Afghanistan: le Conseil de sécurité reconduit jusqu’au 17 septembre 2021 le mandat de la MANUA

À l’unanimité de ses membres, ce matin, le Conseil de sécurité a prorogé d’un an, jusqu’au 17 septembre 2021, le mandat de la Mission d’assistance de Nations Unies en Afghanistan (MANUA).  Dans le souci d’alterner séances en personne et séances virtuelles, les membres du Conseil étaient cette fois réunis dans la salle du Conseil économique et social (ECOSOC), au Siège de l’ONU à New York.

Contrairement à la résolution 2489 (2019), adoptée il y a un an à l’issue d’un processus de négociation difficile, la résolution 2543 (2020) s’est révélée consensuelle, les principaux ajouts concernant la première série de négociations intra-afghanes à Doha (Qatar) et l’impact de la pandémie de COVID-19. 

S’agissant des négociations, les premières depuis 19 ans entre le Gouvernement afghan et les Taliban, le Conseil se félicite de leur lancement, le 12 septembre, et engage vivement les parties aux négociations à « continuer de prendre des mesures de confiance, notamment pour réduire davantage la violence ». 

Il les invite également à prendre part aux discussions « de bonne foi » en vue d’atteindre un cessez-le-feu permanent et un règlement politique inclusif visant à mettre fin au conflit en Afghanistan. 

Le Conseil salue par ailleurs les efforts que déploie la MANUA pour s’acquitter de son mandat en employant les ressources y afférentes, « en particulier durant la pandémie de COVID-19 », et demande que soient appliquées les recommandations formulées par le Secrétaire général dans son appel au cessez-le-feu mondial, soutenu dans la résolution 2532 (2020). 

Il décide également que la MANUA et la Représentante spéciale du Secrétaire général continueront à « piloter et coordonner » les activités civiles internationales, en étroite coopération avec le Gouvernement afghan, et ce, « dans le respect de la souveraineté de l’Afghanistan et compte tenu de la façon dont les Afghans ont pris en main et administrent les affaires du pays ». 

En tant que co-porte-plume de ce texte avec l’Indonésie, l’Allemagne a salué le début des négociations entre Afghans et s’est félicitée de l’implication de toutes les parties, y compris le Qatar.  « Une paix durable ne sera possible que grâce à un processus mené par et pour les Afghans, en intégrant les femmes », a soutenu la délégation, déplorant à cet égard que « pas une seule femme » ne participe aux pourparlers du côté des Taliban. 

L’Allemagne a fait observer que la nouvelle résolution appelle à des négociations inclusives et insiste sur l’importance de la coopération régionale et internationale, notamment pour lutter contre la pandémie de COVID-19 et le trafic de stupéfiants. 

L’Indonésie, autre porte-plume, a pour a part estimé que l’adoption de cette résolution à l’unanimité constitue un « signal fort de soutien au peuple de l’Afghanistan », un avis partagé par la Belgique.  Notant que l’esprit de coopération a prévalu dans les négociations sur le texte, la délégation indonésienne s’est déclarée « fière de cette entreprise collective et de la sagesse du Conseil de sécurité », qui ont débouché sur « un renouvellement opportun » du mandat de la MANUA. 

Si le Niger, en sa qualité de Président du Conseil, a relevé que « c’est souvent pendant les arrêts de jeu qu’on marque les plus beaux buts », la France a prévenu que le processus engagé ne pourra aboutir que « si les acquis démocratiques et les droits de l’homme sont préservés, ce qui implique la participation des femmes et la protection des enfants ».  À cette fin, a-t-elle ajouté, les Taliban doivent respecter leur engagement en rompant tout lien avec des organisations terroristes, notamment Al-Qaida. 

Les Nations Unies doivent suivre de près la situation et toutes les parties doivent rester mobilisées pour « éviter la résurgence du terrorisme », a appuyé à son tour la Chine, tandis que la République dominicaine plaidait pour que la Mission continue de jouer son rôle pour la préservation des droits économiques et sociaux en Afghanistan.

Tout en affirmant soutenir, eux aussi, les efforts de la MANUA, les États-Unis ont mis l’accent sur la nécessaire mise en place d’un mécanisme de reddition des comptes, en raison des violations à grande échelle sur le territoire afghan.  Ils ont par ailleurs exprimé leur déception quant aux enquêtes de la Cour pénale internationale (CPI) visant des personnels américains.  « La CPI doit respecter notre décision, en tant que non-membre du Statut de Rome, de ne pas soumettre des personnels », a-t-elle indiqué. 

LA SITUATION EN AFGHANISTAN

Rapport du Secrétaire général sur la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales (S/2020/809)

Texte du projet de résolution (S/2020/903)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur l’Afghanistan, en particulier sa résolution 2489 (2019) portant prorogation jusqu’au 17 septembre 2020 du mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA),

Mettant l’accent sur le rôle important que l’Organisation des Nations Unies continuera de jouer dans la promotion de la paix et de la stabilité en Afghanistan, tout en cherchant des solutions aux problèmes que connaissent le pays et son peuple, en particulier les conséquences de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), ayant conscience que la pandémie pèse lourdement sur le système de santé et la situation socioéconomique et humanitaire en Afghanistan et qu’elle aggrave la crise alimentaire, et prenant acte du lancement par l’ONU du Plan de réponse humanitaire global COVID-19, qui place les populations au cœur de l’initiative, et conscient des efforts du Gouvernement afghan et des mesures qu’il prend face à la COVID-19,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de l’Afghanistan, ainsi que son appui continu au Gouvernement et au peuple afghans,

Sachant qu’une paix durable ne peut être instaurée que par un processus politique global et inclusif, dirigé et contrôlé par les Afghans, ayant pour objectif l’instauration d’un cessez-le-feu permanent et global et un règlement politique inclusif visant à mettre fin au conflit en Afghanistan, et réaffirmant l’importance de l’Organisation des Nations Unies à cet égard, saluant les efforts consentis par tous les partenaires régionaux et internationaux de l’Afghanistan et prenant note des efforts du Gouvernement afghan et de tous les autres acteurs afghans pour faciliter les négociations intra-afghanes,

Lançant un appel en faveur d’un véritable processus de paix comptant avec la participation des femmes, des jeunes et des groupes minoritaires ethniques, religieux ou autres et soulignant que les progrès d’ordre économique, social, politique et en matière de développement réalisés ces dernières 19 années ainsi que le respect des droits humains, notamment ceux des femmes, des enfants et des minorités, doivent être protégés et renforcés,

Rappelant la volonté du Gouvernement et du peuple afghans de redynamiser l’influence de leur pays en tant que plateforme de la coopération internationale, et, à cet égard, saluant les efforts faits par les organisations et partenaires régionaux et internationaux pour promouvoir le développement durable, la connectivité régionale et la reconstruction, éléments essentiels pour assurer la stabilité et la prospérité économique en Afghanistan,

Se félicitant de l’appui continu de la communauté internationale à l’instauration de la paix, de la sécurité, de la stabilité et de la prospérité en Afghanistan, et comptant que la prochaine conférence des donateurs pour l’Afghanistan à Genève permettra de renouveler le consensus stratégique et l’engagement mutuel entre la communauté internationale et le Gouvernement afghan,

Exprimant sa profonde préoccupation face à la persistance d’un niveau élevé de violence et devant les conditions de sécurité en Afghanistan, en particulier face au nombre de victimes civiles, et soulignant qu’il faut une action soutenue pour réduire la violence,

Exprimant sa profonde inquiétude face à la menace que le terrorisme fait peser sur l’Afghanistan et la région, se déclarant gravement préoccupé par la présence continue d’Al-Qaida, de l’ISIL ainsi que d’autres organisations terroristes internationales et des groupes qui leur sont affiliés en Afghanistan, condamnant dans les termes les plus vigoureux toute activité terroriste et toute attaque terroriste, et réaffirmant qu’il importe de veiller à ce que le territoire afghan ne soit pas utilisé par Al-Qaida, l’ISIL ou d’autres organisations terroristes internationales pour menacer ou attaquer un autre pays, et à ce que ni les Talibans ni aucun autre groupe ou individu afghan ne soutiennent des terroristes opérant sur le territoire d’un pays,

Soulignant qu’il importe de soutenir le Gouvernement afghan en matière de renforcement des capacités, en particulier celles des Forces nationales de défense et de sécurité afghanes, notamment celles de la Police nationale afghane, afin qu’il puisse sécuriser le pays et lutter contre le terrorisme,

Exprimant sa préoccupation face à la culture, à la production, au commerce et au trafic de drogues illicites en Afghanistan, qui continuent de menacer la paix et la stabilité dans la région et au-delà, demandant aux États de renforcer la coopération internationale et régionale pour lutter contre cette menace et ayant conscience de l’importance du rôle joué par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime à cet égard (ONUDC),

Prenant acte de la poursuite des travaux du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1988 (2011) et de la coopération que le Gouvernement afghan et la MANUA continuent d’apporter au Comité, notamment à son Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions,

1.    Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 18 août 2020 (S/2020/809);

2.    Salue la détermination à collaborer avec le Gouvernement et le peuple afghans dont l’Organisation des Nations Unies fait preuve depuis longtemps, réaffirme son soutien sans réserve aux activités de la MANUA et de la Représentante spéciale du Secrétaire général, et insiste sur la nécessité de continuer à doter la MANUA de ressources suffisantes pour qu’elle puisse s’acquitter de son mandat;

3.    Se félicite des efforts que déploie la MANUA pour s’acquitter des tâches et suivre les priorités énoncées dans son mandat en employant les ressources y afférentes, en particulier durant la pandémie de COVID-19, et demande que soient appliquées les recommandations formulées par le Secrétaire général dans son appel au cessez-le-feu mondial, qu’il a soutenu dans sa résolution 2532 (2020);

4.    Se félicite du début des négociations intra-afghanes à Doha, le 12 septembre 2020, engage vivement les parties aux négociations à continuer de prendre des mesures de confiance, notamment pour réduire davantage la violence, engage également les parties aux négociations à y participer de bonne foi en vue d’atteindre un cessez-le-feu permanent et global et un règlement politique inclusif visant à mettre fin au conflit en Afghanistan, et soulignant qu’il importe d’appliquer la résolution 2513 (2020);

5.    Décide de proroger jusqu’au 17 septembre 2020 le mandat de la MANUA, tel que défini dans ses résolutions 1662 (2006), 1746 (2007), 1806 (2008), 1868 (2009), 1917 (2010), 1974 (2011), 2041 (2012), 2096 (2013), 2145 (2014), 2210 (2015), 2274 (2016), 2344 (2017), 2405 (2018), 2460 (2019) et 2489 (2019);

6.    Décide que la MANUA et la Représentante spéciale du Secrétaire général, agissant dans les limites de leur mandat, dans le respect de la souveraineté de l’Afghanistan et compte tenu de la façon dont les Afghans ont pris en main et administrent les affaires du pays, continueront à piloter et coordonner les activités civiles internationales, en étroite coopération avec le Gouvernement afghan et conformément aux communiqués internationaux pertinents, en s’attachant en particulier à réaliser les priorités suivantes:

a)    apporter une aide, par leurs bons offices et leur rôle d’intermédiaire, au processus de paix dirigé et contrôlé par les Afghans, si le Gouvernement afghan le demande et en étroite consultation avec lui, particulièrement dans la perspective des négociations intra-afghanes commencées à Doha le 12 septembre 2020, en proposant et en facilitant la mise en œuvre de mesures de confiance, dans le cadre posé par la Constitution afghane et en s’attachant à faire pleinement respecter les mesures et procédures définies dans ses résolutions 1267 (1999), 1988 (2011) et toute autre résolution qu’il a adoptée sur la question;

b)    appuyer, en étroites consultation et coordination avec le Gouvernement afghan, l’organisation de futures élections afghanes crédibles, transparentes et ouvertes à tous dans les délais voulus, collaborer étroitement avec les organismes électoraux, en les encourageant à instaurer un système de gestion des résultats qui soit transparent et rigoureux, coordonner les efforts de la communauté internationale, renforcer, en soutien aux efforts déployés par le Gouvernement afghan en matière de réforme électorale, la pérennité, l’intégrité et l’inclusivité du processus électoral, redoubler d’efforts pour offrir aux organismes électoraux et à d’autres institutions afghanes participant au processus une aide au renforcement des capacités et une assistance technique;

c)    promouvoir, en tant que coprésidents du Conseil commun de coordination et de suivi (Conseil commun), une plus grande cohérence de l’appui offert par la communauté internationale à la concrétisation des priorités du Gouvernement afghan en matière de développement et de gouvernance, notamment en apportant un soutien à l’élaboration des programmes prioritaires nationaux et à la planification de leur exécution, en mobilisant des moyens, en coordonnant l’action des donateurs et organismes internationaux, en facilitant et coorganisant des rencontres sur les politiques de développement, tout en assurant la coordination des activités des partenaires internationaux aux fins du suivi, en particulier grâce à l’échange d’informations, et appuyer l’action menée pour accroître la responsabilité mutuelle et la transparence ainsi que la bonne utilisation de l’aide, y compris en ce qui concerne le rapport coût-efficacité, conformément aux engagements pris à la Conférence de Genève en 2018 et devant être examinés à la prochaine conférence des donateurs pour l’Afghanistan à Genève;

d)    soutenir la coopération régionale en vue de contribuer à favoriser la stabilité et la paix et d’aider l’Afghanistan à se prévaloir de la place qu’il occupe au cœur de l’Asie pour promouvoir la coopération et la connectivité régionales, et s’appuyer sur ce qui a déjà été réalisé pour faire avancer l’Afghanistan sur la voie de la prospérité, afin de favoriser la connectivité au moyen de partenariats, dans un esprit de transparence, d’ouverture et d’inclusivité, saluant les efforts conjoints consentis pour améliorer le dialogue et la collaboration et avancer vers des objectifs communs de développement économique dans la région;

e)    continuer, avec l’appui du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, à coopérer avec le Gouvernement afghan, la Commission afghane indépendante des droits de l’homme et la société civile dans le domaine de la protection et de la promotion des droits humains et à renforcer leurs capacités dans ce domaine, à coopérer également avec le Gouvernement afghan et les organisations non gouvernementales internationales et locales concernées afin d’assurer le suivi de la situation des civils, de coordonner l’action menée pour assurer la protection des civils, de surveiller les lieux de détention et la façon dont sont traitées les personnes privées de liberté, de promouvoir le principe de responsabilité et de conseiller, en étroite consultation avec le Gouvernement afghan, les parties prenantes sur la mise en place de procédures judiciaires et non judiciaires visant à régler le passé et faire en sorte que les violations massives des droits humains, les atteintes à ces droits et les crimes internationaux ne se reproduisent pas, et à contribuer à la réalisation pleine et entière des libertés fondamentales et des dispositions relatives aux droits humains figurant dans la Constitution afghane et dans les traités internationaux auxquels l’Afghanistan est partie, en particulier ceux qui concernent le plein exercice des droits fondamentaux des femmes, notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes;

f)    soutenir, compte tenu de l’importance que cela revêt, l’égalité des genres et l’autonomisation, l’éducation et les droits fondamentaux des femmes et des filles et le fait que les femmes participent, se mobilisent et assument des responsabilités, de façon pleine, effective et véritable, sur un pied d’égalité et en toute sécurité, à tous les niveaux de la prise de décision, y compris dans les pourparlers de paix et les stratégies globales de consolidation de la paix aux niveaux national et infranational, et demande au Gouvernement afghan et à la communauté internationale de mettre en œuvre et de financer intégralement le Plan d’action national afghan pour les femmes et la paix et la sécurité et de veiller à ce que les civils, surtout les femmes, les enfants, les personnes déplacées et les minorités, soient protégés, notamment contre la violence sexuelle et fondée sur le genre, et à ce que les auteurs de tels actes soient poursuivis;

g)    renforcer les moyens de signaler les violations et atteintes contre des enfants, et appuyer les mesures visant à renforcer la protection des enfants touchés par le conflit armé, notamment en dialoguant avec toutes les parties au conflit pour les amener à prendre des engagements et mesures concrets afin de faire cesser et prévenir les violations et atteintes contre les enfants et en maintenant le dialogue avec le Gouvernement afghan pour assurer la pleine mise en œuvre du plan d’action et du plan de conformité afin de faire cesser et prévenir l’enrôlement des enfants;

h)    appuyer l’action menée par le Gouvernement afghan au titre des engagements pris pour améliorer la gouvernance et renforcer l’état de droit, notamment la justice transitionnelle en tant qu’élément essentiel du processus de paix en cours, l’exécution du budget et la lutte contre la corruption dans tout le pays;

i)    coordonner et faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire et s’employer à améliorer l’accessibilité de l’aide humanitaire, en faveur de la population afghane dans le besoin et dans le respect des principes humanitaires, y compris en offrant un appui efficace, selon que de besoin, aux autorités nationales et locales afin qu’elles aident et protègent les déplacés, et établissent des conditions propices au retour volontaire et durable, dans la sécurité et la dignité, des personnes déplacées et des réfugiés, ou de l’intégration locale ou la réinstallation de ces personnes, en accordant une attention particulière aux solutions favorisant le développement durable;

j)    promouvoir, au moyen d’une présence adéquate de la Mission et à l’appui du Gouvernement afghan, un renforcement de la coopération avec l’ONUDC;

k)    se concerter et coopérer étroitement, selon qu’il conviendra, avec la mission non militaire Soutien résolu, dont la mise en place a été convenue par l’OTAN et le Gouvernement afghan, et avec le Haut-Représentant civil de l’OTAN;

7.    Souligne qu’il est crucial que la MANUA et les autres organismes, fonds et programmes des Nations Unies maintiennent sans interruption une présence adéquate dans les provinces, selon le principe de l’unité d’action des Nations Unies, en étroites consultation et coordination avec le Gouvernement afghan et à l’appui de ses priorités;

8.    Demande à la MANUA et à la Représentante spéciale de redoubler d’efforts pour améliorer la cohérence, la coordination et l’efficacité des organismes, fonds et programmes compétents des Nations Unies en Afghanistan en vue d’optimiser leur efficacité collective en pleine conformité avec le programme de réformes défini par le Gouvernement afghan et de continuer, avec la pleine coopération du Gouvernement afghan, à piloter l’action de la communauté internationale sur le plan civil visant à renforcer le rôle des institutions afghanes afin qu’elles puissent s’acquitter de leurs responsabilités;

9.    Demande à toutes les parties afghanes et parties internationales de se concerter avec la MANUA dans le cadre de l’exécution de son mandat et de l’action qu’elle mène pour promouvoir dans tout le pays la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé, note que le personnel de la MANUA est déployé dans des conditions de sécurité et une situation sanitaire complexes et en voie de détérioration, et souligne qu’il importe de prendre des mesures assurant la sûreté, la sécurité et la santé du personnel de la Mission;

10.   Prie le Secrétaire général de lui présenter tous les trois mois un rapport sur l’évolution de la situation en Afghanistan, y compris les conditions de sécurité, dans lequel seront évalués les progrès réalisés au regard des critères définis pour mesurer et suivre l’avancement de la mise en œuvre du mandat, y compris au niveau infranational, et des priorités de la MANUA définies dans la présente résolution;

11.   Décide de rester activement saisi de la question.