Sixième Commission: les délégations réaffirment leur attachement au Programme d’assistance de l’ONU pour la diffusion du droit international
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entendu, cet après-midi, une trentaine de délégations redire leur attachement au Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, créé en 1965.
La Présidente du Comité consultatif du Programme d’assistance, Mme Martha Ama Akyaa Pobee, a présenté le rapport annuel du Secrétaire général sur la question. Le Comité consultatif a pu se réunir en personne le 9 octobre dernier, s’est-elle félicitée. Malgré les défis évidents posés par la pandémie de COVID-19, l’intérêt pour le Programme d’assistance n’a pas diminué et des efforts ont été faits pour rester en communication avec les États Membres au cours de la soixante-quatorzième session.
La Secrétaire du Comité consultatif du Programme d’assistance, Mme Jessica Elbaz, a informé que pendant la période considérée, le cours régional de droit international pour l’Asie et le Pacifique, et celui pour l’Afrique ont eu lieu, avec 55 participants venant de 45 États différents. Quarante et un d’entre eux ont bénéficié d’une bourse couvrant l’ensemble de leurs frais. En revanche, en raison de la pandémie, le cours régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes n’a pu se tenir en présentiel.
À son tour, le Directeur adjoint de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer, M. Vladimir Jares, a rappelé l’importante contribution de la Dotation commémorative Hamilton Shirley Amerasinghe sur le droit de la mer au renforcement des capacités des pays en développement. Cette bourse, créée en 1981, vise à aider les fonctionnaires et autres professionnels des États en développement à acquérir des connaissances supplémentaires sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
L’ensemble des délégations, notamment les groupes régionaux, ont salué le travail accompli par la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques, chargée de l’exécution du Programme d’assistance. Dans ce cadre, la Division s’acquitte de diverses tâches: organisation et conduite du Programme de bourses de perfectionnement en droit international et des cours régionaux de droit international des Nations Unies; élaboration et publication de documentation; conception et enrichissement de la Médiathèque de droit international des Nations Unies et du site Web du Programme d’assistance.
Le Programme d’assistance, qui sert directement les buts et objectifs des Nations Unies, a profité à la communauté internationale dans son ensemble. Il reste, ont reconnu les intervenants, un outil « clef », « précieux », « essentiel » et un « moyen efficace » de renforcer la paix et la sécurité internationales. Il promeut également l’état de droit et la coopération entre les États grâce à la diffusion du droit international.
Le Programme de bourses et les cours régionaux ont également joué un « rôle déterminant » dans la formation de générations de juristes. Quant à la Médiathèque de droit international des Nations Unies, elle représente une « ressource inestimable » puisqu’elle continue d’offrir, gratuitement, un service de haute qualité à un nombre illimité d’individus et d’institutions à travers le monde.
Dans ce contexte, les délégations ont insisté sur la nécessité de continuer de soutenir le Programme, notamment en lui garantissant des ressources financières prévisibles et pérennes, voire plus créatives.
La Sixième Commission a entamé ensuite l’examen des demandes faites par trois organisations intergouvernementales pour l’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale.
La délégation du Belize a présenté la demande de la Station d’accueil de l’initiative des petits États insulaires en développement (SIDS DOCK) (A/75/142 et A/C.6/75/L.5), appuyée par la Malaisie, les États fédérés de Micronésie et Singapour. Puis la délégation la Chine a défendu la demande de l’Institut de coopération économique régionale pour l’Asie centrale (A/75/143 et A/C.6/75/L.6), appuyée par l’Afghanistan, l’Azerbaïdjan et le Pakistan. Enfin, la délégation de la République de Corée a introduit la demande de l’Organisation asiatique de coopération forestière (A/75/192 et A/C.6/75/L.7), appuyée par les Philippines, le Viet Nam, la Malaisie et le Myanmar.
La prochaine réunion de la Sixième Commission aura lieu mardi 14 novembre, à 10 heures.
PROGRAMME D’ASSISTANCE DES NATIONS UNIES AUX FINS DE L’ENSEIGNEMENT, DE L’ÉTUDE, DE LA DIFFUSION ET D’UNE COMPRÉHENSION PLUS LARGE DU DROIT INTERNATIONAL (A/75/389)
Déclarations liminaires
Mme MARTHA AMA AKYAA POBEE, Présidente du Comité consultatif sur le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, a présenté le rapport annuel du Secrétaire général sur la question. Le Comité consultatif a pu se réunir en personne le 9 octobre dernier, s’est-elle félicitée. Malgré les défis évidents posés par la pandémie, l’intérêt pour le Programme d’assistance n’a pas diminué et des efforts ont été faits pour rester en communication avec les États Membres au cours de la soixante-quatorzième session.
Le grand nombre de candidatures reçues pour le Programme de bourses de perfectionnement en droit international et les cours régionaux de droit international des Nations Unies démontre la pertinence continue du Programme, en particulier pour les pays en développement, et justifie une fois de plus qu’il soit amélioré. Mme Pobee s’est également dite encouragée par les crédits inscrits au budget ordinaire de l’ONU qui permettent d’organiser les trois cours régionaux.
La Médiathèque de droit international des Nations Unies continue d’être un élément unique du Programme d’assistance, a vanté l’intervenante. La Médiathèque peut rendre facilement accessibles des ressources de haute qualité aux étudiants et aux praticiens du droit international partout dans le monde, à un coût relativement faible. Toutefois, a-t-elle insisté, « ce potentiel ne peut être pleinement réalisé que s’il existe une connectivité Internet fiable ». Le lancement des podcasts de la série de conférences il y a deux ans était un pas dans la bonne direction, car il a considérablement amélioré l’accessibilité de la Médiathèque pour ceux qui ne bénéficient pas de l’Internet haut débit. La Médiathèque ainsi que les documents de droit international disponibles sur clefs USB et CD-ROM et la publication assistée par ordinateur restent des éléments forts du Programme d’assistance et doivent être soutenus.
Mme Pobee a apprécié que le Secrétariat continue de s’attacher à renforcer la diversité linguistique et géographique, ainsi que la parité entre les sexes dans la mise en œuvre du Programme. Lors de la récente réunion du Comité consultatif, les membres se sont ainsi félicités des efforts déployés pour équilibrer la représentation hommes-femmes parmi les participants aux programmes de formation et pour augmenter le nombre de femmes conférencières. Enfin, elle a remercié la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques pour l’excellent travail accompli dans la mise en œuvre du Programme d’assistance.
Mme JESSICA M. ELBAZ, Secrétaire du Comité consultatif pour le Programme d’Assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, a rappelé que cela fait 55 ans qu’a été établi le Programme d’assistance des Nations Unies. Or les besoins de formation en droit international et en matériel pédagogique demeurent tout aussi importants aujourd’hui.
Mme Elbaz a informé que pendant la période considérée, le cours régional de droit international pour l’Asie et le Pacifique, ainsi que celui pour l’Afrique ont eu lieu, avec 55 participants venant de 45 États différents. Quarante et un d’entre eux ont bénéficié d’une bourse couvrant l’ensemble de leurs frais. La représentation des femmes parmi les participants et les conférenciers a été assurée et la diversité géographique parmi les conférenciers et les conférencières « améliorée ». En revanche, le cours régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes, de même que le Programme de bourses de perfectionnement en droit international n’ont malheureusement pas pu avoir lieu en raison de la COVID-19.
Mme Elbaz a noté que seul un nombre « limité » de juristes peut bénéficier de ces programmes de formation. Il est, dès lors, très « important » de continuer à maintenir et enrichir la Médiathèque de droit international des Nations Unies, qui offre une formation en ligne, gratuite et de qualité, à un nombre illimité de personnes du monde entier. Depuis sa création en 2008, elle a été consultée par plus de 2,1 millions d’usagers dans l’ensemble des 193 États Membres. Pendant la période considérée, 40 nouvelles conférences ont été enregistrées pour la Médiathèque. Celle-ci propose désormais plus de 600 conférences au total. La diversité linguistique et géographique du contenu proposé ainsi que la représentation des femmes ont été beaucoup améliorées, a-t-elle indiqué.
Par ailleurs, a expliqué la Secrétaire, la Division de la codification a poursuivi ses efforts pour améliorer l’accessibilité de la Médiathèque du point de vue de son contenu. Elle a conçu et lancé une série de conférences dispensées par d’éminents spécialistes visant à donner un aperçu général des sujets fondamentaux du droit international, principalement à l’intention des utilisateurs ayant une connaissance limitée dans ce domaine. Face aux circonstances exceptionnelles résultant de la pandémie, la Division a également développé un projet pilote de sessions virtuelles de formation. En outre, des contributions financières volontaires demeurent indispensables afin d’atteindre le potentiel du Programme d’assistance, y compris pour financer des bourses supplémentaires pour les programmes de formation. Enfin, a annoncé Mme Elbaz, les candidatures pour le cours régional de droit international pour l’Afrique, qui devrait être dispensé en langue française en février 2021, seront acceptées jusqu’au 23 novembre prochain.
M. VLADIMIR JARES, Directeur adjoint de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer, a déclaré que les activités de renforcement des capacités dans le domaine des océans et du droit de la mer sont l’un des principaux mandats du Secrétaire général. À de nombreuses reprises, comme tout récemment encore, l’Assemblée générale, dans sa résolution 74/19 du 20 décembre 2019, a reconnu l’importante contribution de la Dotation commémorative Hamilton Shirley Amerasinghe sur le droit de la mer et les affaires maritimes (HSA) au renforcement des capacités des pays en développement. Cette bourse, créée en 1981, vise à aider les fonctionnaires et autres professionnels des États en développement à acquérir des connaissances supplémentaires sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Ainsi, en novembre 2020, 33 boursiers de 30 pays en développement avaient bénéficié de la bourse, dont 15 femmes et 18 hommes, a précisé M. Jares. Ces professionnels apportent aujourd’hui des contributions importantes dans leurs pays et régions respectifs, mais aussi au sein des délégations nationales et régionales à New York.
La promotion d’économies durables, fondées sur l’océan, offre d’importantes possibilités de progrès et de développement durable aux États, en particulier aux pays les moins avancés et aux petits États insulaires en développement, a déclaré M. Jares. La clef pour y parvenir est une meilleure compréhension et une mise en œuvre efficace du droit international de la mer. Or, les besoins et les défis sont nombreux. Il est donc essentiel, a-t-il dit, que les attributions de bourse soient gérées de manière cohérente, pour que les États puissent planifier les candidatures. Il faut également un financement continu et adéquat.
À cet égard, le Directeur adjoint a rappelé qu’en raison de fonds insuffisants, aucune bourse n’avait été octroyée en 2007, 2008, 2009, 2014, ni 2016. En 2017, seule une bourse partielle avait été accordée. Une telle situation ne doit pas se répéter, compte tenu de l’accent mis actuellement sur les océans et leur avenir, a-t-il alerté, se réjouissant toutefois que le solde actuel des fonds permet la mise en œuvre complète du prix 2020 et pourrait même financer la bourse jusqu’en 2022.
Débat général
Mme TRISHALA SIMANTINI PERSAUD (Guyana), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a réaffirmé leur appui au Programme d’assistance, qui selon eux, constitue un « moyen efficace » de renforcer la paix et la sécurité internationales et promouvoir les relations amicales et la coopération entre les États grâce à la diffusion du droit international. Cinquante-cinq ans après sa création, le Programme continue de contribuer à la réalisation des objectifs de l’ONU en formant des générations de spécialistes, en particulier ceux des pays en développement, dans le domaine du droit international, s’est félicitée la représentante.
Le G77 et la Chine apprécient en outre que les ressources nécessaires aient été budgétisées pour l’administration du Programme en 2019-2020. La délégation a réitéré son appel au maintien du financement du Programme dans les années à venir, essentiel pour la conduite du Programme de bourses de perfectionnement et des cours régionaux de droit international. Ces activités de renforcement des capacités contribuent à améliorer la participation des pays en développement sur la scène multilatérale, a-t-elle insisté, avant de remercier les États ayant apporté des contributions financières et en nature.
La représentante s’est également réjouie que le cours régional pour l’Asie-Pacifique et celui pour l’Afrique se soient tenus avec « succès », respectivement à Bangkok, du 18 novembre au 13 décembre 2019, et à Addis-Abeba, du 3 au 28 février 2020. Malheureusement, le cours pour l’Amérique latine et les Caraïbes prévu pour avril-mai 2020 à Santiago et le Programme de bourses prévu de juin à août 2020 à La Haye n’ont pas pu avoir lieu en raison de la COVID-19. De même, la Dotation commémorative Hamilton Shirley Amerasinghe 2020 sur le droit de la mer, bien qu’attribuée, a dû être reportée, a-t-elle déploré. Dans ce contexte, le G77 et la Chine soulignent que « la formation en personne doit reprendre dès que la situation de la COVID-19 le permettra en toute sécurité ».
Enfin, le Groupe ne saurait davantage insister sur l’importance et l’utilité de la Médiathèque de droit international, qui fournit gratuitement une formation virtuelle de haute qualité à un nombre illimité de personnes dans le monde entier via Internet. Il apprécie les sessions d’enregistrement entreprises par la Division de la codification dans divers endroits du monde, afin de promouvoir une représentation géographique et linguistique la plus large possible. En conclusion, la représentante a félicité la Division de la codification et plus largement le Bureau des affaires juridiques pour leurs efforts visant à promouvoir la connaissance du droit international de manière inclusive.
M. VULINDLELA SIMPHIWE KUNENE (Eswatini), au nom du Groupe des États d’Afrique, a souligné la pertinence du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international. Ce Programme d’assistance sert directement les buts et objectifs des Nations Unies et constitue un outil précieux de mise en œuvre des activités des Nations Unies. Le délégué a en particulier insisté sur l’importance du Programme de bourses de perfectionnement en droit international et des trois cours régionaux pour l’Afrique, l’Asie et le Pacifique, et l’Amérique latine et les Caraïbes. Il a rappelé que l’immense majorité des candidats au Programme de bourses vient d’Afrique, attestant de la nécessité de renforcer les capacités juridiques du continent. S’il a salué le fait que le cours régional ait pu se tenir en Afrique, à Addis-Abeba, le délégué a regretté que cela n’ait pu être le cas pour le cours en Amérique latine, en raison de la pandémie. Il a souhaité l’apport de ressources financières prévisibles et pérennes audit Programme, à partir du budget ordinaire. Le Secrétariat devrait mieux faire connaître ce Programme et œuvrer à une meilleure prévisibilité de son financement, a conclu le délégué d’Eswatini.
M. SOVANN KE (Cambodge), qui s’exprimait au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a constaté à son tour que la mise en œuvre du Programme d’assistance a subi de plein fouet l’impact de la COVID-19, deux programmes de formation en présentiel ayant dû être annulés. Le représentant a remercié, à cet égard, la Division de la codification d’avoir pris en compte les conséquences imprévues de cette pandémie et d’avoir mis en place un apprentissage à distance. Toutefois, a-t-il dit, ces programmes en ligne ne doivent pas se substituer à terme aux programmes en présentiel, ni justifier une éventuelle coupe au budget ordinaire pour le Programme d’assistance. Dans ce contexte, a-t-il ajouté, l’ASEAN soutient le principe d’une reprise de tous les programmes en présentiel dès que cela redeviendra possible. L’ASEAN appuie le Programme d’assistance car il joue un rôle clef pour promouvoir le respect de l’état de droit, aux niveaux national et international, et permet de former du personnel juridique au droit international, notamment dans les pays en développement, a précisé le délégué. Se félicitant que le cours régional en Asie-Pacifique ait pu se tenir en ligne, il s’est dit certain que les formations annulées seront prochainement reprogrammées. Enfin, il a salué le lancement par la Division de la codification d’une plateforme permettant des échanges d’informations et de matériels didactiques.
Mme SIMONA POPAN, de l’Union européenne(UE), a félicité la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques pour son travail et rappelé que la promotion du droit international et de l’état de droit joue un rôle essentiel. C’est pourquoi la délégation appuie résolument la recherche académique, l’enseignement du droit international et l’amplification des bases de données en ligne. La représentante a marqué son soutien aux cours régionaux en Afrique et dans les Caraïbes, essentiels pour la diffusion du droit international et pour une meilleure inclusion géographique.
L’Union européenne rappelle l’importance de la Médiathèque de droit international, particulièrement pendant la pandémie, et souhaité qu’en plus du centre de recherche, des moyens innovants soient mis en œuvre comme des podcasts et autres outils de diffusion en ligne. « La création de plus de plateformes d’apprentissage est d’autant plus souhaitable dans le contexte d’une pandémie qui a accru l’écart entre ceux qui ont accès au numérique et ceux qui n’en bénéficient pas. » D’où l’importance de faciliter les systèmes hors ligne et l’accès à ces connaissances par des téléphones portables. En conclusion, la représentante a encouragé le multilinguisme dans le Programme et s’est félicitée de l’ampleur des financements volontaires qui contribuent au succès du système, essentiel pour la préparation des générations futures de juristes.
Mme VIRPI LAUKANNEN (Finlande), s’exprimant au nom des pays nordiques, a déclaré qu’ils sont de fervents partisans d’un ordre international fondé sur l’état de droit. Un tel ordre international fondé sur des règles dépend en grande partie du professionnalisme et de l’engagement des personnes agissant au nom des États. Grâce au Programme d’assistance, des générations d’avocats, de juges et de diplomates du monde entier ont pu acquérir une compréhension plus approfondie de l’ensemble du droit qui régit notre monde interconnecté. Cela a profité à la communauté internationale dans son ensemble, s’est félicitée la représentante.
À cet égard, les pays nordiques saluent l’engagement actif et continu de la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques dans l’exécution de son mandat concernant le Programme d’assistance. La Division a constitué un « outil essentiel » pour la diffusion mondiale du droit international. Le Programme de bourses de perfectionnement en droit international ainsi que les cours régionaux de droit international ont également joué un « rôle déterminant » dans la formation de jeunes avocats.
Les pays nordiques se félicitent également du développement continu de la Médiathèque de droit international depuis 2008. Cette ressource « inestimable » continue d’offrir, gratuitement, une formation de haute qualité à un nombre illimité d’individus et d’institutions à travers le monde. En ce qui concerne les contributions volontaires pour le financement du Programme, les pays nordiques continueront à examiner ces demandes sous un angle positif, a assuré la représentante, appelant les autres États à faire de même.
Mme DIANE TAN (Singapour) a appuyé le Programme d’assistance, avant de détailler l’action de son pays aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international. Elle a indiqué que, malgré la pandémie, le centre pour le droit international de l’Université nationale de Singapour a pu dispenser ses cours sur Internet, notamment sur les incidences de la COVID-19 sur le droit international. La déléguée a encouragé la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques à promouvoir une représentation géographique plus large de ses cours et à améliorer le site Internet de la Médiathèque. « Cela est attendu depuis longtemps. » Elle a en effet estimé qu’un site rénové fera de la Médiathèque un outil encore plus précieux au service du renforcement des capacités.
M. FABIÁN ODDONE (Argentine) a félicité la Division de la codification pour son travail dans le contexte de la pandémie, et rappelé l’importance de la diffusion de la connaissance du droit international et des bourses d’études pour le renforcement des capacités des pays en développement. Il s’est par ailleurs félicité de l’accès accru aux informations dans les différentes langues officielles de l’ONU et de l’accès aux archives. S’il a regretté que les cours régionaux pour l’Amérique latine et les Caraïbes n’aient pu être donnés en personne, il s’est déclaré satisfait que cet apprentissage ait pu avoir lieu à distance, à condition qu’il ne s’agisse que d’un moyen provisoire d’assurer l’enseignement. L’Argentine juge que la situation financière du Programme est stable et se réjouit que le financement volontaire perdure, et que la Dotation commémorative Hamilton Shirley Amerasinghe sur le droit de la mer continue à jouer son rôle précieux. En conclusion, le délégué a rappelé l’appui de son pays au multilinguisme et à l’équilibre des sexes dans l’accès à la formation.
Mme AUGUSTINA ŞIMAN (Moldova) a estimé que la capacité à adopter en temps opportun les solutions innovantes et les moyens de communication numériques s’avère essentielle pour la conduite des programmes de formation prévus pour 2020, notamment l’International Law Fellowship Programme et le cours régional de droit international pour l’Amérique latine et les Caraïbes. Elle a indiqué que les participants sélectionnés ont reçu un programme d’apprentissage à distance contenant des références aux principales sources en ligne, telles que les sites Web de la Commission du droit international et de la Médiathèque de droit international des Nations Unies. Cela démontre, selon elle, la nécessité de continuer à investir dans l’amélioration des sites Web gérés par la Division de la codification et de les étendre grâce aux écrits universitaires provenant de différents systèmes juridiques et régions géographiques. Lorsqu’on parle de diffusion et d’appréciation plus large du droit international, il est essentiel d’utiliser des outils modernes, a fait valoir la représentante, saluant à cet égard le lancement de mini-séries de conférences qui abordent les sujets fondamentaux du droit. Compte tenu des circonstances actuelles, elle a aussi encouragé la Division de la codification à explorer la possibilité de cours en ligne ou de classes virtuelles afin de renforcer le processus d’apprentissage.
Mme MARIA ANGELA ABRERA PONCE (Philippines) a salué la pertinence du Programme d’assistance et noté les nombreux récipiendaires philippins du Programme de bourses de perfectionnement en droit international. Elle a salué la bonne tenue du cours régional pour l’Asie et le Pacifique, à Bangkok. Elle a insisté sur la richesse du fonds de la Médiathèque tout en souhaitant qu’il y ait plus de conférenciers venus de l’Asie et du Pacifique et davantage de femmes. Enfin, la déléguée des Philippines a exhorté les États qui en ont les capacités de verser des contributions volontaires aux fins de financement du Programme d’assistance.
Mme ELIZABETH MARYANNE GROSSO (États-Unis) a déclaré que le Programme d’assistance contribue depuis 1965 au professionnalisme et la diffusion du droit international qui joue un rôle essentiel dans la promotion mondiale de l’état de droit. La représentante s’est félicitée du soutien dont le Programme bénéficie de la part des États Membres. Saluant la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques pour son adaptation rapide aux nouvelles conditions de travail dans le contexte de la pandémie, elle s’est déclarée déçue que certains cours n’aient pu se tenir en personne. Elle s’est félicitée de l’impact de la Médiathèque, accessible pour un coût modeste, notant l’efficacité des contributions volontaires pour son fonctionnement.
Mme LIGIA LORENA FLORES SOTO (El Salvador) a mis l’accent sur la pandémie de COVID-19, ainsi que sur la mondialisation et l’interconnectivité qui accroissent l’interdépendance entre les États et autres acteurs pertinents. D’autre part, les énormes défis posés par la pandémie exigent une réduction des inégalités et un multilatéralisme renforcé. Le rôle du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international n’en devient que plus vital. La déléguée s’est félicitée du travail du Bureau des affaires juridiques à cet égard, notamment en ce qui concerne le cours régional de droit international pour l’Amérique latine et les Caraïbes et le Programme de bourses qui favorisent le renforcement des capacités internes de nations comme El Salvador et ont un effet multiplicateur aux niveaux professionnel et académique. Elle a également suggéré d’en faire un programme permanent. Elle a également appuyé la Médiathèque qui a contribué à former des fonctionnaires issus de divers systèmes juridiques et régions du monde. El Salvador a demandé, à son tour, de traduire dans la réalité le multilinguisme et incité la Médiathèque à offrir davantage de documents dans les six langues officielles.
Mme HAWANATU KEBE (Sierra Leone) a réaffirmé l’importance du Programme d’assistance en tant qu’activité essentielle de l’ONU depuis sa création par l’Assemblée générale en 1965. Sa plateforme permet de promouvoir une meilleure compréhension du droit international pour renforcer la paix et la sécurité internationales et la coopération, a-t-elle salué. Selon elle, les participants à ce programme ont la possibilité d’enrichir leurs connaissances du droit international, en vue de s’attaquer aux nouveaux problèmes mondiaux qui préoccupent la communauté internationale, notamment la pandémie actuelle. À cet égard, la représentante a regretté que la COVID-19 ait eu un impact négatif sur la mise en œuvre de certaines activités, à savoir deux des programmes de formation en personne, et a remercié le Secrétariat d’avoir organisé une réunion à distance comme moyen provisoire de renforcement des capacités. Elle a également remercié les commissions régionales de fournir régulièrement des lieux gratuits pour la prestation des cours, observant que la Médiathèque est particulièrement appréciée en temps de pandémie car elle fournit un contenu de haute qualité à faible coût sur le droit international à un large éventail d’utilisateurs à travers le monde.
Mme AZNIFAH ISNARIAH ABDUL GHANI (Malaisie) a appuyé le Programme d’assistance, tout en regrettant qu’il n’ait pu être pleinement mis en œuvre en raison de la pandémie. Elle a notamment regretté l’annulation du cours régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes. La déléguée a souligné la nécessité, en raison des circonstances, de se montrer créatifs et d’explorer de nouvelles pistes pour une poursuite des activités. Elle a salué les efforts de la Division de la codification en vue de dispenser une formation virtuelle aux participants affectés par les annulations ou reports. La déléguée a rappelé l’importance de la Médiathèque pour la bonne continuation des activités du Programme d’assistance en ces temps difficiles, avant d’appuyer les efforts pour une plus grande diversité géographique et linguistique.
M. ELSADIG ALI SAYED AHMED (Soudan) a salué les efforts de la Division de la codification et du Programme des bourses. Récemment, compte tenu des circonstances dues à la pandémie COVID-19, les cours dispensés en ligne ont permis de continuer plusieurs activités du Programme. Il a espéré que les cours qui n’ont pu être fournis cette année pourront avoir lieu ultérieurement tant ils sont précieux pour les États. Les délibérations du Comité consultatif ont été productives et de très bonnes recommandations ont été formulées sous la présidence du Ghana, a-t-il souligné, appelant à leur mise en œuvre.
Mme INDIRA GUARDIA GONZÁLEZ (Cuba) a apprécié les informations contenues dans le rapport du Secrétaire général qui présente les activités pour 2020 et contient des informations détaillées sur les différents programmes. Elle s’est félicitée de la qualité des cours régionaux, notamment à la Havane, ainsi que du travail de la Division de la codification. Elle a regretté, par contre, que le cours pour l’Amérique latine et les Caraïbes pour 2020 n’ait pu avoir lieu, et formé le vœu qu’il puisse se tenir l’année prochaine. Cependant, les petits pays, notamment insulaires, n’ont pas les moyens de suivre certaines activités du Programme d’assistance. Cela est d’autant plus vrai pour Cuba qui est encore sous le coup d’un blocus économique et financier injuste depuis des décennies. Cuba demande, en conclusion, que les ressources du Programme d’assistance soient incluses dans le budget ordinaire de l’ONU.
M. SERGIO AMARAL ALVES DE CARVALHO (Portugal) a constaté que le Programme d’assistance a répondu à une demande croissante de formation et d’accès aux ressources du droit international, en particulier pour les pays en voie de développement. Il a félicité le Bureau des affaires juridiques et la Médiathèque qui, pour des coûts relativement modestes, contribuent à la numérisation du droit international au niveau mondial. Ceci a un impact positif sur la réduction des inégalités, notamment dans le contexte de la pandémie. Le Portugal appuie toutefois des contenus dans des langues qui, même si elles ne sont pas les langues officielles de l’ONU, représentent une part importante de la population mondiale, tel le Portugais, qui est la langue la plus parlée dans l’hémisphère sud. Il exhorte les États intéressés à contribuer à cette idée en coordination avec le Bureau des affaires juridiques, sans ajouter aux frais de l’ONU. En conclusion, le délégué se félicite que le Programme soit inclus dans le budget ordinaire des Nations Unies, mais, sachant que ce budget ne peut en couvrir tous les besoins financiers, il a encouragé un débat sur des modes de financement plus créatifs, par des partenariats avec des universités, des ONG, des instituts de recherche et même des cabinets d’avocats.
M. PARK YOUNGHYO (République de Corée) a appuyé le Programme d’assistance, qui est un instrument précieux pour la coexistence pacifique des États. Il a en particulier insisté sur l’importance du Programme de bourses de perfectionnement en droit international ainsi que des trois cours régionaux pour l’Afrique, l’Asie et le Pacifique, et l’Amérique latine et les Caraïbes. Le délégué a ensuite souhaité que la Médiathèque continue d’être une source vitale de diffusion des connaissances juridiques. Le délégué a mentionné la formation en droit international dispensée par l’Académie de Séoul pour des diplomates venus du monde entier. Cette formation, qui s’est tenue de manière virtuelle cette année, est un vrai succès, a conclu le délégué.
M. DAVID ANTONIO GIRET SOTO (Paraguay) a salué le « processus de construction » du droit international qui répond à l’aspiration d’égalité souveraine des États. Les efforts de diffusion des capacités dans ce domaine apportent de la vigueur à notre système multilatéral, tout en permettant de prévoir des relations plus harmonieuses au sein des sociétés. Il s’est enorgueilli de la longue tradition de l’Amérique latine et des Caraïbes en droit international, encourageant à poursuivre le cours régional, le Programme de bourses et les travaux de la Médiathèque. La délégation souhaite voir toutes les langues officielles de l’ONU reflétées dans ces initiatives, l’espagnol plus particulièrement. Le Paraguay a également jugé opportun d’élargir l’utilisation des nouvelles technologies, car, comme cela s’est avéré avec la situation sans précédent créée par les conséquences de la pandémie de COVID-19, elles sont susceptibles d’aider à générer de nouveaux niveaux d’interaction. Il a enfin plaidé en faveur d’une représentation géographique adéquate dans les diverses activités du Programme d’assistance pour en garantir la diffusion dans toutes les régions du monde.
M. EVGENY A. SKACHKOV (Fédération de Russie) a déploré l’annulation ou le report de certaines activités du Programme d’assistance en raison de la pandémie. Il a espéré que les retards pourront être rattrapés, d’autant que le passage à un financement du Programme par le biais du budget ordinaire a amélioré la prévisibilité financière. Cette pratique doit continuer. Enfin, le délégué russe a souhaité une plus grande diversité géographique des conférenciers et participants dudit programme d’assistance.
Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a réaffirmé le soutien de son pays au Programme d’assistance, qui contribue à l’amélioration de la connaissance et de la compréhension du droit international. À ses yeux, la large diffusion du droit international est « plus nécessaire que jamais » dans la mesure où elle renforce l’état de droit et aide à la promotion des relations amicales et de la coopération entre les États. La représentante s’est félicitée, à cet égard, que les cours régionaux pour l’Asie-Pacifique et l’Afrique aient pu se tenir malgré les circonstances liées à la pandémie de COVID-19. En revanche, elle a jugé regrettable que le cours régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes ait dû être annulé. Saluant l’ajout de nouveaux documents et matériels à la Médiathèque du droit international, la déléguée a aussi souhaité remercier la Division de la codification pour sa mise en œuvre du Programme d’assistance dans le contexte actuel. La Pologne continuera de soutenir ce programme en contribuant sous la forme de financements et en participant à son comité consultatif, a-t-elle conclu, en souhaitant qu’il dispose des ressources nécessaires au titre du budget ordinaire.
M. JOSE JUAN HERNANDEZ CHAVEZ (Chili) a voulu que le Programme d’assistance soit robuste et doté de ressources adéquates. Il a appuyé en particulier le travail de la Médiathèque qui continue d’enregistrer du matériel, espérant qu’il reflétera une diversité géographique plus large incluant plusieurs types de systèmes juridiques, dans toutes les langues officielles de l’ONU. Sur ce dernier aspect, le Chili, en sa qualité de Président du Groupe des Amis de la langue espagnole, a exprimé sa satisfaction au vu de l’intégration accrue de matériel en espagnol, ce qui permet d’inclure les contributions significatives de juristes sud-américains au développement du droit international.
M. MOHAMMAD GHORBANPOUR NAJAFABADI (République islamique d’Iran) a regretté, eu égard à l’importance du Programme d’assistance, que certaines activités, notamment des cours régionaux, aient dû être annulées en raison de la pandémie. Une telle situation doit nous pousser à planifier des cours régionaux alternatifs virtuels, a-t-il dit, ajoutant que les cours virtuels ne sauraient remplacer des cours en présentiel. Il a plaidé pour un enrichissement constant du fonds de la Médiathèque, dont il a salué l’utilité inestimable. Il a souhaité que le fonds de la Médiathèque prévoie des cours en langue perse, qui pourraient être d’une grande utilité pour au moins trois pays qui parlent cette langue. Le délégué a souhaité qu’une meilleure diversité géographique soit assurée au sein des conférenciers de la Médiathèque et des cours régionaux. Enfin, il a souhaité que les récipiendaires des bourses et les participants aux programmes soient des diplomates et des décideurs publics.
Mme NATALIA JIMÉNEZ ALEGRÍA (Mexique) a affirmé que le respect du droit international dépend en grande partie de l’enseignement, de l’étude et de la diffusion de cette discipline. En contribuant au Programme d’assistance, les États participent à des activités qui visent à renforcer la connaissance et les savoirs dans ce domaine, lesquels sont essentiels pour la coopération internationale, la protection des droits de l’homme et la promotion de l’égalité des sexes, a fait valoir la représentante. À cette aune, le Mexique se félicite d’être membre du Comité consultatif du Programme et regrette que la pandémie de COVID-19 ait entraîné l’annulation, cette année, du cours régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes. Il considère néanmoins que les ajustements effectués en raison de la crise sanitaire n’affectent en rien la mission des Nations Unies concernant la diffusion du droit international, a-t-elle indiqué. Saluant les moyens novateurs mis en place à cette fin par la communauté internationale, elle s’est déclarée convaincue qu’ils auront une incidence positive. Elle a cependant souhaité que les programmes de formation soient accessibles dans les six langues officielles des Nations Unies et que le Programme d’assistance dispose des ressources nécessaires à la réalisation des objectifs de l’ONU afin de garantir la continuité des savoirs entre les générations de juristes.
M. HITTI (Liban) a réaffirmé son soutien au Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international. Ce programme est crucial pour le renforcement de l’état de droit, a-t-il dit, en insistant sur sa vitalité. Il a noté le nombre sans cesse croissant d’usagers de la Médiathèque, un million de personnes dans le monde entier l’ayant ainsi consultée depuis 2008. Il a salué les efforts pour favoriser une parité hommes-femmes parmi les conférenciers, avant de regretter la non-tenue du cours régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes, prévu à Santiago. Il a souhaité la reprise des cours en présentiel dès que les circonstances le permettront. Enfin, le délégué libanais a souligné l’importance de garantir le financement dudit programme d’assistance.
M. IROM AGBOR AWASSAM (Nigéria) a considéré le Programme d’assistance comme un outil précieux pour comprendre les problèmes complexes du monde et a rappelé que son pays a été reconduit au sein de son comité consultatif jusqu’en 2023. Saluant son rôle positif pour des étudiants et praticiens dans le monde entier, il a regretté que les bourses d’enseignement n’aient pu temporairement être maintenues cette année. Il a par ailleurs décrit la Médiathèque de droit international comme un outil essentiel.
Mme MELINA LITO (Royaume-Uni) a félicité la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques pour ses efforts dans la conduite des activités du Programme d’assistance au cours de l’année écoulée, et en particulier pour avoir exploré des idées novatrices pour le mettre en œuvre malgré les défis posés par la COVID-19. Le Programme répond à un besoin de formation au droit international et de diffusion des connaissances juridiques et, ce faisant, il contribue efficacement à l’état de droit dans le monde. Le Royaume-Uni est heureux de poursuivre ses contributions dans ce cadre, en particulier à la Médiathèque et à la Dotation commémorative Hamilton Shirley Amerasinghe sur le droit de la mer.
M. AHMED ABDELAZIZ AHMED ELGHARIB (Égypte) a souligné que les différentes activités du Programme d’assistance servent tout à fait leur objectif de divulgation et de formation aux normes du droit international, et a soutenu l’idée d’accroître l’accessibilité à la Médiathèque tout en réduisant le fossé numérique pour les pays en développement. Il a proposé que les cours de formation se tiennent en ligne, à titre provisoire, jusqu’à la fin de la pandémie de COVID-19.
M. VITAVAS SRIVIHOK (Thaïlande) s’est déclaré convaincu que le Programme d’assistance a joué un rôle important dans la promotion d’une compréhension meilleure et plus approfondie du droit international. Ayant organisé à huit reprises le cours régional pour l’Asie-Pacifique, la Thaïlande reste d’avis que ces cours sont l’un des outils les « plus efficaces » du Programme d’assistance pour atteindre son objectif. La Thaïlande félicite également la Division de la codification pour l’amélioration et les mises à jour du site Internet de la Médiathèque. La délégation encourage la mise en ligne de vidéos plus récentes et recommande l’ajout de l’onglet « Développements récents en droit international » pour mieux tenir les utilisateurs au courant des derniers développements en la matière. La délégation partage enfin l’avis du Comité consultatif selon lequel la Division de la codification devrait continuer à explorer des moyens innovants pour réaliser ses objectifs, dans le contexte de la COVID-19. La Thaïlande encourage une utilisation plus large d’Internet et des technologies numériques, telles que des webinaires et des cours en ligne, et suggère également le développement de nouveaux médias comme une application mobile.