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AG/12301
14 décembre 2020
Soixante-quinzième session, 44e séance – Matin

L’Assemblée générale adopte quatre résolutions dont celle sur les systèmes de santé, adoptée par vote à la demande des États-Unis

L’Assemblée générale a adopté, ce matin, sans vote, des résolutions sur le retrait de Vanuatu de la catégorie des pays les moins avancés (PMA)*, le Fonds d’affectation spéciale pour le Programme relatif aux Judicial Fellows de la Cour internationale de Justice (CIJ)** et sur la proclamation de la période 2021-2030 comme « Décennie des Nations Unies pour le vieillissement en bonne santé »***.  Le quatrième texte sur « des systèmes de santé plus résilients grâce à des soins abordables pour tous »**** a été adopté par 181 voix pour et l’opposition des États-Unis, à l’issue d’un vote demandé par ces derniers.

Sachant que la pandémie de COVID-19 est l’un des plus grands défis mondiaux de l’histoire de l’ONU, l’Assemblée générale se déclare, dans ce quatrième texte, consciente que l’immunisation à grande échelle contre le coronavirus jouera le rôle d’un « bien mondial public » dans le domaine de la santé, en contribuant à prévenir, à contenir et à arrêter la transmission de la maladie et à mettre un terme à la pandémie, une fois que des vaccins sûrs, de qualité, efficaces, efficients, accessibles et abordables seront disponibles.

La moitié de la population mondiale attend toujours de pouvoir exercer son droit à la santé, alors que la santé est « la condition sine qua non » du développement durable et un indicateur de la stabilité politique, a affirmé l’Indonésie qui, en présentant la résolution, a rappelé que, chaque année, environ 100 millions de personnes tombent dans la pauvreté, à cause du coût élevé des soins de santé.

Les États-Unis ont dit avoir rejeté une résolution qui ignore « la question fondamentale » de l’origine et de la diffusion de la COVID-19.  L’origine du virus et la manière dont il s’est propagé au-delà de Wuhan et en dehors de la Chine sont « extrêmement » importantes, ont-ils insisté, jugeant « inacceptable » que le monde ait toujours si peu d’informations sur la manière dont tout a commencé.  Nous voulons, ont réclamé les États-Unis, un « accès sans limite » au lieu d’origine de la pandémie et nous demandons à la Chine de transmettre les informations que nous méritons.

Retracer l’origine du virus, a rétorqué la Chine, est une question « complexe » qui exige une coopération suivie entre les chercheurs.  Nous avons été, a-t-elle affirmé, les premiers à signaler l’apparition d’un virus inconnu, y compris aux États-Unis, et nous avons réussi, « en un temps record », à le maîtriser.  La Chine a dénoncé les intérêts « égoïstes » de l’Administration américaine, qui n’a pas tiré les enseignements de l’expérience pour protéger la vie de sa population, en dépit des moyens à sa disposition.  La Chine a espéré que les États-Unis travailleront désormais avec les autres pays pour une « victoire finale » contre ce virus et le relèvement.  Les États-Unis, rejoints par la Libye et le Guatemala, se sont dissociés des références à la santé sexuelle et procréative.

En présentant le texte sur la Décennie des Nations Unies pour le vieillissement en bonne santé (2021-2030), le Chili a prévenu que le nombre des personnes âgées devrait atteindre les deux milliards d’ici à 2050.  Il a appelé à « changer nos mentalités, nos relations et nos comportements vis-à-vis du vieillissement et des seniors » et à leur ouvrir l’accès à des soins de santé de qualité.  Cette Décennie d’action, a-t-il souligné, servira à renforcer les approches multisectorielles et l’objectif 17 du Programme de développement durable à l’horizon 2030, appelant à ne laisser personne de côté, a encore argué le Chili.

Dans la résolution, l’Assemble demande aux États Membres et aux autres parties prenantes de renforcer l’action engagée pour prévenir et surveiller l’impact disproportionné que la pandémie de COVID-19 a sur les personnes âgées et y remédier, notamment pour ce qui est des grands risques que ces personnes encourent en ce qui concerne l’accès aux services de protection sociale et de santé.

Toujours ce matin, l’Assemblée générale a procédé à l’élection, au scrutin secret, des membres du Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix (CCP).  Avec une majorité requise de 96 voix, l’Égypte a obtenu 170 voix, pour un deuxième mandat; le Liban, 170 voix; le Brésil, 151 voix; le Costa Rica, 149 voix; et l’Afrique du Sud, 133 voix, pour un mandat de deux ans commençant le 1er janvier 2021.

Cet après-midi, à partir de 15 heures, l’Assemblée générale tiendra une autre séance publique pour achever sa session spéciale sur la COVID-19.

* A/75/L.14/Rev.1
** A/75/L.48
*** A/75/L.47
**** A/75/L.41

RAPPORT DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (ECOSOC)

Adoption de la résolution

L’Assemblée générale a adopté sans vote la résolution relative au « retrait de Vanuatu de la catégorie des pays les moins avancés » (A/75/L.14/Rev.1).  Elle félicite Vanuatu de sa volonté de sortir de cette catégorie le 4 décembre 2020 et, à cet égard, prend note avec satisfaction de l’adoption par le Gouvernement de la stratégie de transition sans heurt.

L’Assemblée générale exprime sa profonde préoccupation quant aux graves conséquences pour Vanuatu du cyclone Harold au début d’avril 2020 et de la fermeture de ses frontières en raison de la pandémie de COVID-19.  Elle invite les partenaires bilatéraux, régionaux et multilatéraux dans les domaines du développement et du commerce à apporter leur plein appui à l’exécution de la stratégie de transition sans heurt de Vanuatu, notamment en prolongeant, jusqu’au 4 décembre 2025, les mesures de soutien international, en particulier celles liées au commerce, selon qu’il conviendra, à l’aide pour le commerce et à la participation aux instances internationales.

L’Assemblée souligne le caractère exceptionnel de cette décision, qui est prise dans le contexte des perturbations extraordinaires causées aux avancées socioéconomiques de Vanuatu par le cyclone Harold et la pandémie de COVID-19.

Explication de position

Les États-Unis ont félicité le Vanuatu d’autant plus qu’il est confronté aux conséquences des ouragans.  Ils se sont en revanche dissociés des références à l’Organisation mondiale du commerce (OMC); les Nations Unies n’étant pas l’enceinte idoine pour traiter des questions relatives à cette Organisation.

RAPPORT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (CIJ)

Présentation et adoption de la résolution

Singapour a présenté le texte intitulé « Fonds d’affectation spéciale pour le Programme relatif aux Judicial Fellows de la Cour internationale de Justice » (A/75/L.48).  Il a expliqué que ce programme, initié en 1999, a permis à la Cour d’accueillir 193 participants qui ont pu améliorer, durant leurs neuf mois de stage, leur connaissance du droit international.  Forte du constat que seules les universités bien dotées financièrement peuvent envoyer des candidats, la Cour a décidé de créer de ce fonds d’affectation pour promouvoir la participation des candidats issus des pays en développement.

Dans la résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général d’administrer le fonds d’affectation spéciale, par l’intermédiaire duquel les États, les institutions financières internationales, les organismes donateurs, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales et les personnes physiques et morales peuvent verser volontairement des contributions financières.  L’Assemblée décide aussi que les ressources du fonds devraient être affectées à l’octroi de bourses à des ressortissants des pays en développement remplissant les conditions requises, désignés par leurs universités et sélectionnés par la Cour.

SANTÉ MONDIALE ET POLITIQUE ÉTRANGÈRE

Présentation et adoption des résolutions

L’Indonésie a présenté la résolution sur la « Santé mondiale et politique étrangère: des systèmes de santé plus résilients grâce à des soins abordables pour tous » (A/75/L.41). Elle a rappelé que l’initiative « santé mondiale » a été mise en place en 2006 et que depuis 2008, des résolutions ont été présentées chaque année pour défendre des soins santé plus résilients et abordables pour tous, comme « priorité essentielle ».  Malheureusement, la moitié de la population mondiale attend toujours de pouvoir exercer son droit à la santé.

Citant l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), l’Indonésie a indiqué que chaque année environ 100 millions de personnes tombent dans la pauvreté, à cause du coût élevé des soins de santé.  La pandémie de COVID-19 nous rappelle, a souligné l’Indonésie, que la santé est « la condition sine qua non » du développement durable et un indicateur de la stabilité politique.

Le but, a-t-elle insisté, est promouvoir l’accessibilité et la viabilité des soins pour tous.  Dans le contexte de la pandémie, la solidarité « universelle » est plus importante que jamais, a martelé l’Indonésie, précisant que la résolution a été élaborée en toute transparence et qu’elle reflète une volonté de dialogue.

Dans la résolution adoptée par 181 voix pour et l’opposition des États-Unis, à l’issue d’un vote demandé par ces derniers, l’Assemblée générale se dit consciente que la pandémie de COVID-19 est l’un des plus grands défis mondiaux de l’histoire de l’ONU.  Elle se déclare aussi consciente que l’immunisation à grande échelle contre la COVID-19 jouera le rôle d’un « bien mondial public » dans le domaine de la santé, en contribuant à prévenir, à contenir et à arrêter la transmission de la maladie et à mettre un terme à la pandémie, une fois que des vaccins sûrs, de qualité, efficaces, efficients, accessibles et abordables seront disponibles.

L’Assemblée demande aux États Membres de continuer d’appuyer l’action internationale menée sous la coordination du Secrétaire général pour faire collaborer tous les acteurs concernés, afin de permettre une riposte coordonnée à l’échelle mondiale à la pandémie de COVID-19 et à ses conséquences sociales, économiques et financières néfastes pour toutes les sociétés.

Elle demande instamment à ces États Membres de renforcer les systèmes de santé nationaux en garantissant des soins de santé abordables pour tous, en mettant l’accent sur les soins de santé primaires, ainsi que sur la disponibilité, l’accessibilité et le caractère abordable de services de santé de qualité et de médicaments, vaccins, moyens de diagnostic et technologies sanitaires essentiels.

L’Assemblée générale engage les États Membres à renforcer la résilience de leurs systèmes de santé, entreprise qui fait partie intégrante de la préparation aux situations d’urgence sanitaire, de manière à pouvoir réagir à ces situations, tout en maintenant l’accès aux services de santé essentiels ou en les rétablissant rapidement en cas de perturbation.

Elle exhorte les États à prendre toutes les mesures requises pour assurer l’exercice par les femmes et les filles de leur droit à jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, y compris en matière de santé sexuelle et procréative, et de leurs droits en matière de procréation.

L’Assemblée générale appelle les États Membres, les autres partenaires et les donateurs à contribuer d’urgence au financement du Dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 et des mécanismes qui s’y rapportent, tels que le Mécanisme COVAX pour un accès mondial aux vaccins, de façon à combler le déficit de financement de ces dispositifs, et à favoriser la répartition équitable des moyens de diagnostic, des traitements et des vaccins.  Les États devraient aussi étudier plus avant les mécanismes de financement novateurs visant à renforcer les services de santé essentiels et à en garantir la continuité.

Explications de vote

Les États-Unis ont rejeté d’emblée une résolution qui ignore « la question fondamentale » de l’origine et de la diffusion de la COVID-19.  Une telle omission dilue l’accent qu’il faut placer sur la santé mondiale.  Dans une année où la sécurité sanitaire est si importante, il est profondément préoccupant de constater un manque « d’inclusivité ».  Le fait que la résolution ne dise rien sur cet élément si important est tout simplement « inacceptable », ont tonné les États-Unis.  L’origine de la COVID-19 et la manière dont elle s’est propagée au-delà de Wuhan et en dehors de la Chine sont « extrêmement » importantes, ont-ils poursuivi, jugeant ici encore « inacceptable » que le monde ait toujours si peu d’informations sur la manière dont tout a commencé.

Nous voulons, ont réclamé les États-Unis, un « accès sans limite » au lieu d’origine de la pandémie.  « Nous n’inventons pas des allégations » et nous demandons tout simplement à la communauté internationale d’agir de manière responsable et à la Chine, de transmettre les informations que nous méritons.  Les États-Unis ont aussi rejeté les références à l’accès à la santé sexuelle et procréative.

La Libye et le Guatemala ont fait de même, rejetant le paragraphe 13 qui se lit: « Exhorte également les États à prendre toutes les mesures requises pour assurer l’exercice par les femmes et les filles de leurs droits à jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, y compris en matière de santé sexuelle et procréative, et de leurs droits en matière de procréation, conformément au Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement, au Programme d’action de Beijing et aux documents finals des Conférences d’examen, et à développer des systèmes de santé et des services sociaux durables, l’objectif étant de garantir un accès universel et sans discrimination à ces systèmes et services ».

Également au nom du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), le Royaume-Uni a souligné que cette année, encore plus que les précédentes, il est important d’insister sur la « robustesse » des systèmes de santé et la nécessité « cruciale » d’une couverture sanitaire universelle.  La résolution, a-t-il estimé, soutient des facteurs clef, comme la prise en compte des difficultés financières, la protection des femmes et des filles, ainsi que les droits humains.

L’Iran a rappelé qu’en raison des sanctions américaines, il ne peut se procurer le matériel médical requis.  Les conséquences de ces sanctions sont « graves et profondes », a-t-il insisté, en ce qu’elles compromettent le droit à la vie.  L’Iran a qualifié ces mesures de « criminelles » et appelé les États Membres à s’opposer à toute mesure unilatérale contrevenant à ce droit et à la Charte des Nations Unies.  À son tour, il s’est dissocié du paragraphe 13 de la résolution sur l’accès à la santé sexuelle et procréative.

La Fédération de Russie a annoncé qu’elle a fabriqué deux vaccins « innovants » contre la COVID-19.  Elle a dit apprécier dans la résolution, l’accent mis sur les soins de santé primaires, les maladies infectieuses, la résistance antimicrobienne et la nécessité d’adopter des normes internationales.  Cependant, a confirmé la Fédération de Russie, nous sommes, comme l’année dernière, vivement préoccupée par la manière « déséquilibrée » et la « marche forcée » avec lesquelles les consultations ont été menées.

Arrêtons, s’est-elle impatientée, d’insister dans ce type de résolutions, sur des domaines « superflus et annexes », comme le respect des droits humains qui sont déjà abondamment traités dans d’autres textes.  La Fédération de Russie s’est donc dissociée de l’alinéa 19 du préambule, de sa « terminologie douteuse » et de ses mentions aux violences sexuelles et sexistes dans le contexte de la pandémie.

Concernant le paragraphe 27 et le financement de l’« Accélérateur ACT », elle a insisté sur le caractère « volontaire » des contributions.  Elle a conclu en prônant le consensus autour des questions liées à la santé à l'avenir.

Le Japon a salué l’esprit « multilatéraliste » de la résolution.  Il a cependant regretté que la situation des seniors n’y soit pas mentionnée, alors qu’ils sont les premiers touchés par la pandémie.  Concernant les consultations, il a regretté le manque de temps et a espéré que le calendrier sera mieux adapté l’année prochaine.

La Suisse a expliqué que la fixation des prix des médicaments dépend de beaucoup de facteurs et qu’il faut garder à l’esprit l’importance qu’il y a à protéger des droits de la propriété intellectuelle pour assurer « l’efficacité » de la recherche scientifique.  La Suisse a également plaidé que l’on évite les chevauchements, rappelant à ce propos que c’est bien l’OMS qui coordonne les travaux sur la question de la santé dans le monde.

La République arabe syrienne a souligné que la santé est liée à tous les objectifs de développement durable et qu’il revient à chaque gouvernement de faire ses propres choix en matière de santé publique.  Elle a ensuite déploré le fait que les Gouvernements américain et « occidentaux » continuent d’imposer des sanctions unilatérales qui vont au-delà des mesures économiques et qui ont un impact sur les systèmes de santé, ce qui est extrêmement préjudiciable, dans le contexte de pandémie.  Ces pays, a accusé la Syrie, prétendent accorder des dérogations sur les produits médicaux, alors que c’est faux.  Elle a regretté que ces pratiques « néfastes » ne soient pas mentionnées dans la résolution.

La République de Corée a loué « l’engagement multilatéral » de la résolution mais s’est dite déçue par le processus « accéléré » des négociations cette année.  Nous avons, a-t-elle déploré, privilégié la rapidité à la qualité des débats et au consensus.  Inquiète du manque de transparence qui a marqué les négociations, la République de Corée a appelé à la révision du calendrier et à l’organisation de consultations plus élargies, à New York comme à Genève, car les enjeux sont « trop élevés » pour s’en passer.

L’Union européenne a réaffirmé son attachement au principe de ne laisser personne de côté, lequel est aujourd’hui au centre des efforts de lutte contre la pandémie de COVID-19.  La crise, a-t-elle dit, a montré notre vulnérabilité, avec des conséquences « catastrophiques ».  Cette résolution reste un compromis satisfaisant mais il aurait fallu inclure l’incidence des changements climatiques sur la santé.

Le Saint-Siège a paraphrasé le pape François pour qui tout ne saurait être résolu par l’argent et que l’accès à la santé, en particulier, ne peut être considéré comme un privilège.  Il a encouragé à des efforts communs pour l’accès aux vaccins, notamment celui des pays en développement.  La résolution, a-t-il estimé, fixe des engagements importants en faveur des plus vulnérables et constitue un pas significatif dans l’accès universel à la santé.  Il a tout de même rejeté les références à la santé sexuelle et procréative, une expression qui de toute évidence ne concerne pas « la santé de corps et d’esprit ».  La mention de l’accès à avortement ou de l’avortement est « troublante   et contredit l’esprit et la lettre de la résolution, a estimé le Saint-Siège.

Droits de réponse

Répondant aux États-Unis, la Chine a rappelé l’adoption de la résolution qui s’est heurtée à l’opposition d’un seul États.  Nous avons été, a-t-elle affirmé, les premiers à signaler l’apparition d’un virus inconnu, y compris aux États-Unis, et nous avons réussi, « en un temps record », à maîtriser le nouveau coronavirus.  La Chine a dénoncé les intérêts « égoïstes » de l’Administration américaine, qui n’a pas tiré les enseignements de l’expérience pour protéger la vie des Américains, en dépit des moyens à sa disposition.

Retracer l’origine du virus, a-t-elle professé, est une question « complexe » qui exige une coopération suivie entre les chercheurs.  Nous avons, a-t-elle assené, joué un « rôle de chef de file » avec l’OMS, qui travaille sans relâche pour stopper la propagation de la COVID-19, « à ce jour, la tâche la plus pressante ».  La Chine a espéré que les États-Unis travailleront avec les autres pays pour une « victoire finale » contre ce virus et le relèvement.

Nous ne cherchons pas à politiser cette question, ont assuré les États-Unis.  Mais, ont-ils réitéré, nous réclamons une enquête sur l’origine de la COVID-19, « par souci de transparence ».  Or, aujourd’hui, aucun progrès n’a été fait en ce sens: les experts internationaux n’ont pas réussi à se rendre en Chine et l’OMS ne dit rien sur le calendrier de cette mission.  Nous cherchons les faits, ont insisté les États-Unis, jugeant que cela est d’autant plus important que nous avons des vaccins alors que nous ne savons toujours pas d’où provient ce virus.

Nous sommes, a répondu la Chine, prêts à accueillir des experts de l’OMS, avec lesquels nous organisons d’ailleurs des discussions virtuelles.  Elle a signalé que même si les premiers cas semblent avoir été détectés en Chine, cela ne veut pas forcément dire que le virus vient de là.  La Chine a plutôt insisté sur sa disposition à assurer une distribution « équitable » de ses vaccins, en tant que « bien public mondial ».

À son tour, le Chili a présenté la résolution sur la « Décennie des Nations Unies pour le vieillissement en bonne santé » (A/75/L.47) et expliqué que les populations vieillissent aujourd’hui plus vite que par le passé, avec des incidences sociales « fortes ».  Au nombre d’un milliard en 2019, les seniors devraient atteindre les deux milliards d’ici à 2050.  Chaque être humain doit pouvoir exploiter son potentiel dans un environnement sain.  Dans ce contexte, a argué le Chili, la proclamation d’une Décennie d’action est « fondamentale », étant donné que jouir d’une vie digne est difficile, voire impossible pour beaucoup de personnes âgées dans les pays en développement.

Le Chili a appelé à « changer nos mentalités, nos relations et nos comportements vis-à-vis des seniors et du vieillissement » et à leur ouvrir l’accès à des soins de santé de qualité.  Cette Décennie d’action, a-t-il souligné, servira à renforcer les approches multisectorielles et l’objectif 17 du Programme de développement durable à l’horizon 2030, appelant à ne laisser personne de côté.  La proclamation de la Décennie permettra de réunir les différents acteurs du secteur privé, du milieu universitaire et des gouvernements afin d’élaborer des stratégies facilitant l’exercice par les seniors de leurs droits et les conditions socioéconomiques qu’ils méritent.

Dans sa résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide de proclamer la période 2021-2030 Décennie des Nations Unies pour le vieillissement en bonne santé et demande à l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) d’en chapeauter les activités.  L’Assemblée accueille avec satisfaction la proposition relative à la Décennie, qui prévoit un programme de travail proposant un ensemble d’orientations et de stratégies.  Elle note qu’il s’agit d’un document élaboré à l’issue de consultations inclusives, qui est appelé à évoluer au fil du temps.

L’Assemblée générale demande aux États Membres et aux autres parties prenantes de renforcer l’action engagée pour prévenir et surveiller l’impact disproportionné que la pandémie de COVID-19 a sur les personnes âgées et y remédier, notamment pour ce qui est des grands risques que ces personnes courent en ce qui concerne l’accès aux services de protection sociale et de santé.  Elle demande de veiller à ce que les décisions prises concernant les soins de santé aux personnes âgées le soient dans le respect de leur dignité et qu’elles favorisent l’exercice de leurs droits humains, notamment le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible.

Explications de position

Les États-Unis ont rappelé que, s’étant retirés de l’OMS, ils se dissocient donc de toute référence à l’Organisation.  Concernant les références au Programme de développement durable à l’horizon 2030, ils ont renvoyé à la déclaration qu’ils ont faite le 18 novembre dernier.

L’Union européenne (UE) a dit attacher une grande importance à cette question, et rappelé qu’elle s’engage à promouvoir un vieillissement en bonne santé comme « un élément fondamental » de la lutte non seulement contre les virus mais aussi contre les maladies non infectieuses, telles que la démence ou les cancers.  Cette question, a poursuivi l’Union européenne, affecte la société dans son ensemble.  Vieillir en bonne santé, c’est offrir aux seniors la chance de profiter de leur vieillesse et de continuer à faire ce qu’ils aiment en toute indépendance.  Cela va plus loin que la santé, selon l’UE: cela concerne la qualité globale de la vie dans le vieillissement.

Cette Décennie ne sera un succès qu’avec une pleine participation de tous les secteurs.  Cependant la résolution aurait gagné à prendre en considération la problématique hommes-femmes.  L’UE a également regretté que la stigmatisation liée à l’âge ne soit pas mentionnée dans le texte.

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