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CS/14091
30 janvier 2020
8709e séance – matin

Le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 31 juillet 2020 la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre

Le Conseil de sécurité a prorogé, ce matin, jusqu’au 31 juillet 2020, le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP), exprimant son plein appui à cette opération.

Par l’adoption, à l’unanimité de ses 15 membres, de la résolution 2506 (2020), le Conseil invite les dirigeants des deux communautés chypriotes et toutes les autres parties concernées à « s’abstenir de tout acte ou propos susceptible d’entamer les chances de succès » d’un accord sur un cadre de référence qui constituerait un point de départ consensuel pour ouvrir dès que possibles des négociations « progressives, constructives et axées sur les résultats ».  C’est principalement aux Chypriotes qu’il appartient de trouver une solution, avec le soutien de l’ONU, pour parvenir « d’urgence » à un règlement global et durable du conflit à Chypre et de la question de la division de l’île, souligne le Conseil.

Aux deux dirigeants, il demande, entre autres, de redoubler d’efforts pour faire converger au plus vite leurs points de vue sur les questions essentielles; de réaffirmer leur soutien politique à tous les comités techniques; de veiller à une coordination et à une coopération efficaces en matière pénale; de promouvoir l’éducation à la paix sur l’ensemble de l’île; d’améliorer le climat général entourant les négociations en vue de préparer les communautés à un règlement du conflit; et d’appuyer davantage la participation de la société civile aux efforts de paix.

Le Conseil se félicite de la réunion trilatérale des dirigeants et du Secrétaire général de l’ONU en date du 25 novembre 2019 à Berlin, durant laquelle les deux parties ont réaffirmé leur attachement à une « fédération bicommunautaire et bizonale », fondée sur l’égalité politique, comme le prévoient entre autres les résolutions pertinentes du Conseil depuis 1991.  La résolution demande également la création d’un « mécanisme efficace en vue de contacts militaires directs entre les deux parties », exhortant la Force à leur soumettre des propositions à cet égard.

Vivement préoccupé par l’augmentation du nombre de violations du statu quo militaire le long des lignes de cessez-le-feu, le Conseil prie « une fois de plus » les deux parties et toutes les parties concernées de respecter les pouvoirs dévolus à la Force dans la zone tampon et la délimitation de celle-ci.  En outre, il demande instamment aux parties d’appliquer les dispositions de l’aide-mémoire 2018 des Nations Unies pour garantir la paix et la sécurité dans la zone tampon et d’empêcher les activités non autorisées.

Il est également demandé à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire antérieur au 30 juin 2000.  Le Conseil se félicite enfin de l’annonce selon laquelle 18 zones soupçonnées dangereuses sur l’ensemble de l’île ont été déminées, et invite instamment les deux dirigeants à poursuivre un plan de travail pour parvenir à « une Chypre sans mines ».

LA SITUATION À CHYPRE (UNFICYP) – (S/2020/23)

Texte du projet de résolution (S/2020/78)

Le Conseil de sécurité,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général, en date du 14 novembre 2019, sur sa mission de bons offices à Chypre (S/2019/833) et celui en date du 7 janvier 2020, sur l’opération des Nations Unies à Chypre (S/2020/23), et soutenant sans réserve le fait qu’il reste prêt à user de ses bons offices pour aider les parties, si elles décident ensemble de reprendre les négociations avec la volonté politique nécessaire,

Soulignant que c’est principalement aux Chypriotes qu’il appartient de trouver une solution, et réaffirmant le rôle de premier plan qui revient à l’Organisation des Nations Unies pour ce qui est d’aider les parties à parvenir d’urgence à un règlement global et durable du conflit à Chypre et de la question de la division de l’île,

Demandant instamment aux parties de redoubler d’efforts pour parvenir à un règlement durable, global et juste fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique, comme le prévoient ses résolutions sur la question, notamment le paragraphe 4 de sa résolution 716 (1991), et soulignant que le statu quo n’est pas viable,

Se déclarant vivement préoccupé par la nouvelle escalade et l’aggravation des tensions en Méditerranée orientale au sujet de l’exploration d’hydrocarbures, convaincu des avantages nombreux et importants, notamment économiques, qu’aurait pour tous les Chypriotes un règlement global et durable, et demandant, comme l’a déjà fait le Secrétaire général, une action résolue visant à éviter toute nouvelle escalade et à désamorcer les tensions,

Rappelant sa résolution 1325 (2000) et ses résolutions connexes, considérant que la participation pleine, égale et effective des femmes et le fait qu’elles jouent un rôle moteur sont essentiels à la consolidation de la paix à Chypre et contribueront à assurer la viabilité de tout règlement futur, se félicitant des efforts déployés pour faire se rencontrer un plus grand nombre de femmes parties prenantes des deux camps, encourageant les parties à veiller à ce que les préoccupations particulières des femmes soient prises en compte dans tout règlement futur, et attendant avec intérêt les résultats de l’étude d’impact socioéconomique tenant compte des questions de genre à laquelle il a demandé de procéder dans sa résolution 2453 (2019),

Rappelant sa résolution 2250 (2015) dans laquelle il s’est dit conscient que les jeunes apportaient une contribution importante et constructive au maintien et à la promotion de la paix et de la sécurité et, singulièrement, pour ce qui était de la stabilisation, de la capacité d’intégration et de la réussite des activités de maintien et de consolidation de la paix, et encourageant également la participation pleine, effective et véritable des jeunes au processus,

Constatant que le contact et la communication efficaces entre toutes les parties améliorent les perspectives de règlement, sont dans l’intérêt de tous les Chypriotes et aident à régler les questions qui intéressent toute l’île, y compris la protection de l’environnement et la criminalité,

Se déclarant préoccupé par la détérioration de la situation en matière d’ordre public au Pyla et exhortant les deux parties à continuer de collaborer avec la Force des Nations unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) afin de mettre en place des mesures efficaces pour lutter contre les activités criminelles,

Insistant sur l’importance des mesures de confiance et de leur mise en œuvre rapide, et demandant instamment aux parties de redoubler d’efforts pour promouvoir les contacts intercommunautaires, la réconciliation et la participation active de la société civile, en particulier des femmes et des jeunes,

Notant que le Gouvernement chypriote convient qu’en raison de la situation qui règne dans l’île, il est nécessaire de maintenir en activité l’UNFICYP au-delà du 31 janvier 2020,

Se félicitant des mesures prises à ce jour pour renforcer les capacités de liaison et de dialogue de la mission, notant que, dans la perspective du règlement de la situation, il importe d’établir des plans de transition et soulignant qu’il est nécessaire d’examiner régulièrement toutes les opérations de maintien de la paix, dont la Force, afin d’en assurer l’efficacité et l’efficience,

S’associant au Secrétaire général pour exprimer sa gratitude au Gouvernement chypriote et au Gouvernement grec, qui ont versé des contributions volontaires pour le financement de la Force, et remerciant les États Membres qui fournissent du personnel à la Force,

Remerciant de leurs efforts le Secrétaire général, sa représentante spéciale, Elizabeth Spehar, et la haute fonctionnaire de l’Organisation, Jane Holl Lute,

1.    Se félicite de la réunion trilatérale des dirigeants et du Secrétaire général du 25 novembre 2019 à Berlin, durant laquelle les deux parties ont réaffirmé leur attachement à une fédération bicommunautaire et bizonale, fondée sur l’égalité politique, comme le prévoient les résolutions du Conseil sur la question, dont le paragraphe 4 de sa résolution 716 (1991), la Déclaration conjointe du 11 février 2014, les points de convergence antérieurs et le cadre en six points avancé par le Secrétaire général le 30 juin 2017 lors de la Conférence de Chypre;

2.    Se félicite également de ce que le Secrétaire général ait accepté de poursuivre ses efforts pour parvenir à un accord sur un cadre de référence qui constituerait un point de départ consensuel pour ouvrir dès que possible des négociations progressives, constructives et axées sur les résultats, et demande instamment aux parties et à tous les participants concernés de renouveler leur engagement et leur volonté politique en faveur d’un règlement sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, notamment en se concertant d’urgence et activement avec le Secrétaire général et avec la haute fonctionnaire de l’Organisation, Jane Holl Lute;

3.    Lance un appel pour que les tensions en Méditerranée orientale s’apaisent, et invite les dirigeants des deux communautés chypriotes et toutes les autres parties concernées à s’abstenir de tout acte ou propos susceptible d’entamer les chances de succès;

4.    Réaffirme toutes ses résolutions sur Chypre, en particulier sa résolution 1251 (1999);

5.    Rappelle sa résolution 2483 (2019) et demande aux deux dirigeants:

a)    de redoubler d’efforts pour faire converger au plus vite leurs points de vue sur les questions essentielles;

b)    de réaffirmer leur soutien politique à tous les comités techniques, de leur donner les moyens de présenter des propositions pour examen afin de renforcer les contacts intercommunautaires et d’améliorer la vie quotidienne de tous les Chypriotes, et de prendre en considération les conseils de la mission de bons offices du Secrétaire général en ce qui concerne les autres moyens de renforcer les pouvoirs des comités techniques et d’en améliorer les résultats;

c)    de veiller à une coordination et à une coopération efficaces en matière pénale;

d)    de promouvoir l’éducation à la paix sur l’ensemble de l’île, notamment en donnant au Comité technique pour l’éducation les moyens d’appliquer les recommandations figurant dans son rapport conjoint de 2017, en particulier celles relatives aux prises de décision, et de lever les obstacles à la paix dans les ouvrages scolaires, dont les manuels, de manière à renforcer la confiance entre les communautés;

e)    d’améliorer le climat général qui entoure les négociations en vue de préparer les communautés à un règlement du conflit par l’intermédiaire de messages publics sur les points de convergence et sur l’avenir, en diffusant des messages plus constructifs et plus cohérents et en s’abstenant de tout acte ou discours qui risquerait de faire dérailler le processus de règlement ou d’en entraver la réussite, et rappelant à cet égard la déclaration du Secrétaire général en date du 25 novembre 2019;

f)    d’appuyer davantage la participation de la société civile aux efforts de paix et de lui garantir un rôle véritable, en particulier en renforçant la participation des organisations de femmes et de jeunes au processus, y compris en donnant au Comité technique de l’égalité des sexes les moyens de se réunir et d’élaborer un plan d’action promouvant la participation pleine, égale et effective des femmes aux pourparlers de paix et en apportant un soutien direct aux organisations de la société civile et en les encourageant à renforcer les contacts intercommunautaires et la confiance;

6.    Demande la création d’un mécanisme efficace en vue de contacts militaires directs entre les deux parties et toutes les parties concernées, et exhorte la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre, agissant dans le cadre de son rôle de liaison, à soumettre des propositions aux parties à cet égard;

7.    Demande aux parties de réduire les obstacles existants aux contacts intercommunautaires, et souligne l’importance de communications effectives pour l’atténuation des risques et le renforcement de la confiance entre les communautés;

8.    Se félicite des progrès réalisés en matière d’interopérabilité des téléphones mobiles dans l’ensemble de l’île, demande que les travaux se poursuivent pour faire en sorte que l’arrangement soit plus largement disponible et plus abordable pour les abonnés des deux côtés de l’île et invite instamment les parties à convenir de nouvelles mesures de confiance et à les appliquer, y compris celles liées à la coopération militaire, économique et commerciale;

9.    Salue les travaux du Comité des personnes disparues à Chypre et engage toutes les parties à resserrer rapidement leur coopération avec le Comité, notamment en lui donnant plein accès à toutes les zones et en répondant sans délais aux demandes d’informations d’archives concernant d’éventuels lieux d’inhumation;

10.   Exprime son plein appui à la Force et décide d’en proroger le mandat jusqu’au 31 juillet 2020;

11.   Se déclare vivement préoccupé par l’augmentation du nombre de violations du statu quo militaire le long des lignes de cessez-le-feu, prie une fois de plus les deux parties et toutes les parties concernées de respecter les pouvoirs dévolus à la Force dans la zone tampon et la délimitation de celle-ci, et demande instamment aux parties d’appliquer les dispositions de l’aide-mémoire 2018 des Nations Unies pour garantir la paix et la sécurité dans la zone tampon, et demande aux deux parties d’empêcher les activités non autorisées entre les lignes de cessez-le-feu;

12.   Demande à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire antérieur au 30 juin 2000, rappelle le statut de Varosha, tel que défini dans les résolutions pertinentes, et réaffirme qu’il importe de respecter la liberté de circulation de l’UNFICYP;

13.   Se félicite de l’annonce selon laquelle 18 zones soupçonnées dangereuses sur l’ensemble de l’île ont été déminées, et invite instamment les deux dirigeants à se mettre d’accord et à poursuivre un plan de travail pour parvenir à une Chypre sans mines;

14.   Demande à l’UNFICYP de prendre pleinement en compte les considérations de genre en tant que question transversale tout au long de son mandat, prie le Secrétaire général et les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police de renforcer les effectifs féminins de la Force et de veiller à ce que les femmes soient pleinement et véritablement associées, sur un pied d’égalité, à tous les aspects des opérations;

15.   Se félicite des initiatives lancées par le Secrétaire général pour instituer une culture de la performance dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, rappelle que dans ses résolutions 2378 (2017) et 2436 (2018), il a prié le Secrétaire général de veiller à ce que les données relatives à l’efficacité des opérations de maintien de la paix soient utilisées pour améliorer le fonctionnement des missions, notamment les décisions portant sur le déploiement, la remédiation, le rapatriement et les mesures incitatives, se déclare de nouveau favorable à l’élaboration d’un dispositif de gestion de la performance complet et intégré qui définisse des normes de performance claires pour l’évaluation de l’ensemble du personnel civil et en tenue des Nations Unies qui travaille dans les opérations de maintien de la paix ou les appuie, qui permette la bonne et pleine exécution des mandats et qui prévoie des méthodes complètes et objectives fondées sur des critères précis et bien définis pour sanctionner les résultats insuffisants et récompenser ou reconnaître les résultats exceptionnels, et demande à l’Organisation de l’appliquer à la Force comme indiqué dans la résolution 2436 (2018) et prend note des efforts faits par le Secrétaire général pour élaborer un Système complet d’évaluation de la performance;

16.   Prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour s’assurer que tout le personnel de l’UNFICYP, civil et en tenue, y compris les membres de la direction de la mission et le personnel d’appui, respecte pleinement la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles et de le tenir pleinement informé, des progrès faits par la mission à cet égard, souligne qu’il faut prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles et améliorer les mesures prises pour donner suite aux allégations, conformément à sa résolution 2272 (2016), et prie instamment les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de continuer de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment le contrôle des antécédents de tous les membres du personnel, l’organisation d’une formation de sensibilisation avant et pendant le déploiement et en cours de mission, et de faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement en ouvrant rapidement des enquêtes conjointement avec la Force, le cas échéant, et de prendre des mesures pour amener les auteurs de tels actes à en répondre et rapatrier leurs unités lorsqu’il existe des preuves crédibles qu’elles ont commis des actes d’exploitation et d’atteintes sexuelles de manière généralisée ou systématique;

17.   Prie le Secrétaire général de lui présenter d’ici au 10 juillet 2020 un rapport sur sa mission de bons offices, notamment sur les progrès accomplis pour parvenir à un point de départ consensuel en vue de négociations constructives, axées sur les résultats et qui aboutissent à un règlement, et engage les dirigeants des deux communautés à tenir la mission de bons offices du Secrétaire général informée, par écrit, des mesures qu’ils ont prises à l’appui des dispositions applicables de la présente résolution depuis son adoption, en particulier en ce qui concerne les paragraphes 5 et 6, en vue de parvenir à un règlement global et durable, prie également le Secrétaire général de faire figurer les informations ainsi reçues dans son rapport sur sa mission de bons offices et demande en outre au Secrétaire général de lui présenter d’ici au 10 juillet 2020 un rapport sur l’application de la présente résolution et de le tenir informé des événements, le cas échéant;

18.   Décide de rester saisi de la question.

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