Régime de sanctions concernant le Mali/Liste relative aux sanctions

SC/13879
10 Juillet 2019

Régime de sanctions concernant le Mali/Liste relative aux sanctions

Les membres du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2374 (2017) concernant le Mali (« le Comité ») ont rappelé les dispositions de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali (« l’Accord »), dans lequel le Conseil de sécurité avait été invité à appuyer pleinement et à suivre de près sa mise en œuvre et à prendre, le cas échéant, des mesures contre quiconque entraverait l’exécution des engagements qui y figurent et la réalisation des objectifs poursuivis.

Les membres du Comité ont vivement regretté que plusieurs dispositions de l’Accord visées au paragraphe 4 de la résolution 2423 (2018) n’aient pas encore été pleinement appliquées ou n’aient pas encore commencé à l’être, en dépit des appels répétés lancés en ce sens par le Conseil de sécurité ces derniers mois et ils ont rappelé le paragraphe 3 de la résolution dans lequel le Conseil a exprimé son intention de répondre au moyen des mesures prévues par la résolution 2374 (2017) dans le cas où les parties ne respectent pas les engagements convenus dans la Feuille de route adoptée le 22 mars 2018 selon le calendrier prévu.

Les membres du Comité ont décidé d’inscrire cinq personnes sur la Liste relative aux sanctions imposées par la résolution 2374 (2017).

Les membres du Comité se sont dits disposés à envisager de radier ces personnes de la liste si les mesures prioritaires énumérées au paragraphe 4 de la résolution [2480] (2019) étaient pleinement appliquées et si les personnes désignées cessaient toute activité illicite, notamment celles mentionnées dans l’exposé des motifs. À ce sujet, ils ont également exprimé leur intention d’examiner chaque année l’efficacité de ces mesures dans le cadre des travaux ordinaires du Comité, en s’appuyant sur les rapports du Groupe d’experts.

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