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SC/13766
4 avril 2019

Le Comité du Conseil de sécurité concernant l’Iraq retire neuf entités de sa Liste relative aux sanctions

Le 4 avril 2019, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) a approuvé le retrait des entités ci-après de la Liste des personnes et entités visées par le gel des avoirs prévu aux paragraphes 19 et 23 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité, adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

B. Entités et autres groupes

IQe.044 Nom: GENERAL ESTABLISHMENT FOR THARTHAR PROJECT Autre(s) nom(s) connu(s): n.d. Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: P.O. Box 21, Fallouja, Iraq Date d’inscription: 26 avril 2004 Renseignements divers:

IQe.054 Nom: IraqI BROADCASTING AND TELEVISION ESTABLISHMENT

Autre(s) nom(s) connu(s): n.d. Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: Broadcasting & TV Building, Salihiya, Karkh, Bagdad, Iraq Date d’inscription: 26 avril 2004

Renseignements divers:

IQe.060 Nom: IRAQI NEWS AGENCY

Autre(s) nom(s) connu(s): n.d. Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: 28 Nissan Complex, Al Salihiya, Bagdad, Iraq Date d’inscription: 26 avril 2004 Renseignements divers:

IQe.073 Nom: MINISTRY OF YOUTH, DIRECTORATE GENERAL OF PLANNING AND FOLLOW UP, IMPORT SECTION

Autre(s) nom(s) connu(s): n.d. Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: P.O. Box 19055, Palestine Street, près du stade Al-Shaab Stadium, Bagdad, Iraq Date d’inscription: 26 avril 2004 Renseignements divers:

IQe.132 Nom: STATE ENTERPRISE FOR IRRIGATION PROJECTS

Autre(s) nom(s) connu(s): n.d. Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: Karantina, près du pont Sarafiya (Sarafiya Bridge), Bagdad, Iraq Date d’inscription: 26 avril 2004 Renseignements divers:

IQe.156 Nom: STATE ESTABLISHMENT OF HADITHA DAM

Autre(s) nom(s) connu(s): n.d. Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: Haklanya, Haditha, Iraq Date d’inscription: 26 avril 2004 Renseignements divers:

IQe.157 Nom: STATE ESTABLISHMENT OF HEMREEN DAM

Autre(s) nom(s) connu(s): n.d. Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: 6 Mukdadiya, Mukdadiya, Iraq Date d’inscription: 26 avril 2004 Renseignements divers:

IQe.161 Nom: STATE ESTABLISHMENT OF MOSUL DAM

Autre(s) nom(s) connu(s): n.d. Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: Gouvernorat de Ninive, Mossoul, Iraq Date d’inscription: 26 avril 2004 Renseignements divers:

IQe.162 Nom: STATE ESTABLISHMENT OF SMALL DAMS AND REGULATORS

Autre(s) nom(s) connu(s): n.d. Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: Sinak, Bagdad, Iraq Date d’inscription: 26 avril 2004 Renseignements divers:

Les noms des personnes et entités retirées de la Liste relative aux sanctions sur décision du Comité sont publiés à la rubrique « Communiqués de presse » du site Web de ce dernier, à l’adresse suivante :

https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1518/press-releases.

Pour accéder à la version actualisée de la Liste des personnes et entités visées par les sanctions, les États Membres sont invités à consulter régulièrement le site Web du Comité à l’adresse suivante :

https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1518/materials

La Liste relative aux sanctions est disponible aux formats HTML, PDF et XML.

La Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est également mise à jour à chaque fois que des modifications sont apportées à la Liste du Comité. Une version actualisée de la Liste récapitulative peut être consultée à l’adresse suivante :

https://www.un.org/securitycouncil/fr/content/un-sc-consolidated-list

À l’intention des organes d’information • Document non officiel.