autorités bosniennes n’aient pas respecté l’arrêt Sejdić-Finci. 

La Belgique a indiqué que la réconciliation n’est pas possible en Bosnie-Herzégovine sans une authentique reconnaissance des crimes commis durant la guerre, y compris le génocide de Srebrenica, arguant que le révisionnisme et la glorification des criminels de guerre ne font que saper le processus.  Les criminels de guerre doivent être jugés pour leurs actes et toute impunité est inadmissible, a plaidé la Belgique qui a soutenu la proposition de Mme Irena Hasić sur la nécessité d’investir dans l’éducation afin d’éviter la répétition du passé.  La délégation a en outre estimé que le système créé pour surmonter les différences en 2002 est devenu le symbole de l’échec de la transition en Bosnie-Herzégovine.  « La politique des deux classes sous un même toit » est un obstacle à la réconciliation selon elle, car cela empêche le développement d’une vision et d’une compréhension communes du passé, instille des préjugés ethniques et renforce la méfiance.  La Belgique a donc exhorté les autorités à mettre fin à la discrimination et à la ségrégation dans l’éducation.  « Les écoles doivent promouvoir la tolérance et la compréhension mutuelle comme base d’une société démocratique qui fonctionne. »

La délégation de Saint-Vincent-et-les Grenadines a salué la bonne coopération et coordination des responsables politiques et institutionnels de la Bosnie-Herzégovine face à la pandémie de COVID-19.  Nous exhortons les parties à s’abstenir de toute rhétorique incendiaire susceptible d’entraver la riposte et d’avoir des conséquences négatives sur l’environnement politique, a dit la délégation.  La pandémie est un défi collectif qui requiert l’unité et la cohésion de toutes les parties. 

En ce qui concerne l’Accord de paix, la délégation a encouragé la coopération entre les parties en conformité avec le droit international, avant d’insister sur la nécessité d’un dialogue constructif entre les communautés.  La délégation a souligné l’importance pour la paix et la réconciliation d’une direction nationale inclusive des processus de paix et politiques.  Malheureusement, il n’y a pas eu d’engagement sérieux en faveur de la mise en œuvre des objectifs et conditions du Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix, a-t-elle déploré.  « Nous espérons que les parties pourront sortir de cette impasse. »  Enfin, la délégation a plaidé pour une meilleure représentation des femmes, qui jouent un rôle social important, qui ne saurait être diminué ou bafoué. 

Le Royaume-Uni a dit avoir constaté avec satisfaction, au cours des six derniers mois, que les problèmes de blocage en Bosnie-Herzégovine pouvaient être surmontés.  La preuve est visible avec l’accord tant attendu en décembre de l’année dernière sur la formation d’un gouvernement stable, ainsi qu’avec l’accord « révolutionnaire » sur les réformes socioéconomiques.  Le Royaume-Uni a souligné l’importance de la Cour constitutionnelle, avant de se féliciter de l’arrivée de la nouvelle juge, Mme Angelika Nussberger.  La délégation a exhorté les dirigeants à profiter de ce moment d’unité pour achever la formation du Conseil des ministres.  Au sujet des élections locales, le Royaume-Uni a suggéré de voir ce qu’il est possible de faire, compte tenu de la situation de la COVID-19.  La délégation a également indiqué qu’il est impératif que le pays prenne d’urgence toutes les mesures nécessaires pour que les élections se déroulent à Mostar cette année.

La délégation a ensuite rappelé que cette année marque le vingt-cinquième anniversaire de la signature de l’Accord de Dayton.  Elle a jugé important que la Bosnie-Herzégovine et la communauté internationale trouvent les moyens de commémorer cet anniversaire comme il faut, et de promouvoir un environnement sûr et sécurisé et un avenir positif et prospère.  Pour la Bosnie-Herzégovine, il est important de trouver les moyens de revitaliser et d’intensifier les efforts pour parvenir à la fermeture du Bureau du Haut-Représentant.

Cette année marque également le vingt-cinquième anniversaire du génocide de Srebrenica et la délégation a souhaité un rassemblement pour se souvenir du génocide et de toutes les victimes des horribles conflits survenus dans les Balkans dans les années 90.  Elle a jugé profondément préoccupant que la glorification des criminels de guerre se poursuive de toutes parts, ce qui rend encore plus difficile la perspective d’une réconciliation durable.  Il est inacceptable que des individus et des couches de la société, y compris des politiciens, continuent de nier le génocide de Srebrenica, malgré le jugement de deux tribunaux internationaux et des organes judiciaires nationaux, a déploré le Royaume-Uni.

La délégation a en outre évoqué le point soulevé par la Fédération de Russie concernant les archives britanniques.  Elle a rappelé que les « Archives nationales du Royaume-Uni » viennent de publier des documents sur la Bosnie-Herzégovine datant de 25 ans, dans le cadre de l’engagement continu du Royaume-Uni en faveur de la transparence.  La position du Royaume-Uni sur le génocide de Srebrenica est « sans équivoque », a indiqué la délégation.  Elle a aussi rappelé que le jugement faisant autorité sur ce qui s’est passé à Srebrenica et ailleurs est contenu dans les décisions des tribunaux internationaux.  À ce propos, le Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie a entendu des milliers de témoins et la transcription de leurs témoignages s’étend sur des millions de pages.  La défense des intérêts politiques étroits des gens au pouvoir et leur réticence à faire des compromis ont coûté cher à la Bosnie-Herzégovine.  Nous espérons que les récents développements pourront être le catalyseur d’une nouvelle approche, a conclu la délégation.

Le Viet Nam a souligné les contrastes entre l’espoir né de la signature, il y a 25 ans, de l’Accord de Dayton, et le fait qu’une nouvelle génération plus tard, aucun des objectifs et conditions d’une société résiliente et unie n’a été atteint.  Les griefs du passé ont séparé le peuple et anéanti les chances de paix et de stabilité.  La mise en œuvre de l’Accord ne peut plus attendre l’émergence d’une nouvelle génération, a insisté le Viet Nam qui a appelé les dirigeants bosniens, toutes les entités et communautés à accorder la plus grande importance à l’harmonie nationale.  Un dialogue constructif doit être promu et les trois groupes ethniques doivent travailler ensemble dans un esprit de réconciliation pour mettre en place un gouvernement fort et uni.  Dans ce processus, les jeunes générations doivent être reconnues comme des partenaires clefs du changement et des promoteurs de la paix et de la réconciliation.  Il est, en outre, important que la Bosnie-Herzégovine se focalise sur l’état de droit, la réforme de l’administration, le développement économique et le processus d’intégration régionale.  Le Viet Nam a encouragé toutes les parties à respecter leurs engagements et obligations dans le cadre de l’Accord de Dayton. 

La République dominicaine a salué l’unité et la solidarité de tous les citoyens bosniens face à la pandémie.  « C’est le signe que l’union fait la force », a dit la délégation, avant de souligner l’importance de respecter le cadre constitutionnel du pays.  « Cela inclut une stricte adhésion aux normes internationales et européennes sur les droits humains et les libertés fondamentales. »  Elle a salué la nomination d’un nouveau Conseil des ministres au niveau de l’État avant de souhaiter le règlement de la question des élections attendues de longue date dans la ville de Mostar.  La République dominicaine a salué la détermination de la communauté internationale à appuyer le pays dans la lutte contre la pandémie.  Bien que celle-ci doive être au centre de tous les efforts et que la situation actuelle puisse affecter la tenue des élections locales en octobre prochain, l’adoption d’un budget étatique pour l’organisation de ces élections est essentielle, a jugé la délégation. 

La République dominicaine a exhorté les responsables politiques du pays à s’abstenir de toute « rhétorique déstabilisatrice » susceptible de compromettre les progrès enregistrés dans le pays.  Elle a plaidé en faveur de négociations transparentes et constructives, avant d’exprimer des regrets pour le manque de progrès s’agissant des deux conditions et cinq objectifs à remplir pour la fermeture du Bureau du Haut-Représentant.  Enfin, en cette année de commémoration des vingt-cinquièmes anniversaires du génocide de Srebrenica et de l’Accord de paix de Dayton, la délégation a encouragé toutes les parties à progresser sur la voie de la réconciliation. 

La France a noté certains développements positifs, tels que la réaction rapide des autorités à la pandémie de COVID-19 malgré la crise politique.  L’Union européenne a également montré sa solidarité en apportant une assistance en vue de répondre aux besoins les plus pressants et d’assurer le relèvement économique.  La formation du Conseil des ministres au niveau de l’État central en décembre dernier est un développement positif attendu depuis les élections générales de 2018, a souligné la France tout en regrettant la décision de bloquer le fonctionnement normal des institutions au niveau de l’État prise mi-février à la suite d’une décision de la Cour constitutionnelle.  « Nous appelons toutes les parties prenantes à respecter les décisions de la Cour et à permettre un fonctionnement normal des institutions de la Bosnie-Herzégovine aussi rapidement que possible. »

La France a ensuite tenu à réaffirmer la perspective européenne du pays et des Balkans occidentaux, ajoutant que l’Union européenne demeure pleinement engagée sur cette question.  Elle a salué l’accord survenu la semaine dernière entre les trois membres de la présidence de la Bosnie-Herzégovine sur la mise en œuvre des recommandations de la Commission européenne sur l’état de droit et la démocratie.  « Nous espérons que cet accord ouvrira la voie à un fonctionnement normal des institutions. »  Les réformes économiques et sociales, l’état de droit, un fonctionnement démocratique et les droits humains sont plus nécessaires que jamais pour le pays et un rapprochement européen, a ajouté la délégation.

Enfin, la France a fermement condamné la glorification des criminels de guerre, quelle que soit la communauté à laquelle ils appartiennent.  Elle a jugé inacceptable que des décisions de justice soient remises en question, en pensant en particulier au génocide de Srebrenica, dont le vingt-cinquième anniversaire sera commémoré cet été.  Elle a rappelé que la justice transitionnelle et la réconciliation sont les seules fondations solides pour l’avenir du pays, en estimant que la réconciliation franco-allemande peut servir à ce titre de source d’inspiration. 

La Chine a dit maintenir sa position qui consiste à respecter la souveraineté, l’indépendance, l’unité nationale et l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine.  La délégation a aussi dit respecter le droit du peuple bosnien à tracer la voie de son pays.  Nous soutenons, a ajouté la Chine, toutes les communautés ethniques à la recherche de l’harmonie et du développement commun.  La Chine s’est félicitée des récents progrès positifs même si elle s’est dite préoccupée par la tendance actuelle à la division politique.  Elle donc estimé utile de réaffirmer l’engagement politique, conseillant aux parties concernées de saisir l’occasion du vingt-cinquième anniversaire des « Accords de Dayton » pour donner la priorité aux intérêts du pays et du peuple, intensifier le dialogue et la coopération et renforcer la confiance mutuelle, tout en évitant les mots ou les actes qui divisent. 

La Chine a aussi conseillé aux Bosniens de se concentrer sur le développement.  Les parties, a-t-elle estimé, doivent accroître les investissements dans l’éducation, la santé et les infrastructures.  Quant à la communauté internationale, elle doit, selon la Chine, écouter avec un esprit ouvert les positions et préoccupations de toutes les parties et adopter une approche équilibrée et prudente.  Elle a également espéré que l’opération militaire dirigée par l’Union européenne contribuera réellement au maintien de la sécurité et de la stabilité.  Enfin, la Chine a émis le vœu que les parties concernées feront de la lutte contre la COVID-19 une occasion de faire preuve de solidarité et d’intensifier la coordination et la coopération.  En attendant, la Chine a dit avoir fourni masques, blouses médicales et trousses de dépistage à la Bosnie-Herzégovine depuis le début de l’épidémie. 

La délégation de l’Indonésie a noté l’absence de progrès significatifs sur le terrain, avant de dénoncer la rhétorique utilisée sur une question d’importance.  Nous ne devons pas laisser le souvenir de Srebrenica s’effacer, en glorifiant les criminels.  Cette rhétorique confuse et source de divisions est irresponsable et inacceptable, a-t-elle martelé.  Elle a apporté son soutien aux institutions de l’État bosnien et appelé au respect de la Constitution.  L’état de droit doit être respecté, a-t-elle affirmé, avant d’appeler à miser sur les jeunes et, donc, à faire le pari de la paix.

L’Indonésie s’est dite préoccupée par le blocage des processus de décision au niveau de l’État de la part des élites politiques.  Elle a également noté que peu de progrès ont été accomplis s’agissant des cinq objectifs et deux conditions nécessaires à la fermeture du Bureau du Haut-Représentant.  L’approche doit être modifiée, le système doit être évalué et la stratégie doit être révisée, a-t-elle tranché.

L’Indonésie a tout de même salué la coopération des responsables de la Bosnie-Herzégovine face à la pandémie, laquelle « nous donne une leçon importante, c’est-à-dire que les identités et les divisions politiques ne sauveront pas l’humanité ».  « La solidarité est essentielle », a-t-elle conclu, en espérant qu’il n’y aura plus de place pour la haine et les égoïsmes après la fin de la pandémie.

Les États-Unis ont dit envisager une démocratie moderne, multiethnique, stable et prospère en Bosnie-Herzégovine, « une démocratie qui soit responsable de son propre destin ».  Tout en reconnaissant des signes encourageants, la délégation a estimé que beaucoup de travail reste à faire pour faire avancer le pays suite aux élections générales de 2018 ainsi que pour préparer les prochaines élections municipales.  Elle a appuyé fermement le mandat du Haut-Représentant en vertu des accords de Dayton en tant qu’autorité sur les aspects civils de l’Accord de paix.  Elle a salué le travail de l’opération EUFOR Althea et son rôle dans la préservation d’un environnement sécurisé.

Les États-Unis ont estimé que la riposte de la Bosnie-Herzégovine à la pandémie de COVID-19 démontre que, lorsqu’il en a la volonté, le Gouvernement peut fonctionner de manière à servir le peuple.  Ils ont exhorté les dirigeants de la Bosnie-Herzégovine à prendre des mesures en vue de la réconciliation politique et à mettre en œuvre des réformes attendues depuis longtemps - notamment assurer la viabilité budgétaire, combattre la corruption et lutter contre la criminalité organisée.  Les États-Unis ont encouragé l’adoption rapide du budget de l’État pour 2020, qui reste une condition préalable à la tenue d’élections en Bosnie-Herzégovine, sachant que ces élections sont prévues pour octobre 2020.  La délégation américaine a fustigé les attitudes de dirigeants nationalistes qui continuent de nier les crimes de guerre, de glorifier les criminels de guerre condamnés et de contester les décisions des tribunaux internationaux en charge de la lutte contre les violations graves du droit international humanitaire.

Les États-Unis ont dit être déterminés à aider le peuple de Bosnie-Herzégovine dans sa quête d’une société plus libre, juste et démocratique.  Ils ont invité le pays à continuer de maintenir le cap vers l’intégration européenne et la coopération transatlantique, disant attendre avec intérêt la pleine satisfaction des objectifs et des conditions convenus précédemment pour la fermeture du Bureau du Haut-Représentant. 

La délégation de l’Estonie a salué les efforts du Haut-Représentant, notant que depuis sa nomination en 2009, « son budget et son équipe ont diminué de plus de 50% alors que les tâches sont toujours proches de 100% ».  Tout en saluant la nomination du Conseil des ministres en décembre, elle a pris note de la paralysie de plusieurs institutions au niveau de l’État, y compris le Parlement de la Bosnie-Herzégovine, du fait du Parti social démocrate indépendant (SNSD).  Il est également décevant, a poursuivi l’Estonie, de constater que les autorités de la Republika Srpska ont intensifié leur rhétorique incendiaire et recouru à diverses actions contre la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays, et même sa constitution.

Face à la pandémie, l’Estonie a salué les efforts de coopération entre les médecins du pays, y compris dans la ville divisée de Mostar.  Elle a ensuite dénoncé le fait que certaines autorités cherchent toujours à bloquer les processus de prise de décisions au niveau de l’État et de restreindre le financement des institutions nationales.  « Cela pourrait entraver la faculté de ces institutions à fonctionner correctement et à répondre à des situations sans précédent, telle que cette pandémie. »  La délégation a salué la solidarité de l’Union européenne envers la région des Balkans occidentaux et son aide de 3,3 milliards d’euros pour surmonter la crise de la COVID-19. 

Elle a jugé « inacceptables » la banalisation de la tragédie qu’a été le génocide de Srebrenica et la glorification des criminels de guerre.  Un tel comportement, conjugué à la propagation d’une rhétorique incendiaire et nationaliste et au déni des crimes de guerre, est incompatible avec la perspective de l’intégration euro-atlantique, a prévenu l’Estonie.  Elle s’est dite convaincue que l’avenir du pays réside dans cette perspective, conformément aux aspirations légitimes des Bosniens.  Elle a enfin salué l’engagement que vient de renouveler la présidence de la Bosnie-Herzégovine à mettre en œuvre les 14 priorités de l’avis de la Commission européenne. 

La Bosnie-Herzégovine a affirmé que ses autorités nationales ont réagi avec vigueur contre la pandémie de COVID-19 dès l’apparition des premiers cas, en mars dernier.  L’état d’urgence a été décrété et la quarantaine mise en place.  Toutes les ressources disponibles ont été mobilisées.  Les hôpitaux et les établissements médicaux se sont adaptés à la nouvelle réalité.  Les médecins, les infirmiers et les secours d’urgence, a poursuivi la délégation, ont relevé un défi qui frappe fortement l’économie, conduisant les autorités à adopter un train de mesures financières.  Ces efforts prendront du temps et des ressources supplémentaires sont nécessaires.  La Bosnie-Herzégovine a dit avoir besoin de l’aide du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale et des autres institutions financières internationales pour surmonter les conséquences socioéconomiques de la COVID-19.  Le rôle l’équipe de pays de l’ONU sera indispensable, a-t-elle ajouté. 

Concernant la situation avant la pandémie, la délégation a rappelé la confirmation par le Parlement du nouveau Conseil des ministres, en décembre dernier.  Le Conseil, a-t-elle dit, a continué de coopérer avec les gouvernements des entités sur les questions liées à l’intégration européenne et aux réformes de l’économie, de l’administration publique et des politiques d’investissements nationaux et étrangers.  En outre, la présidence a adopté le Programme de réforme qui définit les relations avec l’OTAN.  Le 28 avril, le Président a aussi adopté le Plan de mise en œuvre des recommandations que l’Union européenne a faites en 2019.  La coopération avec les États des Balkans occidentaux, dans le cadre du processus de Berlin, demeure le moteur de l’intégration européenne et de la stabilité de la région, a souligné la Bosnie-Herzégovine.  Elle a cité comme exemple de la coopération régionale le projet de construction de l’autoroute Sarajevo-Belgrade qui réunit la Serbie, la Turquie et elle-même. 

La Bosnie-Herzégovine a aussi parlé du travail qu’elle fait avec les experts de l’Union européenne sur la mise en œuvre du Plan d’action 2018-2022 relatif à la prévention du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes.  Elle a ensuite attiré l’attention sur une préoccupation majeure, à savoir la crise internationale des migrants, laquelle est toujours un poids pour les pays de la région et leur économie.  Nous n’avons pas, a-t-elle dit, les capacités suffisantes pour mettre en œuvre des mesures conformes aux normes les plus élevées de l’Union européenne.  N’étant pas un pays de destination, nous avons besoin d’un plus grand appui international, en particulier de la part de l’Union européenne qui est, elle, une destination finale pour les migrants.  La Bosnie-Herzégovine a salué l’appui financier de la Commission européenne mais a réclamé un appui encore plus important, dont celui des Nations Unies. 

La Serbie a estimé que cette période difficile de la pandémie de COVID-19 offre l’occasion de démontrer qu’en agissant ensemble, dans la solidarité et la coopération, nous pouvons surmonter les difficultés auxquelles nous sommes confrontés.  Elle s’est réjouie de son amitié et de sa solidarité « remarquables » avec la Bosnie-Herzégovine et ses citoyens, avant de mentionner le « couloir vert » au passage frontalier de Sremska Rača ouvert conformément à la décision de l’ALECE de mettre en place un système pour la libre circulation des biens entre les pays de la région, en particulier les biens humanitaires.  La Serbie a dit n’avoir ménagé aucun effort pour envoyer à la Bosnie-Herzégovine l’assistance nécessaire, comme des médicaments et du matériel de protection.  Nous sommes, a-t-elle affirmé, fermement déterminés à promouvoir des relations de bon voisinage dans le but ultime de surmonter l’héritage négatif du passé et de bâtir un avenir commun fondé sur les principes de respect mutuel.  La Serbie a fermement appuyé toutes les mesures prises par la Bosnie-Herzégovine « qui nous permettront de nous approcher de l’adhésion à l’Union européenne ».

Elle a aussi mis l’accent sur le respect des principes d’intégrité territoriale et de souveraineté de la Bosnie-Herzégovine qui est un seul État doté de deux entités: la Republika Srpska et la Fédération de Bosnie-Herzégovine.  La Serbie a dit respecter toutes les décisions que cet État prend conformément aux compétences et aux accords de ses trois peuples constitutifs: les Serbes, les Croates et les Bosniaques.  Nous continuerons, a-t-elle promis, de développer une coopération efficace avec les autorités centrales et les entités.  Elle a salué la formation des institutions de Bosnie-Herzégovine à la fin de 2019 et du début des travaux du nouveau Conseil des ministres dirigé par M. Zoran Tegeltija.  En tant que garant de l’Accord de Dayton, la Serbie a tenu à souligner que, 25 ans après la signature du document, il est important d’en réaffirmer la validité en ce qu’il a mis fin à la guerre civile et jeté les bases de la stabilité tant en Bosnie-Herzégovine que dans toute la région.  La Serbie a donc prévenu que toute modification de l’Accord exige le consentement des deux entités et des trois peuples constitutifs.  L’imposition d’une solution de l’intérieur ou de l’extérieur de la Bosnie-Herzégovine serait « inacceptable ».  La Bosnie-Herzégovine, a-t-elle plaidé, est tout à fait capable de mener les réformes nécessaires à son intégration à l’Union européenne. 

Pour résoudre les questions en suspens, la Serbie a prôné le dialogue et des accords entre les entités et entre les trois peuples constitutifs.  Elle a exhorté tous les acteurs à faire preuve du niveau de responsabilité nécessaire et à renoncer aux discours incendiaires, aux accusations mutuelles et à tout autre acte contraire à la lettre et à l’esprit de l’Accord de Dayton, « fruit d’un compromis qui reflète un équilibre délicat, réalisé difficilement ».

La Croatie a rappelé que ce débat du Conseil se tient en même temps qu’un autre débat important pour l’avenir des Balkans occidentaux, sous forme de téléconférence, entre les six dirigeants de ces pays et les 27 dirigeants de l’UE.  Pour la délégation, une Bosnie-Herzégovine stable, pacifique et prospère, progressant résolument sur la voie de l’adhésion à l’UE, et un pays où l’égalité constitutionnelle entre les trois peuples constitutifs et les droits de tous les citoyens sont garantis, joue un rôle central dans la stabilité des Balkans occidentaux, et par ricochet de l’Europe et même du monde.

La Croatie, en tant que plus grand partisan de l’adhésion à l’UE de la Bosnie-Herzégovine, s’est félicitée de la formation d’un nouveau Conseil des ministres dans ce pays en décembre dernier, et la délégation a espéré que cela défera les nœuds politiques et permettra la mise en œuvre des réformes nécessaires.  Elle a souligné que la Bosnie-Herzégovine devra consentir d’énormes efforts et entreprendre d’importantes réformes politiques, institutionnelles et économiques.  Ces processus de réforme complexes ne peuvent être réalisés que grâce à un processus de consensus interne, rationnel et inclusif qui se déroule dans un environnement de compromis et de réconciliation.  Ce processus doit résulter d’un accord entre les représentants politiques légitimes des trois peuples constitutifs, tel que défini dans les accords de Dayton/Paris, et fondé sur les principes de leur égalité.

Trop souvent, a expliqué la délégation, les politiques à l’égard de la Bosnie-Herzégovine et celles adoptées dans le pays étaient prises au piège entre les deux extrêmes du centralisme ou du divisionnisme.  La délégation a ainsi cité les tendances croissantes les plus fortes de domination unitaire, d’une part, et de séparatisme, d’autre part.  Ces deux tendances sont toutes deux destructrices pour la Bosnie-Herzégovine, son intégrité, sa fonctionnalité, et par conséquent pour son avenir, a-t-elle affirmé.  À cet égard, la Croatie a rappelé des résolutions du Parlement européen sur les progrès de la Bosnie-Herzégovine (en 2015, 2016, 2017), lesquelles soulignaient que le pays ne sera pas candidat à l’adhésion à l’UE tant que les conditions institutionnelles appropriées n’auront pas été établies, sur la base des principes du fédéralisme, de la décentralisation et de la représentation légitime.  Sur le long terme, a relevé la Croatie, les citoyens de la Bosnie-Herzégovine sont en train de fuir vers les pays européens en raison de l’apathie politique, car ils ne peuvent pas participer de manière adéquate aux processus politiques et sociaux, un problème qui est amplifié par une mauvaise situation économique et un manque général de perspective.  Aujourd’hui, les gens, en particulier les jeunes et les personnes éduquées, votent avec leurs pieds, a résumé la délégation. 

Pour la Croatie, il est d’une importance capitale d’entreprendre d’urgence la réforme de la loi électorale sans plus tarder, comme le demandent la décision de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine dans l’affaire Ljubić et la décision de la Cour constitutionnelle sur la ville de Mostar.  Il est nécessaire de mettre en œuvre les décisions de la Cour constitutionnelle, de contribuer à l’état de droit et également d’empêcher des manipulations des futures élections.  La délégation a demandé la pleine mise en œuvre du principe d’égalité des trois peuples constitutifs -les Bosniaques, les Croates et les Serbes- et leur droit à une représentation légitime, laquelle reste un élément essentiel contribuant à la stabilité politique interne de la Bosnie-Herzégovine.  Cela devient un problème encore plus urgent avec les élections locales qui auront lieu à l’automne de cette année, a rappelé la délégation.

Parallèlement à ces problèmes de nature structurelle, la Croatie a souligné que la Bosnie-Herzégovine fait également face à de nouveaux défis.  La vague de migration sur la route des Balkans occidentaux et le territoire de la Bosnie-Herzégovine a considérablement augmenté en 2019 et la plus longue frontière terrestre extérieure de l’UE subit une pression importante à cause de la migration illégale.  En plus de la bataille contre la pandémie de COVID-19, les ressources rares et les capacités limitées sont en outre surexploitées, ce qui accroît la pression sur les communautés et les institutions locales et crée encore plus de frictions et d’instabilité politiques.  Dans ce contexte, le Gouvernement croate a récemment pris deux décisions pour soutenir la Bosnie-Herzégovine dans la lutte contre la pandémie de COVID-19 et l’atténuation de ses conséquences.  La Croatie soutient le système de santé de la Bosnie-Herzégovine avec plus de 5 millions d’euros et des dons matériels.

Pour conclure, la délégation a fait remarquer que bien souvent les réformes font naître des adversaires, car elles s’attaquent à des intérêts spécifiques.  Se battre pour un meilleur passé est inutile et irrationnel, a-t-elle relevé, arguant que le combat qui vaut la peine d’être mené est celui d’un avenir meilleur pour tous et pour un plus grand bien commun.  La Croatie a conclu en encourageant son « ami et voisin » à trouver la force et la sagesse internes pour procéder sans tarder à l’ensemble des réformes, ce qui représente la voie vers un avenir meilleur.

L’Union européenne (UE) a dit avoir accordé à la Bosnie-Herzégovine une aide de 7 millions d’euros pour une réponse immédiate aux besoins médicaux les plus urgents, un soutien de 73,5 millions d’euros à la reprise économique, d’autres perspectives d’aide macrofinancière de 250 millions d’euros et un accès sans précédent aux mécanismes de protection et de santé.  En décembre 2019, le Conseil européen a réitéré son engagement sans équivoque en faveur d’une Bosnie-Herzégovine unique, unie et souveraine.  L’Union européenne s’est en conséquence félicitée de la nomination du Président du Conseil bosnien des ministres et exhorté les organes exécutifs et législatifs à commencer à s’attaquer aux priorités identifiées dans l’avis de la Commission européenne sur la demande d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine. 

Au-delà des mots, s’est impatientée l’Union européenne, nous voulons des preuves tangibles de la disposition de la Bosnie-Herzégovine à faire « ce qu’il faut » pour devenir membre de notre organisation.  Elle a exhorté tous les dirigeants politiques à renoncer aux rhétoriques nationalistes, clivantes et provocatrices et à prendre des mesures concrètes pour promouvoir un environnement propice à la réconciliation afin de surmonter l’héritage de la guerre.  Le révisionnisme, en particulier la minimisation ou le déni du génocide de Srebrenica, l’année de son vingt-cinquième anniversaire, et la glorification des criminels de guerre sont contraires, a martelé l’Union européenne, à nos valeurs et sont incompatibles avec la perspective d’une intégration européenne.  Rappelant que le projet européen a été construit sur la réconciliation, elle a invité les dirigeants de la Bosnie-Herzégovine à honorer leur engagement en la matière. 

Les autorités, a-t-elle souligné, doivent travailler au renforcement de l’état de droit.  L’Union européenne a cité, en particulier, l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire, la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, la lutte contre la radicalisation, le règlement des problèmes migratoires, tout en préservant le droit d’asile, l’indépendance des médias, la sécurité des journalistes, la promotion de l’emploi, l’éducation des jeunes, l’égalité des sexes et la mise en œuvre complète et efficace des réformes socioéconomiques. 

Elle a souhaité que les dispositions relatives à la tenue des élections locales à Mostar et à la présidence de la Bosnie-Herzégovine soient examinées de toute urgence, en tenant compte de la situation dans le pays et des normes européennes et décisions de la Cour constitutionnelle.  Aucune mesure législative ou politique ne doit compliquer la mise en œuvre de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme sur Sejdić-Finci et des décisions connexes.  L’Union européenne a conclu en réitérant son ferme soutien à l’EUFOR Althea et au mandat qui lui est confié par le Conseil de sécurité. 

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