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CS/14141
12 mars 2020
8744e séance – matin

Soudan du Sud : le Conseil de sécurité proroge d’un an le mandat de la MINUSS

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger jusqu’au 15 mars 2021 le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), en l’autorisant à user de tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de ses tâches dans les domaines suivants : protection des civils, instauration des conditions nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire, appui à l’exécution de l’Accord revitalisé et au processus de paix , et surveillance et enquêtes en matière de droits de l’homme.  

En adoptant à l’unanimité la résolution 2514 (2020), le Conseil a décidé également de maintenir l’effectif global de la MINUSS à un maximum de 17  000 militaires, qui comprend une force de protection régionale.  Pour ce qui est des effectifs de police, il a décidé de maintenir  2  101 policiers au maximum, dont 88 spécialistes des questions pénitentiaires.  Le Conseil est «  prêt à envisager d’apporter les modifications nécessaires à la MINUSS pour refléter l’état de la sécurité sur le terrain  », précise le texte. 

Le Conseil de sécurité, par ce texte, insiste sur le fait que la priorité doit être accordée à la protection des civils dans les décisions concernant l’utilisation des capacités et ressources disponibles de la Mission, citant notamment la défense des sites de protection des civils.

 Il demande aussi à la MINUSS de renforcer ses activités de prévention et de lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre.  La Mission devra ainsi continuer d’intensifier et d’étendre sa présence.  Elle devra patrouiller plus activement dans les zones à risque élevé de conflit, où il existe des menaces ou des risques nouveaux de violence sexuelle et fondée sur le genre. 

La MINUSS est également priée d’appuyer les efforts visant à libérer les enfants associés à des groupes et forces armés sur l’ensemble du territoire sud-soudanais.  Elle devra en outre accorder la priorité au renforcement de la mobilité de la force pour qu’elle soit mieux à même d’exécuter son mandat dans les domaines des risques nouveaux en matière de protection, y compris dans les zones reculées. 

Après le vote et l’adoption de la résolution, les États-Unis, délégation porte-plume pour ce texte, se sont félicités du fait que, pour la première fois, le mandat de la MINUSS a été renouvelé dans un contexte positif, évoquant notamment la création du Gouvernement provisoire d’union nationale.  La délégation a espéré que le renouvèlement du mandat de la Mission ouvrira la voie à une stabilité à long terme dans le pays, soulignant le rôle crucial qu’elle joue pour maintenir la paix et la sécurité. 

Pour sa part, la délégation allemande a déploré le manque de référence, dans la résolution, aux changements climatiques alors, a-t-elle affirmé, que la proposition de l’Allemagne en la matière bénéficiait d’un « appui écrasant ».  Le représentant allemand s’est basé sur le dernier exposé du Représentant spécial du Secrétaire général, M. David Shearer, qui établissait clairement le lien entre les effets des inondations sans précédents dans certaines régions et la hausse des violences intercommunautaires dans ces mêmes régions.  Il a expliqué que sa proposition visait à encourager, à l’avenir, une analyse appropriée des effets des changements climatiques pour permettre au Conseil de sécurité d’être plus à même de répondre à cette cause sous-jacente de conflit. 

RAPPORT DU SECRÉTAIRE GENERAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD (S/2020/145)

Texte du projet de résolution (S/2020/197)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses précédentes résolutions, les déclarations de sa présidence et les déclarations à la presse concernant la situation au Soudan du Sud,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale au Soudan du Sud et rappelant l’importance des principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale,

Se disant à nouveau profondément alarmé et préoccupé par la crise politique, économique et humanitaire et les conditions de sécurité qui règnent au Soudan du Sud, ainsi que par les violences causées par les dirigeants politiques et militaires du pays depuis décembre 2013, et soulignant qu’il ne peut y avoir de solution militaire à la situation au Soudan du Sud,

Condamnant fermement tous les combats et autres violations de l’Accord sur la cessation des hostilités, la protection des civils et l’accès humanitaire du 21 décembre 2017, se félicitant de la prompte évaluation desdites violations faite par le Mécanisme de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité, invitant l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) à lui communiquer rapidement ses rapports et notant que l’Union africaine, l’IGAD et lui-même ont exigé que les parties qui commettent des violations des dispositions de l’Accord soient tenues d’en répondre,

Constatant avec satisfaction que la direction de l’IGAD contribue au processus de paix au Soudan du Sud, se félicitant que l’IGAD et ses États membres, la Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée, l’Union africaine, notamment son Conseil de paix et de sécurité, l’Organisation des Nations Unies et les pays de la région se soient engagés et s’emploient à dialoguer avec les dirigeants sud-soudanais afin de résoudre la crise actuelle, et encourageant la poursuite d’une collaboration active,

Soulignant que l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud de 2018 constitue un grand pas en avant dans le processus de paix et offre un véritable espoir de paix et de stabilité durables au Soudan du Sud, demandant aux parties sud-soudanaises de faire preuve de la volonté politique de régler le conflit par des moyens pacifiques, soulignant que la négociation d’arrangements de partage du pouvoir et de dispositions de sécurité, ainsi que le retour de toutes les parties sud-soudanaises à Djouba en toute sécurité, sont essentiels à la progression du processus de paix, et demandant aux parties de veiller à ce que les femmes participent pleinement et véritablement au processus, sachant qu’il convient de protéger les organisations de défense des droits des femmes et les bâtisseuses de la paix contre la menace de représailles et de s’acquitter des engagements pris dans l’Accord revitalisé en matière d’ouverture, notamment en ce qui concerne la diversité nationale, le genre, les jeunes et la représentation des différentes régions,

Se félicitant de l’évolution encourageante du processus de paix au Soudan du Sud, y compris le début de la formation d’un gouvernement provisoire d’union nationale revitalisé, conscient que cela représente une mesure importante sur la voie d’une paix durable par les parties à l’Accord revitalisé et saluant l’esprit de compromis et la volonté politique qu’elles ont manifestés afin d’instaurer les conditions nécessaires pour faire avancer le processus de paix,

Notant une diminution des violences politiques depuis la signature de l’Accord revitalisé et le maintien du respect du cessez-le-feu permanent dans la majeure partie du pays et notant également les mesures visant à renforcer la confiance entre les signataires de l’Accord revitalisé et la mise en place de la plupart des mécanismes de préparation à la transition prévus dans l’Accord revitalisé,

Se félicitant de la médiation entreprise par la Communauté de Sant’Egidio pour favoriser un dialogue politique entre les parties signataires et non signataires de l’Accord revitalisé et encourageant toutes les parties à poursuivre leur action de règlement pacifique des différends en vue de parvenir à une paix inclusive et durable,

Rappelant sa résolution 2117 (2013) et se déclarant vivement préoccupé par la menace que le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre font peser sur la paix et la sécurité au Soudan du Sud,

Notant les mesures qu’il a adoptées dans sa résolution 2428 (2018) et prorogées dans sa résolution 2471 (2019),

Rappelant que les personnes ou entités qui sont responsables d’activités ou de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité du Soudan du Sud, qui en sont complices ou qui y prennent part directement ou indirectement peuvent faire l’objet de sanctions ciblées conformément à ses résolutions 2206 (2015), 2271 (2016), 2280 (2016), 2290 (2016), 2353 (2017), 2428 (2018) et 2471 (2019), y compris les personnes qui préparent, donnent l’ordre de commettre ou commettent des actes contraires aux dispositions applicables du droit international des droits de l’homme ou du droit international humanitaire, des actes constitutifs d’atteintes aux droits de l’homme ou des actes de violence sexuelle et fondée sur le genre au Soudan du Sud, qui attaquent les missions des Nations Unies, les présences internationales de sécurité ou autres opérations de maintien de la paix ou le personnel humanitaire et rappelant sa volonté d’imposer des sanctions ciblées,

Soulignant que l’application effective du régime de sanctions, notamment des mesures d’interdiction de voyager, est d’une importance capitale, tout comme le rôle clef que les États voisins, ainsi que les organisations régionales et sous-régionales, peuvent jouer à cet égard, soutenant les efforts déployés pour renforcer encore la coopération, et réaffirmant qu’il sera préparé à adapter les mesures énoncées dans la résolution 2428 (2018) et prorogées dans la résolution 2471 (2019), compte tenu des progrès accomplis en matière de paix, de responsabilité et de réconciliation,

Saluant l’action de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et soulignant qu’il importe que la Mission instaure une collaboration et une liaison efficaces avec les populations locales ainsi qu’avec les acteurs humanitaires, notamment en leur communiquant régulièrement des informations sur son mandat, y compris ses activités prévues et ses capacités, sur les risques de sécurité et les questions connexes, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des sites de protection des civils, pour s’acquitter de son mandat de protection des civils, et encourageant la MINUSS à mobiliser davantage la population, y compris au cours des patrouilles, afin de remplir son mandat en matière de protection des civils,

Conscient que le fait de protéger les civils sans avoir recours aux armes peut souvent compléter les mesures visant à créer un environnement protecteur, en particulier à décourager les violences sexuelles et fondées sur le genre contre les civils, et encourageant la MINUSS à étudier les méthodes civiles de protection qu’elle pourrait adopter, notamment au moyen de la mobilisation de la population et de sa stratégie de communication, le cas échéant et chaque fois que possible, pour mieux protéger les civils et l’encourageant également à dispenser à son personnel la formation nécessaire,

Conscient également de la situation humanitaire désastreuse et de l’insécurité alimentaire qui atteint des niveaux élevés dans le pays, condamnant les attaques contre les moyens de subsistance et le déni d’accès à la nourriture et, à cet égard, notant qu’il importe que la MINUSS contribue à instaurer des conditions propices à la fourniture d’une assistance humanitaire, et à instaurer, en coordination avec les acteurs humanitaires et du développement, les populations déplacées et les autorités, les conditions d’un retour, d’une réinstallation ou d’une intégration, dans les communautés d’accueil, librement consenti, en connaissance de cause, en toute sécurité et dans la dignité des personnes déplacées et des réfugiés,

Condamnant fermement le fait que le Gouvernement sud-soudanais et les groupes d’opposition continuent de faire obstacle aux activités de la MINUSS, notamment en imposant de fortes restrictions à sa liberté de circulation, en dirigeant des attaques contre son personnel et en imposant des contraintes à ses opérations, y compris des restrictions aux patrouilles et aux efforts faits par la MINUSS pour surveiller entre autres la situation des droits de l’homme, nombre de ces actes ayant été qualifiés par le Secrétaire général de violations de l’accord sur le statut des forces par le Gouvernement, et rappelant que, conformément audit accord, la MINUSS et ses fournisseurs doivent jouir de la liberté de circuler sans entrave sur tout le territoire sud-soudanais en empruntant la route la plus directe possible, sans avoir besoin de permis de voyage ou de toute autre autorisation ou notification préalable, et du droit d’importer, en franchise de droits, taxes, redevances et frais, sans interdictions ou restrictions, du matériel, des fournitures, des carburants, des matériaux et d’autres biens,

Exigeant que toutes les parties, en particulier le Gouvernement sud-soudanais, les Forces sud-soudanaises de défense du peuple, la Police nationale sud-soudanaise, le Service national de sécurité, l’APLS dans l’opposition et le Front de salut national, mettent fin à toutes les entraves imposées à l’action de la MINUSS, notamment celles qui l’empêchent d’exécuter son mandat de surveillance et d’enquête en matière de droits de l’homme,

Rappelant qu’il condamne fermement toutes les attaques lancées contre des civils, notamment les actes de violence à l’égard des femmes, des enfants et des personnes en situation vulnérable, toutes les violences à caractère ethnique et tous les discours haineux et incitations à la violence, et se déclarant gravement préoccupé par la possibilité qu’un conflit politique puisse dégénérer en une véritable guerre ethnique, ainsi que l’a noté le Conseiller spécial pour la prévention du génocide, Adama Dieng,

Se déclarant vivement préoccupé par les rapports faisant état d’actes de violence sexuelle et fondée sur le genre, notamment par les conclusions du rapport du Secrétaire général (S/2018/250) concernant le recours aux violences sexuelles comme tactique par les parties au conflit contre la population civile au Soudan du Sud, y compris les viols individuels et collectifs de femmes et de filles, les enlèvements, les mariages forcés et l’esclavage sexuel, les violences sexuelles liées au conflit et autres formes de violence contre les femmes et les filles étant devenues la norme et se poursuivant depuis la signature de l’Accord revitalisé et malgré l’interruption de la plupart des offensives militaires, comme il ressort du rapport de février 2019 de la MINUSS et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur les violences sexuelles liées au conflit dans le nord de l’Unité de septembre à décembre 2018, mettant en évidence l’urgence et l’importance d’enquêtes rapides et de la fourniture d’une assistance et d’une protection aux victimes de violences sexuelles et fondées sur le genre,

Condamnant énergiquement toutes les violations des droits de l’homme, atteintes à ces droits et violations du droit international humanitaire par toutes les parties, y compris les groupes armés et les forces de sécurité nationale, ainsi que l’incitation à commettre de telles atteintes et violations, condamnant également les actes de harcèlement dirigés contre les membres de la société civile, le personnel humanitaire et les journalistes et les actes qui les prennent pour cible ou visent à les faire taire, soulignant que quiconque est responsable de violations du droit international humanitaire, de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits doit être amené à répondre de ses actes et qu’il incombe au premier chef au Gouvernement sud-soudanais de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité et se déclarant préoccupé que la signature de l’Accord revitalisé n’ait pas mis un terme aux infractions susceptibles de constituer des crimes internationaux, y compris des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, notamment aux viols et aux violences sexuelles,

Réaffirmant qu’il est urgent de mettre fin à l’impunité au Soudan du Sud et de traduire en justice tous les responsables de violations du droit international humanitaire et de violations des droits de l’homme et autres atteintes portées à ceux‑ci et soulignant l’importance d’appliquer des mesures de justice transitionnelle, y compris celles énoncées dans l’Accord revitalisé, pour mettre un terme à l’impunité, de faciliter la réconciliation et l’apaisement et d’instaurer une paix durable, comme énoncé au chapitre V de l’Accord revitalisé et, à cet égard, appuyant l’action menée par l’Union africaine afin de créer le Tribunal mixte pour le Soudan du Sud et partageant la préoccupation exprimée par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine concernant les retards pris et l’absence de coopération du Gouvernement sud-soudanais, comme l’a indiqué le Président de l’Union africaine en février 2020 à la séance d’ouverture du Conseil exécutif de l’Union africaine,

Se déclarant profondément préoccupé par les rapports sur la situation des droits de l’homme au Soudan du Sud publiés par la MINUSS et le Secrétaire général, constatant avec une vive inquiétude que, selon certains rapports, notamment le rapport de la Commission d’enquête de l’Union africaine pour le Soudan du Sud, publiés le 27 octobre 2015, et les rapports de la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud, publiés le 23 février 2018, le 20 février 2019 et le 20 février 2020, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité avaient pu être commis, soulignant qu’il espère que ces rapports et les autres rapports crédibles sur la question seront dûment pris en compte par les mécanismes de justice transitionnelle du Soudan du Sud, y compris ceux qu’établit l’Accord revitalisé, soulignant également qu’il importe de recueillir et de conserver les preuves afin que le Tribunal mixte pour le Soudan du Sud et d’autres mécanismes d’établissement des responsabilités puissent les utiliser et encourageant les efforts à cet égard,

Conscient de l’importance de la ratification, par le Gouvernement sud-soudanais, du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, demandant instamment que ce Protocole soit immédiatement et pleinement appliqué, se félicitant de la signature par le Gouvernement sud-soudanais le 7 février du Plan d’action global visant à faire cesser et à prévenir toutes les violations graves contre les enfants, prenant note du rôle joué par le Gouvernement dans la négociation de la libération d’enfants par les parties au conflit, notant cependant que quelque 19 000 enfants étaient encore dans les rangs des groupes d’opposition armés des Forces sud-soudanaises de défense du peuple en juillet 2019, selon le rapport de février 2020 de la Commission sur les droits de l’homme, pressant toutes les parties de redoubler d’efforts pour mettre sans délai un terme au recrutement d’enfants par les groupes armés et faire libérer tous ceux qui ont été recrutés jusque-là, et encourageant la poursuite des efforts à cet égard, en particulier au moyen de l’adoption des Principes de Paris par le Gouvernement,

Prenant note du rapport de la MINUSS et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression au Soudan du Sud depuis la crise de juillet 2016, publié en février 2018, se déclarant toujours préoccupé par la grave restriction de la liberté d’opinion, d’expression et d’association, condamnant la diffusion dans les médias de discours haineux et de messages incitant à la violence contre tel ou tel groupe ethnique, pratique qui pourrait entraîner des violences massives et exacerber le conflit armé, et demandant au Gouvernement sud-soudanais de condamner et de contrecarrer immédiatement l’augmentation des discours haineux et de la violence ethnique et de promouvoir la réconciliation entre les Sud-Soudanais,

Se déclarant vivement préoccupé par la situation tragique des personnes handicapées au Soudan du Sud qui sont notamment négligées, soumises à des violences et privées de l’accès aux services de base et soulignant que les besoins particuliers des personnes handicapées doivent être pris en charge dans le cadre des interventions humanitaires,

Constatant les effets néfastes des phénomènes météorologiques extrêmes sur la situation humanitaire et la stabilité au Soudan du Sud et soulignant qu’il importe que le Gouvernement sud-soudanais et l’ONU élaborent des stratégies appropriées d’évaluation et de gestion des risques dans le cadre de ces phénomènes,

Se déclarant profondément alarmé et préoccupé par le fait que près de 3,9 millions de personnes ont été déplacées, que la crise humanitaire persiste, que quelque 5,29 millions de personnes souffrent d’insécurité alimentaire grave selon le rapport établi à partir du Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire, publié en février 2020, et que 7,2 millions de personnes ont besoin d’aide pour survivre, se félicitant des efforts déployés par les organismes humanitaires des Nations Unies, les partenaires et les donateurs pour apporter un appui immédiat et coordonné à la population, demandant à la communauté internationale de poursuivre ces efforts en vue de satisfaire les besoins humanitaires de la population sud-soudanaise,

Condamnant les obstacles imposés par toutes les parties à la circulation des civils et aux déplacements des acteurs humanitaires qui cherchent à atteindre les civils ayant besoin d’assistance, se déclarant préoccupé par l’imposition de taxes et de droits qui entravent l’acheminement de l’aide humanitaire à travers le pays, notant avec préoccupation les rapports selon lesquels le déplacement forcé et le déni d’accès humanitaire exacerbent l’insécurité alimentaire de la population civile et rappelant que toutes les parties au conflit doivent autoriser et faciliter, conformément aux dispositions applicables du droit international et aux principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire, notamment les principes d’humanité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance, l’accès complet, sûr et sans entrave du personnel, du matériel et des fournitures et l’acheminement rapide de l’aide humanitaire à tous ceux qui en ont besoin, en particulier aux déplacés et aux réfugiés,

Condamnant fermement toutes les attaques dirigées contre le personnel et les installations humanitaires, qui ont entraîné la mort d’au moins 116 agents depuis décembre 2013, y compris l’attaque perpétrée contre le complexe hôtelier Terrain le 11 juillet 2016 et les attaques dirigées contre du personnel médical et des hôpitaux, notant avec une vive inquiétude la fréquence croissante des actes de harcèlement et d’intimidation dirigés contre des agents humanitaires, et rappelant que les attaques visant le personnel et les biens humanitaires indispensables à la survie de la population civile peuvent constituer des violations du droit international humanitaire,

Exprimant sa profonde reconnaissance aux Casques bleus de la MINUSS et aux pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police pour les mesures qu’ils prennent dans le cadre de l’exécution du mandat de la Mission dans un environnement difficile, notamment afin de protéger les civils menacés de violences physiques, y compris les ressortissants étrangers, et de sécuriser le périmètre des sites de la MINUSS et au-delà, soulignant que le Secrétaire général ne devrait accepter aucune restriction nationale qui nuise à l’efficacité de l’application du mandat, et soulignant également que l’absence de direction et de commandement efficaces, le refus d’obéir aux ordres, l’inaction face aux attaques perpétrées contre des civils, le refus de participer à des patrouilles de longue distance dans les régions rurales du pays ou d’en entreprendre et l’insuffisance des équipements et des ressources financières risquent de compromettre l’exécution efficace du mandat dont chacun partage la responsabilité,

Accueillant avec satisfaction l’engagement pris par le Secrétaire général d’appliquer rigoureusement la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles, notant les diverses mesures prises par la MINUSS et les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police pour combattre l’exploitation et les atteintes sexuelles, mais se déclarant gravement préoccupé par les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles imputées à des soldats de la paix au Soudan du Sud, soulignant qu’il importe au plus haut point que les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police, ainsi que la MINUSS, selon le cas, enquêtent rapidement sur ces allégations de façon crédible et transparente et que les auteurs de telles infractions pénales ou de fautes répondent de leurs actes et soulignant également qu’il faut prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles et améliorer les mesures prises pour donner suite aux allégations, conformément à la résolution 2272 (2016),

Conscient des problèmes considérables de ressources et de capacités auxquels se heurte la MINUSS dans l’exécution de son mandat, remerciant la Mission des efforts qu’elle fait pour assurer la sécurité des déplacés qui cherchent protection sur ses sites, tout en constatant qu’il importe de trouver des solutions durables pour les déplacés, conformément aux Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays et soulignant à cet égard que la Mission devrait étendre sa présence, notamment au moyen de déploiements et de patrouilles systématiques, dans les zones de déplacement et de retour potentiel ou effectif et soulignant qu’elle doit faire preuve de souplesse dans son dispositif à l’intérieur et à l’extérieur des sites de protection des civils et que les décisions en matière de présence et de déploiement demeurent liées à l’analyse des menaces,

Soulignant que les obstacles persistants à la pleine application de la résolution 1325 (2000) et aux résolutions ultérieures sur les femmes et la paix et la sécurité, notamment la résolution 2242 (2015), ne seront éliminés qu’au moyen d’un engagement ferme en faveur de l’autonomisation et de la participation des femmes et du respect des droits de l’homme, d’orientations concertées, d’informations et d’activités cohérentes et d’un appui, afin que la participation des femmes à tous les niveaux de la prise de décisions soit renforcée,

Condamnant fermement également les attaques commises contre le personnel et les installations des Nations Unies et de l’IGAD par les forces gouvernementales, les forces de l’opposition et d’autres groupes, notamment la destruction en vol, en décembre 2012, d’un hélicoptère des Nations Unies par l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS), l’attaque d’avril 2013 contre un convoi des Nations Unies, l’attaque de décembre 2013 contre le camp de la MINUSS à Akobo, la destruction en vol, en août 2014, d’un hélicoptère des Nations Unies par des groupes armés non identifiés, le rapt et la détention, en août 2014, d’une équipe de surveillance et de vérification de l’IGAD, le rapt et la détention de membres de la MINUSS et la confiscation de leur matériel par des forces d’opposition dans l’État du Haut-Nil en octobre 2015, l’attaque de février 2016 contre le site de protection des civils de Malakal, les attaques de juillet 2016 contre le site de protection des civils de Djouba et le complexe hôtelier Terrain, le rapt et la détention de membres du personnel des Nations Unies et du personnel associé, les multiples attaques contre les camps de la Mission à Bor, Bentiu, Malakal et Melut, ainsi que la disparition, imputée à l’APLS, et la mort de trois membres du personnel des Nations Unies recrutés sur le plan local et d’un vacataire local dans l’État du Haut-Nil, et demandant au Gouvernement sud-soudanais de mener à bien en toute diligence les enquêtes qu’il a ouvertes sur ces attaques et de poursuivre les responsables en justice,

Constatant que la situation au Soudan du Sud continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Exige de toutes les parties au conflit qu’elles mettent immédiatement un terme aux combats dans l’ensemble du Soudan du Sud et engagent un dialogue politique, et enjoint aux dirigeants sud-soudanais de mettre en œuvre le cessez-le-feu permanent décrété dans l’Accord revitalisé et les cessez-le-feu qu’ils ont respectivement demandés les 11 juillet 2016 et 22 mai 2017 ainsi que l’Accord sur la cessation des hostilités signé le 21 décembre 2017, et de veiller à ce que les injonctions et décrets émis par la suite, ordonnant à leurs commandants de contrôler leurs forces et de protéger les civils et leurs biens, soient pleinement appliqués;

2.    Exige du Gouvernement sud-soudanais qu’il respecte les obligations énoncées dans l’Accord sur le statut des forces entre le Gouvernement sud-soudanais et l’Organisation des Nations Unies et cesse immédiatement d’entraver la MINUSS dans l’exécution de son mandat, enjoint au Gouvernement de cesser immédiatement d’empêcher les intervenants humanitaires internationaux et nationaux de venir en aide aux civils et de faciliter la liberté de circulation du Mécanisme de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité et demande au Gouvernement de prendre des mesures pour dissuader quiconque d’entreprendre une action hostile ou autre susceptible d’entraver la Mission ou les acteurs humanitaires internationaux ou nationaux et pour amener les responsables de tels actes à en répondre, rappelle au Gouvernement sud-soudanais que, conformément à l’Accord sur le statut des forces, la MINUSS n’a pas besoin d’une autorisation ou d’une permission au préalable pour s’acquitter des tâches qui lui ont été confiées et exhorte le Gouvernement à instaurer un climat de coopération mutuelle pour que la Mission et ses partenaires puissent mener leurs activités;

3.    Exprime son intention d’envisager toutes les mesures appropriées, comme en témoigne l’adoption des résolutions 2206 (2015), 2290 (2016), 2353 (2017), 2428 (2018) et 2471 (2019), contre ceux qui agissent de manière à compromettre la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan du Sud, insiste sur l’inviolabilité des sites de protection de l’Organisation des Nations Unies, souligne expressément que les personnes et entités responsables ou complices d’attaques contre le personnel et les locaux de la MINUSS et le personnel des organisations humanitaires, ou qui ont pris part, directement ou indirectement, à de telles attaques, peuvent répondre aux critères de désignation et, à cet égard, prend note du rapport spécial du Secrétaire général sur la prorogation du mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (S/2018/143) daté du 20 février 2018, dans lequel il est indiqué que le réapprovisionnement régulier des parties en armes et en munitions au Soudan du Sud avait eu une incidence directe sur la sécurité du personnel des Nations Unies et la capacité de la Mission de s’acquitter de son mandat, prend note également du communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine en date du 8 février 2018 dans lequel celui-ci a indiqué qu’il faudrait veiller à ce que les signataires de l’Accord de cessation des hostilités soient privés des moyens de continuer de combattre et insiste sur les mesures adoptées par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2428 (2018), notamment l’embargo sur les armes, pour priver les parties des moyens de continuer à combattre et prévenir toute violation de l’Accord de cessation des hostilités;

4.    Se félicite de l’évolution encourageante du processus de paix au Soudan du Sud, de la bonne volonté affichée par les parties en vue d’instaurer les conditions nécessaires pour faire avancer le processus de paix et de la réduction de la violence politique parmi les parties belligérantes et demande aux signataires de l’Accord revitalisé de l’appliquer pleinement et d’établir les institutions prévues, dès que possible;

5.    Condamne les violations de l’Accord sur la cessation des hostilités commises par toutes les parties, notamment la persistance du recours aux violences sexuelles et fondées sur le genre dans les attaques, et l’agression dirigée contre les représentants du Mécanisme de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité, qui nuisent aux mesures de renforcement de la confiance entre les parties belligérantes, souligne que l’absence de mesures de sécurité réalistes pourrait freiner le processus de paix, demande à toutes les parties de garantir la participation pleine et effective des jeunes, des femmes, des diverses communautés, des groupes confessionnels et de la société civile à tous les efforts de règlement du conflit et de consolidation de la paix, et prie instamment la MINUSS d’aider toutes les parties à cet égard;

6.    Décide de proroger le mandat de la MINUSS jusqu’au 15 mars 2021;

7.    Décide également de maintenir l’effectif global de la MINUSS à un maximum de 17 000 militaires, qui comprend une Force de protection régionale, et les effectifs de police à 2 101 policiers au maximum, dont 88 spécialistes des questions pénitentiaires, et se déclare prêt à envisager d’apporter les modifications nécessaires à la MINUSS pour refléter l’état de la sécurité sur le terrain;

8.    Décide d’assigner à la MINUSS le mandat ci-après et l’autorise à user de tous les moyens nécessaires pour s’acquitter des tâches suivantes:

a)    Protection des civils :

i)    Protéger les civils se trouvant sous la menace de violences physiques, quelle qu’en soit la source, dans les limites de ses moyens et de ses zones de déploiement, et particulièrement les femmes et les enfants, notamment en continuant de recourir à ses conseillers pour la protection des enfants, ses conseillers pour la protection des femmes et ses conseillers pour les questions de genre, civils ou militaires, les postes vacants dans ces domaines devant être pourvus dans les plus brefs délais;

ii)   User de dissuasion à l’égard de toute violence contre les civils, y compris les ressortissants étrangers, en particulier en procédant à des déploiements préventifs et en patrouillant activement, en accordant une attention particulière aux déplacés, notamment mais non exclusivement à ceux qui se trouvent dans des sites de protection et des camps de réfugiés, au personnel humanitaire et aux défenseurs des droits de l’homme et en répertoriant les menaces et attaques contre la population civile, y compris par des échanges réguliers avec les civils et une collaboration étroite avec les organisations humanitaires, de défense des droits de l’homme et de développement et les organisations de la société civile dans les zones à risque de conflit élevé, notamment, le cas échéant, les écoles, lieux de culte, hôpitaux et installations pétrolières, et les zones potentielles de retour, en particulier là où le Gouvernement sud-soudanais est incapable d’assurer une telle sécurité ou ne le fait pas;

iii)  Appliquer à l’échelle de la Mission une stratégie d’alerte rapide, y compris la mise en place du Plan d’acquisition des informations, approche coordonnant la collecte, la localisation et l’analyse des faits survenus, le suivi, la vérification, la notification immédiate et la diffusion des informations et les mécanismes de réaction, notamment pour riposter à des menaces ou à des attaques contre les civils qui peuvent donner lieu à des violations des droits de l’homme, à des exactions ou à des violations du droit international humanitaire, ainsi que pour parer à l’éventualité d’attaques futures contre le personnel et les installations des Nations Unies;

iv)   Préserver la sûreté et la sécurité publiques à l’intérieur et autour des sites de protection des civils de la MINUSS;

v)    Décourager et prévenir les violences sexuelles et fondées sur le genre, dans les limites de ses moyens et de ses zones de déploiement, ainsi qu’il est signalé au paragraphe 41 du rapport spécial du Secrétaire général du 10 novembre 2016 (S/2016/951);

vi)   User de bons offices et de mesures de confiance et d’encouragement pour appuyer la stratégie de protection de la Mission, en particulier en ce qui concerne les femmes et les enfants, notamment en aidant à la prévention, à l’atténuation et au règlement des conflits intercommunautaires au moyen, notamment, de la médiation et du dialogue de proximité, pour favoriser une réconciliation durable à l’échelle locale et nationale, élément essentiel de la prévention de la violence et de l’édification de l’État à long terme, et aider les autorités compétentes et les organisations de la société civile, dans la limite des ressources disponibles, à élaborer et exécuter des programmes de lutte contre la violence au sein de la collectivité qui tiennent compte des questions de genre, en coopération et en coordination avec les partenaires de développement et les représentants locaux, en particulier les femmes et les jeunes;

vii)  Créer des conditions de sécurité propices au retour, à la réinstallation volontaire et à la réintégration, dans les communautés d’accueil, en connaissance de cause, en toute sécurité et dans la dignité des déplacés et des réfugiés, y compris en surveillant les services de police, les institutions chargées de la sécurité, les organismes publics et les acteurs de la société civile, en veillant à ce qu’ils respectent les droits de l’homme et en procédant avec eux, si cela est compatible avec la politique de diligence voulue des Nations Unies en matière de droits de l’homme et strictement conforme à cette politique, à une coordination opérationnelle axée sur la protection, notamment dans le cadre d’activités de sensibilisation aux questions de la violence sexuelle et fondée sur le genre et au sort des enfants en temps de conflit armé ainsi qu’en apportant une assistance technique ou des conseils sur le droit international humanitaire et en appuyant les enquêtes et les poursuites concernant les cas de violences sexuelles et fondées sur le genre et de violences sexuelles liées aux conflits ainsi que d’autres violations des droits de l’homme ou atteintes à ceux-ci, afin de renforcer la protection des civils, de combattre l’impunité et de promouvoir l’application du principe de responsabilité;

viii) Apporter un renfort à l’organisation du retour, de la réinstallation volontaire ou de l’intégration, en toute sécurité, en connaissance de cause et dans la dignité des personnes déplacées qui quittent un site de protection des civils des Nations Unies, en coordination avec les acteurs humanitaires et les autres parties prenantes et dans la limite des ressources existantes;

b)    Instauration des conditions nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire:

i)    Contribuer, en étroite coordination avec les intervenants humanitaires, à la création de conditions de sécurité propices à l’acheminement de l’aide humanitaire, afin de permettre l’accès rapide, en toute sécurité et sans entrave du personnel de secours à tous ceux qui se trouvent dans le besoin au Soudan du Sud et l’acheminement en temps voulu de l’aide humanitaire, en particulier aux déplacés et aux réfugiés, en rappelant la nécessité de se conformer aux dispositions applicables du droit international et de respecter les principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire, notamment l’humanité, l’impartialité, la neutralité et l’indépendance;

ii)   Garantir la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé, le cas échéant, et la sécurité de leurs installations et du matériel nécessaire à l’exécution des tâches prescrites;

c)    Appuyer l’exécution de l’Accord revitalisé et le processus de paix:

      Exécuter, dans les limites des moyens disponibles, les tâches ci-après à l’appui de la mise en œuvre de l’Accord revitalisé et du processus de paix, en ayant à l’esprit que les tâches visées au paragraphe 10 sont indispensables à la création d’un environnement propice à la mise en œuvre de ces derniers;

i)    User de ses bons offices pour appuyer le processus de paix et la mise en œuvre de l’Accord revitalisé, en fournissant notamment des conseils ou une assistance technique;

ii)   Participer aux travaux du Mécanisme de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité visant à exécuter son mandat, qui consiste à surveiller le cessez-le-feu et à en suivre l’application, notamment en facilitant le travail du Mécanisme et en l’aidant à constater les violences commises et à recueillir des informations sur celles-ci et en veillant, d’une manière générale, à ce qu’il permette effectivement d’identifier les auteurs de ces violences;

iii)  Participer et concourir activement aux travaux de la Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée, en particulier au niveau sous-national;

d)    Surveillance et enquêtes en matière de droits de l’homme:

i)    Suivre les cas de violations des droits de l’homme, d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire, enquêter sur toutes atteintes et violations, les constater et en rendre compte immédiatement, publiquement et régulièrement, notamment lorsqu’elles peuvent constituer des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre;

ii)   Suivre les cas de violations et sévices dont sont victimes des enfants et des femmes, y compris toutes formes de violence sexuelle et fondée sur le genre commises en période de conflit armé, enquêter sur ces cas, les vérifier et en rendre compte expressément et publiquement en accélérant la mise en œuvre des dispositifs de suivi, d’analyse et de communication de l’information sur la violence sexuelle liée aux conflits et en renforçant le mécanisme de surveillance et de communication de l’information concernant les violations et sévices commis contre les enfants;

iii)  Suivre les cas de discours haineux et d’incitation à la violence, enquêter sur ces cas et en rendre compte, en coopération avec le Conseiller spécial pour la prévention du génocide;

iv)   Agir en coordination avec les mécanismes internationaux, régionaux et nationaux chargés de suivre les violations du droit international humanitaire et les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits, notamment lorsqu’elles peuvent constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, d’enquêter sur celles-ci et de les signaler, partager des informations avec ces mécanismes et leur apporter un concours technique, selon que de besoin;

9.    Souligne qu’à long terme, la viabilité du processus de paix ne pourra être assurée sans l’adhésion totale de toutes les parties et la participation de la société civile, des femmes et des jeunes, exhorte toutes les parties à participer de bonne foi au processus de paix afin d’aboutir aux compromis nécessaires à la paix et à la stabilité au Soudan du Sud, et note son intention de continuer d’examiner activement les tâches et la composition de la MINUSS, en tenant compte de l’évolution du processus de paix et de l’application de l’Accord revitalisé;

10.   Décide que la MINUSS continuera d’être chargée d’assurer un environnement sûr à Djouba et alentour et dans d’autres régions du Soudan du Sud, selon que de besoin, et autorise celle-ci à user de tous les moyens nécessaires, notamment en prenant résolument des dispositions, le cas échéant, et en effectuant activement des patrouilles, de manière à:

i)    Favoriser les conditions susceptibles de garantir la libre circulation, à l’intérieur, en dehors et autour de Djouba, en protégeant les modes d’entrée et de sortie de la ville et les principales voies de communication et de transport à l’intérieur de Djouba;

ii)   Protéger l’aéroport pour le maintenir en service ainsi que les installations clefs à Djouba, essentielles au bien-être de sa population, que le Représentant spécial du Secrétaire général aura désignées;

iii)  Combattre rapidement et efficacement tout acteur qui, selon des informations crédibles, prépare ou mène des attaques contre les sites de protection des civils de l’ONU, d’autres locaux des Nations Unies, le personnel des Nations Unies, des intervenants humanitaires internationaux et nationaux, ou des civils;

11.   Se félicite des efforts déployés par l’IGAD, l’Union africaine, son Conseil de paix et de sécurité et les pays de la région pour trouver des solutions durables aux problèmes qui menacent la paix et la sécurité au Soudan du Sud, encourage ces parties à poursuivre leur coopération soutenue avec les dirigeants sud-soudanais afin que ces derniers honorent sans délai tous les engagements qu’ils ont pris dans le cadre des accords de cessation des hostilités et de l’Accord revitalisé, souligne l’appui apporté par l’IGAD au dialogue national, en coopération avec l’ONU et l’Union africaine, et prie instamment l’IGAD de pourvoir la présidence de la Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée;

12.   Affirme qu’il est crucial que, pour l’exécution de son mandat, la MINUSS puisse utiliser toutes ses bases sans restriction, notamment mais non exclusivement sa base de Tomping et, à cet égard, demande au Gouvernement sud-soudanais de respecter l’obligation qui lui incombe, au titre de l’Accord sur le statut des forces, de garantir à la Mission l’accès sans entrave aux locaux de l’ONU;

13.   Rappelle sa résolution 2086 (2013), réaffirme les principes fondamentaux du maintien de la paix, tels qu’énoncés dans la déclaration de son président publiée sous la cote S/PRST/2015/22, à savoir le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou de défense du mandat, et est conscient que le mandat de chaque mission de la paix est déterminé en fonction des besoins et de la situation du pays concerné et qu’il escompte l’exécution intégrale des mandats qu’il autorise;

14.   Insiste sur le fait que la priorité doit être accordée à la protection des civils dans les décisions concernant l’utilisation des capacités et ressources disponibles de la Mission, souligne que le mandat de la MINUSS énoncé aux paragraphes 8 et 10 de la présente résolution recouvre le pouvoir d’user de tous les moyens nécessaires pour mener à bien les activités inscrites audit mandat, en particulier la protection des civils, et souligne que de telles dispositions consistent notamment, dans les limites des capacités et des zones de déploiement de la MINUSS, à défendre les sites de protection des civils, à établir autour des sites des zones qui ne soient pas utilisées à des fins hostiles par quelque force que ce soit, y compris, s’il y a lieu, en étendant les zones exemptes d’armes aux sites de protection des civils de la Mission, à faire face aux menaces qui pèsent sur les sites, à fouiller les personnes cherchant à s’y introduire et à saisir les armes de celles qui s’y trouvent ou tentent d’y pénétrer, en expulsant les intervenants armés des sites de protection des civils et en leur interdisant l’entrée de ces sites;

15.   Constate l’importance de recourir à des mesures de confiance, à la facilitation, à la médiation et à la mobilisation de la population et encourage la MINUSS, s’il y a lieu et lorsqu’elle le peut, à étudier la façon dont elle peut s’appuyer sur ces outils pour améliorer ses capacités en matière de protection, de collecte d’informations et d’appréciation de la situation et pour mener à bien les activités prescrites par son mandat, notamment s’agissant de la protection des civils;

16.   Demande à la MINUSS d’accorder la priorité au renforcement de la mobilité de la force pour qu’elle soit mieux à même d’exécuter son mandat dans les domaines des risques nouveaux en matière de protection, y compris dans les zones reculées, et encourage la Mission à accorder la priorité au déploiement des forces avec les moyens aériens, terrestres et maritimes appropriés, dans le cadre des ressources financières existantes;

17.   Invite et encourage le Représentant spécial du Secrétaire général à diriger les opérations d’une MINUSS intégrée, à coordonner toutes les activités du système des Nations Unies au Soudan du Sud et à exercer ses bons offices en jouant un rôle de premier plan dans le cadre de l’assistance prêtée par les entités du système des Nations Unies présentes au Soudan du Sud à la Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée, à l’Union africaine, à l’IGAD et aux autres intervenants, ainsi qu’aux parties, aux fins de l’exécution de l’Accord revitalisé et de la promotion de la paix et de la réconciliation, souligne à cet égard le rôle central du Mécanisme de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité ainsi que l’importance de l’aide que celui-ci reçoit de la MINUSS pour exécuter son mandat, et réaffirme à cet égard le rôle crucial que l’Organisation des Nations Unies assume en coordination avec les organisations régionales et d’autres intervenants pour favoriser un dialogue politique entre les parties, contribuer à œuvrer à la cessation des hostilités et amener les parties à un processus de paix inclusif;

18.   Demande à la MINUSS de renforcer ses activités de prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre et de lutte contre celle-ci, notamment en veillant à ce que le risque de violence sexuelle et fondée sur le genre soit pris en compte dans les systèmes de collecte de données, d’analyse des menaces et d’alerte rapide de la Mission et en se concertant avec les personnes rescapées de violences sexuelles et les associations de femmes, demande également à la MINUSS de tenir dûment compte des considérations de genre en tant que question transversale tout au long de son mandat, et réaffirme l’importance d’avoir des conseillers, des spécialistes et des coordonnateurs pour les questions de genre, civils ou militaires, dans toutes les composantes de la mission, et un renforcement des capacités pour l’exécution du mandat de la mission en tenant compte des questions de genre;

19.   Demande à la MINUSS de continuer d’intensifier et d’étendre sa présence et de patrouiller plus activement dans les zones à risque élevé de conflit, où il existe des menaces ou des risques nouveaux de violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris dans les zones à forte concentration de déplacés et de réfugiés, en prêtant une attention particulière aux femmes et aux enfants, notamment dans le cadre de l’exécution de sa stratégie d’alerte rapide, dans toutes les zones, et sur les principaux itinéraires de mouvements de population, pour créer des conditions de sécurité propices au retour volontaire, en connaissance de cause, en toute sécurité et dans la dignité des déplacés et des réfugiés, de leur réinstallation ou de leur intégration dans les communautés d’accueil, et d’examiner périodiquement son déploiement géographique de manière à disposer ses forces au mieux pour s’acquitter de sa mission;

20.   Constate que l’exécution effective des mandats de maintien de la paix relève de la responsabilité de toutes les parties prenantes et qu’elle dépend de plusieurs facteurs essentiels, notamment la question de savoir si le mandat est bien défini, réaliste et réalisable; la volonté politique, l’efficacité et la responsabilité des dirigeants à tous les niveaux; des ressources suffisantes; la formation et le matériel; et les directives en matière de politiques, de planification et d’opérations;

21.   Se félicite à cet égard des initiatives lancées par le Secrétaire général pour instituer une culture de la performance dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, rappelle que, dans ses résolutions 2378 (2017) et 2436 (2018), il l’a prié de veiller à ce que les données relatives à l’efficacité des opérations de maintien de la paix soient utilisées pour améliorer les opérations des missions, notamment les décisions ayant trait au déploiement, à la remédiation, au rapatriement et aux mesures incitatives, se déclare de nouveau favorable à l’élaboration d’un dispositif de gestion de la performance complet et intégré qui définisse des normes de performance claires pour l’évaluation de l’ensemble du personnel civil et en tenue des Nations Unies qui travaille dans les opérations de maintien de la paix ou les appuie, qui permette la bonne et pleine exécution des mandats, qui prévoie des méthodes complètes et objectives fondées sur des critères précis et bien définis pour sanctionner les résultats insuffisants et récompenser ou reconnaître les résultats exceptionnels, et lui demande de l’appliquer à la Mission, comme décrit dans sa résolution 2436 (2018), en particulier en enquêtant sur les manquements graves concernant l’application de la stratégie de protection des civils et en prenant des mesures immédiates, y compris la relève, le rapatriement, le remplacement ou le renvoi des membres du personnel civil ou en tenue de la Mission qui sont fautifs, y compris le personnel d’encadrement de la Mission et le personnel d’appui à la Mission, conformément à la résolution 2436 (2018), note les efforts déployés par le Secrétaire général pour élaborer un système complet d’évaluation de la performance et prie le Secrétaire général et les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police de s’employer à augmenter le nombre de femmes à la MINUSS et de veiller à ce que ces dernières participent pleinement, effectivement et véritablement à tous les aspects des opérations;

22.   Prie le Secrétaire général d’appliquer une politique de tolérance zéro en cas de faute grave, d’exploitation et d’atteintes sexuelles et de harcèlement sexuel, notamment en utilisant pleinement les pouvoirs actuels de son Représentant spécial pour faire en sorte que le personnel de la Mission réponde de ses actes et en mettant en place un dispositif efficace d’appui à la Mission, rappelle la déclaration de son président S/PRST/2015/22 et sa résolution 2272 (2016), prie le Secrétaire général de continuer de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour s’assurer que l’ensemble du personnel de la MINUSS, civil et en tenue, y compris le personnel d’encadrement et le personnel d’appui, respecte la politique de tolérance zéro de l’Organisation à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles, de mener des enquêtes sur toutes les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles, et de le tenir pleinement informé des progrès réalisés par la Mission à cet égard dans les rapports qu’il lui fait, notamment en lui rendant compte de la date à laquelle ont débuté les examens prescrits, des délais convenus et de leur résultat, souligne qu’il faut prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles et améliorer les mesures prises pour donner suite aux allégations, conformément à sa résolution 2272 (2016), et prie instamment les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police de continuer de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment le contrôle des antécédents de tous les membres du personnel, l’organisation d’une formation de sensibilisation avant le déploiement et en cours de mission, d’amener les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes à en répondre pleinement en ouvrant rapidement des enquêtes conjointement, le cas échéant, et de prendre des mesures pour amener les personnes mises en cause à répondre de leurs actes et pour rapatrier leurs unités lorsqu’il existe des preuves crédibles qu’elles ont commis des actes d’exploitation et d’atteintes sexuelles de manière généralisée ou systématique;

23.   Prie la MINUSS de veiller à ce que tout appui fourni à des forces de sécurité non onusiennes soit strictement conforme à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes;

24.   Prie également la MINUSS d’aider, dans la limite des ressources disponibles, le Comité créé en application du paragraphe 16 de la résolution 2206 (2015) et le Groupe d’experts créé par la même résolution, en ce qui concerne les mesures énoncées dans la résolution 2428 (2018), notamment les dispositions relatives à l’embargo sur les armes, et encourage tout particulièrement l’échange rapide d’informations entre la MINUSS et le Groupe d’experts, demande instamment à toutes les parties et à tous les États Membres, ainsi qu’aux organisations internationales, régionales et sous-régionales, de coopérer avec le Groupe d’experts, et prie instamment tous les États Membres concernés d’assurer la sécurité des membres du Groupe d’experts et de leur donner libre accès aux personnes, documents et sites pour permettre au Groupe de s’acquitter de son mandat;

25.   Condamne avec la plus grande fermeté toutes attaques et menaces visant le personnel de la MINUSS et les installations des Nations Unies et ceux de l’IGAD, notamment l’obstruction, la détention et les violences imposées en décembre 2018 à une équipe du Mécanisme de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité par des responsables du Gouvernement sud-soudanais, souligne que de telles attaques peuvent constituer des violations de l’Accord sur le statut des forces ou des crimes de guerre, exige de toutes les parties qu’elles respectent l’inviolabilité des locaux des Nations Unies et s’abstiennent immédiatement de toute violence contre les personnes qui y sont rassemblées, réaffirme que le Gouvernement sud-soudanais est lié par les dispositions de l’Accord et exige la libération immédiate et en toute sécurité des membres du personnel des Nations Unies et du personnel associé enlevés et détenus;

26.   Condamne les affrontements qui ont eu lieu à Malakal en février 2016 et les combats survenus à Djouba en juillet 2016, et exhorte l’Organisation des Nations Unies à tenir compte des enseignements à retenir de façon à ce que les réformes menées au sein de la MINUSS lui permettent d’être mieux en mesure d’exécuter son mandat, en particulier concernant la protection des civils, et d’améliorer la chaîne de commandement de la MINUSS, d’accroître l’efficacité de ses opérations, de renforcer la sûreté et la sécurité du personnel et de faire en sorte que la MINUSS soit mieux à même de gérer les situations complexes;

27.   Condamne dans les termes les plus énergiques les attaques dirigées contre l’aide humanitaire et le pillage de secours humanitaires, notamment de vivres et de médicaments, ainsi que le pillage d’installations telles qu’hôpitaux, structures médicales et entrepôts, exige des parties qu’elles permettent, conformément aux dispositions applicables du droit international et aux principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire d’urgence, à savoir l’humanité, l’impartialité, la neutralité et l’indépendance, l’accès rapide, sûr et libre du personnel, du matériel et des fournitures de secours, et l’acheminement rapide de l’aide humanitaire à tous ceux qui se trouvent dans le besoin partout au Soudan du Sud, en particulier aux déplacés et aux réfugiés, et qu’elles cessent d’utiliser les hôpitaux, écoles et autres bâtiments publics à des fins susceptibles d’en faire les cibles d’attaques, souligne l’obligation de respecter et de protéger l’ensemble du personnel médical et des agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical, leurs moyens de transport et leur équipement ainsi que les hôpitaux et les autres installations médicales, souligne également que tout retour doit se faire volontairement, en connaissance de cause et dans la dignité et la sécurité, et qu’il en va de même de toute autre solution durable concernant les déplacés et les réfugiés et note qu’il faut respecter la liberté de circulation des civils et leur droit de demander asile;

28.   Exige de toutes les parties qu’elles mettent fin immédiatement à toutes formes de violence, de violation des droits de l’homme et d’atteinte à ces droits et de violation du droit international humanitaire, notamment aux viols et aux autres formes de violence sexuelle et fondée sur le genre, et amènent les responsables de tels actes à rendre des comptes afin de rompre le cycle de l’impunité qui prédomine actuellement;

29.   Condamne toutes les violations des règles applicables du droit international commises par toutes les parties au conflit, en particulier contre les enfants, prie avec insistance toutes les parties au conflit de mettre en œuvre les mesures prescrites dans les Conclusions sur le sort des enfants touchés par le conflit armé au Soudan du Sud adoptées le 17 décembre 2018 par le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé, en particulier la libération immédiate de tous les enfants enrôlés dans leurs rangs et les mesures visant à prévenir et faire cesser les meurtres et mutilations d’enfants, se félicite que certains groupes aient récemment libéré des enfants, engage vivement le Gouvernement sud-soudanais à élaborer et appliquer un plan d’action global de lutte contre l’ensemble des violations et atteintes subies par les enfants, engage également vivement l’APLS dans l’opposition à appliquer son plan d’action visant à faire cesser et à prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants ainsi que le meurtre ou l’atteinte à l’intégrité physique d’enfants, souligne qu’il importe que le Gouvernement sud-soudanais fournisse rapidement aux enfants touchés par les conflits armés une aide appropriée à la réintégration et à la réadaptation et réduise autant que possible le risque de ré‑enrôlement tout en veillant à répondre aux besoins particuliers des filles et des enfants handicapés, tels que l’accès aux soins de santé, à un soutien psychosocial et à des programmes éducatifs, et demande à la communauté internationale d’appuyer ces efforts;

30.   Prie la MINUSS de continuer d’engager le dialogue avec les parties au conflit en ce qui concerne l’élaboration et l’exécution de plans d’action, en application de sa résolution 1612 (2005) et de ses résolutions ultérieures sur le sort des enfants en temps de conflit armé, et d’appuyer les efforts visant à libérer les enfants associés à des groupes et forces armés sur l’ensemble du territoire sud-soudanais;

31.   Se félicite de l’engagement relatif à l’inclusion de femmes, dans l’Accord revitalisé, notamment le taux minimum de 35 % de femmes, demande à toutes les parties de redoubler d’efforts afin que ces engagements soient remplis et de garantir la participation pleine, effective et véritable des femmes dans toutes les sphères et à tous les niveaux de l’action politique, du processus de paix et du gouvernement de transition, et prie instamment la MINUSS de contribuer à ces efforts;

32.   Engage vivement les Forces sud-soudanaises de défense du peuple, l’APLS dans l’opposition et les autres groupes armés à empêcher que de nouveaux actes de violence sexuelle soient commis, demande instamment au Gouvernement sud-soudanais et à l’APLS dans l’opposition de donner effet aux engagements et plans d’action qu’ils ont adoptés conjointement et unilatéralement en vue de la prévention de la violence sexuelle liée au conflit, qui mettent l’accent sur la prévention, la responsabilité et le renforcement de l’assistance aux victimes, encourage le Gouvernement sud-soudanais et l’APLS dans l’opposition à adopter une approche axée sur les personnes rescapées pour ce qui est de prévenir et de combattre les violences sexuelles dans les situations de conflit et d’après-conflit et d’établir des mécanismes disciplinaires internes, y compris un mécanisme confidentiel de signalement pour veiller à ce qu’il soit diffusé parmi les forces et parmi les civils, engage vivement les dirigeants des Forces sud-soudanaises de défense du peuple à donner des ordres exprès concernant la prévention de la violence sexuelle liée au conflit et exige du Gouvernement sud-soudanais qu’il prenne des mesures concrètes pour que les membres de ses forces qui se rendent responsables d’actes de violence sexuelle aient à en répondre, notamment en menant rapidement des enquêtes sur les cas de violences sexuelles et fondées sur le genre, en poursuivant et en punissant rapidement les auteurs et en accordant des réparations aux victimes, selon qu’il conviendra, conformément à sa résolution 2467 (2019), et prie la MINUSS d’aider les parties sur le plan de ces activités, conformément au paragraphe 17;

33.   Demande instamment aux parties à l’Accord revitalisé de démilitariser les zones civiles conformément aux dispositions de son chapitre 2 afin de réduire la prolifération et le détournement d’armes légères et d’autres armes;

34.   Insiste sur le fait que la recherche de la vérité et la réconciliation sont essentielles pour instaurer la paix au Soudan du Sud et, à cet égard, souligne que la Commission vérité, réconciliation et apaisement a un rôle primordial à jouer dans la consolidation de la paix au Soudan du Sud, comme indiqué dans l’Accord revitalisé, en conduisant les efforts visant à parvenir à la cohésion nationale et à promouvoir la paix, la réconciliation nationale et l’apaisement;

35.   Demande également au Gouvernement sud-soudanais, tout en prenant note du paragraphe 3.2.2 du chapitre V de l’Accord revitalisé, d’amener tous les responsables de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire à répondre de leurs actes, de garantir à toutes les victimes de violences sexuelles l’égale protection de la loi et l’égal accès à la justice, et de garantir l’égal respect des droits des femmes et des filles à l’occasion de ces procédures, et note que l’application de mesures globales de justice transitionnelle, y compris celles énoncées dans l’Accord revitalisé, est fondamentale pour parvenir à l’apaisement et à la réconciliation, et, soulignant l’importance de l’état de droit dans la promotion du processus de paix, exhorte le Gouvernement sud-soudanais à accorder la priorité à la restauration et à la réforme de l’état de droit et du secteur de la justice, se félicite à cet égard des premières mesures prises en ce sens par le Gouvernement, notamment le déploiement, avec l’aide de la MINUSS, d’audiences foraines, prie instamment le Gouvernement de prendre des mesures supplémentaires à cet égard, et encourage la MINUSS à appuyer ces efforts, y compris en apportant une assistance technique et un renforcement des capacités;

36.   Prend note des mesures prises par l’Union africaine en vue de la mise en place du Tribunal mixte pour le Soudan du Sud prévu par le chapitre V de l’Accord revitalisé et de l’action menée à ce jour par l’Organisation des Nations Unies, se félicite que l’Union africaine ait officiellement demandé à l’Organisation de lui apporter une assistance technique en vue de la mise en place du Tribunal mixte et prie le Secrétaire général de continuer de fournir une assistance technique à la Commission de l’Union africaine et au Gouvernement sud-soudanais pour la mise en place du Tribunal mixte pour le Soudan du Sud et l’application des autres parties du chapitre V de l’Accord revitalisé, notamment en ce qui concerne l’établissement de la Commission vérité, réconciliation et apaisement et de l’Autorité́ d’indemnisation et de réparation;

37.   Prend note également du communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine du 8 février 2018 et à cet égard demande au Gouvernement sud-soudanais de signer sans plus attendre le Mémorandum d’accord portant création du Tribunal mixte pour le Soudan du Sud conclu avec l’Union africaine, et prie la communauté internationale de prêter son soutien à la création de ce tribunal;

38.   Demande au Gouvernement sud-soudanais de mener à bien en toute diligence et transparence les enquêtes sur les allégations de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, dans le respect de ses obligations internationales, et l’invite à publier les comptes rendus de ces enquêtes;

Rapports

39.   Prie le Secrétaire général de procéder, conformément aux meilleures pratiques, à un examen stratégique indépendant de la MINUSS et de le lui communiquer au plus tard le 15 décembre 2020, afin d’évaluer les menaces contre la paix et la sécurité au Soudan du Sud et de formuler des recommandations détaillées en vue d’une reconfiguration possible du mandat de la MINUSS et de ses composantes civile, militaire et de police, afin de tenir compte de l’évolution du processus de paix, sur la base de consultations élargies, y compris, sans s’y limiter, en ce qui concerne les organes du Gouvernement de transition compétents et les acteurs humanitaires et du développement et les organisations de la société civile;

40.   Prie le Secrétaire général de continuer de lui faire rapport tous les mois sur les violations de l’Accord sur le statut des forces ou sur les manœuvres d’obstruction visant la MINUSS;

41.   Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’exécution du mandat de la MINUSS et des manœuvres d’obstruction qu’elle rencontre dans l’exécution de son mandat, dans un rapport écrit détaillé devant être soumis dans les quatre-vingt-dix jours suivant l’adoption de la présente résolution, puis tous les quatre-vingt-dix jours par la suite, et souligne que dans ces rapports, il faudrait prêter une attention aux questions mentionnées ci-après et aux points de vue de tous les acteurs:

•     Des informations précises et détaillées sur la manière dont la Mission s’acquitte de ses tâches de protection des civils, notamment, mais pas exclusivement, sur la capacité de réaction et la performance des contingents et les nouvelles zones de patrouille et les déploiements systématiques et la mobilisation de la population,

•     Des informations sur la prise en compte des questions de genre dans tous les aspects du mandat de la Mission,

•     Des informations sur les mesures prises pour décourager et prévenir les violences sexuelles et fondées sur le genre,

•     Des informations sur la participation des femmes aux processus de paix, et une analyse de l’engagement politique de la Mission sur cette question,

•     Des informations sur les mesures prises pour améliorer la sûreté et la sécurité du personnel de l’Organisation des Nations Unies,

•     Une analyse de la performance et de la relève des contingents et du personnel de police, y compris les progrès dans les opérations de la Mission et les sanctions en cas de résultats insuffisants, y compris des informations sur les restrictions nationales qui se répercutent sur l’application du mandat,

•     Un rapport exhaustif sur les questions relatives aux droits de l’homme,

•     Des rapports sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du dispositif relatif au respect des droits de la personne et des normes de déontologie et de discipline;

42.   Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, dans ses rapports trimestriels, de l’assistance technique fournie en application du paragraphe 36 ci‑dessus, invite l’Union africaine à communiquer au Secrétaire général, aux fins de l’établissement de son rapport, des informations sur les progrès accomplis dans la mise en place du Tribunal mixte pour le Soudan du Sud, et déclare son intention d’évaluer, lorsqu’il recevra les rapports du Secrétaire général, le travail accompli en vue de l’établissement du Tribunal mixte, conformément aux normes internationales;

      43.   Décide de rester saisi de la question.

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