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CD/3827
28 février 2020
376e séance plénière (reprise)

​​​​​​​La Commission du désarmement reporte sa session d’organisation pour la deuxième fois en dix jours

La Commission du désarmement a reporté « jusqu’au 6 avril 2020 ou avant », sa session d’organisation en raison de la persistance des préoccupations soulevées par la Fédération de Russie au sujet de la non-délivrance de visa par les États-Unis à certains de ses délégués.  C’est la deuxième suspension de la session en 10 jours.

Cette décision a été prise par l’Adjoint de la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, M. Thomas Markram, en sa capacité de Président par intérim de la Commission.

Cette session d’organisation avait été reportée une première fois le 18 février pour permettre au Comité des relations avec le pays hôte de répondre aux préoccupations soulevées par la délégation russe qui a dénoncé une violation de l’Accord de siège par le pays hôte.  Des préoccupations similaires avaient déjà été soulevées en 2019, empêchant la Commission de mener alors des travaux de fond.

Aujourd’hui, le Président du Comité des relations avec le pays hôte, M. Andreas D. Mavroyiannis, a informé la Commission que celui-ci s’était réuni avec le Conseiller juridique de l’ONU.  Ce dernier a fait rapport au Secrétaire général qui s’est ensuite réuni avec la Représentante permanente des États-Unis. D’autres entrevues pourraient être organisées prochainement.

Le Chef de la délégation russe, M. Konstantin Vorontsov, attendant toujours l’octroi de son visa; la Fédération de Russie a souhaité que la session d’organisation de la Commission soit reportée une deuxième fois, « pour une durée raisonnable », pour permettre aux États-Unis d’honorer leurs obligations en vertu de l’Accord de Siège.

Il faut reporter la session tant que notre délégation n’est pas au complet, a-t-elle insisté.  Ce n’est pas une question bilatérale mais une chose qui peut arriver à toutes les délégations, a ajouté la délégation, appuyée par la Syrie, l’Iran, le Venezuela et Cuba.

Les États-Unis ont déploré que la Russie ait « pris en otage » la Commission, accusant le pays de chercher à en bloquer les travaux.  La délégation américaine a rappelé que l’impasse dure depuis un an et a déploré qu’elle résulte « d’une question de procédure et non de fond ».

La question de visa se traite au Comité des relations avec le pays hôte et non pas à la Commission du désarmement, a insisté la délégation qui a voulu que la demande de report soit mise aux voix.

Cette proposition a toutefois été rejetée, le Groupe des États d’Afrique, la Syrie, le Mexique, le Nicaragua et la Malaisie ayant notamment insisté sur l’importance de faire prévaloir le consensus au sein de la Commission.  « Un vote aura des conséquences négatives pour la Commission et pour les autres organes des Nations Unies », a averti la Syrie, tandis que la Malaisie a souligné que la question de visa doit être résolue par des discussions entre les délégations concernées.

L’Australie et le Japon ont estimé que dans l’attente d’une résolution à la question des visas, la Commission devait au moins pouvoir élire son Président et les autres membres du bureau.  Une Commission avec un président élu et son bureau pourrait aider la Fédération de Russie dans sa démarche, a d’ailleurs avancé le représentant japonais.

Le Belarus a jugé nécessaire d’accorder plus de temps au Secrétaire général et au Conseiller juridique pour régler la question, tandis que le Mexique a avoué que la situation le rend « mal à l’aise ». 

Avant la suspension de la session, Chypre a proposé à la Commission de « se tourner vers l’Assemblée générale pour lui demander des éclaircissements sur les questions qui nous divisent ».

La prochaine réunion de la Commission du désarmement sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

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