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MER/2121
22 janvier 2020

La Commission des limites du plateau continental tient sa cinquante-deuxième session du 27 janvier au 13 mars

La Commission des limites du plateau continental tiendra sa cinquante-deuxième session du 27 janvier au 13 mars 2020.  La plénière aura lieu du 3 au 7 février puis du 2 au 6 mars; le reste de la session étant consacré à l’examen technique des dossiers soumis aux laboratoires du système géographique d’information et autres structures techniques de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer.

Il s’agit de la première session présidée par M. Adnan Al-Azri, d’Oman, qui avait été élu lors de la cinquantième session.

Dix sous-commissions poursuivront l’examen des dossiers soumis par la Fédération de Russie concernant l’océan Arctique (dossier partiel révisé); le Brésil concernant sa marge équatoriale (dossier partiel révisé); la France et l’Afrique du Sud concernant la zone de l’archipel du Crozet et l’île du Prince Édouard; le Kenya; le Nigéria; les Palaos concernant la zone nord (dossier partiel amendé); le Sri Lanka; le Portugal; l’Espagne concernant la zone de Galice; et l’Inde (dossier partiel). 

À la plénière, la Commission reprendra l’examen des projets de recommandation sur les dossiers de la Côte d’Ivoire et de la France concernant les dossiers de la Réunion, de Saint-Paul et d’Amsterdam. 

Plusieurs États côtiers ont été invités à présenter leurs nouveaux dossiers à la plénière.  L’un d’entre eux, l’Indonésie, a accepté l’invitation tandis que les autres ont choisi de reporter leur présentation; la décision n’affectant pas la place des dossiers dans l’ordre d’examen. 

Contexte

Conformément à l’article 2 de l’annexe II de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la Commission est composée de 21 spécialistes de la géologie, de la géophysique ou de l’hydrographie qui siègent à titre individuel, après avoir été élus par les États parties à la Convention pour un mandat de cinq ans, sur le principe de la répartition géographique équitable.  Un siège revenant au Groupe des États d’Europe orientale est toujours vacant. 

La Commission fait des recommandations aux États côtiers sur les questions liées aux limites extérieures de leur plateau continental au-delà de 200 miles marins.  Les recommandations ne préjugent en rien des questions liées à la délimitation des frontières entre États aux côtes opposées ou adjacentes ni de la position des États parties à un différend maritime.  Les recommandations de la Commission sont définitives et contraignantes.  Tout État côtier qui s’y oppose peut, dans un temps raisonnable, présenter un dossier, révisé ou nouveau, à la Commission.

Les résumés des dossiers et des recommandations de la Commission peuvent être consultés à l’adresse http://www.un.org/depts/los/clcs_new/clcs_home.htm.  Pour toute autre information, prière de visiter la page: http://www.un.org/depts/los/index.htm

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