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CS/14318
5 octobre 2020
8764e séance – après-midi

Au Conseil de sécurité, querelle de procédure autour des activités de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques en Syrie

Le Conseil de sécurité a à nouveau affiché ses divisions sur le dossier syrien, lors d’une séance houleuse qui s’est tenue en personne sur le volet des armes chimiques de la crise en Syrie.  À l’issue d’un vote de procédure, la proposition de la Fédération de Russie de faire intervenir l’ancien Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, M. José Bustani, a été rejetée par 3 voix pour, 6 contre et autant d’abstentions. 

Cela n’a pas empêché le représentant permanent de la Fédération de Russie –pays qui préside le Conseil ce mois-ci– de donner lecture intégrale de la déclaration de M. Bustani à sa place, suscitant de vives réactions de la part de plusieurs membres du Conseil, dont la France et le Royaume-Uni, qui ont estimé que cette initiative enfreignait le règlement intérieur de l’organe chargé de maintenir la paix et de la sécurité internationales.  

« Le fait que le résultat de ce vote vous ait déplu ne vous autorisait pas à abuser de votre fonction de Président », a lancé la France à l’adresse du Russe en constatant que « c’est la première fois que le Conseil a à se prononcer sur la prise de parole d’un intervenant  ».  Le Royaume-Uni a reproché à la délégation russe son attitude «  méprisante  », estimant que la résolution 2118 (2013) du Conseil définit clairement le point figurant à son ordre du jour. 

Lorsque la Russie avait proposé, la dernière fois qu’elle présidait le Conseil en 2019, de faire participer des intervenants, cela avait été approuvé, mais la situation est ici différente, a argué la délégation britannique, car « la Russie est partie à l’utilisation d’armes chimiques en Syrie ».  La Chine au contraire a estimé que l’expertise de M. Bustani apporterait une « plus-value » aux travaux du Conseil. 

Présentant par visioconférence le dernier rapport mensuel de l’OAIC sur les progrès accomplis dans l’élimination du programme d’armes chimiques syrien, la Secrétaire générale adjointe et Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Isumi Nakamitsu, a déclaré que depuis son dernier exposé devant le Conseil, le 10 septembre, son Bureau n’avait reçu aucune information supplémentaire de la part de la Syrie concernant la mise en œuvre complète de la résolution 2118 (2013). 

Alors que le Secrétariat devrait conduire deux cycles d’inspection dans les centres de recherche scientifique syriens de Barzah et Jamrayah, la République arabe Syrienne n’a toujours fourni aucune information ou justification au sujet de la découverte d’un produit chimique inscrit au tableau 2 sur le site de Barzah, a relevé la Haute-Représentante.  

De son côté, la Mission d’établissement des faits de l’OIAC a rendu le 2 octobre dernier deux rapports au sujet d’allégations distinctes d’utilisations d’armes chimiques à Alep le 24 novembre 2018 et à Saraqib le 1er août 2016, a-t-elle ajouté.  

«  Nous n’avons rien à cacher ni à craindre  », a commenté la Syrie, pour qui la séance d’information du 28 septembre avait été l’occasion d’entendre des experts chevronnés dont les exposés et informations fiables ont démontré selon lui le degré de « politisation » de l’OIAC par certains gouvernements.  Il a tenu à rappeler que l’OIAC avait reçu le prix Nobel de la paix en 2013 pour avoir aidé la Syrie à éliminer son stock d’armes chimiques, avant d’inviter son Directeur général actuel à « rectifier le tir ».  Par la voix du représentant russe donc, M. Bustani a assuré avoir été démis de ses fonctions en 2002 à la demande des États-Unis, en raison de sa défense de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, avant d’accuser l’OIAC de cultiver l’« opacité » là où elle devrait ferait preuve de transparence. 

La représentante américaine a pour sa part rappelé que le 9 juillet, le Conseil exécutif de l’OIAC avait décidé que le régime d’Assad devait, dans un délai de 90 jours, déclarer son stock d’armes chimiques et ses installations de production restants.  « Ce délai expire dans deux jours », a-t-elle souligné, en espérant que « le régime d’Assad » respectera cet échéancier, salué par plusieurs membres du Conseil.  La Turquie a déclaré attendre « avec impatience » les conclusions des enquêtes de la Mission d’établissement des faits de l’OIAC. 

La République islamique d’Iran a, quant à elle, plaidé pour une mise en œuvre complète, équilibrée et non discriminatoire de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et un renforcement de l’autorité de l’OIAC, considérant elle aussi que des abus avaient été commis par cette Organisation aux dépens de la Syrie, de même que par le Conseil de sécurité. 

L’utilisation répétée d’armes chimiques par le régime contre son propre peuple est un fait « incontestable », « confirmé » à plusieurs reprises par les équipes de l’OIAC et de l’ONU, a martelé la France, qui en a voulu pour preuve le rapport « accablant », publié le 8 avril 2020, de l’Équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC sur les attaques menées à l’arme chimique par les unités de l’armée de l’air du Gouvernement syrien.  « Restaurer la crédibilité du régime d’interdiction, c’est aussi l’une des conditions d’une paix juste et durable en Syrie sur la base de la résolution 2254  », a encore souligné la France. 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Déclarations

M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni), au nom de plusieurs délégations, a exprimé des « objections » quant à la participation, au titre de l’article 39 du règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité de M. José Bustani, premier Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).  Pour ces délégations, ce dernier avait quitté l’OAIC « des années » avant l’adoption de la résolution 2118 (2013), et par conséquent, n’était pas « compétent » pour participer à la réunion de ce jour.  Pour cette raison, les délégations ont demandé un vote sur l’opportunité de sa participation. 

Pour la Chine, au contraire, M. Bustani connaît bien le dossier des armes chimiques.  Son expérience en la matière apporterait une « plus-value » au travail du Conseil.  Par le passé, le Conseil a déjà eu recours à des intervenants de cette nature, a estimé le représentant. 

La France et l’Allemagne ont appuyé les arguments développés par le Royaume-Uni, arguant qu’en 2018, la Fédération de Russie s’était opposée, pour des motifs similaires à ce que le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de l’époque, M. Zeid Ra’ad Al Hussein, participe à une réunion du Conseil de sécurité.  

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a, de son côté, affirmé qu’il n’y avait pas de précédent à ce qu’un intervenant invité par le Président du Conseil de sécurité soit rejeté.  En ce qui la concerne, la Fédération de Russie n’a pas pour habitude de rejeter la participation d’un invité, y compris lorsqu’elle ne partage pas ses points de vue.  En tant que Président, il a déclaré avoir l’autorité de lire le règlement, a dit le représentant russe. 

Résultat du vote: 3 pour; 6 contre et 6 abstentions  

Mme IZUMI NAKAMITSU Secrétaire générale adjointe et Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, a déclaré que depuis son dernier exposé devant le Conseil de sécurité, le 10 septembre dernier, son Bureau avait continué de travailler en coopération avec l’OIAC.  En revanche, depuis cette date, le Bureau des affaires de désarmement n’a reçu aucune information supplémentaire de la part de la Mission syrienne concernant les questions soulevées par la résolution 2118 (2013). 

Par ailleurs, le Secrétariat technique a poursuivi ses activités, y compris dans le contexte de la pandémie de COVID-19.  Il a notamment déployé le 3 octobre dernier une nouvelle équipe d’évaluation à Damas.  Le Secrétariat devrait conduire deux cycles d’inspection dans les centres de recherche scientifique syriens de Barzah et Jamrayah.  Mais à ce jour, la République arabe Syrienne n’a toujours fourni aucune information ou explication technique concernant la découverte d’un produit chimique inscrit au tableau 2 sur le site de Barzah

En outre, la Mission d’établissement des faits de l’OIAC continue d’étudier les éléments relatifs à l’utilisation d’armes chimiques en Syrie.  Deux rapports ont été publiés le 2 octobre dernier concernant deux allégations distinctes d’utilisations d’armes chimiques à Alep le 24 novembre 2018 et à Saraqib le 1er août 2016, a-t-elle indiqué. 

Intervenant en sa qualité de coporte-plume du dossier sur les armes chimiques, M.  VASILY A. NEBENZYA (Fédération de Russie) a considéré que ce qui s’est passé aujourd’hui est une autre preuve déplorable de la situation actuelle au sein du Conseil.  Le tableau que certains pays essaient de dépeindre n’a rien à voir avec la réalité, a-t-il poursuivi, avant de qualifier le résultat du vote de procédure de « honte »  qu’il faut inclure dans les « annales de l’histoire ». Sachant que l’exposé de l’ancien Directeur général de l’OIAC n’a pas été accepté, la Russie en a donc fait lecture à la place de M. Bustani.  

En tant que premier Directeur général, Bustani a été démis de ses fonctions sur l’initiative américaine car il défendait la Convention sur les armes chimiques.  Aucun État partie ne devait être au-dessus du lot, quelle que soit la taille de son économie et de son influence politique.  Nous avons rencontré bien des défis mais nous les avons relevés pour défendre l’ONU et ses principes.  Des règles et des méthodes d’analyse ont été mises en place, a-t-il rappelé.  Des questions graves sont maintenant posées sur l’indépendance et l’impartialité de certains travaux, a signalé M. Nebenzia, notamment s’agissant de l’attaque à Douma en Syrie.  L’organisation internationale Courage l’a invité à participer à différentes tables rondes pour entendre les préoccupations d’un responsable de l’OIAC inquiet de l’attitude de celle-ci.  Les membres d’une des tables rondes se sont alors dit alarmés par cette situation et ont prié les inspecteurs de soumettre des informations vérifiées.  D’aucuns ont publié un appel en vue de lancer un processus de transparence aux fins de restaurer la crédibilité de l’OIAC, a poursuivi la délégation russe.  Cette organisation n’a pas réagi et reste caractérisée par l’opacité, a-t-elle martelé, en insistant sur le fait que son travail doit être transparent et respecter les dispositions de la Convention sur les armes chimiques.  L’OIAC doit regagner la confiance du public dont elle jouissait autrefois, a-t-il ajouté.  Grâce aux intervenants à la réunion du 28 septembre, nous avons pu procéder à un dialogue ouvert, mais certains intervenants ont tout simplement tenté de bloquer les experts.  Leurs arguments n’ont rien de nouveau, mais l’époque où nous pouvions tenir des débats techniques sur le rapport du Directeur général de l’OIAC est révolue, a constaté l’ambassadeur russe. 

Le premier rapport sur l’attaque à Douma a été repoussé par l’Occident, a-t-il critiqué.  Cela fut aussi le cas en 2017, à Latakié, alors qu’il n’y avait aucune raison à ce que la République arabe syrienne utilise des armes chimiques à l’époque, d’autant que toutes les installations chimiques avaient été fermées.  Les conclusions de la Mission d’établissement des faits n’ont pas été approuvées sous le prétexte qu’il n’avait pas été prouvé que des armes chimiques ont été utilisées par les groupes d’opposition.  L’ambassadeur russe a indiqué que, dès le début de la création de cette mission, certains états ont remis en question ses conclusions.  « Plus rien ne surprendra à ce stade », a-t-il lancé, car tout ce qui vient de l’OIAC est associé à des affirmations fallacieuses.  Il en de même s’agissant de l’incident survenu avec Navalny, l’opposant russe.  Comme l’a indiqué M. Bustani, il faut faire en sorte que l’OIAC fonctionne correctement. Quant à la Russie, elle continue à appeler de ses vœux des enquêtes fiables et à lutter contre le mensonge, a conclu le représentant. 

M. NEBENZIA (Fédération de Russie) a ensuite pris la parole en sa capacité nationale pour qualifier le blocage des experts de l’OIAC de «  sans fondement », et fustiger une tendance ayant abouti selon lui à rendre impossible tout débat objectif sur le dossier des armes chimiques.  Il a rappelé que les critiques de son pays visaient le Secrétariat technique de l’OIAC, critiques ayant montré clairement que cet organisme fait œuvre de machinations, ne reconnait pas que les incidents sur lesquels il enquête, sans jamais pouvoir conclure à l’implication de l’armée syrienne dans des enquêtes sur l’utilisation de l’arme chimique, relèvent de véritables mises en scène.  D’un rapport objectif produit par les équipes de M. Bustani, nous sommes passés à un rapport plus commode pour le camp occidental, un rapport dénué de fondement technique, a poursuivi le représentant permanent.  À Apamée et à Hama, l’armée syrienne n’avait aucune raison d’utiliser des armes chimiques, puisqu’en effet elle reprenait de manière conventionnelle jusqu’à 75% du territoire aux forces d’opposition.  Le représentant a ensuite affirmé que le Secrétariat technique de l’OIAC n’était rien d’autre qu’un instrument de l’Occident pour asseoir son influence politique et poursuivre par un autre moyen une interminable campagne anti-Russie.  Nous n’avons rien à cacher, or l’OIAC de M. Arias cherche à nous accuser, a encore lancé le représentant russe, qui a assuré le Conseil de la volonté de son pays que soient menées des enquêtes objectives.  « Mais nous lutterons toujours contre la désinformation et le mensonge », a-t-il souligné, souhaitant que lors de la prochaine réunion sur ce point à l’ordre du jour M. Arias soit présent pour répondre de manière exhaustive aux questions de son pays et d’experts indépendants.  

Mme KELLY CRAFT (États-Unis) a rappelé qu’il y avait plusieurs semaines, « à la demande de la Russie », la consultation mensuelle du Conseil de sécurité sur les armes chimiques syriennes s’était déroulée dans un format ouvert, et que la Russie avait ensuite parrainé, le 28 septembre, une réunion selon la formule Arria, réunion qu’elle a qualifiée de « tentative désespérée mais ratée de répandre davantage la désinformation » et de détourner l’attention des efforts en cours des nations responsables pour rendre le « régime d’Assad » responsable de son utilisation des armes chimiques.  

Mme Craft a accusé la Russie de « protéger le régime d’Assad » de ses responsabilités.  Pour les États-Unis, « la triste réalité est qu’en dépit de la condamnation internationale, le régime a continué à utiliser des armes chimiques contre le peuple syrien et refusé de coopérer avec l’OIAC ».  L’utilisation d’armes chimiques par le « régime d’Assad » est bien documentée et a été confirmée par l’ancien Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU et, plus récemment, par l’équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC, a poursuivi la représentante. L’OIAC a fait état des refus du régime syrien de coopérer et de divulguer l’intégralité de son programme chimique, a-t-elle précisé.  

Pour Mme Craft, ces divers rapports prouvent le non-respect par la Syrie de la Convention sur les armes chimiques et de la résolution 2118 du Conseil de sécurité.  Ils illustrent clairement « le mépris total du régime pour la vie humaine et les obligations internationales de la Syrie ». 

Mme Craft a rappelé que le 9 juillet, le Conseil exécutif de l’OIAC avait décidé que le régime d’Assad devait, dans un délai de 90 jours, déclarer son stock d’armes chimiques et ses installations de production restants.  Ce délai, a-t-elle rappelé, expire dans deux jours.  Les États-Unis espèrent que « le régime d’Assad » respectera ce calendrier et attendent le rapport du Directeur général de l’OIAC sur sa réponse.  Mme Craft a conclu en rappelant les réunions prochaines du Conseil exécutif de l’OIAC, du 6 au 9 octobre, et de la Conférence des parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, à partir du 30 novembre.  

M. ABDOU ABARRY (Niger) a commencé par déplorer l’image donnée par le Conseil de sécurité lors du vote de ses membres sur la participation à cette séance de l’ancien directeur de l’OIAC.   Il a estimé que les auteurs d’attaques à l’arme chimique doivent rendre compte de leurs actes.    Le représentant a réitéré que toute exploitation, autre que celle devant conduire le Conseil à une pleine mise en œuvre de la résolution 2118, du rapport des experts et des conclusions qui en sont issues, doit être évitée, car ce document pourrait servir de base pour situer les responsabilités, et par conséquent, ouvrir la voie à d’éventuelles poursuites contre les responsables devant les tribunaux compétents.  Les divergences de vues entre les membres du Conseil doivent céder la place à une analyse sereine et technique des résultats des enquêtes menées, afin de garantir l’intégrité de l’OIAC.  En outre, la composition de toute équipe devant enquêter sur tous les incidents répertoriés doit être inclusive et participative pour éviter que les conclusions ne soient contestées.  De plus, la coopération entre la Syrie et le Secrétariat de l’OIAC doit se maintenir et se faire de bonne foi pour régler toutes les questions restantes concernant la déclaration initiale de la Syrie, pour faire avancer les travaux de l’équipe d’évaluation des déclarations (DAT).  Tous les incidents relatifs à l’utilisation d’armes chimiques en Syrie doivent exiger la même attention, et être traités avec la même diligence.  Enfin, le Niger est d’avis que les informations selon lesquelles des groupes armés non étatiques, en l’occurrence des groupes terroristes seraient en possession d’armes chimiques doivent être prises au sérieux, afin notamment qu’elles ne soient pas utilisées ou transférées à d’autres groupes non étatiques, a prévenu le représentant.   

M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a dénoncé l’attitude « méprisante » de son homologue russe, estimant que la résolution 2118 (2013) du Conseil établit clairement le point à l’ordre du jour du Conseil.  Lorsque la Russie avait proposé, lors de sa présidence l’an dernier, la participation d’intervenants externes, cela avait été approuvé, mais ici ce n’est pas le cas car la Russie est partie à l’utilisation d’armes chimiques en Syrie.  Ce type de situation ne fera que politiser les débats, a -t-il prévenu, en précisant que M. Bustani avait démissionné de l’OIAC bien avant que ne se pose le problème de ce type d’armes en Syrie, laquelle, du reste n’était pas encore partie à la Convention.  Si la Russie souhaitait avoir un dialogue franc, elle aurait participé à la réunion organisée par l’Estonie, au lieu de quoi, elle a sciemment laissé un siège vide dans une séance publique. 

Abordant le thème du jour, le Royaume-Uni a demandé à la Syrie de compléter sa déclaration initiale en répondant aux questions de la mission d’établissement des faits.  Cela touche au cœur même du respect de la Convention sur les armes chimique, a ajouté la délégation.  Elle s’est félicitée de la décision du Conseil exécutif de l’OIAC, dont la date butoir est demain, espérant que la Syrie se conformerait aux dispositions de la Convention et coopérerait pleinement avec l’OIAC. 

Le 2 octobre, la Mission d’établissement des faits a publié ses conclusions sur l’attaque chimique perpétrée à Alep et à Latakié, a rappelé le représentant. Il aurait été utile que la Syrie et la Russie fournissent des preuves sur cette attaque au chlore, a-t-il relevé, avant d’encourager toutes les parties à continuer à agir de bonne foi avec ladite mission. 

Mme DESHONG (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a estimé que la clarification de toutes les questions en suspens concernant la déclaration initiale reste essentielle, reconnaissant les efforts continus de la Syrie et du Secrétariat technique pour parvenir à une résolution définitive.  Nous nous félicitons de l’accord sur une prorogation de six mois de l’accord tripartite entre l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), le Bureau des services d’appui aux projets et la Syrie.  L’accord reste pertinent et démontre l’esprit de coopération est nécessaire dans tous les aspects de ce dossier.  « Comme indiqué précédemment, nous avons pris note de la décision du 9 juillet du Conseil exécutif concernant la Syrie.  Nous continuerons de suivre cette question de près et attendons le rapport imminent, ainsi que le débat de fond sur la question lors de la Conférence des États parties en novembre », a ajouté la représentante, qui a rappelé que la mise au point, le stockage, le transfert ou l’utilisation d’armes chimiques doivent être empêchés et le consensus existant contre cette forme de guerre répréhensible préservé. 

M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne) a tenu à rappeler qu’en 2018, la Russie s’était opposée à ce que le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Ra’ad Al Hussein, prenne la parole devant le Conseil de sécurité à un moment critique.  Le Haut-Commissaire qui, lui, était en fonctions à l’époque, n’avait pas pu intervenir, a-t-il rappelé.  

Le représentant a ensuite accusé la Fédération de Russie d’avoir recours à des produits chimiques contre sa propre population, comme dans le cas d’un dissident politique et de sa fille, et plus récemment, contre M. Navalny. 

M. HO PHAM (Viet Nam) a condamné, dans les termes les plus forts, l’utilisation des armes chimiques.  En tant qu’État partie à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, nous avons tous l’obligation de la respecter, a-t-il affirmé. Faisant valoir que les enquêtes sur toutes les utilisations chimiques devaient être globales, impartiales, objectives et non biaisées, le représentant a jugé impératif de poursuivre et raffermir la coopération entre la Syrie et l’OIAC. Au cours de la dernière période à l’examen, celle-ci a été positive, a estimé M. Pham, qui a noté que des amendements avaient été apportés à la déclaration initiale de la Syrie, y voyant un premier pas.  Il a toutefois déploré les divergences des parties concernées sur le dossier chimique syrien et a invité à garantir une approche impartiale et objective. 

M. GENG SHUANG (Chine) a déclaré regretter le rejet de l’intervention de M. Bustani lors de cette séance.  « C’est la preuve d’une hypocrisie remarquable de la part de l’Allemagne et des autres représentants », a affirmé le représentant, accusant ce pays de ne pas avoir parlé des armes chimiques, mais d’avoir utilisé cette estrade pour se « défouler et accuser les autres ».  « Le Royaume-Uni au moins, a fait preuve d’esprit constructif en proposant », a-t-il ajouté.  

La question des armes chimiques est une question sérieuse, qui ne doit pas faire objet de polémiques entre États, a poursuivi le représentant.  Ce n’est que lorsque les faits et la science sont étayés que l’on arrive à la vérité, a-t-il affirmé, ajoutant que, lorsque les doutes sont encore légion, il ne fallait pas tirer de conclusions hâtives, qui risqueraient de saper la crédibilité de l’OIAC et de rompre sa coopération avec la Syrie. 

M. MUHSIN SYIHAB (Indonésie) a jugé impératif que toutes les parties, y compris le Conseil de sécurité, se montrent cordiales et prévenantes les unes avec les autres dans l’examen de ce dossier particulier des armes chimiques.  « Des étapes concrètes, fondées sur un engagement constructif, sont nécessaires si nous voulons progresser », a-t-il dit.  Par ailleurs, sa délégation prend note des activités en cours de la Mission d’établissement des faits concernant divers incidents et attend avec intérêt de recevoir son rapport et a noté que l’Équipe d’enquête et d’identification poursuit ses investigations.  L’Indonésie a tenu à souligner à nouveau qu’il est essentiel que toutes les enquêtes soient menées de manière globale, impartiale et concluante, sur la base de sources vérifiées et crédibles.  Nous apprécions que le Secrétariat de l’OIAC poursuive ses activités mandatées liées au programme syrien d’armes chimiques, malgré l’impact de la pandémie de COVID-19.  Il est donc plus important que jamais d’assurer la sûreté et la sécurité du personnel sur le terrain. 

M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) a réaffirmé son engagement en faveur de l’élimination totale et définitive des armes chimiques dans le monde, armes qui constituent une violation flagrante du droit international, notamment du droit international humanitaire, ainsi qu’une menace pour la paix et la sécurité internationales.  Le représentant a tout autant appuyé l’OIAC et dit la confiance qu’il place dans son travail objectif, réalisé par son équipe de professionnels dans leur lourde tâche de reléguer aux oubliettes l’utilisation des armes chimiques par le biais d’activités diverses de supervision et de surveillance intégrale.  Il a également soutenu les efforts de l’OIAC pour identifier les auteurs d’attaques aux agents chimiques toxiques et leur faire rendre des comptes et ce, grâce à l’Équipe d’enquête et d’identification. 

M. Singer Weisinger a jugé vitale la collaboration de la République arabe syrienne avec l’OIAC afin de répondre à toutes les questions relatives à l’élimination totale des armes chimiques qui se trouvent sur le territoire syrien et en prévenir l’utilisation.  Il s’est réjoui que les autorités syriennes aient fourni des informations relatives à 8 des 22 questions en suspens, notamment deux amendements à la déclaration initiale.  Il a espéré, à cet égard que de telles informations puissent contribuer, de façon significative, à combler les lacunes de la déclaration et que l’échange d’information entre les autorités syriennes et l’OIAC se poursuivent et s’améliorent. 

M. MARTHINUS VAN SHALKWYK (Afrique du Sud) a rappelé la position de son pays, à savoir, qu’il reste opposé à l’utilisation des armes chimiques par qui que ce soit et pour quelle que raison que ce soit.  Dans la même idée, en tant que partie à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, l’Afrique du Sud est opposée à toute ingérence et politisation du travail et des enquêtes de l’OAIC.  Elle estime aussi que toute mise en cause d’un État en matière d’utilisation d’armes chimiques doit se faire sur la base de preuves irréfutables. 

Mme KAREN VAN VLIERBERGE (Belgique) a dit s’être opposée à la présentation d’un exposé de M. Bustani, « car nous pensons en effet qu’il n’a pas l’expérience pertinente du sujet à notre agenda, comme expliqué avant le vote, dans une intervention commune ».  « Un exposé du responsable actuel de l’OIAC aurait été plus pertinent », a-t-elle ajouté.  

Pour la représentante, le Conseil doit se concentrer sur le nœud du problème, à savoir la réticence de la Syrie à assumer des obligations qu’elle a pourtant acceptées, de manière volontaire, en adhérant à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.  Le fait que certains membres aient refusé d’assister au briefing du dirigeant actuel de l’OIAC est parlant, a-t-elle estimé. La représentante a ensuite condamné toute utilisation d’armes chimiques « n’importe où, par n’importe qui, pour n’importe quelle raison ».  « L’utilisation d’armes chimiques est tout simplement inacceptable.  C’est une violation du droit international », a-t-elle déclaré, attirant l’attention sur le fait que le Conseil devait agir conformément à ses déclarations et renouveler les efforts engagés pour que la Syrie respecte ses obligations en tant qu’État partie à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.  

M. BEN LAGHA (Tunisie) a réitéré sa condamnation de l’utilisation des armes chimiques, par qui que ce soit pour quelle que raison que ce soit, avant d’exhorter la Syrie a pleinement coopéré avec l’OIAC et à se conformer à ses obligations internationales.  Pour autant, il faut que les enquêtes de cet organisme soient indépendantes et impartiales, a-t-il observé.  Ces investigations doivent également faire preuve de « prudence », compte tenu du fait qu’il existe des preuves que le groupe État islamique s’est servi d’armes chimiques en Iraq, a ajouté le représentant.  

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a salué Mme Nakamitsu pour son exposé, estimant qu’il démontrait, « s’il en était encore besoin, que le régime syrien continue de se soustraire à ses obligations internationales ».  

Le représentant a tenu à souligner que le dossier chimique syrien n’est pas clos, qu’il demeurera une priorité pour la France tant que toute la lumière n’aura pas été faite sur les allégations d’emploi d’armes chimiques et sur l’état des stocks syriens.  « Il en va de la sécurité des populations civiles », a-t-il ajouté.   

Pour M. De Rivière, l’utilisation répétée d’armes chimiques par le régime contre son propre peuple est un fait « incontestable », confirmé à plusieurs reprises par les équipes de l’OIAC et des Nations Unies.  Encore tout récemment, le 8 avril 2020, a-t-il poursuivi l’Équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC a publié, au terme d’une investigation rigoureuse, un rapport accablant sur les attaques menées à l’arme chimique par les unités de l’armée de l’air du régime.   

Revenant sur l’engagement pris en 2013 par le régime syrien à coopérer en toute transparence et de bonne foi avec I’OIAC, M. de Rivière a jugé que, le moins que l’on puisse dire est qu’il n’a pas tenu parole.  Six ans après la résolution 2118, nous n’avons toujours pas de certitudes sur l’état des stocks chimiques syriens, a-t-il déploré, considérant qu’il était grand temps de garantir l’autorisation de l’accès au territoire syrien aux experts de l’Équipe d’enquête.   

Je pose deux questions simples, a ensuite lancé le représentant: le régime prétend qu’il n’a rien à cacher, alors pourquoi ne coopère-t-il pas avec l’OIAC ? Le régime prétend avoir détruit ses stocks en 2014, alors d’où viennent les armes chimiques qui ont été utilisées en Syrie depuis?  

M. de Rivière a déclaré avoir assisté la semaine dernière à une réunion en format Arria qui, a-t-il dit, avait pour seul objectif de continuer à propager la désinformation et à fragiliser I’OIAC.  « Il est indigne, je le dis avec force, de chercher à discréditer cette organisation professionnelle et rigoureuse sous prétexte que ses conclusions ne concordent pas avec la version que la Syrie et certains membres du Conseil de sécurité veulent faire croire.

L’emploi d’armes chimiques est un crime qui menace l’humanité tout entière et la réémergence des armes chimiques figure parmi les plus graves menaces que nous ayons à traiter, a poursuivi le représentant, et le Conseil l’a rappelé dans des termes clairs en novembre 2019.  L’emploi d’armes chimiques en tout lieu, à tout moment, par quiconque, en quelque circonstance que ce soit, est inacceptable et représente une menace pour la paix et la sécurité internationales. 

C’est pourquoi il ne peut y avoir aucune impunité.  Et c’est pourquoi la France porte depuis 2018, avec 39 autres pays et l’Union européenne, le partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques. Restaurer la crédibilité du régime d’interdiction c’est aussi l’une des conditions d’une paix juste et durable en Syrie sur la base de la résolution 2254, a encore déclaré M. de Rivière. 

Enfin, le représentant de la France a dit vivement regretter que le Président du Conseil de sécurité ait décidé d’ignorer un vote démocratique du Conseil.  « Le fait que le résultat de ce vote vous ait déplu ne vous autorisait pas à abuser de votre fonction de Président », a-t-il déclaré.  Quant à M. Bustani qui a été présenté aux membres du Conseil comme un expert « fiable et indépendant », la France a dit ne pas être sûre que la présidence russe lui ait rendu un grand service, à lui et à sa crédibilité, en lui servant de porte-voix.  « Les masques sont tombés, et je crois qu’il s’est invité à rejoindre la petite cohorte des briefers de vos Arrias régulières », a conclu M. de Rivière. 

M. GERT AUVÄÄRT (Estonie) a regretté d’emblée « qu’un débat sérieux ait été détourné par la présidence du Conseil aujourd’hui », regrettant de constater qu’après six ans on ne soit toujours pas en mesure de dire avec certitude que la Syrie a bel et bien déclaré et détruit toutes ses armes chimiques et leurs sites.  Nous ne savons pas non plus si de nouvelles attaques auront lieu, a poursuivi le représentant affirmant qu’il y avait de fortes chances que cela se produise.  Le mécanisme de la Mission conjointe OIAC-ONU ainsi que les missions d’établissement des faits de l’OIAC ont, à ce jour, confirmé à sept reprises le recours aux armes chimiques par le régime d’Assad contre son propre peuple, a rappelé le représentant.  Par conséquent, le non-respect de ses obligations internationales par le régime syrien représente une menace bien réelle, a-t-il tranché, à la fois pour les Syriens et pour la paix et la sécurité internationales.  Dès lors, le Conseil de sécurité a la responsabilité d’agir et de réagir, a exigé le représentant estonien.  Il a regretté que les autorités syriennes n’aient toujours pas donné suite à la date butoir fixée par la décision en date du 9 juillet du Conseil exécutif de l’OIAC pour qu’elles respectent leurs obligations internationales.  L’Estonie a exhorté le régime syrien à respecter ce délai. 

La délégation a ensuite dénoncé la campagne de désinformation systématique et ciblée qui, selon elle, vise à discréditer et saper le travail du Secrétariat technique de l’OIAC et de ses mécanismes d’enquête.  Avant de conclure, le représentant estonien a pointé du doigt la Fédération de Russie pour avoir cherché à « détourner » l’attention et la responsabilité du problème du programmes des armes chimiques de la Syrie, voire d’avoir déformé la réalité au lieu d’essayer d’avancer par des mesures de confiance et de mettre fin à l’impunité.  À qui profite cette campagne de désinformation? a-t-il demandé, en accusant ceux qui veulent dissimuler l’utilisation de ces armes et cherchent à empêcher la reddition de comptes.  

L’Estonie a également demandé aux autorités syriennes de respecter leurs obligations internationales et a appelé la Russie à divulguer les circonstances de l’empoisonnement de l’agent Navalny.  Le Président du Conseil de sécurité a tenu à répondre au représentant de la France qui l’avait accusé d’avoir abusé de son pouvoir en début de séance.  Il a réfuté cette accusation et a estimé qu’aujourd’hui le Conseil s’est couvert de honte en votant sur la présence ou non d’un intervenant à l’une de ses séances. 

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a dit sa confiance dans la bonne gestion de la présidence russe et le respect des dispositions de la Charte des Nations Unies.  « Nous n’avons rien à cacher ni à craindre », a-t-il déclaré, invitant à fournir à l’opinion publique la possibilité d’être informée loin de toute médiatisation de la situation sur son territoire.  Il a estimé que la séance d’information du 28 septembre avait été l’occasion d’entendre des experts chevronnés comme M. Henderson, Theodor Postol (MIT) et Aaron Mate, journaliste émérite.  Leurs exposés et informations fiables ont montré le degré de politisation de l’OIAC par certains gouvernements.  

Les représentants de certains gouvernements occidentaux n’ont pas voulu entendre certaines vérités car ils appuient des organisations terroristes, a dénoncé l’ambassadeur syrien, qui a ensuite renvoyé au rapport final de Mme Sigrid Kaad, lequel avait mis l’accent sur la coopération totale et le respect par la Syrie de tous ses engagements.  « D’où viennent les armes chimiques utilisées en Syrie », a-t-il demandé à la cantonade?  Le représentant a renvoyé à plus de 200 lettres adressées par son gouvernement détaillant l’acheminement des produits et armes chimiques sur son territoire.  Il a regretté que certaines délégations occidentales aient recouru à des termes très virulents, pourtant respectés, pour occulter la vérité.  Rappelant que l’OIAC avait reçu le prix Nobel de la paix en 2013 pour avoir aidé la Syrie à se débarrasser de ses armes chimiques, il a aussi déploré la situation actuelle qui prévaut au sein de cette Organisation. 

Il a invité les membres de l’OIAC à s’ériger contre la politisation de l’Organisation et à son Directeur général « de rectifier le tir  ».  M. Ja’afari a résumé la récente coopération syrienne avec l’OAIC présentée dans le rapport.  Les administrations américaines et leurs alliés de l’OTAN ne mentionnent nullement l’arsenal chimique ou l’arme nucléaire d’Israël, s’est-il étonné au passage. Fustigeant le mensonge qui prévaut, le représentant a préféré s’abstenir de commenter les déclarations de certains membres du Conseil dont les pays sont ceux-là mêmes qui utilisent les armes chimiques, imposent des sanctions unilatérales coercitives, exploitent les mouvements islamistes qui détruisent l’Iraq et la Lybie, et recourent à l’occupation et au blocus économique.  Le Conseil de sécurité a organisé 84 séances officielles sur la situation en Syrie, sans parler des séances à huis clos, a-t-il conclu en invitant à clore ce dossier.  

M. FERIDUN HADI SINIRLIOĞLU (Turquie) a regretté que le dossier chimique syrien soit depuis bien trop longtemps devant le Conseil de sécurité et a estimé qu’il était grand temps que le Conseil assure la reddition des compte pour les crimes commis par le régime syrien contre sa population.  Depuis l’attaque de la Ghouta, cela n’a pas été fait par le Conseil de sécurité, ce qui est dangereux, a estimé le représentant, car cela pourrait encourager le régime syrien à poursuivre sur cette voie. 

La Turquie attend avec impatience les conclusions des enquêtes de la Mission d’établissement des faits de l’OIAC, et le représentant en a profité pour dire que son pays lui faisait entièrement confiance.  Les travaux de l’OIAC et de ses équipes doivent être appuyés plutôt qu’entravés, a exigé le représentant, et ceux qui sont responsables de l’utilisation d’armes chimiques doivent être traduits en justice à défaut d’encourager l’impunité. 

La Turquie appuie pleinement les efforts consentis par le mécanisme d’enquête conjoint, affirmant qu’il est impératif d’identifier et de traduire en justice ceux qui utilisent les armes chimiques, et en particulier le régime syrien pour les attaques à el Tamena.  Elle encourage en outre la poursuite de la coopération technique entre l’OIAC et le mécanisme IIIM.  En juillet dernier, le Conseil exécutif de l’OIAC a pris une décision permettant aux autorités syriennes de sortir de l’impasse actuelle en leur donnant une date butoir pour déclarer toutes leurs armes chimiques, a rappelé le représentant, qui a constaté qu’à ce jour la Syrie n’avait pas répondu.  

Dès lors, M. Sinirlioğlu a demandé que les normes interdisant l’utilisation de ce type d’armes soient collectivement renforcées.  Pour la Turquie, le Conseil de sécurité ne peut se permettre de rester « les bras croisés » devant de telles tragédies, au risque de voir le régime syrien en provoquer de nouvelles. 

M. MAJID TAKHT RAVANCHI (République islamique d’Iran) a rappelé que son pays, « victime majeure des armes chimiques », en condamnait sans ambiguïté l’utilisation.  En même temps, l’Iran plaide pour une mise en œuvre complète, équilibrée et non discriminatoire de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) et pour un renforcement de l’autorité de l’OIAC.  

Or, pour l’Iran, depuis plusieurs années et sur la base d’allégations non étayées, on a abusé des procédures de la Convention, de l’OIAC et du Conseil de sécurité aux dépens de la Syrie.  « Le fait est qu’en 2014, la Chef de la Mission conjointe pour l’élimination des armes chimiques en Syrie a confirmé dans son rapport final au Conseil de sécurité l’élimination de toutes ces armes », a fait observer M. Ravanji.  De même, a-t-il ajouté, l’an dernier, l’OIAC elle-même a confirmé la destruction par la Syrie de ses armes chimiques et de l’ensemble des 27 unités de production.  Or, a poursuivi le représentant, aujourd’hui l’importante coopération du Gouvernement syrien avec l’OIAC et les Nations Unies est négligée.  

Cette politique n’a pas permis de résoudre les questions en suspens, elle a au contraire divisé le Conseil, nui à la crédibilité de l’OIAC et au professionnalisme de son travail, a accusé M. Ravanji.  Pour le représentant, elle a également nui à la vocation de l’OIAC, qui est de veiller à l’élimination totale de toutes les armes chimiques, élimination qui reste à réaliser du fait du non-respect de ses engagements par le premier possesseur de telles armes parmi les États parties, à savoir les États-Unis.  La tendance actuelle au sein tant du Conseil de sécurité et de l’OIAC, qui est le fait exclusif d’intentions politisées, doit cesser, a tranché le représentant, en ajoutant que l’Iran était disposé à apporter sa contribution en ce sens. 

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