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AG/AB/4358
16 octobre 2020
Soixante-quinzième session, 4e séance plénière – après-midi

Cinquième Commission: l’ONU attend encore des États Membres une somme de 1,4 milliard de dollars pour boucler l’année budgétaire

L’ONU attend toujours de ses États Membres la somme de 1,4 milliard de dollars sur un budget ordinaire 2020 de 2,8 milliards, a annoncé aujourd’hui à la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, Mme Catherine Pollard, Secrétaire générale adjointe chargée des stratégies et politiques de gestion et de la conformité. 

Les impayés sont ainsi passés de 1,5 milliard de dollars, au 30 septembre, à 1,4 milliard aujourd’hui grâce aux versements de l’Équateur et des États-Unis.  Lundi dernier, le Secrétaire général avait alerté les États des graves problèmes de trésorerie, la situation ne faisant qu’empirer d’année en année.  Au 30 septembre, le déficit avait atteint 106 millions de dollars, si bien qu’il a été nécessaire de puiser dans le Fonds de roulement.  En plus, les restrictions appliquées aux transferts de fonds entre chapitres du budget et catégories de dépenses n’aident pas.   

À ce jour, le nombre total des États Membres qui ont payé intégralement leur quote-part est passé à 128 sur 193, grâce au Mozambique, au Timor-Leste et à la Tanzanie.  Le Mozambique devient le bon élève puisqu’il a aussi payé toutes ses contributions aux opérations de maintien de la paix, portant à 42 le nombre des États qui ont fait de même, face à une enveloppe annuelle de 5,2 milliards de dollars.  Le Mozambique a également versé son dû aux Tribunaux pénaux internationaux, rejoignant 108 États dont la Tanzanie. 

Le bilan de la situation financière de l’ONU est toujours dressé, au regard du budget ordinaire, du budget des opérations de maintien de la paix et de celui des Tribunaux pénaux internationaux, à l’aune de quatre grands indicateurs financiers, à savoir le montant des contributions mises en recouvrement, le montant des contributions non acquittées, la situation de trésorerie et le total des montants dus aux États Membres qui fournissent des contingents et du personnel de police pour les opérations de maintien de la paix. 

La question du paiement à temps, intégralement et sans condition des contributions a opposé Cuba et la Chine aux États-Unis, au cours de la séance aujourd’hui.  La Chine a accusé « un État Membre » qui doit au budget ordinaire et au budget de maintien de la paix 1,09 et 1,388 milliard de dollars.   Cet État Membre, a-t-elle ajouté, a les capacités de payer mais ne le fait pas, préférant faire de la rétention pour servir ses intérêts politiques, exercer des pressions sur l’ONU et faire porter le fardeau financier à d’autres États Membres.  C’est la principale cause de la crise de trésorerie, a tranché la Chine qui s’est dite « vivement préoccupé » par cette situation.  

Cuba s’est, à son tour, indigné du « chantage perpétuel » des États-Unis.  Ce pays refuse de payer en fonction de ses capacités alors que ses entreprises tirent de gros bénéfices de la présence de l’ONU, a accusé Cuba, avant de plaider avec la Chine, le cas du Venezuela qui a perdu son droit de vote à l’Assemblée générale, car incapable de payer sa contribution au budget ordinaire, compte tenu des sanctions américaines, « alors qu’il en a la volonté ». 

Le Groupe des 77 et de la Chine n’a pas été en reste.  Il a aussi critiqué « l’État Membre » qui refuse de payer sa contribution, alors qu’il jouit d’une « distorsion avantageuse » du calcul des quotes-parts.  Il est « inadmissible » que cet État Membre s’accroche à ses privilèges, tout en précipitant l’ONU dans la banqueroute.  « C’est manifestement faux et c’est carrément insultant », ont rétorqué les États-Unis qui ont dit avoir versé, cette année, 2,3 milliards de dollars, soit 1 milliard de dollars de plus que le deuxième contributeur le plus important et plus que les contributions totales de 186 États Membres réunis. 

Ne vous laissez pas « berner » par la rhétorique de ceux qui veulent déformer les faits, ont conseillé les États-Unis, arguant que c’est à cause de la différence entre leur calendrier budgétaire et celui de l’ONU, qu’ils paient toujours leur dû à la fin de l’année.  Tous les États, a estimé Singapour, au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), doivent travailler avec le Secrétaire général pour placer l’ONU sur une base financière plus stable et en faire une Organisation plus forte et mieux à même de relever les défis du monde actuel. 

On ne peut laisser l’ONU travailler non plus en fonction des programmes à exécuter mais en fonction de l’argent qu’elle a en main, s’est impatienté Singapour.  L’Union européenne a d’ailleurs regretté que l’année dernière, la Commission n’ait pu dégager un consensus sur les mesures qui aurait permis au Secrétaire général de gérer stratégiquement les budgets et les liquidités, tout en maintenant les normes les plus élevées de transparence et de responsabilité. 

La Commission poursuivra ses travaux en consultations à huis-clos, n’ayant prévu qu’un nombre limité de séances publiques cette année, en raison des mesures de distanciation sociale imposées par la pandémie de COVID-19.   

AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’ONU 
 
Rapport du Secrétaire général sur la situation financière de l’ONU (A/75/387) 
 
Dans son rapport, le Secrétaire général dresse un bilan de la situation financière de l’ONU, au 30 septembre 2020, au regard du budget ordinaire, du budget des opérations de maintien de la paix et de celui des Tribunaux pénaux internationaux, à l’aune de quatre grands indicateurs financiers, à savoir le montant des contributions mises en recouvrement, le montant des contributions non acquittées, la situation de trésorerie et le total des montants dus aux États Membres qui fournissent des contingents et du personnel de police pour les opérations de maintien de la paix. 
 

Le Secrétaire général indique que le budget ordinaire a continué de connaître de graves problèmes de trésorerie ces dernières années, la situation ne faisant qu’empirer d’année en année.  Au 30 septembre 2020, le déficit de trésorerie du budget ordinaire avait atteint 106 millions de dollars, si bien qu’il a été nécessaire de puiser dans le Fonds de roulement.  Les restrictions appliquées aux transferts de fonds entre chapitres du budget et catégories de dépenses exacerbent les problèmes de gestion des ressources, prévient-il.  En 2020, les contributions mises en recouvrement se sont élevées à 2,87 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 18 millions de dollars par rapport à 2019. 

La demande d’activités de maintien de la paix étant sujette à fluctuation, le Secrétaire général avoue qu’il est difficile de prévoir les besoins de financement.  En outre, l’exercice budgétaire des opérations de maintien de la paix, qui court du 1er juillet au 30 juin, ne correspond pas à l’année civile, et les contributions sont mises en recouvrement séparément pour chaque opération.  Au 30 septembre 2020, le montant total mis en recouvrement pour les opérations de maintien de la paix était d’environ 5,2 milliards de dollars pour l’année.  La mise en recouvrement des contributions s’échelonnant sur l’année et les montants nécessaires étant imprévisibles, il est parfois difficile pour les États Membres d’être à jour dans leurs paiements.   

Les contributions sont dues et exigibles en totalité dans les 30 jours suivant la réception des avis de mise en recouvrement qui indiquent le montant estimatif du budget pour la période pour laquelle le mandat n’aurait pas encore été approuvé par le Conseil de sécurité (période hors mandat), étant entendu que ce montant serait considéré comme dû dans les 30 jours qui suivraient la date de prise d’effet de la prorogation du mandat de l’opération de maintien de la paix.  Le montant mis en recouvrement en juillet 2020 pour les périodes hors mandat s’élevait à 2,5 milliards de dollars. 

Associée à la décision prise par l’Assemblée générale d’autoriser les prélèvements d’avances entre les missions en cours, la réception de contributions pour les périodes hors mandat a permis d’améliorer la situation globale de trésorerie des opérations en cours.  Les liquidités de chaque mission sont inscrites sur un compte distinct, conformément aux instructions de l’Assemblée générale, et le Fonds de réserve pour le maintien de la paix ne peut être utilisé que pour la création de nouvelles missions ou l’élargissement d’opérations existantes. 

Le Secrétaire général indique qu’au 30 septembre 2020, les sommes à rembourser aux États Membres s’élevaient à 357 millions de dollars au titre des contingents et des unités de police constituées et les remboursements au titre des unités de police étaient à jour pour toutes les missions jusqu’au 30 juin 2020, sauf en ce qui concerne l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), pour laquelle ils étaient à jour jusqu’au 31 décembre 2019.  Les remboursements au titre du matériel appartenant aux contingents étaient à jour pour les missions en cours jusqu’au 31 mars 2020, sauf en ce qui concerne la MINUAD, pour laquelle ils étaient à jour jusqu’au 31 décembre 2019.  

Le Secrétaire général promet que le Secrétariat continuera à suivre de près la situation de trésorerie des opérations de maintien de la paix de façon à verser chaque trimestre aux États Membres le montant le plus élevé possible compte tenu des liquidités et des données disponibles.  Après avoir fait observer que la situation de trésorerie des Tribunaux pénaux internationaux en fin de mois est positive depuis trois ans, le Secrétaire général souligne que la santé financière de l’Organisation continue de dépendre du versement ponctuel par les États Membres de la totalité des sommes dont ils sont redevables.  

Pour que l’Organisation puisse exécuter efficacement l’intégralité de son programme de travail, il est impératif que les États Membres l’appuient financièrement en établissant des budgets réalistes et en versant leurs contributions en temps voulu, l’objectif étant d’assurer des flux de trésorerie stables et prévisibles pendant toute l’année.  Le Secrétariat, assure le Secrétaire général, est déterminé à utiliser efficacement et rationnellement les ressources qui lui sont confiées et à fournir des informations aux États Membres de la façon la plus transparente possible, mais l’exécution des programmes relevant du budget ordinaire continuera d’être entravée par l’absence de mécanismes permettant de faire la soudure lorsque les liquidités viennent à manquer. 

Déclarations

Mme SONDRA DAWN CHEONG (Guyana), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a dit que l’exécution des mandats est plus cruciale que jamais en ces temps de pandémie de COVID-19.  Si elle a noté quelques améliorations sur le plan budgétaire, elle a estimé que « nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers », en notant le report de plusieurs activités.  L’ONU ne peut pas faire plus avec moins.  La représentante a constaté que des emprunts aux comptes des missions fermées pourraient être faits pour combler le déficit de trésorerie.  « Cela n’est pas tenable. »  Elle a critiqué un État Membre permanent qui refuse de payer sa quote-part, alors qu’il jouit d’une « distorsion avantageuse » dans le calcul des quotes-parts.  Il est inadmissible que cet État Membre s’accroche à ses privilèges, tout en ouvrant la voie à une banqueroute de l’ONU, a asséné la déléguée.  Elle a exhorté les États Membres à s’acquitter de leurs arriérés et de l’intégralité de leur quote-part.  Le fardeau financier ne doit pas être porté par les pays en développement, a conclu la déléguée, en dénonçant les retards dans le remboursement des pays contributeurs de troupes, d’unités de police et de matériels aux opérations de maintien de la paix. 

M. SILVIO GONZATO, de l’Union européenne, s’est dit préoccupé que cette année encore, l’ONU soit confrontée à de graves problèmes de liquidités.  Le Secrétaire général, a-t-il rappelé, a tiré la sonnette d’alarme à plusieurs reprises, notamment lundi dernier, lors de la présentation de son budget-programme pour 2021.  Le représentant a souligné l’importance pour tous les États Membres de respecter leurs obligations financières et de payer leurs contributions intégralement, à temps et sans conditions.  Il a demandé instamment à ceux qui ont des arriérés de résoudre de toute urgence cette question primordiale. 

Le représentant a soutenu toute mesure qui permettrait au Secrétaire général de gérer stratégiquement les budgets et les liquidités, tout en maintenant les normes les plus élevées de transparence et de responsabilité.  Il a en effet regretté que la Commission n’ait pas pu dégager un consensus sur les propositions faites l’année dernière.  Nous devons, a-t-il pressé, étudier toutes les mesures réalistes et faire une analyse approfondie du fonctionnement de tous les mécanismes de réserve tels que le Fonds de roulement.  En ce qui concerne les opérations de maintien de la paix, il a regretté que les missions fermées ne puissent pas encore être liquidées parce qu’il faut garder leurs liquidités disponibles comme « bouée de sauvetage » du budget ordinaire. 

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. QIYAN TERENCE TAN (Singapour) s’est dit préoccupé par la situation financière de l’ONU, en particulier le déficit du budget ordinaire qui dure d’année en année.  L’ONU continue de vivre des problèmes de trésorerie et il est « inacceptable » que, comme conséquence, des pays soient toujours obligés d’attendre leur remboursement.  La plupart de ces pays sont pourtant des pays en développement, déjà en proie à des problèmes chez eux.  Le représentant a dit comprendre les États qui ont du mal à payer leur dû pour des raisons qui échappent à leur contrôle, surtout pendant la pandémie de COVID-19.  Mais il a rappelé le « devoir » de tous les pays, conformément à la Charte, de payer leurs contributions à temps, en totalité et sans condition.  Plus que jamais, les États doivent montrer leur volonté politique d’honorer leurs obligations financières.  Nous appelons les États à travailler avec le Secrétaire général pour placer l’ONU sur une base financière plus stable et en faire une Organisation plus forte et mieux à même de relever les défis du monde actuel. 

M. OMAR HILALE (Maroc) a dit sa profonde préoccupation devant la grave crise de liquidités traversée par l’ONU, la pire depuis plusieurs années.  Nous devons individuellement et collectivement redoubler d’efforts pour surmonter cette crise, a dit le représentant qui a loué la pertinence des recommandations du Secrétariat à cette fin.  Le Maroc, a-t-il souligné, s’est acquitté de tous ses arriérés au titre des opérations de maintien de la paix, conscient que la santé financière de l’ONU dépend du versement des contributions en temps voulu par tous ses États Membres. 

Mme YAIMA DE ARMAS BONCHANG (Cuba) a noté des signes positifs dans le projet de budget-programme présenté par le Secrétaire général, notamment le fait que le Secrétariat n’a pas épuisé les fonds de réserves et que le déficit se situe seulement au niveau du budget ordinaire.  C’est la seule bonne nouvelle, a embrayé la représentante, notant que le déficit de l’ONU s’est creusé à 1,4 milliard de dollars cette année et ce, malgré les mesures d’économies imposées par le Secrétaire général.  La représentante a tout de même voulu que l’on tienne compte de la situation particulière des pays en développement qui en raison de la pandémie, ont du mal à verser leurs quotes-parts.  Mais ce qui est « inacceptable », a poursuivi la représentante, c’est que les États-Unis empêchent le Venezuela de verser ses contributions à l’ONU.  Elle a dénoncé le « chantage perpétuel » des États-Unis à l’ONU, lorsqu’ils refusent de verser leurs contributions.  Ce pays refuse de payer en fonction de ses capacités alors que ses entreprises tirent de gros bénéfices de la présence de l’ONU. 

M. BING DAI (Chine) a dénoncé le fait qu’« un État Membre doit au budget ordinaire et au budget de maintien de la paix des Nations Unies 1,09 milliard et 1,388 milliard de dollars, ce qui représente 73% et 50% du total des arriérés ».  Cet État Membre, qui a les capacités de payer, ne le fait pas et fait au contraire de la rétention pour servir ses intérêts politiques, en exerçant des pressions sur l’ONU et faisant porter le fardeau financier à d’autres États Membres.  C’est la principale cause de la crise de trésorerie, a tranché le représentant qui s’est dit « vivement préoccupé » par cette situation.  La Chine, a-t-il rappelé, est le deuxième contributeur aux budgets de l’ONU.  Elle a versé 1,32 milliard de dollars à l’ONU cette année. 

M. Dai s’est en outre opposé à toute mesure coercitive unilatérale contre le Venezuela qui viole les buts et principes de la Charte des Nations Unies, du droit international et des normes fondamentales des relations internationales.  Comme conséquence, le Venezuela ne peut payer ses contributions alors qu’il a la volonté de le faire, s’est indigné le représentant.  Il a dénoncé l’impact de cette situation sur les droits et les intérêts du Venezuela à l’ONU et a prié le Secrétariat de l’ONU de tout faire pour aider ce dernier à recouvrir son droit de participer aux travaux de l’Assemblée générale.  Cela est également utile, a ajouté le représentant, pour atténuer les difficultés financières de l’ONU.  M. Dai a aussi demandé au Secrétariat d’améliorer le contrôle interne et de respecter strictement la discipline financière pour veiller à ce que chaque centime du contribuable soit utilisé à bon escient. 

M. TETSUYA KIMURA (Japon) a exhorté les États Membres à verser leurs contributions en temps voulu, comme l’a fait le Japon, qui est à jour dans ses contributions malgré les défis liés à la pandémie.  Il a rappelé que les ressources des pays, qui sont celles du contribuable, ne sont pas extensibles à l’infini et a demandé en conséquence la fixation d’un niveau de ressources « réaliste » pour l’exécution des mandats.  La crise de trésorerie du budget ordinaire continue de se dégrader, a regretté le délégué du Japon, avant de promettre d’examiner avec soin l’incidence de cette crise de liquidités sur l’exécution des mandats. 

Une année s’est écoulée, a dit Mme NURUL SYAZA BINTI AZLISHA (Malaisie), et pourtant l’ONU est toujours confrontée à des difficultés financières.  En fait, la situation n’a guère changé depuis 20 ans.  L’incertitude a obligé l’ONU à gérer ses dépenses non plus sur la base des programmes prévus mais sur l’argent en main, alors que la pandémie de COVID-19 a encore réduit la capacité des États Membres d’améliorer la santé financière de l’ONU.  Nous devons trouver la volonté de placer l’ONU sur une base plus solide et d’obtenir de toutes les États Membres qu’ils honorent leurs obligations financières.  La représentante a réitéré l’importance qu’il y a à ce que le budget soit utilisé de la manière la plus efficace et la plus responsable. 

M. RICHARD CROKER (Royaume-Uni) s’est à son tour dit préoccupé par les graves problèmes de liquidité auxquels l’ONU doit continuer de faire face, tant pour son budget ordinaire que pour celui des opérations de maintien de la paix.  Chaque année, a-t-il ajouté, beaucoup de temps est consacré à évaluer et à convenir soigneusement des budgets des Nations Unies afin de lui permettre d’obtenir les résultats « que nous voulons ».  Or il faut pour cela, s’est impatienté le représentant, que tous les États honorent leurs obligations financières en totalité et en temps voulu.  Après avoir encouragé les États en retard de paiement à régler leur situation, le représentant a salué l’engagement du Secrétariat d’utiliser les fonds qui lui sont confiés de manière efficace. 

Nous ne pouvons pas, a-t-il insisté, attendre de l’ONU qu’elle continue à fonctionner efficacement avec ces problèmes de trésorerie.  Ce n’est pas viable et il trouver des moyens nouveaux et novateurs d’atténuer les problèmes, y compris en donnant au Secrétaire général une plus grande flexibilité dans la gestion du budget ordinaire. 

Mme CHERITH NORMAN-CHALET (États-Unis) a déclaré que depuis la fondation de l’ONU, son pays demeure le principal contributeur.  Déjà cette année, a dit la représentante, nous avons versé 2,3 milliards de dollars, soit 1 milliard de dollars de plus que le deuxième contributeur le plus important et plus que les contributions totales de 186 États Membres réunis.  Elle a ajouté que les États-Unis sont également le principal contributeur volontaire au système des Nations Unies, fournissant environ 7 milliards de dollars chaque année.  Pourtant, s’est étonnée la représentante, certains continuent de dire que nous ne respectons pas nos obligations voire que nous contribuons à la crise financière des Nations Unies.  « C’est manifestement faux et c’est carrément insultant. »  La représentante a rappelé que c’est parce que le calendrier budgétaire américain est différent de celui de l’ONU que les États-Unis paient le reste de leur quote-part à la fin de l’année.  Elle a prié les États de ne pas se laisser « berner » par la rhétorique de ceux qui veulent déformer les faits. 

Revenant à l’intervention du Secrétaire général devant la Commission, lundi dernier, la représentante a constaté une meilleure gestion financière: les Nations Unies n’ont utilisé que le Fonds de roulement sans puiser dans le Compte spécial ou le budget des opérations de maintien de la paix fermées, comme elles l’avaient fait en 2018 et 2019.  À l’avenir, a insisté la déléguée, l’ONU devra continuer d’appliquer une gestion financière saine, indépendamment de la situation de trésorerie. 

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