République centrafricaine: un an après l’accord de paix, le Conseil de sécurité constate des progrès mais aussi « de nombreuses difficultés »
Un an après la signature de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine, signé le 6 février 2019 par le Gouvernement et 14 groupes armés, et quelques mois avant les élections présidentielle, législatives et locales prévues à la fin de cette année et l’année prochaine, le Conseil de sécurité a fait aujourd’hui le point de la situation.
Parmi les progrès enregistrés cette dernière année, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) a cité le fait que le Gouvernement inclusif, issu de l’Accord, demeure en place, et que les parties signataires aient réaffirmé leur attachement à ce cadre, « en dépit de nombreuses difficultés ». M. Mankeur Ndiaye a aussi noté une réduction « nette » de la violence, l’extension progressive de l’autorité de l’État sur tout le territoire, la poursuite du processus de désarmement et l’établissement des unités spéciales mixtes de sécurité même si de nombreux défis logistiques et politiques restent à relever avant leur opérationnalisation.
Les parties prenantes devraient maintenant avoir compris que l’Accord de Bangui, « malgré ses défauts », est le seul cadre viable pour la paix dans lequel chaque signataire, facilitateur, membre de la société civile, acteur politique et partenaire du pays a un rôle à jouer pour le faire fonctionner, a souligné le représentant de l’Union européenne. M. Olof Skoog a dénoncé, par conséquent, le fait que certains groupes armés ne respectent toujours pas leurs engagements. Le premier anniversaire de l’Accord de paix a en effet sonné sans faste ni fête, a confirmé le Chef du Bureau de l’Union africaine, M. Matias Bertino Matondo. Les violences de dimanche dernier à Birao, a estimé le représentant de l’Union européenne, n’étaient « malheureusement pas un incident isolé ». Il s’agissait, a affirmé M. Skoog, d’une opération planifiée et perpétrée contre l’Accord de paix.
Des efforts de médiation sont en cours, a indiqué le Représentant spécial qui a condamné le Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC) et le Mouvement des libérateurs centrafricains pour la justice (MLCJ) pour la reprise des combats, l’appel public à la violence contre la MINUSCA lancé par le FPRC à Ndélé et l’expansion illégale de l’Union pour la paix en Centrafrique (UPC) dans l’extrême sud-est du pays. M. Mankeur Ndiaye a appelé le Conseil de sécurité à examiner des mesures « fortes » contre tous ceux qui continuent à entraver la mise en œuvre de l’Accord de paix, avant que le représentant de l’Union européenne ne demande, à son tour, au Gouvernement, aux garants et aux facilitateurs de l’Accord de Bangui d’envisager sérieusement l’imposition de sanctions. « Cette situation intolérable doit cesser », s’est impatienté M. Skoog, pour lequel la violence est aussi le résultat d’une culture de l’impunité qui n’a que trop duré.
De bonnes nouvelles sont venues du Chef de la MINUSCA qui a annoncé que certains projets de lois clefs envisagés par l’Accord de paix sont désormais au Parlement dont celui sur la Commission vérité, justice, réparation et réconciliation. Il ne reste plus qu’à opérationnaliser ce mécanisme, a noté le représentant du Niger, au nom de l’Afrique du Sud, de la Tunisie et de Saint-Vincent-et-les Grenadines.
À l’approche des échéances électorales, le Représentant spécial a relevé que de nouvelles dynamiques ont émergé, notamment le retour d’exil des anciens Présidents François Bozizé et Michel Djotodia. Il a félicité, à cet égard, le Président Faustin-Archange Touadéra pour son esprit d’ouverture et les consultations qu’il a initiées avec les anciens chefs d’État et les anciens Premiers Ministres afin de garantir un environnement politique apaisé. Il est également essentiel, a fait observer le Chef de la MINUSCA, d’assurer l’inclusivité des élections en permettant le vote des réfugiés et en renforçant la participation des femmes comme candidates et électrices.
Mais, a-t-il prévenu, ces élections ne pourront se tenir que si la communauté internationale apporte tout son soutien technique, logistique et financier. C’est précisément là où le bât blesse puisque le budget des élections, qui est géré par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), est estimé à 41,8 millions de dollars, comme l’a indiqué le Président de la formation République centrafricaine de la Commission de consolidation de la paix. M. Omar Hilale a prévenu qu’à ce jour, il manque toujours une somme de 20 millions de dollars. L’Union européenne s’est engagée à verser 17 millions alors que le PNUD et le Gouvernement centrafricain ont déboursé chacun 2 millions de dollars. Pour le Président de la formation, il serait honteux que les prochaines élections n’aient pas lieu à cause d’un manque de fonds. Ce n’est tout simplement pas une option parce qu’il s’agit d’une étape essentielle pour asseoir la démocratie en République centrafricaine, a martelé le représentant de l’Union européenne.
LA SITUATION EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE - S/2020/124
Déclarations
M. MANKEUR NDIAYE, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), a rappelé que dès décembre 2020, les Centrafricains sont appelés aux urnes et que le 6 février dernier, le pays a commémoré l’An I de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation, signé par le Gouvernement et 14 groupes armés. Parmi les progrès, le Représentant spécial a cité le fait que le Gouvernement inclusif, issu de l’Accord, demeure en place, et que les parties signataires ont réaffirmé leur attachement à ce cadre, « en dépit évidemment de nombreuses difficultés ». Le Représentant spécial a aussi noté une réduction « nette » de la violence, l’extension progressive de l’autorité de l’État, la poursuite du processus de désarmement et l’établissement des unités spéciales mixtes de sécurité même si de nombreux défis logistiques et politiques restent à relever avant leur opérationnalisation. Le Représentant spécial a aussi salué les progrès dans la lutte contre l’impunité et la promotion de la justice transitionnelle. Les projets de lois clefs envisagés par l’Accord de paix sont désormais au Parlement dont celui sur la Commission vérité, justice, réparation et réconciliation. Le Représentant spécial n’a pas oublié les progrès macroéconomiques, les perspectives de croissance pour 2020 et les avancées dans la mise en œuvre du Plan national de relèvement et de consolidation de la paix.
Un accord de paix, ce n’est pas la paix, a-t-il souligné. C’est un pas en avant, un long processus qui parfois se heurte à des obstacles. Le Représentant a donc reconnu les violations persistantes de l’Accord de paix par certains groupes armés, les poches d’instabilité et l’évolution de la situation dans le nord-est avec les affrontements interethniques à Birao. La MINUSCA, a-t-il dit, a dû adopter une posture pour enrayer la tentative d’invasion de la ville de Birao par le Font populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC) et prendre des mesures de protection de la population. Des efforts de médiation sont en cours pour une cessation des hostilités entre les belligérants. Le Représentant spécial a condamné le FPRC et le Mouvement des libérateurs centrafricains pour la justice (MLCJ) pour la reprise des combats, l’appel public à la violence contre la MINUSCA lancé par le FPRC à Ndélé et l’expansion illégale de l’Union pour la paix en Centrafrique (UPC) dans l’extrême sud-est du pays. Il a appelé le Conseil de sécurité à examiner des mesures « fortes » contre tous ceux qui continuent à entraver la mise en œuvre de l’Accord de paix.
À l’approche des échéances électorales, a poursuivi le Représentant spécial, de nouvelles dynamiques ont émergé, notamment le retour d’exil des anciens Présidents François Bozizé et Michel Djotodia. Il a félicité le Président Faustin-Archange Touadéra pour son esprit d’ouverture et les consultations qu’il a initiées avec les anciens chefs d’État et les anciens Premiers Ministres afin de garantir un environnement politique apaisé. Il est également essentiel, a fait observer le Représentant spécial, d’assurer l’inclusivité des élections en permettant le vote des réfugiés et en renforçant la participation des femmes comme candidates et électrices. Le Représentant spécial a salué, dans ce contexte, la mise en place du cadre de consultation, avec les partis politiques, toutes tendances confondues, la société civile et les pouvoirs publics, qui a tenu sa première réunion le 17 février. Mais, a-t-il prévenu, ces élections ne pourront se tenir que si la communauté internationale apporte tout son soutien technique, logistique et financier. Il est urgent, a-t-il insisté, que la totalité des fonds promis soient déboursés au plus vite que et les ressources manquantes soient mobilisées.
Reconnaissant les développements positifs, M. OLOF SKOOG, de l’ Union européenne, a estimé que les parties prenantes devraient avoir compris maintenant que l’Accord de Bangui, « malgré ses défauts », est le seul cadre viable pour la paix dans lequel chaque signataire, facilitateur, société civile, acteur politique et partenaire du pays a un rôle à jouer pour le faire fonctionner. Le représentant a dénoncé le fait certains groupes armés ne respectent toujours pas leurs engagements. Il s’est attardé sur les violences de dimanche dernier à Birao qui n’étaient « malheureusement pas un incident isolé ». Il s’agissait, a-t-il affirmé, d’une opération planifiée et perpétrée contre l’Accord de paix. Le représentant a donc exhorté les parties à respecter leur parole et a demandé au Gouvernement, aux garants et aux facilitateurs de l’Accord de Bangui d’envisager sérieusement l’imposition de sanctions. « Cette situation intolérable doit cesser », s’est-il impatienté, estimant que la violence est aussi le résultat d’une culture de l’impunité qui n’a que trop duré.
La lutte contre l’impunité et la justice, a-t-il martelé, relève d’une disposition « essentielle » de l’Accord, a-t-il souligné. Le processus de désarmement, démobilisation et réintégration doit aussi être accéléré et synchronisé avec la mise en place des unités spéciales mixtes de sécurité, a-t-il ajouté. En la matière, les critères spécifiques pour le désarmement, la démobilisation, la validation et l’entrainement doivent être suivis à la lettre. Or, a constaté le représentant, certains groupes armés ne respectent pas ces critères « pourtant précis ». Au lieu de s’en tenir à leurs obligations, plusieurs leaders essayent d’en renégocier les termes. L’Union européenne, a-t-il insisté, enjoint les garants et les facilitateurs de l’Accord à prendre les mesures qui s’imposent.
Nous restons fidèles à notre engagement, a assuré le représentant, de travailler avec le Gouvernement, le peuple centrafricain et les autres parties prenantes. Notre engagement est aussi clairement illustré par l’appui « substantiel » aux prochaines élections. L’Union européenne va prendre en charge près de la moitié du budget des élections et entend déployer des experts électoraux. M. Skoog a espéré que les autres donateurs suivront cet exemple. Les élections sont essentielles pour consolider la démocratie et les institutions démocratiques en République centrafricaine. Le report des élections n’est pas une option, a-t-il prévenu, les élections doivent avoir lieu. Les leaders politiques doivent faire preuve de responsabilité, en contribuant à un processus électoral pacifique, transparent et inclusif. De même l’appui de la MINUSCA à la sécurité et à la logistique est d’une importance cruciale.
L’UE a conclu le représentant, déploie une mission civile, EUAM CAR, pour soutenir la réforme et le déploiement des forces de sécurité internes et compléter le travail précieux de la mission militaire, EUTM RCA. Le représentant a réservé son dernier mot aux campagnes de « manipulation et de désinformation » contre les partenariats internationaux, dont la MINUSCA. C’est une source de grande préoccupation, a-t-il dit, en réitérant l’appui de l’Union européenne à la Mission de l’ONU.
Intervenant en visioconférence depuis Khartoum, M. MATIAS BERTINO MATONDO, Représentant spécial de l’Union africaine et Chef du Bureau de l’Union africaine en République centrafricaine, a noté qu’au premier anniversaire de l’Accord de paix, il n’y a eu ni faste ni fête. En dépit des avancées, a-t-il dit, à son tour, de nombreux défis restent à surmonter. Pour les groupes armés, a-t-il fait valoir, il s’agit désormais de reconnaître l’autorité de l’État et de participer aux opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration. La plupart des groupes armés, a-t-il dénoncé, n’ont pas déposé les armes et continuent d’exploiter les ressources naturelles aux dépens de l’État. Les affrontements entre les groupes armés dans le nord du pays ont dégénéré en heurts intercommunautaires.
M. Matondo a insisté sur la situation particulièrement préoccupante à Birao, théâtre d’affrontements entre le FPRC et le MLCJ. Même si la situation est aujourd’hui sous contrôle, la région nord-est demeure sous tension, ce qui implique un appui continu des garants et facilitateurs de l’Accord de paix, a-t-il souligné. Le Représentant spécial a estimé que la septième session du Comité exécutif de suivi permettra de dresser un état des lieux sur les défis qui persistent. Soulignant l’importance de la coopération entre les Nations Unies, l’Union africaine et l’Union européenne, il a affirmé que la coordination entre le Gouvernement centrafricain et ces trois organisations a été le catalyseur de l’Accord de Bangui. Elle doit être maintenue, a-t-il insisté.
M. OMAR HILALE (Maroc), Président de la formation République centrafricaine de la Commission de consolidation de la paix, a indiqué que le budget des élections est géré par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) qui l’estime à 41,8 millions dollars. À ce jour, il manque toujours une somme de 20 millions de dollars. L’Union européenne s’est engagée à verser 17 millions alors que le PNUD et le Gouvernement centrafricain ont déboursé chacun 2 millions de dollars. Le Maroc lui-même, a annoncé le représentant, entend faire une contribution comme il l’avait fait en 2015. Le montant sera annoncé très bientôt. Le Président a assuré que son appel à des élections inclusives et à la participation des déplacés et des réfugiés a été très bien reçu par le Gouvernement. Il a souligné que les femmes et les jeunes ne sont pas suffisamment informés de l’importance du processus électoral, comme en atteste leur faible taux d’inscription. Il a donc insisté sur l’importance des efforts de sensibilisation. La période post-électorale sera cruciale, a-t-il prévenu. Elle doit être suivie étroitement pour consolider les acquis.
Quant à la mise en œuvre de l’Accord de paix, le Président a averti que la polarisation ethnique croissante, en particulier entre les groupes armés, alimentée par des discours de haine diffusés par les réseaux sociaux, les radios et les journaux est devenu un facteur préoccupant dans une situation sécuritaire volatile. La MINUSCA, a-t-il dit, travaille étroitement avec le Gouvernement pour désamorcer cette « bombe à retardement ».
S’agissant du Plan national de rétablissement et de consolidation de la paix, le Président a salué les progrès significatifs de cette dernière année, avec un soutien accru de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international (FMI) et de l’Union européenne mais aussi de la MINUSCA, de l’équipe de pays des Nations Unies et des partenaires bilatéraux de la République centrafricaine. Le Président a dit attacher une attention particulière à l’aspect « état de droit ». Il a salué le verdict du Tribunal pénal de Bangui qui a condamné les miliciens de Bangassou pour les crimes commis contre la population et les Casques bleus. Le Tribunal pénal spécial poursuit ses enquêtes dans le but de commencer les premiers procès au début de l’année 2021 mais il se heurte toujours à des difficultés de recrutement et de financement. Ces avancées devraient nous encourager à maintenir notre soutien politique et financier, a estimé le Président, en se félicitant aussi de ce que la loi portant création de la Commission vérité, réparation et réconciliation soit prête.
S’arrêtant sur le travail de la Commission de consolidation de la paix, il a affirmé avoir vu lors de sa visite en République centrafricaine l’impact positif des projets financés par le Fonds de consolidation de la paix. Il s’est dit frappé par nature « catalytique » du Fonds. Les investissements dans les projets de transhumance, l’appui aux unités mixes voire dans la participation des jeunes à la vie politique constituent un facteur d’encouragement pour les autres donateurs qui ont parfois versé des sommes 100 fois supérieures à celles du Fonds.
Il serait honteux, a conclu le Président de la formation, que les prochaines élections n’aient pas lieu à cause d’un manque de fonds. Il a aussi appelé le Conseil de sécurité à assurer à la MINUSCA les moyens humains et financiers nécessaires à une bonne mise en œuvre de la résolution 2499. Les mécanismes de surveillance mis en place par l’Accord de paix et le Plan de relèvement et de consolidation de la paix sont « très complexes », a-t-il fait observer. Ils exercent une pression indue sur le Gouvernement dont les capacités sont limitées. Il serait bon, a estimé le Président, de les simplifier et d’optimiser encore plus la coordination entre les partenaires. Le partenariat exemplaire entre l’ONU, l’Union africaine et la Communauté économique des États d’Afrique centrale symbolise, a-t-il dit, le potentiel des partenariats entre l’ONU et les organisations régionales. Il devrait donc servir de modèle. Le partenariat avec les institutions financières internationales est tout aussi crucial, a souligné le Président de la formation.
Au de l’Afrique du Sud, du Niger, de la Tunisie (A3) et de Saint-Vincent et les Grenadines, M. ABDOU ABARRY (Niger) a constaté l’amélioration de la situation en République centrafricaine et a salué le premier anniversaire, le 6 février, de la signature de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation, ainsi que les progrès réalisés par le Gouvernement dans la mise en œuvre de cet Accord. Il l’a encouragé à poursuivre sur cette voie avec le soutien du peuple centrafricain pour sortir le pays du cycle des conflits. Convaincu que le dialogue entre Centrafricains est la clef de voute pour mettre fin à la crise, avant tout autre soutien que pourraient apporter les pays de la région ou la communauté internationale, il a salué la récente finalisation du processus en vue de la création de la Commission vérité, justice, réparation et réconciliation. Une fois créé, ce mécanisme aidera le peuple centrafricain à rendre la justice pour pouvoir maintenir la paix, a estimé le représentant. Prenant note du retour en République centrafricaine des deux anciens Présidents, Messieurs Bozizé et Djotodia, il a espéré que leur présence contribuera à donner une impulsion au processus de réconciliation nationale et à la mise en œuvre de l’Accord de paix.
Les « A3 » et Saint-Vincent-et-les Grenadines soutiennent le Gouvernement du Président Touadéra dans ses efforts en cours pour rétablir la présence et l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire. Il s’agit principalement du retour effectif des institutions nationales sur l’ensemble du territoire, y compris des forces de défense et de sécurité nationales, du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration des groupes armés ainsi que de la consolidation de la démocratie, a-t-il précisé. Dans ce contexte, le représentant a insisté sur la nécessité de doter ces forces nationales de capacités adéquates pour qu’elles puissent exécuter leur mandat républicain. Il est vital pour le pays de réaliser des progrès significatifs dans le cadre des critères fixés par le Conseil de sécurité en avril 2019 en vue de la levée complète, à terme, de l’embargo sur les armes, comme le souhaitent les autorités, a fait valoir le représentant.
Passant aux élections à venir, il a félicité l’Autorité électorale nationale, le Gouvernement et la MINUSCA ainsi que les donateurs d’avoir commencé à préparer les élections présidentielle, législatives et locales prévues pour 2020 et 2021, afin de consolider la paix et la démocratie. La communauté internationale doit apporter le soutien nécessaire au Gouvernement centrafricain pour assurer la tenue d’élections pacifiques et crédibles dans les délais constitutionnels.
Le représentant a ensuite souligné le rôle de l’Union africaine et de la MINUSCA dans la promotion de la paix, de la sécurité et la mise en œuvre effective de l’Accord de paix par toutes les parties. Ce rôle a été réitéré conjointement par l’Union africaine, la Communauté économique des États d’Afrique centrale et les Nations Unies dans le Communiqué conjoint publié le 6 février, à l’occasion de la commémoration du premier anniversaire de la signature de l’Accord de Bangui. À cette occasion, les trois organisations ont rappelé la nécessité d’un dialogue entre tous les acteurs concernés, en insistant notamment sur la cessation de toutes les attaques contre les civils, le personnel des Nations Unies et les travailleurs humanitaires et sur la mise en place d’un cadre judiciaire permettant de poursuivre les auteurs des violations de l’Accord politique et des droits de l'homme ainsi que d’actes criminels.
À cet égard, le représentant a instamment demandé aux groupes armés à faire preuve de retenue et d’utiliser les mécanismes de règlement des différends prévus par l’Accord. Aux groupes armés non-signataires de l’Accord, il a demandé de s’engager dans l’ensemble des processus politiques, en particulier en ce qui concerne la cessation des hostilités.