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AG/12296
7 décembre 2020
Soixante-quinzième session, 37e séance plénière – après-midi

L’Assemblée générale adopte 66 recommandations de sa Première Commission visant à faire face aux menaces sécuritaires traditionnelles et émergentes

L’Assemblée générale a adopté, aujourd’hui, 66 résolutions et décisions, parmi les 71 textes qui lui ont été soumis par sa Première Commission (chargée du désarmement et de la sécurité internationale) pour faire face aux enjeux du désarmement sous toutes ses formes, allant des menaces traditionnelles liées aux armes de destruction massive, aux menaces émergentes liées à l’utilisation malicieuse du cyberespace, aux risques de militarisation de l’espace extra-atmosphérique, au recours à des systèmes d’armes létaux autonomes (SALA), ou encore à l’utilisation de munitions fabriquées à partir d’uranium appauvri.

Cette séance d’adoption a été marquée par l’opposition fréquente des États-Unis et de la Fédération de Russie sur la perception de la sécurité dans les domaines du cyberespace et l’espace extra-atmosphérique.  Elle a aussi mis au jour la diversité des attentes et des perceptions de l’ensemble des délégations qui s’est traduite par une centaine de votes sur les textes en entier ou sur certains de leurs paragraphes.  Seul un tiers des textes a été adopté sans vote et l’examen de cinq textes a été reporté dans l’attente de précisions sur leurs incidences budgétaires.  Deux de ces textes concernent la création de groupes de travail et d’experts chargés de faire des recommandations pour une utilisation responsable du cyberespace.

Dans ses remarques liminaires, le Président de l’Assemblée générale, M. Volkan Bozkir a remercié le Président de la Première Commission, M. Agustín Santos Maraver ainsi que les autres Membres du Bureau d’avoir terminé avec succès la session de la Première Commission.  Il a salué les efforts déployés par celle-ci pour résoudre et surmonter les différends afin d’accroître la confiance entre les nations et de trouver un terrain d’entente pour renforcer la sécurité mondiale pour nous tous. 

M. Bozkir a notamment regretté que la pandémie ait affecté la présence physique de la société civile lors des débats de la Commission et réduit le temps à la disposition des délégations pour discuter des questions de paix et de sécurité.  « Nous devons faire en sorte que chaque seconde compte », a-t-il insisté en rappelant le combat commun que mène la communauté internationale contre une pandémie aux effets désastreux sur le climat économique et social mondial. 

De son côté, la Rapporteuse de la Première Commission, Mme María del Rosario Estrada Girón (Guatemala), a souligné une année particulière dans les travaux de la Commission qui tenu 15 réunions en personne et trois réunions virtuelles, et qui a approuvé 71 projets de résolution et de décision.  Ce sont 143 délégations qui ont prononcé des discours au cours de cette session 2020, contre 132 en 2019, a-t-elle aussi noté.  Selon elle, la Première Commission a connu « l’une de ses sessions les plus harmonieuses depuis des années » et a « atteint ses objectifs de contribuer de manière significative aux travaux de l’Assemblée générale dans le domaine du désarmement et de la sécurité internationale ». 

Il a cependant fallu que la Commission procède à 15 votes sur divers paragraphes avant d’adopter le texte entier, également par vote, de la résolution intitulée « Modes d’action conjoints et dialogue tourné vers l’avenir pour l’avènement d’un monde exempt d’armes nucléaires ».  Par ce texte, les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) se disent résolus à atteindre l’objectif ultime de l’élimination des armes nucléaires.  Adopté par 150 voix pour et 35 abstentions, il a vu l’opposition de la Chine, de la Fédération de Russie, de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et de la Syrie.  L’Assemblée générale a aussi adopté par 130 voix pour, 42 contre et 14 abstentions un texte appelant les États à adhérer au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) qui, fort de sa récente et cinquantième ratification, doit entrer en vigueur en janvier 2021.

L’Assemblée générale a aussi condamné dans les termes les plus forts possibles, l’utilisation, depuis 2012, d’armes chimiques en Iraq, en Malaisie, en Syrie et au Royaume-Uni, et l’utilisation récente d’un produit chimique toxique comme arme contre Alexeï Navalny en Fédération de Russie.

L’Assemblée a aussi adopté des textes sur des instruments tels que le Traité sur le commerce des armes et les conventions interdisant le recours à des armes à sous-munitions, des armes biologiques, des mines antipersonnel et des armes nucléaires.

Sans vote, l’Assemblée générale a adopté deux résolutions sur des mesures visant à prévenir l’acquisition d’armes de destruction massive ou radioactives par des terroristes.

Face aux menaces émergentes, l’Assemblée a adopté, par 179 voix et 3 contre (Israël, Ukraine et États-Unis), une résolution sur un rapport de la Conférence du désarmement relatif à l’interdiction du développement et de la fabrication de nouveaux types d’armes de destruction massive et de nouveaux systèmes de ces armes.

Agissant sans vote, l’Assemblée a adopté une résolution contenant le rapport annuel de la Conférence du désarmement, qui est le forum multilatéral unique de négociation sur le désarmement de la communauté internationale, dont le rôle est primordial dans les négociations de fond sur des questions prioritaires.  L’Assemblée a appelé la Conférence du désarmement à intensifier davantage les consultations et à explorer les possibilités de sortir de deux décennies d’impasse.

Enfin, elle a adopté le programme de travail et le calendrier 2021 de la Première Commission dont les travaux se tiendront du 30 septembre du 5 novembre 2021.

RAPPORTS DE LA PREMIÈRE COMMISSION: ADOPTION DES RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Réduction des budgets militaires A/75/390

L’Assemblée générale a pris note du rapport intitulé « Réduction des budgets militaires Rapport de la Première Commission » contenu au document A/75/390.

Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique A/75/391

Aux termes de cette résolution portant sur le « Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique » et adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande aux États visés par le Protocole III au Traité qui ne l’ont pas encore fait de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la prompte application du Traité aux territoires dont ils sont internationalement responsables de jure ou de facto et qui sont situés à l’intérieur de la zone géographique définie dans le Traité.  Elle demande également aux États d’Afrique parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui ne l’ont pas encore fait de conclure des accords de garanties généralisées avec l’Agence internationale de l’énergie atomique conformément au Traité.

Interdiction de mettre au point et de fabriquer de nouveaux types et systèmes d’armes de destruction massive: rapport de la Conférence du désarmement A/75/392

Aux termes de cette résolution intitulée « Interdiction de mettre au point et de fabriquer de nouveaux types et systèmes d’armes de destruction massive: rapport de la Conférence du désarmement » et adoptée par 179 voix pour, 3 contre (États-Unis, Israël et Ukraine) et zéro abstention, l’Assemblée générale prie la Conférence du désarmement, sans préjudice de l’examen ultérieur de son ordre du jour, de maintenir la question à l’étude, selon que de besoin, afin de formuler, quand il le faudra, des recommandations concernant les négociations spécifiques à entreprendre sur des types déterminés d’armes de ce genre.

Elle engage tous les États à envisager de donner une suite favorable aux recommandations de la Conférence du désarmement dès que celle-ci les aura formulées.

Maintien de la sécurité internationale – relations de bon voisinage, stabilité et développement en Europe du Sud-Est A/75/393

Aux termes de cette décision intitulée « Maintien de la sécurité internationale – relations de bon voisinage, stabilité et développement en Europe du Sud-Est » et adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-dix-septième session la question intitulée « Maintien de la sécurité internationale – relations de bon voisinage, stabilité et développement en Europe du Sud-Est ».

Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale A/75/394

Résolution I

Par cette résolution intitulée « Favoriser le comportement responsable des États dans le cyberespace dans le contexte de la sécurité internationale », adoptée par 163 voix pour, 10 contre et 7 abstentions (Bélarus, Cambodge, Égypte, Liban, Myanmar, Palaos et République populaire démocratique lao), l’Assemblée générale demande aux États Membres de s’inspirer, pour ce qui touche à l’utilisation des technologies numériques, des rapports de 2010, 2013 et 2015 du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale.

Elle demande aussi aux États Membres de contribuer à l’application des mesures collectives recensées dans les rapports du Groupe d’experts gouvernementaux, afin de faire face aux menaces qui existent ou pourraient exister dans ce domaine et de garantir un environnement ouvert, interopérable, fiable et sûr en matière de technologies numériques, compte tenu de la nécessité de préserver la libre circulation de l’information. 

L’Assemblée générale se félicite du démarrage des travaux du Groupe d’experts gouvernementaux créé par le Secrétaire général en application de sa résolution 73/266, selon le principe d’une répartition géographique équitable, et se félicite du démarrage des travaux du Groupe de travail à composition non limitée sur les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale.

Résolution II

La Première Commission a reporté à plus tard l’examen du projet de résolution intitulé « Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale », de même que celui des deux projets de décision contenus dans le rapport, afin de pouvoir examiner au préalable leurs incidences budgétaires.

Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient A/75/395

Par cette résolution relative à la « Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient » et adopté par 174 voix pour, contre 2 (États-Unis et Israël) et une abstention, l’Assemblée générale prie instamment toutes les parties directement intéressées d’envisager sérieusement de prendre d’urgence les mesures concrètes voulues pour donner effet à la proposition tendant à créer une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, conformément à ses résolutions sur la question et, dans la poursuite de cet objectif, invite les pays intéressés à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

L’Assemblée générale demande à tous les pays de la région qui ne l’ont pas encore fait d’accepter, en attendant la création d’une telle zone, de soumettre toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique.  Elle invite également les pays du Moyen-Orient à s’abstenir, en attendant la création de la zone, de mettre au point, de fabriquer, de mettre à l’essai ou d’acquérir de toute autre manière des armes nucléaires ou d’autoriser l’implantation sur leur territoire, ou sur des territoires placés sous leur contrôle, d’armes nucléaires ou de dispositifs explosifs nucléaires.

Conclusion d’arrangements internationaux efficaces visant à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes A/75/396

Par sa résolution portant sur la « Conclusion d’arrangements internationaux efficaces visant à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes » et adoptée par 125 voix pour, zéro contre et 62 abstentions, l’Assemblée générale réaffirme qu’il est urgent de parvenir rapidement à un accord sur des arrangements internationaux efficaces qui garantissent les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes. 

Elle note avec satisfaction qu’il n’y a à la Conférence du désarmement aucune objection de principe à l’idée d’une convention internationale visant à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes, même si les difficultés que pose l’élaboration d’une approche commune acceptable pour tous ont été mises en évidence.

L’Assemblée générale engage aussi tous les États, en particulier les États dotés d’armes nucléaires, à œuvrer activement à la conclusion rapide d’un accord sur une approche commune, en particulier sur une formule commune qui pourrait figurer dans un instrument international ayant force obligatoire.

Prévention d’une course aux armements dans l’espace A/75/397

Résolution I

Aux termes de sa résolution intitulée « Prévention d’une course aux armements dans l’espace », adoptée par 185 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et zéro abstention, l’Assemblée générale réaffirme qu’il est important et urgent de prévenir une course aux armements dans l’espace.

Elle constate une fois encore que, comme il est indiqué dans le rapport du Comité spécial sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, le régime juridique applicable à l’espace ne suffit pas, à lui seul, à garantir la prévention d’une course aux armements dans ce milieu.

L’Assemblée générale demande à tous les États, en particulier aux États dotés de capacités spatiales importantes, de contribuer activement à la réalisation de l’objectif qui consiste à utiliser l’espace à des fins pacifiques et à prévenir la course aux armements dans l’espace, et de s’abstenir d’actes incompatibles avec cet objectif et avec les traités en vigueur en la matière.

Elle invite, en outre, la Conférence du désarmement à créer aussi tôt que possible un groupe de travail au titre du point de son ordre du jour intitulé « Prévention d’une course aux armements dans l’espace ».

L’Assemblée générale prie aussi instamment les États qui mènent des activités dans l’espace, ainsi que les États désireux d’en mener, de tenir la Conférence du désarmement informée du déroulement, le cas échéant, de négociations bilatérales ou multilatérales sur la question.

Résolution II

Aux termes de sa résolution intitulée « Réduire les menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable », adoptée par 164 voix pour, 12 contre et 6 abstentions (Arménie, Bélarus, Inde, Israël, Madagascar et Palaos), l’Assemblée générale affirme que tous les États doivent mener leurs activités relatives à l’exploration et à l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, conformément au droit international, y compris la Charte des Nations Unies, et invite instamment les États Membres à en tenir compte dans la formulation de leurs politiques spatiales.

L’Assemblée générale encourage les États qui ne sont pas encore parties aux instruments internationaux régissant l’exploration et l’utilisation de l’espace à envisager de les ratifier ou d’y adhérer, conformément à leur droit interne, et d’en incorporer les dispositions dans leur législation.

L’Assemblée générale exprime le souhait que tous les États Membres s’entendent sur la meilleure façon d’agir pour réduire les menaces pesant sur les moyens spatiaux afin que l’espace demeure un environnement pacifique, sûr, stable et durable, à l’abri d’une course aux armements et de conflits, pour le bienfait de tous, et envisagent d’établir des canaux de communication directe pour gérer les perceptions de la menace.

Elle invite les États membres et observateurs de la Conférence du désarmement et de la Commission du désarmement à informer ces organes de leurs politiques, stratégies ou doctrines nationales en matière de sécurité spatiale, à titre volontaire, conformément aux mandats de ces organes.

L’Assemblée générale encourage les États Membres à étudier les menaces et les risques de sécurité qui existent ou pourraient exister pour les moyens spatiaux, y compris ceux découlant d’actions, d’activités ou de moyens dans l’espace ou sur Terre, à caractériser les actions et les activités qui pourraient être considérées comme responsables, irresponsables ou menaçantes et leur incidence potentielle sur la sécurité internationale, et à faire part de leurs idées sur la poursuite de l’élaboration et de l’application de normes, règles et principes de comportement responsable et sur la réduction des risques de malentendus et d’erreurs d’appréciation en ce qui concerne l’espace.

L’Assemblée générale prie le Secrétaire général, dans la limite des ressources disponibles, de solliciter les vues des États Membres sur les questions visées au paragraphe précédent et de lui présenter, à sa soixante-seizième session, un rapport de fond assorti d’une annexe contenant ces vues, dans la perspective de futurs débats entre les États Membres.

Des votes séparés ont été nécessaires pour adopter trois paragraphes.

Le paragraphe 12 du préambule a été adopté par 149 voix pour, 12 contre et 5 abstentions (Afrique du Sud, Arménie, Bélarus, Israël et Madagascar).

Le paragraphe 14 du préambule a été adopté par 143 voix pour, 12 contre et 10 abstentions.

Le paragraphe 5 du dispositif a été adopté par 148 voix pour, 13 contre et 5 abstentions (Arménie, Bélarus, Israël, Madagascar et Pakistan).

Résolution III

Aux termes de sa résolution intitulée « Non-déploiement d’armes dans l’espace en premier », adoptée par 132 voix pour, 34 contre et 21 abstentions, l’Assemblée générale réaffirme qu’il importe au plus haut point de prévenir une course aux armements dans l’espace et que les États doivent sans plus de retard manifester la volonté de contribuer à la réalisation de cet objectif commun.

L’Assemblée générale réaffirme également que la Conférence du désarmement, seule instance multilatérale de négociation sur le désarmement, a un rôle primordial à jouer dans la négociation d’un ou, le cas échéant, de plusieurs accords multilatéraux visant à prévenir, sous tous ses aspects, une course aux armements dans l’espace.

L’Assemblée générale demande instamment que des travaux de fond débutent au plus tôt, sur la base du projet révisé de traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de la menace ou de l’emploi de la force contre des objets spatiaux, présenté par la Chine et la Fédération de Russie à la Conférence du désarmement en 2008, au titre du point de l’ordre du jour intitulé « Prévention d’une course aux armements dans l’espace ».

L’Assemblée générale souligne qu’en l’absence d’un tel accord, d’autres mesures peuvent contribuer à faire en sorte que des armes ne soient pas déployées dans l’espace.

L’Assemblée générale engage tous les États, en particulier ceux qui mènent des activités spatiales, à envisager la possibilité de prendre l’engagement politique de ne pas être les premiers à déployer des armes dans l’espace.

Des votes séparés ont été nécessaires pour adopter trois paragraphes.

Le paragraphe 5 du préambule a été adopté par 120 voix pour, 48 contre et 8 abstentions (Bosnie-Herzégovine, Brésil, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République de Corée, Suisse, Tchad et Turquie).

Le paragraphe 9 du préambule a été adopté par 119 voix pour, 45 contre et 7 abstentions (Bosnie-Herzégovine, Canada, Liechtenstein, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Suisse et Turquie).

Le paragraphe 11 du préambule a été adopté par 119 voix pour, 31 contre et 21 abstentions.

Par sa décision relative aux « Nouvelles mesures concrètes de prévention d’une course aux armements dans l’espace » et adoptée par 152 voix pour, 3 contre (États-Unis, Israël et Pays-Bas) et 30 abstentions, l’Assemblée générale décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-seizième session, au titre de la question intitulée « Prévention d’une course aux armements dans l’espace », la question subsidiaire intitulée « Nouvelles mesures concrètes de prévention d’une course aux armements dans l’espace ».

Rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement A/75/398

Par cette résolution intitulée « Rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement » et adoptée sans vote, l’Assemblée générale invite les États Membres à continuer de s’employer à mettre les progrès de la science et de la technique au service du désarmement, y compris la vérification des instruments relatifs au désarmement, à la maîtrise des armements et à la non-prolifération, et à mettre à la disposition des États intéressés les technologies relatives au désarmement. 

Elle engage les États Membres à continuer de veiller à suivre de près les récentes évolutions scientifiques et techniques qui pourraient mettre en péril la sécurité internationale, et souligne qu’il importe que les États Membres collaborent avec les experts du secteur industriel, de la communauté scientifique et de la société civile pour relever ce défi. 

Elle prend note du rapport actualisé du Secrétaire général sur les dernières évolutions scientifiques et techniques et leurs incidences éventuelles sur l’action menée en matière de sécurité internationale et de désarmement, et prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-seizième session, un rapport actualisé sur la question.

Elle encourage le Conseil consultatif pour les questions de désarmement à poursuivre ses débats sur les dernières évolutions scientifiques et techniques et leurs incidences éventuelles sur l’action menée en matière de sécurité internationale et de désarmement.

Elle engage les États Membres à organiser, aux niveaux national, régional et international, des manifestations, telles que conférences, séminaires, ateliers et expositions, consacrées au rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement en vue de faciliter des échanges multilatéraux et un dialogue entre les parties intéressées sur les dernières évolutions scientifiques et techniques et leurs incidences éventuelles sur l’action menée en matière de sécurité internationale et de désarmement.

Désarmement général et complet A/75/399

Ce rapport de la Première Commission contient 36 projets de résolution et 5 projets de décision sur lesquels s’est prononcée l’Assemblée générale.

Résolution I

Aux termes de la résolution intitulé « Conséquences humanitaires des armes nucléaires » et adopté par 146 voix pour, 13 voix contre et 29 abstentions, l’Assemblée générale affirme qu’il importe, pour la survie même de l’humanité, que les armes nucléaires ne soient plus jamais utilisées, quelles que soient les circonstances. 

Elle souligne que le seul moyen de garantir que les armes nucléaires ne seront plus jamais utilisées est de les éliminer totalement et rappelle qu’on ne peut répondre de manière adéquate aux effets catastrophiques d’une explosion nucléaire, qu’elle résulte d’un accident, d’une erreur d’appréciation ou d’un acte intentionnel.

Elle demande à tous les États de prévenir, en appliquant le principe de la responsabilité partagée, l’utilisation d’armes nucléaires, de lutter contre leur prolifération verticale et horizontale et de procéder au désarmement nucléaire.

Elle exhorte les États à n’épargner aucun effort pour éliminer totalement la menace que représentent ces armes de destruction.

Résolution II

Aux termes de la résolution intitulée « Traité sur l’interdiction des armes nucléaires » et adoptée par 130 voix pour, 42 voix contre et 14 abstentions, l’Assemblée générale, notant que le Traité est ouvert à la signature depuis le 20 septembre 2017 au Siège de l’ONU, à New York, se félicite que, au 30 septembre 2020, 84 États avaient déjà signé le Traité et que 46 États l’avaient ratifié ou y avaient adhéré.  Elle invite tous les États qui ne l’auraient pas encore fait à signer le Traité, à le ratifier, à l’accepter, à l’approuver ou à y adhérer dès que possible.  L’Assemblée générale engage les États qui sont en mesure de le faire à encourager l’adhésion au Traité grâce à des contacts bilatéraux, infrarégionaux, régionaux et multilatéraux, à des actions d’information et à d’autres moyens.

Des votes séparés ont été nécessaires pour adopter deux paragraphes de la résolution.

Le paragraphe 5 du dispositif a été adopté par 121 voix pour, 41 voix contre et 12 abstentions.

Le paragraphe 6 du dispositif a été adopté par 125 voix pour, 25 voix contre et 23 abstentions.

Résolution III

Aux termes de sa résolution portant sur la « Sécurité internationale et statut d’État exempt d’armes nucléaires de la Mongolie » et adopté sans vote,  l’Assemblée générale invite les États Membres à continuer d’aider la Mongolie à prendre les mesures nécessaires pour consolider et renforcer son indépendance, sa souveraineté et son intégrité territoriale, l’inviolabilité de ses frontières, l’indépendance de sa politique étrangère, sa sécurité économique, son équilibre écologique et son statut d’État exempt d’armes nucléaires.

Elle demande aussi aux États Membres de la région de l’Asie et du Pacifique d’appuyer les efforts menés par la Mongolie pour adhérer aux arrangements régionaux appropriés touchant la sécurité et l’économie.

Résolution IV

Par cette résolution intitulée « Effets de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri », adoptée par 159 voix pour, 3 contre (Israël, États-Unis et France) et 24 abstentions, l’Assemblée générale invite les États Membres et les organisations internationales compétentes, en particulier ceux qui ne l’ont pas encore fait, à communiquer au Secrétaire général leurs vues sur les effets de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri.  Elle invite aussi les États Membres qui ont utilisé des armes et des munitions contenant de l’uranium appauvri en période de conflit armé à fournir aux autorités compétentes des États touchés qui en font la demande des informations aussi détaillées que possible sur l’emplacement des zones où ils ont utilisé ces armes et munitions et sur les quantités utilisées, dans le but de faciliter l’évaluation et la décontamination de ces zones.

Résolution V

Par sa résolution intitulée « Relation entre le désarmement et le développement » et adoptée sans vote, l’Assemblée souligne le rôle central que joue l’ONU dans la relation entre le désarmement et le développement, et prie le Secrétaire général de renforcer encore ce rôle, en particulier de consolider le Groupe directeur de haut niveau sur le désarmement et le développement, afin d’assurer une coordination continue et effective et une coopération étroite entre les organismes, départements et services compétents de l’ONU. 

Elle prie le Secrétaire général de continuer à prendre, par l’intermédiaire des organes compétents et dans les limites des ressources disponibles, des mesures propres à assurer l’application du programme d’action adopté le 11 septembre 1987 à la Conférence internationale sur la relation entre le désarmement et le développement.  L’Assemblée générale invite instamment la communauté internationale à consacrer au développement économique et social une partie des ressources libérées par la mise en œuvre d’accords de désarmement et de limitation des armements, afin de réduire l’écart toujours croissant entre pays développés et pays en développement.

Résolution VI

Aux termes de sa résolution portant sur la « Convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement » et adoptée par 182 voix pour, zéro contre, et 3 abstentions (États-Unis, France et Israël), l’Assemblée générale encourage les États Membres à poursuivre les consultations sur les prochaines étapes menant à la convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement.

Elle décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-seizième session, au titre de la question intitulée « Désarmement général et complet », la question subsidiaire intitulée « Convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement ».

Résolution VII

Par cette résolution portant sur le « Suivi de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire de 2013 » et adoptée par 143 voix pour, 34 contre et 9 abstentions (Bosnie-Herzégovine, Canada, Finlande, Géorgie, Japon, Serbie, Suède, Suisse et Ukraine), l’Assemblée générale demande que des négociations commencent au plus tôt, dans le cadre de la Conférence du désarmement, en vue de l’adoption de mesures efficaces de désarmement nucléaire visant à parvenir à l’élimination complète des armes nucléaires et, notamment, de la mise au point d’une convention globale sur les armes nucléaires.

L’Assemblée générale décide de convoquer à New York, à une date qui sera précisée ultérieurement, une conférence internationale de haut niveau des Nations Unies sur le désarmement nucléaire pour faire le point sur les progrès accomplis dans ce domaine.  Elle se félicite qu’une journée internationale, célébrée le 26 septembre, soit consacrée à l’élimination totale des armes nucléaires et que des activités soient menées en vue de la promouvoir, et elle prie de nouveau sa présidence d’organiser chaque année, le 26 septembre, une réunion plénière de haut niveau d’une journée en vue de célébrer et de promouvoir la Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires.

Un vote séparé a été nécessaire pour adopter le paragraphe 14 du préambule qui a été adopté par 121 voix pour, 35 contre et 16 abstentions.

Résolution VIII

Aux termes de sa résolution intitulée « Mesures visant à renforcer l’autorité du Protocole de Genève de 1925 » adoptée par 182 voix pour, zéro contre et 2 abstentions (États-Unis et Israël), l’Assemblée générale demande de nouveau à tous les États de se conformer strictement aux principes et objectifs du Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, et réaffirme qu’il est vital de donner effet aux dispositions de cet instrument. 

Elle engage les États qui maintiennent leurs réserves au Protocole de Genève de 1925 à les retirer.

Résolution IX

Par cette résolution relative à la « Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération » et adoptée par 130 voix pour, 4 voix contre (États fédérés de Micronésie, États-Unis, Israël et Royaume-Uni) et 51 abstentions, l’Assemblée générale gravement préoccupée par l’érosion continue et progressive du multilatéralisme dans le domaine de la réglementation des armements, de la non-prolifération et du désarmement, et considérant que l’abrogation d’instruments importants composant le dispositif de maîtrise des armements et de non-prolifération qui sont le résultat de mesures unilatérales prises par des États Membres pour régler leurs problèmes de sécurité mettrait en danger la paix et la sécurité internationales et ébranle la confiance dans le système international de sécurité, ainsi que les fondements mêmes de l’Organisation.  Elle réaffirme que le multilatéralisme est le principe fondamental qui doit régir les négociations portant sur le désarmement et la non-prolifération, si l’on veut maintenir et renforcer les normes universelles et élargir leur champ d’application.

L’Assemblée générale souligne qu’il importe de préserver les accords de réglementation des armements et de désarmement en vigueur, qui sont les fruits de la coopération internationale et des négociations multilatérales menées pour faire face aux défis auxquels se heurte l’humanité.   Elle demande de nouveau à tous les États Membres de renouveler et d’honorer les engagements qu’ils ont pris individuellement et collectivement en faveur de la coopération multilatérale, sachant qu’elle les aidera beaucoup à poursuivre et à atteindre leurs objectifs communs dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.

L’Assemblée générale invite en outre les États parties aux instruments relatifs aux armes de destruction massive à se consulter et à coopérer aux fins du règlement des problèmes résultant du non-respect de ces instruments, ainsi qu’aux fins de leur application, suivant les procédures prévues par lesdits instruments, et à s’abstenir de recourir ou de menacer de recourir à des mesures unilatérales ou de se lancer mutuellement des accusations non vérifiées de non-respect pour régler leurs problèmes.

Résolution X

Par cette résolution intitulée « Femmes, désarmement, non-prolifération et maîtrise des armements » et adoptée sans vote l’Assemblée générale, prenant en considération l’impact que la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) a eu sur les progrès réalisés en matière d’égalité des genres, de désarmement multilatéral et de maîtrise des armements, et considérant que la pandémie a encore aggravé les conditions socioéconomiques des groupes vulnérables dans le monde, ce qui a entraîné une intensification des tensions et une augmentation alarmante des cas de violence armée familiale et fondée sur le genre, exhorte les États Membres, les organisations sous-régionales et régionales concernées, les organismes des Nations Unies et les institutions spécialisées à promouvoir l’égalité des chances de sorte que les femmes soient représentées dans tous les mécanismes où sont prises les décisions touchant le désarmement, la non-prolifération et la maîtrise des armements, en particulier dans la perspective de la prévention et de la réduction de la violence armée et des conflits armés.  Elle demande instamment aux États Membres d’appuyer et de renforcer la participation effective des femmes aux travaux des organisations locales, nationales, sous-régionales et régionales dont les activités concernent le désarmement.

Des votes séparés ont toutefois été nécessaires pour adopter quatre paragraphes.

Le paragraphe 5 du préambule a été approuvé par 174 voix pour, zéro contre et 5 abstentions (Arménie, Fédération de Russie, Madagascar, République arabe syrienne et République islamique d’Iran).

Le paragraphe 9 du préambule a été approuvé par 175 voix pour, zéro contre et 4 abstentions (Algérie, Chine, Fédération de Russie et Îles Salomon).

Le paragraphe 13 du préambule a été approuvé par 158 voix pour, zéro contre et 20 abstentions.

Le paragraphe 16 du préambule a été approuvé par 155 voix pour, zéro contre et 22 abstentions.

Résolution XI

Par sa résolution relative au « Désarmement régional » et adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande aux États de conclure, chaque fois qu’ils le pourront, des accords sur la non-prolifération des armes nucléaires, le désarmement et les mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional.

Elle soutient et encourage les efforts visant à promouvoir des mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional afin d’atténuer les tensions régionales et de faire progresser à ces deux niveaux le désarmement et la non-prolifération des armes nucléaires.

Résolution XII

Aux termes de sa résolution portant sur la « Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional » et adoptée par 183 voix pour, une contre (Inde) et 4 abstentions (Bhoutan, Fédération de Russie, Madagascar et Zimbabwe), l’Assemblée générale décide d’examiner d’urgence les questions que pose la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional.

Elle demande également à la Conférence du désarmement d’envisager de formuler des principes susceptibles de servir de cadre à des accords régionaux sur la maîtrise des armes classiques, et attend avec intérêt un rapport de la Conférence portant sur ce sujet.

Des votes séparés ont été nécessaires pour adopter deux paragraphes.

Le paragraphe 7 du préambule a été approuvé par 174 voix pour et 2 voix contre (Inde et Fédération de Russie) et une abstention (Madagascar).

Le paragraphe 2 du dispositif a été approuvé par 124 voix pour, une contre (Inde) et 50 abstentions.

Résolution XIII

Aux termes de sa résolution intitulée « Adoption de mesures de confiance à l’échelon régional et sous-régional » et adoptée sans vote l’Assemblée générale demande instamment aux États de respecter rigoureusement tous les accords bilatéraux, régionaux et internationaux auxquels ils sont parties, y compris les accords de maîtrise des armements et de désarmement.

Elle souligne que les mesures de confiance doivent avoir pour objet de contribuer à renforcer la paix et la sécurité internationales, et être conformes au principe d’une sécurité non diminuée au niveau d’armement le plus bas.

L’Assemblée générale préconise la promotion, avec l’assentiment et la participation des parties concernées, de mesures de confiance bilatérales et régionales destinées à prévenir les conflits et à empêcher l’éclatement fortuit et non intentionnel d’hostilités.

Résolution XIV

Par sa résolution  portant sur la « Mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction » et adoptée par 169 voix pour, zéro contre et 17 abstentions, l’Assemblée générale invite tous les États qui n’ont pas signé la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction à y adhérer sans tarder; exhorte le seul État qui a signé la Convention mais ne l’a pas encore ratifiée à le faire sans tarder.  Elle souligne à quel point il importe que la Convention soit effectivement mise en œuvre et respectée dans son intégralité, et notamment que les plans d’action prévus par la Convention soient appliqués de manière suivie; se déclare vivement préoccupée par l’emploi de mines antipersonnel dans plusieurs parties du monde, y compris par les cas récemment allégués, mentionnés dans des rapports ou étayés par des éléments de preuve; demande instamment à tous les États parties de fournir au Secrétaire général, dans les délais voulus, toutes les informations visées à l’article 7 de la Convention, afin d’améliorer la transparence et de favoriser le respect de la Convention.

L’Assemblée générale invite tous les États qui n’ont pas encore ratifié la Convention ou n’y ont pas encore adhéré à fournir, à titre volontaire, des informations pour renforcer l’efficacité de l’action menée à l’échelle mondiale en vue d’éliminer les mines; demande de nouveau à tous les États et aux autres parties concernées de collaborer pour promouvoir, soutenir et améliorer les soins dispensés aux victimes des mines, de même que leur réadaptation et leur réinsertion sociale et économique, les programmes de sensibilisation aux dangers des mines et de réduction des risques liés à celles-ci, ainsi que l’enlèvement et la destruction des mines antipersonnel disséminées ou stockées dans le monde; et demande instamment à tous les États de rester saisis de la question au plus haut niveau politique et, s’ils sont en mesure de le faire, de promouvoir l’adhésion à la Convention dans le cadre de contacts bilatéraux, sous-régionaux, régionaux et multilatéraux, de campagnes d’information et de séminaires et par d’autres moyens.

Résolution XV

Par cette résolution intitulée « Respect des normes environnementales dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements » et, adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirme que les instances internationales s’occupant de désarmement devraient tenir pleinement compte des normes environnementales pertinentes lorsqu’elles négocient des traités et des accords de désarmement et de limitation des armements et que tous les États devraient contribuer pleinement, par leurs actes, à assurer le respect de ces normes dans l’application des traités et des conventions auxquels ils sont parties.  Elle demande aux États d’adopter des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales pour faire en sorte que l’application des progrès scientifiques et techniques aux domaines de la sécurité internationale et du désarmement et à d’autres domaines connexes ne porte pas atteinte à l’environnement ou ne l’empêche pas de contribuer utilement à la réalisation du développement durable.

Résolution XVI

Par cette résolution intitulée « Information sur les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques » et adoptée sans vote, l’Assemblée générale engage les États Membres à continuer d’adopter des mesures de confiance dans le domaine des armes classiques et de les appliquer.  Elle invite les États Membres à communiquer au Secrétariat, à titre volontaire, des informations sur les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques; et engage les États Membres à instaurer un dialogue sur les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques ou à poursuivre le dialogue en cours.

Résolution XVII

Aux termes de cette résolution intitulée « Application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction », adoptée par 152 voix pour, 8  voix contre (Cambodge, Chine, Nicaragua, Fédération de Russie, République arabe syrienne, République islamique d’Iran, Venezuela et Zimbabwe) et 23  abstentions, l’Assemblée générale réaffirme qu’elle condamne dans les termes les plus vigoureux l’emploi d’armes chimiques par quiconque et en quelque circonstance que ce soit, soulignant que l’emploi d’armes chimiques en tout lieu, à tout moment, par quiconque et en quelque circonstance que ce soit est inacceptable et qu’il constitue ou constituerait une violation du droit international, et se déclarant fermement convaincue que les personnes responsables de l’emploi de ces armes doivent ou devraient répondre de leurs actes.

Elle condamne dans les termes les plus vigoureux l’emploi comme arme d’un produit chimique toxique contre Alexeï Navalny en Fédération de Russie, et prend acte avec une vive préoccupation de la note datée du 6 octobre 2020 dans laquelle le Secrétariat technique de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques a résumé le rapport sur les activités menées à l’appui d’une demande d’assistance technique faite par l’Allemagne.

L’Assemblée générale condamne également dans les termes les plus vigoureux l’emploi d’armes chimiques en Iraq, en Malaisie, en République arabe syrienne et au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, depuis 2012, emploi signalé notamment par le Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies et par l’Équipe d’enquête et d’identification de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques dans une série de rapports du Mécanisme d’enquête conjoint et de l’Équipe d’enquête et d’identification.

L’Assemblée générale prend note à cet égard avec une profonde préoccupation des rapports de la mission d’établissement des faits de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques concernant les faits qui se seraient produits à Latamné (République arabe syrienne) et à Saraqeb (République arabe syrienne), ainsi que du rapport final de la mission d’établissement des faits sur l’incident relatif à une allégation d’emploi de produits chimiques toxiques comme arme à Douma (République arabe syrienne), qui a conclu à l’existence de motifs raisonnables selon lesquels un produit chimique toxique a été employé comme arme.

Elle insiste sur l’importance de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, qui contrôle le respect des dispositions de la Convention et veille à ce que tous ses objectifs soient atteints en temps voulu et avec efficacité.

Des votes séparés ont été nécessaires pour adopter six paragraphes.

Le paragraphe 6 du préambule a été adopté par 138 voix pour, 7 voix contre (Bélarus, Fédération de Russie, Iran, République arabe syrienne, République populaire démocratique de Corée, Roumanie et Zimbabwe) et 25 abstentions.

Le paragraphe 2 du dispositif a été adopté par 101 voix pour, 14 contre et 52 abstentions.

Le paragraphe 3 du dispositif a été adopté par 123 voix pour, 11 contre et 31 abstentions.

Le paragraphe 4 du dispositif a été adopté par 124 voix pour, 10 contre et 30 abstentions.

Le paragraphe 5 du dispositif a été adopté par 119 voix pour, 15 contre et 30 abstentions.

Le paragraphe 17 du dispositif a été adopté par 119 voix pour, 10 contre et 35 abstentions.

Résolution XVIII

Par sa résolution intitulée « Assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre » et adoptée sans vote, l’Assemblée générale engage la communauté internationale à appuyer la mise en œuvre de la Convention de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes.

Elle engage aussi les pays de la sous-région sahélo-saharienne à faciliter le bon fonctionnement des commissions nationales qui luttent contre la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre et, à cet égard, invite la communauté internationale à leur apporter son appui chaque fois que cela est possible.

L’Assemblée générale engage en outre les organisations et associations de la société civile à collaborer aux efforts des commissions nationales dans la lutte contre la circulation illicite des armes légères et de petit calibre et la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.

Elle engage enfin les organismes publics, les organisations internationales et la société civile à coopérer pour soutenir les programmes et les projets visant à lutter contre la circulation illicite des armes légères et de petit calibre et à les collecter.

Un vote séparé a néanmoins été nécessaire pour adopter le paragraphe 16 du préambule qui a été adopté par 157 voix pour, zéro contre et 19 abstentions.

Résolution XIX

Aux termes de la résolution portant sur la Réduction du danger nucléaire et adoptée par 122 voix pour, 49 contre et 14 abstentions, l’Assemblée générale demande que les doctrines nucléaires soient réexaminées et, dans ce contexte, que des mesures d’urgence soient prises immédiatement pour réduire les risques d’emploi involontaire ou accidentel d’armes nucléaires, telles que la levée de l’état d’alerte et le dépointage des armes nucléaires.  Elle prie les cinq États dotés d’armes nucléaires de prendre des mesures pour donner suite à cette demande.

L’Assemblée générale demande aux États Membres de prendre les mesures propres à empêcher la prolifération des armes nucléaires sous tous ses aspects et à favoriser le désarmement nucléaire, l’objectif étant l’élimination des armes nucléaires.

L’Assemblée générale prie le Secrétaire général de redoubler d’efforts et de soutenir les initiatives propres à favoriser l’application pleine et entière des sept recommandations formulées dans le rapport du Conseil consultatif pour les questions de désarmement qui permettraient de réduire sensiblement le risque de guerre nucléaire, de continuer à inviter les États Membres à envisager de convoquer une conférence internationale pour définir les moyens d’éliminer les dangers nucléaires, comme il est proposé dans la Déclaration du Millénaire.

Résolution XX

Aux termes de sa résolution intitulée « Mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive » et adoptée, sans vote l’Assemblée générale demande à tous les États Membres d’appuyer l’action menée au niveau international pour empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive et leurs vecteurs.

L’Assemblée générale lance un appel à tous les États Membres pour qu’ils envisagent d’adhérer sans tarder à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et de la ratifier, et encourage les États parties à la Convention à examiner l’application de celle-ci.

L’Assemblée générale prie instamment tous les États Membres de prendre des mesures au niveau national et de renforcer, le cas échéant, celles qu’ils ont prises, pour empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive, leurs vecteurs et les matières et technologies liées à leur fabrication.

Elle encourage la coopération entre les États Membres ainsi qu’entre ceux-ci et les organisations régionales et internationales compétentes en vue de renforcer les capacités nationales dans ce domaine.

L’Assemblée générale prie le Secrétaire général d’établir un rapport récapitulant les mesures déjà prises par les organisations internationales sur des questions en rapport avec les liens entre la lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, de solliciter les vues des États Membres sur les mesures supplémentaires à prendre, y compris au niveau national, pour faire face à la menace que l’acquisition d’armes de destruction massive par des terroristes ferait peser sur le monde, et de lui faire rapport à ce sujet à sa soixante-seizième session.

Résolution XXI

Par sa résolution intitulée « Lutter contre la menace que représentent les engins explosifs improvisés », adoptée sans vote, l’Assemblée générale est invitée à considérer que, les approches actuellement mises en œuvre dans le cadre de la réglementation multilatérale des armements, bien que très utiles, ne permettent pas de régler entièrement la question de l’utilisation d’engins explosifs improvisés pendant un conflit et au lendemain d’un conflit.

L’Assemblée générale engage vigoureusement les États à élaborer et à appliquer, s’il y a lieu, toutes les mesures nationales qui s’imposent, y compris des activités d’information et des partenariats avec les acteurs concernés, notamment le secteur privé, pour diffuser les bonnes pratiques et accroître la sensibilisation et la vigilance de leurs nationaux, des personnes relevant de leur juridiction et des sociétés enregistrées sur leur territoire ou relevant de leur juridiction qui participent à la production, à la vente, à la fourniture, à l’achat, au transfert et au stockage de composants précurseurs et de matériaux pouvant servir à fabriquer des engins explosifs improvisés.

L’Assemblée générale demande instamment aux États Membres d’appliquer pleinement toutes les résolutions des Nations Unies sur la question, y compris celles qui portent sur les moyens visant à empêcher des groupes terroristes d’utiliser et d’acquérir des matériaux pouvant servir à fabriquer des engins explosifs improvisés.

L’Assemblée générale encourage vivement les États, dans le cadre d’initiatives comme le projet « Watchmaker » d’INTERPOL, les projets d’INTERPOL de lutte contre le trafic de substances chimiques et de détection et de réduction des risques chimiques et le programme « Global Shield » de l’Organisation mondiale des douanes, à échanger des informations, à titre volontaire, sur le détournement d’explosifs industriels et de détonateurs disponibles dans le commerce vers le marché illicite, au profit de groupes armés illégaux, de terroristes et d’autres destinataires non autorisés.

Résolution XXII

Par sa décision portant sur le « Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques », adoptée par 176 voix pour, une voix contre (République islamique d’Iran) et 10 abstentions, l’Assemblée générale note avec satisfaction que 143 États ont à ce jour souscrit au Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques, mesure concrète contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.

L’Assemblée générale invite tous les États qui ne l’ont pas encore fait, en particulier ceux qui possèdent des capacités en matière de lanceurs spatiaux et de missiles balistiques ainsi que ceux qui élaborent des programmes nationaux correspondants, à souscrire au Code de conduite, tout en gardant à l’esprit le droit d’utiliser l’espace à des fins pacifiques.  Elle engage les États qui ont déjà souscrit au Code de conduite à faire le nécessaire pour renforcer la participation à celui-ci et améliorer davantage sa mise en œuvre; elle prend note des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Code de conduite.

L’Assemblée générale encourageait la recherche d’autres moyens permettant de faire effectivement face au problème de la prolifération de missiles balistiques capables de servir de vecteurs à des armes de destruction massive, de prendre les mesures nécessaires pour éviter d’y contribuer, et de continuer d’approfondir le lien entre le Code de conduite et le système des Nations Unies.

Résolution XXIII

Par cette résolution intitulée « Étude de l’Organisation des Nations Unies sur l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération » et adoptée sans vote, l’Assemblée générale exprime sa gratitude aux États Membres, à l’ONU et aux autres organisations internationales et régionales, à la société civile, aux établissements universitaires et aux organisations non gouvernementales qui, dans leurs domaines de compétence respectifs, ont appliqué les recommandations figurant dans l’étude de l’ONU. Elle les engage de nouveau à continuer d’appliquer ces recommandations et de rendre compte au Secrétaire général des mesures qu’ils prennent à cette fin.

Par ce texte, l’Assemblée générale engage les États Membres, l’Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et les organisations régionales et sous-régionales concernées à continuer d’envisager d’élaborer et d’appliquer des politiques et des programmes d’éducation de manière à accroître et à faciliter la participation constructive des jeunes dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.

L’Assemblée générale prie le Secrétaire général d’établir un rapport sur le bilan de l’application des recommandations et de nouveaux moyens de promouvoir l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération, et de le lui présenter à sa soixante-dix-septième session.  Elle prie une nouvelle fois le Secrétaire général d’utiliser autant que faire se peut les moyens électroniques pour diffuser, dans le plus grand nombre de langues officielles possible, les informations ayant trait à son rapport et tous les renseignements que le Bureau des affaires de désarmement recueille régulièrement concernant l’application des recommandations.  Elle le prie de continuer à tenir à jour le site Web « Éducation pour le désarmement: ressources pour l’éducation » et les podcasts « Disarmament Today », qui constituent des outils efficaces pour promouvoir l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération.

Un vote séparé a toutefois été nécessaire pour adopter le paragraphe 4 du dispositif qui a été approuvé par 176 voix pour, zéro contre et 4 abstentions (Fédération de Russie, Madagascar, République arabe syrienne et République islamique d’Iran).

Résolution XXIV

Par sa résolution intitulée « Application de la Convention sur les armes à sous-munitions », adoptée par 147 voix pour, zéro contre et 38 abstentions, l’Assemblée générale demande instamment aux États qui ne sont pas encore parties à la Convention sur les armes à sous-munitions de le devenir sans tarder, en la ratifiant ou en y adhérant, et aux États parties qui sont en mesure de le faire de promouvoir l’adhésion à la Convention dans le cadre de contacts bilatéraux, sous-régionaux et multilatéraux, de campagnes d’information et par d’autres moyens.

L’Assemblée générale demande instamment à tous les États parties de fournir au Secrétaire général, dans les délais voulus, toutes les informations visées à l’article 7 de la Convention, afin d’améliorer la transparence et de favoriser le respect de la Convention.

L’Assemblée générale invite tous les États qui n’ont pas encore ratifié la Convention ou n’y ont pas encore adhéré à fournir, à titre volontaire, toutes informations permettant de renforcer l’efficacité de l’enlèvement des restes d’armes à sous-munitions disséminés et de leur destruction, et celle des activités connexes.

L’Assemblée générale invite tous les États intéressés, l’Organisation des Nations Unies, les autres organisations et institutions internationales compétentes, les organisations régionales, le Comité international de la Croix-Rouge et les organisations non gouvernementales concernées à participer à la deuxième Conférence d’examen des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions, qui se tiendra à Lausanne (Suisse) du 23 au 27 novembre 2020, et à contribuer au programme des réunions à venir des États parties à la Convention.

L’Assemblée générale prie le Secrétaire général de continuer de convoquer les Assemblées des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions et de continuer de fournir l’assistance voulue et d’assurer les services qui pourraient être nécessaires à l’accomplissement des tâches lui ayant été confiées en vertu de la Convention et des décisions pertinentes prises lors des Assemblées des États parties et de la deuxième Conférence d’examen.

Un vote séparé a été nécessaire pour adopter le paragraphe 14 du préambule qui a été adopté par 154 voix pour, zéro contre et 19 abstentions.

Résolution XXVI

Par sa résolution intitulée « Désarmement nucléaire » et adoptée par 123 voix pour, 41 contre et 22 abstentions, l’Assemblée générale exhorte tous les États dotés d’armes nucléaires à prendre des mesures effectives de désarmement pour que toutes ces armes soient totalement éliminées dès que possible. 

L’Assemblée générale accueille avec satisfaction et soutient les efforts de création de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires dans différentes régions du globe, notamment au Moyen-Orient, sur la base d’accords ou d’arrangements librement conclus entre les États de la région intéressée, zones qui sont un moyen efficace de limiter la dissémination géographique des armes nucléaires et contribuent au désarmement nucléaire.  Elle encourage les États parties au Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires de l’Asie du Sud-Est et les États dotés d’armes nucléaires à intensifier les efforts pour résoudre toutes les questions en suspens.

L’Assemblée générale exhorte les États dotés d’armes nucléaires à mettre immédiatement un terme au perfectionnement qualitatif, à la mise au point, à la fabrication et au stockage de têtes et de vecteurs nucléaires.  Elle les exhorte également, à titre transitoire, à lever immédiatement l’état d’alerte de leurs armes nucléaires, à les désactiver et à prendre d’autres mesures concrètes pour réduire encore la disponibilité opérationnelle de leurs systèmes d’armes nucléaires, tout en soulignant qu’une réduction du nombre d’armes déployées et de la disponibilité opérationnelle des armes ne saurait remplacer une diminution irréversible des armements nucléaires et leur élimination totale.

L’Assemblée générale demande de nouveau aux États dotés d’armes nucléaires de prendre des mesures effectives de désarmement nucléaire en vue de parvenir à l’élimination totale des armes nucléaires dans des délais déterminés. Elle leur demande d’adopter, en attendant l’élimination totale de ces armes, un instrument international juridiquement contraignant dans lequel ils s’engageraient à ne pas recourir en premier à l’arme nucléaire.

L’Assemblée générale demande instamment aux États dotés d’armes nucléaires de commencer en temps opportun à mener entre eux des négociations plurilatérales pour procéder de façon irréversible, vérifiable et transparente à de nouvelles réductions importantes qui contribueraient efficacement au désarmement nucléaire.

L’Assemblée générale demande l’application intégrale et effective des 13 mesures concrètes pour le désarmement nucléaire énoncées dans le Document final de la Conférence d’examen de 2 000 des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2 000.  Elle demande également l’application intégrale du plan d’action présenté dans les conclusions et recommandations concernant les mesures de suivi qui figurent dans le Document final de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires TNP en 2010, en particulier les 22 mesures qui concernent le désarmement nucléaire.

L’Assemblée générale demande instamment aux États dotés d’armes nucléaires de procéder à de nouvelles réductions de leurs armements nucléaires non stratégiques, notamment dans le cadre d’initiatives unilatérales et en tant que partie intégrante du processus de réduction des armements nucléaires et de désarmement nucléaire.

L’Assemblée générale demande que, sur la base d’un programme de travail concerté, équilibré et complet, s’ouvrent immédiatement à la Conférence du désarmement des négociations sur un traité non discriminatoire, multilatéral et internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires.  Elle prie instamment la Conférence du désarmement d’entamer dès que possible ses travaux de fond à sa session de 2021, sur la base d’un programme de travail complet et équilibré couvrant toutes les priorités réelles et présentes dans le domaine du désarmement et de la maîtrise des armements, notamment l’ouverture immédiate de négociations concernant l’établissement d’une convention globale sur les armes nucléaires.

L’Assemblée générale demande que soit adopté un instrument juridique international apportant des garanties de sécurité inconditionnelles aux États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi d’armes nucléaires en quelque circonstance que ce soit.

L’Assemblée générale demande également que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) entre en vigueur rapidement et de manière universelle et qu’il soit rigoureusement appliqué, puisque cela contribue au désarmement nucléaire.

L’Assemblée générale demande de nouveau à la Conférence du désarmement de constituer en 2021, dès que possible et à titre de priorité absolue, un comité spécial sur le désarmement nucléaire et d’entamer des négociations sur un programme échelonné de désarmement nucléaire devant mener à l’élimination totale des armes nucléaires dans des délais déterminés.

L’Assemblée générale demande que soit convoquée, dans les meilleurs délais, une conférence internationale de haut niveau des Nations Unies sur le désarmement nucléaire pour faire le point sur les progrès accomplis.

Des votes séparés ont été nécessaires pour adopter trois paragraphes.

Le paragraphe 32 du préambule a été adopté par 120 voix pour, 37 contre et 14 abstentions.

Le paragraphe 12 du dispositif a été adopté par 154 voix pour, 4 contre (États-Unis, Israël, France et Royaume Uni) et 17 abstentions. 

Le paragraphe 16 du dispositif a été adopté par 165 voix pour une contre (États-Unis) et 9 abstentions (Afrique du Sud, États-Unis, France, Israël, Madagascar, Monaco, Royaume-Uni, RPDC et Zimbabwe).

Résolution XXVII

Aux termes de sa résolution portant sur le Traité sur le commerce des armes, adoptée par 156 voix pour, une contre (États-Unis) et 28 abstentions, l’Assemblée générale accueille avec satisfaction les décisions prises à la sixième Conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes, tenue selon une procédure écrite à Genève du 17 au 21 août 2020, et note que la septième Conférence se tiendra à Genève du 30 août au 3 septembre 2021.

L’Assemblée générale invite tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier, à accepter ou à approuver le Traité ou à y adhérer, selon leurs procédures constitutionnelles respectives, dans l’objectif de son universalisation.

L’Assemblée générale demande instamment aux États parties et aux États signataires de prévenir et d’éliminer le commerce illicite d’armes classiques, y compris les armes légères et de petit calibre, conformément aux articles 6 et 7, et d’empêcher leur détournement pour un usage final non autorisé, ou à destination d’utilisateurs finaux non autorisés, notamment en s’efforçant d’améliorer la gestion efficace des stocks.

Des votes séparés ont été nécessaires pour adopter deux paragraphes.

Le paragraphe 9 du préambule a été adopté par 157 voix pour, zéro contre et 19 abstentions.

Le paragraphe 10 du dispositif a été adopté par 141 voix pour, 2 contre (États-Unis et Israël) et 30 abstentions.

Résolution XXVIII

Par cette résolution intitulée « Vers un monde exempt d’armes nucléaires: accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire », adoptée par 138  voix pour, 33 voix contre et 15 abstentions, l’Assemblée générale réaffirme que chaque article du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires lie les États parties en tout temps et en toutes circonstances et que tous les États parties sont entièrement responsables du strict respect des obligations que leur impose le Traité, et demande à tous les États parties de se conformer pleinement à l’ensemble des décisions, des résolutions et des engagements issus des Conférences d’examen de 1995, de 2000 et de 2010.

L’Assemblée générale demande à tous les États parties au TNP d’œuvrer en faveur de l’application intégrale de la résolution sur le Moyen-Orient adoptée à la Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d’examiner le Traité et la question de sa prorogation, application qui est indissociablement liée à la prorogation du Traité pour une durée indéfinie.  Elle se déclare déçue et profondément préoccupée par le fait que la Conférence des Parties chargée d’examiner le TNP en 2015 n’a débouché sur aucun résultat concret, notamment en ce qui concerne la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive demandée dans la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient, qui reste valide tant qu’elle n’a pas été intégralement mise en œuvre.

L’Assemblée générale demande à tous les États parties de tout faire pour rendre le TNP universel et, à cet égard, prie instamment l’Inde, Israël et le Pakistan d’y adhérer rapidement et sans condition en qualité d’États non dotés d’armes nucléaires, et de placer toutes leurs installations nucléaires sous le régime des garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

L’Assemblée générale exhorte tous les États à s’employer ensemble à surmonter les obstacles qui, au sein des instances internationales de désarmement, entravent les efforts visant à faire progresser le désarmement nucléaire dans un cadre multilatéral, et prie à nouveau instamment la Conférence du désarmement d’entamer immédiatement des travaux de fond de nature à promouvoir le désarmement nucléaire, notamment dans le cadre de négociations multilatérales.

L’Assemblée générale exhorte tous les États parties au TNP à s’acquitter pleinement et sans délai des obligations et engagements que leur impose le Traité, comme il a été convenu lors des Conférences d’examen de 1995, de 2000 et de 2010.

L’Assemblée générale exhorte également tous les États parties au TNP à s’acquitter d’urgence des obligations que leur impose l’article VI afin d’asseoir la crédibilité du Traité et de son processus d’examen.

L’Assemblée générale exhorte les États dotés d’armes nucléaires à honorer les obligations et engagements qu’ils ont pris, sur les plans tant qualitatif que quantitatif, en matière de désarmement nucléaire, d’une manière qui permette à tous les États parties de suivre régulièrement les progrès accomplis, notamment en adoptant une présentation normalisée des informations détaillées qu’ils communiquent, afin d’établir un climat de confiance non seulement entre eux mais aussi entre eux et les États non dotés d’armes nucléaires, et de contribuer ainsi au désarmement nucléaire.

Elle les exhorte également à faire figurer dans les rapports qu’ils présenteront au cours du prochain cycle d’examen de 2020 du TNP des renseignements concrets et détaillés montrant qu’ils honorent leurs obligations et engagements en matière de désarmement nucléaire.

L’Assemblée générale exhorte les États Membres à mener de bonne foi et sans tarder des négociations multilatérales sur les mesures efficaces qui pourraient être prises en vue d’édifier un monde exempt à jamais d’armes nucléaires, conformément à l’esprit et à l’objet de sa résolution 1(I) et de l’article VI du TNP.

L’Assemblée générale demande aux États Membres de continuer à contribuer à la définition, à l’élaboration, à la négociation et à la mise en œuvre de mesures de désarmement nucléaire qui soient effectives et juridiquement contraignantes et se félicite à cet égard de l’adoption, le 7 juillet 2017, du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

Des votes séparés ont été nécessaires pour adopter cinq paragraphes.

Le paragraphe 6 du préambule a été adopté par 145 voix pour, une contre (États-Unis) et 30 abstentions.

Le paragraphe 14 du préambule a été adopté par 117 voix pour, 36 contre et 14 abstentions.

Le paragraphe 28 du préambule a été adopté par 158 voix, pour 4 contre (États-Unis, Inde, Israël et Pakistan) et 10 abstentions.

Le paragraphe 15 du dispositif a été adopté par 157 voix pour, 4 contre (États-Unis, Inde, Israël et Pakistan) 10 abstentions.

Le paragraphe 24 du dispositif a été adopté par 118 voix pour, 37 contre et 13 abstentions.

Résolution XXIX

Par cette résolution intitulée « Suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires » et adoptée par 136 voix pour, 33 voix contre et 15 abstentions, l’Assemblée générale souligne de nouveau la conclusion unanime de la Cour internationale de Justice selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire sous tous ses aspects, assorti d’un contrôle international strict et efficace. 

L’Assemblée générale demande de nouveau à tous les États d’engager des négociations multilatérales afin de parvenir sans tarder au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace, y compris dans le cadre du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

L’Assemblée générale prie tous les États de tenir le Secrétaire général informé des efforts qu’ils font et des mesures qu’ils prennent en application de la présente résolution et aux fins du désarmement nucléaire, et prie le Secrétaire général de lui communiquer ces informations à sa soixante-seizième session. 

Des votes séparés ont été nécessaires pour adopter trois paragraphes.

Le paragraphe 9 du préambule a été adopté par 146 voix pour, une contre (États-Unis) et 29 abstentions.

Le paragraphe 17 du préambule a été adopté par 120 voix pour, 36 contre et 13 abstentions.

Le paragraphe 2 du dispositif a été adopté par 121 voix, pour 36 contre et 13 abstentions.

Résolution XXX

Aux termes de sa résolution relative au « Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale » et adoptée sans vote, l’Assemblée générale se félicite également du fait que les États dotés d’armes nucléaires ont signé, le 6 mai 2014, le Protocole au Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale et que quatre d’entre eux l’ont ratifié, et demande que le processus de ratification soit achevé au plus vite.

L’Assemblée générale se félicite en outre de la présentation, lors de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2015, de deux documents de travail, dont l’un concernait le Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale et l’autre les conséquences pour l’environnement de l’exploitation de l’uranium.

L’Assemblée générale se félicite de la tenue de réunions consultatives des États parties au Traité, le 15 octobre 2009 à Achgabat, le 15 mars 2011 à Tachkent, les 12 juin 2012 et 27 juin 2013 à Astana, le 25 juillet 2014 à Almaty (Kazakhstan), le 27 février 2015 à Bichkek et le 11 avril 2019 à Nour-Soultan, au cours desquelles des mesures à mettre en œuvre conjointement par les États d’Asie centrale ont été définies aux fins de l’exécution des obligations énoncées dans le Traité et du développement de la coopération avec les instances internationales pour les questions de désarmement, ainsi que de l’adoption d’un plan d’action des États parties au Traité visant à renforcer la sécurité nucléaire, à empêcher la prolifération de matières nucléaires et à lutter contre le terrorisme nucléaire en Asie centrale.

Résolution XXXI

Par sa résolution intitulée « Renforcement et développement du système de traités et d’accords sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération » et adoptée par 186 voix pour, zéro contre et 3 abstentions (Géorgie, Ukraine et Palaos), l’Assemblée générale exhorte tous les États qui sont parties aux traités et accords sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération à appliquer les dispositions de ces instruments dans leur intégralité.

L’Assemblée générale appelle de ses vœux la poursuite de l’action menée pour renforcer le système de traités et d’accords sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération et pour en préserver l’intégrité et la validité aux fins du maintien de la stabilité mondiale et de la paix et de la sécurité internationales.  Elle demande à tous les États Membres de sérieusement considérer les incidences négatives que les mesures qui fragilisent ces traités et accords auraient sur la sécurité et la stabilité internationales, ainsi que sur les progrès dans le domaine du désarmement.

L’Assemblée générale exhorte tous les États Membres à appuyer les efforts déployés pour régler les questions relatives à l’application de tels traités et accords d’une manière qui soit conforme à ces instruments et au droit international, en vue d’encourager le strict respect de leurs dispositions par tous les États qui y sont parties, de maintenir ou de rétablir leur intégrité et de renforcer et développer leurs régimes.

L’Assemblée générale encourage la communauté internationale à continuer de s’efforcer de protéger l’intégrité des traités et accords existants sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération, qui va du plus grand intérêt de l’humanité.  Elle estime qu’il est indispensable de préserver l’efficacité et l’efficience ainsi que le caractère consensuel des instruments multilatéraux pertinents dans ce domaine.

L’Assemblée générale prie le Secrétaire général de continuer à apporter l’assistance nécessaire à la protection de l’intégrité des traités et accords sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération et au renforcement du système de traités et accords en la matière.

L’Assemblée générale engage les États qui sont en mesure de le faire à fournir aux États Membres qui en feraient la demande une assistance technique et un renforcement des capacités en faveur de l’application au niveau national des traités et accords sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération.  Elle encourage tous les États parties à s’efforcer d’élaborer, lorsqu’il y a lieu, d’autres mesures de coopération susceptibles de renforcer la confiance dans les traités et accords existants dans ce domaine et de faciliter la conclusion d’autres traités et accords de ce type.

Résolution XXXII

Aux termes de sa résolution intitulée « Mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales », adoptée par 176 voix pour, 2 contre (Israël et États-Unis) et 6 abstentions (Australie, Djibouti, Géorgie, Royaume-Uni, Palaos et Ukraine), l’Assemblée générale souligne l’importance du rapport du Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales qu’elle a examiné le 5 décembre 2013.  Elle encourage les États Membres qui le souhaitent à continuer d’examiner et de mettre en œuvre, dans toute la mesure possible et compte tenu de leurs intérêts nationaux, les mesures de transparence et de confiance proposées dans ce rapport, dans le cadre de mécanismes nationaux adaptés.

L’Assemblée générale encourage également les États Membres à avoir, conformément aux recommandations figurant dans le rapport, des échanges de vues réguliers dans le cadre du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, de la Commission du désarmement et de la Conférence du désarmement, sur les perspectives de l’application des mesures de transparence et de confiance, le but étant de la promouvoir.  Elle se félicite que les Première et Quatrième Commissions se soient réunies en 2015, 2017 et 2019, dans le cadre de séances spéciales communes, afin d’examiner les risques éventuels pour la sécurité et la viabilité des activités spatiales.

L’Assemblée générale invite les États Membres à continuer de présenter, dans les instances concernées, des informations sur les mesures concrètes de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales, qu’elles soient unilatérales, bilatérales, régionales ou multilatérales, qui sont appliquées conformément aux recommandations figurant dans le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux.

Un vote séparé a été nécessaires pour adopter le paragraphe 9 du préambule qui a été adopté par 139 voix pour, 5 contre (Australie, États-Unis, Israël, Italie et Royaume-Uni) et 27 abstentions.

Résolution XXXIII

Aux termes de cette résolution relative à la « Prévention de l’acquisition de sources radioactives par des terroristes », adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande aux États Membres de soutenir les efforts internationaux visant à prévenir l’acquisition et l’emploi par des terroristes de sources radioactives et, si nécessaire, de réprimer ces actes, conformément à leur droit interne et au droit international. Elle encourage tous les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à devenir parties à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire dans les meilleurs délais.

L’Assemblée générale invite les États Membres à étudier, en coordination avec l’AIEA et conformément à son statut, l’opportunité de procéder à une évaluation du cadre international applicable à la sécurité des sources radioactives et, si nécessaire, à réfléchir aux mesures qui pourraient être prises pour le consolider.

L’Assemblée générale exhorte les États Membres à renforcer leurs capacités et à prendre et à renforcer les mesures qui s’imposent au plan national pour prévenir l’acquisition et l’emploi par des terroristes de sources radioactives ainsi que les attentats terroristes contre des centrales et installations nucléaires qui entraîneraient des émissions radioactives et, si nécessaire, à réprimer ces actes, en conformité avec leur droit interne et leurs obligations internationales.

L’Assemblée générale invite les États Membres, notamment les États producteurs et fournisseurs de sources radioactives, à soutenir et à entériner les mesures de l’AIEA visant à renforcer la sûreté et la sécurité des sources radioactives, et à renforcer la sécurité de leurs sources radioactives, comme le prévoit le Plan sur la sécurité nucléaire 2018-2021.  Elle prie instamment tous les États de s’employer à suivre les orientations contenues dans le Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives de l’AIEA.

Résolution XXXIV

Par sa résolution intitulée « Modes d’action conjoints et dialogue tourné vers l’avenir pour l’avènement d’un monde exempt d’armes nucléaires », adoptée par 150 voix pour, 4 contre (Chine, Fédération de Russie, République populaire démocratique de Corée et République arabe syrienne) et 35 abstentions, l’Assemblée générale réaffirme que tous les États parties au TNP sont résolus à atteindre l’objectif ultime de l’élimination des armes nucléaires, notamment en apaisant les tensions internationales et en renforçant la confiance entre les États et le régime international de non-prolifération nucléaire, et à appliquer intégralement et continuellement le Traité sous tous ses aspects, dont l’article VI.

L’Assemblée générale invite tous les États parties au TNP à définir des mesures concrètes pour mettre en œuvre les engagements pris dans la perspective de la dixième Conférence d’examen et au-delà.  Elle encourage notamment divers modes d’action conjoints, énumérés dans le texte.

L’Assemblée générale encourage également, afin de faciliter les dialogues tournés vers l’avenir de manière à faire progresser le désarmement nucléaire, les États dotés d’armes nucléaires à énoncer clairement leurs politiques et doctrines nucléaires dans les instances internationales, et engage tous les États à tenir des débats interactifs, fondés sur ces politiques et doctrines nucléaires; tous les États à engager un dialogue sur les incidences possibles des progrès de la science et de la technologie sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération; tous les États à engager un dialogue franc sur la relation entre désarmement nucléaire et sécurité.

L’Assemblée générale réaffirme l’engagement pris de renforcer le régime international de non-prolifération nucléaire et de parvenir à la dénucléarisation complète de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), conformément aux résolutions du Conseil de sécurité, et la responsabilité qui incombe à tous les États d’appliquer intégralement toutes les résolutions du Conseil sur la question, et invite la RPDC à se remettre rapidement en situation de pleine conformité avec le TNP, notamment en ce qui concerne les garanties de l’AIEA.

Des votes séparés ont été nécessaires pour adopter 15 paragraphes.

Le paragraphe 2 du préambule a été adopté par 157 voix pour, 2 contre (Pakistan et Inde) et 18 abstentions.

Le paragraphe 4 du préambule a été adopté par 131 voix pour 12 contre et 32 abstentions.

Le paragraphe 8 du préambule a été adopté par 163 voix pour, 2 contre (Chine et Pakistan) et 10 abstentions.

Le paragraphe 9 du préambule a été adopté par 128 voix pour, 4 contre (Afrique du Sud, Autriche, Espagne et Irlande) et 42 abstentions.

Le paragraphe 12 du préambule a été adopté par 143 voix pour, une contre (Chine) et 30 abstentions.

Le paragraphe 17 du préambule a été adopté par 150 voix pour, 3 contre (Chine, Fédération de Russie et RPDC) et 19 abstentions.

Le paragraphe 19 du préambule a été adopté par 157 voix pour, une contre (France) et 16 abstentions.

Le paragraphe 20 du préambule a été adopté par 165 voix pour, 2 contre (Chine et Fédération de Russie) et 6 abstentions (Arabie Saoudite, Bahamas, Iran, Israël, République de Corée et Venezuela).

Le paragraphe 1 du dispositif a été adopté par 147 voix pour, 9 contre (Autriche, Costa Rica, Égypte, Irlande, Liechtenstein, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Afrique du Sud) et 19 abstentions.

Le paragraphe 3b du dispositif a été adopté par 139 voix pour, une contre (Pakistan) et 37 abstentions.

Le paragraphe 3c du dispositif a été adopté par 158 voix pour, 2 contre (Chine et Pakistan) et 17 abstentions.

Le paragraphe 3d du dispositif a été adopté par 120 voix pour, 7 contre (Autriche, Brésil, Espagne, Inde, Irlande, Mexique et Nouvelle-Zélande,) et 46 abstentions. 

Le paragraphe 3e du dispositif a été adopté par 154 voix pour, 2 voix contre (Fédération de Russie et Chine) et 18 abstentions.

Le paragraphe 3f du dispositif a été adopté par 164 voix pour, 2 voix contre (Chine et Fédération de Russie) et 7 abstentions (Algérie, Arabie saoudite, Bahamas, Pakistan, République de Corée, Venezuela et Israël).

Le paragraphe 5 du dispositif a été adopté par 146 voix pour, 3 voix contre (Chine, Fédération de Russie et RPDC) et 24 abstentions.

Résolution XXXV

Par sa résolution intitulée « Réduction du niveau de disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires », adoptée par 176 voix pour, 5 voix contre (États-Unis, Fédération de Russie, France, Royaume-Uni et Zimbabwe) et 4 abstentions (États fédérés de Micronésie, Israël, République de Corée et République populaire démocratique de Corée), l’Assemblée générale demande que soient prises, de façon unilatérale, bilatérale et multilatérale, des mesures pratiques et concrètes pour réduire le niveau de disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires, le but étant de lever l’état de haute alerte de toutes ces armes.  

L’Assemblée générale attend avec intérêt que la question de la réduction du niveau de disponibilité opérationnelle soit examinée plus avant à la dixième Conférence des Parties chargées d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Elle invite instamment les États à la tenir informée des progrès accomplis dans l’application de la présente résolution. 

Un vote séparé a été nécessaire pour adopter le paragraphe 8 du préambule qui a été adopté par 163 voix pour, 2 contre (Fédération de Russie et États-Unis) et 7 abstentions (France, Israël, Inde, Pakistan, République de Corée, Royaume-Uni et Zambie).

Résolution XXXVI

Par sa résolution intitulée « Impératifs éthiques pour un monde exempt d’armes nucléaires » et adoptée par 134 voix pour, 37 voix contre et 14 abstentions, l’Assemblée générale engage tous les États à reconnaître les conséquences humanitaires catastrophiques qu’aurait une explosion nucléaire et les risques qui y sont associés, que l’explosion résulte d’un accident, d’une erreur d’appréciation ou d’un acte que l’explosion résulte d’un accident, d’une erreur d’appréciation ou d’un acte intentionnel.  Elle prend note des impératifs éthiques pour le désarmement nucléaire et de la nécessité pressante d’instaurer un monde exempt à jamais d’armes nucléaires, qui serait un bien public des plus précieux, servant les intérêts de la sécurité nationale et collective.  

L’Assemblée générale déclare notamment que la menace mondiale que constituent les armes nucléaires doit être éliminée de toute urgence; que les débats, décisions et mesures concernant les armes nucléaires doivent porter avant tout sur les effets que ces armes peuvent avoir sur les êtres humains et sur l’environnement et tenir compte des souffrances indicibles et intolérables qu’elles peuvent causer; qu’une attention accrue doit être portée aux effets qu’une explosion nucléaire pourrait avoir sur les femmes et à l’importance de leur participation aux débats, décisions et mesures concernant les armes nucléaires.

Elle déclare également que les armes nucléaires compromettent la sécurité collective, augmentent le risque d’une catastrophe nucléaire, exacerbent les tensions internationales et rendent tout conflit plus dangereux; que tous arguments en faveur du maintien des armes nucléaires nuisent à la crédibilité du désarmement nucléaire et du régime de non-prolifération; que les plans à long terme de modernisation d’arsenaux d’armes nucléaires vont à l’encontre des engagements et obligations de procéder au désarmement nucléaire et font penser que certains États en posséderont indéfiniment; que dans un monde où les besoins essentiels de l’être humain n’ont pas encore été satisfaits, les ressources considérables consacrées à la modernisation des arsenaux d’armes nucléaires pourraient être réaffectées à la réalisation des objectifs de développement durable.

L’Assemblée générale déclare encore qu’étant donné les incidences humanitaires que pourraient avoir les armes nucléaires, il est inconcevable que tout emploi de celles-ci, quelle qu’en soit la cause, puisse être compatible avec les règles du droit international humanitaire et du droit international, les lois morales ou les exigences de la conscience publique; et qu’étant donné qu’elles frapperaient sans discrimination et pourraient anéantir l’humanité, les armes nucléaires sont intrinsèquement immorales.

En outre, l’Assemblée générale rappelle que tous les États responsables ont le devoir solennel de prendre des décisions visant à protéger leur population et les autres États des ravages d’une explosion nucléaire et que le seul moyen de le faire est d’éliminer totalement les armes nucléaires.

Elle souligne que tous les États ont une responsabilité morale partagée de prendre résolument et de toute urgence, avec l’appui de toutes les parties prenantes concernées, les mesures concrètes nécessaires à l’élimination et à l’interdiction de toutes les armes nucléaires, y compris des mesures juridiquement contraignantes, compte tenu des conséquences humanitaires catastrophiques que pourraient entraîner ces armes et des risques qui y sont associés.

Un vote séparé a été nécessaire pour adopter le paragraphe 11 du préambule qui a été adopté par 118 voix pour, 33 contre et 17 abstentions.

Décision I 

Aux termes de sa décision portant sur le Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires et adoptée par 184 voix pour, une contre (Pakistan) et 4 abstentions (Iran, Israël, République populaire démocratique de Corée et Syrie), l’Assemblée générale, rappelant sa décision 74/509 du 12 décembre 2019, décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-seizième session, au titre de la question intitulée « Désarmement général et complet », la question subsidiaire intitulée « Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires ».

Décision II 

Aux termes de sa décision intitulée « Vérification du désarmement nucléaire », adoptée par 184 voix pour, une contre (Fédération de Russie) et 2 abstentions (Iran et Syrie), l’Assemblée générale décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-seizième session, au titre de la question intitulée « Désarmement général et complet », la question subsidiaire intitulée « Vérification du désarmement nucléaire ».

Décision III 

Par sa décision portant sur le Respect des accords et obligations en matière de non-prolifération, de limitation des armements et de désarmement et adoptée par 177 voix pour, une contre (Iran) et 9 abstentions (Bélarus, Cuba, Égypte, Nicaragua, RPDC, Russie, Syrie, Venezuela et Zimbabwe), l’Assemblée générale, rappelant sa résolution 72/32 du 4 décembre 2017 et ses résolutions antérieures sur la question, décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-seizième session, au titre de la question intitulée « Désarmement général et complet », la question subsidiaire intitulée « Respect des accords et obligations en matière de non-prolifération, de limitation des armements et de désarmement ».

Décision V

Par sa décision intitulée « Missiles » et adoptée par 174 voix pour, 3 contre (Israël, États-Unis et Palaos) et 6 abstentions (Australie, Japon, Panama, Ukraine, Émirats arabes unis et Uruguay), l’Assemblée générale décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-dix-septième session, au titre de la question intitulée « Désarmement général et complet », la question subsidiaire intitulée « Missiles ».

Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l’Assemblée générale A/75/400

Résolution I

Par sa résolution intitulée « Bourses d’études, formation et services consultatifs desNations Unies dans le domaine du désarmement », adoptée sans vote, l’Assemblée générale note avec satisfaction que, depuis sa mise en place il y a plus de 40 ans, le programme de bourses d’études sur le désarmement a permis de former 1033 fonctionnaires originaires de 170  États Membres, dont beaucoup occupent maintenant, au sein de l’Administration publique de leur pays, des postes de responsabilité dans le domaine du désarmement.  Elle prie le Secrétaire général de continuer, dans les limites des ressources disponibles, à exécuter chaque année le programme et de lui présenter un rapport à ce sujet à sa soixante-dix-septième session.

Résolution II

Par sa résolution intitulée « Convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires » et adoptée par 120 voix pour, 50 contre et 14 abstentions, l’Assemblée générale demande de nouveau à la Conférence du désarmement d’engager des négociations en vue de parvenir à un accord sur une convention internationale interdisant en toutes circonstances de recourir à des armes nucléaires ou de menacer d’y recourir.

Elle prie la Conférence du désarmement de lui présenter un rapport sur les résultats de ces négociations.

Résolution III

Aux termes de cette résolution relative au « Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique » et adoptée sans vote, l’Assemblée générale félicite le Centre pour le soutien constant qu’il apporte aux États Membres dans la mise en œuvre d’activités de désarmement, de maîtrise des armements et de non-prolifération, au moyen de séminaires et de conférences, d’activités de renforcement des capacités et de formation, de la transmission d’un savoir-faire dans le domaine des politiques et sur le plan technique, ainsi que d’activités d’information et de sensibilisation aux niveaux régional et national.   Elle salue les efforts accomplis par le Centre pour promouvoir le rôle et la représentation des femmes dans les activités de désarmement, de non-prolifération et de maîtrise des armements.

L’Assemblée générale exhorte tous les États, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à verser des contributions volontaires afin de permettre au Centre de mener ses programmes et ses activités et de répondre aux besoins des États d’Afrique.

L’Assemblée générale exhorte les États membres de l’Union africaine, en particulier, à verser des contributions volontaires au Fonds d’affectation spéciale pour le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, conformément à la décision prise par le Conseil exécutif de l’Union africaine à Khartoum en janvier 2006.

Résolution IV 

Par cette résolution portant sur le « Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes », adoptée sans vote, l’Assemblée générale invite tous les États de la région à continuer de s’associer aux activités du Centre, en participant à l’élaboration de son programme d’activité et en optimisant les moyens dont il dispose pour aider à résoudre les difficultés que la communauté internationale rencontre actuellement, en vue d’atteindre les objectifs de paix, de désarmement et de développement énoncés dans la Charte des Nations Unies.

L’Assemblée générale engage le Centre à continuer de mettre en place des activités, dans tous les pays de la région, dans les domaines importants que sont la paix, le désarmement et le développement, et à aider les États Membres de la région, à leur demande et conformément à son mandat, à mettre en œuvre au niveau national les instruments applicables, notamment le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et le Traité sur le commerce des armes, ainsi que le programme 1540 relatif à la non-prolifération des armes de destruction massive.

Résolution V

Aux termes de cette résolution portant sur le « Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique » et adoptée sans vote,l’Assemblée générale exprime sa satisfaction au sujet des activités menées par le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique durant l’année écoulée et invite tous les États de la région à continuer de les appuyer, notamment en y participant, dans la mesure du possible, et en proposant des thèmes à intégrer dans le programme d’activité du Centre afin de contribuer à la mise en œuvre des mesures en faveur de la paix et du désarmement.

L’Assemblée générale engage les États Membres, en particulier ceux de la région de l’Asie et du Pacifique, ainsi que les fondations et les organisations gouvernementales et non gouvernementales internationales à verser des contributions volontaires, qui sont les seules ressources du Centre, pour renforcer son programme d’activité et en faciliter l’exécution.

Résolution VI

Par sa résolution intitulée « Mesures de confiance à l’échelon régional: activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale », adoptée sans vote, l’Assemblée générale salue et encourage les initiatives des États membres du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale visant à développer des collaborations et synergies avec la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, en particulier la Commission de défense et de sécurité, y compris au moyen de réunions à huis clos, en vue de favoriser la mise en œuvre de la stratégie régionale de lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes légères et de petit calibre en Afrique centrale adoptée par le Comité.

L’Assemblée générale encourage les États membres du Comité consultatif permanent et autres États intéressés à appuyer financièrement la mise en œuvre de la Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage (Convention de Kinshasa), et encourage les signataires qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention.

L’Assemblée générale réaffirme son adhésion à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et à ses quatre axes, et demande aux États Membres, à l’ONU et aux autres organisations internationales, régionales et sous-régionales pertinentes de redoubler d’efforts pour mettre en œuvre la Stratégie, de façon intégrée et équilibrée et en tenant compte de toutes ses dimensions.    Elle salue l’adoption, par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, à sa dix-septième session ordinaire, tenue le 30 juillet 2020, de la stratégie de prévention et de lutte contre le terrorisme en Afrique centrale, et demande à l’Organisation des Nations Unies et aux partenaires régionaux et internationaux d’en appuyer la mise en œuvre. 

L’Assemblée générale demande à la communauté internationale de soutenir les États concernés dans l’action qu’ils mènent pour mettre en œuvre leurs programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, et engage les États concernés à veiller à ce que ces programmes tiennent compte des besoins des femmes et des enfants associés aux ex-combattants.

L’Assemblée générale demande aux États Membres et aux organes sous-régionaux de prendre immédiatement des mesures concertées pour lutter contre le phénomène du braconnage et le trafic des espèces sauvages et des ressources naturelles.

L’Assemblée générale encourage l’élaboration de mécanismes de régulation communautaire et appelle à la tenue d’une conférence de haut niveau pour discuter de questions liées au pastoralisme et à la transhumance transfrontalière en vue d’une gestion concertée et intégrée.

Elle prie le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale d’aider les États membres du Comité consultatif permanent, en collaboration avec le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, dans l’action qu’ils mènent, en particulier pour exécuter le Plan de mise en œuvre de la Convention de Kinshasa.

Résolution VII

Par sa résolution intitulée « Programme d’information des Nations Unies sur le désarmement » et adoptée sans vote, l’Assemblée générale recommande que le Programme poursuive ses activités d’information et d’éducation de façon concrète, équilibrée et objective afin d’amener le public à comprendre combien il importe d’appuyer l’action multilatérale dans le domaine de la maîtrise des armements et du désarmement, menée notamment par l’Organisation des Nations Unies et la Conférence du désarmement.

Résolution VIII 

Aux termes de cette résolution portant sur les « Centres régionaux des Nations Unies pour la paix etledésarmement » et adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirme que, dans l’optique de résultats concrets, il est utile que les trois centres régionaux exécutent des programmes d’information et d’éducation visant à promouvoir la paix et la sécurité régionales et à modifier les attitudes fondamentales à l’égard de la paix, de la sécurité et du désarmement, afin de favoriser la réalisation des buts et principes des Nations Unies.

Elle engage les États Membres de chaque région qui sont en mesure de le faire, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à verser des contributions volontaires aux centres régionaux situés dans leur région afin qu’ils puissent mener davantage d’activités et d’initiatives.  L’Assemblée générale prie aussi le Secrétaire général de fournir aux centres régionaux, dans la limite des ressources existantes, tout l’appui dont ils ont besoin pour exécuter leurs programmes d’activité.

Examen de l’application des recommandations et décisions adoptées par l’Assemblée générale à sa dixième session extraordinaire A/75/401

Résolution I

Aux termes de cette résolution portant sur le « Quarantième anniversaire de l’Institut des Nations Unies pourlarecherche sur le désarmement » et adoptée par 180 pour, zéro contre et 2 abstentions (États-Unis et Israël), l’Assemblée générale réaffirme sa conviction que l’Institut doit continuer de mener des recherches indépendantes sur les problèmes relatifs au désarmement et à la sécurité et d’effectuer des recherches spécialisées demandant un degré élevé de compétence.  Elle souligne l’importance que revêt l’Institut, organisme indépendant et autonome qui contribue, par ses travaux de recherche, ses analyses et ses activités, aux progrès en matière de désarmement et, à terme, à l’avènement d’un monde plus sûr.

L’Assemblée générale souligne également la contribution que l’Institut apporte et devrait continuer d’apporter dans le domaine de l’éducation au service du désarmement et de la non-prolifération dans toutes les régions du monde.  Elle lance un appel à tous les États Membres pour qu’ils continuent de soutenir financièrement l’Institut, si possible au moyen de contributions pluriannuelles, et les encourage vivement à ne pas préaffecter leurs contributions, de façon à concourir à long terme à la viabilité, à l’indépendance et à l’impartialité de l’Institut et à la qualité de ses travaux.

Par un vote séparé, le paragraphe 8 du dispositif de la résolution I a été approuvé par 171 voix pour, une contre (États-Unis) et 3 abstentions (Japon, Israël et Madagascar).

Résolution II

Par cette résolution portant sur le « Rapport de la Conférence du désarmement », adoptée sans vote, l’Assemblée générale estime qu’il importe que la société civile participe aux travaux de la Conférence du désarmement, conformément aux décisions prises par celle-ci.

L’Assemblée générale réaffirme le rôle de la Conférence du désarmement, unique instance multilatérale de la communauté internationale pour les négociations sur le désarmement.  Elle se félicite de l’appui sans réserve que les ministres des affaires étrangères et d’autres hauts responsables ont témoigné à la Conférence du désarmement pendant sa session de 2020 tout en prenant note de leur préoccupation face à l’impasse dans laquelle elle se trouve encore, et tiendra compte du fait qu’ils ont demandé une plus grande souplesse afin que la Conférence puisse entamer ses travaux de fond sans plus tarder.

L’Assemblée générale demande à la Conférence du désarmement d’intensifier encore les consultations et d’examiner les possibilités qui s’offrent à elle de sortir de l’impasse dans laquelle elle se trouve depuis 20 ans en adoptant et en suivant un programme de travail équilibré et global le plus tôt possible pendant sa session de 2021, compte tenu de la décision sur l’établissement d’un programme de travail qu’elle a prise le 29 mai  2009, ainsi que des propositions qui ont été, sont ou seront présentées sur la question.

L’Assemblée générale prie la présidence actuelle de la Conférence du désarmement et celles qui lui succéderont de coopérer avec les États membres de la Conférence en vue de faire en sorte que celle-ci commence rapidement ses travaux de fond, notamment les négociations, à la session de 2021.   Elle estime qu’il importe de poursuivre, en 2021, les consultations sur la question de l’élargissement de la composition de la Conférence du désarmement.

Décision sur la Commission du désarmement

En rappelant ses décisions 74/511 du 12 décembre 2019 et 74/546 du 2 avril 2020 et notant avec préoccupation la situation engendrée par la maladie à coronavirus (COVID-19), l’Assemblée générale a décidé, sans vote: a) que la Commission du désarmement tiendra en 2021 une session de fond pendant trois semaines au plus, à savoir du 5 au 23 avril, et lui présentera un rapport de fond à sa soixante-seizième session; b) que la Commission du désarmement tiendra sa session d’organisation au début de 2021, avant la session de fond, afin d’élire son bureau et de traiter toute autre question d’organisation en suspens; c) d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-seizième session, au titre de la question intitulée « Examen de l’application des recommandations et décisions adoptées par l’Assemblée générale à sa dixième session extraordinaire », la question subsidiaire intitulée « Rapport de la Commission du désarmement ».

Explication de vote

Intervenant après le vote, le représentant de la Fédération de Russie a dit qu’il se dissociait du consensus parce que la délégation australienne ayant parrainé ce texte n’avait pas souhaité prendre en considération les préoccupations russes.

Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient A/75/402

Par la résolution intitulée « Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient »  et adoptée par 153 voix pour, 6 contre (Canada, États-Unis, Israël, Îles Marshall, Micronésie et Palaos) et 25 abstentions, l’Assemblée générale réaffirme qu’il importe qu’Israël adhère au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et place toutes ses installations nucléaires sous le régime des garanties généralisées de l’Agence internationale de l’énergie atomique pour que l’objectif de l’adhésion de tous les États de la région au Traité puisse être atteint.  

Elle demande à cet État d’adhérer sans plus tarder au Traité, de ne pas mettre au point, fabriquer, mettre à l’essai ou acquérir d’aucune autre manière des armes nucléaires, de renoncer à posséder de telles armes et de placer sous les garanties généralisées de l’Agence toutes ses installations nucléaires qui ne le sont pas, ce qui ferait beaucoup pour renforcer la confiance entre tous les États de la région et serait un pas vers la consolidation de la paix et de la sécurité.  

Des votes séparés ont été nécessaires pour adopter deux paragraphes.

Le paragraphe 5 du préambule a été adopté par 163 voix pour, 3 contre (Israël, Inde et Pakistan) et 6 abstentions (Bhoutan, États-Unis, France, Israël, Luxembourg, Madagascar et Panama).

Le paragraphe 6 du préambule a été adopté par 164 voix pour, 3 contre (Israël, Inde et Pakistan), et 5 abstentions (Bhoutan, États-Unis, France, Madagascar et Panama).

Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination A/75/403

Par cette résolution relative à la « Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination », et adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de prendre toutes les mesures voulues pour devenir parties le plus tôt possible à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination et aux Protocoles y afférents, tels que modifiés, afin que le plus grand nombre possible d’États y adhèrent sans tarder et que ces instruments deviennent à terme universels.

L’Assemblée générale demande à toutes les Hautes Parties contractantes à la Convention qui ne l’ont pas encore fait d’exprimer leur consentement à être liées par les Protocoles à la Convention et par l’amendement élargissant le champ d’application de la Convention et des Protocoles y afférents aux conflits armés n’ayant pas un caractère international.   Elle souligne l’importance de l’universalisation du Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V).

L’Assemblée générale rappelle les décisions adoptées par la cinquième conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention.  Elle rappelle également les décisions adoptées par les Hautes Parties contractantes à la Convention à leur réunion de 2019.

L’Assemblée générale se félicite également des décisions prises par la Réunion de 2019 des Hautes Parties contractantes à la Convention concernant le Groupe d’experts gouvernementaux sur les technologies émergentes dans le domaine des systèmes d’armes létaux autonomes et prend note du rapport dudit Groupe d’experts sur sa session de 2019.

Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée A/75/404

Aux termes de cette résolution intitulée « Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée » et adoptée par 181 voix pour, zéro contre et 2 abstentions (États-Unis et Israël), l’Assemblée générale réaffirme que la sécurité de la région de la Méditerranée est étroitement liée à la sécurité de l’Europe, ainsi qu’à la paix et à la sécurité internationales.

Elle invite tous les États de la région de la Méditerranée qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à tous les instruments juridiques relatifs au désarmement et à la non-prolifération issus de négociations multilatérales qui sont en vigueur, de manière à créer les conditions nécessaires au renforcement de la paix et de la coopération dans la région. 

L’Assemblée générale engage tous les États de la région à favoriser la mise en place des conditions nécessaires au renforcement des mesures de confiance mutuelle en traitant toutes les questions militaires dans un esprit de franchise et de transparence, notamment en participant au Rapport des Nations Unies sur les dépenses militaires et en communiquant des données et informations exactes au Registre des armes classiques de l’Organisation des Nations Unies. 

Elle engage aussi les pays méditerranéens à renforcer davantage leur coopération dans la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.

Des votes séparés ont été nécessaires pour adopter deux paragraphes.

Le paragraphe 2 du dispositif a été approuvé par 174 voix pour, 2 contre (États-Unis et Israël) et une abstention (Madagascar).

Le paragraphe 5 du dispositif a été approuvé par 174 voix pour, 2 contre (États-Unis et Israël) et une abstention (Madagascar).

Traité d’interdiction complète des essais nucléaires A/75/405 

Aux termes de cette résolution intitulée « Traité d’interdiction complète des essais nucléaires » et adoptée par 182 voix pour, 2 contre (États-Unis et République populaire démocratique de Corée) et 3 abstentions (Inde, Maurice et République arabe syrienne), l’Assemblée générale souligne qu’il est extrêmement important et urgent que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires soit signé et ratifié sans retard ni condition, afin qu’il puisse entrer en vigueur le plus tôt possible.

L’Assemblée générale se félicite de la contribution des États signataires aux travaux de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, en particulier aux efforts entrepris pour que le régime de vérification soit capable de satisfaire aux exigences du Traité concernant la vérification dès l’entrée en vigueur de celui-ci, comme le prévoit son article IV, et engage lesdits États à poursuivre leur action en ce sens.

L’Assemblée générale souligne qu’il faut maintenir l’élan acquis en vue de la mise en place définitive de tous les éléments du régime de vérification. 

L’Assemblée générale prie instamment tous les États de s’abstenir de procéder à des explosions expérimentales d’armes nucléaires et à toutes autres explosions nucléaires, de maintenir leurs moratoires à cet égard et de s’abstenir de tout acte contraire à l’objet et au but du Traité, tout en soulignant que ces mesures n’ont pas le même effet permanent et juridiquement contraignant que l’entrée en vigueur du Traité.

Elle condamne de nouveau les six essais nucléaires auxquels la République populaire démocratique de Corée a procédé, en violation des résolutions du Conseil de sécurité sur la question, demande instamment que les obligations qui découlent de ces résolutions soient intégralement respectées, notamment l’obligation qu’a la République populaire démocratique de Corée d’abandonner son programme d’armement nucléaire et de ne procéder à aucun nouvel essai nucléaire, et réaffirme son appui à la dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la péninsule coréenne de manière pacifique, y compris au moyen des pourparlers à six, se félicite des efforts et du dialogue engagés à cette fin, notamment les sommets intercoréens et les sommets entre les États-Unis d’Amérique et la République populaire démocratique de Corée, et encourage toutes les parties à persévérer dans leurs efforts et à poursuivre le dialogue.

Par ce texte, l’Assemblée générale exhorte tous les États qui n’ont pas encore signé ou ratifié le Traité, ou qui l’ont signé mais ne l’ont pas encore ratifié, en particulier ceux dont la ratification est nécessaire pour qu’il entre en vigueur, à le signer et à le ratifier dès que possible et à accélérer leurs formalités de ratification de sorte qu’elles aboutissent au plus vite. 

En outre, elle encourage les États restants dont la ratification est nécessaire pour que le Traité entre en vigueur et qui ont manifesté leur intention de poursuivre et de conclure leurs formalités de ratification à continuer de montrer leur volonté. 

Un vote séparé a été nécessaire pour adopter le paragraphe 7 du préambule qui a reçu 169 voix pour, une voix contre (États-Unis) et 5 abstentions (Inde, Israël, Madagascar, Pakistan et République arabe syrienne).

Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction A/75/406

Aux termes de cette résolution portant sur la « Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction » et adoptée sans vote, l’Assemblée générale, rappelant que la neuvième Conférence d’examen se tiendra à Genève au plus tard en 2021, note avec satisfaction que les États parties à la Convention réunis à Genève du 4 au 8 décembre 2017 sont convenus, de manière consensuelle, de réaffirmer les objectifs des précédents programmes intersessions en place de  2003 à  2015 et de maintenir la structure selon laquelle les réunions annuelles des États parties sont précédées par les réunions annuelles d’experts.

L’Assemblée générale note également avec satisfaction que, étant donné la nécessité de mesurer ses ambitions d’amélioration du programme intersessions compte tenu des contraintes −en termes de moyens financiers et de ressources humaines− auxquelles les États parties se heurtent, il a été décidé d’allouer 12 journées au programme intersessions pour les années 2018 à 2020, et que les réunions d’experts s’étaleraient sur huit journées consécutives et se tiendraient au moins trois mois avant la réunion annuelle des États parties qui, elle, durera quatre jours. 

L’Assemblée générale constate qu’il a été décidé à la huitième Conférence d’examen de continuer d’améliorer la base de données mise en place par la septième Conférence d’examen et destinée à faciliter les demandes et les offres d’assistance et de coopération, et invite instamment les États parties qui le souhaitent à présenter à l’Unité d’appui à l’application leurs demandes et leurs offres de coopération et d’assistance, notamment celles qui portent sur l’équipement, les matières et les renseignements scientifiques et techniques ayant un rapport avec l’emploi d’agents biologiques et de toxines à des fins pacifiques.

L’Assemblée générale encourage les États parties à rendre compte au moins deux fois par an des mesures qu’ils auront prises aux fins de l’application de l’article X de la Convention et à collaborer pour offrir aux États parties qui en font la demande, laquelle doit revêtir une forme précise, une assistance ou des activités de formation afin de les aider à se donner les moyens, législatifs et autres, de se conformer à la Convention. 

L’Assemblée générale note qu’il a été décidé à la huitième Conférence d’examen de renouveler le programme de parrainage mis en place à la septième Conférence d’examen visant à faciliter et à renforcer la participation des États parties en développement aux réunions annuelles. 

L’Assemblée générale prie le Secrétaire général de continuer de prêter l’assistance voulue aux gouvernements dépositaires de la Convention.

Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale A/75/407

Par cette décision, adoptée sans vote, l’Assemblée générale a approuvé le Programme de travail et le calendrier provisoires de la Première Commission pour 2021.

Planification des programmes A/75/408

L’Assemblée générale a pris note du rapport de la Première Commission.

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