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MER/2106
20 juin 2019

Les États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ont tenu une réunion au Siège de l’ONU du 17 au 19 juin 2019

NEW YORK, 20 juin (Division des affaires maritimes et du droit de la mer, Bureau des affaires juridiques) -- La vingt-neuvième Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer s’est tenue au Siège des Nations Unies du 17 au 19 juin 2019. 

Lors de cette réunion l’Ambassadeur Michael Imran Kanu (Sierra Leone) a été élu par acclamation à la présidence de la vingt-neuvième Réunion des États parties, ainsi que Mme Anneli Leega Piiskop (Estonie), M. Sidney Kemble (Pays-Bas), M. Luke Tang (Singapour) et M. Carlos Mota (Uruguay) aux postes de vice-président.

Le Secrétaire général des Nations Unies, M. António Guterres, a assisté à la Réunion des États parties dans la matinée du 17 juin et a prononcé un discours en commémoration du vingt-cinquième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention.  Reconnaissant que celle-ci avait fixé un « cadre global pour l’utilisation pacifique, coopérative et durable des mers, des océans et de leurs ressources », le Secrétaire général a appelé « tous les États parties à la mettre en œuvre intégralement avec un engagement et une vigueur renouvelés ».

De nombreuses délégations ont également affirmé l’importance de la Convention en tant que « Constitution des océans », en ce qu’elle donne un cadre juridique pour toutes les activités menées dans les océans et les mers.  Les délégations ont mis en exergue l’équilibre délicat qui existe dans la Convention entre les libertés, les droits et les obligations ainsi que les intérêts des États.  De nombreuses délégations se sont déclarées préoccupées par les menaces multiples et cumulatives auxquelles sont confrontés les océans et, dans ce contexte, ont souligné l’importance d’une mise en œuvre intégrale et efficace de la Convention, ce qui est également essentiel pour la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des objectifs de développement durable, en particulier de l’objectif 14.

Suivant son ordre du jour traditionnel, la Réunion des États parties a pris note du rapport annuel du Tribunal international du droit de la mer pour 2018, ainsi que des informations communiquées par le Secrétaire général de l’Autorité internationale des fonds marins et du Président de la Commission des limites du plateau continental sur les activités de ces organes depuis la dernière réunion des États parties en juin 2018.  Lors de l’examen des questions administratives et budgétaires du Tribunal, la Réunion a pris note du rapport du Commissaire aux comptes pour l’exercice 2017-2018 et du rapport sur les questions budgétaires pour l’exercice 2017-2018.  Il a été décidé de prolonger les nominations de l’Indonésie en tant que membre du Comité des pensions du personnel, et du Canada en tant que membre suppléant du Comité des pensions du personnel du Tribunal pour un mandat de trois ans à compter du 1er janvier 2020 (SPLOS/29/8).

M. Sidney Kemble (Pays-Bas) et Mme María Alejandrina Sande (Uruguay) ont été désignés coordonnateurs du Groupe de travail à composition non limitée sur les conditions de service des membres de la Commission des limites du plateau continental, à la suite des démissions de Mme Anastasia Strati (Grèce) et de M. James Waweru (Kenya).  Le Groupe de travail a poursuivi l’examen des questions relatives aux conditions d’emploi des membres de la Commission, en particulier à l’assurance maladie.  La Réunion a approuvé les propositions du Groupe de travail visant notamment à continuer d’examiner ces questions entre les sessions, tout en priant le Secrétariat de recueillir des informations sur les conditions prévues pour l’assurance maladie des membres actuels de la Commission et les arrangements logistiques fournis par leurs États respectifs.  Le Secrétariat est également prié de mener une étude approfondie et de proposer différentes options pour les conditions de service des membres de la Commission, en vue d’un examen à la trentième Réunion des États parties en 2020.

La Réunion a également décidé de proposer un amendement aux termes de référence du Fonds d’affectation spéciale des contributions volontaires afin de couvrir les frais de participation des membres de la Commission venant d’États en développement.  Le but est de leur permettre de prendre part aux réunions du premier tour de négociations sur le projet de résolution de l’Assemblée générale sur les océans et le droit de la mer, et de leur rembourser éventuellement leurs frais d’adhésion au système d’assurance maladie du Siège de l’ONU.

Lors de l’examen de la question d’un poste vacant à la Commission, il a été décidé, à la demande du Groupe des États d’Europe orientale, d’accorder un délai supplémentaire à ce groupe pour qu’il puisse trouver des candidats potentiels, comme cela avait été décidé lors des vingt-septième et vingt-huitième Réunions en 2017 et 2018.

La Réunion a en outre examiné, en vertu de l’article 319 de la Convention, les rapports du Secrétaire général portant sur des questions à caractère général qui intéressent les États parties et qui ont été soulevées au sujet de la Convention des Nations Unies sur le droit la mer (voir A/73/368 et A/74/70).  Les délibérations au titre de ce point de l’ordre du jour ont porté sur un large éventail de questions, notamment le rôle de la Convention dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, le renforcement des relations amicales entre les États, ainsi que la garantie de la conservation et de l’utilisation durable des océans et des ressources marines.  D’autres questions portaient sur la réalisation de l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes dans tous les secteurs liés à l’océan, la recherche scientifique marine, la protection du milieu marin, la migration par voie maritime, la sécurité et la sûreté maritimes, y compris la piraterie et autres crimes en mer, la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, les initiatives nationales et régionales visant à relever les défis rencontrés dans les zones maritimes, et la nécessité de renforcer les capacités, de transférer les technologies marines et de renforcer la coopération et la coordination intersectorielles.  Les délégations se sont félicitées, à cette occasion, de l’importance des travaux des trois organes créés en vertu de la Convention.

Elles ont également salué les progrès accomplis lors des deux sessions précédentes de la Conférence intergouvernementale qui, sous les auspices des Nations Unies, est chargée d’examiner les recommandations du Comité préparatoire créé par la résolution 69/292 du 19 juin 2015 sur les éléments pour élaborer le texte d’un « instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ». 

Les délégations se sont aussi félicitées de la récente réunion du processus consultatif officieux des Nations Unies sur les océans et le droit de la mer portant sur « Les sciences de la mer et la Décennie des Nations Unies sur les sciences de la mer au service du développement durable », ainsi que du processus régulier de communication et d’évaluation globales de l’état du milieu marin, qui porte notamment sur les aspects socioéconomiques.

La Réunion a également abordé un certain nombre d’autres questions.  Un compte rendu plus détaillé des travaux de la vingt-neuvième Réunion des États parties sera inclus dans son rapport, qui sera publié ultérieurement sous la côte SPLOS/29/9.

La Convention, qui est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, régit tous les aspects de l’espace océanique et des questions maritimes, des droits de navigation aux limites maritimes en passant par la recherche scientifique marine, la gestion des ressources, la protection de l’environnement marin et le règlement des différends.

Le communiqué de presse de fond est disponible à l’adresse suivante: https://www.un.org/press/fr/2019/mer2104.doc.htm

Pour plus d’informations sur la Réunion, y compris ses documents, veuillez consulter le site Web de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer, Bureau des affaires juridiques, à l’adresse suivante: https://www.un.org/Depts/los/meeting_states_parties/meeting_states_parties.htm

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