Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida retire une entrée sur la liste de sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida

SC/13779
13 avril 2019

Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida retire une entrée sur la liste de sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida

 Le 13 avril 2019, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés a radié l’entrée ci‑dessous de la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida.  L’entrée a été radiée à l’issue de l’examen de la demande de radiation de ce nom présentée par l’État qui est à l’origine de cette inscription à la suite de l’examen annuel de 2017 effectué conformément aux paragraphes 80 et 81 de la résolution 2253 (2015).

Les mesures de gel des avoirs, d’interdiction de voyager et d’embargo sur les armes, énoncées au paragraphe 1 de la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité et adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ne s’appliquent donc plus au nom suivant:

B. Entités et autres groupes

QDe.102 Nom: DJAMAT HOUMAT DAAWA SALAFIA (DHDS)
Nom (alphabet d’origine): جماعة حماة الدعوة السلفية
Autre(s) nom(s) connu(s): Djamaat Houmah Al-Dawah Al-Salafiat Précédemment connu(e) sous  le nom de: Katibat el Ahouel Adresse: Algérie Date d’inscription: 11 nov. 2003 (modifications 26 nov. 2004, 7 avril 2008, 25 janv. 2010, 13 déc. 2011) Renseignements divers: Associée au Groupe islamique armé (GIA) (QDe.006) et à Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) (QDe.014).  La révision prescrite par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1822 (2008) a été achevée le 30 juillet 2009.  La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/une/5278400.

Les noms des personnes et entités radiées de la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida en application d’une décision du Comité sont publiés à la rubrique « Communiqués de presse » du site Web du Comité.  On trouvera d’autres renseignements sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list/procedures-for-delisting.  

La Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida est mise à jour régulièrement compte tenu des informations communiquées par les États Membres et les organisations internationales et régionales.  Une version actualisée de cette Liste est disponible sur le site web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list.

La Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est mise à jour suivant toutes les modifications apportées à la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida.  Une version actualisée de la Liste récapitulative est accessible à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/content/un-sc-consolidated-list.

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