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CS/14059
19 décembre 2019
8692e séance – matin

RDC: le Conseil de sécurité proroge de 12 mois le mandat de la MONUSCO en vue de son retrait « responsable »

À l’unanimité de ses membres, le Conseil de sécurité a adopté, ce matin, la résolution 2502 (2019), par laquelle il proroge jusqu’au 20 décembre 2020, le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et, à « titre exceptionnel », celui de sa brigade d’intervention. 

En sa qualité de porte-plume de la résolution, le France s’est félicitée de l’adoption unanime de ce texte qui, selon elle, devrait contribuer à la protection des civils et à la stabilisation de la RDC, en particulier en concentrant les efforts dans l’est du pays.  Le pays concerné s’est, lui, réjoui de la prolongation de ce mandat, qui vise à renforcer les performances de la MONUSCO afin de mettre un terme aux souffrances des populations.  « Il nous appartient maintenant de la mettre effectivement en œuvre », a-t-il dit.

Prenant note de l’examen stratégique indépendant et des conditions qui y sont définies pour une transition réussie et un retrait responsable de la MONUSCO, le Conseil souligne qu’à cette fin, il est nécessaire de transférer progressivement les tâches de la Mission au Gouvernement de la RDC, à l’équipe de pays des Nations Unies et aux autres parties prenantes concernées.

Le Conseil insiste à cet égard sur la nécessité de procéder à une analyse conjointe et à une planification stratégique efficace avec le Gouvernement de RDC, l’équipe de pays, les acteurs humanitaires et les autres partenaires.  Sur cette base, il demande au Secrétaire général de transférer progressivement aux partenaires compétents les activités de programme de la MONUSCO. 

La MONUSCO maintiendra un effectif maximum autorisé de 14 000 militaires, 660 observateurs militaires et officiers d’état-major, 591 policiers et 1 050 membres d’unités de police constituées.  Le Conseil approuve le déploiement, à titre temporaire, de 360 membres supplémentaires d’unités de police constituées, en remplacement du personnel militaire.

Compte tenu de l’évolution positive sur le terrain, il invite le Secrétariat à envisager de réduire encore les effectifs militaires et la zone d’opérations de la MONUSCO, « en particulier dans les régions où les groupes armés ne posent plus de réelle menace ».

Le Conseil rappelle une nouvelle fois que les deux priorités stratégiques de la MONUSCO sont d’assurer la protection des civils et d’appuyer la stabilisation et le renforcement des institutions de l’État en RDC. 

S’agissant de la protection des civils, la Mission devra notamment fournir « une protection efficace, dynamique et intégrée des civils » menacés de violences physiques, renforcer son interaction avec la population civile et mener des « offensives ciblées et énergiques » en vue de « neutraliser les groupes armés » et de contribuer à réduire la menace qu’ils constituent pour l’autorité de l’État et la sécurité des civils.  La Mission devra aussi préparer le terrain pour les activités de stabilisation, par l’intermédiaire de la brigade d’intervention élargie.

Au titre de la seconde priorité, la MONUSCO devra, entre autres, offrir une assistance technique au Gouvernement pour l’aider à procéder à la consolidation d’une « structure nationale civile efficace » qui contrôle les principales activités minières et gère équitablement l’extraction, le transport et le commerce des ressources naturelles dans l’est du pays, en coordination avec l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, précise le Conseil.

Avec cette résolution, le Conseil se félicite des engagements pris par le Président Félix Tshisekedi à veiller à ce que le Gouvernement protège et respecte les droits de l’homme et les libertés fondamentales, et à lutter contre l’impunité dans tous les domaines.  Le Conseil se dit toutefois profondément préoccupé par les multiples cas de violation des droits de la personne et du droit international humanitaire dans certaines parties du pays, « commises par toutes les parties ».

Dans cet esprit, il se réjouit des mesures prises par le Président Tshisekedi et son gouvernement pour faire établir les responsabilités des forces de sécurité, lutter contre l’impunité dans leurs rangs, libérer les prisonniers politiques et faire fermer les centres de détention irréguliers.  Il se félicite en outre de l’action menée par le Gouvernement pour prévenir et combattre les violences sexuelles en période de conflit, « y compris des progrès enregistrés dans la lutte contre l’impunité grâce à l’arrestation, la poursuite et la condamnation de membres des FARDC et de la Police nationale congolaise ».

Au-delà de la MONUSCO, a fait valoir la délégation française, la RDC aura besoin de l’aide de tous ses partenaires pour mettre en œuvre les réformes nécessaires à une stabilisation du pays, notamment celles des secteurs de la justice et de la sécurité, mais aussi le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration et l’appui aux programmes de développement porté par le Président Tshisekedi.  Le pays peut pour cela compter sur la France, a-t-elle assuré, annonçant son intention de débourser 300 millions d’euros sur trois ans en faveur de la RDC.

Au nom des trois pays africains membres du Conseil de sécurité (Afrique du Sud, Côte d’Ivoire et Guinée équatoriale), l’Afrique du Sud a également salué la reconduite de ce mandat, tout en estimant que le retrait de la MONUSCO doit se fonder sur les évolutions positives du terrain et la pleine mise en œuvre des indicateurs de référence. 

En tant que pays contributeur de troupes, l’Indonésie a rappelé que la MONUSCO doit rester une mission de maintien de la paix et disposer de ressources suffisantes pour assumer son mandat.  Il est « impossible de faire plus avec moins », a souligné son représentant, tandis que la Chine et la Pologne saluaient un texte permettant le transfert progressif des responsabilités de la MONUSCO aux forces de sécurité congolaises.

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO - (S/2019/842, S/2019/905)

Texte du projet de résolution (S/2019/957)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de sa présidence sur la République démocratique du Congo, en particulier ses résolutions 2478 (2019), 2463 (2019), 2424 (2018), 2409 (2018) et 2389 (2017), ainsi que ses résolutions précédentes sur le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et le régime de sanctions institué par les résolutions 1493 (2003) et 1807 (2008),

Réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix que sont le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou pour la défense du mandat, et conscient que le mandat de chaque mission de maintien de la paix est déterminé en fonction des besoins et de la situation du pays concerné,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région, et soulignant que les principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale doivent être pleinement respectés,

Rappelant que c’est au Gouvernement de la République démocratique du Congo qu’il incombe au premier chef de protéger les civils se trouvant sur son territoire et relevant de sa juridiction, et notamment de les protéger des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre,

Notant que la République démocratique du Congo reste en proie à des cycles récurrents et nouveaux de conflits et de violence persistante perpétrée par des groupes armés étrangers et nationaux, qui exacerbent une crise profondément préoccupante en matière de sécurité, de situation humanitaire et de droits de la personne, ainsi qu’à la violence intercommunautaire et à la violence des milices dans certaines régions du pays,

Prenant acte des efforts que le Gouvernement et le peuple de la République démocratique du Congo déploient en faveur de la réalisation de la paix et du développement national, constatant l’action que mènent les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et la MONUSCO pour lutter contre la menace que représentent les groupes armés dans le pays, encourageant le Secrétaire général, son envoyé spécial pour la région des Grands Lacs, l’Union africaine et la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et les États signataires de l’Accord‑cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, et engageant le Gouvernement de la République démocratique du Congo à entretenir une coopération étroite et suivie avec ces parties et d’autres parties internationales,

Conscient de l’importance du recours aux mesures de renforcement de la confiance, à la facilitation, à la médiation et au dialogue local pour parvenir à la paix et à la sécurité en République démocratique du Congo, et de la nécessité pour la MONUSCO, s’il y a lieu et lorsqu’elle le peut, de continuer à étudier la façon dont elle peut s’appuyer sur ces outils pour améliorer ses capacités en matière de protection, de collecte d’informations et d’appréciation de la situation, et pour mener à bien les activités prescrites par son mandat, notamment s’agissant de la protection des civils,

Réaffirmant que les femmes et les jeunes jouent un rôle important dans la prévention et le règlement des conflits ainsi que dans la consolidation de la paix, soulignant qu’il importe d’assurer leur participation pleine, effective et véritable à tous les efforts visant à maintenir et à promouvoir la paix et la sécurité en République démocratique du Congo,

Se déclarant gravement préoccupé par la situation humanitaire, au moins 15,6 millions de Congolais ayant besoin d’une aide humanitaire, exprimant sa vive inquiétude devant l’augmentation du nombre de déplacés en République démocratique du Congo, lequel était de 5,01 millions en décembre 2019 selon les estimations, des 538 000 réfugiés et des 10 000 demandeurs d’asile dans le pays ainsi que des plus de 865 000 réfugiés ayant fui le pays pour d’autres pays d’Afrique en raison de la poursuite des hostilités, engageant la République démocratique du Congo et tous les États de la région à s’employer à créer un environnement pacifique propice à la mise en place de solutions durables pour les réfugiés et les déplacés, et notamment à leur rapatriement volontaire et leur réintégration à terme en République démocratique du Congo, en toute sécurité et dans la dignité, avec le concours de l’équipe de pays des Nations Unies, soulignant que toute solution de ce type devrait être conforme aux obligations découlant du droit international des réfugiés, du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, saluant l’action des organismes humanitaires des Nations Unies, des partenaires et des donateurs, qui s’efforcent d’apporter un appui immédiat et coordonné à la population, et engageant les États Membres et les autres partenaires internationaux à accroître le financement et à répondre aux appels humanitaires lancés par l’Organisation des Nations Unies en faveur de la République démocratique du Congo et de la région pour que les organismes humanitaires des Nations Unies et les autres organisations internationales disposent de tous les fonds nécessaires et puissent répondre d’urgence aux besoins humanitaires du pays et notamment aux besoins de protection et d’assistance des déplacés, des rescapés de violences sexuelles et de violences fondées sur le genre et d’autres groupes vulnérables de la population,

Se déclarant gravement préoccupé par l’épidémie du virus Ebola qui sévit actuellement en République démocratique du Congo et qui a touché plus de 3 300 personnes et fait plus de 2 100 morts à ce jour, soulignant la nécessité d’une action rapide contre Ebola, et rappelant à cet égard la déclaration de sa présidence en date du 2 août 2019,

Rappelant toutes ses résolutions sur les femmes, la paix et la sécurité, sur les jeunes, la paix et la sécurité, sur le sort des enfants en temps de conflit armé et sur la protection des civils en période de conflit armé, se félicitant des efforts déployés par le Gouvernement de la République démocratique du Congo à cet égard, saluant les efforts déployés par le Gouvernement de la République démocratique du Congo pour appliquer la résolution 1325 (2000), rappelant les conclusions sur le sort des enfants en temps de conflit armé en République démocratique du Congo (S/AC.51/2018/2) qu’a adoptées son Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé le 7 août 2018 et qui concernent les parties aux conflits armés se déroulant dans ce pays, se déclarant gravement préoccupé par le grand nombre de violations perpétrées contre les enfants, en particulier les violences sexuelles et les violences fondées sur le genre commises par les forces de sécurité, et demandant à tous les acteurs de contribuer à la réhabilitation et à la réintégration des enfants auparavant associés à des forces et groupes armés,

Saluant les efforts déployés par la MONUSCO et par les partenaires internationaux pour former le personnel des institutions chargées de la sécurité aux droits de la personne, au droit international humanitaire, à la prise en compte systématique de la question du genre, à la protection de l’enfance ainsi qu’à la protection contre les violences sexuelles et les violences fondées sur le genre, et soulignant leur importance,

Conscient des effets néfastes que les changements climatiques, les changements écologiques, les catastrophes naturelles et le manque d’accès à l’énergie, entre autres facteurs, ont sur la stabilité de la République démocratique du Congo, notamment la multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes, les inondations, les incendies de forêt, les précipitations irrégulières et l’insécurité alimentaire, se félicitant du rôle moteur que joue la République démocratique du Congo dans l’élaboration de stratégies nationales visant à remédier à ces problèmes et dans la préservation du bassin forestier du Congo,

Saluant le zèle avec lequel les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police ont exécuté le mandat de la Mission dans un environnement particulièrement difficile, soulignant qu’il est indispensable que le commandement et le contrôle soient efficients, que la chaîne de commandement soit respectée, que l’équipement et l’information soient appropriés pour que les interventions en cas d’attaques contre les civils soient menées à temps et avec efficacité,

Demandant à nouveau à toutes les parties de coopérer pleinement avec la MONUSCO et de continuer à œuvrer à la mise en œuvre intégrale et objective du mandat de la Mission, réaffirmant sa condamnation de toutes les attaques dirigées contre les soldats de la paix, et soulignant que les auteurs de ces attaques doivent répondre de leurs actes, et encourageant toutes les parties à œuvrer de concert pour que tous les soldats de la paix sur le terrain soient motivés, capables et outillés pour exécuter leur mandat avec efficacité tout en préservant leur sécurité,

Se félicitant de l’engagement pris par les autorités congolaises de collaborer étroitement avec la MONUSCO et de leur soutien à une reconfiguration de la Mission,

Constatant que la situation en République démocratique du Congo demeure une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Situation politique

1. Se félicite des efforts déployés par le Gouvernement de la République démocratique du Congo pour répondre aux besoins du peuple congolais avant toute considération d’intérêts partisans, encourage tous les acteurs politiques congolais à faire passer ces besoins avant tout intérêt partisan, réaffirme qu’il importe de mettre en œuvre les engagements que le Président Tshisekedi et son gouvernement ont pris de réaliser l’unité nationale, de renforcer l’État de droit et le respect des droits de la personne, notamment le respect de la liberté d’opinion et d’expression, la liberté de la presse et le droit de réunion pacifique, de lutter contre la corruption, de lancer des programmes nationaux de développement visant à réduire sensiblement la pauvreté, et de favoriser l’inclusion politique et la consolidation de la paix;

2. Se réjouit de l’action menée par le Président Tshisekedi et son gouvernement pour favoriser la réconciliation, la paix et la stabilité en République démocratique du Congo et pour promouvoir la coopération et l’intégration régionales, note que la stabilité politique et la sécurité ainsi que la présence renforcée de l’État dans les zones de conflit sont des conditions indispensables pour la consolidation de la transition politique en cours et pour une paix durable dans le pays, invite les autorités de la République démocratique du Congo à œuvrer en faveur de la stabilisation et du renforcement des capacités des institutions de l’État, avec l’appui de la MONUSCO, afin de défendre les droits et de répondre aux besoins de tous les Congolais, et demande à tous les acteurs politiques de s’employer à instaurer un climat de paix, de transparence, d’inclusion et de crédibilité lors des activités préparatoires de la tenue des futures élections, notamment locales, dans le respect de la Constitution et de la loi électorale, et de garantir la participation pleine, effective et véritable des femmes à toutes les étapes;

3. Prie le Secrétaire général et demande aux organisations régionales de fournir un appui politique au renforcement des institutions de l’État en République démocratique du Congo et au rétablissement de la confiance entre les différentes parties, notamment par leurs bons offices, en vue de consolider la paix et la sécurité, de s’attaquer aux causes profondes des conflits dans les zones prioritaires, ainsi que de susciter un large consensus national autour des principales réformes de la gouvernance et de la sécurité, de lutter contre l’exploitation illégale des ressources naturelles, et d’appuyer les réformes et les processus électoraux en cours, conformément aux priorités nationales du Gouvernement de la République démocratique du Congo;

Droits de la personne

4. Se félicite des engagements et des mesures pris par le Président Tshisekedi pour veiller à ce que le Gouvernement de la République démocratique du Congo protège et respecte les droits de l’homme et les libertés fondamentales, ainsi que pour lutter contre l’impunité dans tous les domaines, et demande au Gouvernement de respecter ces engagements;

5. Demeure toutefois profondément préoccupé par les informations faisant état de multiples cas de violation des droits de la personne et d’atteinte à ces droits ainsi que de violation du droit international humanitaire dans certaines parties du pays, commises par toutes les parties, ainsi que par le fait que le niveau des violences demeure élevé et que les violences intercommunautaires se sont intensifiées sous l’effet des discours de haine, conscient de l’incidence néfaste de ces faits sur les efforts de stabilisation, de réconciliation communautaire, de reconstruction et de développement de la République démocratique du Congo, et rappelle à cet égard qu’il est prêt à imposer des sanctions ciblées en vertu des alinéas d) et e) du paragraphe 7 de sa résolution 2293 (2016) en cas notamment de violations des droits de la personne ou d’atteintes à ces droits ou de violations du droit international humanitaire;

6. Prie instamment le Gouvernement de la République démocratique du Congo de faire répondre de leurs actes les auteurs de violations du droit international humanitaire ou de violations des droits de la personne ou d’atteintes à ces droits, notamment celles qui impliquent des attaques visant la population civile, les violences sexuelles et les violences fondées sur le genre généralisées, le recrutement et l’utilisation d’enfants, le déplacement forcé d’un grand nombre de civils, les exécutions extrajudiciaires et les arrestations arbitraires, et en particulier celles qui peuvent constituer un génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, et souligne l’importance à cet égard de la coopération régionale et de la coopération de la République démocratique du Congo avec la Cour pénale internationale depuis que la situation dans le pays lui a été référée en 2004, ainsi que de la coopération avec la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples;

7. Se félicite que le Gouvernement de la République démocratique du Congo coopère avec l’équipe d’experts internationaux sur la situation dans les régions du Kasaï mandatée par le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 35/33, constate que cette coopération s’est améliorée depuis l’élection du Président Tshisekedi, demande au Gouvernement d’appliquer toutes les recommandations formulées par cette équipe dans son rapport et de coopérer avec l’équipe de deux experts internationaux des droits de l’homme chargée du suivi, de l’évaluation, du soutien et de faire rapport sur la mise en œuvre par la République démocratique du Congo de ces recommandations, se réjouit que le Gouvernement de la République démocratique du Congo continue de coopérer avec l’équipe des Nations Unies déployée, comme convenu, pour aider les autorités congolaises à enquêter sur la mort en mars 2017 des deux experts de l’Organisation des Nations Unies, et leur demande de veiller à ce que tous les auteurs soient traduits en justice et répondent de leurs actes;

8. Se réjouit des mesures prises par le Président Tshisekedi et son gouvernement pour faire répondre les forces de sécurité des violations des droits de la personne, lutter contre l’impunité dans leurs rangs, libérer les prisonniers politiques et faire fermer les centres de détention irréguliers, ainsi que pour enquêter et poursuivre les auteurs de violations des droits de la personne commises par des agents de l’État, se félicite que les autorités congolaises enquêtent sur les faits d’usage disproportionné de la force par les forces de sécurité sur des manifestants pacifiques, demande aux autorités congolaises de traduire les responsables de ces faits en justice, prie le Gouvernement de la République démocratique du Congo de faire en sorte, conformément aux accords déjà passés, que les membres du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme aient pleinement et librement accès aux centres de détention, aux hôpitaux et aux morgues et à tous autres locaux s’il y a lieu pour recueillir des informations sur les violations des droits de la personne, souligne que le Gouvernement doit continuer de faire en sorte que ses forces de sécurité gagnent en professionnalisme, notamment en vérifiant leurs antécédents, en les formant et en renforçant leurs capacités, afin d’assurer le strict respect du droit national et international des droits de l’homme ainsi que du droit international humanitaire, et souligne qu’il importe de respecter l’état de droit;

9. Condamne fermement les violences sexuelles liées au conflit perpétrées par toutes les parties en République démocratique du Congo, se félicite de l’action menée par le Gouvernement de la République démocratique du Congo pour prévenir et combattre les violences sexuelles en période de conflit, y compris des progrès enregistrés dans la lutte contre l’impunité grâce à l’arrestation, la poursuite et la condamnation de membres des FARDC et de la Police nationale congolaise, prie instamment le Gouvernement de continuer à intensifier ses efforts pour lutter contre l’impunité des violences sexuelles commises en période de conflit, y compris les violences sexuelles commises par des membres des FARDC et de la Police nationale congolaise à tous les niveaux, et de fournir tous les services nécessaires aux rescapés, aux victimes et aux témoins et d’assurer leur protection, demande au Gouvernement de mener à terme, conformément à sa politique de tolérance zéro, les enquêtes ouvertes sur les faits d’exploitation et d’atteintes sexuelles qui auraient été commis par des membres des FARDC et, le cas échéant, de traduire les responsables en justice, et encourage le Gouvernement à prendre toutes les mesures voulues pour financer la prise en charge psychologique et médicale des rescapés de violences sexuelles liées au conflit afin de faciliter leur réintégration dans leurs communautés et d’offrir tous les services nécessaires, y compris juridiques, et une protection aux rescapés;

10. Encourage le Gouvernement de la République démocratique du Congo à mettre pleinement en œuvre sa stratégie nationale et la feuille de route adoptée lors de la Conférence nationale qui s’est tenue à Kinshasa du 11 au 13 octobre 2016 pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Communiqué conjoint du Gouvernement congolais et de l’Organisation des Nations Unies sur la lutte contre les violences sexuelles commises en période de conflit, adopté à Kinshasa le 30 mars 2013, et à consacrer les fonds suffisants à la mise en œuvre de ces engagements, et rappelle qu’il importe de coopérer avec la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit;

11. Se félicite des progrès accomplis par le Gouvernement de la République démocratique du Congo pour consolider les acquis du plan d’action visant à faire cesser et à prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants, pour accélérer sa mise en œuvre, y compris celle des aspects du plan relatif à la violence sexuelle contre les enfants, et pour prendre toutes les mesures qui s’imposent pour faire cesser et prévenir les violations commises sur la personne d’enfants et veiller à ce que les enfants ne soient pas détenus pour association supposée avec des groupes armés et soient remis aux acteurs de la protection de l’enfance comme le prévoient les directives du Ministère de la défense et de l’Agence nationale de renseignements publiées en 2013, demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de poursuivre ses efforts, en particulier en poursuivant les membres des forces de sécurité qui se livrent au recrutement et à l’utilisation d’enfants et en veillant à ce que les auteurs de toutes violations et atteintes répondent de leurs actes, et rappelle qu’il importe de coopérer avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé;

Groupes armés

12. Condamne fermement tous les groupes armés opérant en République démocratique du Congo et les violations du droit international humanitaire et d’autres normes applicables du droit international ainsi que les atteintes aux droits de la personne qu’ils commettent, réaffirme sa condamnation des actes de violence observés en République démocratique du Congo, notamment les attaques contre la population civile, le personnel des Nations Unies, le personnel associé et les travailleurs humanitaires, ainsi que le personnel médical et les installations médicales, les exécutions sommaires et les atteintes à l’intégrité physique, les violences sexuelles et les violences fondées sur le genre, le recrutement et l’utilisation d’enfants, l’enlèvement d’enfants et de membres du personnel humanitaire, ainsi que les attaques visant des écoles et des hôpitaux que commettent les groupes armés et les milices, en violation du droit international applicable, ainsi que l’utilisation de civils comme boucliers humains, les déplacements forcés et massifs de civils, les exécutions extrajudiciaires et les arrestations arbitraires, et réaffirme également que les auteurs de tels actes doivent être amenés à en répondre;

13. Exige que tous les groupes armés mettent immédiatement fin à toutes les formes de violence et aux autres activités déstabilisatrices, à l’exploitation illégale et au trafic des ressources naturelles, exige également que leurs membres se démobilisent immédiatement et définitivement, déposent les armes, renoncent à la violence, préviennent et fassent cesser les violations commises contre les enfants, et libèrent les enfants qui se trouvent dans leurs rangs, et rappelle à cet égard que le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les conflits armés en République démocratique du Congo peuvent entraîner l’imposition de sanctions en application de l’alinéa d) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016);

14.Note que l’élimination de la menace posée par les groupes armés doit passer par une stratégie régionale intégrée et un engagement politique fort de la part des gouvernements de la République démocratique du Congo et de la région afin de tirer le meilleur parti de la dynamique régionale positive enclenchée, en étroite coordination avec la MONUSCO et l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour les Grands Lacs, souligne que la solution à ces problèmes ne saurait être purement militaire, demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de nommer un coordonnateur principal chargé des questions de désarmement, de démobilisation et de réintégration et d’élaborer une stratégie en la matière qui soit axée sur le retour des ex-combattants à une vie civile pacifique et notamment sur les besoins spécifiques des ex-combattants, femmes et hommes, se félicite que la République démocratique du Congo et ses voisins se soient de nouveau engagés à œuvrer de concert pour mettre fin à l’insécurité dans l’est de la République démocratique du Congo et pour promouvoir un développement régional durable, en gardant à l’esprit qu’il importe de s’attaquer aux causes profondes du conflit, notamment l’exploitation et le commerce illicites des ressources naturelles, et de mettre un terme aux cycles récurrents de violence, comme indiqué dans l’Accord‑cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, réaffirme que l’Accord-cadre demeure un mécanisme essentiel pour parvenir à une paix et une stabilité durables en République démocratique du Congo et dans la région, rappelle l’engagement pris par les États de la région dans l’Accord-cadre de ne tolérer aucun type de groupe armé ni fournir d’aide ou d’appui à ces groupes, invite instamment les États signataires, avec l’appui des garants de l’Accord-cadre, à renforcer leur collaboration en vue de combattre efficacement et dans tous ses aspects la menace que représentent tous les groupes armés étrangers restants en République démocratique du Congo et les mouvements d’armes illicites dans la région, soutient pleinement l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs dans l’exécution de son mandat consistant à remédier aux derniers problèmes faisant obstacle à l’application de l’Accord-cadre et à promouvoir la paix et la stabilité dans la région, notamment par ses missions de bons offices, des stratégies coordonnées et l’échange d’information avec la MONUSCO, le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale et d’autres organismes des Nations Unies, et souligne combien il importe que le Gouvernement de la République démocratique du Congo et les autres autorités nationales, les entités des Nations Unies, les organisations de la société civile et les acteurs du développement se coordonnent et coopèrent afin de consolider et pérenniser la paix, de stabiliser la situation, d’améliorer les conditions de sécurité et de rétablir l’autorité de l’État;

15. Se félicite du rapatriement des combattants désarmés des FDLR et de certains combattants de l’ex‑M23, demande aux États signataires de l’Accord‑cadre d’achever, sans condition préalable et dans les meilleurs délais, le rapatriement des derniers combattants de l’ex-M23 ainsi que des autres combattants qui cherchent à rentrer volontairement dans leur pays d’origine;

16. Exprime son inquiétude face à l’exploitation illégale et au trafic de ressources naturelles, notamment du bois, des minerais dits de « conflit » (comme l’étain, le tantale, le tungstène et l’or), des diamants, du cobalt, du charbon de bois et des espèces sauvages, auxquels se livrent les groupes armés et les réseaux criminels qui les soutiennent, aux conséquences néfastes des conflits armés sur les zones naturelles protégées, qui font obstacle à l’instauration d’une paix durable et au développement de la République démocratique du Congo, engage le Gouvernement à redoubler d’efforts pour préserver ces zones, appelle les États membres de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et des communautés économiques régionales à lutter ensemble contre l’exploitation illégale et le trafic des ressources naturelles, les encourage à promouvoir la gestion transparente et légale des ressources naturelles, y compris l’adoption d’objectifs de recettes publiques afin de financer le développement, la création de cadres réglementaires et douaniers durables, et la mise en place d’une diligence raisonnable dans le cadre de l’approvisionnement en minéraux, et rappelle à cet égard ses résolutions 2457 (2019) et 2389 (2017);

17. Note que les motivations des différents groupes armés et les motifs des violences commises par les milices sont internes et externes, et donc variés, et qu’il n’y a pas de solution purement militaire à ces problèmes, souligne qu’il importe de recourir à des solutions spécialement adaptées pour faire face à la menace que posent les groupes armés, demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de prendre de nouvelles mesures à cet égard, militaires et non militaires, en coordination avec la MONUSCO et avec le concours de cette dernière conformément à son mandat, et dans le respect du droit international, y compris du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, notamment des initiatives spéciales de désarmement, de démobilisation et de réintégration des ex-combattants à la vie civile et des initiatives locales de consolidation de la paix qui tiennent compte des besoins et expériences des femmes et des filles;

18. Demande que les FARDC et la MONUSCO mènent des opérations conjointes, notamment des activités de planification et de coopération tactique, conformément au mandat de la MONUSCO et à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme, afin de veiller à ce que tous les efforts possibles soient faits pour dissuader et empêcher les groupes armés d’agir ou intervenir pour mettre fin à leurs actes, et souligne que ces opérations, unilatérales ou conjointes, doivent toutes être conduites dans le strict respect du droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, selon qu’il conviendra;

19. Se félicite de la volonté exprimée par certains groupes armés de déposer leurs armes, engage à cet égard le Gouvernement de la République démocratique du Congo et ses partenaires à apporter d’urgence un soutien adéquat en temps voulu au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration des ex-combattants remplissant les conditions requises, au moyen d’initiatives spécialement conçues de désarmement, de démobilisation et de réintégration reposant sur la collectivité et adaptées au contexte, offrant des possibilités et des solutions économiques de remplacement durables afin d’inciter les combattants à se démobiliser et à retourner à une vie civile pacifique, en tirant les enseignements des démarches entreprises par le passé, dans un souci de responsabilisation et en veillant à ce que la protection des droits des enfants soit pleinement prise en considération dans ce cadre, et constate que l’absence d’un programme crédible de désarmement, de démobilisation et de réintégration adapté à la dynamique actuelle des groupes armés empêche les éléments armés de déposer les armes;

20. Se réjouit des engagements et des mesures préliminaires pris par le Président Tshisekedi et son gouvernement pour faire avancer la réforme du secteur de la sécurité et pour promouvoir la consolidation de l’autorité de l’État, la réconciliation, la tolérance et la démocratie, invite les autorités congolaises à mettre rapidement en œuvre la relève des contingents annoncée par le Président Tshisekedi, engage le Gouvernement de la République démocratique du Congo à demeurer pleinement engagé en faveur de la protection des civils, en se dotant rapidement de forces de sécurité professionnelles, responsables et pérennes, en mettant en place une administration civile congolaise responsable, en particulier dans les secteurs de la police, de la justice, de l’administration pénitentiaire et de l’administration territoriale, et en renforçant l’état de droit ainsi que la promotion et la protection des droits de la personne, demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de respecter ses engagements nationaux en ce qui concerne la réforme du secteur de la sécurité, notamment y en allouant les ressources financières nécessaires et en favorisant la participation pleine et effective des femmes et leur sécurité, et note avec préoccupation que rares sont les progrès qui ont été accomplis à ce jour dans ces domaines pourtant essentiels pour la stabilisation de la République démocratique du Congo;

21. Demande que se poursuivent les efforts déployés par la République démocratique du Congo pour contrer la menace que représentent le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre, notamment les mesures tendant à organiser en toute sûreté et efficacité la gestion, l’entreposage et la sécurité des stocks d’armes et de munitions, avec l’appui renouvelé de la MONUSCO, selon qu’il conviendra et dans les limites des ressources existantes;

Mandat de la MONUSCO

22. Décide de proroger jusqu’au 20 décembre 2020 le mandat de la MONUSCO en République démocratique du Congo et, à titre exceptionnel et sans créer de précédent ni remettre en cause les principes convenus régissant les opérations de maintien de la paix, de sa brigade d’intervention;

23. Décide que la MONUSCO maintiendra un effectif maximum autorisé de 14 000 militaires, 660 observateurs militaires et officiers d’état-major, 591 policiers et 1 050 membres d’unités de police constituées, approuve le déploiement, à titre temporaire, de 360 membres supplémentaires d’unités de police constituées, à condition qu’ils soient déployés en remplacement du personnel militaire, comme le propose le Secrétaire général dans son rapport S/2019/905, et invite le Secrétariat à envisager de réduire encore les effectifs militaires et la zone d’opérations de la MONUSCO, compte tenu de l’évolution positive de la situation sur le terrain, en particulier dans les régions où les groupes armés ne posent plus de réelle menace;

24. Décide que les priorités stratégiques de la MONUSCO sont de contribuer:

a)À assurer la protection des civils, comme décrit à l’alinéa i) du paragraphe 29 de la présente résolution;

b)À appuyer la stabilisation et le renforcement des institutions de l’État en République démocratique du Congo ainsi que les principales réformes de la gouvernance et de la sécurité, comme décrit à l’alinéa ii) du paragraphe 29 de la présente résolution;

25. Rappelle que le mandat de la MONUSCO devrait être exécuté sur la base d’une priorisation des tâches énoncées aux paragraphes 29 à 39 de la présente résolution, et réaffirme à cet égard que la protection des civils doit être la priorité lorsqu’il s’agit de décider de l’usage des capacités et ressources disponibles;

26. Demande instamment à la MONUSCO de collaborer avec le Bureau de l’Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs afin de rechercher des solutions politiques pour mettre fin aux flux transfrontaliers de combattants armés, d’armes et de minerais provenant de zones de conflit, qui menacent la paix et la stabilité en République démocratique du Congo, en harmonisant leurs stratégies, en procédant à des échanges d’informations et en coordonnant l’établissement de leurs rapports;

27. Autorise la MONUSCO, en vue d’atteindre les objectifs énoncés dans son mandat, à prendre toutes les mesures nécessaires pour s’acquitter de son mandat, et prie le Secrétaire général de l’informer immédiatement en cas de défaillance de la MONUSCO à cet égard;

28. Prie la MONUSCO de veiller à ce que l’appui fourni aux opérations menées par les forces de sécurité nationales, notamment sous la forme de rations ou de carburant, ne le soit que dans le cadre d’opérations conjointes, planifiées et exécutées en commun, fasse l’objet d’un contrôle et d’un examen minutieux et soit strictement conforme à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies, faute de quoi cet appui sera suspendu;

29. Décide que le mandat de la MONUSCO comportera les tâches prioritaires ci‑après et que toutes les tâches de la MONUSCO devraient être effectuées dans le respect des droits de la personne et des libertés fondamentales:

i)Protection des civils;

a)Prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer une protection efficace, rapide, dynamique et intégrée des civils se trouvant sous la menace de violences physiques dans les provinces où la Mission est actuellement déployée, et en particulier dans l’est de la République démocratique du Congo, tout en conservant les capacités nécessaires pour intervenir ailleurs si la situation venait à se détériorer de manière grave, dans le cadre d’une approche globale, en consultation avec les communautés locales, notamment en dissuadant et en empêchant tous les groupes armés et toutes les milices locales de commettre des violences contre la population ou en intervenant pour y mettre fin, en les désarmant, et en appuyant ou engageant des initiatives de médiation locale pour empêcher l’intensification de la violence, en prêtant une attention particulière aux civils regroupés dans les camps de déplacés et de réfugiés, aux manifestants pacifiques, au personnel humanitaire et aux défenseurs des droits de la personne, conformément aux principes fondamentaux du maintien de la paix, tout en veillant à atténuer les risques auxquels sont exposés les civils avant, pendant et après toute opération militaire ou policière, notamment en surveillant, en prévenant et en limitant au minimum les dommages que peuvent causer aux civils les opérations de la Mission et en y remédiant, y compris en ce qui concerne les opérations lancées à l’appui des forces nationales de sécurité;

b)Maintenir un déploiement préventif et une présence mobile, flexible et robuste, y compris en organisant des patrouilles actives, pédestres et motorisées, en particulier dans les zones à haut risque;

c)Travailler de concert avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo et avec les travailleurs humanitaires afin de déceler les menaces qui pèsent sur les civils, appliquer les plans de prévention et d’intervention communs et renforcer la coopération civilo-militaire, pour protéger les civils contre les violations des droits de la personne et les atteintes à ces droits et contre les violations du droit international humanitaire, y compris toutes les formes de violence sexuelle et de violence fondée sur le genre ainsi que les violations et exactions commises à l’encontre d’enfants et de personnes handicapées;

d)Renforcer son interaction, y compris celle des contingents et du personnel de police, avec la population civile afin de mieux faire connaître et comprendre son mandat et ses activités, renforcer son dispositif d’alerte rapide et redoubler d’efforts pour détecter et constater les violations du droit international humanitaire, les violations des droits de la personne et les atteintes à ces droits, et continuer de favoriser la participation et l’autonomisation de la population locale ainsi que le renforcement de la protection des civils grâce à des dispositifs d’alerte et d’intervention rapides, notamment des dispositifs de prévention, selon qu’il conviendra, mettre au point, avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo, une stratégie comportant des mesures concrètes visant à renforcer la confiance et la compréhension de la population à l’égard de l’action menée par la MONUSCO dans le pays et à prévenir les campagnes de désinformation ayant pour objectif de saper la crédibilité de la Mission et de nuire à sa performance, et assurer la mobilité de la Mission;

e)Mener, à l’appui des autorités de la République démocratique du Congo et sur la base des informations recueillies et analysées, de façon unilatérale ou conjointement avec les FARDC, des offensives ciblées et énergiques en République démocratique du Congo en vue de neutraliser les groupes armés et de contribuer à réduire la menace qu’ils constituent pour l’autorité de l’État et la sécurité des civils dans le pays et à préparer le terrain pour les activités de stabilisation, par l’intermédiaire de la Brigade d’intervention élargie, dont l’efficacité aura été renforcée par le commandant de la force dans l’objectif de la rendre apte à remplir son mandat, en la dotant d’unités supplémentaires suffisamment formées, capables et équipées, agissant sous le commandement unique de la Brigade d’intervention de la force et de son quartier général, qui relèvent de l’autorité, du commandement et du contrôle du commandant de la force de la MONUSCO, et avec l’appui de l’ensemble de la Mission, en faisant preuve d’une grande mobilité et adaptabilité et dans le strict respect du droit international, y compris le droit international humanitaire, et dans le respect des instructions permanentes applicables aux personnes qui sont faites prisonnières ou se rendent, et de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme, et souligne que l’intégralité de la force de la MONUSCO, dont la Brigade d’intervention, doit exécuter en priorité son mandat de protection des civils;

f)Travailler de concert avec les autorités de la République démocratique du Congo, en tirant parti des capacités et des compétences techniques de la police des Nations Unies, des capacités de la MONUSCO dans les domaines judiciaire et pénitentiaire, notamment la Cellule d’appui aux poursuites judiciaires, du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme et des autres composantes judiciaires de la MONUSCO, afin de renforcer et d’appuyer le système judiciaire de la République démocratique du Congo, d’enquêter sur tous ceux qui pourraient avoir commis un génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, des violations du droit international humanitaire et des violations des droits de la personne ou des atteintes à ces droits dans le pays, et de traduire les intéressés en justice, notamment en coopérant avec les États de la région et avec la Cour pénale internationale à la suite de la décision prise en 2004 par le Procureur de la Cour d’ouvrir, comme suite à une demande du Gouvernement de la République démocratique du Congo, une enquête sur les crimes qui auraient été commis dans le contexte du conflit armé dans le pays depuis 2002;

g)Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo en vue de promouvoir les droits de la personne, en particulier les droits civils et politiques, et de lutter contre l’impunité, notamment par l’application de la « politique de tolérance zéro » du Gouvernement à l’égard des infractions à la discipline et des violations des droits de la personne et du droit international humanitaire commises par les éléments des forces de sécurité, et engager et faciliter des initiatives de médiation au niveau local afin de faire progresser l’instauration d’une paix durable;

ii)Appui à la stabilisation et au renforcement des institutions de l’État en République démocratique du Congo ainsi qu’aux principales réformes de la gouvernance et de la sécurité, en vue de doter l’État d’institutions fonctionnelles, professionnelles et responsables, notamment dans les domaines de la sécurité et de la justice;

Stabilisation

a)Assurer la coordination entre le Gouvernement de la République démocratique du Congo, les partenaires internationaux et les organismes des Nations Unies selon une approche ciblée, graduelle et ordonnée de la stabilisation fondée sur une analyse actualisée des conflits, dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation et de l’adoption d’une démarche tenant compte des risques de conflit dans toute la zone de la Mission;

b)Offrir une assistance technique au Gouvernement de la République démocratique du Congo pour l’aider à procéder à la consolidation d’une structure nationale civile efficace qui contrôle les principales activités minières et gère équitablement l’extraction, le transport et le commerce des ressources naturelles dans l’est de la République démocratique du Congo, en coordination avec l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs;

Causes profondes des conflits

c)Offrir ses bons offices et son appui technique, en coordination avec les partenaires régionaux et internationaux, afin de favoriser la réconciliation, la démocratisation et l’inclusion, de remédier aux causes profondes des conflits et de promouvoir la réconciliation entre les communautés, notamment par un appui politique et un dialogue avec des interlocuteurs de tous bords politiques, y compris le Gouvernement, les partis d’opposition, les autorités locales, les femmes et la société civile;

d)Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui pour permettre au Gouvernement de prévenir, d’atténuer et de régler les conflits intercommunautaires, notamment par la médiation, la mobilisation de la population et l’organisation de dialogues au niveau local sur la sécurité des populations locales, le règlement local des conflits, la promotion de la justice et les initiatives de réconciliation, et de garantir le soutien de sa composante civile et de sa composante police à la lutte contre les groupes armés, dans le cadre d’une planification groupée, qui complète globalement les mesures de stabilisation prises à l’échelle locale;

e)Constater et signaler immédiatement au Conseil de sécurité les violations des droits de la personne et les atteintes à ces droits ainsi que les violations du droit international humanitaire, et y donner suite, signaler tout rétrécissement de l’espace politique et tout acte de violence commis notamment dans le cadre des élections, et aider les organismes des Nations Unies présents dans le pays à faire en sorte que l’appui qu’ils fournissent soit conforme au droit international humanitaire, au droit international des droits de l’homme et au droit international des réfugiés, le cas échéant;

Réforme du secteur de la sécurité

f)Offrir au Gouvernement de la République démocratique du Congo des conseils stratégiques et techniques et jouer un rôle moteur dans la coordination de l’appui fourni par les partenaires internationaux et bilatéraux et les organismes des Nations Unies, en consultation avec le Gouvernement, afin:

–d’accélérer l’investissement de celui-ci dans la réforme du secteur de la sécurité, notamment en appuyant l’élaboration d’une stratégie nationale commune, ainsi qu’en élaborant un plan d’exécution de la réforme clair, complet et assorti d’indicateurs et d’échéances;

–de l’encourager à mettre en place une réforme du secteur de la sécurité inclusive qui garantisse la sécurité et la justice pour tous par l’intermédiaire d’institutions chargées de la justice et de la sécurité qui soient indépendantes et responsables et qui fonctionnent correctement, en tenant compte de la participation et de la sécurité des femmes, soulignant qu’il est essentiel d’accomplir des progrès dans la lutte contre l’impunité pour que les forces de sécurité ne soient plus perçues comme une menace pour les civils;

–de favoriser et de faciliter des réformes des secteurs militaire, policier, judiciaire et pénitentiaire afin de renforcer la responsabilité et l’efficacité dans l’appareil judiciaire et le secteur de la sécurité; à cet égard, fournir des services d’experts, des conseils et une formation aux forces de sécurité congolaises pour renforcer leurs capacités, en particulier en dispensant à leurs membres une formation aux droits de la personne et en poursuivant la mise en œuvre de la stratégie opérationnelle intégrée de lutte contre l’insécurité, élaborée par la police de la MONUSCO, conformément à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme;

Désarmement, démobilisation et réintégration

g)Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo, en étroite coopération avec d’autres partenaires internationaux, en vue du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration des combattants congolais et étrangers qui ne sont pas soupçonnés de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou d’atteintes aux droits de la personne, et du retour de ces combattants à une vie civile pacifique, qui peut être complété par une stratégie de lutte contre la violence au sein de la collectivité comportant des mesures de sécurité et de stabilisation de proximité ainsi qu’une démarche souple de désarmement et de démobilisation, qui s’inscrive dans la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation, l’accent étant particulièrement mis sur les besoins des enfants qui ont été associés à des forces et groupes armés;

h)Agir en coordination avec la société civile, les donateurs et les représentants des pouvoirs publics, y compris les dirigeants locaux et provinciaux, afin d’appuyer le désarmement, la démobilisation et la réintégration, en particulier la réinsertion dans la vie civile;

i)Offrir un appui au désarmement, à la démobilisation, au rapatriement ou à la réinstallation et à la réintégration des combattants étrangers non soupçonnés de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de violations des droits de la personne, et au retour de ces combattants et des personnes à leur charge à une vie civile pacifique dans leur pays d’origine ou dans un pays tiers d’accueil, l’accent étant particulièrement mis sur les besoins des enfants qui ont été associés à des forces et groupes armés;

j)Conseiller et aider les autorités de République démocratique du Congo en ce qui concerne l’élimination des armes et des munitions des combattants congolais et étrangers désarmés en application des dispositions de la résolution 2424 (2018) ainsi que des traités applicables relatifs à la maîtrise des armements, y compris le Protocole de Nairobi, dont la République démocratique du Congo est signataire, et la Convention de Kinshasa;

k)Continuer de collaborer avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo en vue de consolider les acquis du plan d’action visant à prévenir et à faire cesser le recrutement et l’utilisation d’enfants par les FARDC, et d’accélérer son application, en particulier celle des aspects du plan relatifs aux violences sexuelles commises par celles-ci contre des enfants, et poursuivre le dialogue avec toutes les parties afin d’obtenir qu’elles s’engagent de nouveau et œuvrent davantage en faveur de l’élaboration et de la mise en œuvre de plans d’action visant à prévenir et à faire cesser les violations et les violences contre les enfants;

Protection du personnel et des biens des Nations Unies

30. Assurer la protection du personnel, des installations et du matériel des Nations Unies et la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé;

Protection de l’enfance

31. Prie la MONUSCO de tenir pleinement compte de la question transversale de la protection de l’enfance dans toutes les activités prévues par son mandat et d’aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo à veiller à ce que la question de la protection des droits de l’enfant soit prise en considération, notamment dans le cadre des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité, ainsi que dans celui des interventions conduisant à la séparation d’enfants des groupes armés, de façon à faire cesser et à prévenir les violations et les violences dont sont victimes les enfants, mesure le rôle crucial que jouent à cet égard les conseillers pour la protection de l’enfance déployés de façon autonome à la MONUSCO, et demande à la MONUSCO de continuer à veiller à l’efficacité des mécanismes de surveillance et de communication de l’information relative aux enfants en situation de conflit armé;

Genre, violence sexuelle

32. Prie la MONUSCO de tenir pleinement compte dans toutes les activités prévues par son mandat de la question transversale du genre et d’aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo et les autres parties prenantes concernées à créer un environnement juridique, politique et socioéconomique propice à assurer la pleine représentation et la participation pleine, effective et véritable des femmes à tous les niveaux, notamment des rescapées de violences sexuelles et de violences fondées sur le genre, dans le cadre du maintien et de la promotion de la paix et de la sécurité, de la protection des civils, notamment en faisant des réseaux de femmes des partenaires de la protection, de l’appui aux activités de désarmement, démobilisation et réintégration et de réforme du secteur de la sécurité, et de l’appui aux activités de stabilisation, notamment en mettant à disposition, au Siège et sur le terrain, des conseillers et des coordonnateurs civils et en uniforme spécialistes de la question du genre et de la protection des femmes, la participation des dirigeantes de la société civile et membres d’organisations en matière de prévention et de règlement des conflits, des institutions publiques et de la prise de décision, demande à la MONUSCO d’aider le Gouvernement à promouvoir la participation politique des femmes, notamment en respectant le quota de 30% fixé par la Constitution, et prie la MONUSCO de lui présenter des rapports plus détaillés sur cette question;

33. Reconnaît le rôle important que jouent les conseillers pour la protection des femmes de l’Organisation des Nations Unies déployés à la MONUSCO pour aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo à mettre en œuvre ses engagements en matière de lutte contre les violences sexuelles en période de conflit, et demande à la MONUSCO de veiller à ce qu’ils continuent à travailler en étroite collaboration avec le Gouvernement congolais au niveau tant stratégique qu’opérationnel;

34. Réaffirme qu’il faut d’urgence traduire en justice tous les auteurs de violations du droit international humanitaire, et demande à la MONUSCO d’accélérer la mise en œuvre coordonnée des dispositifs de suivi, d’analyse et de communication de l’information sur les violences sexuelles liées au conflit;

Accès humanitaire

35. Rappelle toutes ses résolutions sur la protection du personnel humanitaire et du personnel médical, notamment les résolutions 2439 (2018) et 2286 (2016), se déclare gravement préoccupé par la multiplication des attaques dirigées contre le personnel humanitaire et le personnel médical exclusivement affecté à des fonctions médicales, ainsi que par les entraves mises à l’accès humanitaire dans l’est de la République démocratique du Congo, en particulier celles qui visent le personnel humanitaire et le personnel médical intervenant dans le cadre de l’épidémie Ebola et qui risquent de compromettre l’intervention, et enjoint à toutes les parties d’autoriser et de faciliter la libre circulation du personnel, du matériel et des fournitures humanitaires, dans de bonnes conditions de sécurité et sans entrave et sans délai, et l’acheminement rapide de l’aide humanitaire vers les populations qui en ont besoin, en particulier les déplacés, sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo, dans le respect des principes directeurs des Nations Unies concernant l’aide humanitaire, notamment l’humanité, l’impartialité, la neutralité et l’indépendance, et des dispositions applicables du droit international;

36. Prie la MONUSCO de renforcer sa collaboration avec les acteurs humanitaires et de rationaliser les mécanismes de coordination avec les organismes humanitaires afin d’assurer l’échange d’informations sur les risques en matière de protection de la population et de faire face efficacement à ces risques dans le cadre de leurs mandats respectifs;

37. Souligne qu’il importe de maintenir un appui et un engagement internationaux, sur les plans financier et technique et des dons en nature, afin d’endiguer l’épidémie d’Ebola, demande à toutes les entités compétentes du système des Nations Unies de coordonner efficacement leurs interventions face à l’épidémie, note le rôle positif que joue la MONUSCO à cet égard, et constate que l’épidémie est l’un des nombreux défis humanitaires et sanitaires graves qui se posent dans l’est de la République démocratique du Congo et qui appellent des solutions durables, notamment des systèmes de santé soutenus et renforcés à même de contenir de futures épidémies;

Régime de sanctions

38. Demande à la MONUSCO de surveiller la mise en œuvre de l’embargo sur les armes visé au paragraphe 1 de la résolution 2293 (2016), en coopération avec le Groupe d’experts créé par la résolution 1533 (2004), et en particulier observer et signaler les mouvements de personnel militaire, d’armes ou de matériel connexe à travers la frontière orientale de la République démocratique du Congo, en recourant notamment, comme indiqué dans la lettre du Président du Conseil en date du 22 janvier 2013 (S/2013/44), à des moyens de surveillance tels que des systèmes de drones aériens, saisir, collecter, enregistrer et détruire les armes ou le matériel connexe introduits dans le pays en violation des mesures imposées par le paragraphe 1 de la résolution 2293 (2016), et d’échanger tous renseignements utiles avec le Groupe d’experts;

39. Assure le Groupe d’experts des Nations Unies créé par la résolution 1533 (204) de son soutien sans réserve, appelle au renforcement de la coopération entre tous les États, en particulier ceux de la région, la MONUSCO et le Groupe d’experts, encourage la MONUSCO et le Groupe d’experts à échanger rapidement des informations, engage toutes les parties et tous les États à veiller à ce que les individus et entités relevant de leur juridiction ou placés sous leur contrôle coopèrent avec le Groupe d’experts, et exige de nouveau que toutes les parties et tous les États assurent la sécurité des membres du Groupe d’experts et du personnel d’appui au Groupe et permettent à ce dernier d’accéder librement et sans délai aux personnes, aux documents et aux sites qu’il estime utiles à l’exécution de son mandat;

Efficacité de la Mission

40. Constate que l’exécution effective des mandats de maintien de la paix relève de la responsabilité de toutes les parties prenantes et qu’elle dépend de plusieurs facteurs essentiels, notamment des mandats bien définis, réalistes et réalisables, la volonté politique, le bon encadrement, l’efficacité et la responsabilité à tous les niveaux, des ressources, une politique, une planification et des directives opérationnelles appropriées, la formation et l’équipement;

41. Se félicite des initiatives prises par le Secrétaire général en vue d’instituer une culture de la performance dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, rappelle que, dans ses résolutions 2378 (2017) et 2436 (2018), il a prié le Secrétaire général de veiller à ce que les données relatives à l’efficacité des opérations de maintien de la paix soient utilisées pour améliorer le fonctionnement des missions, notamment les décisions portant sur le déploiement, la remédiation, le rapatriement et les mesures incitatives, se déclare de nouveau favorable à l’élaboration d’un dispositif de gestion de la performance complet et intégré qui définisse des normes de performance claires pour l’évaluation de l’ensemble du personnel civil et en tenue des Nations Unies qui travaille dans les opérations de maintien de la paix ou les appuie, qui permette la bonne et pleine exécution des mandats, qui prévoie des méthodes complètes et objectives fondées sur des critères précis et bien définis pour sanctionner les résultats insuffisants et récompenser ou reconnaître les résultats exceptionnels, demande à l’Organisation de l’appliquer à la MONUSCO comme indiqué dans la résolution 2436 (2018), en particulier en enquêtant sur les manquements graves concernant l’application de la stratégie de protection des civils et en prenant des mesures immédiates, y compris la relève, le rapatriement, le remplacement ou le renvoi des membres du personnel civil ou en uniforme de la Mission qui sont fautifs, y compris le personnel d’encadrement de la Mission et le personnel d’appui à la Mission, conformément à la résolution 2436 (2018), prend note des efforts déployés par le Secrétaire général pour élaborer un système complet d’évaluation de la performance, et prie le Secrétaire général et les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police de s’employer à augmenter le nombre de femmes au sein de la MONUSCO et de veiller à ce que ces dernières participent pleinement, effectivement et véritablement à tous les aspects des opérations;

42. Souligne qu’il importe d’améliorer davantage l’efficience de la Brigade d’intervention de la force afin que ses opérations visant à protéger les civils et neutraliser les groupes armés soient efficaces, rapides, dynamiques et intégrées, notamment en donnant pleinement suite aux évaluations déjà menées dans le but de redynamiser l’efficacité opérationnelle de la Brigade d’intervention, en lui affectant de nouveaux officiers d’état-major, selon ce que le quartier général de la force de la MONUSCO aura jugé approprié, et en appliquant la disposition du sous-alinéa e) de l’alinéa i) du paragraphe 29 de la présente résolution, se félicite à cet égard de la décision prise par le Secrétaire général de dépêcher une mission d’évaluation chargée d’apprécier la capacité de la force de la MONUSCO de s’acquitter efficacement de son mandat de protection des civils, de repérer les déficiences et carences opérationnelles et de formuler des recommandations pratiques sur les moyens d’améliorer performance de la force dans ces domaines, et attend avec intérêt les résultats de cette mission;

43. Prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures possibles, notamment en usant pleinement des pouvoirs existants, et à sa discrétion, pour que la MONUSCO puisse atteindre sa pleine capacité opérationnelle et soit apte à s’acquitter de son mandat, en s’attachant principalement aux domaines prioritaires, notamment en renforçant son personnel, ses moyens de transport et ses moyens d’obtenir rapidement des informations fiables et concrètes sur les menaces qui pèsent sur les civils en particulier sur les liens existant entre les groupes armés et les populations locales, tout en continuant d’améliorer les performances de la Mission;

44. Prie la MONUSCO d’être sensible aux effets qu’ont sur l’environnement les activités qu’elle mène en exécution des tâches qui lui sont confiées, et de maîtriser ces effets, selon qu’il convient et conformément aux résolutions de l’Assemblée générale et aux règles et règlements applicables de l’Organisation;

45. Prie le Secrétaire général de continuer à appliquer une politique de tolérance zéro en cas de faute grave, d’exploitation et d’atteintes sexuelles, de harcèlement sexuel, de fraude, de corruption, de trafic de ressources naturelles ou d’espèces sauvages, notamment en utilisant pleinement les pouvoirs actuels de son représentant spécial pour faire en sorte que le personnel de la Mission réponde de ses actes et en mettant en place un dispositif efficace d’appui à la Mission, rappelle la déclaration de sa présidence S/PRST/2015/22 et sa résolution 2272 (2016), se félicite de l’engagement pris par le Secrétaire général d’appliquer rigoureusement sa politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles, prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour veiller à ce que l’ensemble du personnel civil et en uniforme de la MONUSCO, y compris le personnel d’encadrement et le personnel d’appui, respecte pleinement la politique de tolérance zéro de l’Organisation à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles et de le tenir pleinement informé, par l’intermédiaire de ses rapports, des progrès faits par la Mission à cet égard, souligne qu’il faut prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles et améliorer les mesures prises pour donner suite aux allégations, conformément à sa résolution 2272 (2016), prie instamment les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police de continuer de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment la vérification des antécédents de tous les membres du personnel et l’organisation d’une formation de sensibilisation avant et pendant le déploiement, de faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se livreraient à de tels actes aient à en répondre pleinement, y compris par l’ouverture rapide d’enquêtes menées conjointement avec la Mission, et de prendre les mesures appropriées pour enquêter sur les allégations d’exploitation et d’atteinte sexuelles et en poursuivre les auteurs, et de rapatrier leurs unités lorsqu’il existe des preuves crédibles qu’elles ont commis des actes d’exploitation et d’atteintes sexuelles de manière généralisée ou systématique;

Stratégie de retrait

46. Prend note de l’examen stratégique indépendant et des conditions qui y sont définies pour une transition réussie et progressive et un retrait responsable de la MONUSCO, en particulier la nécessité pour le peuple et le Gouvernement de la République démocratique du Congo de s’employer véritablement à remédier aux facteurs d’instabilité et de violence, la nécessité d’une stratégie de transformation mise en œuvre à tous les niveaux de l’État pour jeter les fondements d’une paix durable et d’un développement inclusif et l’importance d’initiatives concrètes en matière de coopération régionale, prend note également de la recommandation faite à l’issue de l’examen de consacrer un minimum incompressible de trois années à la période de transition, étant entendu que ce calendrier ne pourra être respecté que si le Gouvernement de la République démocratique du Congo mène les réformes qu’il a annoncées en vue de remédier aux causes structurelles du conflit, et que ce calendrier provisoire devra demeurer souple et qu’il conviendra de tenir compte des conditions de sécurité sur la base de leur observation continue de leur évolution ainsi que des seuils critiques justifiant la suspension de la transition, tels qu’ils ont été exposés dans le rapport de l’examen;

47. Souligne que les activités de la MONUSCO devraient être menées de manière à favoriser les progrès vers une paix et un développement durables et inclusifs et à remédier aux causes profondes des conflits, à ramener la menace posée par les groupes armés nationaux et étrangers à un niveau qui puisse être géré par les forces de sécurité de la République démocratique du Congo et qui permette à la MONUSCO de se retirer au vu de l’amélioration de la situation sur le terrain, l’accent étant mis en particulier sur la réduction des menaces pour les civils;

48. Souligne qu’il est nécessaire de transférer progressivement les tâches de la MONUSCO au Gouvernement de la République démocratique du Congo, à l’équipe de pays des Nations Unies et aux autres parties prenantes concernées afin de permettre le retrait responsable et durable de la MONUSCO, insiste à cet égard sur la nécessité de procéder à une analyse conjointe et à une planification stratégique efficace avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo, l’équipe de pays, les acteurs humanitaires et autres partenaires, reconnaît le rôle d’appui important que jouent les spécialistes de la planification stratégique et les coordonnateurs sur le terrain dans le cadre de ces activités, et demande au Secrétaire général de transférer progressivement aux partenaires compétents les activités de programme de la MONUSCO sur la base de cette analyse et de cette planification;

49. Souligne l’importance d’un dialogue global entre le Gouvernement de la République démocratique du Congo et la MONUSCO sur les progrès accomplis dans le cadre du programme de réformes politiques et en matière de sécurité, également dans la perspective de la transition, et prie à cet égard le Secrétaire général de collaborer avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo à l’élaboration d’une stratégie commune et à la définition d’une série d’indicateurs mesurables, devant lui être proposés le 20 octobre 2020 au plus tard, en vue de permettre le transfert progressif des tâches de la MONUSCO aux autorités congolaises, à l’équipe de pays des Nations Unies et aux autres parties prenantes, et une nouvelle réduction du niveau de déploiement et de la zone d’opérations de la MONUSCO par un recentrage de la présence militaire sur les régions les plus touchées par des niveaux élevés et persistants d’insécurité et par le passage à une présence policière et civile des Nations Unies dans les régions plus stables;

50. Rappelle les engagements pris par le Gouvernement de la République démocratique du Congo, engage ce dernier à s’attaquer rapidement aux grands volets ci-après afin de de renforcer l’efficacité de l’appui et de l’assistance technique offerts par la MONUSCO et les autres partenaires, sans préjuger d’autres priorités qu’il aura déterminées conjointement avec la MONUSCO en amont de l’élaboration de la stratégie commune décrite ci-dessus:

a)Nommer, en lui donnant les pouvoirs et les ressources nécessaires, un coordonnateur principal chargé de piloter les efforts du Gouvernement de la République démocratique du Congo relatifs aux programmes de désarmement, démobilisation et réintégration et à une stratégie de désarmement, démobilisation et réintégration en vue d’assurer le retour à une vie civile pacifique des ex‑combattants remplissant les conditions requises;

b)Engager des procédures disciplinaires et judiciaires, conformément à la législation de la République démocratique du Congo, contre les agents de l’État qui se sont livrés à des faits de corruption, ont donné l’ordre de commettre des violences contre des civils ou ont entretenu des relations commerciales avec des groupes armés;

c)Engager des procédures disciplinaires et judiciaires appropriées contre les responsables de violations des droits de la personne et d’atteintes à ces droits, notamment de crimes contre les enfants et de violences sexuelles et des violences fondées sur le genre, et œuvrer à éliminer les violations des droits de la personne commises par les forces de sécurité de la République démocratique du Congo;

d)Procéder à des échanges d’informations avec les forces de sécurité régionales en vue d’intercepter les flux transfrontaliers d’armes, de combattants et de minerais provenant des zones de conflit;

Rapports du Secrétaire général

51. Prie le Secrétaire général de lui présenter, tous les trois mois, un rapport sur la situation en République démocratique du Congo, notamment sur les progrès accomplis dans le renforcement des institutions de l’État et dans la mise en œuvre des principales réformes en matière de gouvernance et de sécurité, et sur l’exécution du mandat de la MONUSCO, y compris sa mission de protection des civils, conformément aux dispositions du paragraphe 46 de la résolution 2463 (2019), ainsi que sur les progrès réalisés dans le transfert progressif des tâches au Gouvernement de la République démocratique du Congo, à l’équipe de pays des Nations Unies et aux autres parties prenantes concernées, sur la coopération entre les forces de sécurité régionales, sur la constitution de la police et de la force et sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures prises pour améliorer les prestations de la MONUSCO, y compris celles qui visent à assurer l’efficacité de la force, comme indiqué aux paragraphes 40 à 45, et prie également le Secrétaire général de faire figurer une analyse des questions de genre dans tous les rapports qui lui sont destinés;

52. Prie également le Secrétaire général de lui présenter, tous les six mois, en coordination avec son envoyé spécial pour la région des Grands Lacs et sa représentante spéciale pour la République démocratique du Congo, un rapport sur le respect des engagements pris dans l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région et sur ses liens avec la situation en matière de sécurité dans la région des Grands Lacs;

53. Décide de rester activement saisi de la question.

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