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MER/2119
9 octobre 2019

La Commission des limites du plateau continental tient sa 51e session du 14 octobre au 29 novembre

NEW YORK, 9 octobre 2019 (Division des affaires maritimes et du droit de la mer des Nations Unies) -- La Commission des limites du plateau continental tiendra sa cinquante et unième session du 14 octobre au 29 novembre.  Elle n’a prévu aucune séance plénière, préférant consacrer ses sept semaines de travaux à l’examen technique des dossiers soumis aux systèmes d’informations géographiques et autres infrastructures techniques de la Division.

Durant cette session, la Commission poursuivra l’examen de huit dossiers soumis par la Fédération de Russie concernant l’océan Arctique (dossier partiel révisé); le Brésil concernant sa marge équatoriale (dossier partiel révisé); l’Afrique du Sud et la France concernant la zone de l’archipel de Crozet et les îles du Prince-Édouard; le Kenya; le Nigéria; Sri Lanka; le Portugal; et les Palaos concernant la zone nord (dossier partiel amendé).  La Commission entamera également l’examen de deux nouveaux dossiers ceux soumis par l’Espagne concernant la zone de la Galice (dossier partiel), et l’Inde (dossier partiel).

Créée par l’Annexe II à la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer, la Commission est composée de 22 spécialistes de la géologie, de la géophysique et de l’hydrographie, qui siègent en leur capacité personnelle.  Ces spécialistes sont élus pour une période cinq ans par les États parties à la Convention des Nations Unies, en fonction d’une représentation géographique équitable.  Chaque région a droit à un maximum de trois spécialistes et, pour le moment, la Commission attend toujours du Groupe des États d’Europe orientale le candidat au siège vacant.

La Commission fait des recommandations, définitives et contraignantes, aux États côtiers sur des questions liées aux limites de leur plateau continental au-delà des 200 milles marins.  Si un État s’y oppose, il peut, dans un temps raisonnable, soumettre un dossier révisé ou un nouveau dossier.  Les recommandations de la Commission se fondent sur les données scientifiques, techniques et autres fournies par les États mais ne préjugent en rien de l’issue des questions liées à la délimitation des frontières entre les États qui ont des côtes opposées ou adjacentes.  Les recommandations ne préjugent pas non plus de la position des États parties à un différend terrestre et maritime où de l’application d’autres parties de la Convention ou de toute autre traité. 

Pour plus d’informations, prière de consulter les sites http://www.un.org/depts/los/clcs_new/clcs_home.htm, http://www.un.org/depts/los/index.htm et http://www.un.org/depts/los/clcs_new/commission_documents.   

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