Conseil de sécurité : le Président du Comité des sanctions présente les dernières avancées dans la mise en œuvre des mesures applicables à la Somalie
Au cours des quatre derniers mois, le Groupe d’experts sur les sanctions applicables en Somalie a continué de développer des relations avec le Gouvernement fédéral somalien dans le cadre de la mise en œuvre de ces mesures, a déclaré, cet après-midi au Conseil de sécurité, le Président du Comité du Conseil créé en vertu de la résolution 751 (1992), auquel ce groupe est rattaché.
S’exprimant par visioconférence, M. Philippe Kridelka a indiqué que la Coordonnatrice du Groupe d’experts avait, le 14 septembre dernier, présenté le rapport final du Groupe, abordant des questions relatives au financement des Chabab, l’organisation terroriste qui sévit en Somalie, ainsi qu’à la liste des sanctions en vigueur, dont l’embargo sur les armes et l’interdiction des composants d’engins explosifs improvisés ou de charbon de bois.
À cette occasion, les membres du Comité ont salué la qualité « remarquable » du rapport du Groupe, en particulier la section dévolue au financement des Chabab qui analyse ses sources de revenus, ses méthodes de transfert de fonds et ses systèmes fiscaux illégaux. « Le Groupe a formulé 23 recommandations, dont 9 directement adressées au Conseil de sécurité. Les 14 autres adressées au Comité sont en cours de mise en œuvre », a expliqué son président.
Une réunion du Comité, le 9 octobre dernier, avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), a permis de mettre en évidence les besoins humanitaires criants de la Somalie en raison du conflit prolongé avec les Chabab, de l’instabilité politique et économique et des chocs climatiques récurrents. « Les risques d’inondation, la pandémie de COVID-19 et la pire invasion de criquets pèlerins que la Somalie ait connue depuis des décennies sont autant de facteurs qui ont aggravé la situation humanitaire, de même que les vulnérabilités préexistantes », a résumé M. Kridelka.
Les États-Unis ont souligné leur détermination à contrer la capacité des Chabab à mener des attaques contre les civils et à nouer des partenariats avec les États Membres en vue de la pleine utilisation du régime de sanctions en Somalie. Cet effort inclut l’apport d’une assistance technique et le renforcement des capacités pour lutter contre le financement du terrorisme et la menace posée par les engins explosifs improvisés. Le 9 octobre dernier également, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a informé le Comité de l’état du trafic de composants destinés à ce type d’engins, ou encore du commerce maritime et du commerce du charbon de bois.
« Toute riposte à la menace actuelle posée par les Chabab exige une coopération étroite entre le Gouvernement fédéral somalien, le secteur privé somalien et les partenaires internationaux afin de tarir les sources de financement », a plaidé la délégation américaine, en saluant l’élan pris en ce sens. De son côté, la Fédération de Russie a considéré le régime de sanctions comme un « instrument d’importance », tout en estimant que le potentiel des restrictions, introduites l’an dernier sur les engins explosifs improvisés, était encore « inexploité ».
La délégation russe a en outre signalé que le régime de sanctions ne devrait en aucun cas entraver la lutte que mène l’Armée somalienne contre les Chabab, et qu’il convenait que le Conseil réexamine régulièrement les mesures en prenant en considération les besoins exprimés par les Somaliens en matière de renforcement des capacités et les résultats obtenus dans la gestion des armes et munitions. Dans ce contexte, elle a émis l’espoir que la résolution qui doit être adoptée en novembre à ce sujet soit un document concis, axé sur les sanctions contre la Somalie et « dénué de toute disposition ne relevant pas de la compétence du Conseil de sécurité et du Comité 751 ».
M. PHILIPPE KRIDELKA, Président du Comité du Conseil de sécurité créé en vertu de la résolution 751 (1992) concernant la Somalie, a présenté les activités menées par le Comité du 10 juin au 28 octobre 2020. Au cours de cette période, les membres du Comité se sont réunis à deux reprises dans un format « informel » par visioconférence. Ils ont, le 14 septembre, entendu un exposé sur le rapport final du Groupe d’experts sur la Somalie et échangé leurs points de vue sur ses recommandations. Le 9 octobre, les membres du Comité se sont à nouveau réunis pour entendre cette fois-ci des exposés du Bureau des Nations Unies de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Le Groupe d’experts a également participé à ces séances d’information en tant qu’observateur.
Lors de l’exposé du Groupe d’experts du 14 septembre, sa coordonnatrice a soulevé un certain nombre de questions, portant notamment sur les relations du Groupe avec le Gouvernement fédéral somalien (FGS), le financement des Chabab, la Liste de sanctions en vigueur, dont l’embargo sur les armes et l’interdiction des composants d’engins explosifs improvisés ou encore l’interdiction du charbon de bois. Il a également été question de la situation humanitaire en Somalie. Au cours de la discussion informelle, les membres du Comité se sont félicités du développement continu des relations du Groupe d’experts avec le FGS et ont salué la qualité remarquable du rapport du Groupe, en particulier la section dévolue au financement des Chabab qui analyse les sources de revenus de cette organisation terroriste, ses méthodes de transfert de fonds et ses systèmes fiscaux illégaux. Le Groupe a formulé 23 recommandations, dont 9 directement adressées au Conseil de sécurité. Les 14 autres adressées au Comité sont en cours de mise en œuvre, a expliqué son président.
En ce qui concerne la réunion avec l’OCHA, le 9 octobre, elle a porté sur les obstacles auxquels se heurte l’acheminement de l’aide humanitaire en Somalie. Le Directeur adjoint de la Division des opérations et du plaidoyer de l’OCHA a souligné à cette occasion que les besoins humanitaires en Somalie restaient élevés en raison du conflit prolongé, de l’instabilité politique et économique dans le pays et des chocs climatiques récurrents. Les risques d’inondation, la pandémie de COVID-19 et la pire invasion de criquets pèlerins que la Somalie ait connue depuis des décennies sont autant de facteurs qui ont aggravé la situation humanitaire, de même que les vulnérabilités préexistantes. Le haut fonctionnaire a également souligné que l’exemption humanitaire prévue au paragraphe 22 de la résolution 2498 (2019) était « essentielle » pour faciliter l’acheminement de l’aide, raison pour laquelle il a demandé sa prorogation.
La séance avec l’ONUDC a pour sa part permis au Comité de recevoir des informations relatives au trafic de composants d’engins explosifs improvisés, au commerce maritime, au système de revenus des Chabab et au commerce du charbon de bois. Le Chef du Programme mondial de lutte contre la criminalité maritime (GMCP) de l’ONUDC a présenté à cette occasion les efforts à déployer pour perturber les activités des Chabab, notamment la liaison avec les principaux États Membres, afin de les sensibiliser et de les engager, ou encore le renforcement des capacités régionales en matière d’application de la loi maritime et en matière d’utilisation de technologies telles que l’imagerie par satellite.
S’agissant de l’embargo sur les armes, M. Kridelka a donné les statistiques relatives aux demandes et notifications de dérogation. Il a indiqué que le Comité avait reçu, en vertu des paragraphes 11 et 13 de la résolution 2498 (2019), trois notifications de livraison anticipée de la part du FGS et quatre notifications de la part d’États Membres fournisseurs, conformément aux paragraphes 11 et 14 de la même résolution. Les quatre autres notifications reçues par le Comité, après la livraison et conformément au paragraphe 16 de la résolution, ont été soumises par le FGS. Enfin, le Comité a reçu deux notifications de livraison anticipée de la part d’un État Membre fournisseur, conformément au paragraphe 17 de la même résolution.
En outre, le 3 août, le Comité a adopté une notice d’aide à l’application visant à fournir des orientations à tous les États Membres sur la mise en œuvre de l’interdiction des composants d’engins explosifs improvisés et en a informé tous les États Membres, a noté le Président. Par ailleurs, le Groupe d’experts a précisé, après avoir examiné les informations précédemment soumises au Comité par son prédécesseur –le Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée–, qu’aucune preuve d’affiliation du général Sadak Omar Mohamed aux Chabab n’a été trouvée. De fait, a conclu M. Kridelka, cet individu ne fait actuellement pas l’objet d’enquêtes de la part du Groupe.
Le Royaume-Uni a estimé que le rapport du Groupe d’experts note les progrès accomplis par le Gouvernement fédéral somalien dans des domaines tels que la gestion des armes et des munitions, ainsi que le contrôle des exportations de charbon de bois. Il souligne également l’ampleur du défi auquel la Somalie est confrontée dans la lutte contre les Chabab et la nécessité pour la communauté internationale de soutenir la Somalie dans cet effort. Pour le Royaume-Uni, cela exigera une approche multidimensionnelle et le travail du Comité 751 dans le cadre du mandat des sanctions en est un élément essentiel. En outre, nous devons soutenir la Somalie et coopérer -le Gouvernement fédéral, la communauté internationale et le secteur privé- pour combattre les Chabab et réduire leur capacité à lever des fonds. Enfin, le Royaume-Uni a souligné l’importance de l’exemption humanitaire dans la résolution relative aux sanctions imposées à la Somalie, pays qui continue malheureusement de faire face à de graves problèmes d’insécurité alimentaire.
Les États-Unis ont souligné leur détermination à limiter la capacité des Chabab à mener des attaques contre les civils et à forger des partenariats avec les États Membres en vue de la pleine utilisation du régime de sanctions en Somalie. Cet effort inclut l’apport d’une assistance technique et le renforcement des capacités pour lutter contre le financement du terrorisme et la menace posée par les engins explosifs improvisés.
La délégation a salué le renforcement de la coopération et des échanges d’informations entre le Gouvernement fédéral somalien et le Groupe d’experts afin de fortifier une relation de travail constructive et permettre au dit Groupe de s’acquitter de son mandat avec succès. Toute riposte à la menace actuelle posée par les Chabab exige une coopération étroite entre le Gouvernement fédéral somalien, le secteur privé somalien et les partenaires internationaux afin de tarir les sources de financement, a-t-elle ajouté. Les États-Unis ont salué l’élan que connaît ladite coopération et ont exhorté les États Membres à appuyer les mesures actuelles du Comité 751 et à renouveler et pleinement mettre en œuvre la résolution 2498 (2019). Enfin, la délégation a noté les défis à la paix et à la stabilité en Somalie, qui sont aggravés par la pandémie de COVID-19.
La Fédération de Russie considère le régime de sanctions comme un instrument d’importance pour aider le Gouvernement fédéral somalien à instaurer la paix et la stabilité dans le pays. Elle note également que l’embargo sur les armes et sur le charbon de bois y a fortement contribué.
La délégation a mis l’accent sur le potentiel inexploité des restrictions, introduites l’an dernier, sur les engins explosifs improvisés. Elle a signalé, par ailleurs, que le régime de sanctions ne devrait en aucune circonstance entraver la lutte que mène l’Armée nationale somalienne contre Les Chabab, et qu’il convenait que le Conseil examine constamment les mesures en prenant en considération les besoins exprimés par les Somaliens en matière de renforcement des capacités et les résultats obtenus dans la gestion des armes et munitions.
La Fédération de Russie reconnaît les progrès accomplis dans les relations entre le Groupe d’experts et le Gouvernement fédéral somalien à cet égard. En dépit des circonstances actuelles, il est très important que le Groupe d’experts poursuive sa tâche sereinement, en coordination étroite avec les autorités somaliennes sur tous les aspects de ses enquêtes, et qu’il améliore la confiance avec Mogadiscio. La Fédération de Russie juge ainsi essentiel de rapporter, dans les délais impartis, toutes les actions sur le terrain.
La délégation s’est inquiétée des fuites sur le contenu du rapport final du Groupe d’experts à paraître et souhaite que cela ne se reproduise plus. Le renouvellement des sanctions, prévu le mois prochain, sera l’occasion de réexaminer toutes ces questions, a souligné la délégation, qui a suggéré que la résolution qui doit être adoptée en novembre soit un document concis, axé sur les sanctions contre la Somalie et dénué de toute disposition ne relevant pas de la compétence du Conseil de sécurité et du Comité 751.