La Commission des limites du plateau continental tient sa 49e session du 28 janvier au 15 mars 2019
New York, 25 janvier 2019 (Division des affaires maritimes et du droit de la mer des Nations Unies) -- La Commission des limites du plateau continental tiendra sa quarante-neuvième session du 28 janvier au 15 mars 2019, la plénière étant prévue du 4 au 8 février puis du 4 au 8 mars. Le reste de la session sera consacrée à l’examen technique des dossiers aux laboratoires du système d’information géographique et autres infrastructures techniques de la Division.
Au cours de cette session, neuf sous-commissions continueront d’examiner les dossier soumis par la Fédération de Russie sur l’Océan arctique (dossier partiellement révisé); du Brésil sur sa région australe (dossier partiellement révisé; de la France et de l’Afrique de Sud sur la zone de l’archipel du Crozet et des îles du Prince Edouard; du Kenya; du Nigéria; de la France sur l’île de la Réunion et les îles Saint-Paul et Amsterdam; de la Côte d’Ivoire, de Sri Lanka; et du Portugal.
La Commission continuera aussi l’examen du projet de recommandations sur le dossier soumis par la Norvège sur l’île Bouvet. Elle entamera également l’examen du projet de recommandations sur le dossier soumis par les Tonga concernant la partie sud des Îles Kermadec qui lui a été soumis l’année dernière.
Plusieurs États côtiers, qui ne l’ont pas encore fait, ont été invités à présenter leurs dossiers à la plénière. Trois d’entre eux, à savoir le Bénin et le Togo, conjointement, et le Libéria ont accepté l’invitation.
Créé conformément à l’article 2 de l’annexe II de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la Commission est composée de 21 spécialistes de la géologie, de la géophysique ou de l’hydrographie qui siègent en leur capacité personnelle, après avoir été élus par les États parties à la Convention pour un mandat de cinq ans, sur le principe de la répartition géographique équitable.
La Commission fait des recommandations aux États côtiers sur les questions liées aux limites extérieures de leur plateau continental au de-delà de 200 miles marins. Les recommandations ne préjugent en rien des questions liées à la délimitation des frontières entre États aux côtes opposées ou adjacentes ni de la position des États parties à un différend maritime. Les recommandations de la Commission sont définitives et contraignantes. Tout État côtier qui s’y oppose peut, dans un temps raisonnable, présenter un dossier révisé ou nouveau à la Commission.
Les résumés des dossiers et des recommandations de la Commission peuvent être consultés au http://www.un.org/depts/los/clcs_new/clcs_home.htm. Pour toute autre information, prière de visiter le site http://www.un.org/depts/los/index.htm.