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SC/14177
30 avril 2020

Le Président du Comité 1540 présente un exposé au Conseil de sécurité sur l’examen approfondi en 2021 de l’état d’avancement de l’application de la résolution 1540 (2004)

Le 29 avril 2020, Dian Triansyah Djani, Ambassadeur et Représentant permanent de l’Indonésie auprès de l’Organisation des Nations Unies et Président du Comité 1540, a présenté, au nom du Comité, un exposé au Conseil de sécurité sur la résolution 1540 et sur l’examen approfondi qui est actuellement mené sur l’application de cette dernière (S/2020/347).  

Adoptée à l’unanimité le 28 avril 2004, la résolution 1540, élément essentiel intégral de l’architecture internationale de non-prolifération, est devenue la principale référence de l’action menée par la communauté internationale en vue de prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques, des vecteurs et des éléments connexes en provenance ou à destination d’acteurs non étatiques.  L’utilisation illicite des matières à risque n’est pas qu’un danger hypothétique.  Aucun État n’est à l’abri.  Ceux-ci ont réalisé des progrès importants vers la pleine application de la résolution, mais il reste beaucoup à faire.  Le Conseil de sécurité est conscient que la mise en œuvre pleine et effective de la résolution 1540 sera un travail de longue haleine.

Le Comité 1540 a pour mandat de rendre compte au Conseil de sécurité, pour examen, de la mise en œuvre de la résolution, de promouvoir la pleine application de la résolution et de fournir des services d’appui technique connexes.  Cette année sera particulièrement importante : en prévision du renouvellement de son mandat le 25 avril 2021, le Comité mène actuellement un examen approfondi.  

Dans le cadre de cet examen, il sera procédé à l’analyse du fonctionnement du Comité dans l’exercice de son mandat, les changements jugés nécessaires étant ensuite recommandés. Cet examen porte sur quatre grands domaines : l’application de la résolution, les tendances et lacunes observées en la matière et leur origine, le mécanisme d’assistance du Comité, la collaboration avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales concernées et les autres organes de l’ONU, la coopération entre le Comité et les États Membres, ainsi que les organisations internationales, régionales ou sous-régionales et les acteurs concernés de la société civile, notamment ceux des milieux universitaires ou industriels, s’il y a lieu.

L’examen approfondi est un processus inclusif, dans lequel les contributions des États Membres occupent une place particulièrement importante. Le Comité compte tenir des consultations ouvertes, mais une date n’a pas encore pu être fixée en raison de la pandémie de coronavirus. Il veillera à ce que les États Membres et les organisations internationales, régionales et sous-régionales et la société civile, le cas échéant, puissent contribuer pleinement aux délibérations.

Les États pourront participer à l’examen non seulement dans le cadre de ces consultations, mais également en fournissant au Comité des informations récentes sur l’application de la résolution au niveau national et sur leurs tableaux.  

Les États Membres, les organisations internationales, régionales et sous-régionales et les acteurs de la société civile, selon qu’il convient, pourront également soumettre leurs contributions par écrit.  Bien qu’ils puissent le faire tout au long de l’année, il serait préférable qu’ils les envoient au Comité dès que possible, afin que celui-ci ait le temps de les examiner et d’en débattre.

Il est vital que la résolution 1540 reste adaptée à l’objectif visé et demeure la clef de voûte de l’action menée par la communauté internationale pour prévenir l’exploitation des armes de destruction massive par les acteurs non étatiques.  

 

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