Imprimer
SC/14113
18 février 2020

Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida retire deux entrées sur la liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida

Décision prise à l’issue de l’examen des demandes de radiation présentées par ces requérants par le biais du Bureau du Médiateur

Le 18 février 2020, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés a radié les entrées ci-dessous de la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida.  Les entrées ont été radiées à l’issue de l’examen par le Comité des demandes de radiation présentées par ces requérants par le biais du Bureau du Médiateur créé par la résolution 1904 (2009), et du rapport d’ensemble du Médiateur sur ces demandes. 

Les mesures de gel des avoirs, d’interdiction de voyager et d’embargo sur les armes, énoncées au paragraphe 1 de la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité et adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ne s’appliquent donc plus aux noms suivants :

A.    Individus

QDi.063 Name: 1: AL-MOKHTAR 2: BEN MOHAMED 3: BEN AL-MOKHTAR 4: BOUCHOUCHA
Name (original script): المختار بن محمد بن المختار بوشوشة
Title: na Designation: na DOB: 13 Oct. 1969 POB: Tunis, Tunisia Good quality a.k.a.: Bushusha, Mokhtar Low quality a.k.a.: na Nationality: Tunisia Passport no: Tunisian number K754050, issued on 26 May 1999 (expired on 25 May 2004) National identification no: 04756904, issued on 14 Sep. 1984 

QDi.176 Name: 1: IMAD 2: BEN BECHIR 3: BEN HAMDA 4: AL-JAMMALI
Name (original script): عماد بن البشير بن حمدا الجمالي
Title: na Designation: na DOB: 25 Jan. 1968 POB: Manzal Tmim, Nabul, Tunisia Good quality a.k.a.: na Low quality a.k.a.: na Nationality: Tunisia Passport no: Tunisian number K693812, issued on 23 Apr. 1999 (expired on 22 Apr. 2004) National identification no: 01846592

Les noms des personnes et entités radiées de la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida en application d’une décision du Comité sont publiés à la rubrique « Communiqués de presse » du site Web du Comité.  On trouvera d’autres renseignements sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list/procedures-for-delisting.  

La Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida est mise à jour régulièrement compte tenu des informations communiquées par les États Membres et les organisations internationales et régionales.  Une version actualisée de cette Liste est disponible sur le site web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list.

La Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est mise à jour suivant toutes les modifications apportées à la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida.  Une version actualisée de la Liste récapitulative est accessible à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/content/un-sc-consolidated-list.

D’autres informations concernant l’état d’avancement des dossiers dont est saisi le Bureau du Médiateur du Comité des sanctions contre l’EEIL (Daech) et Al-Qaida sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/ombudsperson/status-of-cases.

À l’intention des organes d’information • Document non officiel.