Le Groupe d’experts fait une recommandation concernant les notifications adressées au Comité relatives à l’envoi de matériel militaire et à la fourniture d’une aide connexe aux autorités de la République démocratique du Congo

SC/14095
30 janvier 2020

Le Groupe d’experts fait une recommandation concernant les notifications adressées au Comité relatives à l’envoi de matériel militaire et à la fourniture d’une aide connexe aux autorités de la République démocratique du Congo

Le 20 décembre 2019, le Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo a transmis à la Présidente du Conseil de sécurité son rapport à mi-parcours (S/2019/974), lequel est disponible sur le site Web du Comité, à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1533/panel-of-experts/expert-reports.

À cet égard, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo tient à appeler l’attention sur la recommandation ci-après formulée dans ledit rapport:

Paragraphe 103 b) – « Le Groupe d’experts recommande que le Comité des sanctions demande aux États Membres de fournir, dans les notifications relatives à l’embargo sur les armes qu’ils adressent au Comité, toutes les spécifications techniques du matériel faisant l’objet d’un envoi dont il est question dans les directives du Comité, notamment le type de matériel, le nom des articles selon la nomenclature utilisée par le fabriquant, l’état du matériel (état neuf ou année de fabrication s’il s’agit de matériel d’occasion) et les numéros de marquage ou les codes pour chaque article (voir par.  60) ».

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