Le Comité chargé des ONG recommande le statut consultatif général pour « Eastern Regional Organization for Public Administration » et le statut spécial pour cinq ONG

ONG/905
27 janvier 2020
11e & 12e séances plénières – matin & après-midi

Le Comité chargé des ONG recommande le statut consultatif général pour « Eastern Regional Organization for Public Administration » et le statut spécial pour cinq ONG

Le Comité des ONG a décidé aujourd’hui de recommander au Conseil économique et social (ECOSOC) d’octroyer le statut consultatif général à l’organisation philippine « Eastern Regional Organization for Public Administration- EROPA ».  Cinq autres ONG ont reçu une recommandation pour le statut consultatif spécial alors que le Comité reportait sa décision sur les dossiers de 65 ONG et prenait note des rapports quadriennaux de 59 organisations. 

Cinquante-quatre ans après avoir obtenu le statut consultatif spécial, EROPA se hisse au statut consultatif général réservé aux grandes ONG internationales, dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’ordre du jour de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Les ONG dotées de ce statut sont autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour

Créée en 1960 par des pays d’Asie, EROPA regroupe à ce jour 10 États, 100 organisations et 667 membres individuels pour faire avancer le développement socioéconomique, promouvoir une administration publique efficace et la bonne gouvernance et servir de plateforme pour l’échange d’idées novatrices pour un service public plus efficient.  L’ONG, qui couvre 30 pays, a, après avoir promu les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), s’attache désormais à la promotion du Programme de développement durable à l’horizon 2020. 

Le Comité des ONG a, en revanche, reporté sa décision sur 65 ONG dont la Française Solidarités International qui devra fournir à la Chine la liste des activités qu’elle a menées en Afrique subsaharienne en 2019.  Dotée d’un budget de 97 millions d’euros, l’ONG collabore depuis plus de 10 ans avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) sur plusieurs projets dont la « Réponse rapide aux mouvements de population » en République démocratique du Congo (RDC). 

L’ONG américaine The National Democratic Institute for International Affairs-NDI devra aussi attendre, la Libye ayant demandé la liste de ses partenaires locaux.  La Fédération de Russie a, quant à elle, voulu savoir si l’ONG a bien reçu l’autorisation des autorités libyennes pour opérer.  Le NDI, qui dit avoir près de 60 bureaux dans le monde, a par exemple organisé des ateliers pour les femmes soudanaises et sud-soudanaises sur le plaidoyer.  En République démocratique du Congo, elle a appris aux femmes politiques l’utilisation optimale des technologies de l’information.  L’ONG prévoit d’ailleurs de se coordonner avec d’autres pour organiser des manifestations sur la participation politique des femmes, en marge de la session de la Commission de la condition de la femme, au mois de mars.

Le statut consultatif spécial que ces ONG convoitent est réservé à celles qui travaillent dans un domaine spécifique et qui ne sont concernées que par certaines activités de l’ECOSOC.  Elles peuvent ainsi soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC.  Le Comité a en outre pris note de la fusion de Social Service Agency of the Protestant Church in Germany (Allemagne) avec « Protestant Development Service » et recommandé le statut consultatif spécial à la nouvelle entité: « The Protestant Agency for Diakonie and Development- PADD ».  Présente dans 77 pays, l’ONG déploie 649 projets grâce à un budget de 258 millions d’euros.  Ces projets concernent en particulier la sécurité alimentaire dont le projet phare est « Pain pour le monde ».  En revanche, la Britannique Mother Helpage a retiré sa demande, ce dont le Comité a pris note. 

Trois ONG, auparavant inscrite sur la « Liste », ont sollicité leur reclassement au statut consultatif spécial.  Il s’agit de la Britannique Widows for Peace through Democracy et des Américaines Institute of Noahide Code et The Fishermen.  Elles devront encore patienter dans la « Liste », à savoir le troisième statut qui va aux ONG travaillant d’une manière plus technique et/ou restreinte et ne pouvant soumettre à l’ECOSOC que des communications écrites. 

Le Comité a, par ailleurs, pris des rapports quadriennaux de 59 ONG dotées d’un statut.  D’autres attendent toujours l’approbation de leur document dont la Mauritanienne L’observatoire mauritanien des droits de l’homme et de la démocratie et la Française International Federation of Action by Christians for the Abolition of Torture

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain, mardi 28 janvier, à partir de 10 heures. 

NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT

Octroi du statut consultatif spécial

1.    Peace Brigades International (Royaume-Uni)

2.    Peace Now (États-Unis)

3.    Social Service Agency of the Protestant Church in Germany (Allemagne)

Examen des demandes de statut consultatif spécial

Le Comité des ONG a reporté sa décision sur la demande de Database Center for North Korean Human Rights-NKDB (République de Corée) qui a été priée par la Chine de donner des détails sur son programme d’aide aux réfugiés de la République populaire démocratique de Corée.  La même délégation a demandé à Diakonia (Suède) l’origine de ses fonds.  L’Inde a voulu connaître les critères qui président au choix des militants et des projets de l’ONG.  La Chine a voulu des informations supplémentaires sur le programme de défense des droits de l’homme « à l’ère du numérique » d’Electronic Frontier Foundation, Inc.  (États-Unis). 

Israël a exigé qu’Emberi Méltóság Központ (Hongrie) clarifie sa position sur la question du respect de la vie privé sur Internet.  Quel est le montant de l’aide qu’Ensar Vakfı (Turquie) a reçu du secteur privé? a questionné la Grèce.  La Chine a demandé des informations sur les programmes menés en 2019 par European Interreligious Forum for Religious Freedom- EIFRF (France). 

Le Nicaragua a voulu connaître l’ampleur de la coopération internationale de Fundacja Otwarty Dialog (Pologne).  Les partenaires de l’ONG sont-ils tous enregistrés dans les pays où elle travaille?  Global Rights for Women (États-Unis) a été priée par Cuba de dire si elle a reçu de l’aide du Département d’État américain depuis 2016.  Si oui, quel est le montant de cette aide et pour quels projets a-t-elle été utilisée?  Le Pakistan a questionné Hokok Coalición Internacional Contra la Impunidad (Espagne) sur son lien avec la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESA).  Quel est le programme de travail de l’ONG en 2020.  Israël a voulu savoir si le site Internet de l’ONG fonctionne. 

Cuba a interrogé IFEX (Canada) sur la conférence sur la stratégie qu’elle a organisée en 2019.  A-t-elle reçu un financement du Gouvernement pour ce faire? Quels étaient les résultats de la conférence?  Inimõiguste Instituut (Estonie) a été bombardée de questions par la Fédération de Russie sur son partenariat avec Open Society Foundation: quelle est la nature des projets?  La coopération est-elle assortie d’une aide financière?  Si oui, quel en est le montant?  International Action Network for Gender Equity and Law (États-Unis) a été prié par le Pakistan d’expliquer plus avant la nature de ses partenariats? 

Quelles ont été les manifestations organisées par The International Association of Genocide Scholars, Inc.  (États-Unis) en 2019? a interrogé CubaInternational Dalit Solidarity Network (Danemark) a adopté une nouvelle stratégie pour 2020 et 2023.  Peut-on en savoir plus?  Quelles étaient en 2019 les activités liées aux Nations Unies? a demandé l’Inde.  L’ONG a-t-elle aidé un de ses membres à participer à des manifestations aux Nations Unies?  La même délégation a exigé d’International Medical Corps (États-Unis) des informations sur ses partenariats avec les 70 gouvernements mentionnés dans sa demande: quelle est leur portée?  Quel est leur contenu? 

La Fédération de Russie a demandé en quelle qualité International Organisation to Preserve Human Rights Ltd (Royaume-Uni) a participé aux travaux de l’ONU à Genève?  Quels ont été les résultats de cette participation?  Interregional Non-governmental Organization « Committee against Torture » (Fédération de Russie) devra envoyer à la Fédération de Russie ses états financiers de 2018 et 2019.  La Libye a prié Interregional non-governmental human rights organization « Man and Law » (Fédération de Russie) de donner des détails sur ses projets humanitaires. 

Jerusalem Institute of Justice (Israël) devra fournir au Bahreïn des informations supplémentaires sur ses projets en 2020 et les résultats attendus.  Khmer M’Chas Srok- KMS (France) devra expliquer à l’Inde les rubriques « voyage », « radio diffusion » et « déplacements » qui représentent 74% de ses dépenses.  Cuba a demandé des détails sur les projets de Khmers Kampuchea-Krom Federation (États-Unis) en Thaïlande et au Cambodge.  Qui sont ses partenaires?

L’Inde a voulu savoir si Le Collectif de la Paix au Sri Lanka (France) a des membres dans des pays autres que la France et la Suisse.  Muslim Hands (Royaume-Uni) devra dire à Israël si elle a un bureau dans la bande de Gaza.  Quels sont les partenaires locaux et quel genre d’activités sont menées?  La Chine a signalé que dans sa demande, National Committee On American Foreign Policy, Inc (États-Unis) affirme « ne pas pouvoir utiliser le nom officiel de ‘‘Taïwan’’ ».  Toutes les ONG sont tenues de respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale des États, a-t-elle martelé, et si une ONG ne veut pas respecter le nom officiel d’un pays, elle ne peut en aucun cas réunir les conditions posées par le Comité.  Pour obtenir son statut, cette ONG, a tranché la Chine, doit revoir sa position et accepter le nom officiel de « Taïwan ».  Les ONG, ont rétorqué les États-Unis peuvent utiliser les noms qu’ils veulent sans pour autant être accusées de piétiner la Charte des Nations Unies. 

Les États-Unis ont en revanche élevé un mur de questions devant la National Committee on BRICS Research (Fédération de Russie).  Quelle est la nature du Forum des experts sur la stratégie à long terme des cinq pays membres du BRICS?  Quelles sont les modalités de travail du Forum?  Comment est-il financé? Qui y a participé?  Cuba a demandé à l’Organisation Suisse d’aide aux réfugiés (Suisse) quelles sont ses activités en Amérique latine?  Dans quels pays?  Partners for Peace and Prosperity, Inc.  (États-Unis) devra répondre à la Chine sur ses projets réalisés en Afrique en 2019. 

La même délégation a demandé à Partners for Progressive Israel (États-Unis) l’identité des bénéficiaires de son programme éducatif en 2019.  Quels en étaient les résultats?  Qui sont les partenaires de Peace Research Institute Oslo (Norvège) en Amérique latine et dans les Caraïbes, a voulu savoir Cuba.  Ce dernier a posé la même question à Rockefeller Philanthropy Advisors, Inc.  (États-Unis) et a voulu savoir si l’ONG travaille également au Brésil et en Colombie. 

La Fédération de Russie a demandé à RüstungsInformationsBüro e.V.  (Allemagne) la liste complète de ses projets et des pays dans lesquels elle est présente.  Cuba a voulu des informations sur les dons reçus par Social Progress Imperative, Inc.  (Grèce).  Ces dons doivent être inscrits dans la rubrique « recettes », a-t-il souligné.  La Turquie a demandé à Society of Social Psychiatry and Mental Health (Grèce) l’identité des bénéficiaires et les sources de financement des services de santé mentale qu’elle mène avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). 

La Chine a exigé une liste des activités de Solidarités International (France) en Afrique subsaharienne en 2019.  Stichting Pro Papua (Pays-Bas) devra transmettre à l’Inde des informations sur les dépenses, les réunions et les séminaires auxquels elle a participé ces deux dernières années.  La Grèce a demandé des détails sur le projet de Su Politikaları Derneği (Turquie) intitulé « a new hydro-diplomacy » au Moyen-Orient, en Asie centrale et en Afrique. 

La Chine a voulu connaître le montant exact de l’aide financière reçue par The Andrey Rylkov Foundation for Health and Social Justice (Fédération de Russie).  La Turquie a demandé à The Auschwitz Institute for Peace and Reconciliation (États-Unis) des détails sur la portée et le financement de son projet dans le bassin méditerranéen.  La Fédération de Russie a voulu savoir au sein de quelle délégation The Bar Human Rights Committee (Royaume-Uni) a participé aux travaux de l’Assemblée générale en 2014?  A-t-elle reçu un financement pour son travail?

The Center for Bioethics and Culture (États-Unis) devra expliquer à la Chine la nature de la manifestation qu’elle a organisée à la soixante-douzième session de la Commission de la condition de la femme.  La même délégation a voulu savoir comment The Center for Justice and Accountability (États-Unis) organiser le travail dans ses bureaux à l’étranger.  Quelles sont les activités de The Global Initiative to End all Corporal Punishment of Children Limited (Royaume-Uni) dans les Caraïbes et en Amérique latine? a questionné Cuba.  La Chine a rappelé à l’ONG son obligation d’utiliser le nom officiel de « Taïwan » dans son rapport d’activités. 

La Libye a demandé la liste des partenaires locaux de The National Democratic Institute for International Affairs-NDI (États-Unis).  La Fédération de Russie s’est demandée si l’ONG a dûment reçu l’autorisation des autorités libyennes.  Cuba a voulu savoir si des membres de l’ONG ont été expulsés d’un pays pour des raisons autres que fiscales.  La Chine a sollicité auprès de Tom Lantos Foundation for Human Rights and Justice (États-Unis) la liste des pays dans lesquels elle a défendu les droits des individus.  Cuba a demandé à Treatment Action Group (États-Unis) de détailler ses activités en Amérique latine et dans les Caraïbes. 

Turkiye Diyanet Vakfi (Turquie) devra expliquer à la Grèce les tenants et aboutissants de son projet éducatif.  La Grèce a voulu que Türk Kadınlar Birliği Derneği (Turquie) lui donne des informations sur le projet « égalité entre les sexes » mené avec le Gouvernement.  Que fait Uluslararası Mülteci Hakları Derneği (Turquie) en Mongolie, au Soudan, et au Bangladesh? a demandé la Chine

Quelle est la part du travail de United Sikhs (États-Unis) au sein du réseau des libertés de cultes et de religion? a voulu savoir l’IndeVang Pao Peace Institute (États-Unis) a été priée par la Chine de lui donner l’identité de ses partenaires locaux: sont-ils des particuliers ou des organisations?  L’ONG a-t-elle signé des accords avec les autorités locales?  Le Comité ne peut demander les noms des particuliers, ont rappelé les États-Unis.  Il ne peut avoir accès qu’aux noms des « organisations membres ». 

Pourquoi Všį « Žmogaus teisių apsauga » (Lituanie) indique sur son site Internet est doté du statut consultatif spécial?  Peut-on avoir ses derniers états financiers? a réclamé le Nicaragua.  L’Estonie a demandé si l’ONG mène des activités sur son territoire et en Lituanie.  Quels sont les projets de Women’s Refugee Commission, Inc.  (États-Unis) en Amérique latine?  Qui sont ses partenaires et quel est le niveau de ses ressources financières?  Reçoit-elle de l’aide du Département d’État, a questionné Cuba?  La Chine a demandé à World Without Genocide (États-Unis) des informations sur sa collaboration avec le bureau du Conseiller spécial pour la prévention du génocide.  İslam Dünyası Sivil Toplum Kuruluşları Birliği (Turquie) devra donner à l’Inde les résultats de son travail auprès des jeunes.  Cuba a voulu savoir si l’Alliance des Femmes pour l’Égalité et le Genre en Guinée (Guinée) a réalisé des projets avec l’Ambassade des États-Unis après 2012.  Si oui, quel est le montant de l’aide? 

DEMANDE DE RECLASSEMENT DE LA « LISTE » AU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL

Le Comité des ONG a reporté sa décision concernant la demande de Widows for Peace through Democracy (Royaume-Uni) après que la Chine a dit attendre des informations financières actualisées.  Cuba a demandé si l’Institute of Noahide Code (États-Unis) reçoit de l’argent d’autres organisations.  Si oui, peut-on avoir des détails?  La Fédération de Russie a prié The Fishermen (États-Unis) de fournir des détails sur le financement qu’elle a reçu d’autres organisations caritatives. 

EXAMEN DES RAPPORTS QUADRIENNAUX DES ONG DOTEÉS D’UN STATUT CONSULTATIF AUPRÈS DE L’ECOSOC

Le Nicaragua a demandé à L’observatoire mauritanien des droits de l’homme et de la démocratie (Mauritanie) plus de détails sur les activités qu’elle a menées entre 2015 et 2018.  La Chine a voulu qu’International Federation of Action by Christians for the Abolition of Torture (France), explique davantage son projet d’abolition de la peine de mort au Sahel. 

Débat interactif avec des représentants d’ONG

Le Comité a échangé aujourd’hui avec neuf ONG présentes dans la salle, avant de recommander le statut consultatif spécial pour deux d’entre elles, à savoir l’Alliance des Femmes pour l’Égalité et le Genre en Guinée et Federal Bar Association (États-Unis), une organisation de 25 000 juristes américains dont l’objectif est d’améliorer le droit fédéral américain, sa jurisprudence et de sa pratique. 

En revanche, le Comité a reporté sa décision sur l’ONG libanaise Palestinian Association for Human Rights, dans l’attente des précisions demandées par Israël.  Ce dernier a en effet continué de douter des explications de l’ONG sur ses liens avec le Hamas.  Il s’est en outre demandé avec quels moyens, elle a pu produire un rapport sur l’Arabie saoudite.  L’ONG russe National Committee on BRICS Research doit, de son côté, répondre aux États-Unis. 

La Yéménite Mwatana Organization for Human Rights, qui, créée en 2013, collabore avec l’UNICEF et l’Union européenne, doit expliquer au Bahreïn si elle est oui ou non enregistrée au Yémen.  Cuba a demandé des éclaircissements sur « certaines incohérences budgétaires ». 

The Union of Non-Governmental Associations « The International Non-governmental Organization – The World Union of Cossack Atamans » a dit promouvoir les droits des minorités au Kazakhstan et dans l’ensemble de l’Asie centrale.  Quelle est la nature de vos relations avec les organisations internationales? a demandé la Fédération de Russie.  Pouvez-vous nous en dire plus sur vos sources de financement?  

Inimoiguste Instituut (Estonie) doit également donner à la Fédération de Russie le détail de ses sources de financement et ce, par écrit.  Feekr Organization For Dialogue and Human Rights Defense (Yémen) a été priée par Cuba d’en dire un peu plus sur les contributions personnelles de son Président à l’absorption de son déficit.  Quelle sont vos organisations membres? s’est par ailleurs interrogé le Pakistan.  Enfin, l’ONG égyptienne League of Arab People Organization doit donner à la Turquie des informations précises sur ses activités passées. 

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