Conseil de sécurité: les présidents des organes subsidiaires appellent à revoir les régimes des sanctions et à davantage d’unité entre les membres

CS/14054
17 décembre 2019
8688e séance – matin

Conseil de sécurité: les présidents des organes subsidiaires appellent à revoir les régimes des sanctions et à davantage d’unité entre les membres

Le Conseil de sécurité a entendu, ce matin, les exposés de cinq présidents de ses organes subsidiaires, dont neuf comités des sanctions, également représentants de pays dont le mandat en tant que membre du Conseil de sécurité s’achève à la fin de cette année. Il s’agissait des représentants de la Côte d’Ivoire, de la Guinée équatoriale, du Koweït, du Pérou et de la Pologne.

Certains ont plaidé pour un renforcement des régimes des sanctions à l’encontre de personnes ou d’entités qui, selon eux « sapent la paix », tandis que d’autres ont demandé la levée des mesures dans les pays où la situation s’est améliorée. 

Par ailleurs, les présidents des comités ont déploré les divisions et dissensions qui marquent le Conseil de sécurité.  Ils ont appelé les membres à rester unis sur les questions dont ils sont saisis. 

Ainsi, dans une République centrafricaine (RCA) « fragilisée » par l’impunité dont jouissent les groupes armés, ces acteurs doivent se poser la question de savoir si le fait de voir leurs noms apparaître dans un rapport aboutira à l’imposition de sanctions.  Sinon, ils verront le fait qu’aucun nom n’ait été ajouté à la liste depuis 2017, « comme le signe de l’intérêt décroissant de la communauté internationale envers la RCA », a prévenu le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2127 (2013) concernant ce pays, M. Kacou Houadja Léon Adom, de la Côte d’Ivoire.  

De même, l’impunité rampante dont jouissent les groupes armés en République démocratique du Congo (RDC) doit être sanctionnée par un « message clair », en particulier dans le contexte où, certains individus frappés par des sanctions continuent de commettre des abus contre des civils et de bénéficier de liquidités issues notamment de l’exploitation des ressources naturelles, a estimé le Président du Comité établi en application de la résolution 1533 (2004) concernant la RDC, M. Mansour Ayyad Sh. A. Alotaibi, du Koweït.

De son côté, la représentante de la Pologne, Présidente du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) concernant l’Iraq, du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan et du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2206 (2015) concernant le Soudan du Sud, a de son côté plaidé pour une levée des sanctions concernant le Soudan.

Selon Mme Joanna Wronecka, les sanctions ne devraient pas être une fin en soi, mais un outil, y compris pour soutenir les accomplissements des autorités. 

Or, a-t-elle observé, la situation s’est « grandement améliorée », au Darfour, justifiant que le Conseil de sécurité explore les différentes options, y compris « de nouvelles initiatives visant à réduire le régime de sanctions dans un avenir prévisible ».

La situation en Guinée-Bissau n’est certes pas marquée par une évolution mais, a argumenté le Président du Comité des sanctions créé par la résolution 2048 (2012) relative à la Guinée-Bissau, M. Anatolio Ndong Mba, de la Guinée équatoriale, toutes les composantes de la société bissau-guinéenne estiment que les responsables ne sont pas les militaires mais les dirigeants politiques.

De ce fait, les sanctions qui pèsent sur eux devraient être levées, a-t-il plaidé, insistant sur le fait que depuis l’imposition de ces sanctions en 2012, les militaires sanctionnés ont maintenu une conduite républicaine et respectueuse de l’ordre constitutionnel et des lois, s’abstenant d’interférer dans la vie politique.

Par ailleurs, le Président du Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur les Tribunaux internationaux, M. Luis Ugarelli, du Pérou, a insisté sur la nécessité de voir le Conseil uni autour du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (Mécanisme résiduel) pour préserver l’héritage de la justice internationale.

M. Adom, qui présidait également le Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix, a indiqué que son rapport d’activité 2019 n’avait pu être adopté en raison de « dissensions » entre certains membres du Conseil de sécurité, qui s’opposent sur des questions relatives à la problématique du renseignement dans les opérations de maintien de la paix.

Ces divisions, en plus d’avoir des conséquences sur le fonctionnement même des organes subsidiaires, empêchent parfois le Conseil de sécurité de s’entendre sur des actions même mineures, d’autant plus que « certains membres du Conseil rejettent « ostensiblement » le principe de sanctions et refusent de les mettre en œuvre, a déploré Mme Wronecka.

EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Déclarations

M. KACOU HOUADJA LÉON ADOM (Côte d’Ivoire), Président du Comité du Conseil de sécurité crée par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine et du Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix, a déclaré que durant son mandat de Président du Comité des sanctions, il avait constaté que les différents interlocuteurs rencontrés, en particulier les représentants d’États, méconnaissaient la nature, les objectifs et le contexte d’ensemble des sanctions imposées par l’ONU.  En tant que représentant d’un pays qui a lui-même fait l’objet de sanctions de l’ONU, il lui a été plus facile d’expliquer aux autorités de Bangui que les sanctions ciblées, telles que l’embargo sur les armes, le gel des avoirs ou l’interdiction de voyager, ne visent pas à punir les pays et leur population, mais à contribuer à apporter la paix et le développement dans des pays en crise, a-t-il dit. 

M. Adom a également déclaré qu’il fallait continuer d’isoler les personnes et entités qui menacent le processus de paix en République centrafricaine (RCA), prennent pour cibles des femmes, des enfants, commettent des violences sexuelles, entravent les opérations humanitaires et attaquent les établissements scolaires, les lieux de culte et même les soldats de la paix.  « Les acteurs doivent savoir qu’ils auront à répondre de leurs actes. »  Ils devraient se poser la question de savoir si le fait de voir leur nom apparaître dans un rapport aboutira à l’imposition de sanctions et au gel de leurs avoirs et à l’interdiction de voyager.  « Ils devraient se demander si le fait que la communauté internationale s’intéresse à eux ne leur vaudra pas de se retrouver à La Haye », a-t-il poursuivi, avant de présenter quelques réflexions nées de son mandat de Président du Comité 2127.

D’après le représentant, les problèmes que rencontre aujourd’hui la RCA peuvent être mieux traités en intensifiant la coopération régionale.  Celle-ci peut en effet contribuer à éradiquer les activités illicites telles que le trafic d’armes, de munitions, de ressources naturelles et le déplacement de combattants armés dans les États de la région.  À cette fin, et en coopération avec le Groupe d’experts, le Comité a poursuivi un dialogue avec les États, notamment en les invitant à certaines réunions, afin de recueillir leurs points de vue.  De telles réunions ont eu lieu les 26 janvier et 7 septembre 2018, de même que les 29 janvier et 6 septembre 2019. 

M. Adom a également déclaré que durant ses visites de terrain, il a pu mesurer à quel point la RCA était « fragilisée par l’impunité dont jouissent les groupes armés », qui transgressent librement l’Accord de paix et commettent des atrocités contre les civils.  Or, l’article 35 dudit accord mentionne la possibilité de sanctions contre les personnes qui ne le respecteraient pas, a-t-il souligné, appelant le Comité à assumer ses responsabilités et « envisager de nouvelles sanctions contre les personnes et entités qui violent l’Accord de paix ».  Sinon, a-t-il prévenu, les auteurs verront le fait qu’aucun nom n’ait été ajouté à la Liste depuis 2017, « comme le signe de l’intérêt décroissant de la communauté internationale envers la RCA ».

S’exprimant en sa capacité de Président du Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix, M. Adom a indiqué que les travaux de 2018 avaient notamment porté sur les thèmes de la protection des civils dans un environnement difficile; la génération stratégique des forces dans les opération de maintien de la paix; les femmes et la paix et la sécurité; la sûreté, la sécurité et la performance des Casques bleus dans un environnement asymétrique et les leçons apprises de l’opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire. 

En 2019, le Groupe a travaillé sur les relations entre les missions et les États hôtes; le bilan de la mise en œuvre de la réforme du maintien de la paix du Secrétaire général, l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) et sur la coopération entre l’ONU, les organisations régionales dans le maintien de la paix, le cas de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et de la Force conjointe du G5 Sahel. 

Concluant, M. Adom a indiqué que le rapport d’activité 2019 que la Côte d’Ivoire avait préparé, et qui reprenait fidèlement les propos exprimés par les experts, n’a pu être adopté « en raison des dissensions entre certains membres du Conseil de sécurité ».  Ils s’opposent sur des questions relatives à la problématique du renseignement dans les opérations de maintien de la paix.  La Côte d’Ivoire exhorte ces États à faire des concessions afin que ledit rapport puisse être adopté comme document du Conseil de sécurité.  À défaut, a-t-il prévenu, la Côte d’Ivoire se réserve le droit de le publier à titre national. 

M. LUIS UGARELLI (Pérou), Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, du Groupe de travail du Conseil de sécurité créé par la résolution 1566 (2004) concernant la lutte antiterroriste, du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2140 (2014) sur le Yémen et du Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur les Tribunaux internationaux, a insisté sur la nécessité de voir le Conseil uni autour du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (Mécanisme résiduel) pour préserver l’héritage de la justice internationale.  Ces Tribunaux, a-t-il rappelé, ont renforcé la lutte contre l’impunité et la dissuasion de crimes atroces, et promu la réconciliation tout en développant une jurisprudence pénale internationale.  Au cours des deux dernières années, le Groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises pour discuter des rapports semestriels et adopter une déclaration présidentielle ainsi que la résolution 2422 (2018) qui appelle les États à coopérer avec le Mécanisme.  Il a souhaité au représentant du Viet Nam qui lui succède beaucoup de succès pour continuer de développer cette approche constructive. 

En second lieu, le Pérou a assumé la présidence du Comité contre le terrorisme (CCT) en s’appuyant sur sa propre expérience.  À cet égard, le représentant a insisté sur l’importance des visites de terrain qui permettent au Comité d’évaluer les forces et faiblesses des États Membres, de développer si besoin une assistance technique et de partager les informations concernant les nouvelles pratiques des terroristes et comment les contrer.  Ainsi le CCT a réalisé des visites dans 31 pays, dont 5 pays membres du Conseil, et il est important que ceux-ci soient les premiers à accepter ces visites, a-t-il souligné.  Le CCT a veillé à entretenir des relations étroites et coordonnées avec le Bureau de lutte contre le terrorisme pour renforcer les activités de l’ONU en la matière.  Le Comité, a encore précisé M. Ugarelli, a également 22 sessions d’information sur des domaines spécifiques intéressant les États Membres, comme la sécurité maritime et l’aviation civile, l’usage des drones et l’émergence de nouvelles menaces.  Mais le CCT a également veillé à la protection des droits de l’homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent – en particulier les droits des réfugiés et le droit humanitaire.  Enfin le Comité a préparé des documents politiques sur les Principes directeurs de Madrid relatifs aux combattants terroristes étrangers. 

Enfin, en tant que Président du Comité des sanctions sur le Yémen, le Pérou a accordé une importance particulière à ce pays compte tenu de la crise humanitaire qui le frappe et a voulu envoyer un signal ferme aux acteurs concernés indiquant qu’ils s’exposaient à des sanctions.  Le Comité a effectué sa première visite dans la région pour sensibiliser aux objectifs des sanctions du Comité 2140 et obtenir des informations claires sur leur mise en œuvre.  Cette visite a permis un dialogue et une coopération renforcée entre le Comité et les États de la région.  Pour le représentant les rapprochements ainsi obtenus plaident en faveur de nouveaux rapprochements entre les acteurs régionaux qui permettent d’avancer dans les solutions politiques impulsées par l’ONU.  M. Ugarelli a appelé à cette occasion à un soutien fort et continu au Groupe d’experts du Comité 2140 pour qu’il puisse continuer de travailler de manière indépendante et impartiale, et protégé de toute pression.

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne), Présidente du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) concernant l’Iraq, du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan et du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2206 (2015) concernant le Soudan du Sud, a évoqué le travail accompli depuis deux ans. 

S’agissant du Comité 1518, la représentante a dit avoir recherché des moyens créatifs de soutenir l’Iraq afin qu’il récupère ses avoirs et progresse dans la procédure de radiation d’entités et d’individus de la liste de sanctions du Comité.  Dans ce cadre, elle a fait état de consultations avec les membres pertinents du Conseil au sujet « de nouvelles initiatives visant à réduire le régime de sanctions dans un avenir prévisible ».  Lors d’une première réunion, tenue le 9 janvier 2019, a-t-elle indiqué, la délégation iraquienne a fait circuler un document intitulé « Mécanisme d’action pour la récupération des avoirs », lequel a été transmis au Comité.  À l’occasion de la seconde réunion, le 12 février 2019, le Représentant spécial d’INTERPOL auprès des Nations Unies a informé le Comité d’un possible accord de coopération inspiré d’accords similaires avec d’autres comités de sanctions. 

Selon Mme Wronecka, cette approche créative a contribué à revigorer les travaux du Comité.  En l’espace de deux ans, a-t-elle observé, nous avons vu progresser la procédure de radiation d’entités figurant sur la liste du Comité.  C’est ainsi qu’au mois de décembre 2019, le nombre de ces entités s’élève à 76, contre 169 deux ans plus tôt.  Cette réduction de plus de moitié du nombre des entités visées est le résultat des efforts déployés par le Comité et la Mission permanente en Iraq, s’est-elle félicitée, encourageant l’Iraq à soumettre de nouvelles requêtes en ce sens afin que les 76 entités restantes soient retirées de la liste dès que possible.  Elle a également formé l’espoir que le Comité reste actif en 2020 sous la direction du Représentant permanent de l’Estonie. 

Évoquant ensuite les Comités concernant le Soudan et le Soudan du Sud, Mme Wronecka s’est attardée sur la mise en œuvre des sanctions et sur leur efficacité.  À ses yeux, ces sanctions ne devraient pas être une fin en soi mais un outil servant un motif spécifique établi par la communauté internationale.  « Pour que le régime soit effectif, il convient que les sanctions soient soumises régulièrement à la réflexion du Conseil et inscrite dans un contexte politique élargi », a-t-elle fait valoir.  À cet égard, elle a estimé qu’il était de la responsabilité du président d’un comité d’approfondir le dialogue entre son organe et le pays soumis à des sanctions.  C’est dans cet esprit, a-t-elle dit, qu’elle s’est rendue au Soudan, au Soudan du Sud et dans les pays de la région en 2018 et 2019, invitant ces derniers à participer à chacune des réunions des Comités.  Dans le même temps, elle s’est employée à renforcer les contacts des Comités avec d’autres organes subsidiaires du Conseil de sécurité, notamment le Comité des sanctions sur la Libye, ainsi qu’avec les Représentants spéciaux du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés et pour les violences sexuelles commises en période de conflit. 

Pour la représentante, la pleine mise en œuvre du régime de sanctions 2206 peut servir à protéger le processus de paix au Soudan du Sud et à écarter les menaces pesant sur l’application de l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud et sur la formation du gouvernement de transition.  Elle s’est déclarée convaincue que l’embargo sur les armes, introduit l’an dernier par le Conseil, a joué un rôle important dans la réduction des souffrances des populations civiles. 

Abordant ensuite le régime de sanctions appliqué au Soudan, elle a réaffirmé que la situation au Darfour s’est « grandement améliorée » depuis l’imposition de ce régime.  Selon elle, il ne fait aucun doute que la situation au Darfour est intimement liée au processus politique actuel dans le pays.  De fait, les changements politiques au Soudan sont l’occasion de parvenir à un accord de paix complet et inclusif au Darfour, a-t-elle souligné, encourageant le Conseil à explorer les différentes options en vue de soutenir les accomplissements des autorités et du peuple soudanais, conformément à la résolution 2455 (2019). 

S’agissant enfin du fonctionnement des organes subsidiaires, Mme Wronecka a reconnu que le président d’un comité dispose d’une autonomie et d’une liberté d’action limitées, d’autant plus que « certains membres du Conseil rejettent ostensiblement le principe de sanctions ».  Les comités prenant leurs décisions par consensus, les divisions politiques au sein du Conseil ont parfois empêché de s’entendre sur des actions même mineures, a-t-elle déploré.  De même, alors que les résolutions du Conseil appellent à une mise en œuvre du régime de sanctions, certaines délégations n’ont pas appuyé ces mesures dans le cadre des comités et n’ont pas soutenu le travail des groupes d’experts.  Elle a toutefois qualifié d’unique et enrichissante son expérience à la tête de ces comités et souhaité bonne chance à ses successeurs, respectivement l’Estonie pour l’Iraq et le Soudan, et le Viet Nam pour le Soudan du Sud. 

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït), Président du Comité établi en application de la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo, a indiqué que le Comité, pendant sa présidence de deux ans, a tenu des réunions avec la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et le Service de la lutte antimines sur la neutralisation des groupes armés, la surveillance de l’embargo sur les armes ou bien encore l’exploitation des ressources naturelles.  Il a mentionné sa première visite dans le pays en mai de cette année afin d’obtenir des informations de première main sur la mise en œuvre des sanctions. 

Très constructives, les deux années passées ont mis en lumière les défis que le Comité doit relever, mais aussi les bonnes pratiques qui pourraient être pérennisées, a expliqué M. Alotaibi.  Il a appelé le Conseil à continuer de combattre l’impunité rampante des groupes armés en RDC et à « envoyer un message clair à tous ceux qui veulent saper la paix et la sécurité dans le pays et la région ».  Certains individus frappés par des sanctions continuent de commettre des abus contre des civils et de bénéficier de liquidités générées par des taxes illégalement imposées à la population et par l’exploitation des ressources naturelles.  Ces individus réussissent à se soustraire aux sanctions en ne voyageant pas et en n’utilisant pas le système bancaire pour leurs transactions.

Le représentant a rappelé que l’obligation qui incombe aux États Membres de notifier le Comité avant de fournir un appui militaire aux autorités congolaises permet d’améliorer la surveillance et le travail de traçabilité du Comité et du Groupe d’experts.  Cela est nécessaire pour le règlement de la crise en RDC et dans la région des Grands Lacs, parce que les armes et équipements militaires qui sont moins traçables peuvent se retrouver entre les mains de groupes armés pour attaquer des civils, des travailleurs humanitaires ou des Casques bleus à l’est du pays.

M. Alotaibi a indiqué que les sanctions, pour être efficaces, doivent être pleinement mises en œuvre par les États Membres, par le biais notamment d’une coopération avec ce Comité, le Secrétariat et le Groupe d’experts.  Enfin, le Président a souligné l’importance d’appuyer le travail dudit Groupe, qui a fourni au Comité une masse d’informations considérable sur les derniers développements de la situation à l’est de la RDC.  Les experts n’ont ménagé aucun effort pour obtenir des informations crédibles et écarter les éléments erronés, a-t-il dit.  « Au nom du Comité, laissez-moi souligner l’importance capitale que nous attachons au travail, à l’indépendance, mais aussi à la sécurité des experts. »

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale), Président du Comité des sanctions créé par la résolution 2048 (2012) relative à la Guinée-Bissau, a rappelé que ce pays traverse une crise politique chronique, dont les causes profondes ne sont toujours pas réglées.  Les efforts internationaux et régionaux pour trouver une solution durable semblent porter leurs fruits sur le terrain, puisque certaines dispositions clefs de l’Accord de Conakry ont été appliquées, mais la véritable solution reste entre les mains des dirigeants.

Le Président du Comité des sanctions a espéré que le second tour de l’élection présidentielle en Guinée-Bissau, qui aura lieu le 28 décembre, débouchera sur le transfert pacifique du pouvoir aux mains du nouveau Président élu et mette définitivement un terme à l’incertitude politique.  Lors de sa seconde visite dans le pays à la fin du mois d’octobre, M. Ndong Mba a relevé que « le manque de volonté politique pour parvenir à une solution se fonde uniquement sur des intérêts et des ambitions personnels ».  Cela étant dit, depuis l’imposition des sanctions en 2012, les militaires sanctionnés ont maintenu une conduite républicaine et respectueuse de l’ordre constitutionnel et des lois, s’abstenant d’interférer dans la vie politique.  Toutes les composantes de la société bissau-guinéenne plaident pour la levée des sanctions contre les militaires, estimant que les responsables de l’instabilité politique ne sont pas les militaires mais les dirigeants politiques, a-t-il fait observer. 

Pour sa part, le représentant a jugé opportun que le Conseil de sécurité envisage de lever les sanctions envers les militaires, ou même le régime des sanctions lui-même, après la fin du cycle électoral et le transfert du pouvoir au Président élu.  Avant de transmettre son mandat au Tunisien Moncef Baati, M. Ndong Mba a encouragé la communauté internationale à continuer d’apporter son soutien à la Guinée-Bissau.

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