Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida retire une entrée sur la Liste de sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida

SC/13787
22 avril 2019

Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida retire une entrée sur la Liste de sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida

Le 22 avril 2019, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés a radié l’entrée ci‑dessous de la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida.  L’entrée a été radiée à l’issue de l’examen de la demande de radiation de ce nom présentée par l’État qui est à l’origine de cette inscription à la suite de l’examen annuel de 2017 effectué conformément aux paragraphes 80 et 81 de la résolution 2253 (2015).

Les mesures de gel des avoirs, d’interdiction de voyager et d’embargo sur les armes, énoncées au paragraphe 1 de la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité et adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ne s’appliquent donc plus au nom suivant:

A.    Personnes

QDi.160 Nom: 1: FETHI 2: BEN HASSEN 3: BEN SALEM 4: AL-HADDAD
Nom (alphabet d’origine): فتحي بن حسن بن سالم الحداد
Titre: n.d.  Désignation: n.d.  Date de naissance: a) 28 juin 1963 b) 28 mars 1963  Lieu de naissance: Tataouene, Tunisie Pseudonyme fiable: a) Fethi ben Assen Haddad b) Fathy Hassan al Haddad  Pseudonyme peu fiable: n.d.  Nationalité: Tunisie  Numéro de passeport: Tunisie numéro L183017, délivré le 14 févr. 1996 (et venu à expiration le 13 févr. 2001) Numéro national d’identification: n.d.  Adresse: a) Number 184 Via Fulvio Testi – Cinisello Balsamo (MI), Italie b) Number 1 Via Porte Giove – Mortara (PV), Italie (Domicile) Date d’inscription: 17 mars 2004 (modifications 26 nov. 2004, 20 déc. 2005, 21 déc. 2007, 25 janv. 2010, 16 mai 2011)  Renseignements divers: numéro italien d’identification fiscale: HDDFTH63H28Z352V.  La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 30 juill. 2009.  La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site Web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1417054.

Les noms des personnes et entités radiées de la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida en application d’une décision du Comité sont publiés à la rubrique « Communiqués de presse » du site Web du Comité.  On trouvera d’autres renseignements sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list/procedures-for-delisting

La Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida est mise à jour régulièrement compte tenu des informations communiquées par les États Membres et les organisations internationales et régionales.  Une version actualisée de cette Liste est disponible sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list

La Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est mise à jour suivant toutes les modifications apportées à la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida.  Une version actualisée de la Liste récapitulative est accessible à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/content/un-sc-consolidated-list.

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