Le Comité du Conseil de sécurité concernant l’Iraq retire trois entités de sa Liste relative aux sanctions

SC/13658
8 janvier 2019

Le Comité du Conseil de sécurité concernant l’Iraq retire trois entités de sa Liste relative aux sanctions

Le 8 janvier 2019, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) a approuvé le retrait des entités ci-après de la Liste des personnes et entités visées par le gel des avoirs prévu aux paragraphes 19 et 23 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité, adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

B. Entités et autres groupes

IQe.039  Nom: GENERAL ESTABLISHMENT FOR DESIGNS AND RESEARCH 
Autre(s) nom(s) connu(s): n.d.  Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d.  Adresse: P.O. Box 6061, Aamiriya, 7 Nisan, Aamiriya, Iraq  Date d’inscription: 26 avril 2004  Renseignements divers:

IQe.118  Nom: STATE ENTERPRISE FOR ALUMINUM SEMI PRODUCTS 
Autre(s) nom(s) connu(s): n.d.  Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d.  Adresse: B.P. 38, Nasiriyah, Iraq  Date d’inscription: 26 avril 2004  Renseignements divers:

IQe.122  Nom: STATE ENTERPRISE FOR CABLES AND WIRES 
Autre(s) nom(s) connu(s): STATE CABLES AND WIRES ENTERPRISE  Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d.  Adresse: P.O. Box 44, Nassiriyah, Iraq  Date d’inscription: 26 avril 2004  Renseignements divers:

Les noms des personnes et entités retirées de la Liste relative aux sanctions sur décision du Comité sont publiés à la rubrique « Communiqués de presse » du site Web de ce dernier, à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1518/press-releases.

Pour accéder à la version actualisée de la Liste des personnes et entités visées par les sanctions, les États Membres sont invités à consulter régulièrement le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1518/materials.  La Liste relative aux sanctions est disponible aux formats HTML, PDF et XML.

La Liste récapitulative relative aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU est également mise à jour chaque fois que des modifications sont apportées à la Liste du Comité.  On en trouvera une version actualisée à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/un-sc-consolidated-list.

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