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AG/DSI/3653
19 octobre 2020
Soixante-quinzième session, 9e & 10e séances plénières – matin & après-midi

La Première Commission achève son débat général, dominé par les questions de désarmement nucléaire dans un climat international tendu

La Première Commission, chargée du désarmement et de la sécurité internationale, a achevé aujourd’hui son débat général, auquel elle aura consacré neuf séances, dominées par les appels pressants au désarmement nucléaire dans un contexte de tensions internationales croissantes et de reprise de la course aux armements.  La réponse des « P5 » -les cinq États dotés au sens du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)- a été d’assurer qu’ils étaient « favorables à la poursuite de négociations de bonne foi sur des mesures efficaces en matière de désarmement nucléaire ».

Comme les jours précédents, de nombreux intervenants ont souhaité une relance des engagements pris au titre du TNP, notamment pour ce qui est de l’article VI qui engage tous les États parties, y compris les puissances nucléaires à œuvrer de bonne foi en faveur du désarmement nucléaire.  Plusieurs ont aussi exhorté les États qui ne l’ont pas fait à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), et notamment les 44 États figurant à son Annexe 2 (les États dotés de réacteurs nucléaires de puissance, dont tous les États aujourd’hui dotés d’armes nucléaires), ce qui lui permettrait d’entrer enfin en vigueur près de 25 ans après sa conclusion.

Certains des intervenants, comme la Slovénie, se sont prononcés pour une approche réaliste et progressive du désarmement.  Au nom du Groupe de la levée de l’état d’alerte (De-alert Group), la Suisse a exhorté les États dotés d’accepter le principe de la réduction de la disponibilité opérationnelle de leurs armes nucléaires.  Pour le groupe, une telle mesure « intérimaire, importante et urgente » permettant de réduire les risques de lancement involontaire ou accidentel de telles armes.  Plusieurs pays ont également mis l’accent sur les garanties négatives de sécurité qu’ils réclament aux États dotés, ou encore sur le rôle de contrôle de l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

Par la voix de sa présidence française, les P5 ont dit être favorables à « un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace ».  Ils ont affirmé leur soutien à l'objectif ultime d'un monde sans armes nucléaires, avec une sécurité non diminuée pour tous et promis d’œuvrer à faire de la Conférence d’examen du TNP un succès.  Les P5 se disent en particulier disposés à négocier à la Conférence du désarmement, sur la base du consensus et avec la participation de tous les pays concernés, un « traité non discriminatoire, multilatéral et internationalement et effectivement vérifiable sur l’arrêt de la production de matières fissiles ».  Quant à la Conférence d’examen, ils entendent y organiser un « évènement parallèle » pour y présenter leurs doctrines nationales de défense.  Les discussions entre pays du P5 ont été présentées comme « un élément essentiel de la feuille de route du P5, qui renforce la transparence et la confiance et peut contribuer à la stabilité stratégique ».

En matière de désarmement nucléaire, plusieurs intervenants ont de nouveau mis en avant la contribution apportée par les zones exemptes d’armes nucléaires.  La Ligue des États arabes et plusieurs pays arabes ont en particulier insisté sur la mise en place d’une telle zone au Moyen-Orient, prévue par une résolution de la Conférence d’examen du TNP de 1995.  Mais pour Israël, ceci ne peut être que le résultat d’une volonté politique d’engagement, commune à toutes les parties de la région et qui tienne compte des préoccupations de sécurité de chacun.  Pour Israël, il serait plus pertinent pour la sécurité de la région que la communauté internationale s’occupe des activités nucléaires de l’Iran et du non-respect par la Syrie de la Convention d’interdiction des armes chimiques.

Au-delà de la dénucléarisation, de nombreux États, notamment africains, ont appelé à ne pas oublier les maux qui minent le monde et menacent gravement la sécurité des peuples.  Beaucoup ont rappelé les souffrances dues à la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC) et en particulier à leur trafic illicite.  Certains, comme le représentant de la République du Congo, ont reconnu le rôle régulateur du Traité sur le commerce des armes, dont plusieurs États ont jugé nécessaire l’universalisation, mais le Comité international de la Croix-Rouge a dit craindre qu’un approvisionnement régulier en armes classiques continue d’alimenter de graves violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme dans les conflits armés et autres situations de violence.  Pour le CICR, le Traité sur le commerce des armes ne pourra tenir ses promesses que si les considérations humanitaires sont mises au cœur des décisions des États parties en matière de transfert d’armes.

 Les risques d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique ont de nouveau été évoqués, ainsi que ceux liés aux utilisations malveillantes du cyberespace.  Les appels pour faire du cyberespace une zone soumise au droit international ont été nombreux, d’autant qu’ont été évoquées à plusieurs reprises des cyberattaques contre des établissements de santé, en pleine pandémie.  Plus généralement, beaucoup ont appelé, à l’image de l’Italie, à soutenir l’appel au cessez-le-feu mondial du Secrétaire général pour « confiner les conflits armés et pouvoir lutter contre la pandémie de COVID-19 ».

La prochaine séance de la Première Commission aura lieu le lundi 26 octobre au matin, sous la forme d’un échange virtuel de deux heures entre les membres de la Commission et les présidents des deux groupes –d’experts et à composition non limitée- travaillant sur le comportement des États dans le cyberespace et sur les technologies de l’information et des communications dans le contexte de la sécurité internationale.

SUITE ET FIN DU DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR TOUCHANT LE DÉSARMEMENT ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Déclarations

M. FELIX BAUMANN (Suisse), au nom du Groupe de la levée de l’état d’alerte, créé en 2007 et qui comprend aussi la Suède, le Chili, la Malaisie, le Nigéria et la Nouvelle-Zélande, a invité les États dotés d’armes nucléaires à lever l’état d’alerte de celles-ci pour éviter tout risque d’utilisation accidentelle.  Après avoir rappelé les effets potentiellement catastrophiques d’une explosion nucléaire, le représentant de la Suisse a dit que la réduction de la disponibilité opérationnelle représentait une mesure de réduction des risques intérimaire importante et urgente dans la prévention d’un lancement involontaire ou accidentel.  M. Baumann a invité les États dotés à se montrer plus ouverts au dialogue sur cette question et à prendre conscience des risques liés à des pannes techniques, fausses manœuvres, erreurs d’appréciation des informations ou encore à l’emploi de ces armes par des groupes non autorisés comme des groupes terroristes.  Il a expliqué que cette préoccupation était justifiée par un grand nombre d’incidents.  Illustrant son propos, le représentant de la Suisse a expliqué que des catastrophes ont été évitées suite à des informations erronées de capteurs d’alerte.  « Face à l’emploi d’armes nucléaires de façon accidentelle nous ne pouvons continuer à nous remettre à la chance », a insisté le représentant au nom du groupe, avant de se féliciter que 175 États Membres aient déjà appuyé le projet de résolution appelant à redoubler d’efforts pour réduire la disponibilité opérationnelle des armes nucléaires.  M. Baumann a expliqué que cette démarche venait appuyer les 13 mesures pratiques arrêtées dans le cadre de la Conférence d’examen du TNP de 2 000.  Le Groupe de sortie de l’état d’alerte poursuivra ses initiatives visant à délégitimer les armes nucléaires et salue l’attention croissante que les États et organisations internationales accordent à la dimension humanitaire du désarmement nucléaire. 

M. GERARDO IRIMIA AROSEMENA (Panama) a appelé à la réduction des dépenses militaires pour que ces ressources soient employées au développement durable et à la baisse des inégalités.  Il a réaffirmé le souhait de son pays de créer un monde sûr, exempt d’armes de destruction massive, ajoutant que l’Organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL) pouvait être essentiel dans le travail d’élaboration d’autres zones exemptes d'armes nucléaires que celle de la région de son pays.  Le représentant a également souligné l’importance de réaliser l’objectif de mettre en place un réseau de plus de 200 stations de détection d’essais nucléaires dans le monde et, surtout, d’encourager l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  Enfin, il a rappelé qu’il revenait aux États de créer un cyberespace sûr, en s’inspirant pour ce faire des recommandations des groupes de travail spécialisés de l’ONU.  « Le Panama est convaincu de la pertinence d’une approche multidimensionnelle de la sécurité pour parvenir au développement durable », a-t-il conclu.

M. FREDERICK MUSIIWA MAKAMURE SHAVA (Zimbabwe) a déclaré qu’il partageait la frustration des États membres du Mouvement des pays non alignés face à l’augmentation des arsenaux nucléaires.  « Nous craignons l’augmentation des dépenses mondiales pour la course aux armements qui sont une source d’angoisse et de conflits potentiels », a-t-il ajouté.  L’élimination des armes nucléaires est un défi que la communauté internationale doit relever, a déclaré le représentant.  Leur élimination totale est de la plus haute importance, car il en va de la survie de l’humanité sur terre.  Ce n’est pas un choix, mais un impératif existentiel.

« Ne perdons jamais de vue que les États dotés de l’arme nucléaire doivent être en première ligne dans la mise en place de leur éradication », a poursuivi M. Shava.  S’il a pris bonne note des nombreuses initiatives pour faire progresser le désarmement, le représentant a aussi constaté que les États dotés de l’arme nucléaire ne faisaient aucun effort pour avancer réellement sur ce terrain.  M. Shava s’est en outre félicité de la mise en place de la conférence internationale de haut niveau sur le désarmement nucléaire et a appuyé le Traité d’interdiction complète des armes nucléaires.  Le représentant a aussi demandé aux pays relevant de l’Annexe 2 du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires de le ratifier le plus rapidement possible. 

Prenant note du report, pour cause de pandémie, de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le représentant a estimé que la communauté internationale avait plus que jamais besoin de ce Traité.  Par ailleurs, il a rappelé que le droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire était un des trois piliers du TNP.  Enfin, il a souligné que les zones exemptes d’armes nucléaires étaient essentielles à la paix et il a rappelé que le continent africain avait mis en place le Traité de Pelindaba à cette fin. 

Mme MARIANGELA ZAPPIA (Italie) a jugé indispensable de respecter l’appel de cessez-le-feu mondial du Secrétaire général.  Elle a estimé que le moment était venu de confiner les conflits armés pour pouvoir lutter contre la pandémie de COVID-19.  « Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), avec ses trois piliers, demeure la pierre angulaire du désarmement nucléaire », a insisté la représentante, avant d’exhorter tous les États à y adhérer.  Elle a salué le dialogue stratégique entamé entre les États-Unis et la Fédération de Russie avant de les inviter à proroger le Traité New START de désarment stratégique.

Mme Zappia a déclaré que l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) était une priorité de l’Italie.  Elle a demandé le lancement de négociations pour conclure un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, avant d’appeler à des progrès sur la question des garanties négatives de sécurité.  Elle a appuyé l’idée de création d’une zone exempte d’armes nucléaires et de destruction massive au Moyen-Orient.  Elle a exhorté l’Iran à se mettre en conformité avec les recommandations de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en marge du Plan d’action global commun.  Elle a exhorté la République populaire démocratique de Corée à reprendre sa collaboration avec l’AIEA. 

Enfin, la représentante a salué les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux sur les systèmes d’armes létaux autonomes avant d’appeler à l’adoption de normes internationales pour éviter la militarisation de l’espace extra-atmosphérique et assurer la sécurité du cyberespace.

M. MOHAMMED HUSSEIN BAHR ALULOOM (Iraq) a estimé essentiel de renforcer la coopération internationale pour parvenir au maintien de la paix et de la sécurité internationales.  En ce sens, le représentant a appuyé tous les efforts des Nations Unies et les initiatives de la société civile pour créer un nouvel élan dans le désarmement et la non-prolifération.  Pour l’Iraq, la voie à suivre est celle de l’universalisation des instruments pertinents, ce qui rend plus urgent que jamais la revitalisation des travaux de la Conférence du désarmement.

Concernant le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, le représentant a jugé qu’il n’était pas mis en œuvre de manière équilibrée.  Il a souhaité que soient adoptées des solutions nouvelles pour, lors de la prochaine Conférence d’examen du TNP, concrétiser les avancées de la Conférence d’examen de 1995.  Sur celles-ci, le représentant a plaidé en faveur d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, ajouté qu’Israël devait, à cette fin, adhérer au TNP et participer de bonne foi à la seconde Conférence sur la création d’une telle zone dans la région. 

Pour que la communauté internationale soit en mesure de relever le défi de la circulation illégale et de l’usage abusif des armes légères et de petit calibre, le représentant a proposé la création d’un système global de lutte contre ces armes sous tous leurs aspects.  Il a estimé qu’un tel système devrait être centré sur le Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre.

M. JUAN MARCELO ZAMBRANA TORRELIO (Bolivie) a réitéré l’appel à un cessez-le-feu mondial.  « En ces temps de pandémie, nous devons unir nos forces pour sauver des vies et atténuer les ravages socioéconomiques des peuples », a-t-il déclaré.  Il a rappelé que la Bolivie promouvait le désarmement, la non-prolifération et la maîtrise des armements, qui sont des éléments essentiels du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  De même, elle considère qu’il est essentiel de promouvoir un désarmement nucléaire complet et vérifiable afin de parvenir à l’élimination totale des armes nucléaires.  Le représentant a rappelé que son pays se trouvait dans la première région au monde à avoir été déclarée exempte d’armes nucléaires par le Traité de Tlatelolco, ainsi que de la première région déclarée « Zone de paix ».  « Tant que certains continuent la course aux armements, nous devons continuer d’exiger l’interdiction de la mise au point, des essais, de la production, de l’acquisition et de la possession d’arsenal nucléaire ou d’explosifs », a-t-il rappelé.

M. Zambrana Torrelio a rejeté l’utilisation d’armes nucléaires comme mesure dissuasive, y voyant au contraire un crime contre l’humanité et une violation du droit international.  La Bolivie a été en 2019 le vingt-cinquième pays à ratifier le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, a-t-il rappelé, avant d’inviter les États qui n’avaient pas encore fait de même à y adhérer rapidement.

Le représentant s’est déclaré préoccupé par la disponibilité des armes légères et de petit calibre.  Pour la Bolivie, le trafic illicite de ces armes sous tous ses aspects constitue une grave menace pour la paix.  M. Zambrana Torrelio a estimé que ce problème devait être abordé de façon multilatérale avec un échange d’informations et d’expériences entre les pays et la coopération des organisations internationales.  Il a ainsi réaffirmé l’importance du Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le trafic illicite des armes légères.

Mme NATASCIA BARTOLINI (Saint-Marin) a dit croire en un monde libéré des armes nucléaires, avant d’insister sur les conséquences catastrophiques qu’aurait une détonation nucléaire, même accidentelle, y compris sur les générations futures.  Elle a souhaité que la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) permette de consolider ce qui reste la pierre angulaire de l’architecture internationale de désarmement nucléaire, et relance la mise en œuvre de ses trois piliers.  Saint-Marin n’en est pas moins extrêmement inquiet de la montée des tensions mondiales, et avant tout de la modernisation des arsenaux nucléaires, qui vont à l’encontre des objectifs du TNP.  Saint-Marin est également préoccupé de l’extinction du Traité sur les forces nucléaires intermédiaires et s’inquiète de l’avenir du Plan d’action global commun comme du Traité New START, ainsi que des activités nucléaires et balistiques de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).

Mme Bartolini a annoncé l’intention de son pays de ratifier le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, estimant qu’il pouvait apporter une importante contribution à la paix et la sécurité.  La représentante a rappelé que son pays était favorable à l’élimination de toutes les armes de destruction massive et estime que cela est possible par la coopération, le dialogue, la transparence et la confiance, de même qu’en investissant davantage dans l’éducation et le développement plutôt que dans les armements et les guerres.  Saint-Marin condamne toute utilisation d’armes biologiques ou chimiques et rappelle l’importance de la redevabilité dans ces domaines. 

La représentante a mis l’accent sur les souffrances et destructions causées par l’utilisation d'armes explosives dans des zones peuplées.  Saint-Marin demande à toutes les parties de s’abstenir d’utiliser de telles armes dans les zones peuplées et de se conformer pleinement au droit international humanitaire.  Saint-Marin appuie l’adoption d’une déclaration politique internationale sur la prévention des dommages civils résultant de l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées.

Rappelant la dépendance de chacun par rapport aux activités spatiales, Mme Bartolini a jugé essentiel que l’espace extra-atmosphérique reste un domaine pacifique au bénéfice de tous.  La représentante s’est aussi inquiétée de l’utilisation abusive du cyberespace et a présenté la cybercriminalité comme « l’une des menaces les plus rapides pour la sécurité internationale ».  Elle a donc appelé à un comportement étatique responsable dans le cyberespace, où l'état de droit, les droits de l’homme et les libertés fondamentales doivent être respectés et mis en œuvre.

Saint-Marin est également préoccupé par les conséquences de l’application de la technologie et de l’intelligence artificielle dans les systèmes d’armes.  La représentante a parlé des « sérieux doutes juridiques et éthiques » que soulèvent ces armes et a appelé à la coopération pour relever les défis qu’elles créent.

Mme Bartolini a considéré que la circulation illicite des armes légères et de petit calibre était encore plus dangereuse aujourd’hui que la pandémie de COVID-19 a exacerbé les conditions socioéconomiques, au risque de créer davantage d'instabilité, sans omettre la montée de la violence domestique.  Elle a aussi rappelé que la crise actuelle avait considérablement aggravé les conditions de vie des civils pris dans des conflits armés, et a appelé à renforcer les instruments existants.  Elle a enfin rappelé que Saint-Marin avait rapidement approuvé l’appel du Secrétaire général en faveur d’un cessez-le-feu mondial.  « Il est temps d’arrêter de se battre et d’affronter un ennemi commun et puissant: la COVID-19 », a-t-elle déclaré. 

M. COLLEN VIXEN KELAPILE (Botswana) a estimé que la communauté internationale devait faire des efforts pour libérer le monde des armes illicites et de destruction massive.  L’existence des armes de destruction massive pose de graves problèmes pour la survie humaine, a-t-il noté.  À cet égard, le représentant s’est dit préoccupé par la lenteur avec laquelle les États dotés d’armes nucléaires mettent en œuvre le programme de désarmement nucléaire.  « Nous encourageons les États dotés d’armes nucléaires à renouveler leur engagement en faveur du désarmement et à œuvrer pour l'élimination de ces armes », a-t-il dit.  Le Botswana estime que la technologie nucléaire doit être exploitée et convenablement utilisée à des fins pacifiques pour contribuer à faire progresser les moyens de subsistance de l’humanité, plutôt que pour mutiler et tuer.  C’est pourquoi le Botswana a ratifié, le 15 juillet 2020, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

Par ailleurs, le représentant a souligné que l’égalité des sexes était essentielle à la promotion efficace de la paix internationale et à la sécurité.  Il a estimé qu’intégrer les femmes dans l’ordre du jour du désarmement encouragerait leur rôle et leurs compétences.  « Nous appelons à une approche équilibrée entre les sexes en matière de désarmement, de prévention et résolution des conflits, ainsi que de maintien et consolidation de la paix », a-t-il conclu.

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) s’est inquiété des rivalités croissantes entre puissances nucléaires.  Face aux risques et aux tensions, il a jugé urgent de mettre en œuvre les trois piliers du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Il a souhaité que la dixième Conférence d’examen du TNP, reportée au début de 2021, soit l’occasion de réaliser les engagements de désarmement nucléaire conclus lors des conférences précédentes.  Il a exhorté les États mentionnés à l’Annexe 2 du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) à y adhérer au plus vite pour permettre enfin son entrée en vigueur.

Le représentant a rappelé que les recommandations de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) devaient être respectées partout dans le monde et en toutes circonstances.  Il a demandé la dénucléarisation complète et vérifiable de la péninsule coréenne.  Il a souhaité que l’espace extra-atmosphérique ne soit exploré qu’à des fins pacifiques, afin d’empêcher le déploiement d’armes dans l’espace.  Il a appuyé le Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre et a demandé une coopération internationale plus forte pour garantir son application.  Il a invité à préserver la crédibilité de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). 

Mme DRAGANA ŠCEPANOVIC (Monténégro) a rappelé que la pandémie actuelle souligne l’importance de la coopération et de la solidarité internationales.  Elle a déclaré que le Monténégro était attaché à la réalisation de la vision d'un monde sans armes nucléaires, car même si le nombre total d’armes nucléaires diminue, elles sont désormais reconstruites et beaucoup plus fortes que jamais. 

Si le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) reste la pierre angulaire de l’action internationale pour le désarmement et la non-prolifération, nous devons assurer son universalisation et renforcer sa pleine application, et ce devrait être le résultat positif de la prochaine Conférence d’examen, a-t-elle demandé.  La représentante a, en outre, appelé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), en particulier ceux énumérés à l’Annexe 2.

Même si le TICE n’est pas entré en vigueur, le moratoire sur les essais nucléaires est devenu de facto la norme internationale, a estimé Mme Šćepanović.  Mais, a-t-elle ajouté, sans l’effet juridiquement contraignant du TICE, une telle norme reste très fragile.  En outre, la représentante a jugé essentiel d’entamer immédiatement des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.  

Par ailleurs, la réémergence des armes chimiques est l’une des menaces les plus urgentes à la paix et à la sécurité internationales et doit être traitée, a déclaré la représentante, qui a jugé essentiel de préserver l’intégrité de la Convention sur les armes chimiques.

Mme Šćepanović a déclaré qu’il fallait mettre en œuvre le Programme d’action des Nations Unies pour éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions.  Dans le cadre de l’initiative franco-allemande sur les ALPC, le Monténégro reste déterminé à contribuer davantage aux efforts d’élaboration et de mise en œuvre des politiques et des normes les plus élevées dans ce domaine.  Enfin, la représentante a reconnu les attributs uniques des technologies de l’information et des communications (TIC) mais s’est dite préoccupée par l’ampleur de leur utilisation malveillante, qui augmente le risque de conflits.

M. KACOU HOUADJA LÉON ADOM (Côte d’Ivoire) a appelé le monde à cesser les hostilités durant la pandémie.  Il a estimé que la célébration du soixante-quinzième anniversaire de la création des Nations Unies avait rappelé les évènements tragiques d’Hiroshima et de Nagasaki qui ont bouleversé notre monde.  « Je voudrais renouveler le souhait de ma délégation de voir notre planète à jamais préservée des conséquences humanitaires et environnementales catastrophiques de l’utilisation des armes nucléaires », a-t-il déclaré.  Il a rappelé que la Côte d’Ivoire faisait partie des tout premiers États signataires du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TICE) et ajouté que son pays s’employait à consolider cet engagement par l’accomplissement de la procédure de ratification, tout comme elle l’a fait pour bien d’autres instruments, dont le Traité de Pelindaba, qui a proclamé l’Afrique « Zone exempte d’armes nucléaires ».  Le représentant a rappelé que la Côte d’Ivoire avait ratifié, en décembre 2019, la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire ainsi que celle relative à l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, signées le 26 septembre 1986.

La Côte d’Ivoire soutient toutes les initiatives visant à renforcer la coopération en matière de promotion de la sûreté et de la sécurité des technologies de l’information et des communications (TIC).  M. Adom a déploré que le cyberespace soit devenu un enjeu de confrontation entre États.  Il a exhorté à une coopération numérique accrue pour favoriser la confiance entre les États, la sécurisation de l’accès aux TIC, ainsi que le développement des capacités des pays les plus vulnérables. 

Concernant la prolifération, de la circulation et du trafic illicites des armes légères et de petit calibre (ALPC), le représentant a insisté sur l’importance d’une assistance aux États pour leur permettre de collecter ces armes.  À cet égard, il s’est félicité de l’appui dont vient de bénéficier la Côte d’Ivoire de la part du Bureau des Nations Unies pour les affaires de désarmement, dans le cadre du projet « Septembre 2020 – Mois d’Amnistie en Afrique ».  Ce projet, destiné à réduire la détention et le trafic illicites d’armes légères et de petit calibre dans les pays africains, entre en parfaite synergie avec le projet ambitieux de l’Union africaine, intitulé « Faire taire les armes en Afrique », et est cohérent avec les priorités du Gouvernement ivoirien en matière sécuritaire, a précisé M. Adom. 

Par ailleurs, le représentant a noté que les engins explosifs improvisés étaient de plus en plus employés par les groupes armés, les terroristes et d’autres utilisateurs non autorisés et faisaient de nombreuses victimes.  Il a jugé indispensable le renforcement des capacités des Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement, à travers l’accroissement de leur financement.  Il a estimé que le Centre régional pour l’Afrique, basé à Lomé au Togo, s’était révélé un instrument pertinent pour le désarmement et la maîtrise des armements au plan régional.  Ces Centres sont tout aussi déterminants dans la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies sur les ALPC, a ajouté le représentant.  

M. MANZI TCHILABALO KARBOU (Togo) s’est particulièrement inquiété de l’échec de la neuvième Conférence d’examen du TNP et des tergiversations répétées de la Conférence du désarmement alors que la pandémie de COVID-19 fragilise les acquis du développement et de la consolidation de la paix et menace d’exacerber les conflits et d’en faire naître d’autres.  Dans ce contexte, le représentant a appelé à un renforcement du mandat de la Conférence du désarmement, afin qu’elle joue pleinement son rôle, notamment dans tous les domaines du désarmement y compris le désarmement nucléaire.

M. Karbou a dit partager les efforts qui sont déployés par les uns et les autres pour la revue de l’architecture de la consolidation de la paix des Nations Unies et s’est félicité de l’évolution significative constatée, en novembre 2019, lors de la première Conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.

« Les nouveaux défis nés des circonstances inhabituelles actuelles ne doivent pas nous faire oublier les maux qui minent le monde et menacent gravement la sécurité de nos peuples », a poursuivi le représentant du Togo, avant d’ajouter que ces menaces, qu’elles soient liées au terrorisme, à la détention et l’utilisation d’armes chimiques et nucléaires ou au commerce illicite des armes légères et de petit calibre, requièrent une attention continue.  C’est pourquoi le Togo salue la résilience dont ont fait preuve les trois centres régionaux pour la paix et le désarmement, qui ont continué l’exécution de leur mandat malgré les circonstances exceptionnelles que nous connaissons tous.  M. Karbou a particulièrement relevé l’importance de l’appui fonctionnel que le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique (UNREC), siégeant au Togo, a apporté cette année encore, à l’Union africaine, notamment dans le cadre de l’initiative visant à faire taire les armes en Afrique d’ici à 2020 et de façon plus générale dans la mise en œuvre de son Agenda 2063 et du Programme de développement durable de l’Afrique à l’horizon 2030.

M. Karbou s’est dit préoccupé par les regains de nationalisme de par le monde ainsi que par les velléités de mise au point, de sophistication et d’utilisation des armes nucléaires et chimiques.  C’est pourquoi il a exhorté tous les États à ratifier le Traité sur l’interdiction des essais nucléaires (TICE) et à une adhésion de tous à la politique de non-prolifération et de désarmement complet et général, « seuls gages pour une paix harmonieuse et durable ».

M. KENNEDY GODFREY GASTORN (République-Unie de Tanzanie) a souligné que la pandémie de COVID-19 montrait qu’il est nécessaire que la communauté internationale se montre plus solidaire en partageant les bonnes pratiques destinées à protéger les populations, en particulier les plus vulnérables.  Éliminer les armes nucléaires requiert aussi la volonté politique de tous, à commencer par les États dotés, qui doivent œuvrer concrètement à la réduction du risque nucléaire pour répondre aux aspirations de tous les hommes à un monde exempt de ces armes, a-t-il ajouté.  Personne ne peut gagner la guerre nucléaire, a-t-il encore dit, c’est pourquoi la République-Unie de Tanzanie demande aux États dotés d’honorer pleinement leurs obligations juridiques et de prendre des mesures sans équivoque pour réduire la menace nucléaire au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Le représentant a également demandé à ces mêmes États de donner aux États non dotés des assurances négatives de sécurité.  Pour lui, renforcer les trois piliers du TNP c’est, de fait, « renforcer la paix et à la sécurité internationales dans un environnement sécuritaire source des plus grandes préoccupations ».

Le représentant a ensuite attiré l’attention sur le besoin d’aller plus loin dans la lutte contre la prolifération et l’emploi des armes à sous-munitions, véritables obstacles au développement durable et causes de souffrances intolérables.  C’est pourquoi il a soutenu l’universalisation de la Convention sur les armes à sous-munitions et le financement de ses activités.  La diplomatie multilatérale et une volonté politique accrue sont indispensables pour parvenir à un désarmement général et complet, a-t-il conclu.

Mme SUSAN WANGECI MWANGI (Kenya) a déclaré que son pays partageait les préoccupations des États non dotés d’armes nucléaires, notamment en tant que partie au Traité de Pelindaba et au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Elle a appelé les États dotés d’armes nucléaires à faire en sorte que le TNP soit universel, cela pour qu’il puisse être davantage orienté dans la promotion, auprès des pays en développement, de l’utilisation effective des usages pacifiques de l’atome. 

Sur la cybersécurité, les dispositifs en vigueur doivent converger pour qu’il soit donné lieu à des mesures concrètes, par lesquelles les pays s’engagent à élaborer des normes pratiques de cyberstabilité, a poursuivi la représentante.  Appelant au renforcement à cette fin des capacités juridiques régionales, elle a indiqué que son pays participait activement au forum des équipes d’intervention en cas d’incidents liés à la sécurité informatique.  Notre interdépendance aux technologies de l’information et des communications, qui plus est en temps de pandémie alors que ces technologies sont mobilisées par les personnels soignants et éducatifs, exige là aussi que nous coopérions plus avant en faveur de leur sécurisation, a poursuivi Mme Mwangi.  Enfin, la représentante a assuré que son pays, qui présidera la septième Réunion biennale du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre, s’engagera à relancer les efforts de l’Organisation pour mettre fin à la circulation excessive des armes classiques illicites.

M. FRANCISCO DUARTE LOPES (Portugal) a réaffirmé son attachement au multilatéralisme.  Le Portugal reste engagé à œuvrer pour mettre en place un monde exempt d’armes nucléaires.  La conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en début d’année prochaine sera l’occasion de prendre en compte les objectifs nouveaux, a-t-il estimé.  « Nous continuons à croire dans le Plan d’action global commun », a ajouté le représentant, qui a souligné que la République islamique d’Iran devait se conformer aux dispositions de l’Accord de Vienne.  Il a par ailleurs demandé à la République populaire démocratique de Corée (RPDC) de se conformer aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

Le représentant a présenté le Portugal comme un ardent défenseur de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).  Les attaques chimiques sont inacceptables et leurs commanditaires doivent être tenus comme coupables de leurs actes, a-t-il exigé.

Par ailleurs, M. Duarte Lopes a déclaré que la lutte contre les armes conventionnelles et les armes légères et de petits calibre (ALPC) était une tâche nécessaire et inévitable.  À cet égard, le représentant a félicité le Programme d’action des Nations Unies sur les ALPC pour ses activités.  

M. MOHAMED DIOP (Mauritanie) a souligné les efforts de son pays pour préserver l’intégrité du Sahel dans le cadre de l’opération du Groupe de cinq pays du Sahel.  Il a estimé que la Mauritanie était un exemple en matière de déminage et d’élimination des restes explosifs.  La Mauritanie, a-t-il par ailleurs ajouté, a adhéré au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires ainsi qu’au programme de coopération de l’Agence internationale de l’énergie atomique pour 2020-2024.  Le représentant a souligné l’importance des zones exemptes d’armes nucléaires en appuyant particulièrement le projet de création d’une telle zone au Moyen-Orient.  Il a appelé la communauté internationale à se remobiliser pour parvenir à une élimination des armes nucléaires et de toutes les armes de destruction massive.  Il a enfin estimé que le respect de la souveraineté et des particularités de tous les États était indispensable pour parvenir à un monde sûr et stable.

M. AHMED DAWOOD ALI AL ZADJALI (Oman) a appuyé l’appel de l’opinion mondiale en faveur de l’établissement d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Dans ce contexte, les États dotés d’armes nucléaires dépositaires du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires doivent s’engager clairement en faveur de la traduction en actes de la résolution adoptée lors de la Conférence d’examen du TNP de 1995 pour demander l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, a-t-il ajouté.  Le représentant a jugé que les zones de ce type représentaient des instruments efficaces, fiables et pérennes de renforcement de la confiance entre États sur le plan régional.  En outre, il a salué la tenue de la première Conférence pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, l’an dernier, au Siège new-yorkais de l’ONU, et a soutenu la tenue d’une seconde Conférence en 2021, laquelle sera présidée « par le pays frère du Koweït ». 

M. TAREK LADEB (Tunisie) a souligné l’importance de réaliser l’universalité du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui est la pierre angulaire du désarmement nucléaire.  Face à l’érosion de l’architecture de vérification du désarmement, le représentant a jugé crucial que les engagements pris au cours des conférences d’examen soient respectés.  Parmi ces engagements, il a particulièrement appuyé la mise en œuvre d’une création d’une zone exempte d’armes nucléaires et de destruction massive au Moyen-Orient.

Le représentant a salué les discussions en cours entre les États-Unis et la Fédération de Russie avant d’exhorter tous les États à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  Il a appelé à une feuille de route précise en vue de la dénucléarisation de la péninsule coréenne.  Il a souhaité que la conférence annuelle visant à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et de destruction massive au Moyen-Orient puisse se traduire par la mise en œuvre d’un mécanisme de sécurité régionale solide susceptible de garantir une paix et une stabilité au Moyen-Orient de manière inclusive et coopérative. 

La Tunisie appuie le Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre et l’Instrument de traçage y relatif, ainsi que le Traité sur le commerce des armes.  Le représentant a en outre souligné la pertinence d’une application du droit international humanitaire aux questions des cyberattaques en temps de conflits armés.  Il a expliqué que la Tunisie avait élaboré une stratégie nationale de cybersécurité, présentée en décembre 2019.

M. MICHAL MLYNÁR (Slovaquie) a affirmé que la pandémie mettait à l’épreuve la communauté internationale et le multilatéralisme.  Par ailleurs, il a dit accorder une grande importance au travail de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), notamment en ce qui concerne la vérification d’une bonne utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Il a rappelé que son pays était un fervent partisan des avantages liés à l’utilisation de l’énergie nucléaire pour atteindre les objectifs de développement durable.  M. Mlynár a estimé qu’il fallait interdire tous les essais nucléaires et a invité les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le TICEN.  En outre, il a émis l’espoir qu’une prorogation du Traité New START sur la réduction des armes stratégiques sera ratifiée entre la Fédération de Russie et les États-Unis et a estimé que l’implication de la Chine dans ce nouveau cadre serait intéressante.

Le représentant a déclaré en outre que la pleine exécution des obligations qui incombent à l’Iran dans le cadre du Plan d’action global commun était indispensable.  Pour sa part, la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a montré clairement qu’elle n’a pas l’intention de réduire ses essais, a estimé le représentant, qui a demandé instamment à ce pays de se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité.

M. Mlynár a condamné toute utilisation des armes chimiques, comme ce a été le cas en Syrie.  Il a condamné de plus la tentative d’assassinat de l’opposant russe Alexis Navalny à l’aide d’un agent neurotoxique et a demandé aux autorités russes de participer aux investigations de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) pour faire toute la lumière sur cette affaire.

Le représentant a également apporté le soutien de la Slovaquie au Service antimines des Nations Unies et a souligné que la Slovaquie tenait à remplir ses obligations de détruire les armes à sous-munitions d’ici à 2024.

Mme DARJA BAVDAZ KURET (Slovénie) s’est inquiétée de la pression croissante sur l’architecture mondiale de non-prolifération, de maîtrise des armements et de désarmement et a regretté que persistent la polarisation et un grave manque de confiance entre les pays.  Pour la Slovénie, ces tendances ne devraient que renforcer notre engagement en faveur d’une maîtrise des armements, d’un désarmement et de la non-prolifération internationaux efficaces et fondés sur des traités.  Toutes les questions urgentes de prolifération doivent être résolues par des moyens diplomatiques et pacifiques, a ajouté le représentant. 

La Slovénie est attachée à l’objectif commun d’un monde exempt d’armes nucléaires et considère que la meilleure solution réaliste pour y parvenir est de le mettre en œuvre progressivement, par l’application intégrale du TNP.  Faisant partie des 30 États dotés d’un programme nucléaire civil à part entière, la Slovénie attache aussi une grande importance au développement des applications de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et aux travaux de l’AIEA, en particulier à son système de garanties, qui « joue un rôle fondamental rôle dans la mise en œuvre du TNP », a poursuivi Mme Bavdaž Kuret. 

Rappelant l’expiration prochaine du Traité New START, le représentant a voulu saluer le dialogue sur la stabilité stratégique entre les États-Unis et la Fédération de Russie qui a débuté cet été.  Il a dit espérer fermement que le Traité pourrait être prorogé.  En même temps, la Slovénie partage la vision selon laquelle un futur régime de maîtrise des armements devrait inclure la Chine.  L’engagement de celle-ci serait « une étape positive au futur régime de maîtrise des armements », a commenté le représentant.  Celui-ci a, en outre, appelé la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à revenir au régime des inspections de l’AIEA et à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, ouvrant ainsi la voie à la dénucléarisation complète de la péninsule coréenne.  Enfin, la Slovénie continue d’appuyer le Plan d’action global commun, appelle l’Iran à revenir au plein respect de ses engagements et exhorte toutes les parties à déployer des efforts sérieux pour poursuivre la mise en œuvre de cet « accord international vital ».

La représentante a rappelé l’attachement de son pays à l’exploration et à l’utilisation pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.  La Slovénie rappelle par ailleurs l’importance d’un cyberespace libre, ouvert et sécurisé où s’applique le droit international existant, y compris les droits de l’homme, le droit humanitaire et la Charte des Nations Unies.  Elle soutient les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux et accorde une grande importance à l’échange de vues au sein du groupe de travail à composition non limitée sur la manière dont des normes et principes particuliers du droit international s’appliquent à la conduite responsable des États dans le cyberespace.  Elle soutient l’idée d’un programme d’action pour promouvoir un comportement responsable des États dans le cyberespace.

Enfin, la représentante a rappelé l’engagement de la Slovénie envers l’action antimines, attesté par le fonds fiduciaire international qu’elle a créé il y a plus de 20 ans et qui permet de soutenir des activités de déminage.  La Slovénie se félicite de l’adoption du Plan d’action d’Oslo l’année dernière et attend sa pleine mise en œuvre

La représentante du Guyana a réaffirmé l’attachement de son pays aux objectifs du désarmement multilatéral, sachant que le développement durable, par le biais du Programme de développement durable à l’horizon 2030, ne peut être atteint qu’au sein de sociétés pacifiées et stables.  Le flux illicite des armes légères et de petit calibre doit être jugulé pour que ces armes ne puissent plus alimenter la violence armée dans notre pays, laquelle est une entrave à la mise en œuvre des objectifs de développement durable, a-t-elle ajouté. 

La représentante a souligné que le Guyana appuyait les dispositions, la mise en œuvre équilibrée et l’universalisation du Traité sur le commerce des armes.  Selon elle, la participation des États qui sont les principaux fabricants et marchands d’armes est essentielle à la réussite de ce Traité.  Nous ne pouvons continuer d’accepter qu’autant de ressources financières et humaines soient utilisées pour développer et perfectionner des armes de destruction massive, alors que des millions de personnes vivent toujours dans l’extrême pauvreté, a ajouté la représentante.  En conclusion, la représentante a salué la prise de conscience accrue des États de la dimension genre dans les délibérations et les initiatives relatives au désarmement et à la non-prolifération de toutes les catégories d’armes.

M. KHANT KO KO (Myanmar) a plaidé en faveur d’un désarmement nucléaire total.  En attendant, les zones régionales exemptes d’armes nucléaires sont des étapes qui permettent de se rapprocher d’un monde exempt d’armes nucléaires, a-t-il remarqué, saisissant l’occasion pour réaffirmer l’attachement du Myanmar à la pleine application du Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est.  Le représentant a appelé les États Membres à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et a exhorté tous les États parties au TNP, en particulier les États dotés d’armes nucléaires, au respect intégral et urgent de leurs obligations au titre de l’Article VI du Traité.  Le report de la Conférence d’examen du TNP de 2020 à 2021 donne, selon lui, plus de temps et d’espace pour une meilleure préparation d’une nouvelle vision pour un document final consensuel lors de la prochaine Conférence d’examen. 

En ce qui concerne la situation dans la péninsule coréenne, le représentant a appelé toutes les parties concernées à concilier leurs divergences pour réduire les tensions et à œuvrer pour une péninsule coréenne dénucléarisée.  M. Khant Ko Ko a ensuite dit partager les préoccupations de la communauté internationale après l’expiration du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI).  L’extinction de ce Traité a des implications importantes pour l’architecture mondiale de désarmement et de non-prolifération nucléaires, a observé le représentant.  Conformément à ses priorités et à son engagement en faveur du désarmement nucléaire, le Myanmar, conjointement avec d’autres pays partageant les mêmes idées en tant que coauteurs, soumet chaque année à la Première Commission un projet de résolution sur le désarmement nucléaire depuis 1995, a-t-il rappelé, et il continuera de le faire cette année.  Par cette résolution, il est demandé aux États dotés d’armes nucléaires de cesser immédiatement l’amélioration qualitative, la mise au point, la production et le stockage d’armes nucléaires afin de prendre des mesures conduisant à leur élimination totale dans un délai déterminé, a expliqué M. Khant Ko Ko.

Le Myanmar partage la déception de nombreuses délégations par rapport à l’incapacité de la Conférence du désarmement de mener ses travaux de fond en 2020.  Bien que l’image qui s’est dégagée de la session 2020 ne soit pas satisfaisante, il a dit apprécier les efforts coordonnés de P6+2 pour faire avancer la Conférence.  La Conférence a besoin de mesures plus concrètes et de moyens novateurs pour l’adoption d’un programme de travail complet et équilibré qui soit acceptable pour tous les États Membres, a déclaré le représentant. 

Avant de conclure, M. Khant Ko Ko a affirmé que le Myanmar avait activement facilité le retour des personnes déplacées et qu’il était « irrationnel et irresponsable » de suggérer que le Gouvernement du Myanmar empêche leur retour en posant des mines terrestres à la frontière.  Le représentant a catégoriquement rejeté ces accusations.  Les personnes déplacées sont censées retourner au Myanmar via des centres d’accueil désignés à la frontière immédiate, ce qui est également conforme à l’accord bilatéral conclu avec le Bangladesh, a-t-il affirmé.  L’idée de planter une seule mine dans ces environnements étroitement surveillés est totalement absurde et imaginaire, s’est indigné le représentant.  La principale raison pour laquelle le processus de rapatriement est entravé est due à la présence de terroristes de l’ARSA et de leurs partisans dans les camps de réfugiés au Bangladesh, a-t-il ajouté.  Ces derniers ont activement entravé le processus de rapatriement au moyen de menaces, de violence, de harcèlement et même de meurtres contre ceux qui sont prêts à retourner au Myanmar, a assuré le représentant. 

M. BEN BOURGEL (Israël) a déclaré que, par cinq fois depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, des États du Moyen-Orient avaient utilisé des armes chimiques contre leur propre population et contre des pays voisins.  Ces événements étaient, dès l’origine, des violations flagrantes du Protocole de Genève de 1925, a-t-il ajouté, notant que deux autres cas d’États Membres de la région violant la Convention sur les armes chimiques doivent faire l’objet d’enquêtes approfondies.  Selon le représentant, la communauté internationale devrait soutenir l’important travail de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.

Pour Israël, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires n’est pas le moyen le plus sûr de remédier aux défis sécuritaires de la région, en raison notamment des violations répétées dont il est l’objet.  Quatre des cinq cas de violations graves du TNP ont eu lieu au Moyen-Orient depuis son entrée en vigueur, a affirmé M. Bourgel, avant de s’attarder sur les activités nucléaires de l’Iran.  Il a ainsi énuméré les violations de ce pays en matière d’enrichissement, de stockage et de recherche et développement, et celles concernant les garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

« L’Iran continue de dissimuler ces activités non déclarées, y compris l’emplacement des sites, l’emplacement des équipements et des matériaux qu’il a stockés au mépris des garanties de l’Agence », a encore accusé le représentant.  Il a affirmé que l’Iran tentait également de déstabiliser la région en utilisant tous les outils possibles à sa disposition, tels que le terrorisme et l’utilisation de missiles et d’attaques à la roquette contre ses voisins, cela depuis le territoire d’autres pays de la région, la Syrie ou l’Iraq.

« Le soutien de l’Iran aux organisations terroristes, qui comprend la fourniture d’armes, un soutien financier et politique, ainsi que la formation militaire, vont à l’encontre d’importantes résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU », encore accusé M. Bourgel.  Le représentant a ensuite souligné que l’Iran avait testé des dizaines de missiles balistiques capables de transporter des ogives nucléaires.  Dans ce contexte, les États-Unis ont agi avec audace pour empêcher la levée de l’embargo sur les armes frappant l’Iran, a-t-il considéré.

D’autre part, le représentant a jugé essentiel que la communauté internationale reste vigilante face au défi que représente la non-conformité de la Syrie à l’égard de ses obligations en matière d’armes de destruction massive, afin « d’éviter l’érosion de la norme juridique international relative à l’interdiction de l’utilisation d’armes chimiques ».

Sur le contrôle des armes classiques, le représentant a annoncé qu’Israël avait décidé de proroger son moratoire sur toutes les exportations, ventes ou autres transferts de toutes les mines antipersonnel pour une période supplémentaire de trois ans.  Enfin, il a déclaré que les initiatives du Groupe arabe, telle que la conférence sur une zone du Moyen-Orient exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive, allaient à l’encontre des principes sous-jacents à la création de ces zones.  L’expérience d’autres régions montre que tout cadre de sécurité régionale ne peut être que le résultat d’une volonté politique mutuelle de toutes les parties régionales de s’engager les unes avec les autres, en tenant compte des préoccupations de chacun en matière de sécurité, a-t-il conclu.

M. CYRIAQUE YVON MBON (République du Congo) a rappelé que, 75 ans après la création de l’Organisation des Nations Unies, la mémoire encore vivante d’Hiroshima et de Nagasaki était loin d’éluder le spectre d’une nouvelle déflagration nucléaire dans un contexte marqué par la crise sanitaire et la persistance des divergences entre les États dotés de ces armes.  Des incertitudes pèsent encore sur certains processus du désarmement, a-t-il ajouté, alors que la prolifération des armes légères et le commerce et le trafic illicites dont elles sont l’objet restent au cœur des conflits régionaux, et alimentent le terrorisme et la piraterie.

M. Mbon a reconnu l’existence de progrès dans la réduction des stocks existants d’armes nucléaires, mais il a regretté l’absence d’une coopération plus accrue dans ce domaine.  Pour le représentant, le monde « vit actuellement une époque dangereuse avec la réapparition des relents de la guerre froide », alors que les mécanismes d’échanges et de dialogue qui contribuaient autrefois à apaiser les tensions ont perdu leur efficacité.  M. Mbon a réaffirmé l’attachement de son pays à l’objectif du désarmement nucléaire général et complet, tout en reconnaissant à tous les États le droit inaliénable d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Le représentant a noté des progrès dans d’autres domaines du désarmement, citant la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel mais aussi les textes relatifs aux restes explosifs de guerre et l’entrée en vigueur d’une convention internationale sur les armes à sous-munitions.  Quant au commerce des armes, « domaine sensible », il a également connu une régulation grâce au Traité sur le commerce des armes, dans lequel M. Mbon a vu un « outil juridique universel destiné à améliorer la situation en matière de vente d’armes sur la planète ».  Il a salué les efforts visant à lutter contre la prolifération et le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, et a cité en exemple le Programme d’Action des Nations Unies ainsi que l’Instrument international de traçage, « outils essentiels pour éradiquer ce commerce pernicieux ».  Il a appelé au renforcement de l’assistance et de la coopération régionale et internationale, afin d’intensifier le contrôle des flux de ces armes, y compris leurs munitions.  Il a rappelé l’attachement de son pays à la Convention de Kinshasa pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, qui concernent les États d’Afrique centrale.  Il a ensuite cité les mesures prises au plan interne pour conformer à ladite Convention, qui permet, aussi, a-t-il rappelé, de contribuer à la réalisation de l’objectif de l’Union africaine qui consiste à « faire taire les armes à l’horizon 2020 ».  Il a conclu en exprimant la gratitude de son pays à tous ses partenaires bilatéraux et multilatéraux qui l’accompagnent dans la mise en œuvre du Programme de désarmement, démobilisation et réinsertion des ex-combattants.

M. NGOSA SIMBYAKULA (Zambie) a fait remarquer qu’alors que le monde vit sous la menace de la pandémie, les États continuent de discuter à propos de la menace des armes nucléaires.  « La question de la paix et de la sécurité internationales est toujours présente », a-t-il rappelé, « car les États Membres sont lents en ce qui concerne le désarmement ».  Le représentant a souligné que la Zambie était l’un des pays à avoir signé le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires en 2019.  Il a lancé un appel afin que le Traité soit signé par le plus grand nombre d’États Membres afin qu’il atteigne le seuil de son entrée en vigueur.  Il faut changer de modèle, a-t-il proposé.  « Il faut passer du désarmement à la réalisation des objectifs de développement durable. » 

M. Simbyakula a estimé que les ressources immenses consacrées aux armes nucléaires pourraient être affectées à la lutte contre la pauvreté et sauver des millions de vie.  Mais il a regretté que les pays continuent de mettre au point des armes nucléaires, ce qui, a-t-il estimé, n’offre guère de protection physique ni de perspectives d’avenir.  Ceci étant, « ce sont doutes les armes qui devraient être bannies », a ajouté le représentant, pour qui les délibérations en cours devraient nous rapprocher d’un monde exempt d’armes. 

Mme SIHAM ABBAR (Maroc) a déclaré que, pour le Maroc, les armes nucléaires ne constituent pas une garantie de sécurité, que ce soit sur le plan régional ou international.  L’utilisation de ce type d’armes, en plus de sa possession, ne fait que mener à d’autres désastres qui seraient évitables s’il y avait la volonté nécessaire au sein de la communauté internationale, a affirmé la représentante, qui a saisi cette occasion pour dire que le TNP n’avait jamais été aussi pertinent que maintenant.  Ce Traité reste, selon le Maroc, la pierre angulaire du régime international du désarmement et de la non-prolifération nucléaire.  Dès lors, le Maroc a souhaité voir la Conférence d’examen de 2021 du TNP couronnée de succès, car « beaucoup est en jeu ».  Le Maroc réaffirme par ailleurs son soutien à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et attend la deuxième Conférence sur cette question en 2021.

La représentante a constaté à regret que le TICE n’était pas encore entré en vigueur alors que ce Traité remonte à plus de 20 ans.  Elle a ensuite condamné les armes chimiques et biologiques et leur utilisation « quelles que soient les circonstances ».  Le Maroc est également préoccupé par la circulation illicite d’armes, y compris d’armes nucléaires, soulignant que cela peut porter atteinte à la souveraineté des États.  Conformément à sa lutte contre toute forme de terrorisme et contre la prolifération de toute sorte d’armes, le Maroc a signé la déclaration de principe sur la lutte contre le terrorisme nucléaire ainsi que le code de conduite sur les sources radioactives.  

Membre du COPUOS depuis 1961, le Maroc a également signé les cinq traités relatifs à l’espace extra-atmosphérique existants et souhaiterait voir l’émergence d’un instrument international pour éviter une course aux armements dans l’espace.  En tant que pays en développement, le Maroc est très intéressé par les travaux en matière de cybersécurité.  C’est la raison pour laquelle il participe activement à ces travaux et s’est rallié à l’appel de Paris de 2018 pour promouvoir le comportement responsable des États dans le cyberespace, a expliqué la représentante.

Mme Abbar a appelé de ses vœux une Conférence du désarmement qui fonctionne et qui sorte de l’impasse de ces dernières années.  Même si la situation est compliquée, il faut poursuivre les délibérations au sein de la Conférence du désarmement et veiller à ce qu’il y ait plus de sécurité sur le plan international, a estimé la représentante, pour laquelle la communauté internationale ne peut pas se permettre d’ignorer ces questions.

M. MARTIN BILLE HERMANN (Danemark) a invité tous les États à adhérer au Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP), pierre angulaire de l’architecture mondiale de désarmement et de non-prolifération.  Il a encouragé tous les États à travailler de manière constructive à la réussite de la dixième Conférence d’examen du TNP, en avril 2021.  À cet égard, il a salué des initiatives telles que l’Initiative de Stockholm pour le désarmement nucléaire et l’initiative « Créer un environnement propice au désarmement nucléaire ».  Il a exhorté tous les États concernés par l’Annexe 2 du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) à adhérer à ce Traité pour permettre son entrée en vigueur.  Il a appuyé la pertinence des négociations en cours pour parvenir à un traité d’interdiction de la production de matières fissiles.  Il a condamné avec la plus grande fermeté la récente tentative d’assassinat de l’opposant russe Alexeï Navalny, empoisonné dans son pays par un agent neurotoxique militaire du groupe « Novitchok ».  « Nous réitérons notre appel à la Russie pour qu’elle enquête sur le crime en profondeur et en toute transparence, conformément aux engagements de la Russie dans le cadre de la Convention sur les armes chimiques », a-t-il ajouté.

« Le Danemark soutient un cyberespace libre, ouvert, stable et sécurisé où les droits et libertés fondamentales s’appliquent pleinement »,  a dit le représentant du Danemark avant d’appeler la communauté internationale à s’unir pour condamner fermement les actes malveillants.  Il a dit que les discussions du Groupe d’experts gouvernementaux et le Groupe de travail à durée indéterminée est l’occasion de construire une compréhension commune et de promouvoir la mise en œuvre des règles, normes et principes déjà convenus de comportement responsable de l’État dans le Cyberespace. 

En outre, mettant l’accent sur l’espace extra-atmosphérique en tant que bien commun de l’humanité, il a dit la volonté de son pays d’empêcher une course aux armements dans l’espace.  C’est pourquoi, il a encouragé la poursuite de la coopération internationale sur les normes et comportements responsables dans l’espace extra-atmosphérique.

Le représentant du Danemark a dit soutenir les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux sur les armes létaux autonomes (SALA).  Il a espéré que les 11 principes directeurs identifiés en marge de ces travaux permettent de développer une compréhension du type et du degré d’interaction attendue entre la machine et l’homme.

M. YANN HWANG (France), présentant un état d’avancement du processus de dialogue P5 entre les cinq États dotés d’armes nucléaires reconnus par le TNP - la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et la France- a rappelé la déclaration conjointe adoptée le 5 mars 2020 par les ministres des affaires étrangères du P5: « Nous restons attachés, dans le cadre du TNP, à la poursuite de négociations de bonne foi sur des mesures efficaces en matière de désarmement nucléaire et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace. »  Le représentant a dit soutenir l’objectif ultime d'un monde sans armes nucléaires, avec une sécurité non diminuée pour tous.  Il a ajouté que le TNP contribuait à créer les conditions qui sont essentielles pour progresser davantage en matière de désarmement nucléaire et que sa dixième Conférence d'examen du TNP, reportée à 2021, sera une occasion unique de célébrer son succès et de réaffirmer l’engagement de la communauté internationale à maintenir son autorité et son caractère central.

M. Hwang a assuré que les pays du P5 intensifieraient leurs efforts, en tenant compte du contexte de la pandémie de COVID-19, afin de finaliser le travail de préparation en vue de la Conférence d’examen, en mettant en œuvre la feuille de route conjointe approuvée lors de la Conférence de Beijing de 2019 et les priorités définies lors de la Conférence de Londres de 2020.

Mettant l’accent sur six aspects, le représentant a d’abord expliqué que le dialogue sur les doctrines était un élément essentiel de la feuille de route du P5, qui renforce la transparence et la confiance et peut contribuer à la stabilité stratégique.  « Nous avons confirmé notre intention d’organiser un évènement parallèle pour présenter nos doctrines nationales lors de la Conférence d’examen », a-t-il précisé, avant d’assurer que les P5 s’efforceront de poursuivre et d’approfondir leur dialogue sur la réduction des risques stratégiques en vue de la Conférence d’examen et au-delà.

Les P5 sont prêts à négocier, à la Conférence du désarmement, sur la base du consensus et avec la participation de tous les pays concernés, un traité non discriminatoire, multilatéral et internationalement et effectivement vérifiable - sur l’arrêt de la production de matières fissiles.  En ce qui concerne le glossaire des principaux termes nucléaires, qui constitue une contribution précieuse à la réduction des risques et au renforcement de la confiance mutuelle, le représentant a confirmé que la deuxième édition était en cours de finalisation et serait publiée à temps pour la Conférence d'examen.  Réaffirmant l’attachement du P5 aux buts et objectifs de la zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud-Est, M. Hwang a souhaité que les discussions entre les pays de l’ASEAN, ainsi qu’entre le P5 et les pays de l’ASEAN sur le Protocole au Traité de Bangkok, se poursuivent.

Par ailleurs, le P5 réaffirme son engagement à partager avec la communauté internationale les nombreux avantages de la technologie nucléaire et de ses applications à des fins pacifiques, et à poursuivre ses contributions aux projets de l’AIEA ou aux projets de développement bilatéraux.  Là aussi, le représentant a annoncé un événement parallèle du P5, axé sur les utilisations pacifiques, lors de la Conférence d'examen.  

« Enfin, nous réaffirmons notre engagement à présenter nos rapports nationaux de mise en œuvre en vue de la Conférence d’examen, sur la base du cadre commun agréé en 2013 », a déclaré le représentant, qui a conclu en déclarant que la France était honorée d'avoir l’importante responsabilité de coordonner le processus du P5 dans la perspective de la Conférence d’examen et ferait tout son possible pour soutenir les efforts du P5 en vue de renforcer la stabilité stratégique sur le long terme. 

Mgr GABRIELE CACCIA, Observateur permanent du Saint-Siège, a rappelé que le pape François avait souligné, lors de sa visite au Japon en novembre dernier, que la possession d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive n’était pas la réponse au désir de paix, de stabilité et de sécurité des êtres humains.  Le pape avait également rappelé que la recherche de la sécurité par les armes empoisonnait les relations entre les peuples et empêchait toute forme de dialogue.  « En 1958, l’Assemblée générale a approuvé à l’unanimité sa résolution 1378, appelant à des mesures en faveur du désarmement général et complet cadre d’un contrôle international efficace », a rappelé le nonce, avant de mentionner aussi l’article VI du Traité sur la non-prolifération (TNP), qui appelle à des négociations de bonne foi sur un traité portant sur un désarmement général et complet.  Dans ce contexte, il a jugé urgent que tous les États ratifient le TNP et le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), avant d’exhorter les parties au Traité New START de conclure les étapes nécessaires pour le proroger de cinq ans.  

Pour le Saint-Siège, les doctrines stratégiques des États possédant des armes nucléaires ont contribué à instaurer un « climat de peur, de méfiance et d’hostilité » qui afflige le monde d’aujourd’hui.  C’est pourquoi le représentant a dit la responsabilité de ces pays de prendre des initiatives en faveur d’un désarmement général et complet et de renoncer à des stratégies de défense qui brouillent la distinction entre les armes nucléaires et conventionnelles. 

M. YEMDAOGO ERIC TIARE (Burkina Faso) a invité tous les États parties au TNP à entreprendre des pourparlers afin de parvenir à une fructueuse Conférence d’examen en 2021.  Le représentant a salué l’adoption du Traité d’interdiction des armes nucléaires en 2017 et s’est félicité du nombre croissant de signatures et de ratifications en vue de son entrée en vigueur très prochaine.  L’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) est indispensable pour parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires, a-t-il ajouté.  Il a invité les États figurant à l’Annexe II à procéder à adhérer au TICE et a salué la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique telle que décidée par le Traité de Pelindaba.  En outre, il a appelé à l’universalisation des deux conventions sur les armes chimiques et sur les armes biologiques.

Concernant le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, le représentant a noté que son pays, tout comme à l’ensemble des pays de la bande sahélo-saharienne, était confronté depuis 2015 à la recrudescence de la criminalité transfrontalière.  L’universalisation du Traité sur le Commerce des armes et sa pleine mise en œuvre est une nécessité.  À cet égard, la septième Réunion biennale du programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects, qui se tiendra en 2021, offrira aux États l’opportunité de s’engager de manière constructive et de fixer des objectifs nationaux.  L’universalisation des Conventions d’Oslo et d’Ottawa est en outre indispensable.

Face à la problématique que pose les engins explosifs improvisés au Burkina Faso du fait de leur usage par les groupes terroristes, le représentant a salué l’appui qu’apporte le service de l’action antimines des Nations Unies à la Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères pour la sensibilisation des personnes déplacées internes. 

M. MOHAMAD HASRIN AIDID (Malaisie) a souligné combien il était l’important que tous les États travaillent ensemble au renforcement de l’efficacité du mécanisme de désarmement, que comprend la Première Commission, la Conférence du désarmement et la Commission du désarmement des Nations Unies.  La Malaisie réaffirme le rôle de la Conférence du désarmement en tant que seul organe multilatéral de négociation des traités de désarmement, a ajouté le représentant, qui a toutefois noté que ce rôle ne pouvait être rempli que si cette instance, grâce à la volonté politique de ses membres, redevenait enfin incontournable en tant qu’enceinte de négociations multilatérales sur le désarmement.

La Malaisie a récemment déposé son instrument de ratification du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, ce qui montre son engagement indéfectible en faveur de la réalisation de l’objectif d’élimination totale des armes nucléaires, a indiqué le représentant.  Il a estimé que ce traité complétait et renforçait le droit international en matière de désarmement nucléaire.  Le représentant a également souligné que l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires était essentielle aux progrès systématiques vers l’élimination des armes nucléaires.  La Malaisie demande donc à tous les États, en particulier ceux visés à l’Annexe 2, de signer et de le ratifier sans délais. 

M. Aidid s’est félicité du dialogue en cours entre les États-Unis et la Fédération de Russie à propos de l’avenir du Traité New Start sur les armements stratégiques.  Il a appelé les deux parties à proroger ce traité, « dans l’intérêt de la sécurité collective de tous les États ».  Le représentant a également annoncé que son pays présenterait un projet de résolution intitulé « Suivi de l’Avis de la Cour internationale de Justice sur la légalité de la menace ou de l’utilisation d’armes nucléaires ».

M. MAJED S. F. BAMYA (État de Palestine) a noté que le statut exceptionnel dont jouissent les armes nucléaires par rapport à d’autres armes de destruction massive ne pouvait plus être justifié, et que le Traité sur la non-prolifération des armes -ou sa prolongation indéfinie- ne pouvait être interprété comme autorisant la possession indéfinie d’armes nucléaires.  « Le désarmement nucléaire est l’un des trois piliers du TNP et nous rejetons l’interprétation de ce traité comme donnant une légitimité de quelque manière que ce soit à la possession d’armes nucléaires », a-t-il ajouté.

M. Bamya a ensuite souligné que « l’État de Palestine est fier d’avoir participé à l’élaboration du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et d’avoir été parmi les premiers à le ratifier, ayant ainsi adhéré à toutes les conventions internationales interdisant les armes de destruction massive ».  « Nous attendons avec impatience l’entrée en vigueur rapide de ce traité », a-t-il ajouté.

Pour M. Bamya, il ne saurait y avoir de découplage entre le désarmement nucléaire et la non-prolifération nucléaire, car « ils se renforcent mutuellement et la non-prolifération tire sa légitimité de l’objectif plus large du désarmement nucléaire et de notre objectif commun de parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires et de toutes les armes de destruction massive ».  « Toute autre interprétation porterait atteinte à la crédibilité, à l’intégrité et à l’efficacité du TNP », a-t-il estimé.

M. Bamya s’est réjoui de la tenue, l’an dernier, de la première session de la Conférence sur l’établissement d’une zone du Moyen-Orient exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive, notant qu’Israël, le seul pays de la région à avoir acquis et développé illégalement des armes nucléaires et qui continue de refuser d’adhérer au TNP, avait « décidé de boycotter la Conférence, poursuivant ainsi sa politique d’obstruction aux efforts visant à établir cette zone depuis l’adoption de la résolution historique de 1995 ».

Le désarmement nucléaire est une priorité absolue, non seulement en matière de paix et de sécurité, mais aussi pour la survie de la race humaine, a encore déclaré M. Bamya, qui a souligné l’importance pour l’humanité, « qui a mis au point les instruments de sa propre extinction », de s’en débarrasser avant qu’il ne soit trop tard.  Le désarmement est essentiel pour un monde plus pacifique, mais aussi pour la réalisation des objectifs de développement durable, plus vitaux que jamais en ces temps de pandémie de COVID-19, a-t-il conclu.

M. MAGED ABDELFATTAH ABDELAZIZ, Observateur permanent de la Ligue des États arabes, a noté que, malgré les défis que notre monde connaît, la Première Commission était le lieu approprié pour trouver un consensus concernant le renforcement de la sécurité internationale et le désarmement.  Pour cela, il faut œuvrer pour concrétiser un désarmement complet et général.  Les États membres de la Ligue des États arabes ont tous adhéré au TNP et se sont engagés de façon efficace à réaliser l’objectif de désarmement complet.  En ce sens, nous participons à toutes les conférences qui concernent le désarmement, a déclaré M. Abdelaziz.

M. Abdelaziz a noté que certains pays dotés d’armes nucléaires continuaient de se soustraire à tous les calendriers et ne se conformaient pas aux engagements pris.  Il s’est dit préoccupé quant aux perspectives de désarmement complet et a jugé nécessaire de renforcer les instruments de contrôle du désarmement, comme la Commission du désarmement et le Conseil consultatif pour les questions de désarmement. 

M. Abdelaziz a noté que le TNP était la pierre angulaire du désarmement nucléaire.  Il a regretté qu’en raison de la pandémie, la Conférence d’examen prévue en 2020 ait été reportée, mais il a émis l’espoir qu’en 2021, tous les efforts seront déployés afin qu’une minorité d’États ne fassent pas échec à la Conférence, comme ce fut le cas par le passé. 

La Ligue arabe croit en l’établissement de zone exemptes d’armes nucléaires, notamment au Moyen-Orient, a déclaré M. Abdelaziz, qui a dénoncé le comportement d’Israël, accusé de continuer à se soustraire au TNP et de violer de nombreuses résolutions des Nations Unies à cet égard.  « Nous croyons que les efforts de paix doivent aller de pair avec les efforts de désarmement », a-t-il déclaré, ajoutant qu’Israël devait adhérer au TNP en tant qu’État non nucléaire et se soumettre aux inspections de l’AIEA.

Mme VERONIQUE CHRISTORY, Comité international de la Croix-Rouge – (CICR), a souligné que l’urbanisation croissante de la guerre entraînait d’immenses dommages civils.  Ce préjudice est direct et indirect, immédiat et à long terme, visible et invisible, a-t-elle ajouté.  De même, elle a appelé à prendre conscience du rythme avec lequel les nouvelles technologies sont développées pour être utilisées dans la guerre.  Alors que nous entendons l’argument selon lequel le développement de nouvelles technologies d’armes peut -en fonction de la technologie, des circonstances et de la manière dont elles sont utilisées- contribuer à réduire les dommages civils, leur utilisation dans la guerre donne également lieu à de graves dilemmes juridiques et éthiques et peut causer de profondes souffrances humaines, a averti Mme Christory.

Pour le CICR, il est important de souligner que la guerre doit être menée dans les limites de la loi et que, dans la conduite des opérations militaires, les parties doivent veiller constamment à épargner la population civile, les civils et les biens de caractère civil.  Le CICR exhorte les États à profiter du soixante-quinzième anniversaire de la Charte des Nations Unies pour réaffirmer leur engagement à respecter et à garantir le respect du droit international humanitaire.  Cela inclut la bonne foi et la mise en œuvre effective des règles sur la conduite des hostilités et celles interdisant ou limitant l’utilisation de certaines armes. 

En 2017, 122 États ont adopté le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, a poursuivi Mme Christory.  Son entrée en vigueur imminente est une réalisation véritablement historique, indiquant que toute utilisation, menace d’emploi ou possession de ces armes est inacceptable sur les plans humanitaire, moral et maintenant aussi juridique.  Un tel signal est plus que jamais nécessaire dans un monde où le risque d’utilisation des armes nucléaires continue de croître, a martelé la représentante du CICR avant d’appeler à des efforts concertés pour réduire les risques nucléaires.  La dixième Conférence des parties chargée d’examiner le TNP sera une occasion cruciale de mettre en œuvre des engagements pris de longue date en matière de réduction de ces risques et de mettre un terme et d’inverser la tendance inquiétante à une nouvelle course aux armements nucléaires. 

Constatant qu’en dépit des progrès technologiques, les conflits armés d’aujourd’hui continuaient d’être menés principalement à l’aide d’armes explosives lourdes telles que l’artillerie, de gros mortiers, des bombes et des missiles et des lance-roquettes à plusieurs tubes, le CICR remarque que bien qu’aucune interdiction générale de ces armes n’existe en vertu du droit international humanitaire, leurs effets étendus les rendent mal adaptées à une utilisation en milieu urbain, où se déroulent actuellement la plupart des combats.  Le CICR reste profondément préoccupé par l’utilisation d’armes explosives à large zone d’impact dans les zones peuplées.  Les bombardements de villes déplacent aussi des personnes et entraînent des revers majeurs dans la réalisation des objectifs de développement durable, a poursuivi la représentante, pour laquelle on ne saurait accepter ce type grave de préjudice comme une conséquence normale et inévitable de la guerre.  Le CICR soutient fermement le processus diplomatique en cours, mené par l’Irlande, pour rédiger une déclaration politique sur les dommages civils causés par les armes explosives dans les zones peuplées et est convaincu que ce texte produira des engagements forts pour renforcer la protection des civils et faciliter le respect du droit international humanitaire, y compris l’établissement de restrictions et de limitations sur l’utilisation des armes explosives.  Le CICR exhorte tous les États à travailler ensemble à cette fin. 

La représentante du CICR a également exhorté les États à saisir l’occasion de la conférence d’examen de la Convention sur les armes à sous-munitions, qui se tiendra le mois prochain sous la présidence de la Suisse, pour adhérer à cette Convention, respecter ses normes et redoubler d’efforts pour sa mise en œuvre fidèle, afin de faire progresser l’objectif d’un monde libéré des armes à sous-munitions.

La disponibilité généralisée des armes et le manque de contrôle sur leur transfert, y compris les armes légères et de petit calibre et les munitions, sont également une source de graves souffrances humaines dans les conflits armés actuels.  Le CICR a dit craindre qu’un approvisionnement régulier en armes classiques continue d’alimenter de graves violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme dans les conflits armés et autres situations de violence dans de nombreuses régions du monde.  Dès lors, il a rappelé que les instruments internationaux et régionaux, notamment le Traité sur le commerce des armes (TCA), étaient conçus pour empêcher de telles violations en établissant des normes pour des transferts d’armes responsables et en promouvant la transparence, en vue de réduire les souffrances humaines.  Tout en se félicitant des progrès accomplis vers l’adhésion universelle au TCA, la représentante a souligné que ce Traité ne pouvait tenir sa promesse que si les considérations humanitaires étaient au cœur des décisions des États parties en matière de transfert d’armes à tous les niveaux, et si ces deniers mettaient en œuvre le Traité de manière cohérente, objective et non discriminatoire, au plus haut niveau possible. 

En outre, le CICR s’est félicité de l’attention croissante que les deux processus mandatés par la Première Commission -le Groupe d’experts gouvernementaux et le Groupe de travail à composition non limitée- accordent au coût humain potentiel des cyberopérations et au cadre juridique international applicable.  Au cours des dernières années, le CICR a exprimé à plusieurs reprises son inquiétude quant au coût humain potentiel des cyberopérations contre les infrastructures civiles essentielles, a rappelé Mme Christory, citant les cyberattaques contre des établissements de santé au cours des derniers mois et notamment pendant la pandémie de COVID-19.  Les États ont pris un premier pas essentiel pour éviter, ou du moins minimiser, le coût humain des cyberopérations en affirmant que le droit international s’applique au cyberespace, a constaté la représentante.  Le CICR exhorte tous les États à affirmer également que le droit international humanitaire s’applique aux cyberopérations pendant les conflits armés, et donc les restreint, étant entendu qu’une telle affirmation n’encourage pas la militarisation du cyberespace ni ne légitime la cyberguerre, a expliqué sa représentante.

Pour M. FLAVIO ROBERTO BONZANINI, de l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL), les États dotés d’armes nucléaires et les États administrant des territoires de jure ou de facto dans la région couverte par l’OPANAL s’accordent pour appliquer pleinement le Traité.  Ils ont pris des engagements à cet égard, en signant et en ratifiant les protocoles additionnels au Traité de Tlatelolco.  Cela implique de respecter la dénucléarisation militaire de la zone, et de fournir des garanties aux États parties de ne pas être la cible de l’emploi ou de la menace d’emploi d’armes nucléaires.  

Depuis 2016, l’OPANAL a offert aux États ayant émis des réserves au Traité une solution de sortie, en proposant la signature d’ajustements qui permettraient d’éliminer les malentendus, et d’assurer le plein respect du traité, a expliqué M. Bonzannini.  La France et la Fédération de Russie ont répondu à la proposition d’ajustement de l’OPANAL de manière « franchement négative »; le Royaume-Uni n’a « même pas accepté de recevoir les représentants des cinq États membres du Conseil de l’OPANAL »; et les États-Unis d’Amérique n’ont fourni aucune réponse, a regretté le représentant. 

Les protocoles à d’autres traités établissant des zones exemptes d’armes nucléaires ont aussi fait l’objet de réserves, a souligné le représentant de l’OPANAL, pour qui les États dotés d’armes nucléaires devraient être disposés à reconsidérer l’ampleur de ces réserves, en accord avec les États appartenant aux zones exemptes d’armes nucléaires. 

Le renforcement de la norme établissant des zones exemptes d’armes nucléaires est l’une des principales priorités de l’OPANAL, a précisé M. Bonzanini.  Au cours des dernières années, la collaboration et la communication entre les représentants desdites zones et la Mongolie ont considérablement augmenté.  Avec cet objectif à l’esprit, l’OPANAL et ses États membres entretiennent un dialogue franc et fructueux afin d’établir un cadre formel et permanent pour renforcer encore la coopération. 

Droits de réponse

Le représentant de la Libye a répondu à son homologue de la République arabe syrienne que ses allégations concernant son pays avaient pour seul but de détourner l’attention de la communauté internationale des crimes et des violations de ses engagements à l’égard de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques commis par la Syrie.

Le représentant de République islamique d’Iran a rappelé aux représentants de la France et au Royaume-Uni que l’Iran avait développé ses propres capacités de défense balistiques pour assurer sa propre sécurité.  Le représentant a invité ces pays, plutôt que d’exercer des pressions contre l’Iran, à mettre en œuvre leurs obligations internationales en matière de désarmement nucléaire.  Les États-Unis doivent mettre fin aux sanctions contre l’Iran et son allié israélien, qui continue de discriminer les Palestiniens, d’en tuer même, y compris ceux qui ne posent aucun danger, et doivent se soumettre au droit humanitaire international, a poursuivi le représentant.  Il s’est en particulier élevé contre le châtiment collectif infligé aux Palestiniens, lequel aggrave la situation humanitaire dans les territoires occupés.  Il a également indiqué qu’en matière de droits de l’homme, Israël avait fait l’objet cette année de 70% des condamnations du Conseil des droits de l’homme.  Affirmant que les comparaisons entre apartheid, régime nazi et Israël étaient de plus en plus fréquentes, le représentant a exhorté la communauté internationale à forcer le « régime israélien » à participer à la Conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et à respecter les résolutions sur la non-prolifération de l’Assemblée générale qui le visent.

Le représentant du Bangladesh, répondant au Myanmar, a rejeté les propos selon lesquels il y aurait des terroristes sur son territoire.  La vérité est que le Myanmar a amené plus d’un million de personnes à fuir de chez eux et à trouver refuge au Bangladesh, a-t-il ajouté.  En dépit des efforts répétés du Bangladesh et en dépit des accords conclus, aucun des Rohingya qui ont trouvé refuge chez nous n’est rentré chez lui, parce qu’aucun ne l’a voulu.  Seuls 350 ont accepté, sur des millions, a poursuivi le représentant.  À propos de la pose de mines terrestres, démentie par le représentant du Myanmar, nous ne comprenons pas que ce pays continue de nier les faits, a accusé le représentant du Bangladesh.  Il a été conclu que des mines terrestres avaient été placées par le Myanmar avec pour objectif d’empêcher les Rohingya d’arriver au Bangladesh, a-t-il ajouté.  « Il faudrait que le Myanmar œuvre pour garantir le déminage et protéger ses civils », a-t-il conclu.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a réagi aux interventions de certains pays européens, qu’il a invités à plutôt adopter une approche objective et impartiale et à bien comprendre la nature du problème nucléaire dans la péninsule coréenne.  Il a appelé ces pays à se tourner vers les États-Unis pour les amener à mettre fin à leur politique hostile à l’égard de la RPDC.  En attendant, la RPDC continuera de renforcer ses moyens de dissuasion pour contrer les menaces nucléaires et autres à l’avenir. 

Le représentant de la République arabe syrienne a répondu à la Libye, en précisant qu’il avait simplement dit que des produits chimiques avaient été envoyés à partir de la Libye et non pas produits en Libye.  Il a, en outre, accusé Israël de vouloir détourner l’attention de son propre programme nucléaire, lequel n’est pas soumis au régime de vérification de l’AIEA.  Il s’agit du plus grand défi à la stabilité et à la paix au Moyen-Orient, a affirmé le représentant, rappelant également le refus catégorique d’Israël de ratifier le TNP.  Il a également accusé les États-Unis, le Royaume-Uni et le Canada de protéger Israël, y compris à l’ONU, avec pour résultat d’encourager Israël à développer ses arsenaux.  La Syrie est partie au TNP et elle a signé les Conventions sur les armes chimiques et biologiques, a précisé le représentant.  Contrairement à Israël, elle a participé à la Réunion sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, a-t-il ajouté.  La vraie question aujourd’hui est « que visent les 250 ogives nucléaires d’Israël », a conclu le représentant. 

Le représentant de Myanmar a répondu au Bangladesh que son pays facilitait lui-même le retour des réfugiés.  Nous avons participé pour la première fois, au niveau ministériel, aux travaux de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel et nous formons des unités spéciales au déminage, a-t-il ajouté.

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