Assemblée générale: hommage à toutes les victimes de la Seconde Guerre mondiale, le 1er décembre, et session extraordinaire sur la COVID-19, les 3 et 4 décembre
L’Assemblée générale, qui a examiné aujourd’hui les rapports annuels du Conseil économique et social (ECOSOC) et du Conseil des droits de l’homme, a aussi décidé de commémorer le soixante-quinzième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, le 1er décembre 2020, en convoquant une réunion extraordinaire « solennelle », en hommage à toutes les victimes de la guerre. Elle a, en outre, décidé d’organiser les 3 et 4 décembre prochains, au niveau des chefs d’État et de gouvernement, une session extraordinaire sur la pandémie de COVID-19.
L’ajout à l’ordre du jour de cette session, de la commémoration du soixante-quinzième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale ne s’est pas fait sans peine. Avant l’adoption par consensus de la résolution, l’Assemblée a dû passer par un vote pour adopter l’amendement de l’Allemagne visant à supprimer le cinquième alinéa du texte sur l’importance de préserver les monuments érigés à la mémoire de ceux qui ont combattu pendant la guerre, aux côtés des Nations Unies. On parle, s’est justifiée l’Allemagne, d’une période « sensible » qui a été à l’origine de profondes divisions en Europe et ailleurs.
Comment peut-on, s’est emportée la Fédération de Russie, porte-plume de la résolution, rejeter « ouvertement et sans honte » un libellé qui demande la préservation de monuments dédiés aux héros qui ont combattu le nazisme. On condamne le nazisme d’une main, et on continue de glorifier le stalinisme, de l’autre, a taclé l’Ukraine, voyant du « cynisme » dans l’indignation russe.
C’est aussi à l’issue d’un vote que l’Assemblée a adopté la résolution sur la session extraordinaire consacrée à la pandémie de COVID-19. Organisée au niveau des chefs d’État et de gouvernement, la session se tiendra les 3 et 4 décembre 2020, de 9 heures à 21 heures, au Siège de l’ONU à New York. Elle comprendra une séance d’ouverture, un débat général, l’exposé du Chef de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et d’autres entités compétentes des Nations Unies sur les efforts de coordination interinstitutions engagés pour faire face à la pandémie de COVID-19 et à ses incidences, ainsi qu’un dialogue interactif.
Avant l’adoption de la résolution, l’Assemblée a rejeté par vote, l’amendement proposé par l’Arménie visant à retirer de la liste des orateurs de la séance d’ouverture, le Président du Mouvement des pays non alignés. L’Azerbaïdjan, qui assure cette présidence, a dénoncé une « politisation indue ». L’amendement présenté par Israël a aussi été rejeté à l’issue d’un vote. Il visait à accoler aux « États observateurs » le terme « auprès de l’Assemblée générale ». Celui des États-Unis a connu le même sort; la majorité des délégations tenant à la référence au « rôle crucial » de l’OMS.
Si elles se sont félicitées de cette session extraordinaire, des délégations dont celle de l’Union européenne se sont inquiétées de ce que la liste des ONG non accréditées auprès de l’ECOSOC, des organisations de la société civile, des établissements universitaires et du secteur privé, invités à participer à la session extraordinaire, sera d’abord soumise aux États Membres pour qu’ils l’examinent « selon la procédure d’approbation tacite ». Voilà une approche, a argué le Royaume-Uni, qui n’appelle pas à la transparence et qui risque d’encourager les abus et les obstacles arbitraires à la participation de la société civile.
Toute réserve à la liste, a prévenu l’Union européenne, doit être présentée en toute responsabilité et être dûment motivée. La décision de laisser participer telle ou telle organisation doit revenir à l’Assemblée générale et non à un seul État, a-t-elle tonné. La société civile joue un grand rôle dans la lutte contre la COVID-19 et il faut barrer la route à ceux qui veulent la faire taire, a ajouté le Royaume-Uni. Nous ne comprenons pas, a contré la Fédération de Russie, pourquoi, contrairement aux critères fixés par les Nations Unies, certaines délégations veulent ouvrir la porte, sans examen préalable, à des organisations non accréditées auprès de l’ECOCOC. Il s’agit, s’est-elle indignée, d’une tentative d’exploiter la pandémie pour imposer des modifications à des méthodes de travail acceptées depuis des années.
L’Assemblée générale a également pris note, aujourd’hui, du rapport de l’ECOSOC, avant de se pencher sur celui du Conseil des droits de l’homme. En parlant de ce dernier, l’Ukraine a estimé que les dernières élections ont « hélas » montré que le respect des droits de l’homme n’est plus un critère dans la sélection des candidats. Elle a promis de n’épargner aucun effort pour que le Conseil s’acquitte de son mandat de manière efficace et améliore sa transparence, « ce dont il fait parfois défaut ». Nous appuyons le travail du Conseil mais nous sommes préoccupés par la politisation, la sélectivité et la politique des deux poids, deux mesures, a ajouté le Pakistan. Le processus qui consiste à renforcer l’efficacité du Conseil devrait insister davantage sur la non-discrimination, a dit à son tour l’Algérie.
Tant que perdurera la sélectivité qui ne s’exerce que contre les pays du Sud, la communauté internationale ne pourra progresser dans le développement des droits de l’homme, a prévenu Cuba. C’est bien cette pratique « nocive » qui a eu raison de la Commission des droits de l’homme. Dans le même ordre d’idées, les Philippines, appuyées par le Myanmar, ont estimé que les résolutions spécifiques élaborées sans le soutien du pays concerné ne présentent aucun intérêt et n’illustrent qu’une utilisation « improductive » des ressources déjà limitées de l’ONU.
Le Conseil semble être devenu « un instrument de pression » des pays occidentaux, a tranché la Fédération de Russie, avant que la Syrie ne reproche à la Présidente dudit Conseil d’avoir ouvert des « canaux informels » avec le Conseil de sécurité, contraires à ses prérogatives. Récemment élu, le Venezuela a promis de défendre un modèle progressiste des droits de l’homme, axé sur la personne et pas sur « les grandes entreprises », les « intérêts politiques étroits » et « les sombres intérêts nationaux ». On s’attend plutôt à ce que les nouveaux élus s’engagent résolument à améliorer leur propre situation des droits de l’homme, a prévenu l’Union européenne. La Suisse a réitéré sa détermination à soutenir le financement adéquat du pilier « droits de l’homme » du travail de l’ONU et a appelé tous les États Membres à faire de même.
L’Assemblée générale a prévu une autre séance publique en personne mercredi 11 novembre à partir de 10 heures, pour examiner le rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
RAPPORT DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (ECOSOC) (A/75/3(PART I), (A/75/3 (PART II) ET ((A/75/575)
Au nom du Président du Conseil économique et social (ECOSOC), Mme MONA JUUL (Norvège), a dit que le Conseil a agi rapidement pour réorganiser son travail et celui de ses organes subsidiaires après le déclenchement de la pandémie de COVID-19. Il a aussi réajusté son objectif afin d’évaluer et de réagir aux impacts socioéconomiques et environnementaux de la COVID-19. En dépit de ces changements, le Conseil a toujours progressé et travaillé pour les populations de la planète. Ensemble, nous avons montré au monde que le travail de l’ECOSOC et de l’ONU ne s’arrête pas.
Avec la pandémie de COVID-19, bon nombre des forums et manifestations de l’ECOSOC ont été réduits ou modifiés notamment le forum du Conseil économique et social sur le suivi du financement du développement, en avril, qui a été l’occasion de mobiliser collectivement plus de 1,2 milliard de dollars pour les pays qui en ont le plus besoin. Le forum a aussi donné lieu aux premières orientations politiques sur le financement de la réponse et du relèvement après la pandémie. C’est à cette occasion qu’a été créé le Groupe de haut niveau sur la responsabilité, la transparence et l’intégrité financières internationales pour la réalisation du Programme 2030.
En mai, a poursuivi la représentante, le segment des activités opérationnelles de développement a passé en revue quatre années de progrès dans la mise en œuvre des orientations fournies par l’Assemblée générale sur l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies. Le segment a ouvert la voie à des négociations sur la nouvelle résolution de l’Assemblée générale qui guidera le système pour les quatre prochaines années. Il a également discuté de la réponse à la COVID-19 au niveau des pays, du financement des activités opérationnelles de développement, des progrès réalisés en matière de transparence et de responsabilisation, du système remanié des coordonnateurs résidents et de la nouvelle génération d’équipes de pays des Nations Unies.
Au cours du segment humanitaire, la communauté internationale s’est réunie virtuellement pour aborder des questions urgentes et des innovations en vue de renforcer l’action humanitaire, en particulier face à la réponse à la COVID-19. Quelque 173 délégations, ainsi que l’Union africaine et l’Union européenne y ont participé. Le segment s’est également concentré sur le rôle des nouvelles technologies et de l’innovation dans l’amélioration de l’efficacité humanitaire en mettant l’accent sur la mobilisation d’actions et sur des solutions à plus long terme pour les plus de 50 millions de personnes déplacées dans le monde. Le segment a aussi organisé un événement de haut niveau sur la lutte et la prévention de la violence sexuelle et sexiste dans les crises humanitaires, qui a examiné les défis accrus de protection posés par la pandémie. Les participants ont souligné le rôle essentiel des femmes dans la lutte contre la COVID-19 et l’importance de leur inclusion dans la prise de décisions et l’élaboration des réponses.
Le segment intégration, réuni virtuellement, a discuté des propositions d’analyse et de politiques des organes subsidiaires de l’ECOSOC et du système des Nations Unies. Les discussions ont confirmé que la réflexion et les approches en silo continuent d’entraver les progrès, non seulement dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD), mais aussi dans les réponses à la COVID-19. Au cours du forum politique de haut niveau pour le développement durable, 47 pays se sont soumis aux examens nationaux volontaires. Les délibérations de ce forum se sont concentrées sur la réalisation du Programme 2030 au cours de cette décennie d’action et de réalisation dans le nouveau contexte de la pandémie de COVID-19.
Les gouvernements ont entamé des discussions avec des experts et des parties prenantes sur la solidarité et la coopération internationale face à la pandémie et les réponses pour atteindre les ODD. Ils ont souligné que le monde n’était déjà pas sur la bonne voie pour atteindre les objectifs avant la pandémie et que, maintenant, des années de progrès sont inversés et que la route est plus difficile. Toutefois, le Programme 2030 reste notre feuille de route pour se relever de la COVID-19 qui offre la possibilité d’introduire des changements transformateurs pour réaliser le Programme 2030. Ont été également discutées, l’importance de la solidarité et de la prévoyance sur le financement et l’augmentation des investissements dans les services publics.
Au cours de son segment de haut niveau, l’ECOSOC a convoqué une discussion sur le « multilatéralisme après la COVID-19 » en tant que contribution aux commémorations du soixante-quinzième anniversaire de l’ONU. Le Conseil s’est fermement engagé en faveur du multilatéralisme et mis l’accent sur la nécessité d’investir dans le multilatéralisme inclusif avec les Nations Unies, y compris un ECOSOC revitalisé, au cœur de l’action. La coopération de l’ECOSOC avec d’autres organismes des Nations Unies a été renforcée en particulier avec le Président de l’Assemblée générale pour assurer une approche conjointe des travaux pendant les perturbations créées par la pandémie. L’ECOSOC a également tenu des réunions conjointes avec la Deuxième Commission et la Commission de consolidation de la paix. Le Conseil de sécurité et le Conseil des droits de l’homme ont été dûment informés de ses travaux.
Le Conseil a également continué de jouer un rôle de facilitation pour la société civile, notamment en accordant le statut consultatif à 274 organisations non gouvernementales (ONG). Il convient également de noter que 189 ONG ont présenté des déclarations écrites au débat de haut niveau du Conseil en juillet. C’est un nombre record qui témoigne de la détermination de la société civile à contribuer aux travaux du Conseil malgré les obstacles présentés par la pandémie. Comme les restrictions à la participation persistent, il faut continuer à trouver des moyens créatifs d’inclure leurs voix au travail de l’ECOSOC. Le Président de l’ECOSOC a souligné la contribution des communautés scientifiques et technologiques aux réponses des ODD et à la pandémie de COVID-19, en particulier les travaux du Mécanisme de facilitation des technologies, du Groupe des Dix du Secrétaire général et de l’Équipe spéciale interinstitutions des Nations Unies.
L’ECOSOC a mis en évidence, en ces temps difficiles, sa force unique en tant que plateforme inclusive pour s’engager et mobiliser les gouvernements, les autorités locales, le système des Nations Unies, les institutions financières internationales, la communauté scientifique, la société civile et les jeunes du monde entier. Malgré les obstacles qui s’annoncent, il est clair que le Conseil économique et social est plus que jamais nécessaire pour continuer à promouvoir un multilatéralisme inclusif, avec le Programme 2030 comme voie directrice vers un avenir durable pour tous.
M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) a estimé que l’ECOSOC a atteint ses objectifs avec succès, et que le débat sur les activités opérationnelles a été le premier débat organisé sur le mode virtuel. La pandémie ne doit pas être un obstacle au multilatéralisme, a déclaré le Mexique, qui a aussi regretté l’absence de déclaration unanime lors du forum politique de haut niveau faute d’accord sur le processus de vote virtuel.
M. QASIM AZIZ BUTT (Pakistan) a déclaré que le forum du Conseil économique et social sur le suivi du financement du développement et le forum politique de haut -niveau pour le développement durable étaient des exemples « éclatants » de collaboration et du succès de l’ECOSOC.
RENFORCEMENT DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES
L’Assemblée générale a adopté par 150 voix pour et 3 abstentions (Arménie, États-Unis, Israël) la résolution sur la « session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) » A/75/L.8 dans laquelle elle décide que cette session, organisée au niveau des chefs d’État et de gouvernement, se tiendra les 3 et 4 décembre 2020, de 9 heures à 21 heures, au Siège de l’ONU à New York. La session comprend une séance d’ouverture, un débat général, l’exposé du chef de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et d’autres entités compétentes des Nations Unies sur les efforts de coordination interinstitutions engagés pour faire face à la pandémie de COVID-19 et à ses incidences, ainsi qu’un dialogue interactif avec ces intervenants et, si le temps le permet, avec les parties intéressées, avant la séance de clôture.
L’ouverture de la session prévoit les déclarations du Président de l’Assemblée, du Secrétaire général, y compris en sa qualité de Président du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination (CCS), du Président du Conseil économique et social (ECOSOC), du Président du Conseil de sécurité et du Président du Mouvement des pays non alignés.
Le débat général se tiendra le premier jour de la session extraordinaire avec des déclarations prononcées par des États Membres, des États observateurs et l’Union européenne et, si le temps le permet, par un nombre limité de représentants des autres organisations participant à la session extraordinaire. Les représentants des ONG dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social sont invités à participer.
La présidence de l’Assemblée est aussi tenue de dresser, en veillant à la participation effective des femmes, une liste d’autres représentants compétents d’ONG, d’organisations de la société civile, d’établissements universitaires et du secteur privé compétents qui peuvent participer à la session extraordinaire. Cette liste sera soumise aux États Membres pour qu’ils l’examinent selon la procédure d’approbation tacite.
Avant l’adoption de la résolution, l’Assemblée a rejeté par 74 voix contre, 2 (Arménie et Chypre) voix pour et 62 abstentions, l’amendement proposé par l’Arménie (A/75/L.12) visant à retirer de la liste des orateurs de la séance d’ouverture, le Président du Mouvement des pays non alignés. Assumant cette Présidence, l’Azerbaïdjan a dénoncé une « politisation indue ». Pendant les six cycles de négociations, a-t-il dit, aucune délégation ne s’est opposée à l’idée d’une déclaration du Président du Mouvement des pays non alignés, à l’exception de l’Arménie laquelle, a ajouté le Pakistan, veut ignorer aujourd’hui l’accord auquel sont parvenu les délégations.
L’Assemblée a aussi rejeté par 118 voix contre, 7 voix pour (Australie, Canada, Ghana, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Sao Tomé-et-Principe et Togo) et 11 abstentions, un autre amendement proposé par Israël (A/73/L.13) visant à accoler à « États observateurs » le terme « auprès de l’Assemblée générale ». La Fédération de Russie s’est élevée contre toute modification du texte « qui a atteint un équilibre délicat, dans des circonstances très difficiles ».
Un dernier amendement oral présenté par les États-Unis, qui visait à biffer la mention du « rôle crucial » de l’OMS, a été rejeté par 125 voix contre, 2 voix pour (Côte d’Ivoire et États-Unis) et 7 abstentions (Botswana, Brésil, Ghana, Guatemala, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Sierra Leone et São Tomé et Principe).
L’Union européenne, par la voix de l’Allemagne, s’est félicitée de l’adoption de la résolution. Compte tenu de l’impact humanitaire de la pandémie et de son attachement aux droits de l’homme, l’Union européenne s’est réjouie que le Coordonnateur des secours d’urgence et la Haut-Commissaire aux droits de l’homme soient prévus comme orateurs du débat interactif. En revanche, elle a prévenu que sans la société civile, les objectifs visés ne pourront pas être atteints. L’Union européenne s’est en effet inquiétée de ce que la liste des autres représentants de la société civile doit être soumise aux États Membres pour qu’ils l’examinent selon la procédure « d’approbation tacite ».
Toute réserve, a prévenu l’Union européenne, doit être présentée en toute transparence et en toute responsabilité et être dûment motivée. La décision, a-t-elle souligné, doit revenir à l’Assemblée générale et pas être le fait d’un seul État Membre. Tous les participants, a ajouté l’Union européenne, doivent être traités sur un pied d’égalité mais il aurait fallu, a-t-elle aussi argué, se limiter aux acteurs les plus pertinents des Nations Unies et faire référence à la résolution 2532 que le Conseil de sécurité a adoptée le 1er juillet dernier.
Nos préoccupations sur la participation de la société civile n’ont pas été prises en compte, s’est plaint le Royaume-Uni, regrettant que la mention de l’« approbation tacite » n’appelle pas suffisamment à la transparence, au risque d’encourager les abus et les obstacles arbitraires à la participation de la société civile. Cette dernière a-t-il plaidé, a le mérite de diversifier les opinions. Le Royaume-Uni a donc demandé au Président de l’Assemblée générale de réaffirmer que la société civile et d’autres parties pertinentes pourront participer aux séances et de veiller à ce que « la clause d’objection » ne soit pas manipulée. La société civile joue un grand rôle dans la lutte contre la COVID-19 et il faut barrer la route à ceux qui veulent la faire taire.
Nous sommes contre la « politisation » de cette session extraordinaire, a tranché la Fédération de Russie. Elle a dit ne pas comprendre pourquoi, contrairement aux critères fixés par les Nations Unies, certaines délégations veulent ouvrir la porte à des ONG qui ne sont pas accréditées auprès de l’ECOCOC. Il s’agit, s’est-elle indignée, d’une tentative d’exploiter la pandémie pour imposer des modifications à des méthodes de travail acceptées depuis des années.
Israël a dit s’être abstenu compte tenu du rejet de son amendement auquel s’est opposé le Mexique qui a argué que toutes les sessions de l’Assemblée générale doivent traiter les États sur un pied d’égalité. Quant à l’amendement arménien, nous nous sommes abstenus, a dit le Mexique, parce qu’il est contraire à l’esprit qui a présidé aux négociations.
Les États-Unis ont souligné que la riposte à la pandémie doit tenir compte des rôles différents que jouent les organismes des Nations Unies. Mettre en avant un organisme, l’OMS, au détriment des autres ne peut être acceptable, ont-ils tranché. Ils ont plaidé, à leur tour, pour une participation effective des ONG, dotées ou non du statut consultatif auprès de l’ECOSOC. Les objections, ont-ils tonné, ne sauraient être tenues secrètes.
Insistant à son tour sur la participation du Président du Mouvement des pays non alignés, El Salvador a surtout voulu soutenir les termes de la résolution selon lesquels la présidence de l’Assemblée générale est priée de préparer une synthèse non officielle qui rendra compte des informations présentées à la session extraordinaire. Nous devons aussi, a-t-il ajouté, appuyer la participation inclusive de tous les acteurs compétents, surtout ceux qui travaillent dans le domaine scientifique. Après lui, l’Équateur a dit attendre avec intérêt l’intervention du Directeur général de l’OMS.
SOIXANTE-QUINZIÈME ANNIVERSAIRE DE LA FIN DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
L’Assemblée a adopté sans vote une résolution sur le « soixante-quinzième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale » (A/75/L.4), dans laquelle elle prie son Président de tenir une réunion extraordinaire solennelle le 1er décembre 2020 en hommage à toutes les victimes de la guerre.
Avant cela, l’Assemblée a adopté par 54 voix pour, 40 voix contre et 45 abstentions, un amendement de l’Allemagne(A/75/L.6), au nom de l’Union européenne et d’autres pays, visant à supprimer le cinquième alinéa du préambule qui se lit « soulignant que la Victoire qui a mis fin à la Seconde Guerre mondiale est celle de tous les États Membres de l’ONU, et notant à cet égard qu’il importe de préserver les monuments érigés à la mémoire de toutes les personnes qui ont combattu pendant la guerre, aux côtés des Nations Unies, monuments dont la profanation ou la destruction est inadmissible ». L’Allemagne s’est justifiée en arguant que l’on parle d’une période « sensible » qui a été à l’origine de profondes divisions en Europe et ailleurs. Nous avons milité, a-t-elle dit, pour que l’on reprenne les termes de la résolution de la soixante-septième session afin de préserver le consensus.
L’Assemblée a aussi adopté, cette fois-ci, sans vote, l’amendement présenté par les États-Unis (A/75/L.10) consistant à remplacer le deuxième alinéa par « rappelant que 2020 marque le soixante-quinzième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale », qui a infligé à l’humanité d’indicibles souffrances, en particulier en Europe, en Asie, en Afrique, dans le Pacifique et dans d’autres parties du monde.
Le Bélarus s’est dit déçu du premier amendement sur un texte qui concerne un évènement historique, à l’origine de la naissance de l’ONU. La préservation de la mémoire de cette guerre est une priorité. Pourquoi essayer de nier l’importance de la lutte contre la profanation et la destruction de monuments dédiés à ceux qui ont combattu dans cette guerre? s’est étonné le pays, en déplorant un texte et un vote « inutiles ».
Plus d’un million de Canadiens se sont battus pendant cette guerre, a souligné le Canada, dressant le bilan de 45 000 morts et de 55 000 blessés. Nous rendons hommage à leur sacrifice. Le Canada a rappelé que la Charte de l’Atlantique a été signé sur son sol, Charte à laquelle les autres nations se sont ralliées pour dire non à la tyrannie et oui aux libertés fondamentales pour un monde meilleur. Quand la guerre a pris fin, les nations se sont réunies à San Francisco pour bâtir ce monde meilleur avec comme guide leur foi dans les droits de l’homme, la dignité, l’égalité, la justice et le progrès social. Ces valeurs sont intemporelles et universelles.
La Charte a été une victoire pour tous et pas seulement pour ceux qui étaient impliqués dans le conflit. La Charte est celle de « nous les peuples des Nations Unies ». Il faut la respecter et la défendre, et continuer de faire fond sur elle, en la gardant dans les cœurs et les esprits, surtout en cette période de pandémie qui a frappé et révélé combien l’ordre mondial est marqué par la pauvreté, les inégalités et les menaces aux droits civils et politiques obtenus de haute lutte. Nous devons faire face à ces problèmes mus par l’engagement à créer un monde meilleur et sans jamais oublier les sacrifices consentis pour nous.
Ému par ces propos, le Royaume-Uni a tout de même souligné qu’il revient à chaque État Membre de voir comment célébrer son histoire. Il a dénoncé dans le texte « une tentative d’opérer un révisionnisme historique ». Nous n’avons pas le droit de réécrire l’histoire, a-t-il tranché.
Nous n’avons pas non plus le droit de l’ignorer, a rétorqué la Fédération de Russie. Comment, s’est-elle indignée, peut-on dire « ouvertement et sans honte » qu’un libellé qui demande la préservation de monuments dédiés aux héros de la guerre est « inacceptable ». Aujourd’hui, s’est-elle emportée, c’est bien une guerre qui est déclarée à ces monuments qui rendent hommage à ceux qui ont combattu le nazisme. Aujourd’hui, a mis en garde la Fédération de Russie, les criminels qui se sont rangés aux côtés des nazis sont présentés comme des héros. Cette réécriture de l’histoire s’accélère de « manière catastrophique et monstrueuse ».
La Fédération de Russie s’est étonnée que des États dont les peuples héroïques ont contribué à la défaite du nazisme s’associent à un tel amendement. Le sang de vos morts et leur mémoire sont sacrés, a-t-elle lancé, en voyant « une trahison à l’égard de vos ancêtres tombés sur le champ de bataille ». Nous sommes, a dit la Fédération de Russie, la dernière génération qui vit encore avec ceux qui ont fait la guerre. Chez nous où l’on a perdu 27 millions d’âmes pour contribuer à la victoire, il n’y a pas une seule famille qui n’a pas perdu un de ses membres pendant la guerre. Nous ne voulons pas monopoliser l’histoire, nous voulons simplement célébrer nos héros de la lutte contre le nazisme. Nous sommes fiers de de notre histoire et nous voulons la partager avec tous, a conclu la Fédération de Russie.
La guerre a coûté la vie à 70 millions de personnes dans le monde dont 27 à l’Union soviétique, a confirmé le Kirghizistan. Il est de notre devoir, a-t-il dit, de faire connaître la vérité sur cette guerre et la communauté internationale doit préserver la mémoire historique de nos peuples et rendre hommage aux victimes et à tous ceux qui ont lutté contre le fascisme et le nazisme.
Après l’adoption de l’amendement, le Royaume-Uni s’est dit ravi de la suppression d’un « libellé politisé » et du maintien du consensus et de l’unité internationale. Cette unité a été maintenue autour de cette thématique, s’est réjouie à son tour l’Allemagne. Nous comprenons, a dit l’Indonésie, qui s’est abstenue, que l’histoire entourant la fin de la guerre est complexe et qu’elle fait l’objet de diverses interprétations. Elle a appelé au dialogue pour les prochaines négociations.
En effet, le processus actuel a été loin d’être idéal, a estimé l’Ukraine, dénonçant les manipulations de l’histoire et la tentative de la monopoliser, en sapant les fondements de la résolution précédente de l’Assemblée générale sur la question. L’histoire, a-t-elle dit, doit être laissée aux historiens mais elle a quand même rappelé qu’après la conclusion du Pacte de Ribbentrop, les intérêts des nazis et du régime communiste de l’Union soviétique ont donné lieu à des crimes contre l’humanité. En 1949, le régime nazi envahissait la Pologne et deux semaines plus tard, c’était le tour de Staline qui, comme on le sait, ne s’est pas arrêté là. Ces deux régimes ont foulé au pied les droits de l’homme et cet argument est tout aussi valable aujourd’hui qu’à l’époque, comme en atteste l’occupation russe de territoires ukrainiens. L’Ukraine a vu du cynisme dans la position visant à condamner aujourd’hui le nazisme tout en continuant de glorifier le stalinisme.
Enfin, les États-Unis se sont dissociés du quatrième alinéa de la résolution qui fait référence à la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. La décolonisation, ont-ils argué, n’a pas sa place dans un tel texte. C’est une question que seuls peuvent trancher les territoires concernés et les puissances administrantes.
RAPPORT DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME (A/75/53, A/75/53/Add.1)
Le Président de l’Assemblée générale, M. VOLKAN BOZKIR (Turquie), a appelé à promouvoir la protection des droits humains face à la pandémie de COVID-19. La riposte doit reposer sur le respect de ces droits, et être universelle et transparente, a-t-il dit. L’ensemble des parties prenantes, y compris le secteur privé, doit participer à l’identification de ceux qui souffrent le plus, car une nouvelle crise de cette ampleur est en effet inévitable.
Aucun d’entre nous ne sera libre tant que des minorités seront négligées, plus encore en temps de crise, a également déclaré M. Bozkir, qui a aussi réclamé un accès rapide et sans entrave de l’aide humanitaire aux groupes les plus vulnérables. L’égalité hommes-femmes ne saurait souffrir de la pandémie, a-t-il aussi souligné. Il faut veiller à ce que les petites filles puissent revenir à l’école, conformément à la Déclaration de Beijing dont on a commémoré les 25 ans cette année. L’égalité hommes-femmes doit être la priorité au cours de cette session ainsi que la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, a souligné le Président.
Déclarations
Au nom de l’Union européenne (UE), Mme CASTAN a mis en exergue le rôle clef que jouent le Conseil des droits de l’homme et ses procédures spéciales dans la lutte contre la pandémie de COVID-19. Elle a soutenu la mise en œuvre intégrale et effective de l’appel à l’action que le Secrétaire général a lancé le 24 février dernier. Elle a condamné les violations des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée, en Syrie et au Bélarus et rappelé aux nouveaux membres élus au Conseil des droits l’homme, leur obligation de respecter les normes les plus élevées en matière de droits de l’homme. En la matière, aucun État n’a un bilan parfait, a reconnu le représentant. Mais, a-t-elle prévenu, on s’attend à ce que les nouveaux membres du Conseil s’engagent dans le travail visant à améliorer leur propre mise en œuvre de ces droits. La représentante a encouragé tous les États Membres à coopérer avec les procédures spéciales et les a exhortés à respecter les organisations de la société civile et les défenseurs des droits de l’homme.
Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a rappelé que son pays accueille, depuis 2009, le Centre de documentation des Nations Unies sur les droits de l’homme pour l’Asie du Sud-Ouest et la région arabe. Par ailleurs, le Qatar parachève cette année son mandat en tant que membre du Conseil des droits de l’homme. « Nous espérons pouvoir continuer ces efforts constructifs, en nous portant candidat pour la période 2022-2024 », a-t-elle dit. Elle a annoncé que le Qatar a appuyé des initiatives pour renforcer l’état de droit, avec des élections au sein du conseil de la Choura en octobre 2021, dans l’objectif de perpétrer une tradition de consultation et de permettre une participation plus importante de la société civile dans l’élaboration des lois.
Venant au Rapport du Conseil, elle a rappelé que son pays a proposé un projet de résolution pour proclamer le 9 septembre journée internationale de l’éducation contre les attaques. Son pays a aussi lancé une initiative dans le cadre des préparatifs de la coupe du monde de 2022, pour une meilleure implication des jeunes à la société. Le Rapport du Conseil des droits de l’homme, a relevé la représentante, fait référence aux impacts négatifs des mesures coercitives unilatérales sur les droits de l’homme. Or, elle a rappelé que son pays fait l’objet d’un blocus injuste et illégal depuis plus de trois ans. « Nous avons comptabilisé plus de 4 275 violations des droits de l’homme, dont des restrictions aux libertés de circuler et de jouir de ses biens », a-t-elle conclu.
Mme MYRIAM OEHRI (Liechtenstein) a salué la réactivité du Conseil des droits de l’homme tout au long de la pandémie de COVID-19. La tenue de deux débats urgents en 2020 sur le racisme systémique et la brutalité policière, ainsi que sur la situation au Bélarus ont prouvé que le Conseil a été capable de s’attaquer rapidement aux situations préoccupantes, malgré les défis posés par la pandémie. La représentante a dénoncé les attaques contre les mécanismes du Conseil comme l’Examen périodique universel. Elle s’est dite profondément préoccupée par les mesures contre la pandémie qui sapent les droits de l’homme et les libertés fondamentales. Certaines réponses à la pandémie ont alimenté et mis en évidence la discrimination, le racisme et la xénophobie, a-t-elle souligné.
Le Liechtenstein, a-t-elle indiqué, a contribué à la lutte contre l’esclavage et la traite grâce une initiative de partenariat public-privé « Financement contre l’esclavage et la traite » (FAST). Il s’agit d’un plan qui promeut des financements innovants, des prêts et des investissements responsables. Le Conseil des droits de l’homme peut jouer un rôle important dans la diffusion de ce plan, a estimé la représentante, préoccupée par la grave crise de trésorerie de l’ONU. À cause de cette crise, a-t-elle dit, toutes les activités prévues par la Conseil et le Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme n’ont pu être menées.
La représentante s’est, à son tour, dite préoccupée par les graves violations des droits de l’homme au Myanmar et en République arabe syrienne et a regretté que le Conseil de sécurité continue d’ignorer les appels des États, du système des Nations Unies et des victimes elles-mêmes en faveur d’une saisine de la Cour pénale internationale (CPI). Le Conseil de sécurité doit accepter l’offre de coopération du Conseil des droits de l’homme sur des questions de fond et utiliser la meilleure base factuelle pour prendre les bonnes décisions sans limiter ses travaux à une conception « très étroite » de la sécurité. Le représentant a rappelé aux nouveaux membres élus au Conseil des droits de l’homme leur obligation de respecter les normes les plus élevées.
M. YURIY VITRENKO (Ukraine) a dénoncé les tentatives de profiter de la pandémie pour détourner l’attention du Conseil de la situation humanitaire au cœur de l’Europe, notamment en Crimée. Les dernières élections au Conseil, a-t-il dit, ont hélas montré que le respect des droits de l’homme n’est pas considéré comme un critère de sélection des candidats. Récemment réélue, l’Ukraine a promis de n’épargner aucun effort pour que le Conseil s’acquitte de son mandat de manière efficace et améliorer sa transparence, « ce dont il fait parfois défaut ». Nous voulons, a dit le représentant, un Conseil qui serve de plateforme pour attirer l’attention de la communauté internationale sur la situation dans le Donbass et dans la « Crimée occupée ». À cet égard, le rapport consacré à la Crimée dont le Conseil est saisi cette année représente « une vue d’ensemble précise des violations commises par la puissance occupante », a déclaré le représentant, qui a jugé crucial que ses conclusions soient respectées et mises en œuvre.
M. QASIM AZIZ BUTT (Pakistan) a promis de consentir à beaucoup d’efforts pour veiller à ce que les droits de la personne et les libertés fondamentales soient protégés au sein du Conseil des droits de l’homme, ces deux prochaines années. Au cours des 14 dernières années, le Conseil a renforcé le consensus sur toute une série de problématiques et il doit continuer à se laisser guider par les principes d’impartialité. Le représentant s’est déclaré préoccupé par le retour des violences et de la xénophobie à l’égard de minorités, dont l’islamophobie, dans le monde. Ce retour est flagrant dans certains pays qui appellent à la politisation du Hijab, la destruction du Coran et à l’expulsion des Musulmans. Compte tenu de cette situation, le Conseil devrait relancer le Processus d’Istanbul afin que soit pleinement mise en œuvre la résolution 16/18 qui permet de comprendre les dangers de la haine des autres religions et croyances. Nous appuyons le travail du Conseil mais nous sommes préoccupés par la politisation, la sélectivité et les pratique des deux poids, deux mesures, a tranché le représentant.
M. ADRIAN HAURI (Suisse) a déclaré que malgré les circonstances particulières découlant de la COVID-19, le Conseil des droits de l’homme a su assurer la continuité et démontrer sa capacité à réagir rapidement aux développements actuels. D’une part, il a contribué à identifier et traiter des conséquences de la pandémie en matière de droits de l’homme. D’autre part, il a continué à jouer un rôle central dans la promotion du respect des droits de l’homme et dans la lutte contre les violations à travers le monde, a constaté la délégation. Le représentant a rappelé que seules des approches fondées sur les droits de l’homme sont à mêmes d’apporter des solutions durables tant dans le cadre de la promotion de la paix, de la sécurité et du développement durable que vis-à-vis des mesures de lutte contre la pandémie ou de reconstruction en vue d’un monde post-COVID. Les rôles du Haut-Commissariat et du Conseil des droits de l’homme en cette période de crise sont ainsi tout à fait essentiels et doivent être vivement promus et soutenus, a indiqué le représentant qui a jugé qu’il est indispensable d’intégrer de manière transversale les droits de l’homme dans le travail de tout le système onusien.
La Suisse, a-t-il dit, continue aussi à s’engager pour un financement adéquat du pilier des droits de l’homme, tant dans le cadre de la Cinquième Commission que par des contributions volontaires au Haut-Commissariat, par exemple. Il a appelé tous les États Membres à faire de même. La Suisse, a ajouté le représentant, soutient les efforts visant à renforcer la visibilité du Conseil des droits de l’homme au sein du système onusien. Il a prié les États à coopérer avec tous les organes et autres mécanismes du Conseil, y compris les commissions d’enquête et les missions d’établissement des faits et les procédures
Mme AHLEM SARA CHARIKHI (Algérie) a déclaré qu’en plus de l’adoption, en mai dernier, d’une nouvelle loi sur la prévention de la discrimination et la lutte contre les discours de haine, son pays a renforcé les droits et les libertés fondamentales dans sa nouvelle Constitution, qui respectera davantage encore les équilibres entre les branches du Gouvernement algérien, a-t-elle assuré.
Le Conseil devrait rester un organe subsidiaire, a cependant prévenu la déléguée, et son mandat ne pourra être bien mis en œuvre que si la coopération internationale est satisfaisante, et le dialogue intergouvernemental efficace. De même, la prévention des violations de droits de l’homme ne pourra être favorisée qu’en renforçant la résilience des sociétés, ainsi que la lutte contre les causes profondes des conflits, a insisté la déléguée. Elle a également mis en garde les États Membres contre les barrières « artificielles » entre le Conseil et les autres organes des Nations Unies. Le processus qui consiste à renforcer l’efficacité du Conseil devrait insister davantage sur la transparence, l’efficacité et la non-discrimination, a conclu l’oratrice.
M. JOCHEN HANS-JOACHIM ALMOSLECHNER (Autriche) a déclaré que son pays, dont la Représentante permanente à l’Office des Nations Unies à Genève (ONUG), Mme Elisabeth Tichy-Fisslberger assure la présidence du Conseil, estime que les préoccupations et questions relatives aux droits de l’homme ne relèvent pas seulement des affaires internes des États, mais aussi de la communauté internationale, en raison de l’obligation internationale faite à tous les États de respecter de promouvoir ces droits. C’est un intérêt « légitime », a dit le représentant. Il a dit apprécier la variété des sujets examinés cette année par le Conseil, particulièrement l’attention portée à la situation au Bélarus, au racisme, à la violence policière et à la promotion et protection des droits de toutes les femmes, dans le contexte du vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing. Le représentant a aussi dit apprécier le travail et la contribution des organisations de la société civile et a dûment condamné toute mesure de représailles et d’intimidation à l’égard de leurs représentants, qui coopèrent ou ont coopéré avec le Conseil. Ce dernier doit se saisir sérieusement de cette question, a estimé le représentant.
Mme ANA SILVIA RODRIGUEZ ABASCAL (Cuba) a déclaré que tant que dureront la politique des deux poids, deux mesures, les pratiques répressives, la sélectivité qui ne s’exerce que contre les pays du Sud, la communauté internationale ne pourra progresser dans le développement des droits de l’homme. Cela s’est déjà produit par le passé, a rappelé la représentante. Ce sont ces pratiques « nocives » qui ont déjà eu raison de la Commission des droits de l’homme (CDH). Or, a-t-elle prévenu, il semble que l’on n’a pas tiré les leçons du passé. Bien au contraire, on continue à braquer les projecteurs sur la situation de pays en développement et à fermer les yeux « de façon complice » sur les exactions coupables dans les pays développés. Le renforcement du Conseil, voilà, un objectif que Cuba partage dans le cadre du train de mesures institutionnelles.
Le Conseil, a estimé la représentante, peut travailler mieux et il doit le faire. Il pourrait faire plus sur les droits au développement et à l’environnement, ou pour un ordre démocratique universel. Mais ce n’est pas le cas et les droits humains resteront de vains mots pour des millions de personnes. En dépit du « génocide » et du blocus imposé par les États-Unis depuis 70 ans, Cuba a fait de nombreux progrès en matière de droits de l’homme et continuera à le faire, a promis la représentante.
Mme RAHAB FATMA (Bangladesh) a dit que son pays demeure fermement attaché aux libertés fondamentales et aux droits de l’homme. Au cours des 10 dernières années, il a traité en priorité du respect des droits de la personne au niveau national. La Commission nationale a d’ailleurs été renforcée. Pour assurer la bonne mise en œuvre des recommandations de l’Examen périodique universel, le Gouvernement a organisé des consultations avec les différentes parties prenantes, y compris la société civile.
Son pays abritant des millions de réfugiés rohingya ayant fui le Myanmar voisin, la déléguée a demandé à ce que soient respectés les droits fondamentaux de ces personnes, y compris leur droit à un retour sûr et digne dans leur pays d’origine. Se félicitant de la création d’une mission indépendante et d’un mécanisme d’enquête indépendant, elle a espéré que le Myanmar surmontera ses limites juridiques, sociales et juridiques, pour se transformer en une société « inclusive ». Elle a appelé le Myanmar à mettre en œuvre toutes les recommandations du Rapporteur spécial.
Mme MAYRA LISSETH SORTO ROSALES (El Salvador) a rappelé sa participation à la rédaction de différents rapports du Conseil des droits de l’homme. Elle a dit accorder une attention particulière aux droits des femmes et des enfants migrants, expliquant que c’est la raison pour laquelle elle a encouragé l’adoption d’une déclaration sur l’importance de l’unité familiale et la protection de l’enfant dans les pays d’origine, de transit et de destination. S’agissant de la pandémie de COVID-19, le relèvement, a-t-elle souligné, nécessite une réponse mondiale structurée et axée sur les droits de l’homme, dont les droits socioéconomiques.
M. MOHD HAFIZ BIN OTHMAN (Malaisie) a déclaré que la voie à suivre pour rendre le Conseil plus efficace, c’est la transparence et l’ouverture. Alors qu’il reste de nombreuses divergences entre pays en développement et pays développés en ce qui concerne le programme du Conseil, nous sommes disposés, a affirmé le représentant, à œuvrer pour trouver un terrain d’entente. Mais, a-t-il prévenu, il faut cesser de politiser la question des droits de l’homme et chercher plutôt les moyens de répondre aux problèmes auxquels sont confrontées les uns et les autres. La question des droits de l’homme se résout par le dialogue et la coopération pour aider les pays à combler leurs lacunes, a conclu le représentant.
M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) membre et Vice-président du Conseil, a dit rejeter les tentatives de « saper » les institutions internationales des droits de l'homme, des institutions “que nous avons tous mis en place ». Le représentant a estimé qu’il faut au contraire re chercher la coopération, arguant qu’aujourd’hui, plus que jamais, le multilatéralisme est primordial pour répondre aux défis du monde contemporain. Il faut donc doter le Conseil des outils à même de l’aider à affronter ces défis. Le Mexique, a conclu le représentant, a faire sa part pour atteindre ces objectifs
M. KIRA CHRISTIANNE DANGANAN AZUCENA (Philippines) a voulu que les problèmes internationaux soient abordés dans une approche constructive, non conflictuelle, non politisée, respectueuse de la souveraineté nationale et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États, empreinte d’impartialité et de transparence, et tenant compte des aspects politiques, historiques, sociaux et les particularités culturelles de chaque pays. Le Conseil des droits de l’homme est pour nous, a affirmé le représentant, un lieu de coopération « authentique », de dialogue ouvert et d’engagement constructif.
Le représentant s’est tout de même dit préoccupé par la pratique qui consiste à adopter « avec sélectivité » des résolutions spécifiques sans le soutien du pays concerné. De telles résolutions ne présentent aucun intérêt et n’illustrent qu’une utilisation « improductive » des ressources déjà limitées de l’ONU. L’Examen périodique universel est le principal mécanisme d’examen des questions relatives aux droits de l’homme avec la pleine participation du pays concerné, a-t-il martelé. Il a reconnu l’adoption consensuelle de la résolution sur la coopération technique qui concerne son pays et émis l’espoir qu’elle améliorera effectivement la vie des Philippins.
M. ROMAN G. KASHAEV (Fédération de Russie) a observé « plusieurs tendances problématiques », notamment celle, croissante, à utiliser le Conseil comme un instrument de pression des pays occidentaux sur des États souverains pour renverser des régimes, en utilisant la thématique électorale. De quel droit le Conseil s’est-il octroyé la légitimité de juger des élections, en violation non seulement de la résolution de l’Assemblée générale qui l’a créé mais également de la Charte des Nations Unies elle-même. Préoccupée par « la tentative de modifier le format du Conseil sans passer par l’Assemblée générale » alors qu’il s’agit d’un organe subsidiaire, le représentant a estimé à cet égard que la dernière résolution 45/351 est une autre violation de la Charte puisque, comme la résolution 42/528, « elle viole les canaux habituels des discussion ». Le représentant a encore regretté que le nouveau Conseil des droits de l’homme soit devenu « un instrument au service des objectifs occidentaux ». Si cette tendance se poursuit, « le Conseil perdra la confiance de ceux qu’il essaie de protéger », a-t-il prévenu.
M. ARTSIOM TOZIK (Bélarus) a déclaré que l’ordre des priorités du Conseil ne correspond pas toujours aux priorités en matière de droits de l’homme. Le Conseil ne porte son attention que sur les droits civils et politiques, au lieu d’examiner l’ensemble des droits de l’homme, dont les droits économiques et sociaux, y compris le droit au développement. Le Conseil, a aussi estimé le représentant, doit se doter d’un ordre du jour « plus léger » et mieux axé sur les préoccupations actuelles. De la même manière, il faut renoncer à la politisation des droits de l’homme et aux résolutions et mandats spécifiques à tel ou tel pays. Le représentant a rejeté en bloc le rapport du Conseil compte tenu d’une « terminologie politiquement motivée ».
Observant que le travail du CDH a été perturbé par l’urgence sociale et économique liée à la pandémie de COVID-19, Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) s’est félicitée des efforts déployés par cet organe intergouvernemental pour s’adapter à la « nouvelle normalité », notamment dans ses rapports avec la société civile et les défenseurs des droits humains. Soixante-quinze ans après la naissance de l’ONU, a-t-elle noté, nous faisons face aujourd’hui à une crise systémique analogue à celle qui a conduit à la création de l’Organisation, avec un ensemble de défis économiques, sociaux et climatiques.
En l’absence d’une riposte coordonnée au niveau mondial et d’un redoublement des efforts sur le plan multilatéral, il ne sera pas possible de « reconstruire en mieux » sans faire de laissés-pour-compte, a poursuivi la représentante. Constatant que les membres des minorités, les peuples autochtones et les personnes d’ascendance africaine sont les premières victimes de la COVID-19, elle y a vu une continuation des discriminations et des violence structurelles évoquées par la Haut-Commissaire dans son rapport.
Après s’être réjouie que le Conseil se penche sur la situation des enfants et des personnes handicapées dans ce contexte et qu’il y ait un débat à Genève sur les suites à donner à la Déclaration et au Programme d’action de Beijing, la déléguée a rappelé que les États ont la responsabilité principale de faire respecter les droits humains, en particulier les droits de réunion et à la liberté de manifester pacifiquement. Elle a indiqué à cet égard que son pays s’est porté auteur de la résolution 43/2, laquelle demande à la Haut-Commissaire de renforcer le suivi de ces situations et de présenter un rapport sur les progrès effectués. La représentante s’est enfin félicitée qu’une table ronde de haut niveau ait été convoquée sur le lien entre les droits des personnes handicapées et les changements climatiques, soulignant l’attachement de son pays à la reconnaissance universelle du droit à un environnement sain et durable.
M. LIN SWAI (Myanmar) a catégoriquement rejeté la résolution du Conseil concernant la situation des réfugiés rohingya. Cette résolution « partiale » fait preuve de « politisation » et ne contribuera pas à surmonter les problèmes. Bien au contraire, elle ne fera « qu’entraver les efforts » que mon pays déploie pour toutes les personnes qui vivent sur son sol, y compris dans l’État rakhine, a affirmé le représentant. Les maigres ressources des Nations Unies, a-t-il conseillé, devraient être utilisées de façon plus efficace, sans politisation. Le représentant a refusé de conclure sans reprocher au Bangladesh de ne pas travailler de bonne foi sur la question du retour des réfugiés. Au lieu d’un règlement à l’amiable, le Bangladesh, a-t-il accusé, chercher à « punir le Myanmar » et à convaincre la communauté internationale de nous imposer des sanctions économiques.
M. ASHISH SHARMA (Inde) a indiqué que son pays a toujours opté pour une approche inclusive en matière de droits de l’homme. À ses yeux, la protection des droits de la personne devrait être abordée de manière indépendante et non sélective, sans s’ingérer dans les affaires intérieures des États et en respectant la souveraineté et l’intégrité territoriale de ceux-ci.
Pour le représentant, l’Examen périodique universel (EPU), en tant que mécanisme participatif, est une « grande réalisation » du Conseil. Les mandats des procédures spéciales se révèlent, quant à eux, « utiles » pour renforcer les capacités des États, mais ils doivent, selon lui, « rester impartiaux ».
S’agissant de l’extrémisme violent et du terrorisme, le délégué a estimé que tous les attentats sont « injustifiables », quelles que soient leurs motivations. Il a appelé la communauté internationale à redoubler d’efforts pour faire face à ce fléau qui n’épargne aucun pays, notamment en travaillant au tarissement des réseaux de financement.
À propos de la pandémie qui frappe elle aussi l’ensemble de la communauté mondiale, le représentant a souligné la position constante de son pays, selon laquelle l’accès aux soins et aux médicaments est un aspect essentiel du droit à la santé. Il a ajouté à cet égard que l’Inde s’est engagée à renforcer sa production de produits médicaux pour contribuer à la lutte contre la COVID-19.
Enfin, après avoir invité le Conseil à œuvrer davantage à la protection des droits de l’homme face à la cybercriminalité, il a souligné que l’expérience indienne montre qu’une branche judiciaire indépendante et des médias libres contribuent à la protection de ces droits fondamentaux.
Mme MARÍA DEL CARMEN SQUEFF (Argentine) a cité l’ancien Président argentin Hernandez qui avait expliqué devant l’Assemblée générale que « la défense des droits de l’homme n’est pas la priorité du gouvernement, mais de l’ensemble de la république ». La représentante a appuyé l’Examen périodique universel qui est un instrument objectif. Les activités liées à l’universalisation de la Convention pour la protection « de chacun et chacune » contre les disparitions forcées est un des grands actes de la politique étrangère argentine, a dit la représentante. Elle a parlé des efforts de son pays au Conseil des droits de l’homme où il défend les droits des personnes âgées et de la communauté LGBTI. La représentante a dit tenir au consensus, ce qui est important dans le contexte de la pandémie.
Elle s’est félicitée de l’adoption des résolutions sur le rôle central de l’État dans la riposte à la pandémie, les disparitions forcées ou encore les droits de l’enfant. Elle a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur des droits des personnes d’ascendance africaine. La Conférence de Durban contre le racisme a été un jalon historique, a-t-elle déclaré, et l’Argentine a fait partie des premiers pays à mettre en œuvre les principes qui y ont été énoncés. Comme il faut encore répondre aux besoins de l’ensemble de nos citoyens et, en particulier, ceux qui subissent de multiples formes de discrimination, mon gouvernement, a dit la représentante, travaille à un nouveau plan de lutte contre les discriminations.
M. SERHAD VARLI (Turquie) a souligné le rôle important de l’Examen périodique universel et des procédures spéciales. Mon pays, a dit le représentant, a constructivement participé à tous les cycles de l’examen et a donné des invitations « permanentes » à tous les titulaires des procédures spéciales. Certains d’entre eux ont pu venir en Turquie et bénéficier de la pleine coopération du Gouvernement. Nous soutenons aussi, a dit le représentant, la simplification des rapports à soumettre aux organes conventionnels, avec lesquels nous entretenons de « très bons rapports », a affirmé le représentant.
M. MOHAMMAD ZAREIAN (République islamique d’Iran) a déclaré que si le fait que les rapporteurs aient ciblé son pays dans une démarche contre-productive, son gouvernement a néanmoins poursuivi le dialogue et démontré sa volonté d’établir un « dialogue authentique » avec les Nations Unies. Les travaux du Conseil doivent être réalisés de façon « objective, non politisée, transparente », a rappelé l’Iran, qui a fermement condamné la « manipulation politique » de la problématique des droits de la personne. Le représentant a estimé que le Conseil devrait se garder d’encourager les mesures « néfastes qui font obstacle au développement ». La communauté internationale ne doit pas non plus cibler « de façon aveugle » le quotidien de certains citoyens, par des mesures unilatérales coercitives « sans légitimité » qui « sapent » les droits de l’homme et le développement.
Le représentant a souligné que son pays tient à la liberté d’expression pour autant qu’elle n’« incite pas à la haine contre autrui ». Les « appels à la haine contre les migrants et les personnes d’ascendance africaine, lancés ou encouragés par des hommes politiques constituent un abus de la liberté d’expression, tout comme « les insultes » aux personnages du Coran, a martelé le représentant.
M. JOHN KYOVI MUTUA (Kenya) a réaffirmé son attachement à la protection de tous les droits de la personne. Ils doivent toujours être renforcés grâce aux principes d’impartialité et d’objectivité. Il a souligné que son pays a établi une Commission nationale des droits de l’homme pour assurer une démarche axée sur ces droits dans la réalisation des objectifs de développement durable. À ce propos, le représentant a mis l’accent sur le fardeau de la dette extérieure qui empêche les citoyens des pays comme le sien de jouir pleinement de leurs droits dans cette période de pandémie. Nous tenons à tous les droits de l’homme, et surtout au droit au développement, a conclu le représentant.
Mme ELENE AGLADZE (Géorgie) a souligné que le travail du Conseil ne peut être efficace qu’avec la participation de la société civile. Elle a attiré l’attention sur un autre problème, celui du harcèlement en ligne qui augmente en même temps que la coopération numérique laquelle s’est, d’ailleurs, accélérée avec la pandémie de COVID-19. Concernant la résolution sur son pays, elle a fait observer que ce dernier réclame toujours l’accès à des zones situées sur le sol géorgien mais adjacentes à des zones occupées qui continuent de souffrir des violations de la puissance occupante, dont les enlèvements, les actes de torture, les restrictions à l’identité culturelle et les « violations ethniques ».
M. ROBERT ALEXANDER POVEDA BRITO (Venezuela) a déclaré que son pays, membre élu du Conseil, estime que ce dernier doit fonctionner de manière démocratique. « Nous travaillerons à cet objectif », a dit le représentant, qui a affirmé que les contributions de son pays seront d’ailleurs « très appréciées » puisqu’il s’agira d’éviter la confrontation et les résolutions « contreproductives ». Nous continuerons à défendre un modèle progressiste des droits de l’homme, axé sur la personne et non sur « les grandes entreprises », les « intérêts politiques étroits » et « les sombres intérêts nationaux ». Le représentant a rejeté l’approche des deux poids, deux mesures pour éviter au Conseil le même sort que l’ancienne Commission de droit de l’homme.
M. AHMED FAHMY ABDELGAYED SHAHIN (Égypte) a insisté sur la nécessité de se fonder sur une contribution commune pour promouvoir les droits de l’homme plutôt que sur une vision de supériorité des uns par rapport aux autres. Aucun pays n’est à l’abri des violations des droits de l’homme parce que « personne n’est parfait ». C’est le dialogue qui doit être privilégié, a encouragé le représentant, conseillant aussi de résister à la tentation de multiplier les mécanismes au détriment des mandats existants de l’ONU qui ont besoin de financement. On peut par exemple, a poursuivi le représentant, limiter les résolutions à des questions techniques ou les différer. Le représentant a d’ailleurs accusé certaines délégations d’avoir profité de la difficulté des autres à s’impliquer, en raison de la COVID-19, pour faire passer ce qu’ils ont toujours voulu faire adopter. On adopte les résolutions sans impliquer les pays concernés qui ont surtout besoin d’assistance. L’Assemblée générale, a conclu le représentant, doit garder son droit de regard sur le Conseil. Elle est un organe universel alors que le Conseil a une composition limitée. Les libertés fondamentales et les droits de l’homme sont indivisibles, a ajouté le représentant, tout en insistant sur les droits économiques.
M. TIMOTHY JAMES SYLVESTER (Royaume-Uni) a relevé l’importance de l’assistance technique aux pays qui en ont besoin. Il aussi souligné le rôle important de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme, qui appuient et aident la communauté internationale. Le délégué a estimé que ces défenseurs devraient bénéficier d’un accès au CDH, et « ne jamais être menacés de représailles pour avoir collaboré avec les Nations Unies ».
Mme THILMEEZA HUSSAIN (Maldives) a déclaré que son pays s’est soumis à l’Examen périodique universel. Nous avons pu présenter toutes les mesures mises en place par le Gouvernement et le Président Ibrahim Mohamed Solih. Nous coopérons avec le Conseil et nous avons d’ailleurs donné des invitations « permanentes » aux titulaires des procédures spéciales. Aux Maldives, a poursuivi la représentante, la loi vient d’être amendée pour permettre une plus grande représentativité des femmes. L’une d’entre elles vient d’ailleurs d’être élue comme experte au Sous-Comité contre la torture.
Nous avons aussi, a rappelé la représentante, retiré nos réserves à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et adhéré au Troisième Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de communications. La justice du pays vient de prononcer, pour la première fois, une condamnation pour viol sur époux. La représentante a tenu à déclarer l’attachement de son pays à la solution des deux États en ce qui concerne la question de Palestine et a appelé le Myanmar à « cesser » toutes les discriminations à l’encontre des musulmans rohingya.
M. WAEL AL KHALIL (République arabe syrienne) a regretté l’approche discriminatoire et le manque d’intégrité des rapports sur la situation des droits de l’homme dans son pays. Les résolutions qui en découlent sont appuyées par des pays qui « veulent présenter leur version des faits », a-t-il déploré, ajoutant que ces textes divulguent des concepts non consensuels et impliquent le Conseil dans des questions qui « vont au-delà de son mandat ».
Dénonçant les conclusions de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, dont le mandat a « toujours manqué d’intégrité et de professionnalisme », le représentant s’est distancié de ce qui figure dans son rapport.
Il a par ailleurs souligné l’importance de l’Examen périodique universel, mécanisme du Conseil qui reflète, selon lui, l’esprit de dialogue et de coopération nécessaire pour améliorer les droits de l’homme, dans le respect de la souveraineté des États et sur la base de l’implication de l’État concerné.
Après avoir attiré l’attention sur la situation des droits de l’homme dans les territoires arabes occupés par Israël, le délégué a abordé la question des effets de la COVID-19 sur ces droits, regrettant la façon dont la Présidente du Conseil a dirigé le débat sur la déclaration présidentielle adoptée sur ce point. La Présidente, a-t-il dénoncé, a fait preuve de discrimination et a ignoré certaines propositions des délégations, notamment celles sur les effets de l’occupation et des mesures coercitives unilatérales sur les droits de l’homme dans le contexte de la pandémie, a-t-il martelé, accusant la Présidente d’avoir fait fi des appels du Secrétaire général, de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme et de plusieurs titulaires de mandat.
Le représentant a également condamné les mesures prises par la Présidente pour ouvrir des « canaux informels » avec le Conseil de sécurité, les jugeant contraires à ses prérogatives et aux résolutions 5/1 et 62/219, qui stipulent que le mandat du Président du Conseil « se limite à ses travaux ».
Droits de réponse
Le Bangladesh a déclaré qu’il est routinier que le Myanmar fasse perdre son temps à l’Assemblée avec ses « mensonges ». La réalité du Myanmar est « inhumaine » et « les faits sont les faits ». Il incombe à ce pays d’améliorer sa situation humanitaire et sécuritaire qui peut impacter ses voisins. Ses « actions de purification ethnique en 2016 » ont eu des conséquences durables, a dit le Bangladesh qui a rappelé qu’il accueille actuellement un million de réfugiés rohingya. Nous avons multiplié les initiatives bilatérales, contrairement aux allégations du Myanmar, « qui n’est même pas parvenu à prendre soin des déplacés rohingya », a taclé le Bangladesh. Prenant à parti la communauté internationale, il a demandé « qui est de bonne foi entre nous et le Myanmar? » Il est regrettable que ce pays s’enferme dans le déni, ce qui, heureusement, n’est pas le cas de la communauté internationale ni de la Cour internationale de Justice (CIJ), s’est réjoui le Bangladesh.
Nous avons toujours cherché à coopérer de « manière franche », s’est défendu le Myanmar. Il a appelé à une formule de retour fondée sur des vérifications pour éviter l’arrivée de « groupes terroristes ». Il a appelé le Bangladesh à cesser de le « diaboliser ».
Reprenant la parole, le Bangladesh a rejeté les allégations sur la présence de terroristes sur son territoire. Ces affirmations sont « infondées » et elles n’ont pour objectif que de détourner l’attention sur l’échec du Myanmar à s’acquitter de ses obligations d’État. Le Bangladesh a répété qu’il pratique une politique de tolérance zéro vis-à-vis du terrorisme et qu’il ne permet à aucun terroriste ou groupe dissident d’utiliser son territoire pour mener des activités subversives contre un autre territoire, y compris le Myanmar.