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AG/12244
14 mai 2020

En adoptant « tacitement » plus d’une vingtaine de textes depuis le 27 mars, l’Assemblée générale fait entendre sa voix pendant la pandémie de COVID-19

Dans l’impossibilité de se réunir depuis le 16 mars, en raison des mesures de distanciation sociale imposées au Siège de l’ONU à New York, l’Assemblée générale ne reste néanmoins pas silencieuse pendant cette pandémie de COVID-19.  Elle a adopté par « la procédure d’approbation tacite », une vingtaine de décisions, par lesquelles elle appelle, entre autres, au renforcement de la riposte internationale face à la pandémie et reporte plusieurs conférences internationales.

Dans une lettre datée du 24 mars dernier, le Président de l’Assemblée générale, M. Tijjani Muhammad-Bande, prend acte des « circonstances extraordinaires » imposées par la COVID-19 et souligne la nécessité pour l’Assemblée de continuer de prendre « les décisions essentielles relatives à l’Organisation ».  En conséquence, l’Assemblée a adopté le 27 mars, « la procédure d’approbation tacite » qui autorise son Président à faire circuler auprès de tous les États Membres les projets de décision.  Si dans les 72 heures qui suivent, aucune objection n’est faite, la décision est considérée comme adoptée et sera entérinée par la procédure normale en plénière « dès que les circonstances le permettront » (74/544).

Deux projets de résolution ont été rejetés, l’un sur la « Déclaration de solidarité des Nations Unies face aux périls provoqués par la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) » (A/74/L.51/Rev.1) et l’autre sur « Une riposte unie face aux menaces sanitaires mondiales: lutter contre la COVID-19 » (A/74/L.57).

En revanche, dans sa résolution intitulée « Solidarité mondiale dans la lutte contre la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) » (A/74/L.52 ), l’Assemblée redit son attachement à la coopération internationale et au multilatéralisme et rappelle le « rôle central » joué par le système des Nations Unies face à la pandémie.  Elle souligne que les droits de la personne doivent être pleinement respectés, aucune forme de discrimination, de racisme ou de xénophobie n’ayant sa place dans l’action contre la pandémie.

L’Assemblée demande le renforcement de la coopération internationale, « par l’échange d’informations, de connaissances scientifiques et de bonnes pratiques » et la mise en œuvre des recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).  Elle redit son attachement à la réalisation des objectifs de développement durable, le système des Nations Unies devant œuvrer à une action mondiale coordonnée face à la pandémie et à ses conséquences sociales, économiques et financières néfastes.

Dans le texte sur la « Coopération internationale visant à assurer l’accès mondial aux médicaments, aux vaccins et au matériel médical pour faire face à la COVID-19 » (A/RES/74/274), l’Assemblée souligne le rôle fondamental du système des Nations Unies dans la coordination de la réponse mondiale à la pandémie, l’OMS jouant à ce titre un « rôle moteur crucial ».  Le Secrétaire général est prié d’œuvrer à l’accès et la distribution « transparents, équitables, efficaces et rapides » d’outils de prévention, de fournitures médicales essentielles, de médicaments et de vaccins contre la COVID-19, en particulier dans les pays en développement.  Les États Membres sont, eux, encouragés à accroître le financement de la recherche-développement sur les vaccins et les médicaments et à empêcher la « spéculation et le stockage excessif » entravant l’accès aux médicaments essentiels ou encore aux équipements de protection individuelle.

Par un autre texte sur « la Journée internationale de réflexion sur le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 » (A/RES/74/273), l’Assemblée encourage les États à observer cette Journée et leur demande de s’engager à prévenir et combattre le crime de génocide et d’autres crimes graves au regard du droit international.

L’Assemblée a par ailleurs suivi les recommandations de sa Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires et a décidé d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) un crédit de 514 505 600 dollars, pour l’exercice allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 (A/RES/74/261 B).  Elle a aussi approuvé les recommandations de sa Commission sur la nomination de membres du Comité des contributions (A/74/525/Add.2) et sur le report de l’examen des questions liées aux militaires et policiers en service actif détachés par leur gouvernement et aux conditions d’emploi des personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire du Secrétariat (A/74/L.54).

Toujours sur recommandation de sa Cinquième Commission, l’Assemblée a adopté une résolution sur les progrès accomplis dans l’élaboration d’un dispositif d’application du principe de responsabilité pour le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies (A/RES/74/271).  Dans ce texte, elle indique que les hauts fonctionnaires doivent « donner le ton » en vue d’enraciner la culture de la responsabilité et de l’intégrité personnelle au Secrétariat.  La performance doit devenir un critère déterminant pour l’avancement des fonctionnaires dans l’Organisation, indique l’Assemblée.

Dans cette veine, l’Assemblée prie le Secrétaire général de veiller à ce que les contrats de mission des hauts fonctionnaires deviennent des « instruments de responsabilisation efficaces ».  Dans son prochain rapport, il devra présenter une analyse permettant d’établir si les objectifs et les mesures des résultats définis dans lesdits contrats sont atteints et prendre les « mesures appropriées » si ce n’est pas le cas.  L’Assemblée a aussi pris note des progrès accomplis dans la construction de nouveaux bâtiments pour la division d’Arusha du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (A/RES/74/272).  Elle se dit néanmoins préoccupée par l’intention du maître d’œuvre de contester la décision de déduire du paiement final un montant d’environ 230 000 dollars et invite le Secrétaire général à régler « rapidement » cette question.

Quant au report des conférences internationales, le quatorzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale qui devait se tenir à Kyoto du 20 au 27 avril (A/74/L.47) et la quatrième Conférence des zones exemptes d’armes nucléaires et de la Mongolie en 2020, prévue le 24 avril à New York (A/74/L.44) ont été fixée à plus tard, soit en 2021 pour la deuxième.  En 2021 aussi, seront désormais organisés le Dialogue de haut niveau devant évaluer les progrès accomplis dans la lutte contre la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse (74/551), la Réunion biennale des États pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, qui devait se tenir du 15 au 19 juin 2020 (A/74/L.62), sans oublier la session de fond de la Commission du désarmement (A/74/L.43), initialement prévue du 6 au 24 avril de cette année, et la vingt et unième réunion du Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer (A/74/L.63).

L’Assemblée a aussi reporté mais cette fois sans donner de date précise la Conférence des Nations Unies visant à appuyer la réalisation de l’objectif 14 de développement durable: conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable, prévue initialement à Lisbonne du 2 au 6 juin 2020 (A/74/L.48), la première partie de la soixante-douzième session de la Commission du droit international, qui devait se tenir du 27 avril au 5 juin 2020 (A/74/L.45) et la vingtième session du Comité de haut niveau sur la coopération Sud-Sud (A/74/L.64).  Le dialogue interactif sur l’harmonie avec la nature qui devait avoir lieu le 22 avril est, lui, tout simplement annulé (A/74/L.48).

L’Assemblée a en outre précisé l’objet, les modalités et le format du Sommet sur la biodiversité, prévu au niveau des chefs d’État et de gouvernement lors du premier jour du débat général de sa soixante-quinzième session (A/74/L.49).

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