Soudan du Sud: le Conseil de sécurité proroge d’un an le régime de sanctions
Le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, de reconduire pour un an, jusqu’au 31 mai 2021, le régime de sanctions imposé au Soudan du Sud, lequel comprend notamment un embargo sur les armes et des mesures ciblées relatives aux voyages et aux avoirs. Il fera un bilan à mi-parcours de ces mesures le 15 décembre 2020.
En adoptant par 12 voix pour, zéro contre et 3 abstentions (Afrique du Sud, Chine et Fédération de Russie), la résolution 2521 (2020), le Conseil de sécurité proroge également jusqu’au 1er juillet 2021 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts chargé d’assister le Comité des sanctions concernant le Soudan du Sud.
Il prie en outre le Secrétariat de lui communiquer, le 31 octobre 2020 au plus tard, un rapport dans lequel il évaluera le rôle que joue l’embargo sur les armes dans la facilitation de la mise en œuvre de l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud. Le Conseil entend examiner les options qui lui seront proposées dans ce rapport le 15 décembre 2020 au plus tard.
Le Conseil saisit l’occasion de cette prorogation pour exhorter les dirigeants sud-soudanais à finaliser l’instauration du gouvernement provisoire d’union nationale revitalisé, à appliquer pleinement la totalité des dispositions de l’Accord revitalisé et à autoriser les organismes humanitaires à accéder sans restriction ni entrave et en toute sécurité aux régions concernées.
En raison du confinement imposé à New York pour faire face à la pandémie de COVID-19 et de l’impossibilité de se réunir au Siège de l’ONU, le Conseil de sécurité a procédé au scrutin par voie de correspondance électronique. Chaque mission a envoyé son vote au Directeur de la Division des affaires du Conseil de sécurité, qui les a transmis au Président du Conseil de sécurité. Celui-ci a ensuite convoqué dans l’après-midi les représentants des membres du Conseil par visioconférence pour leur annoncer le résultat du vote.
Texte du projet de résolution (S/2020/453)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses précédentes résolutions, les déclarations de sa présidence et ses déclarations à la presse concernant la situation au Soudan du Sud,
Se félicitant de l’évolution encourageante du processus de paix au Soudan du Sud, y compris le début de la formation d’un gouvernement provisoire d’union nationale revitalisé, conscient que cela constitue un pas significatif des parties à l’Accord revitalisé en vue de l’établissement d’une paix durable, et saluant l’esprit de compromis et la volonté politique que celles-ci ont manifestés afin d’instaurer les conditions nécessaires pour faire avancer le processus de paix,
Constatant avec satisfaction que la dynamique impulsée par l’Autorité intergouvernementale pour le développement contribue à faire progresser le processus de paix au Soudan du Sud, soulignant que l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud de 2018 (l’Accord revitalisé) constitue un grand pas en avant dans le processus de paix et offre un véritable espoir de paix et de stabilité durables au Soudan du Sud, saluant la médiation qu’a engagée la Communauté de Sant’Egidio pour favoriser le dialogue politique entre les signataires et les non-signataires de l’Accord revitalisé, et demandant aux parties sud-soudanaises de faire preuve de la volonté politique nécessaire pour régler le conflit par des moyens pacifiques,
Constatant que la violence politique a diminué depuis la signature de l’Accord revitalisé et que le cessez-le-feu permanent a été observé dans la majeure partie du pays, et prenant note de l’action menée par le gouvernement provisoire d’union nationale revitalisé pour lutter contre la pandémie de COVID-19,
Condamnant fermement les violations des droits de l’homme, les atteintes à ces droits et les violations du droit international humanitaire qui ont été et continuent d’être commises, condamnant également le fait que les membres de la société civile, le personnel humanitaire et les journalistes soient harcelés et pris pour cible, soulignant que les personnes responsables de violations du droit international humanitaire, de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits doivent répondre de leurs actes et qu’il incombe au premier chef au gouvernement provisoire d’union nationale revitalisé de protéger la population contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité et, à cet égard, demandant instamment au gouvernement provisoire d’union nationale revitalisé de signer dans les meilleurs délais le mémorandum d’accord avec l’Union africaine pour la création du Tribunal mixte pour le Soudan du Sud,
Se déclarant vivement préoccupé par les informations faisant état de détournements de fonds qui compromettent la stabilité et la sécurité du Soudan du Sud, sachant que ces actes peuvent avoir des effets dévastateurs sur la société et les particuliers, affaiblir les institutions démocratiques, nuire à l’état de droit, perpétuer des conflits violents, faciliter les activités illégales, détourner l’aide humanitaire ou en compliquer l’acheminement, et fragiliser les marchés économiques,
Prenant note du rapport final de 2020 du Groupe d’experts (S/2020/342),
Constatant que la situation au Soudan du Sud continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Exprime sa profonde inquiétude face à la poursuite des combats au Soudan du Sud et condamne les violations de l’Accord revitalisé et de l’Accord sur la cessation des hostilités, la protection des civils et l’accès humanitaire;
2. Exhorte les dirigeants sud-soudanais à finaliser l’instauration du gouvernement provisoire d’union nationale revitalisé, à appliquer pleinement la totalité des dispositions de l’Accord revitalisé et à autoriser les organismes humanitaires à accéder sans restriction ni entrave et en toute sécurité aux régions concernées pour que l’aide puisse être distribuée rapidement à tous ceux qui en ont besoin, conformément aux dispositions pertinentes du droit international et aux principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire, notamment les principes d’humanité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance;
Embargo sur les armes et inspections
3. Décide de reconduire jusqu’au 31 mai 2021 les mesures relatives aux armements édictées au paragraphe 4 de la résolution 2428 (2018), et réaffirme les dispositions du paragraphe 5 de la résolution 2428 (2018);
4. Décide de réexaminer les mesures reconduites au paragraphe 3 à la lumière des progrès qui auront été réalisés dans l’application de toutes les dispositions de l’Accord revitalisé et le respect de l’Accord sur la cessation des hostilités, la protection des civils et l’accès humanitaire et des dispositions de l’Accord revitalisé relatives au cessez-le-feu, décide également de faire le bilan à mi-parcours de ces mesures le 15 décembre 2020 au plus tard et se déclare prêt à envisager de les adapter, notamment en les modifiant, en les suspendant, en les levant ou en les renforçant, de manière à répondre à la situation;
5. Prie à cet égard le Secrétariat de communiquer au Conseil de sécurité, le 31 octobre 2020 au plus tard, un rapport dans lequel il évaluera le rôle que joue l’embargo sur les armes dans la facilitation de la mise en œuvre de l’Accord revitalisé et proposera des options concernant la définition, en coordination avec le Mécanisme de vérification et de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité et la Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée, et en concertation avec le gouvernement provisoire d’union nationale revitalisé, de critères permettant d’évaluer les mesures d’embargo sur les armes au regard des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord revitalisé, y compris le respect de l’Accord sur la cessation des hostilités, la protection des civils et l’accès humanitaire et des dispositions de l’Accord revitalisé relatives au cessez-le-feu, et exprime son intention d’examiner les options qui lui seront communiquées le 15 décembre 2020 au plus tard;
6. Souligne qu’il importe que les notifications ou les demandes de dérogation présentées en vertu des dispositions du paragraphe 5 de la résolution 2428 (2018) soient accompagnées de toutes les informations nécessaires, y compris l’utilisation à laquelle le matériel est destiné et l’utilisateur final, les caractéristiques techniques et le nombre d’articles à expédier ainsi que, le cas échéant, le fournisseur, la date envisagée de livraison, le mode de transport et l’itinéraire de transport;
7. Souligne que les livraisons d’armes effectuées en violation de la présente résolution risquent d’alimenter le conflit et d’accroître davantage l’instabilité, et prie instamment tous les États Membres de prendre des mesures d’urgence pour les détecter et les empêcher sur leur territoire;
8. Demande à tous les États Membres, en particulier aux États voisins du Soudan du Sud, agissant conformément à leur jurisprudence et leur législation internes et au droit international, en particulier le droit de la mer et les accords pertinents sur l’aviation civile internationale, de faire inspecter sur leur territoire, y compris dans les ports maritimes et aéroports, tous les chargements à destination du Soudan du Sud, si les États concernés disposent d’informations leur donnant des motifs raisonnables de penser que ces chargements contiennent des articles dont la fourniture, la vente ou le transfert sont interdits par le paragraphe 4 de la résolution 2428 (2018), afin de garantir une stricte application de ces dispositions;
9. Décide que tous les États Membres ont l’autorisation et l’obligation, lorsqu’ils découvrent des articles dont la fourniture, la vente ou le transfert sont interdits par le paragraphe 4 de la résolution 2428 (2018), de les saisir et de les éliminer (en les détruisant, en les mettant hors d’usage, en les entreposant ou en les transférant à un État autre que le pays d’origine ou de destination aux fins de leur élimination), et décide également que tous les États Membres sont tenus de coopérer à cet effort;
10. Enjoint à tout État Membre effectuant une inspection en application du paragraphe 8 de la présente résolution de présenter au Comité, par écrit et sans délai, un rapport initial exposant en particulier les motifs de l’inspection et les résultats de celle-ci et faisant savoir s’il y a eu coopération ou non, et, si des articles dont la fourniture, la vente et le transfert sont interdits ont été découverts, enjoint également audit État Membre de présenter par écrit au Comité, dans les 30 jours, un autre rapport donnant des précisions sur l’inspection, la saisie et l’élimination, ainsi que des précisions sur le transfert, notamment une description des articles en question, leur origine et leur destination prévue, si ces informations ne figurent pas dans le rapport initial;
Sanctions ciblées
11. Décide de reconduire jusqu’au 31 mai 2021 les mesures relatives aux voyages et aux avoirs édictées aux paragraphes 9 et 12 de la résolution 2206 (2015), et réaffirme les dispositions des paragraphes 10, 11, 13, 14 et 15 de ladite résolution et les dispositions des paragraphes 13, 14, 15 et 16 de sa résolution 2428 (2018);
12. Décide de réexaminer les mesures reconduites au paragraphe 11 ci-dessus à la lumière des progrès qui auront été réalisés dans l’application de toutes les dispositions de l’Accord revitalisé et en fonction de l’évolution de la situation concernant les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits, décide également de faire le bilan à mi-parcours de ces mesures le 15 décembre 2020 au plus tard et se déclare prêt à envisager de les adapter, notamment en les modifiant, en les suspendant, en les levant ou en les renforçant, de manière à répondre à la situation;
13. Souligne qu’il est prêt à imposer des sanctions ciblées afin d’appuyer la recherche d’une paix durable et inclusive au Soudan du Sud;
14. Réaffirme que les mesures édictées au paragraphe 9 de la résolution 2206 (2015) s’appliquent aux personnes et celles édictées au paragraphe 12 aux personnes et aux entités que le Comité créé en application du paragraphe 16 de ladite résolution (ci-après « le Comité ») aura désignées comme étant responsables ou complices d’activités ou de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Soudan du Sud, ou comme ayant pris part, directement ou indirectement, à de telles activités ou politiques, et réaffirme en outre que les dispositions des paragraphes 9 et 12 de la résolution 2206 (2015) s’appliquent aux personnes désignées par le Comité qui sont à la tête ou membres de toute entité, y compris une administration, un parti d’opposition, une milice ou tout autre groupe, s’étant livrée ou dont les membres se sont livrés à toute activité visée au présent paragraphe et au paragraphe 15;
15. Souligne que les activités et politiques visées au paragraphe 14 ci-dessus peuvent comprendre, sans s’y limiter:
a) Les activités ou politiques qui ont pour but ou pour effet d’étendre ou de prolonger le conflit au Soudan du Sud, ou de faire obstacle à la réconciliation, aux pourparlers ou au processus de paix, y compris les violations de l’Accord revitalisé ou de l’Accord sur la cessation des hostilités, la protection des civils et l’accès humanitaire;
b) Les activités ou politiques qui compromettent les accords provisoires ou entravent la recherche d’une solution politique au Soudan du Sud, y compris le chapitre 4 de l’Accord revitalisé;
c) Le fait de préparer, de donner l’ordre de commettre ou de commettre au Soudan du Sud des actes contraires au droit international des droits de l’homme ou au droit international humanitaire, ou qui constituent des atteintes aux droits de l’homme;
d) Le fait de prendre pour cible des civils, notamment des femmes et des enfants, en préparant, en donnant l’ordre de commettre ou en commettant des actes de violence (notamment des meurtres, des mutilations, des actes de torture ou des viols), des enlèvements ou des disparitions et des déplacements forcés, en perpétrant des attaques contre des écoles, des hôpitaux, des lieux de culte ou des lieux où des civils ont trouvé refuge, ou en commettant d’autres actes qui constituent de graves atteintes aux droits de l’homme ou des violations du droit international des droits de l’homme ou du droit international humanitaire;
e) Le fait de préparer, de donner l’ordre de commettre ou de commettre des actes de violence sexuelle ou fondée sur le genre au Soudan du Sud;
f) Le recrutement et l’emploi d’enfants par des groupes armés ou des forces armées dans le cadre du conflit armé au Soudan du Sud;
g) Le fait d’entraver les activités des missions de maintien de la paix ou des missions humanitaires ou diplomatiques déployées par la communauté internationale au Soudan du Sud, y compris celles du Mécanisme de vérification et de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité, l’acheminement ou la distribution de l’aide humanitaire ou l’accès à cette aide;
h) Les attaques contre les missions des Nations Unies, les présences internationales de sécurité ou d’autres opérations de maintien de la paix ou contre le personnel des organisations humanitaires;
i) Le fait d’agir, directement ou indirectement, au nom ou pour le compte de toute personne ou entité désignée par le Comité;
j) La participation de groupes armés ou de réseaux criminels à des activités qui déstabilisent le Soudan du Sud du fait de l’exploitation ou du commerce illégaux de ressources naturelles;
16. Se déclare préoccupé par les informations faisant état de malversations et de détournements de fonds publics, ces actes compromettant la paix, la sécurité et la stabilité du Soudan du Sud, s’inquiète vivement des informations faisant état de malversations financières et d’un manque de transparence, de contrôles et de gouvernance financière, lesquels font peser une menace sur la paix, la stabilité et la sécurité dans le pays et sont contraires aux dispositions du chapitre 4 de l’Accord revitalisé, et, dans ce contexte, souligne que les personnes menant des activités ou des politiques qui ont pour but ou pour effet d’étendre ou de prolonger le conflit au Soudan du Sud pourraient se voir frappées d’une interdiction de voyager et de sanctions financières;
Comité des sanctions/Groupe d’experts
17. Souligne qu’il importe de tenir des consultations régulières avec les États Membres concernés, les organisations internationales, régionales et sous-régionales, ainsi que la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), selon que de besoin, et en particulier avec les États voisins et les États de la région, afin d’assurer la mise en œuvre de toutes les mesures visées dans la présente résolution et, à cet égard, encourage le Comité à envisager que son président ou ses membres se rendent dans certains pays, selon qu’il conviendra;
18. Décide de proroger jusqu’au 1er juillet 2021 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts au paragraphe 19 de la résolution 2428 (2018), et décide que le Groupe d’experts devra lui présenter, après concertation avec le Comité, un rapport d’activité le 1er décembre 2020 au plus tard, un rapport final le 1er mai 2021 au plus tard, ainsi qu’un point sur la situation tous les mois, sauf ceux où ces rapports doivent lui être remis;
19. Demande au Groupe d’experts de se doter des compétences requises en matière de problématique femmes-hommes, conformément au paragraphe 6 de la résolution 2242 (2015), et l’encourage à considérer cette problématique comme une question transversale dont il doit tenir compte dans ses enquêtes et rapports;
20. Demande à toutes les parties et à tous les États Membres, en particulier aux États voisins du Soudan du Sud, ainsi qu’aux organisations internationales, régionales et sous-régionales, de coopérer avec le Groupe d’experts, y compris en fournissant toute information sur les transferts illicites de patrimoine sud-soudanais à des réseaux financiers, patrimoniaux ou commerciaux, et prie instamment tous les États Membres concernés d’assurer la sécurité des membres du Groupe d’experts et de leur donner libre accès aux personnes, documents et sites pour permettre au Groupe de s’acquitter de son mandat;
21. Prie la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé et la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit de communiquer au Comité toute information utile sur ces questions, conformément au paragraphe 7 de la résolution 1960 (2010) et au paragraphe 9 de la résolution 1998 (2011), et invite le Haut-Commissaire aux droits de l’homme à communiquer toute information utile au Comité, selon que de besoin;
22. Rappelle le mandat de la MINUSS tel qu’énoncé dans la résolution 2514 (2020), en particulier l’alinéa d) de son paragraphe 8, qui porte sur la surveillance, les enquêtes, la vérification et la communication d’informations sur les violations des droits de l’homme, les atteintes à ces droits, et les violations du droit international humanitaire;
23. Encourage l’échange rapide d’informations entre la MINUSS et le Groupe d’experts, et prie la MINUSS de prêter assistance au Comité et au Groupe d’experts, dans les limites de son mandat et de ses capacités;
24. Invite la Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée à lui communiquer, selon que de besoin, toute information utile sur son évaluation de l’application de l’Accord revitalisé, le respect de l’Accord sur la cessation des hostilités, la protection des civils et l’accès humanitaire, et la facilitation de l’accès humanitaire sans entrave et en toute sécurité, et exprime également son intention de continuer à prendre toutes les sanctions qui s’imposeront;
25. Décide de rester saisi de la question.